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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Rodde, maire de Ranspach-le-Haut

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ranspach-le-Haut
Territoire
Ranspach-le-Haut
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Rodde est maire de Ranspach-le-Haut. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ranspach-le-Haut. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 29/01/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ranspach-Le-Haut. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues217
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,86 %
  • Inscrits454
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 217 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,86 % (240 votants sur 454 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe engagée pour Ranspach-le-Haut Donnée non disponible 217 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe engagée pour Ranspach-le-Haut 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 12
Nuls 11
Abstentions 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68264
Commune Ranspach-Le-Haut
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 627 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ranspach-Le-Haut

Inscrits454
Votants240
Participation52,86 %
Abstentions214
Suffrages exprimés217
Votes blancs12
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ranspach-le-Haut1 45452,86 %217 217100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ranspach-le-Haut

  • Population 645 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 300,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 393 758,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 301 321,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 300,52 393 758,38
2024 484 252,47 394 835,41
2023 493 349,42 394 138
2022 460 118,65 363 009,84
2021 428 796,84 332 484,89
2020 407 031,29 354 254,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 300,52 € 484 252,47 € 493 349,42 € 460 118,65 € 428 796,84 € 407 031,29 € 741,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 393 758,38 € 394 835,41 € 394 138,00 € 363 009,84 € 332 484,89 € 354 254,95 € 610,48 € (2025)
Impôts locaux 283 537,00 € 273 239,00 € 260 026,00 € 234 939,95 € 221 770,95 € 202 858,00 € 439,59 € (2025)
Frais de personnel 217 554,11 € 196 728,15 € 198 144,39 € 186 869,27 € 164 897,52 € 160 558,33 € 337,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 266,19 € 41 301,13 € 41 436,40 € 29 560,72 € 33 853,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 816,93 € 103 322,80 € 83 610,84 € 123 602,57 € 103 355,16 € 96 289,06 € 243,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 328,37 € 59 845,39 € 31 004,07 € 55 841,99 € 32 659,53 € 26 555,35 € 174,15 € (2025)
Épargne brute 84 542,14 € 89 417,06 € 99 211,42 € 97 108,81 € 96 311,95 € 52 776,34 € 131,07 € (2025)
Épargne nette 40 053,58 € 45 939,65 € 46 604,65 € 29 348,23 € 25 616,32 € -16 957,37 € 62,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 888,78 € 73 139,82 € 89 822,57 € 65 703,71 € 97 055,50 € 45 843,18 € 46,34 € (2025)
Encours de la dette 301 321,00 € 345 809,56 € 389 286,97 € 441 167,74 € 508 928,32 € 578 897,95 € 467,16 € (2025)
Annuité de la dette 56 306,62 € 56 813,92 € 67 626,13 € 85 087,46 € 90 808,93 € 92 559,99 € 87,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 073
Dotation forfaitaire 31 636
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 914

