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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Troendle, maire de Ranspach-le-Bas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ranspach-le-Bas
Territoire
Ranspach-le-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Troendle est maire de Ranspach-le-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ranspach-le-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 20/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ranspach-Le-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,56 %
  • Inscrits562
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,56 % (301 votants sur 562 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ranspach le bas, main dans la main pour un village citoyen Donnée non disponible 222 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ranspach le bas, main dans la main pour un village citoyen 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 26
Nuls 53
Abstentions 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68263
Commune Ranspach-Le-Bas
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 640 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ranspach-Le-Bas

Inscrits562
Votants301
Participation53,56 %
Abstentions261
Suffrages exprimés222
Votes blancs26
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ranspach-le-Bas1 56253,56 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ranspach-le-Bas

  • Population 645 habitants
  • Recettes de fonctionnement 617 915,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 468 139,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 199 889,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 617 915,72 468 139,93
2024 617 053,50 422 196,55
2023 615 829,39 434 512,99
2022 567 993,71 716 025,60
2021 569 709,94 508 958,68
2020 544 738,05 504 029,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 617 915,72 € 617 053,50 € 615 829,39 € 567 993,71 € 569 709,94 € 544 738,05 € 958,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 468 139,93 € 422 196,55 € 434 512,99 € 716 025,60 € 508 958,68 € 504 029,52 € 725,80 € (2025)
Impôts locaux 393 404,00 € 381 869,00 € 357 786,00 € 305 239,43 € 286 037,43 € 272 585,00 € 609,93 € (2025)
Frais de personnel 219 848,00 € 183 019,71 € 202 858,93 € 208 832,28 € 164 394,29 € 157 381,81 € 340,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 473,17 € 14 195,14 € 64 943,60 € 63 041,30 € 60 512,35 € 65 100,73 € 27,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 809,98 € 300 252,18 € 170 293,42 € 432 131,38 € 535 700,04 € 177 241,77 € 78,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 824,52 € 296 162,00 € 170 293,42 € 432 131,38 € 517 768,44 € 98 696,93 € 58,64 € (2025)
Épargne brute 149 775,79 € 194 856,95 € 181 316,40 € -148 031,89 € 60 751,26 € 40 708,53 € 232,21 € (2025)
Épargne nette 142 763,59 € 190 766,77 € 181 316,40 € -148 031,89 € 45 006,04 € -37 836,31 € 221,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 99 911,88 € -122 973,57 € -41 462,70 € -245 620,78 € -347 860,44 € 328 724,13 € 154,90 € (2025)
Encours de la dette 199 889,49 € 206 901,69 € 8 681,87 € 328 808,03 € 328 128,03 € 343 273,25 € 309,91 € (2025)
Annuité de la dette 14 208,88 € 7 763,83 € 0,00 € 0,00 € 15 894,01 € 95 308,56 € 22,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 241
Dotation forfaitaire 53 978
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 263

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 241,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 978,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 263,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ranspach-le-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 734 910 590 180 152 820
