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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Marano, maire de Ranchot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ranchot
Territoire
Ranchot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Séverine Marano est maire de Ranchot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ranchot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 47 ans (née le 23/02/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ranchot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues178
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,80 %
  • Inscrits374
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 178 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,80 % (190 votants sur 374 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 178 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VISION RANCHOT 2026 Donnée non disponible 178 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VISION RANCHOT 2026 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39451
Commune Ranchot
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 517 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ranchot

Inscrits374
Votants190
Participation50,80 %
Abstentions184
Suffrages exprimés178
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ranchot1 37450,80 %178 178100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ranchot

  • Population 510 habitants
  • Recettes de fonctionnement 348 738,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 274 174,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 250 581,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 348 738,51 274 174,85
2024 316 092,82 237 802,81
2023 310 375,39 239 750,34
2022 273 814,08 199 644,35
2021 229 578,03 191 824,03
2020 276 597,07 170 194,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 348 738,51 € 316 092,82 € 310 375,39 € 273 814,08 € 229 578,03 € 276 597,07 € 683,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 274 174,85 € 237 802,81 € 239 750,34 € 199 644,35 € 191 824,03 € 170 194,40 € 537,60 € (2025)
Impôts locaux 116 116,00 € 114 743,00 € 106 023,00 € 91 746,00 € 56 632,00 € 106 940,00 € 227,68 € (2025)
Frais de personnel 89 953,65 € 73 745,02 € 68 288,25 € 76 290,50 € 69 314,38 € 66 387,56 € 176,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 231,50 € 244,69 € 0,00 € 326,92 € 402,12 € 166,23 € 2,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 266 889,83 € 212 714,23 € 104 422,95 € 68 892,14 € 116 629,23 € 44 068,83 € 523,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 815,05 € 170 132,16 € 52 470,17 € 35 067,13 € 41 796,23 € 17 748,68 € 346,70 € (2025)
Épargne brute 74 563,66 € 78 290,01 € 70 625,05 € 74 169,73 € 37 754,00 € 106 402,67 € 146,20 € (2025)
Épargne nette -10 511,12 € 35 707,94 € 18 672,27 € 40 344,72 € -37 079,00 € 80 082,52 € -20,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 698,97 € -86 587,49 € 39 243,37 € 52 155,38 € 34 882,40 € 93 743,97 € -44,51 € (2025)
Encours de la dette 250 581,18 € 275 655,96 € 138 238,03 € 188 566,23 € 222 391,24 € 297 224,24 € 491,34 € (2025)
Annuité de la dette 94 264,72 € 44 996,96 € 54 579,73 € 38 119,24 € 81 242,48 € 28 892,81 € 184,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 050
Dotation forfaitaire 43 206
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 469

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 050,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 206,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 469,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ranchot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 348 740 274 420 196 820
