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Fiche de l’élu

Léon Heitmann, maire de Rangen

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rangen
Territoire
Rangen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Léon Heitmann est maire de Rangen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rangen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 04/10/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rangen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues115
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,26 %
  • Inscrits190
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 115 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,26 % (124 votants sur 190 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 115 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re liste entente communale Donnée non disponible 115 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
liste entente communale 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 115
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67383
Commune Rangen
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 217 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rangen

Inscrits190
Votants124
Participation65,26 %
Abstentions66
Suffrages exprimés115
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rangen1 19065,26 %115 115100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rangen

  • Population 215 habitants
  • Recettes de fonctionnement 139 368,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 87 162,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 449,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 139 368,62 87 162,31
2024 143 160,77 87 611,49
2023 144 455,70 78 207,52
2022 128 319,04 82 036,72
2021 126 489,23 68 478,47
2020 122 788,77 74 735,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rangen
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 139 368,62 € 143 160,77 € 144 455,70 € 128 319,04 € 126 489,23 € 122 788,77 € 648,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 87 162,31 € 87 611,49 € 78 207,52 € 82 036,72 € 68 478,47 € 74 735,66 € 405,41 € (2025)
Impôts locaux 80 515,00 € 79 975,00 € 74 240,00 € 62 733,00 € 51 882,00 € 41 200,00 € 374,49 € (2025)
Frais de personnel 20 127,63 € 18 572,67 € 18 012,81 € 16 924,02 € 19 754,28 € 19 919,22 € 93,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 350,00 € 187,19 € 0,00 € 337,42 € 244,52 € 61,73 € 1,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 258,75 € 31 705,56 € 41 633,90 € 161 106,04 € 166 406,65 € 94 565,30 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 085,34 € 21 918,32 € 38 767,23 € 158 239,37 € 149 972,26 € 84 853,35 € 163,19 € (2025)
Épargne brute 52 206,31 € 55 549,28 € 66 248,18 € 46 282,32 € 58 010,76 € 48 053,11 € 242,82 € (2025)
Épargne nette 49 339,64 € 52 682,61 € 63 381,51 € 43 415,65 € 55 144,09 € 45 186,44 € 229,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 889,46 € 32 917,71 € 53 750,68 € 63 074,89 € -27 551,42 € 81 601,48 € 166,93 € (2025)
Encours de la dette 17 449,37 € 20 316,04 € 23 182,71 € 26 049,38 € 28 916,05 € 31 782,72 € 81,16 € (2025)
Annuité de la dette 2 866,67 € 2 866,67 € 2 866,67 € 2 866,67 € 2 866,67 € 2 866,67 € 13,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 333
Dotation forfaitaire 13 459
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 857

