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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques De Bussy, maire de Ranchal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ranchal
Territoire
Ranchal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques De Bussy est maire de Ranchal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ranchal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 21/06/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ranchal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,09 %
  • Inscrits296
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,09 % (169 votants sur 296 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RANCHAL 26-32 Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RANCHAL 26-32 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 12
Nuls 21
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69164
Commune Ranchal
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 304 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ranchal

Inscrits296
Votants169
Participation57,09 %
Abstentions127
Suffrages exprimés136
Votes blancs12
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ranchal1 29657,10 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ranchal

  • Population 314 habitants
  • Recettes de fonctionnement 320 585,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 291 656,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 218 074,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 180 291,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 320 585,84 291 656,36
2024 422 334,99 279 586,29
2023 311 788,92 252 629,68
2022 388 755,80 240 980,32
2021 301 905 271 982,89
2020 296 833,91 252 593,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 320 585,84 € 422 334,99 € 311 788,92 € 388 755,80 € 301 905,00 € 296 833,91 € 1 020,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 291 656,36 € 279 586,29 € 252 629,68 € 240 980,32 € 271 982,89 € 252 593,41 € 928,84 € (2025)
Impôts locaux 143 584,71 € 142 502,71 € 136 786,71 € 125 078,71 € 137 761,14 € 104 774,71 € 457,28 € (2025)
Frais de personnel 115 615,78 € 112 394,79 € 100 524,65 € 104 051,83 € 120 307,26 € 119 190,83 € 368,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 755,08 € 14 633,13 € 14 382,33 € 14 010,65 € 18 980,45 € 15 502,92 € 46,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 058,02 € 220 083,25 € 385 150,35 € 408 696,74 € 72 417,61 € 493 272,86 € 468,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 125 356,88 € 138 733,89 € 368 836,84 € 335 549,22 € 61 095,86 € 487 657,61 € 399,23 € (2025)
Épargne brute 28 929,48 € 142 748,70 € 59 159,24 € 147 775,48 € 29 922,11 € 44 240,50 € 92,13 € (2025)
Épargne nette 7 228,34 € 61 399,34 € 42 845,73 € 76 330,96 € 18 600,36 € 38 625,25 € 23,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 196,27 € 87 891,73 € -6 137,20 € -11 002,51 € 92 611,25 € -314 951,89 € -96,17 € (2025)
Encours de la dette 218 074,47 € 239 775,61 € 584 597,12 € 490 910,63 € 502 355,15 € 510 856,90 € 694,50 € (2025)
Annuité de la dette 24 532,80 € 85 205,87 € 19 626,51 € 73 918,71 € 13 915,36 € 6 957,68 € 78,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 548
Dotation forfaitaire 53 033
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 515

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 548,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 033,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 515,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ranchal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 320 590 292 160 125 360
