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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Couprit, maire de Rânes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rânes
Territoire
Rânes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Couprit est maire de Rânes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rânes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 09/11/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rânes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,64 %
  • Inscrits825
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,64 % (591 votants sur 825 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 566 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RÉUNIS ET ENGAGÉS POUR RÂNES Donnée non disponible 302 53,36 % —
2e Unis, donnons un nouvel élan durable à Rânes Donnée non disponible 264 46,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RÉUNIS ET ENGAGÉS POUR RÂNES 302
Unis, donnons un nouvel élan durable à Rânes 264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 566
Blancs 6
Nuls 19
Abstentions 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61344
Commune Rânes
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 036 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rânes

Inscrits825
Votants591
Participation71,64 %
Abstentions234
Suffrages exprimés566
Votes blancs6
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rânes1 82571,64 %566

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rânes

  • Population 1 067 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 452,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 582 198,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 362 171,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 452,13 582 198,19
2024 722 905,27 585 405,37
2023 688 502,04 484 723,78
2022 659 269,25 490 917,80
2021 601 922,04 438 737,09
2020 598 890,65 392 701,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 452,13 € 722 905,27 € 688 502,04 € 659 269,25 € 601 922,04 € 598 890,65 € 746,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 582 198,19 € 585 405,37 € 484 723,78 € 490 917,80 € 438 737,09 € 392 701,05 € 545,64 € (2025)
Impôts locaux 274 803,00 € 277 133,00 € 259 139,00 € 231 478,00 € 211 537,00 € 237 167,41 € 257,55 € (2025)
Frais de personnel 247 597,92 € 252 024,40 € 232 929,07 € 219 228,72 € 199 728,09 € 187 063,33 € 232,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 481,49 € -66 094,13 € 599,92 € 599,52 € 225,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 601 491,61 € 253 281,08 € 331 243,08 € 168 646,05 € 922 931,98 € 1 044 945,43 € 563,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 211 289,06 € 147 315,96 € 265 836,81 € 130 887,19 € 435 811,96 € 949 794,05 € 198,02 € (2025)
Épargne brute 214 253,94 € 137 499,90 € 203 778,26 € 168 351,45 € 163 184,95 € 206 189,60 € 200,80 € (2025)