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rangen
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 333,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 459,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 857,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rangen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 141 820 90 290 35 090
2024 143 160 88 060 29 590
2023 144 460 78 660 38 770
2022 128 320 82 490 158 240
2021 126 490 68 480 163 540
2020 122 790 74 740 91 700
2019 179 740 76 930 196 100
2018 179 610 79 770 47 520
2017 233 190 200 250 379 170
2016 118 320 81 010 165 860
2015 110 920 61 800 32 020
2014 109 170 64 370 100 340
2013 104 330 58 410 45 630
2012 208 360 138 780 157 580
2011 95 420 59 460 70 400
2010 97 470 82 360 24 480
2009 96 520 51 870 71 720
2008 91 230 45 220 40 050
2007 98 800 45 420 23 660
2006 79 380 50 420 11 200
2005 74 700 45 230 58 070
2004 74 140 46 550 4 780
2003 60 630 46 340 20 290
2002 75 710 51 270 5 110
2001 74 420 48 030 40 230
2000 73 700 40 840 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 110 54 900 6 860
2024 1 300 53 880 7 560
2023 2 700 49 520 7 280
2022 1 100 43 060 6 870
2021 670 35 350 6 950
2020 32 710 12 830 6 530
2019 29 290 12 850 6 240
2018 27 290 12 420 6 110
2017 27 770 12 230 5 870
2016 26 680 11 930 5 750
2015 27 220 11 430 5 640
2014 26 430 11 130 5 590
2013 24 980 10 610 5 540
2012 24 890 10 090 5 430
2011 22 440 9 590 5 230
2010 12 450 9 030 4 890
2009 11 780 8 510 4 840
2008 11 050 7 210 4 670
2007 9 530 6 770 4 610
2006 8 980 6 590 4 540
2005 7 320 6 220 5 590
2004 7 440 5 920 5 510
2003 7 010 5 350 5 330
2002 6 380 5 440 5 230
2001 5 840 5 200 5 160
2000 6 060 5 140 5 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 870 2 870
2024 0 2 870 2 870
2023 0 2 870 2 870
2022 0 2 870 2 870
2021 0 2 870 2 870
2020 0 2 870 2 870
2019 0 2 870 2 870
2018 0 262 870 264 050
2017 260 000 2 870 3 350
2016 43 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 3 490 3 710
2006 0 4 520 5 070
2005 0 5 390 6 300
2004 0 4 880 6 120
2003 0 4 420 6 020
2002 0 6 020 8 140
2001 0 5 470 8 060
2000 0 4 990 7 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 215 141 820,00 € 81 100,00 € 21 090,00 € 20 810,00 € 90 290,00 € 20 130,00 € 22 730,00 € 0,00 € 580,00 € 1 110,00 € 54 900,00 € 6 860,00 € 0,00 € 9 130,00 € 35 090,00 € 2 870,00 € 2 870,00 €
2024 200 143 160,00 € 80 440,00 € 25 550,00 € 20 260,00 € 88 060,00 € 18 570,00 € 23 200,00 € 0,00 € 510,00 € 1 300,00 € 53 880,00 € 7 560,00 € 0,00 € 0,00 € 29 590,00 € 2 870,00 € 2 870,00 €
2023 202 144 460,00 € 74 700,00 € 32 560,00 € 20 150,00 € 78 660,00 € 18 010,00 € 13 720,00 € 0,00 € 730,00 € 2 700,00 € 49 520,00 € 7 280,00 € 0,00 € 0,00 € 38 770,00 € 2 870,00 € 2 870,00 €
2022 188 128 320,00 € 63 250,00 € 26 420,00 € 19 050,00 € 82 490,00 € 16 920,00 € 19 210,00 € 0,00 € 570,00 € 1 100,00 € 43 060,00 € 6 870,00 € 0,00 € 111 870,00 € 158 240,00 € 2 870,00 € 2 870,00 €
2021 196 126 490,00 € 52 290,00 € 21 150,00 € 19 960,00 € 68 480,00 € 19 750,00 € 13 980,00 € 0,00 € 11 480,00 € 670,00 € 35 350,00 € 6 950,00 € 0,00 € 40 610,00 € 163 540,00 € 2 870,00 € 2 870,00 €
2020 204 122 790,00 € 41 500,00 € -570,00 € 21 110,00 € 74 740,00 € 19 920,00 € 14 970,00 € 0,00 € 600,00 € 32 710,00 € 12 830,00 € 6 530,00 € 0,00 € 88 590,00 € 91 700,00 € 2 870,00 € 2 870,00 €
