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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Morey, maire de Rancy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rancy
Territoire
Rancy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Morey est maire de Rancy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rancy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 29/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rancy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues214
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,99 %
  • Inscrits409
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 214 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,99 % (229 votants sur 409 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 214 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE BIEN VIVRE A RANCY Donnée non disponible 214 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE BIEN VIVRE A RANCY 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71365
Commune Rancy
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 616 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rancy

Inscrits409
Votants229
Participation55,99 %
Abstentions180
Suffrages exprimés214
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rancy1 40955,99 %214 214100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rancy

  • Population 618 habitants
  • Recettes de fonctionnement 568 398,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 467 681,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 71 856,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 568 398,42 467 681,92
2024 524 211,33 422 603,49
2023 513 200,78 380 427,12
2022 470 731,97 379 906,41
2021 477 157,17 306 468,98
2020 433 229,77 309 777,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 568 398,42 € 524 211,33 € 513 200,78 € 470 731,97 € 477 157,17 € 433 229,77 € 919,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 467 681,92 € 422 603,49 € 380 427,12 € 379 906,41 € 306 468,98 € 309 777,32 € 756,77 € (2025)
Impôts locaux 233 384,18 € 231 214,00 € 224 079,00 € 205 188,00 € 204 456,00 € 206 529,00 € 377,64 € (2025)
Frais de personnel 236 571,46 € 219 800,85 € 187 814,59 € 184 877,43 € 133 101,92 € 133 427,67 € 382,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 627,60 € 69 535,24 € 57 910,23 € 75 905,61 € 58 320,41 € 38 195,67 € 128,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 667,90 € 124 285,02 € 141 574,46 € 84 417,96 € 229 758,34 € 57 866,57 € 119,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 410,22 € 93 558,29 € 81 325,82 € 17 945,57 € 198 463,61 € 13 293,55 € 81,57 € (2025)
Épargne brute 100 716,50 € 101 607,84 € 132 773,66 € 90 825,56 € 170 688,19 € 123 452,45 € 162,97 € (2025)
Épargne nette 80 484,12 € 70 881,11 € 78 525,45 € 37 514,38 € 139 393,46 € 86 375,43 € 130,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 366,64 € 24 539,61 € 165 365,97 € 77 676,69 € 20 000,98 € 148 799,76 € 99,30 € (2025)
Encours de la dette 71 856,71 € 92 089,09 € 72 270,82 € 126 519,03 € 179 830,21 € 108 243,34 € 116,27 € (2025)
Annuité de la dette 22 048,72 € 31 312,77 € 55 473,98 € 55 455,20 € 33 933,93 € 40 764,01 € 35,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 876
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 319
Dotation forfaitaire 36 967

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 876,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 967,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 319,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rancy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 514 720 467 520 47 580
