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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Souvignet, maire de Raucoules

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Raucoules
Territoire
Raucoules
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Souvignet est maire de Raucoules. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Raucoules. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 08/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Raucoules. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues420
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,72 %
  • Inscrits756
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 420 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,72 % (512 votants sur 756 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 420 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re À VOS CÔTÉS POUR BÂTIR L'AVENIR Donnée non disponible 420 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
À VOS CÔTÉS POUR BÂTIR L'AVENIR 420

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 420
Blancs 25
Nuls 67
Abstentions 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43159
Commune Raucoules
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 948 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Raucoules

Inscrits756
Votants512
Participation67,72 %
Abstentions244
Suffrages exprimés420
Votes blancs25
Votes nuls67
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Raucoules1 75667,73 %420 420100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Raucoules

  • Population 972 habitants
  • Recettes de fonctionnement 689 805,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 609 607,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 529 436,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 24 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 260 199,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 689 805 609 607,45
2024 741 979,28 890 968,59
2023 703 385,13 496 562,53
2022 771 099,52 458 182,20
2021 699 083,96 475 646,90
2020 656 571,04 502 489,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 689 805,00 € 741 979,28 € 703 385,13 € 771 099,52 € 699 083,96 € 656 571,04 € 709,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 609 607,45 € 890 968,59 € 496 562,53 € 458 182,20 € 475 646,90 € 502 489,55 € 627,17 € (2025)
Impôts locaux 374 192,15 € 403 592,00 € 333 301,00 € 320 104,00 € 309 116,00 € 269 621,16 € 384,97 € (2025)
Frais de personnel 163 672,27 € 176 866,20 € 164 113,79 € 133 698,70 € 164 730,57 € 192 735,79 € 168,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 996,72 € 2 365,26 € 28 667,87 € 31 292,32 € 41 922,27 € 37 352,61 € 2,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 835 310,92 € 1 995 304,54 € 354 904,48 € 585 565,26 € 935 328,22 € 506 488,42 € 2 916,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 739 994,74 € 1 834 616,69 € 226 066,10 € 410 209,09 € 782 901,79 € 365 753,52 € 1 790,12 € (2025)