Épargne nette -161 962,11 € 73 769,52 € 151 073,17 € 130 592,59 € -303 256,69 € 125 035,97 € -151,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 219,17 € 14 400,67 € 39 355,11 € 155 055,56 € 154 327,40 € -577 801,67 € 29,26 € (2025)
Encours de la dette 1 362 171,34 € 1 078 038,08 € 1 141 093,87 € 893 448,96 € 731 129,05 € 1 197 176,69 € 1 276,64 € (2025)
Annuité de la dette 408 739,84 € 86 105,94 € 64 111,14 € 47 604,48 € 478 867,24 € 95 468,14 € 383,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 324 957
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 995
Dotation forfaitaire 137 995
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 290

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 324 957,00 € 2026
Dotation forfaitaire 137 995,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 167 995,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 290,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rânes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 756 900 565 220 228 280
2024 729 220 560 990 212 040
2023 723 510 614 400 265 840
2022 659 270 457 420 130 890
2021 601 920 446 990 465 060
2020 585 230 395 470 963 790
2019 631 680 415 940 489 390
2018 631 380 421 670 300 530
2017 634 470 489 090 180 680
2016 657 580 464 540 90 640
2015 627 460 508 880 88 630
2014 627 560 472 550 577 450
2013 642 730 505 100 64 440
2012 901 660 736 680 179 220
2011 880 900 726 890 271 540
2010 803 180 736 520 110 680
2009 785 610 707 800 170 360
2008 750 150 675 650 183 520
2007 728 490 614 200 150 730
2006 676 170 624 290 98 470
2005 614 950 634 310 75 620
2004 562 350 571 480 181 990
2003 582 610 565 900 88 980
2002 571 840 493 660 464 730
2001 511 620 555 030 345 350
2000 534 470 449 070 213 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 840 363 040 64 430
2024 19 200 348 350 71 960
2023 21 280 331 520 68 470
2022 14 640 306 930 63 910
2021 14 500 294 910 61 810
2020 141 920 92 990 61 680
2019 140 930 90 410 60 850
2018 130 420 85 340 59 540
2017 130 610 84 670 58 670
2016 90 580 42 440 43 120
2015 93 540 42 340 42 610
2014 88 760 41 210 42 230
2013 87 590 40 320 41 930
2012 132 070 73 310 59 530
2011 127 970 70 280 58 290
2010 68 200 64 890 53 740
2009 62 370 60 920 52 170
2008 59 880 58 430 51 560
2007 56 580 55 280 49 650
2006 52 200 52 010 47 870
2005 50 810 51 970 59 920
2004 44 300 43 880 52 240
2003 38 980 40 020 50 200
2002 36 840 38 010 48 320
2001 35 630 37 100 47 250
2000 34 280 35 920 47 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 360 350 354 070 363 980
2024 0 63 730 86 110
2023 300 000 52 710 64 110
2022 170 000 36 060 45 910
2021 0 466 050 478 470
2020 0 79 460 93 780
2019 1 200 000 57 520 61 820
2018 0 55 660 61 450
2017 0 53 870 61 450
2016 0 152 130 162 480
2015 100 000 50 450 61 450
2014 0 70 690 84 460
2013 0 75 910 92 470
2012 0 80 680 100 480
2011 0 77 530 100 480
2010 310 000 74 510 94 310
2009 0 50 610 69 060
2008 0 48 470 69 060
2007 0 46 420 69 060
2006 0 44 460 69 060
2005 350 000 38 410 59 720
2004 0 29 220 45 860
2003 0 31 010 45 860