2024 316 090 237 800 170 130
2023 310 380 239 750 65 050
2022 273 810 206 040 35 440
2021 230 410 199 060 41 800
2020 276 600 180 300 17 750
2019 277 310 201 710 95 640
2018 265 430 171 740 54 610
2017 286 310 235 340 210 770
2016 249 640 176 940 63 130
2015 300 100 177 090 367 280
2014 284 530 192 740 142 460
2013 314 380 225 090 246 910
2012 333 660 241 840 134 010
2011 301 500 178 060 355 670
2010 216 710 196 780 84 240
2009 308 340 241 000 102 110
2008 285 580 189 620 87 430
2007 281 950 185 420 164 650
2006 220 430 162 850 44 970
2005 241 380 161 910 51 770
2004 241 400 189 900 22 490
2003 239 490 197 160 92 040
2002 248 050 207 330 63 380
2001 250 140 202 800 71 440
2000 221 170 204 950 139 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 840 198 130 4 620
2024 1 350 194 030 5 110
2023 1 470 186 440 4 920
2022 1 380 174 380 4 630
2021 1 130 164 730 4 320
2020 63 360 64 490 4 010
2019 63 060 62 390 3 960
2018 61 710 57 750 3 880
2017 61 680 55 410 3 830
2016 60 250 54 250 3 820
2015 59 400 52 990 3 780
2014 56 620 51 280 3 770
2013 56 220 47 130 3 740
2012 55 880 44 790 3 560
2011 52 400 43 330 4 240
2010 22 610 41 080 4 050
2009 21 710 39 800 4 030
2008 20 980 38 550 3 870
2007 20 750 36 990 3 130
2006 18 860 35 620 3 070
2005 18 430 34 970 3 760
2004 17 660 31 800 3 700
2003 17 000 30 450 3 650
2002 15 940 29 290 3 600
2001 15 300 28 630 3 560
2000 14 660 27 590 3 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 84 520 93 710
2024 180 000 42 580 45 000
2023 620 51 000 53 630
2022 0 33 830 38 120
2021 0 74 830 81 240
2020 0 26 320 28 890
2019 0 52 710 61 240
2018 0 68 990 76 680
2017 60 000 50 930 59 320
2016 0 49 920 59 530
2015 230 000 41 900 55 170
2014 0 33 690 46 660
2013 200 000 41 240 48 600
2012 0 20 980 27 530
2011 150 000 25 430 29 690
2010 0 7 170 9 470
2009 0 12 270 16 180
2008 0 15 030 19 600
2007 0 16 900 22 320
2006 0 16 150 22 410
2005 0 21 810 29 050
2004 0 32 970 42 150
2003 30 500 26 540 36 610
2002 0 21 630 32 860
2001 0 48 150 60 950
2000 110 530 16 040 28 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 510 348 740,00 € 145 290,00 € 12 990,00 € 97 630,00 € 274 420,00 € 89 950,00 € 128 270,00 € 9 190,00 € 2 450,00 € 1 840,00 € 198 130,00 € 4 620,00 € 60 000,00 € 75 480,00 € 196 820,00 € 84 520,00 € 93 710,00 €
2024 511 316 090,00 € 143 830,00 € 14 580,00 € 95 480,00 € 237 800,00 € 73 750,00 € 125 380,00 € 2 410,00 € 1 400,00 € 1 350,00 € 194 030,00 € 5 110,00 € 180 000,00 € 0,00 € 170 130,00 € 42 580,00 € 45 000,00 €
2023 508 310 380,00 € 135 130,00 € 13 900,00 € 92 110,00 € 239 750,00 € 68 290,00 € 125 330,00 € 2 630,00 € 4 100,00 € 1 470,00 € 186 440,00 € 4 920,00 € 620,00 € 29 080,00 € 65 050,00 € 51 000,00 € 53 630,00 €
2022 508 273 810,00 € 124 480,00 € 10 090,00 € 93 720,00 € 206 040,00 € 76 290,00 € 84 750,00 € 4 290,00 € 2 250,00 € 1 380,00 € 174 380,00 € 4 630,00 € 0,00 € 370,00 € 35 440,00 € 33 830,00 € 38 120,00 €
2021 503 230 410,00 € 84 980,00 € 13 980,00 € 88 230,00 € 199 060,00 € 69 310,00 € 76 000,00 € 6 410,00 € 4 930,00 € 1 130,00 € 164 730,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 € 41 800,00 € 74 830,00 € 81 240,00 €
2020 499 276 600,00 € 135 320,00 € 12 440,00 € 85 930,00 € 180 300,00 € 66 390,00 € 74 620,00 € 2 570,00 € 300,00 € 63 360,00 € 64 490,00 € 4 010,00 € 0,00 € 0,00 € 17 750,00 € 26 320,00 € 28 890,00 €