2024 325 920 335 940 138 730
2023 311 790 252 680 368 840
2022 306 560 240 980 335 550
2021 301 910 271 980 61 100
2020 268 330 252 590 487 660
2019 266 540 250 990 59 690
2018 275 180 235 110 57 780
2017 280 800 241 620 79 310
2016 283 540 227 070 9 920
2015 261 190 239 420 249 100
2014 267 400 231 840 58 840
2013 247 790 235 060 138 130
2012 243 710 219 250 15 050
2011 255 410 204 040 332 980
2010 224 960 246 020 31 140
2009 266 900 240 180 120 310
2008 226 130 166 320 41 040
2007 420 240 362 080 24 090
2006 211 440 147 290 74 170
2005 198 780 151 070 16 530
2004 237 290 175 590 41 070
2003 193 880 132 380 665 850
2002 180 760 132 300 42 220
2001 177 520 153 990 70 690
2000 174 030 110 590 59 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 240 94 830 19 010
2024 15 370 91 780 21 240
2023 13 190 88 590 20 430
2022 11 330 79 580 19 250
2021 10 370 76 340 18 650
2020 26 680 43 950 18 750
2019 26 010 39 000 18 340
2018 25 490 36 580 17 980
2017 25 200 35 990 17 730
2016 24 600 35 870 17 850
2015 25 110 35 060 17 660
2014 24 370 33 930 17 530
2013 30 590 39 360 21 920
2012 29 690 37 910 21 560
2011 28 070 36 940 21 290
2010 25 540 35 510 20 850
2009 25 230 35 120 20 700
2008 24 860 34 080 20 350
2007 23 480 32 620 19 890
2006 22 020 31 130 19 550
2005 21 430 29 940 23 930
2004 19 870 27 880 23 480
2003 19 770 26 670 23 180
2002 17 740 23 850 22 840
2001 16 690 23 630 22 420
2000 15 580 22 870 22 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 700 24 530
2024 0 81 350 85 210
2023 110 000 16 310 19 630
2022 60 000 71 440 73 920
2021 0 11 320 13 920
2020 250 000 5 620 6 960
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 4 740 4 800
2012 0 9 220 9 610
2011 0 8 880 9 610
2010 0 8 560 9 610
2009 0 8 250 9 610
2008 0 7 960 9 610
2007 0 7 670 9 610
2006 0 7 390 9 610
2005 0 7 120 9 610
2004 0 6 870 9 610
2003 80 000 3 340 4 800
2002 0 3 410 3 620
2001 0 14 520 15 770
2000 0 13 150 15 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 314 320 590,00 € 130 340,00 € 28 630,00 € 78 470,00 € 292 160,00 € 115 620,00 € 131 430,00 € 2 830,00 € 11 570,00 € 16 240,00 € 94 830,00 € 19 010,00 € 0,00 € 0,00 € 125 360,00 € 21 700,00 € 24 530,00 €
2024 324 325 920,00 € 128 640,00 € 33 480,00 € 78 100,00 € 335 940,00 € 112 390,00 € 128 200,00 € 3 860,00 € 12 080,00 € 15 370,00 € 91 780,00 € 21 240,00 € 0,00 € 28 350,00 € 138 730,00 € 81 350,00 € 85 210,00 €
2023 333 311 790,00 € 122 210,00 € 41 110,00 € 77 190,00 € 252 680,00 € 100 520,00 € 108 670,00 € 3 310,00 € 13 990,00 € 13 190,00 € 88 590,00 € 20 430,00 € 110 000,00 € 289 960,00 € 368 840,00 € 16 310,00 € 19 630,00 €
2022 332 306 560,00 € 110 080,00 € 52 380,00 € 74 560,00 € 240 980,00 € 104 050,00 € 97 670,00 € 2 470,00 € 11 310,00 € 11 330,00 € 79 580,00 € 19 250,00 € 60 000,00 € 113 990,00 € 335 550,00 € 71 440,00 € 73 920,00 €
2021 331 301 910,00 € 94 960,00 € 35 240,00 € 77 210,00 € 271 980,00 € 120 310,00 € 111 800,00 € 2 590,00 € 13 230,00 € 10 370,00 € 76 340,00 € 18 650,00 € 0,00 € 114 740,00 € 61 100,00 € 11 320,00 € 13 920,00 €
2020 329 268 330,00 € 89 890,00 € 33 740,00 € 75 470,00 € 252 590,00 € 119 190,00 € 99 740,00 € 1 340,00 € 10 140,00 € 26 680,00 € 43 950,00 € 18 750,00 € 250 000,00 € 118 990,00 € 487 660,00 € 5 620,00 € 6 960,00 €