2024 497 690 426 940 93 560
2023 484 410 383 680 95 330
2022 451 500 381 840 28 540
2021 444 000 329 850 173 040
2020 383 220 310 020 8 450
2019 375 310 336 710 157 890
2018 365 310 339 870 33 380
2017 391 040 354 530 121 240
2016 355 040 310 300 49 480
2015 371 110 320 500 181 620
2014 362 080 335 780 13 700
2013 355 450 294 660 26 160
2012 343 070 314 530 24 460
2011 279 990 253 570 41 080
2010 288 320 302 610 46 100
2009 306 720 283 520 26 310
2008 263 400 271 970 25 180
2007 276 060 274 780 15 760
2006 255 080 236 830 132 840
2005 253 250 233 050 321 260
2004 254 900 220 090 46 030
2003 247 410 191 750 70 260
2002 267 400 246 220 46 210
2001 284 990 219 180 99 510
2000 264 270 201 320 75 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 640 203 570 12 420
2024 13 030 195 150 13 850
2023 11 060 187 890 13 210
2022 8 330 179 310 12 370
2021 8 700 171 800 11 970
2020 84 880 75 760 11 910
2019 85 830 74 090 11 750
2018 79 940 69 400 11 460
2017 79 270 68 770 11 370
2016 77 640 67 240 11 240
2015 78 480 66 510 11 140
2014 72 090 63 490 11 150
2013 70 880 62 830 11 010
2012 68 060 60 460 10 800
2011 64 030 58 340 10 570
2010 28 480 56 770 9 960
2009 27 730 54 630 9 840
2008 25 820 53 670 9 820
2007 25 610 52 980 9 650
2006 23 350 49 160 9 380
2005 22 740 48 030 11 430
2004 21 800 48 770 11 210
2003 21 660 47 850 11 100
2002 20 280 44 130 10 970
2001 19 410 43 360 10 840
2000 17 620 42 130 10 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 230 22 050
2024 50 000 30 230 30 810
2023 0 40 810 41 340
2022 0 40 530 41 320
2021 102 380 19 140 19 800
2020 0 25 510 26 630
2019 0 25 070 26 630
2018 0 24 640 26 610
2017 81 000 13 020 14 720
2016 0 13 390 14 720
2015 60 000 5 430 6 830
2014 0 5 230 6 830
2013 0 5 030 6 830
2012 0 4 840 6 830
2011 0 4 660 6 830
2010 0 4 490 6 830
2009 0 154 320 156 830
2008 150 000 4 160 6 830
2007 0 5 390 6 830
2006 80 000 7 940 9 230
2005 0 1 870 2 130
2004 0 1 760 2 130
2003 0 7 000 7 960
2002 0 6 430 7 960
2001 0 9 200 11 600
2000 0 8 420 11 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 618 514 720,00 € 158 970,00 € 32 140,00 € 94 270,00 € 467 520,00 € 236 570,00 € 162 480,00 € 1 820,00 € 27 260,00 € 11 640,00 € 203 570,00 € 12 420,00 € 0,00 € 300,00 € 47 580,00 € 20 230,00 € 22 050,00 €
2024 618 497 690,00 € 154 670,00 € 33 080,00 € 90 860,00 € 426 940,00 € 219 800,00 € 140 280,00 € 590,00 € 26 590,00 € 13 030,00 € 195 150,00 € 13 850,00 € 50 000,00 € 13 870,00 € 93 560,00 € 30 230,00 € 30 810,00 €
2023 611 484 410,00 € 145 500,00 € 39 520,00 € 86 090,00 € 383 680,00 € 187 810,00 € 129 950,00 € 530,00 € 26 790,00 € 11 060,00 € 187 890,00 € 13 210,00 € 0,00 € 94 790,00 € 95 330,00 € 40 810,00 € 41 340,00 €
2022 599 451 500,00 € 138 520,00 € 14 540,00 € 81 100,00 € 381 840,00 € 184 880,00 € 130 450,00 € 790,00 € 25 060,00 € 8 330,00 € 179 310,00 € 12 370,00 € 0,00 € 7 320,00 € 28 540,00 € 40 530,00 € 41 320,00 €
2021 585 444 000,00 € 128 870,00 € 13 390,00 € 75 110,00 € 329 850,00 € 133 100,00 € 116 260,00 € 660,00 € 23 970,00 € 8 700,00 € 171 800,00 € 11 970,00 € 102 380,00 € 34 630,00 € 173 040,00 € 19 140,00 € 19 800,00 €
2020 569 383 220,00 € 137 960,00 € 12 450,00 € 70 880,00 € 310 020,00 € 133 430,00 € 117 420,00 € 1 110,00 € 22 760,00 € 84 880,00 € 75 760,00 € 11 910,00 € 0,00 € 40 970,00 € 8 450,00 € 25 510,00 € 26 630,00 €