2024 869 450 715 880 434 410
2023 1 176 370 1 033 650 568 980
2022 567 990 758 760 687 590
2021 569 710 551 620 517 770
2020 899 010 899 130 98 700
2019 690 840 698 700 68 200
2018 501 910 447 360 155 390
2017 840 690 721 000 274 070
2016 589 250 418 270 219 420
2015 557 600 401 210 59 870
2014 552 410 466 200 112 160
2013 541 080 435 350 616 390
2012 631 270 396 270 222 130
2011 812 840 394 820 353 870
2010 536 240 435 170 392 890
2009 739 020 428 260 836 850
2008 538 770 390 620 411 490
2007 538 610 420 560 156 790
2006 462 020 375 460 59 160
2005 459 600 371 430 75 690
2004 491 900 353 690 149 070
2003 420 370 275 920 161 850
2002 404 490 278 990 299 520
2001 338 540 230 280 560 540
2000 400 270 255 580 394 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 070 249 610 25 010
2024 5 960 235 530 27 690
2023 5 900 221 390 27 020
2022 3 700 181 310 24 460
2021 6 350 170 540 23 690
2020 173 400 90 700 23 280
2019 179 280 89 230 21 330
2018 148 060 86 430 20 920
2017 145 380 84 910 20 590
2016 146 310 83 510 20 520
2015 146 160 83 230 20 430
2014 143 480 81 330 20 250
2013 140 920 80 620 20 160
2012 139 420 78 720 19 950
2011 128 010 77 200 19 610
2010 77 590 72 020 17 800
2009 77 210 69 430 17 600
2008 73 780 67 650 17 440
2007 70 160 64 860 17 100
2006 67 030 62 370 16 810
2005 63 200 59 710 20 600
2004 60 700 57 180 20 340
2003 56 790 54 520 19 600
2002 55 950 52 350 19 210
2001 53 480 48 780 18 560
2000 51 400 46 330 18 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 010 14 210
2024 200 000 3 410 7 080
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 15 750 15 890
2020 0 78 060 94 830
2019 0 75 080 94 830
2018 0 72 200 94 830
2017 0 69 440 94 830
2016 0 66 790 94 830
2015 0 64 230 94 830
2014 0 61 780 94 830
2013 0 65 080 100 570
2012 0 68 150 106 320
2011 0 65 550 106 320
2010 570 000 466 920 510 990
2009 470 000 39 190 72 910
2008 0 34 700 63 930
2007 0 32 890 63 930
2006 0 31 190 63 930
2005 70 29 570 63 930
2004 0 28 040 63 930
2003 95 000 22 730 58 210
2002 0 17 780 52 440
2001 0 26 690 60 710
2000 609 800 13 340 22 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 645 734 910,00 € 366 790,00 € 37 250,00 € 69 370,00 € 590 180,00 € 219 850,00 € 165 460,00 € 7 200,00 € 1 770,00 € 1 070,00 € 249 610,00 € 25 010,00 € 0,00 € 56 450,00 € 152 820,00 € 7 010,00 € 14 210,00 €
2024 639 869 450,00 € 354 500,00 € 37 490,00 € 71 280,00 € 715 880,00 € 183 020,00 € 160 040,00 € 3 670,00 € 6 890,00 € 5 960,00 € 235 530,00 € 27 690,00 € 200 000,00 € 40 380,00 € 434 410,00 € 3 410,00 € 7 080,00 €
2023 643 1 176 370,00 € 330 600,00 € 1 750,00 € 71 230,00 € 1 033 650,00 € 202 860,00 € 129 130,00 € 0,00 € 33 220,00 € 5 900,00 € 221 390,00 € 27 020,00 € 0,00 € 36 430,00 € 568 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 648 567 990,00 € 278 250,00 € 2 540,00 € 70 930,00 € 758 760,00 € 208 830,00 € 130 940,00 € 0,00 € 303 100,00 € 3 700,00 € 181 310,00 € 24 460,00 € 0,00 € 203 940,00 € 687 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 654 569 710,00 € 264 560,00 € -1 080,00 € 78 670,00 € 551 620,00 € 164 390,00 € 136 300,00 € 150,00 € 137 260,00 € 6 350,00 € 170 540,00 € 23 690,00 € 0,00 € 50 220,00 € 517 770,00 € 15 750,00 € 15 890,00 €
2020 654 899 010,00 € 249 430,00 € 4 020,00 € 74 680,00 € 899 130,00 € 157 380,00 € 129 420,00 € 16 760,00 € 140 540,00 € 173 400,00 € 90 700,00 € 23 280,00 € 0,00 € 0,00 € 98 700,00 € 78 060,00 € 94 830,00 €