2019 490 277 310,00 € 98 650,00 € 18 670,00 € 79 620,00 € 201 710,00 € 68 050,00 € 73 520,00 € 8 530,00 € 2 450,00 € 63 060,00 € 62 390,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 95 640,00 € 52 710,00 € 61 240,00 €
2018 491 265 430,00 € 92 570,00 € 12 790,00 € 78 710,00 € 171 740,00 € 66 000,00 € 54 680,00 € 7 690,00 € 3 530,00 € 61 710,00 € 57 750,00 € 3 880,00 € 0,00 € 19 870,00 € 54 610,00 € 68 990,00 € 76 680,00 €
2017 491 286 310,00 € 90 450,00 € -1 280,00 € 63 630,00 € 235 340,00 € 64 100,00 € 60 530,00 € 8 390,00 € 4 400,00 € 61 680,00 € 55 410,00 € 3 830,00 € 60 000,00 € 0,00 € 210 770,00 € 50 930,00 € 59 320,00 €
2016 487 249 640,00 € 87 570,00 € 14 080,00 € 65 860,00 € 176 940,00 € 62 330,00 € 61 780,00 € 11 800,00 € 2 400,00 € 60 250,00 € 54 250,00 € 3 820,00 € 0,00 € 31 150,00 € 63 130,00 € 49 920,00 € 59 530,00 €
2015 484 300 100,00 € 85 720,00 € 20 050,00 € 71 690,00 € 177 090,00 € 61 900,00 € 59 500,00 € 13 270,00 € 3 900,00 € 59 400,00 € 52 990,00 € 3 780,00 € 230 000,00 € 41 320,00 € 367 280,00 € 41 900,00 € 55 170,00 €
2014 484 284 530,00 € 80 750,00 € 6 650,00 € 81 520,00 € 192 740,00 € 62 030,00 € 62 160,00 € 12 970,00 € 2 800,00 € 56 620,00 € 51 280,00 € 3 770,00 € 0,00 € 11 120,00 € 142 460,00 € 33 690,00 € 46 660,00 €
2013 480 314 380,00 € 81 080,00 € 11 720,00 € 87 080,00 € 225 090,00 € 58 480,00 € 70 370,00 € 7 350,00 € 850,00 € 56 220,00 € 47 130,00 € 3 740,00 € 200 000,00 € 19 220,00 € 246 910,00 € 41 240,00 € 48 600,00 €
2012 477 333 660,00 € 78 520,00 € 5 390,00 € 84 250,00 € 241 840,00 € 56 770,00 € 71 440,00 € 6 550,00 € 8 700,00 € 55 880,00 € 44 790,00 € 3 560,00 € 0,00 € 27 910,00 € 134 010,00 € 20 980,00 € 27 530,00 €
2011 482 301 500,00 € 87 510,00 € 4 480,00 € 100 550,00 € 178 060,00 € 53 610,00 € 63 380,00 € 4 260,00 € 10 080,00 € 52 400,00 € 43 330,00 € 4 240,00 € 150 000,00 € 23 700,00 € 355 670,00 € 25 430,00 € 29 690,00 €
2010 488 216 710,00 € 62 140,00 € 3 640,00 € 67 870,00 € 196 780,00 € 55 030,00 € 60 040,00 € 2 300,00 € 9 580,00 € 22 610,00 € 41 080,00 € 4 050,00 € 0,00 € 19 490,00 € 84 240,00 € 7 170,00 € 9 470,00 €
2009 493 308 340,00 € 71 220,00 € 3 580,00 € 89 900,00 € 241 000,00 € 53 710,00 € 60 570,00 € 3 910,00 € 12 380,00 € 21 710,00 € 39 800,00 € 4 030,00 € 0,00 € 28 140,00 € 102 110,00 € 12 270,00 € 16 180,00 €
2008 449 285 580,00 € 67 650,00 € 0,00 € 79 650,00 € 189 620,00 € 49 700,00 € 60 310,00 € 4 570,00 € 4 000,00 € 20 980,00 € 38 550,00 € 3 870,00 € 0,00 € 25 580,00 € 87 430,00 € 15 030,00 € 19 600,00 €
2007 449 281 950,00 € 66 140,00 € 0,00 € 77 640,00 € 185 420,00 € 47 170,00 € 47 510,00 € 5 420,00 € 2 680,00 € 20 750,00 € 36 990,00 € 3 130,00 € 0,00 € 8 280,00 € 164 650,00 € 16 900,00 € 22 320,00 €
2006 449 220 430,00 € 61 830,00 € 3 650,00 € 77 700,00 € 162 850,00 € 47 840,00 € 49 180,00 € 6 250,00 € 180,00 € 18 860,00 € 35 620,00 € 3 070,00 € 0,00 € 17 810,00 € 44 970,00 € 16 150,00 € 22 410,00 €
2005 449 241 380,00 € 61 550,00 € 3 290,00 € 74 940,00 € 161 910,00 € 45 260,00 € 44 730,00 € 7 240,00 € 2 300,00 € 18 430,00 € 34 970,00 € 3 760,00 € 0,00 € 1 540,00 € 51 770,00 € 21 810,00 € 29 050,00 €
2004 449 241 400,00 € 58 740,00 € 2 550,00 € 73 700,00 € 189 900,00 € 45 370,00 € 41 280,00 € 9 170,00 € 12 420,00 € 17 660,00 € 31 800,00 € 3 700,00 € 0,00 € 2 520,00 € 22 490,00 € 32 970,00 € 42 150,00 €
2003 449 239 490,00 € 55 590,00 € 0,00 € 55 780,00 € 197 160,00 € 50 490,00 € 36 540,00 € 10 070,00 € 2 320,00 € 17 000,00 € 30 450,00 € 3 650,00 € 30 500,00 € 29 100,00 € 92 040,00 € 26 540,00 € 36 610,00 €