Épargne brute 80 197,55 € -148 989,31 € 206 822,60 € 312 917,32 € 223 437,06 € 154 081,49 € 82,51 € (2025)
Épargne nette -1 015 118,63 € -297 197,30 € 102 995,17 € 180 976,00 € 87 747,72 € 14 277,25 € -1 044,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 088,21 € -1 437 317,60 € 239 586,96 € 105 010,52 € -174 851,21 € 145 908,73 € 47,42 € (2025)
Encours de la dette 1 529 436,64 € 1 668 278,03 € 1 214 486,02 € 887 963,45 € 919 904,77 € 785 264,11 € 1 573,49 € (2025)
Annuité de la dette 1 149 900,89 € 191 062,90 € 119 502,79 € 148 116,56 € 151 312,96 € 158 185,06 € 1 183,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 594
Dotation forfaitaire 64 907
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 687

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 594,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 907,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 687,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Raucoules

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 049 790 907 670 1 748 830
2024 702 600 564 780 1 675 500
2023 551 750 433 730 162 400
2022 587 100 370 140 290 100
2021 617 410 419 200 793 230
2020 534 220 404 780 372 750
2019 528 280 411 780 710 690
2018 535 860 393 700 393 120
2017 632 080 449 430 375 150
2016 520 780 412 120 653 300
2015 529 360 378 300 310 390
2014 550 340 349 740 238 210
2013 648 560 347 150 202 030
2012 468 570 348 010 341 460
2011 410 990 318 740 324 420
2010 403 190 332 550 291 740
2009 419 500 288 370 244 450
2008 386 960 329 880 234 420
2007 470 810 361 580 172 450
2006 363 990 306 470 255 300
2005 397 430 343 430 177 700
2004 372 930 296 760 86 500
2003 401 650 277 030 60 800
2002 361 520 288 630 152 020
2001 353 390 251 870 57 710
2000 357 430 293 410 124 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 45 720 350 600 43 880
2024 54 340 341 960 48 990
2023 0 324 250 47 090
2022 15 610 294 000 43 390
2021 16 010 280 560 41 560
2020 90 880 90 260 37 510
2019 89 790 87 610 37 000
2018 84 190 83 600 36 270
2017 81 920 83 320 35 810
2016 80 060 80 830 35 690
2015 81 050 79 530 35 230
2014 74 990 76 970 34 820
2013 72 540 74 370 34 420
2012 71 500 71 760 33 800
2011 67 610 68 240 33 450
2010 61 930 62 100 31 240
2009 57 180 57 580 30 850
2008 49 610 55 230 30 120
2007 45 800 53 160 29 460
2006 41 900 49 510 28 890
2005 40 570 46 660 35 410
2004 36 770 43 220 34 790
2003 35 990 41 450 34 210
2002 34 140 39 900 33 760
2001 32 670 38 110 32 810
2000 27 760 32 210 28 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 1 090 020 1 130 970
2024 600 000 61 180 93 390
2023 430 000 60 180 70 250
2022 0 81 130 93 460
2021 270 000 73 510 85 200
2020 0 77 330 91 340
2019 120 000 65 640 80 890
2018 200 000 55 210 70 950
2017 0 47 360 63 840
2016 0 47 900 66 020
2015 0 50 610 70 570
2014 0 48 810 70 790
2013 0 50 410 74 170
2012 0 51 890 78 120
2011 128 000 52 360 77 760
2010 0 58 880 84 750
2009 200 000 54 240 79 000
2008 0 58 130 78 830
2007 180 000 52 910 74 400