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 073,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 636,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 914,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ranspach-le-Haut

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 478 380 393 980 112 330
2024 484 330 394 920 59 850
2023 493 890 394 220 31 000
2022 460 120 363 550 55 840
2021 430 030 333 720 32 660
2020 407 030 354 250 26 560
2019 392 600 353 990 36 640
2018 390 110 333 390 44 590
2017 412 000 359 130 27 590
2016 422 890 343 610 22 620
2015 425 990 377 430 26 820
2014 392 090 365 210 102 160
2013 415 690 510 990 145 560
2012 473 860 352 240 117 770
2011 523 340 338 720 81 430
2010 360 130 313 720 274 390
2009 370 530 292 590 199 080
2008 339 480 287 340 31 750
2007 316 310 264 900 304 240
2006 310 050 269 570 118 680
2005 299 600 230 920 523 350
2004 277 430 192 600 342 440
2003 263 540 207 300 146 150
2002 249 530 181 330 52 530
2001 230 520 170 760 264 500
2000 251 670 186 290 163 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 000 184 140 19 000
2024 10 240 177 970 21 440
2023 10 950 169 450 20 680
2022 6 030 157 210 19 460
2021 6 330 148 010 18 770
2020 150 870 71 890 18 500
2019 147 060 70 850 18 290
2018 143 410 68 490 17 990
2017 144 530 67 770 17 770
2016 145 410 65 830 17 760
2015 142 600 63 180 17 580
2014 126 440 61 490 17 480
2013 119 690 61 050 17 340
2012 117 260 55 970 17 040
2011 111 670 54 190 17 020
2010 61 650 49 730 16 290
2009 59 410 46 490 16 290
2008 58 750 45 440 16 360
2007 54 950 42 110 15 990
2006 50 170 38 780 16 300
2005 44 420 37 260 19 600
2004 40 220 34 790 19 560
2003 39 870 33 140 18 570
2002 36 110 30 870 17 540
2001 35 650 29 720 17 050
2000 33 310 29 090 16 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 490 56 310
2024 0 43 480 56 810
2023 0 51 880 66 900
2022 0 67 760 85 090
2021 0 70 700 90 810
2020 0 69 030 91 860
2019 0 75 550 101 190
2018 40 000 72 360 100 560
2017 0 70 490 101 570
2016 0 68 710 102 540
2015 75 000 63 790 98 410
2014 200 000 60 670 95 170
2013 0 60 120 93 090
2012 0 62 670 98 410
2011 0 60 490 98 960
2010 200 000 64 790 100 100
2009 90 000 57 100 90 460
2008 0 60 060 96 410
2007 300 000 179 390 214 940
2006 0 53 110 84 390
2005 125 000 47 190 80 060
2004 0 45 420 78 980
2003 261 990 33 850 62 840
2002 0 24 970 47 030
2001 228 670 29 540 48 850
2000 0 31 060 48 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 645 478 380,00 € 277 690,00 € 30 810,00 € 53 280,00 € 393 980,00 € 217 550,00 € 107 730,00 € 11 820,00 € 2 880,00 € 14 000,00 € 184 140,00 € 19 000,00 € 0,00 € 44 960,00 € 112 330,00 € 44 490,00 € 56 310,00 €
2024 646 484 330,00 € 266 970,00 € 31 660,00 € 54 750,00 € 394 920,00 € 196 730,00 € 127 850,00 € 13 340,00 € 800,00 € 10 240,00 € 177 970,00 € 21 440,00 € 0,00 € 26 140,00 € 59 850,00 € 43 480,00 € 56 810,00 €
2023 646 493 890,00 € 253 940,00 € 2 420,00 € 54 630,00 € 394 220,00 € 198 140,00 € 127 500,00 € 15 020,00 € 2 520,00 € 10 950,00 € 169 450,00 € 20 680,00 € 0,00 € 6 180,00 € 31 000,00 € 51 880,00 € 66 900,00 €
2022 639 460 120,00 € 228 580,00 € 3 410,00 € 53 430,00 € 363 550,00 € 186 870,00 € 107 580,00 € 17 330,00 € 640,00 € 6 030,00 € 157 210,00 € 19 460,00 € 0,00 € 1 390,00 € 55 840,00 € 67 760,00 € 85 090,00 €
2021 639 430 030,00 € 215 220,00 € 540,00 € 54 700,00 € 333 720,00 € 164 900,00 € 94 850,00 € 20 110,00 € 360,00 € 6 330,00 € 148 010,00 € 18 770,00 € 0,00 € 14 120,00 € 32 660,00 € 70 700,00 € 90 810,00 €
2020 639 407 030,00 € 197 620,00 € 3 580,00 € 56 450,00 € 354 250,00 € 160 560,00 € 119 420,00 € 22 830,00 € 260,00 € 150 870,00 € 71 890,00 € 18 500,00 € 0,00 € 5 350,00 € 26 560,00 € 69 030,00 € 91 860,00 €