2019 208 179 740,00 € 37 990,00 € -530,00 € 24 030,00 € 76 930,00 € 7 300,00 € 32 360,00 € 0,00 € 710,00 € 29 290,00 € 12 850,00 € 6 240,00 € 0,00 € 8 790,00 € 196 100,00 € 2 870,00 € 2 870,00 €
2018 209 179 610,00 € 35 250,00 € -430,00 € 22 320,00 € 79 770,00 € 480,00 € 31 650,00 € 1 180,00 € 680,00 € 27 290,00 € 12 420,00 € 6 110,00 € 0,00 € 37 840,00 € 47 520,00 € 262 870,00 € 264 050,00 €
2017 209 233 190,00 € 35 300,00 € 24 040,00 € 22 140,00 € 200 250,00 € 17 110,00 € 25 180,00 € 480,00 € 740,00 € 27 770,00 € 12 230,00 € 5 870,00 € 260 000,00 € 92 480,00 € 379 170,00 € 2 870,00 € 3 350,00 €
2016 203 118 320,00 € 34 970,00 € -450,00 € 28 840,00 € 81 010,00 € 17 590,00 € 17 110,00 € 0,00 € 810,00 € 26 680,00 € 11 930,00 € 5 750,00 € 43 000,00 € 51 080,00 € 165 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 199 110 920,00 € 35 270,00 € -10,00 € 29 280,00 € 61 800,00 € 10 150,00 € 19 210,00 € 0,00 € 660,00 € 27 220,00 € 11 430,00 € 5 640,00 € 0,00 € 990,00 € 32 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 195 109 170,00 € 33 770,00 € 0,00 € 27 770,00 € 64 370,00 € 14 370,00 € 19 360,00 € 0,00 € 800,00 € 26 430,00 € 11 130,00 € 5 590,00 € 0,00 € 1 120,00 € 100 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 193 104 330,00 € 32 020,00 € 0,00 € 29 300,00 € 58 410,00 € 16 620,00 € 13 690,00 € 0,00 € 740,00 € 24 980,00 € 10 610,00 € 5 540,00 € 0,00 € 31 010,00 € 45 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 187 208 360,00 € 30 490,00 € 0,00 € 27 840,00 € 138 780,00 € 17 440,00 € 17 310,00 € 0,00 € 670,00 € 24 890,00 € 10 090,00 € 5 430,00 € 0,00 € 3 790,00 € 157 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 179 95 420,00 € 27 410,00 € 0,00 € 26 420,00 € 59 460,00 € 13 790,00 € 16 750,00 € 0,00 € 710,00 € 22 440,00 € 9 590,00 € 5 230,00 € 0,00 € 2 290,00 € 70 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 170 97 470,00 € 27 080,00 € 0,00 € 24 830,00 € 82 360,00 € 18 640,00 € 17 360,00 € 0,00 € 570,00 € 12 450,00 € 9 030,00 € 4 890,00 € 0,00 € 9 070,00 € 24 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 159 96 520,00 € 25 720,00 € 0,00 € 22 940,00 € 51 870,00 € 18 160,00 € 19 600,00 € 0,00 € 620,00 € 11 780,00 € 8 510,00 € 4 840,00 € 0,00 € 4 410,00 € 71 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 143 91 230,00 € 23 510,00 € 0,00 € 21 580,00 € 45 220,00 € 17 060,00 € 14 320,00 € 0,00 € 550,00 € 11 050,00 € 7 210,00 € 4 670,00 € 0,00 € 3 760,00 € 40 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 143 98 800,00 € 21 340,00 € 0,00 € 21 790,00 € 45 420,00 € 16 800,00 € 12 790,00 € 220,00 € 580,00 € 9 530,00 € 6 770,00 € 4 610,00 € 0,00 € 5 770,00 € 23 660,00 € 3 490,00 € 3 710,00 €
2006 143 79 380,00 € 20 960,00 € 0,00 € 21 670,00 € 50 420,00 € 16 710,00 € 20 150,00 € 550,00 € 530,00 € 8 980,00 € 6 590,00 € 4 540,00 € 0,00 € 10 750,00 € 11 200,00 € 4 520,00 € 5 070,00 €
2005 143 74 700,00 € 19 290,00 € 0,00 € 20 580,00 € 45 230,00 € 16 360,00 € 12 680,00 € 920,00 € 450,00 € 7 320,00 € 6 220,00 € 5 590,00 € 0,00 € 1 490,00 € 58 070,00 € 5 390,00 € 6 300,00 €
2004 143 74 140,00 € 19 010,00 € 14 130,00 € 20 130,00 € 46 550,00 € 16 220,00 € 17 910,00 € 1 250,00 € 550,00 € 7 440,00 € 5 920,00 € 5 510,00 € 0,00 € 6 160,00 € 4 780,00 € 4 880,00 € 6 120,00 €
2003 143 60 630,00 € 17 860,00 € 0,00 € 15 990,00 € 46 340,00 € 16 710,00 € 16 240,00 € 1 600,00 € 590,00 € 7 010,00 € 5 350,00 € 5 330,00 € 0,00 € 0,00 € 20 290,00 € 4 420,00 € 6 020,00 €