2006 130 000 57 490 72 950
2005 60 000 47 730 60 010
2004 0 45 090 59 820
2003 0 42 520 61 890
2002 57 930 39 550 63 400
2001 0 60 430 87 180
2000 85 060 36 450 60 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 972 1 049 790,00 € 336 750,00 € 15 370,00 € 116 980,00 € 907 670,00 € 163 670,00 € 158 920,00 € 50 960,00 € 4 530,00 € 45 720,00 € 350 600,00 € 43 880,00 € 500 000,00 € 1 140 990,00 € 1 748 830,00 € 1 090 020,00 € 1 130 970,00 €
2024 969 702 600,00 € 348 750,00 € 19 160,00 € 115 620,00 € 564 780,00 € 168 870,00 € 135 610,00 € 38 450,00 € 4 000,00 € 54 340,00 € 341 960,00 € 48 990,00 € 600 000,00 € 319 500,00 € 1 675 500,00 € 61 180,00 € 93 390,00 €
2023 965 551 750,00 € 279 820,00 € 33 280,00 € 111 130,00 € 433 730,00 € 164 110,00 € 121 650,00 € 10 060,00 € 6 000,00 € 0,00 € 324 250,00 € 47 090,00 € 430 000,00 € 242 370,00 € 162 400,00 € 60 180,00 € 70 250,00 €
2022 964 587 100,00 € 270 010,00 € 26 460,00 € 105 770,00 € 370 140,00 € 113 700,00 € 116 230,00 € 12 880,00 € 3 070,00 € 15 610,00 € 294 000,00 € 43 390,00 € 0,00 € 103 300,00 € 290 100,00 € 81 130,00 € 93 460,00 €
2021 955 617 410,00 € 258 930,00 € 23 710,00 € 110 110,00 € 419 200,00 € 144 730,00 € 109 210,00 € 12 250,00 € 5 770,00 € 16 010,00 € 280 560,00 € 41 560,00 € 270 000,00 € 321 420,00 € 793 230,00 € 73 510,00 € 85 200,00 €
2020 946 534 220,00 € 218 780,00 € 18 570,00 € 114 760,00 € 404 780,00 € 172 740,00 € 100 750,00 € 14 250,00 € 3 170,00 € 90 880,00 € 90 260,00 € 37 510,00 € 0,00 € 258 690,00 € 372 750,00 € 77 330,00 € 91 340,00 €
2019 941 528 280,00 € 215 610,00 € 18 670,00 € 118 120,00 € 411 780,00 € 143 130,00 € 117 560,00 € 15 340,00 € 6 730,00 € 89 790,00 € 87 610,00 € 37 000,00 € 120 000,00 € 252 590,00 € 710 690,00 € 65 640,00 € 80 890,00 €
2018 939 535 860,00 € 204 080,00 € 19 970,00 € 122 770,00 € 393 700,00 € 167 580,00 € 111 310,00 € 16 450,00 € 4 940,00 € 84 190,00 € 83 600,00 € 36 270,00 € 200 000,00 € 203 310,00 € 393 120,00 € 55 210,00 € 70 950,00 €
2017 938 632 080,00 € 201 250,00 € 65 450,00 € 125 920,00 € 449 430,00 € 144 250,00 € 115 610,00 € 17 090,00 € 4 390,00 € 81 920,00 € 83 320,00 € 35 810,00 € 0,00 € 176 400,00 € 375 150,00 € 47 360,00 € 63 840,00 €
2016 931 520 780,00 € 196 820,00 € -14 230,00 € 133 210,00 € 412 120,00 € 167 400,00 € 123 320,00 € 18 310,00 € 4 390,00 € 80 060,00 € 80 830,00 € 35 690,00 € 0,00 € 288 630,00 € 653 300,00 € 47 900,00 € 66 020,00 €
2015 925 529 360,00 € 196 430,00 € -5 280,00 € 147 880,00 € 378 300,00 € 151 690,00 € 114 870,00 € 20 050,00 € 6 160,00 € 81 050,00 € 79 530,00 € 35 230,00 € 0,00 € 155 490,00 € 310 390,00 € 50 610,00 € 70 570,00 €
2014 923 550 340,00 € 186 880,00 € 4 610,00 € 162 830,00 € 349 740,00 € 126 230,00 € 110 800,00 € 21 980,00 € 4 340,00 € 74 990,00 € 76 970,00 € 34 820,00 € 0,00 € 125 080,00 € 238 210,00 € 48 810,00 € 70 790,00 €
2013 923 648 560,00 € 181 800,00 € 14 570,00 € 170 830,00 € 347 150,00 € 112 550,00 € 110 200,00 € 24 470,00 € 5 790,00 € 72 540,00 € 74 370,00 € 34 420,00 € 0,00 € 5 250,00 € 202 030,00 € 50 410,00 € 74 170,00 €