2019 660 690 840,00 € 253 660,00 € -200,00 € 76 300,00 € 698 700,00 € 170 800,00 € 114 420,00 € 19 750,00 € 145 830,00 € 179 280,00 € 89 230,00 € 21 330,00 € 0,00 € 31 310,00 € 68 200,00 € 75 080,00 € 94 830,00 €
2018 658 501 910,00 € 215 710,00 € 3 560,00 € 81 010,00 € 447 360,00 € 144 930,00 € 115 720,00 € 22 620,00 € 73 390,00 € 148 060,00 € 86 430,00 € 20 920,00 € 0,00 € 65 430,00 € 155 390,00 € 72 200,00 € 94 830,00 €
2017 668 840 690,00 € 212 370,00 € 20 920,00 € 94 370,00 € 721 000,00 € 152 240,00 € 100 790,00 € 25 390,00 € 51 020,00 € 145 380,00 € 84 910,00 € 20 590,00 € 0,00 € 110 080,00 € 274 070,00 € 69 440,00 € 94 830,00 €
2016 678 589 250,00 € 230 490,00 € 39 040,00 € 116 060,00 € 418 270,00 € 142 750,00 € 108 700,00 € 28 040,00 € 77 170,00 € 146 310,00 € 83 510,00 € 20 520,00 € 0,00 € 49 440,00 € 219 420,00 € 66 790,00 € 94 830,00 €
2015 690 557 600,00 € 229 450,00 € 46 410,00 € 125 770,00 € 401 210,00 € 146 170,00 € 106 040,00 € 30 600,00 € 58 060,00 € 146 160,00 € 83 230,00 € 20 430,00 € 0,00 € 0,00 € 59 870,00 € 64 230,00 € 94 830,00 €
2014 691 552 410,00 € 226 720,00 € 32 000,00 € 134 350,00 € 466 200,00 € 170 690,00 € 134 830,00 € 33 050,00 € 68 460,00 € 143 480,00 € 81 330,00 € 20 250,00 € 0,00 € 0,00 € 112 160,00 € 61 780,00 € 94 830,00 €
2013 683 541 080,00 € 223 440,00 € 34 990,00 € 136 610,00 € 435 350,00 € 150 230,00 € 118 280,00 € 35 500,00 € 82 260,00 € 140 920,00 € 80 620,00 € 20 160,00 € 0,00 € 149 050,00 € 616 390,00 € 65 080,00 € 100 570,00 €
2012 675 631 270,00 € 218 010,00 € 38 050,00 € 135 800,00 € 396 270,00 € 144 800,00 € 115 030,00 € 38 170,00 € 48 200,00 € 139 420,00 € 78 720,00 € 19 950,00 € 0,00 € 1 910,00 € 222 130,00 € 68 150,00 € 106 320,00 €
2011 668 812 840,00 € 207 230,00 € 35 920,00 € 136 480,00 € 394 820,00 € 133 240,00 € 125 230,00 € 40 770,00 € 45 770,00 € 128 010,00 € 77 200,00 € 19 610,00 € 0,00 € 112 600,00 € 353 870,00 € 65 550,00 € 106 320,00 €
2010 662 536 240,00 € 187 790,00 € 31 170,00 € 148 420,00 € 435 170,00 € 127 970,00 € 161 970,00 € 44 060,00 € 51 940,00 € 77 590,00 € 72 020,00 € 17 800,00 € 570 000,00 € 87 560,00 € 392 890,00 € 466 920,00 € 510 990,00 €
2009 671 739 020,00 € 188 240,00 € 32 750,00 € 136 010,00 € 428 260,00 € 129 790,00 € 111 950,00 € 33 720,00 € 52 650,00 € 77 210,00 € 69 430,00 € 17 600,00 € 470 000,00 € 9 290,00 € 836 850,00 € 39 190,00 € 72 910,00 €
2008 620 538 770,00 € 185 620,00 € 36 800,00 € 129 840,00 € 390 620,00 € 134 660,00 € 106 620,00 € 29 240,00 € 71 350,00 € 73 780,00 € 67 650,00 € 17 440,00 € 0,00 € 195 830,00 € 411 490,00 € 34 700,00 € 63 930,00 €
2007 620 538 610,00 € 178 800,00 € 32 110,00 € 128 790,00 € 420 560,00 € 135 380,00 € 99 550,00 € 31 040,00 € 63 400,00 € 70 160,00 € 64 860,00 € 17 100,00 € 0,00 € 62 350,00 € 156 790,00 € 32 890,00 € 63 930,00 €
2006 620 462 020,00 € 166 790,00 € 29 830,00 € 127 760,00 € 375 460,00 € 144 070,00 € 91 410,00 € 32 750,00 € 60 560,00 € 67 030,00 € 62 370,00 € 16 810,00 € 0,00 € 17 530,00 € 59 160,00 € 31 190,00 € 63 930,00 €
2005 620 459 600,00 € 161 440,00 € 28 590,00 € 131 350,00 € 371 430,00 € 131 770,00 € 154 790,00 € 34 380,00 € 5 650,00 € 63 200,00 € 59 710,00 € 20 600,00 € 70,00 € 16 560,00 € 75 690,00 € 29 570,00 € 63 930,00 €
2004 620 491 900,00 € 161 460,00 € 27 000,00 € 124 600,00 € 353 690,00 € 114 650,00 € 99 530,00 € 35 890,00 € 1 630,00 € 60 700,00 € 57 180,00 € 20 340,00 € 0,00 € 13 350,00 € 149 070,00 € 28 040,00 € 63 930,00 €
2003 620 420 370,00 € 151 240,00 € 25 020,00 € 94 110,00 € 275 920,00 € 103 370,00 € 79 970,00 € 35 480,00 € 2 310,00 € 56 790,00 € 54 520,00 € 19 600,00 € 95 000,00 € 14 720,00 € 161 850,00 € 22 730,00 € 58 210,00 €