2002 449 248 050,00 € 54 370,00 € 20,00 € 55 540,00 € 207 330,00 € 61 190,00 € 41 150,00 € 11 230,00 € 2 930,00 € 15 940,00 € 29 290,00 € 3 600,00 € 0,00 € 690,00 € 63 380,00 € 21 630,00 € 32 860,00 €
2001 449 250 140,00 € 53 350,00 € 80,00 € 52 180,00 € 202 800,00 € 58 720,00 € 44 140,00 € 12 800,00 € 2 110,00 € 15 300,00 € 28 630,00 € 3 560,00 € 0,00 € 31 870,00 € 71 440,00 € 48 150,00 € 60 950,00 €
2000 449 221 170,00 € 52 550,00 € 90,00 € 53 480,00 € 204 950,00 € 57 500,00 € 45 670,00 € 12 380,00 € 1 130,00 € 14 660,00 € 27 590,00 € 3 550,00 € 110 530,00 € 18 500,00 € 139 820,00 € 16 040,00 € 28 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 311 8 533 972,00 € 241 151,00 € 145 5 617 177,00 € 214 6 898 420,00 € 113 2 676 556,00 €
2023 303 8 095 614,00 € 225 645,00 € 125 4 960 810,00 € 206 6 528 152,00 € 111 2 551 074,00 €
2022 285 7 438 640,00 € 209 561,00 € 123 4 613 383,00 € 189 5 790 945,00 € 114 2 504 826,00 €
2021 278 6 787 491,00 € 184 339,00 € 118 4 247 224,00 € 181 4 984 260,00 € 111 2 326 290,00 €
2020 276 6 596 783,00 € 182 504,00 € 112 3 895 320,00 € 183 4 716 990,00 € 112 2 387 849,00 €
2019 283 6 559 676,00 € 215 344,00 € 129 4 213 655,00 € 186 4 779 867,00 € 111 2 385 972,00 €
2018 287 6 827 906,00 € -45 366,00 € 134 4 534 967,00 € 196 5 037 116,00 € 107 2 241 218,00 €
2017 283 6 464 413,00 € 197 842,00 € 109 3 637 150,00 € 192 4 832 343,00 € 103 2 170 198,00 €
2016 289 6 459 085,00 € 213 283,00 € 108 3 597 089,00 € 191 4 861 476,00 € 103 2 166 378,00 €
2015 275 6 163 153,00 € 212 842,00 € 110 3 617 763,00 € 182 4 559 318,00 € 101 2 096 411,00 €
2014 271 6 058 774,00 € 237 238,00 € 124 3 908 624,00 € 178 4 560 217,00 € 96 1 970 108,00 €
2013 264 5 898 949,00 € 235 857,00 € 123 3 916 137,00 € 179 4 506 294,00 € 94 1 849 459,00 €
2012 263 5 621 677,00 € 219 287,00 € 134 3 974 213,00 € 175 4 133 529,00 € 93 1 755 099,00 €
2011 260 5 279 032,00 € 160 716,00 € 146 3 970 007,00 € 174 4 013 973,00 € 99 1 760 476,00 €
2010 266 5 232 857,00 € 118 177,00 € 146 3 884 227,00 € 184 4 105 241,00 € 90 1 632 814,00 €
2009 269 5 006 657,00 € 100 858,00 € 134 3 556 502,00 € 187 3 877 758,00 € 94 1 591 799,00 €
2008 269 4 846 402,00 € 84 820,00 € 119 3 168 742,00 € 187 3 693 320,00 € 89 1 540 166,00 €
2007 260 4 707 037,00 € 106 285,00 € 131 3 379 539,00 € 178 3 598 706,00 € 97 1 500 578,00 €
2006 249 4 675 694,00 € 112 058,00 € 132 3 394 068,00 € 175 3 606 730,00 € 83 1 375 325,00 €
2005 261 3 688 444,00 € 142 349,00 € 140 2 687 659,00 € 180 3 687 099,00 € 83 1 295 462,00 €
2004 258 3 525 508,00 € 140 968,00 € 128 2 524 072,00 € 182 3 527 301,00 € 87 1 216 848,00 €
2003 252 3 745 596,00 € 223 066,00 € 126 2 738 088,00 € 178 3 501 938,00 € 79 1 124 271,00 €
2002 247 3 433 872,00 € 149 041,00 € 125 2 467 644,00 € 177 3 384 981,00 € 77 1 086 901,00 €
2001 236 3 061 920,00 € 142 001,00 € 110 2 082 827,00 € 160 3 033 449,00 € 72 957 268,00 €
2000 — — 143 435,47 € 110 2 023 239,94 € — — — —
1999 — — 143 768,72 € 98 1 752 622,81 € — — — —
1998 — — 156 019,53 € 99 1 747 423,23 € — — — —
1997 — — 141 835,06 € 92 1 626 877,68 € — — — —
1996 — — 142 395,00 € 95 1 599 859,29 € — — — —
1995 — — 183 982,33 € 85 1 578 409,56 € — — — —
1994 — — 182 764,57 € 81 1 535 889,40 € — — — —
1993 — — 135 710,42 € 80 1 388 876,86 € — — — —
1992 — — 127 808,84 € 84 1 342 288,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 178 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine MARANO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine MARANO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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