2012 905 468 570,00 € 177 160,00 € 15 850,00 € 172 370,00 € 348 010,00 € 111 290,00 € 99 060,00 € 26 950,00 € 5 010,00 € 71 500,00 € 71 760,00 € 33 800,00 € 0,00 € 138 450,00 € 341 460,00 € 51 890,00 € 78 120,00 €
2011 890 410 990,00 € 169 320,00 € 10 660,00 € 165 230,00 € 318 740,00 € 104 460,00 € 77 500,00 € 27 210,00 € 38 510,00 € 67 610,00 € 68 240,00 € 33 450,00 € 128 000,00 € 196 770,00 € 324 420,00 € 52 360,00 € 77 760,00 €
2010 875 403 190,00 € 155 370,00 € 13 610,00 € 160 640,00 € 332 550,00 € 100 600,00 € 89 510,00 € 26 260,00 € 45 210,00 € 61 930,00 € 62 100,00 € 31 240,00 € 0,00 € 65 290,00 € 291 740,00 € 58 880,00 € 84 750,00 €
2009 846 419 500,00 € 145 730,00 € 12 610,00 € 158 980,00 € 288 370,00 € 104 430,00 € 69 750,00 € 24 760,00 € 23 740,00 € 57 180,00 € 57 580,00 € 30 850,00 € 200 000,00 € 55 470,00 € 244 450,00 € 54 240,00 € 79 000,00 €
2008 762 386 960,00 € 135 090,00 € 17 520,00 € 151 100,00 € 329 880,00 € 113 090,00 € 85 250,00 € 21 460,00 € 39 530,00 € 49 610,00 € 55 230,00 € 30 120,00 € 0,00 € 38 490,00 € 234 420,00 € 58 130,00 € 78 830,00 €
2007 762 470 810,00 € 128 590,00 € 16 100,00 € 148 680,00 € 361 580,00 € 118 950,00 € 64 420,00 € 21 640,00 € 18 130,00 € 45 800,00 € 53 160,00 € 29 460,00 € 180 000,00 € 45 540,00 € 172 450,00 € 52 910,00 € 74 400,00 €
2006 762 363 990,00 € 120 370,00 € 12 380,00 € 145 330,00 € 306 470,00 € 112 400,00 € 87 980,00 € 15 710,00 € 26 590,00 € 41 900,00 € 49 510,00 € 28 890,00 € 130 000,00 € 65 550,00 € 255 300,00 € 57 490,00 € 72 950,00 €
2005 762 397 430,00 € 122 740,00 € 9 200,00 € 142 330,00 € 343 430,00 € 112 630,00 € 95 160,00 € 12 350,00 € 27 770,00 € 40 570,00 € 46 660,00 € 35 410,00 € 60 000,00 € 16 040,00 € 177 700,00 € 47 730,00 € 60 010,00 €
2004 762 372 930,00 € 114 820,00 € 8 420,00 € 139 900,00 € 296 760,00 € 103 740,00 € 73 140,00 € 14 730,00 € 31 290,00 € 36 770,00 € 43 220,00 € 34 790,00 € 0,00 € 11 670,00 € 86 500,00 € 45 090,00 € 59 820,00 €
2003 762 401 650,00 € 111 710,00 € 7 400,00 € 137 750,00 € 277 030,00 € 96 340,00 € 56 490,00 € 19 370,00 € 24 240,00 € 35 990,00 € 41 450,00 € 34 210,00 € 0,00 € 31 730,00 € 60 800,00 € 42 520,00 € 61 890,00 €
2002 762 361 520,00 € 107 860,00 € 7 660,00 € 123 960,00 € 288 630,00 € 99 500,00 € 58 470,00 € 23 950,00 € 25 790,00 € 34 140,00 € 39 900,00 € 33 760,00 € 57 930,00 € 18 130,00 € 152 020,00 € 39 550,00 € 63 400,00 €
2001 762 353 390,00 € 103 680,00 € 7 080,00 € 121 470,00 € 251 870,00 € 89 690,00 € 49 100,00 € 26 900,00 € 27 050,00 € 32 670,00 € 38 110,00 € 32 810,00 € 0,00 € 27 800,00 € 57 710,00 € 60 430,00 € 87 180,00 €
2000 762 357 430,00 € 103 630,00 € 7 000,00 € 128 470,00 € 293 410,00 € 79 000,00 € 56 840,00 € 27 480,00 € 17 550,00 € 27 760,00 € 32 210,00 € 28 280,00 € 85 060,00 € 63 260,00 € 124 000,00 € 36 450,00 € 60 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 505 16 952 018,00 € 552 251,00 € 231 10 830 769,00 € 341 11 921 639,00 € 191 4 993 411,00 €