2002 143 75 710,00 € 17 190,00 € 14 520,00 € 15 920,00 € 51 270,00 € 14 840,00 € 16 540,00 € 2 120,00 € 440,00 € 6 380,00 € 5 440,00 € 5 230,00 € 0,00 € 11 810,00 € 5 110,00 € 6 020,00 € 8 140,00 €
2001 143 74 420,00 € 16 320,00 € 10 450,00 € 15 620,00 € 48 030,00 € 14 050,00 € 20 720,00 € 2 590,00 € 640,00 € 5 840,00 € 5 200,00 € 5 160,00 € 0,00 € 0,00 € 40 230,00 € 5 470,00 € 8 060,00 €
2000 143 73 700,00 € 17 950,00 € 10 900,00 € 15 490,00 € 40 840,00 € 13 770,00 € 16 340,00 € 2 860,00 € 780,00 € 6 060,00 € 5 140,00 € 5 120,00 € 0,00 € 880,00 € 540,00 € 4 990,00 € 7 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 4 528 736,00 € 196 692,00 € 71 3 376 050,00 € 95 3 861 167,00 € 35 949 690,00 €
2023 133 4 313 340,00 € 144 030,00 € 70 3 082 791,00 € 101 3 741 381,00 € 35 904 296,00 €
2022 136 4 176 939,00 € 145 009,00 € 70 2 999 201,00 € 104 3 604 102,00 € 35 865 152,00 €
2021 134 3 919 556,00 € 162 101,00 € 69 2 770 207,00 € 104 3 130 542,00 € 38 849 993,00 €
2020 117 3 462 664,00 € 148 961,00 € 61 2 422 157,00 € 85 2 694 634,00 € 36 857 965,00 €
2019 113 3 198 518,00 € 142 051,00 € 69 2 441 496,00 € 82 2 538 426,00 € 35 819 472,00 €
2018 101 2 974 378,00 € 155 888,00 € 68 2 399 390,00 € 71 2 250 561,00 € 34 794 980,00 €
2017 95 2 684 054,00 € 119 651,00 € 52 2 011 437,00 € 68 2 052 706,00 € 34 761 115,00 €
2016 89 2 670 137,00 € 103 515,00 € 52 1 953 080,00 € 63 1 937 306,00 € 32 762 444,00 €
2015 93 2 645 622,00 € 93 145,00 € 43 1 738 155,00 € 65 1 923 463,00 € 33 760 489,00 €
2014 94 2 754 208,00 € 108 737,00 € 53 1 954 241,00 € 66 1 985 142,00 € 33 781 236,00 €
2013 97 2 716 277,00 € 121 429,00 € 61 2 203 507,00 € 70 2 072 428,00 € 34 748 898,00 €
2012 94 2 769 210,00 € 140 688,00 € 58 2 286 712,00 € 63 2 054 381,00 € 34 656 601,00 €
2011 98 2 705 087,00 € 109 164,00 € 66 2 359 552,00 € 63 2 126 593,00 € 36 675 830,00 €
2010 100 2 403 996,00 € 61 929,00 € 63 2 065 509,00 € 65 1 962 572,00 € 34 653 885,00 €
2009 95 2 289 208,00 € 78 367,00 € 63 2 011 270,00 € 62 1 832 262,00 € 33 624 225,00 €
2008 95 2 341 990,00 € 71 408,00 € 66 2 099 185,00 € 63 1 766 404,00 € 32 616 931,00 €
2007 92 2 113 558,00 € 64 256,00 € 65 1 865 564,00 € 63 1 643 306,00 € 32 562 931,00 €
2006 80 1 971 727,00 € 60 509,00 € 53 1 711 002,00 € 53 1 502 859,00 € 33 479 352,00 €
2005 78 1 447 511,00 € 71 437,00 € 51 1 221 345,00 € 49 1 384 659,00 € 31 483 603,00 €
2004 76 1 333 496,00 € 79 108,00 € 47 1 080 062,00 € 46 1 210 429,00 € 32 473 900,00 €
2003 70 1 112 001,00 € 50 671,00 € 45 873 040,00 € 48 1 159 722,00 € 25 382 045,00 €
2002 69 1 134 455,00 € 62 978,00 € 41 894 284,00 € 45 1 049 430,00 € 26 374 137,00 €
2001 65 1 067 999,00 € 58 120,00 € 38 849 717,00 € 40 971 096,00 € 28 378 259,00 €
2000 — — 73 355,72 € 38 833 701,75 € — — — —
1999 — — 71 798,30 € 42 800 940,00 € — — — —
1998 — — 53 668,91 € 38 689 794,30 € — — — —
1997 — — 51 958,89 € 36 664 147,50 € — — — —
1996 — — 48 464,46 € 38 718 345,41 € — — — —
1995 — — 55 894,82 € 38 683 381,23 € — — — —
1994 — — 50 007,70 € 35 611 492,22 € — — — —
1993 — — 52 611,38 € 30 534 826,06 € — — — —
1992 — — 50 481,36 € 28 501 563,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 115 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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