2002 205 000 22 400 31 820
2001 144 830 16 550 23 780
2000 0 14 480 19 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 067 756 900,00 € 363 120,00 € 40 250,00 € 314 280,00 € 565 220,00 € 247 600,00 € 177 990,00 € 9 920,00 € 9 750,00 € 14 840,00 € 363 040,00 € 64 430,00 € 360 350,00 € 22 420,00 € 228 280,00 € 354 070,00 € 363 980,00 €
2024 1 059 729 220,00 € 364 760,00 € 40 520,00 € 295 050,00 € 560 990,00 € 252 020,00 € 172 330,00 € 22 380,00 € 8 990,00 € 19 200,00 € 348 350,00 € 71 960,00 € 0,00 € 54 210,00 € 212 040,00 € 63 730,00 € 86 110,00 €
2023 1 044 723 510,00 € 346 060,00 € 52 720,00 € 284 670,00 € 614 400,00 € 232 930,00 € 148 000,00 € 11 410,00 € 76 140,00 € 21 280,00 € 331 520,00 € 68 470,00 € 300 000,00 € 60 730,00 € 265 840,00 € 52 710,00 € 64 110,00 €
2022 1 049 659 270,00 € 317 220,00 € 68 150,00 € 279 250,00 € 457 420,00 € 219 230,00 € 132 900,00 € 9 850,00 € 8 450,00 € 14 640,00 € 306 930,00 € 63 910,00 € 170 000,00 € 63 600,00 € 130 890,00 € 36 060,00 € 45 910,00 €
2021 1 052 601 920,00 € 304 850,00 € 25 310,00 € 301 150,00 € 446 990,00 € 199 730,00 € 140 210,00 € 12 430,00 € 9 470,00 € 14 500,00 € 294 910,00 € 61 810,00 € 0,00 € 290 060,00 € 465 060,00 € 466 050,00 € 478 470,00 €
2020 1 058 585 230,00 € 300 510,00 € 37 370,00 € 273 790,00 € 395 470,00 € 187 060,00 € 108 090,00 € 14 310,00 € 8 060,00 € 141 920,00 € 92 990,00 € 61 680,00 € 0,00 € 49 950,00 € 963 790,00 € 79 460,00 € 93 780,00 €
2019 1 064 631 680,00 € 293 970,00 € 34 390,00 € 292 540,00 € 415 940,00 € 186 590,00 € 122 940,00 € 4 300,00 € 9 390,00 € 140 930,00 € 90 410,00 € 60 850,00 € 1 200 000,00 € 46 830,00 € 489 390,00 € 57 520,00 € 61 820,00 €
2018 1 080 631 380,00 € 275 610,00 € 36 770,00 € 274 930,00 € 421 670,00 € 213 890,00 € 108 850,00 € 5 790,00 € 16 110,00 € 130 420,00 € 85 340,00 € 59 540,00 € 0,00 € 18 750,00 € 300 530,00 € 55 660,00 € 61 450,00 €
2017 1 082 634 470,00 € 230 010,00 € 28 560,00 € 336 120,00 € 489 090,00 € 239 480,00 € 131 950,00 € 7 590,00 € 15 020,00 € 130 610,00 € 84 670,00 € 58 670,00 € 0,00 € 40 800,00 € 180 680,00 € 53 870,00 € 61 450,00 €
2016 1 082 657 580,00 € 158 620,00 € 1 830,00 € 353 960,00 € 464 540,00 € 221 070,00 € 112 850,00 € 10 350,00 € 15 650,00 € 90 580,00 € 42 440,00 € 43 120,00 € 0,00 € 800,00 € 90 640,00 € 152 130,00 € 162 480,00 €
2015 1 087 627 460,00 € 156 870,00 € 15 910,00 € 334 330,00 € 508 880,00 € 255 450,00 € 123 720,00 € 12 380,00 € 19 920,00 € 93 540,00 € 42 340,00 € 42 610,00 € 100 000,00 € 126 580,00 € 88 630,00 € 50 450,00 € 61 450,00 €
2014 1 095 627 560,00 € 150 380,00 € 17 410,00 € 329 830,00 € 472 550,00 € 226 230,00 € 119 460,00 € 13 960,00 € 19 160,00 € 88 760,00 € 41 210,00 € 42 230,00 € 0,00 € 190 180,00 € 577 450,00 € 70 690,00 € 84 460,00 €
2013 1 105 642 730,00 € 158 020,00 € 16 180,00 € 335 400,00 € 505 100,00 € 245 370,00 € 126 410,00 € 16 560,00 € 23 160,00 € 87 590,00 € 40 320,00 € 41 930,00 € 0,00 € 17 970,00 € 64 440,00 € 75 910,00 € 92 470,00 €