2019 557 375 310,00 € 136 750,00 € 10 850,00 € 51 650,00 € 336 710,00 € 144 110,00 € 131 500,00 € 1 560,00 € 24 320,00 € 85 830,00 € 74 090,00 € 11 750,00 € 0,00 € 3 190,00 € 157 890,00 € 25 070,00 € 26 630,00 €
2018 543 365 310,00 € 127 010,00 € 8 480,00 € 50 400,00 € 339 870,00 € 135 790,00 € 123 290,00 € 1 970,00 € 31 830,00 € 79 940,00 € 69 400,00 € 11 460,00 € 0,00 € 1 810,00 € 33 380,00 € 24 640,00 € 26 610,00 €
2017 543 391 040,00 € 161 730,00 € 11 530,00 € 67 160,00 € 354 530,00 € 107 300,00 € 155 070,00 € 1 700,00 € 25 440,00 € 79 270,00 € 68 770,00 € 11 370,00 € 81 000,00 € 13 920,00 € 121 240,00 € 13 020,00 € 14 720,00 €
2016 543 355 040,00 € 158 180,00 € 9 640,00 € 70 640,00 € 310 300,00 € 101 740,00 € 145 920,00 € 1 330,00 € 24 430,00 € 77 640,00 € 67 240,00 € 11 240,00 € 0,00 € 54 510,00 € 49 480,00 € 13 390,00 € 14 720,00 €
2015 555 371 110,00 € 163 330,00 € 21 190,00 € 79 360,00 € 320 500,00 € 97 430,00 € 165 440,00 € 1 400,00 € 25 780,00 € 78 480,00 € 66 510,00 € 11 140,00 € 60 000,00 € 14 180,00 € 181 620,00 € 5 430,00 € 6 830,00 €
2014 565 362 080,00 € 150 890,00 € 20 120,00 € 89 580,00 € 335 780,00 € 94 110,00 € 183 370,00 € 1 600,00 € 26 610,00 € 72 090,00 € 63 490,00 € 11 150,00 € 0,00 € 0,00 € 13 700,00 € 5 230,00 € 6 830,00 €
2013 572 355 450,00 € 149 770,00 € 11 930,00 € 97 030,00 € 294 660,00 € 86 320,00 € 140 390,00 € 1 800,00 € 27 650,00 € 70 880,00 € 62 830,00 € 11 010,00 € 0,00 € 0,00 € 26 160,00 € 5 030,00 € 6 830,00 €
2012 560 343 070,00 € 145 260,00 € 13 130,00 € 85 740,00 € 314 530,00 € 94 070,00 € 124 780,00 € 1 990,00 € 26 230,00 € 68 060,00 € 60 460,00 € 10 800,00 € 0,00 € 0,00 € 24 460,00 € 4 840,00 € 6 830,00 €
2011 554 279 990,00 € 141 590,00 € 0,00 € 83 560,00 € 253 570,00 € 91 290,00 € 101 480,00 € 2 170,00 € 29 820,00 € 64 030,00 € 58 340,00 € 10 570,00 € 0,00 € 11 370,00 € 41 080,00 € 4 660,00 € 6 830,00 €
2010 552 288 320,00 € 135 600,00 € 0,00 € 88 670,00 € 302 610,00 € 93 400,00 € 94 950,00 € 2 340,00 € 64 420,00 € 28 480,00 € 56 770,00 € 9 960,00 € 0,00 € 9 000,00 € 46 100,00 € 4 490,00 € 6 830,00 €
2009 549 306 720,00 € 132 150,00 € 8 080,00 € 82 670,00 € 283 520,00 € 93 780,00 € 108 500,00 € 2 510,00 € 28 210,00 € 27 730,00 € 54 630,00 € 9 840,00 € 0,00 € 1 500,00 € 26 310,00 € 154 320,00 € 156 830,00 €
2008 523 263 400,00 € 122 270,00 € 0,00 € 78 610,00 € 271 970,00 € 98 210,00 € 109 240,00 € 2 670,00 € 28 440,00 € 25 820,00 € 53 670,00 € 9 820,00 € 150 000,00 € 3 360,00 € 25 180,00 € 4 160,00 € 6 830,00 €
2007 523 276 060,00 € 125 710,00 € 0,00 € 77 990,00 € 274 780,00 € 94 640,00 € 110 380,00 € 1 440,00 € 28 360,00 € 25 610,00 € 52 980,00 € 9 650,00 € 0,00 € 25 090,00 € 15 760,00 € 5 390,00 € 6 830,00 €
2006 523 255 080,00 € 123 950,00 € 0,00 € 81 770,00 € 236 830,00 € 79 940,00 € 98 470,00 € 1 290,00 € 27 780,00 € 23 350,00 € 49 160,00 € 9 380,00 € 80 000,00 € 68 050,00 € 132 840,00 € 7 940,00 € 9 230,00 €
2005 523 253 250,00 € 128 210,00 € 6 080,00 € 72 080,00 € 233 050,00 € 80 390,00 € 80 060,00 € 260,00 € 32 220,00 € 22 740,00 € 48 030,00 € 11 430,00 € 0,00 € 66 470,00 € 321 260,00 € 1 870,00 € 2 130,00 €
2004 523 254 900,00 € 129 610,00 € 0,00 € 66 010,00 € 220 090,00 € 73 270,00 € 79 470,00 € 370,00 € 24 640,00 € 21 800,00 € 48 770,00 € 11 210,00 € 0,00 € 0,00 € 46 030,00 € 1 760,00 € 2 130,00 €
2003 523 247 410,00 € 129 120,00 € 0,00 € 45 580,00 € 191 750,00 € 57 730,00 € 84 360,00 € 960,00 € 6 670,00 € 21 660,00 € 47 850,00 € 11 100,00 € 0,00 € 13 030,00 € 70 260,00 € 7 000,00 € 7 960,00 €
2002 523 267 400,00 € 122 960,00 € 20,00 € 45 380,00 € 246 220,00 € 64 580,00 € 85 170,00 € 1 530,00 € 11 310,00 € 20 280,00 € 44 130,00 € 10 970,00 € 0,00 € 5 830,00 € 46 210,00 € 6 430,00 € 7 960,00 €