2019 327 266 540,00 € 83 540,00 € 31 750,00 € 75 700,00 € 250 990,00 € 117 790,00 € 103 740,00 € 0,00 € 9 240,00 € 26 010,00 € 39 000,00 € 18 340,00 € 0,00 € 25 590,00 € 59 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 321 275 180,00 € 80 090,00 € 29 250,00 € 76 650,00 € 235 110,00 € 112 160,00 € 88 160,00 € 0,00 € 10 910,00 € 25 490,00 € 36 580,00 € 17 980,00 € 0,00 € 9 600,00 € 57 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 319 280 800,00 € 78 940,00 € 29 090,00 € 76 650,00 € 241 620,00 € 112 720,00 € 91 210,00 € 0,00 € 12 170,00 € 25 200,00 € 35 990,00 € 17 730,00 € 0,00 € 25 400,00 € 79 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 318 283 540,00 € 78 480,00 € 25 840,00 € 79 030,00 € 227 070,00 € 97 230,00 € 84 000,00 € 0,00 € 10 720,00 € 24 600,00 € 35 870,00 € 17 850,00 € 0,00 € 9 540,00 € 9 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 320 261 190,00 € 78 050,00 € 20 250,00 € 84 680,00 € 239 420,00 € 98 420,00 € 101 500,00 € 0,00 € 15 140,00 € 25 110,00 € 35 060,00 € 17 660,00 € 0,00 € 84 300,00 € 249 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 325 267 400,00 € 75 780,00 € 21 500,00 € 89 490,00 € 231 840,00 € 93 300,00 € 84 720,00 € 0,00 € 17 650,00 € 24 370,00 € 33 930,00 € 17 530,00 € 0,00 € 39 850,00 € 58 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 330 247 790,00 € 91 990,00 € 22 600,00 € 92 090,00 € 235 060,00 € 91 320,00 € 100 950,00 € 70,00 € 16 870,00 € 30 590,00 € 39 360,00 € 21 920,00 € 0,00 € 420,00 € 138 130,00 € 4 740,00 € 4 800,00 €
2012 333 243 710,00 € 89 170,00 € 20 490,00 € 92 560,00 € 219 250,00 € 87 370,00 € 76 980,00 € 390,00 € 24 790,00 € 29 690,00 € 37 910,00 € 21 560,00 € 0,00 € 131 300,00 € 15 050,00 € 9 220,00 € 9 610,00 €
2011 327 255 410,00 € 86 420,00 € 16 790,00 € 92 260,00 € 204 040,00 € 85 320,00 € 76 940,00 € 720,00 € 14 210,00 € 28 070,00 € 36 940,00 € 21 290,00 € 0,00 € 61 160,00 € 332 980,00 € 8 880,00 € 9 610,00 €
2010 322 224 960,00 € 81 890,00 € 11 680,00 € 91 550,00 € 246 020,00 € 87 790,00 € 77 050,00 € 1 040,00 € 17 030,00 € 25 540,00 € 35 510,00 € 20 850,00 € 0,00 € 14 940,00 € 31 140,00 € 8 560,00 € 9 610,00 €
2009 316 266 900,00 € 81 040,00 € 16 000,00 € 90 300,00 € 240 180,00 € 80 080,00 € 72 140,00 € 1 350,00 € 18 050,00 € 25 230,00 € 35 120,00 € 20 700,00 € 0,00 € 1 080,00 € 120 310,00 € 8 250,00 € 9 610,00 €
2008 274 226 130,00 € 79 360,00 € 16 880,00 € 87 380,00 € 166 320,00 € 73 330,00 € 52 730,00 € 1 650,00 € 14 590,00 € 24 860,00 € 34 080,00 € 20 350,00 € 0,00 € 16 690,00 € 41 040,00 € 7 960,00 € 9 610,00 €
2007 274 420 240,00 € 75 990,00 € 12 490,00 € 86 000,00 € 362 080,00 € 69 880,00 € 48 810,00 € 1 940,00 € 15 640,00 € 23 480,00 € 32 620,00 € 19 890,00 € 0,00 € 19 310,00 € 24 090,00 € 7 670,00 € 9 610,00 €
2006 274 211 440,00 € 72 610,00 € 10 880,00 € 84 380,00 € 147 290,00 € 64 980,00 € 46 730,00 € 2 220,00 € 10 820,00 € 22 020,00 € 31 130,00 € 19 550,00 € 0,00 € 17 760,00 € 74 170,00 € 7 390,00 € 9 610,00 €
2005 274 198 780,00 € 75 470,00 € 9 760,00 € 82 720,00 € 151 070,00 € 61 060,00 € 50 000,00 € 2 480,00 € 14 640,00 € 21 430,00 € 29 940,00 € 23 930,00 € 0,00 € 630,00 € 16 530,00 € 7 120,00 € 9 610,00 €
2004 274 237 290,00 € 71 240,00 € 8 380,00 € 81 720,00 € 175 590,00 € 60 520,00 € 37 620,00 € 2 740,00 € 9 320,00 € 19 870,00 € 27 880,00 € 23 480,00 € 0,00 € 108 270,00 € 41 070,00 € 6 870,00 € 9 610,00 €
2003 274 193 880,00 € 69 610,00 € 7 450,00 € 80 460,00 € 132 380,00 € 61 690,00 € 37 560,00 € 1 460,00 € 7 430,00 € 19 770,00 € 26 670,00 € 23 180,00 € 80 000,00 € 350 000,00 € 665 850,00 € 3 340,00 € 4 800,00 €
2002 274 180 760,00 € 64 370,00 € 6 490,00 € 80 100,00 € 132 300,00 € 68 390,00 € 32 110,00 € 210,00 € 5 200,00 € 17 740,00 € 23 850,00 € 22 840,00 € 0,00 € 6 860,00 € 42 220,00 € 3 410,00 € 3 620,00 €