2012 1 094 901 660,00 € 252 620,00 € 22 070,00 € 320 430,00 € 736 680,00 € 312 460,00 € 174 220,00 € 19 950,00 € 18 910,00 € 132 070,00 € 73 310,00 € 59 530,00 € 0,00 € 4 150,00 € 179 220,00 € 80 680,00 € 100 480,00 €
2011 1 067 880 900,00 € 237 240,00 € 16 150,00 € 300 870,00 € 726 890,00 € 305 200,00 € 159 480,00 € 22 950,00 € 29 940,00 € 127 970,00 € 70 280,00 € 58 290,00 € 0,00 € 60 300,00 € 271 540,00 € 77 530,00 € 100 480,00 €
2010 1 057 803 180,00 € 226 460,00 € 12 670,00 € 295 340,00 € 736 520,00 € 310 280,00 € 155 740,00 € 19 810,00 € 20 990,00 € 68 200,00 € 64 890,00 € 53 740,00 € 310 000,00 € 42 070,00 € 110 680,00 € 74 510,00 € 94 310,00 €
2009 1 047 785 610,00 € 214 490,00 € 17 220,00 € 289 750,00 € 707 800,00 € 301 600,00 € 162 130,00 € 18 450,00 € 20 990,00 € 62 370,00 € 60 920,00 € 52 170,00 € 0,00 € 48 470,00 € 170 360,00 € 50 610,00 € 69 060,00 €
2008 979 750 150,00 € 205 510,00 € 15 680,00 € 259 130,00 € 675 650,00 € 296 440,00 € 167 300,00 € 20 590,00 € 13 820,00 € 59 880,00 € 58 430,00 € 51 560,00 € 0,00 € 0,00 € 183 520,00 € 48 470,00 € 69 060,00 €
2007 979 728 490,00 € 192 890,00 € 26 420,00 € 264 900,00 € 614 200,00 € 289 370,00 € 156 500,00 € 22 640,00 € 19 800,00 € 56 580,00 € 55 280,00 € 49 650,00 € 0,00 € 5 950,00 € 150 730,00 € 46 420,00 € 69 060,00 €
2006 979 676 170,00 € 181 110,00 € 25 720,00 € 229 050,00 € 624 290,00 € 274 430,00 € 132 340,00 € 24 600,00 € 40 280,00 € 52 200,00 € 52 010,00 € 47 870,00 € 0,00 € 0,00 € 98 470,00 € 44 460,00 € 69 060,00 €
2005 979 614 950,00 € 191 140,00 € 22 460,00 € 230 350,00 € 634 310,00 € 261 130,00 € 142 670,00 € 21 420,00 € 30 480,00 € 50 810,00 € 51 970,00 € 59 920,00 € 350 000,00 € 14 450,00 € 75 620,00 € 38 410,00 € 59 720,00 €
2004 979 562 350,00 € 170 240,00 € 20 820,00 € 219 340,00 € 571 480,00 € 252 550,00 € 143 170,00 € 16 640,00 € 20 450,00 € 44 300,00 € 43 880,00 € 52 240,00 € 0,00 € 14 180,00 € 181 990,00 € 29 220,00 € 45 860,00 €
2003 979 582 610,00 € 158 190,00 € 17 440,00 € 185 100,00 € 565 900,00 € 223 830,00 € 147 240,00 € 14 850,00 € 18 260,00 € 38 980,00 € 40 020,00 € 50 200,00 € 0,00 € 1 850,00 € 88 980,00 € 31 010,00 € 45 860,00 €
2002 979 571 840,00 € 154 230,00 € 16 320,00 € 184 540,00 € 493 660,00 € 201 320,00 € 132 660,00 € 9 430,00 € 26 830,00 € 36 840,00 € 38 010,00 € 48 320,00 € 205 000,00 € 403 600,00 € 464 730,00 € 22 400,00 € 31 820,00 €
2001 979 511 620,00 € 150 240,00 € 14 900,00 € 181 430,00 € 555 030,00 € 185 680,00 € 121 240,00 € 7 330,00 € 17 160,00 € 35 630,00 € 37 100,00 € 47 250,00 € 144 830,00 € 192 230,00 € 345 350,00 € 16 550,00 € 23 780,00 €
2000 979 534 470,00 € 149 980,00 € 1 120,00 € 180 580,00 € 449 070,00 € 195 010,00 € 135 380,00 € 4 550,00 € 14 690,00 € 34 280,00 € 35 920,00 € 47 290,00 € 0,00 € 39 550,00 € 213 590,00 € 14 480,00 € 19 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 422 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 226 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 635 17 038 290,00 € 569 189,00 € 266 10 724 473,00 € 381 10 180 912,00 € 285 7 110 739,00 €