2019 637 392 600,00 € 192 550,00 € -610,00 € 57 940,00 € 353 990,00 € 158 050,00 € 126 470,00 € 25 640,00 € 840,00 € 147 060,00 € 70 850,00 € 18 290,00 € 0,00 € 3 660,00 € 36 640,00 € 75 550,00 € 101 190,00 €
2018 632 390 110,00 € 186 250,00 € 4 630,00 € 59 680,00 € 333 390,00 € 152 250,00 € 110 400,00 € 28 200,00 € 3 360,00 € 143 410,00 € 68 490,00 € 17 990,00 € 40 000,00 € 0,00 € 44 590,00 € 72 360,00 € 100 560,00 €
2017 628 412 000,00 € 188 450,00 € 22 560,00 € 70 890,00 € 359 130,00 € 149 850,00 € 119 050,00 € 31 080,00 € 20 180,00 € 144 530,00 € 67 770,00 € 17 770,00 € 0,00 € 1 720,00 € 27 590,00 € 70 490,00 € 101 570,00 €
2016 629 422 890,00 € 189 060,00 € 37 290,00 € 72 430,00 € 343 610,00 € 147 020,00 € 117 380,00 € 33 830,00 € 1 270,00 € 145 410,00 € 65 830,00 € 17 760,00 € 0,00 € 0,00 € 22 620,00 € 68 710,00 € 102 540,00 €
2015 635 425 990,00 € 193 530,00 € 33 790,00 € 80 770,00 € 377 430,00 € 144 710,00 € 125 250,00 € 34 820,00 € 24 480,00 € 142 600,00 € 63 180,00 € 17 580,00 € 75 000,00 € 6 940,00 € 26 820,00 € 63 790,00 € 98 410,00 €
2014 630 392 090,00 € 165 690,00 € 28 910,00 € 87 400,00 € 365 210,00 € 137 640,00 € 126 670,00 € 35 300,00 € 31 980,00 € 126 440,00 € 61 490,00 € 17 480,00 € 200 000,00 € 5 860,00 € 102 160,00 € 60 670,00 € 95 170,00 €
2013 614 415 690,00 € 161 320,00 € 32 450,00 € 85 990,00 € 510 990,00 € 147 310,00 € 143 870,00 € 32 970,00 € 41 780,00 € 119 690,00 € 61 050,00 € 17 340,00 € 0,00 € 18 550,00 € 145 560,00 € 60 120,00 € 93 090,00 €
2012 597 473 860,00 € 153 840,00 € 33 410,00 € 86 520,00 € 352 240,00 € 136 790,00 € 131 720,00 € 35 740,00 € 8 810,00 € 117 260,00 € 55 970,00 € 17 040,00 € 0,00 € 0,00 € 117 770,00 € 62 670,00 € 98 410,00 €
2011 575 523 340,00 € 145 160,00 € 30 410,00 € 85 580,00 € 338 720,00 € 136 230,00 € 122 850,00 € 38 470,00 € 4 070,00 € 111 670,00 € 54 190,00 € 17 020,00 € 0,00 € 50 790,00 € 81 430,00 € 60 490,00 € 98 960,00 €
2010 559 360 130,00 € 131 100,00 € 24 980,00 € 81 400,00 € 313 720,00 € 112 790,00 € 115 720,00 € 35 310,00 € 14 770,00 € 61 650,00 € 49 730,00 € 16 290,00 € 200 000,00 € 28 180,00 € 274 390,00 € 64 790,00 € 100 100,00 €
2009 536 370 530,00 € 135 550,00 € 31 840,00 € 80 350,00 € 292 590,00 € 86 510,00 € 127 660,00 € 33 360,00 € 10 340,00 € 59 410,00 € 46 490,00 € 16 290,00 € 90 000,00 € 18 930,00 € 199 080,00 € 57 100,00 € 90 460,00 €
2008 421 339 480,00 € 123 800,00 € 29 460,00 € 60 190,00 € 287 340,00 € 83 710,00 € 119 040,00 € 36 350,00 € 20 210,00 € 58 750,00 € 45 440,00 € 16 360,00 € 0,00 € 1 070,00 € 31 750,00 € 60 060,00 € 96 410,00 €
2007 421 316 310,00 € 120 190,00 € 28 960,00 € 60 880,00 € 264 900,00 € 77 240,00 € 108 330,00 € 35 550,00 € 16 830,00 € 54 950,00 € 42 110,00 € 15 990,00 € 300 000,00 € 74 810,00 € 304 240,00 € 179 390,00 € 214 940,00 €
2006 421 310 050,00 € 109 160,00 € 25 880,00 € 61 460,00 € 269 570,00 € 68 100,00 € 107 740,00 € 31 280,00 € 16 000,00 € 50 170,00 € 38 780,00 € 16 300,00 € 0,00 € 26 000,00 € 118 680,00 € 53 110,00 € 84 390,00 €
2005 421 299 600,00 € 103 720,00 € 23 960,00 € 58 670,00 € 230 920,00 € 70 790,00 € 79 530,00 € 32 870,00 € 4 280,00 € 44 420,00 € 37 260,00 € 19 600,00 € 125 000,00 € 216 020,00 € 523 350,00 € 47 190,00 € 80 060,00 €
2004 421 277 430,00 € 97 690,00 € 22 850,00 € 57 340,00 € 192 600,00 € 54 450,00 € 63 580,00 € 33 560,00 € 6 870,00 € 40 220,00 € 34 790,00 € 19 560,00 € 0,00 € 26 900,00 € 342 440,00 € 45 420,00 € 78 980,00 €
2003 421 263 540,00 € 94 370,00 € 20 470,00 € 48 200,00 € 207 300,00 € 52 820,00 € 77 650,00 € 40 980,00 € 4 750,00 € 39 870,00 € 33 140,00 € 18 570,00 € 261 990,00 € 0,00 € 146 150,00 € 33 850,00 € 62 840,00 €