2001 274 177 520,00 € 62 840,00 € 6 070,00 € 76 540,00 € 153 990,00 € 67 210,00 € 30 850,00 € 1 250,00 € 6 730,00 € 16 690,00 € 23 630,00 € 22 420,00 € 0,00 € 30 940,00 € 70 690,00 € 14 520,00 € 15 770,00 €
2000 274 174 030,00 € 60 750,00 € 110,00 € 73 570,00 € 110 590,00 € 64 520,00 € 25 550,00 € 2 610,00 € 1 170,00 € 15 580,00 € 22 870,00 € 22 300,00 € 0,00 € 21 480,00 € 59 970,00 € 13 150,00 € 15 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 5 625 664,00 € 241 696,00 € 79 3 656 296,00 € 123 3 587 507,00 € 81 2 122 109,00 €
2023 196 5 226 682,00 € 207 558,00 € 67 3 073 654,00 € 128 3 547 743,00 € 83 1 922 146,00 €
2022 186 4 688 214,00 € 161 378,00 € 64 2 803 890,00 € 115 3 162 782,00 € 82 1 763 942,00 €
2021 183 4 487 487,00 € 167 098,00 € 66 2 681 873,00 € 109 2 995 001,00 € 84 1 759 016,00 €
2020 190 4 392 001,00 € 141 728,00 € 71 2 633 669,00 € 114 3 008 324,00 € 86 1 737 229,00 €
2019 180 4 108 073,00 € 144 491,00 € 86 2 759 624,00 € 110 2 885 046,00 € 80 1 587 220,00 €
2018 173 3 963 064,00 € 134 013,00 € 79 2 634 803,00 € 100 2 700 938,00 € 76 1 570 528,00 €
2017 173 3 728 807,00 € 126 307,00 € 63 2 162 523,00 € 106 2 584 319,00 € 76 1 555 146,00 €
2016 175 3 811 195,00 € 118 055,00 € 63 2 154 035,00 € 98 2 464 516,00 € 78 1 576 887,00 €
2015 172 3 736 349,00 € 117 388,00 € 66 2 265 959,00 € 102 2 488 216,00 € 71 1 466 597,00 €
2014 165 3 543 011,00 € 119 753,00 € 66 2 154 214,00 € 92 2 310 761,00 € 72 1 537 094,00 €
2013 162 3 578 444,00 € 106 516,00 € 62 2 109 059,00 € 93 2 362 174,00 € 74 1 504 452,00 €
2012 171 3 609 641,00 € 113 574,00 € 75 2 395 378,00 € 101 2 434 088,00 € 76 1 499 114,00 €
2011 173 3 533 064,00 € 89 625,00 € 83 2 493 110,00 € 98 2 295 434,00 € 81 1 555 694,00 €
2010 171 3 323 061,00 € 67 776,00 € 85 2 397 696,00 € 97 2 190 363,00 € 79 1 480 374,00 €
2009 170 3 259 994,00 € 41 024,00 € 75 2 139 768,00 € 98 2 084 126,00 € 79 1 419 541,00 €
2008 173 3 135 621,00 € 44 161,00 € 73 2 039 956,00 € 97 2 048 702,00 € 75 1 337 632,00 €
2007 188 3 321 202,00 € 67 505,00 € 84 2 207 485,00 € 108 2 228 100,00 € 77 1 360 010,00 €
2006 169 2 927 000,00 € 49 972,00 € 75 1 862 420,00 € 94 1 920 343,00 € 76 1 236 551,00 €
2005 162 2 191 160,00 € 70 067,00 € 71 1 396 856,00 € 85 1 741 168,00 € 79 1 204 986,00 €
2004 172 2 199 996,00 € 76 183,00 € 65 1 389 991,00 € 95 1 708 051,00 € 83 1 187 961,00 €
2003 172 2 075 606,00 € 60 350,00 € 70 1 285 957,00 € 93 1 729 420,00 € 81 1 110 770,00 €
2002 166 1 921 591,00 € 57 555,00 € 65 1 141 709,00 € 85 1 524 446,00 € 86 1 091 623,00 €
2001 169 1 994 257,00 € 73 108,00 € 69 1 266 439,00 € 92 1 566 404,00 € 82 1 145 134,00 €
2000 — — 81 591,93 € 65 1 145 399,32 € — — — —
1999 — — 81 651,54 € 62 980 057,23 € — — — —
1998 — — 69 980,35 € 57 890 095,69 € — — — —
1997 — — 59 283,61 € 60 867 612,21 € — — — —
1996 — — 47 661,81 € 53 774 573,18 € — — — —
1995 — — 54 445,03 € 50 723 914,22 € — — — —
1994 — — 59 590,03 € 49 729 030,26 € — — — —
1993 — — 42 043,61 € 46 597 612,04 € — — — —
1992 — — 55 117,18 € 48 626 180,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 068,00 € 2 260 099 593,00 €
2015 994 482 28 741 770 670,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 999,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 364,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques DE BUSSY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DE BUSSY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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