2023 627 16 013 870,00 € 467 230,00 € 239 9 333 214,00 € 367 9 529 803,00 € 284 6 684 152,00 €
2022 632 15 820 047,00 € 523 968,00 € 241 9 362 174,00 € 366 9 608 681,00 € 285 6 374 216,00 €
2021 621 14 917 849,00 € 473 668,00 € 244 8 990 531,00 € 360 8 718 502,00 € 278 5 924 076,00 €
2020 619 14 454 684,00 € 575 342,00 € 223 8 409 540,00 € 366 9 012 735,00 € 275 5 720 543,00 €
2019 627 14 796 484,00 € 482 455,00 € 271 9 552 838,00 € 351 8 600 861,00 € 282 5 704 521,00 €
2018 617 14 077 828,00 € -175 710,00 € 287 9 283 583,00 € 354 8 645 055,00 € 272 5 543 203,00 €
2017 600 14 334 447,00 € 475 817,00 € 217 8 643 159,00 € 341 8 024 624,00 € 273 5 432 701,00 €
2016 608 13 429 869,00 € 516 355,00 € 212 7 607 395,00 € 343 8 008 670,00 € 272 5 270 474,00 €
2015 598 13 194 316,00 € 502 679,00 € 207 7 408 777,00 € 334 7 807 949,00 € 274 5 384 022,00 €
2014 596 13 279 212,00 € 540 405,00 € 217 7 799 006,00 € 331 7 818 893,00 € 277 5 359 579,00 €
2013 600 12 830 410,00 € 463 549,00 € 239 7 650 343,00 € 335 7 784 553,00 € 267 5 189 222,00 €
2012 590 12 104 483,00 € 408 848,00 € 258 8 108 600,00 € 327 7 270 738,00 € 267 4 821 923,00 €
2011 599 12 085 455,00 € 396 343,00 € 282 8 618 749,00 € 337 7 204 164,00 € 265 4 666 785,00 €
2010 605 11 387 107,00 € 250 433,00 € 266 7 781 637,00 € 341 7 047 340,00 € 257 4 496 231,00 €
2009 614 11 519 021,00 € 244 581,00 € 271 8 021 936,00 € 336 6 931 904,00 € 268 4 428 470,00 €
2008 585 11 412 650,00 € 234 233,00 € 262 8 111 324,00 € 322 6 594 745,00 € 261 4 254 219,00 €
2007 589 11 122 965,00 € 324 530,00 € 266 7 894 794,00 € 329 6 545 841,00 € 257 3 965 228,00 €
2006 562 10 446 411,00 € 268 793,00 € 262 7 423 215,00 € 304 5 980 862,00 € 252 3 777 603,00 €
2005 551 7 811 940,00 € 296 799,00 € 255 5 543 525,00 € 296 5 771 919,00 € 232 3 456 720,00 €
2004 563 7 459 025,00 € 330 417,00 € 227 5 043 929,00 € 305 5 409 941,00 € 234 3 246 813,00 €
2003 556 7 223 219,00 € 324 496,00 € 238 4 924 419,00 € 299 5 114 998,00 € 224 3 087 665,00 €
2002 547 6 824 796,00 € 323 287,00 € 230 4 687 912,00 € 280 4 746 291,00 € 235 3 010 864,00 €
2001 534 6 472 012,00 € 322 731,00 € 228 4 535 801,00 € 261 4 481 640,00 € 230 2 945 493,00 €
2000 — — 347 966,41 € 243 4 484 815,62 € — — — —
1999 — — 390 820,13 € 249 4 476 581,24 € — — — —
1998 — — 394 248,25 € 239 4 415 462,45 € — — — —
1997 — — 317 636,83 € 212 3 792 610,19 € — — — —
1996 — — 288 269,35 € 195 3 552 573,87 € — — — —
1995 — — 329 328,14 € 204 3 660 072,69 € — — — —
1994 — — 298 273,97 € 183 3 218 219,49 € — — — —
1993 — — 311 835,38 € 180 3 143 782,44 € — — — —
1992 — — 344 286,74 € 169 3 029 323,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 279 626,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre COUPRIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre COUPRIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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