2002 421 249 530,00 € 87 090,00 € 19 530,00 € 44 360,00 € 181 330,00 € 65 250,00 € 53 760,00 € 22 060,00 € 6 060,00 € 36 110,00 € 30 870,00 € 17 540,00 € 0,00 € 4 400,00 € 52 530,00 € 24 970,00 € 47 030,00 €
2001 421 230 520,00 € 84 140,00 € 20 130,00 € 45 860,00 € 170 760,00 € 56 790,00 € 49 770,00 € 19 310,00 € 8 390,00 € 35 650,00 € 29 720,00 € 17 050,00 € 228 670,00 € 63 770,00 € 264 500,00 € 29 540,00 € 48 850,00 €
2000 421 251 670,00 € 82 900,00 € 19 780,00 € 50 700,00 € 186 290,00 € 60 350,00 € 63 770,00 € 17 390,00 € 8 320,00 € 33 310,00 € 29 090,00 € 16 970,00 € 0,00 € 33 080,00 € 163 620,00 € 31 060,00 € 48 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 26 453 224,00 € 3 049 904,00 € 243 24 355 677,00 € 238 20 471 548,00 € 105 4 252 547,00 €
2023 313 22 465 044,00 € 2 686 865,00 € 233 20 534 742,00 € 231 20 185 640,00 € 98 3 723 447,00 €
2022 318 21 208 874,00 € 2 478 964,00 € 227 19 103 272,00 € 235 18 593 907,00 € 103 3 473 007,00 €
2021 312 20 347 777,00 € 2 498 615,00 € 226 18 639 251,00 € 230 17 572 084,00 € 99 3 336 025,00 €
2020 310 18 938 746,00 € 2 397 160,00 € 229 17 443 855,00 € 229 17 409 730,00 € 95 2 784 563,00 €
2019 317 18 651 807,00 € 2 394 060,00 € 242 17 399 462,00 € 233 17 465 927,00 € 94 2 684 555,00 €
2018 323 17 379 514,00 € 2 073 110,00 € 246 16 031 994,00 € 239 16 207 768,00 € 90 2 719 273,00 €
2017 317 18 218 380,00 € 2 458 353,00 € 216 16 308 315,00 € 234 17 948 829,00 € 93 2 753 752,00 €
2016 308 18 100 561,00 € 2 305 698,00 € 205 16 074 683,00 € 225 16 932 100,00 € 92 2 749 284,00 €
2015 305 16 926 756,00 € 1 988 769,00 € 209 15 162 796,00 € 224 15 295 816,00 € 89 2 638 974,00 €
2014 300 16 037 083,00 € 1 923 654,00 € 215 14 675 364,00 € 225 14 774 034,00 € 82 2 314 026,00 €
2013 306 15 151 537,00 € 1 617 139,00 € 218 13 463 572,00 € 231 13 858 492,00 € 91 2 475 486,00 €
2012 293 14 683 244,00 € 1 530 002,00 € 214 12 986 303,00 € 217 13 161 175,00 € 83 2 495 165,00 €
2011 300 13 852 929,00 € 1 423 263,00 € 230 12 693 954,00 € 222 12 648 399,00 € 90 2 615 144,00 €
2010 308 12 640 334,00 € 1 113 148,00 € 223 11 373 589,00 € 237 12 013 622,00 € 78 1 849 083,00 €
2009 298 10 837 989,00 € 870 742,00 € 211 9 684 864,00 € 231 10 390 315,00 € 76 1 667 361,00 €
2008 303 10 663 003,00 € 771 131,00 € 226 9 598 455,00 € 233 10 216 326,00 € 79 1 554 769,00 €
2007 290 9 665 814,00 € 725 217,00 € 214 8 576 738,00 € 225 9 303 217,00 € 75 1 383 992,00 €
2006 290 8 880 747,00 € 618 508,00 € 196 7 783 056,00 € 221 8 511 616,00 € 72 1 330 255,00 €
2005 259 6 404 415,00 € 637 679,00 € 178 5 585 201,00 € 188 7 464 664,00 € 74 1 303 661,00 €
2004 239 5 774 736,00 € 565 132,00 € 162 5 095 905,00 € 172 6 756 068,00 € 70 1 213 114,00 €
2003 226 5 733 308,00 € 623 156,00 € 162 5 204 231,00 € 157 6 611 485,00 € 72 1 175 743,00 €
2002 218 5 406 803,00 € 587 761,00 € 161 4 967 120,00 € 156 6 384 532,00 € 65 1 083 070,00 €
2001 196 4 507 282,00 € 452 638,00 € 135 3 941 437,00 € 137 5 388 177,00 € 59 948 819,00 €
2000 — — 468 280,54 € 143 3 925 516,00 € — — — —
1999 — — 451 074,08 € 150 3 768 759,69 € — — — —
1998 — — 475 827,23 € 142 3 812 992,62 € — — — —
1997 — — 434 430,61 € 139 3 482 726,61 € — — — —
1996 — — 487 578,91 € 133 3 571 697,23 € — — — —
1995 — — 431 827,24 € 136 3 328 668,65 € — — — —
1994 — — 396 563,49 € 133 3 090 895,90 € — — — —
1993 — — 330 340,25 € 121 2 709 086,42 € — — — —
1992 — — 368 749,48 € 121 2 687 812,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 217 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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