2001 523 284 990,00 € 125 720,00 € 10 040,00 € 49 260,00 € 219 180,00 € 51 290,00 € 77 600,00 € 2 400,00 € 23 250,00 € 19 410,00 € 43 360,00 € 10 840,00 € 0,00 € 14 850,00 € 99 510,00 € 9 200,00 € 11 600,00 €
2000 523 264 270,00 € 126 170,00 € 80,00 € 45 300,00 € 201 320,00 € 48 760,00 € 82 840,00 € 3 190,00 € 8 220,00 € 17 620,00 € 42 130,00 € 10 800,00 € 0,00 € 17 870,00 € 75 450,00 € 8 420,00 € 11 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 368 9 672 463,00 € 297 777,00 € 147 5 742 557,00 € 229 6 472 556,00 € 162 3 732 708,00 €
2023 369 9 258 150,00 € 310 731,00 € 140 5 440 006,00 € 229 6 159 579,00 € 155 3 429 117,00 €
2022 362 8 668 592,00 € 272 577,00 € 138 5 217 898,00 € 228 6 105 062,00 € 143 3 069 447,00 €
2021 358 8 029 295,00 € 204 277,00 € 145 4 903 788,00 € 223 5 441 540,00 € 141 2 974 449,00 €
2020 351 7 382 120,00 € 147 345,00 € 131 4 170 649,00 € 218 4 964 072,00 € 150 3 050 935,00 €
2019 350 7 332 251,00 € 196 388,00 € 146 4 448 423,00 € 215 4 764 934,00 € 148 2 890 436,00 €
2018 340 6 982 606,00 € 196 821,00 € 152 4 426 576,00 € 213 4 674 867,00 € 139 2 781 534,00 €
2017 330 6 718 942,00 € 184 148,00 € 117 3 734 769,00 € 200 4 371 580,00 € 136 2 747 706,00 €
2016 341 6 792 813,00 € 213 230,00 € 113 3 662 694,00 € 204 4 498 786,00 € 147 2 738 750,00 €
2015 324 6 658 061,00 € 226 519,00 € 115 3 624 885,00 € 202 4 341 663,00 € 139 2 651 286,00 €
2014 328 6 481 260,00 € 203 555,00 € 110 3 471 712,00 € 194 4 112 323,00 € 147 2 679 711,00 €
2013 311 6 009 394,00 € 188 763,00 € 112 3 348 566,00 € 175 3 757 201,00 € 140 2 588 939,00 €
2012 313 6 009 435,00 € 211 488,00 € 137 3 958 771,00 € 178 3 738 011,00 € 137 2 419 669,00 €
2011 320 5 853 837,00 € 170 592,00 € 145 4 070 574,00 € 192 3 576 185,00 € 147 2 418 910,00 €
2010 315 5 539 758,00 € 100 346,00 € 139 3 842 330,00 € 182 3 417 423,00 € 138 2 282 087,00 €
2009 326 5 643 284,00 € 104 250,00 € 141 3 937 894,00 € 192 3 481 501,00 € 141 2 309 483,00 €
2008 312 5 376 264,00 € 59 847,00 € 129 3 528 557,00 € 187 3 497 661,00 € 138 2 163 741,00 €
2007 306 5 147 697,00 € 70 248,00 € 141 3 619 981,00 € 184 3 424 606,00 € 134 1 916 996,00 €
2006 291 4 919 772,00 € 108 779,00 € 132 3 406 224,00 € 169 3 152 060,00 € 130 1 851 741,00 €
2005 285 3 544 516,00 € 113 316,00 € 126 2 377 264,00 € 160 2 966 467,00 € 127 1 759 353,00 €
2004 293 3 566 027,00 € 112 438,00 € 125 2 374 889,00 € 162 2 935 537,00 € 125 1 696 453,00 €
2003 289 3 598 486,00 € 139 315,00 € 119 2 382 610,00 € 159 2 871 439,00 € 122 1 644 135,00 €
2002 289 3 480 645,00 € 129 247,00 € 126 2 433 525,00 € 157 2 793 947,00 € 124 1 605 846,00 €
2001 295 3 331 018,00 € 119 860,00 € 118 2 199 019,00 € 158 2 727 907,00 € 128 1 559 172,00 €
2000 — — 241 405,46 € 125 2 766 039,69 € — — — —
1999 — — 166 767,79 € 127 2 203 086,18 € — — — —
1998 — — 159 023,69 € 127 2 064 185,46 € — — — —
1997 — — 149 319,54 € 111 1 847 850,39 € — — — —
1996 — — 151 718,63 € 102 1 834 630,62 € — — — —
1995 — — 169 591,30 € 113 1 879 243,61 € — — — —
1994 — — 164 865,53 € 108 1 852 635,16 € — — — —
1993 — — 218 704,88 € 108 2 051 044,66 € — — — —
1992 — — 179 145,74 € 106 1 746 149,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 838 717,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 214 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MOREY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MOREY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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