2023 486 15 582 734,00 € 480 382,00 € 210 9 460 418,00 € 337 10 999 798,00 € 189 4 457 296,00 €
2022 490 14 499 875,00 € 443 109,00 € 199 8 500 587,00 € 337 10 389 134,00 € 188 4 120 234,00 €
2021 494 13 212 912,00 € 350 132,00 € 204 7 777 095,00 € 339 9 429 474,00 € 191 4 014 117,00 €
2020 497 12 732 453,00 € 431 149,00 € 201 7 674 544,00 € 345 9 166 622,00 € 187 3 951 254,00 €
2019 488 11 894 059,00 € 323 348,00 € 229 7 543 377,00 € 343 8 723 236,00 € 188 3 785 438,00 €
2018 471 11 598 117,00 € -106 913,00 € 225 7 228 072,00 € 327 8 690 486,00 € 183 3 507 819,00 €
2017 468 11 070 970,00 € 323 685,00 € 154 5 836 148,00 € 322 8 367 812,00 € 181 3 295 369,00 €
2016 457 10 821 650,00 € 337 193,00 € 156 5 761 068,00 € 316 8 182 324,00 € 174 3 097 217,00 €
2015 459 10 424 556,00 € 297 912,00 € 150 5 223 950,00 € 313 7 835 069,00 € 172 3 052 216,00 €
2014 457 10 316 317,00 € 281 453,00 € 158 5 467 164,00 € 315 7 788 968,00 € 167 2 997 508,00 €
2013 465 10 363 832,00 € 317 097,00 € 173 5 895 143,00 € 320 8 107 275,00 € 163 2 841 231,00 €
2012 455 10 200 382,00 € 327 080,00 € 196 6 585 339,00 € 315 7 852 853,00 € 151 2 505 249,00 €
2011 455 9 968 618,00 € 284 462,00 € 234 7 287 126,00 € 308 7 588 200,00 € 160 2 575 338,00 €
2010 453 9 218 881,00 € 161 543,00 € 216 6 376 039,00 € 303 7 163 215,00 € 156 2 441 344,00 €
2009 456 8 904 805,00 € 84 745,00 € 215 6 136 960,00 € 302 6 882 025,00 € 162 2 416 869,00 €
2008 443 8 932 044,00 € 99 048,00 € 197 5 944 186,00 € 300 6 837 332,00 € 155 2 250 991,00 €
2007 448 8 592 621,00 € 83 658,00 € 216 6 029 737,00 € 305 6 569 438,00 € 149 2 186 350,00 €
2006 446 7 645 245,00 € 52 595,00 € 190 4 809 399,00 € 292 6 054 617,00 € 143 2 053 401,00 €
2005 422 5 731 730,00 € 163 615,00 € 182 3 651 198,00 € 270 5 564 897,00 € 143 1 997 972,00 €
2004 433 5 510 808,00 € 137 465,00 € 173 3 381 869,00 € 280 5 282 030,00 € 143 1 952 537,00 €
2003 399 5 005 544,00 € 97 335,00 € 162 3 065 981,00 € 254 4 732 061,00 € 134 1 788 765,00 €
2002 394 4 811 332,00 € 103 408,00 € 152 2 895 302,00 € 249 4 543 882,00 € 128 1 684 634,00 €
2001 396 4 446 767,00 € 81 399,00 € 163 2 748 869,00 € 248 4 317 234,00 € 135 1 630 763,00 €
2000 — — 155 926,53 € 163 2 668 135,87 € — — — —
1999 — — 167 517,54 € 158 2 545 965,36 € — — — —
1998 — — 168 976,47 € 161 2 499 957,47 € — — — —
1997 — — 137 504,59 € 142 2 205 938,35 € — — — —
1996 — — 114 132,33 € 119 1 846 348,77 € — — — —
1995 — — 124 265,61 € 115 1 750 421,45 € — — — —
1994 — — 104 019,01 € 105 1 534 835,36 € — — — —
1993 — — 83 328,94 € 100 1 383 698,32 € — — — —
1992 — — 96 741,71 € 91 1 198 993,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 943 650,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 420 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard SOUVIGNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard SOUVIGNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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