2002 620 404 490,00 € 148 510,00 € 23 820,00 € 93 800,00 € 278 990,00 € 105 910,00 € 84 250,00 € 34 660,00 € 3 470,00 € 55 950,00 € 52 350,00 € 19 210,00 € 0,00 € 34 640,00 € 299 520,00 € 17 780,00 € 52 440,00 €
2001 620 338 540,00 € 138 370,00 € 23 910,00 € 90 700,00 € 230 280,00 € 88 600,00 € 54 490,00 € 34 040,00 € 2 890,00 € 53 480,00 € 48 780,00 € 18 560,00 € 0,00 € 77 860,00 € 560 540,00 € 26 690,00 € 60 710,00 €
2000 620 400 270,00 € 132 710,00 € 24 030,00 € 98 130,00 € 255 580,00 € 84 280,00 € 58 880,00 € 9 020,00 € 2 670,00 € 51 400,00 € 46 330,00 € 18 500,00 € 609 800,00 € 5 120,00 € 394 540,00 € 13 340,00 € 22 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 378 24 665 088,00 € 2 714 726,00 € 287 21 960 408,00 € 261 18 974 475,00 € 138 5 933 392,00 €
2023 388 22 960 839,00 € 2 519 159,00 € 282 20 125 501,00 € 272 19 235 563,00 € 138 5 372 917,00 €
2022 390 23 318 152,00 € 2 505 751,00 € 280 20 824 953,00 € 270 17 684 044,00 € 134 4 978 894,00 €
2021 367 19 007 031,00 € 2 143 447,00 € 265 17 008 171,00 € 254 15 064 384,00 € 128 4 660 780,00 €
2020 358 18 373 459,00 € 2 039 577,00 € 263 16 697 160,00 € 244 14 195 513,00 € 130 4 369 609,00 €
2019 353 17 211 486,00 € 1 834 955,00 € 272 15 494 582,00 € 232 13 658 516,00 € 133 4 165 504,00 €
2018 352 16 977 521,00 € 1 795 717,00 € 271 15 390 602,00 € 241 13 949 552,00 € 129 4 045 198,00 €
2017 350 16 761 232,00 € 1 800 342,00 € 260 15 057 771,00 € 234 13 605 913,00 € 132 4 184 868,00 €
2016 367 17 388 370,00 € 1 942 409,00 € 257 15 419 443,00 € 250 14 559 057,00 € 129 4 089 662,00 €
2015 380 17 525 403,00 € 1 982 419,00 € 272 15 612 438,00 € 265 14 590 784,00 € 124 3 788 215,00 €
2014 374 16 002 006,00 € 1 683 132,00 € 259 14 026 637,00 € 261 13 245 442,00 € 127 3 746 695,00 €
2013 369 16 288 309,00 € 1 676 701,00 € 264 14 379 355,00 € 264 13 258 665,00 € 128 3 761 330,00 €
2012 360 16 465 605,00 € 1 783 293,00 € 276 14 937 863,00 € 257 13 587 469,00 € 127 3 457 879,00 €
2011 356 15 271 970,00 € 1 471 357,00 € 294 14 414 687,00 € 262 13 031 816,00 € 119 3 268 549,00 €
2010 372 13 812 790,00 € 1 143 881,00 € 282 12 778 295,00 € 274 12 106 740,00 € 122 2 881 855,00 €
2009 370 12 767 012,00 € 958 027,00 € 275 11 647 889,00 € 279 11 107 623,00 € 117 2 657 246,00 €
2008 383 12 666 416,00 € 915 141,00 € 285 11 512 647,00 € 291 11 238 262,00 € 123 2 582 975,00 €
2007 372 11 776 867,00 € 865 614,00 € 285 10 762 807,00 € 283 10 404 093,00 € 118 2 411 198,00 €
2006 358 11 120 301,00 € 798 635,00 € 261 9 931 211,00 € 270 9 773 197,00 € 113 2 326 964,00 €
2005 346 8 752 294,00 € 974 671,00 € 265 8 040 419,00 € 260 9 631 233,00 € 110 2 230 155,00 €
2004 357 8 475 866,00 € 911 242,00 € 260 7 639 817,00 € 276 9 292 388,00 € 110 2 160 218,00 €
2003 358 8 685 930,00 € 994 824,00 € 263 7 836 803,00 € 272 9 858 912,00 € 103 2 051 146,00 €
2002 343 8 270 627,00 € 956 460,00 € 247 7 389 299,00 € 255 9 381 509,00 € 103 1 970 377,00 €
2001 350 7 806 462,00 € 848 846,00 € 259 7 009 572,00 € 269 9 054 523,00 € 103 1 814 196,00 €
2000 — — 815 368,54 € 253 6 478 731,23 € — — — —
1999 — — 750 980,32 € 242 5 901 485,77 € — — — —
1998 — — 770 396,38 € 227 5 703 300,98 € — — — —
1997 — — 623 335,68 € 212 4 943 773,45 € — — — —
1996 — — 594 797,22 € 204 4 706 904,57 € — — — —
1995 — — 645 125,52 € 204 4 641 167,94 € — — — —
1994 — — 578 276,47 € 197 4 362 527,27 € — — — —
1993 — — 531 852,24 € 193 4 205 426,58 € — — — —
1992 — — 549 297,59 € 188 4 032 817,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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