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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Vinet, maire de Raveau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Raveau
Territoire
Raveau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gilles Vinet est maire de Raveau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Raveau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 27/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Raveau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues289
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,43 %
  • Inscrits560
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 289 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,43 % (316 votants sur 560 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 289 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR VOUS Donnée non disponible 289 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR VOUS 289

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 289
Blancs 9
Nuls 18
Abstentions 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58220
Commune Raveau
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 594 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Raveau

Inscrits560
Votants316
Participation56,43 %
Abstentions244
Suffrages exprimés289
Votes blancs9
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Raveau1 56056,43 %289 289100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Raveau

  • Population 629 habitants
  • Recettes de fonctionnement 780 301,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 710 273,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 858 936,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 780 301,65 710 273,44
2024 859 422,98 780 531,40
2023 800 546,92 683 639,12
2022 721 418,43 763 253,04
2021 753 619,73 611 146,23
2020 676 429,99 569 350,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 780 301,65 € 859 422,98 € 800 546,92 € 721 418,43 € 753 619,73 € 676 429,99 € 1 240,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 710 273,44 € 780 531,40 € 683 639,12 € 763 253,04 € 611 146,23 € 569 350,50 € 1 129,21 € (2025)
Impôts locaux 325 041,00 € 331 679,00 € 310 756,00 € 281 948,00 € 275 297,00 € 256 336,00 € 516,76 € (2025)
Frais de personnel 299 669,39 € 277 886,69 € 304 241,18 € 295 936,06 € 255 754,08 € 250 492,89 € 476,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 190,00 € 16 020,00 € 17 927,00 € 15 942,77 € 26 331,09 € 33 074,50 € 25,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 097,49 € 166 882,01 € 273 261,79 € 817 189,81 € 244 448,86 € 111 853,56 € 144,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 164,08 € 100 971,82 € 205 563,13 € 84 913,02 € 166 416,38 € 34 454,28 € 46,37 € (2025)
Épargne brute 70 028,21 € 78 891,58 € 116 907,80 € -41 834,61 € 142 473,50 € 107 079,49 € 111,33 € (2025)
Épargne nette 8 094,80 € 12 981,39 € 49 209,14 € -774 111,40 € 64 441,02 € 29 680,21 € 12,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 60 520,08 € 39 515,85 € -29 411,02 € -69 434,39 € 52 143,52 € 100 711,60 € 96,22 € (2025)
Encours de la dette 858 936,60 € 920 040,01 € 985 515,20 € 982 743,86 € 860 499,60 € 937 610,55 € 1 365,56 € (2025)
Annuité de la dette 72 597,98 € 78 275,17 € 79 029,35 € 849 785,28 € 101 564,35 € 102 556,99 € 115,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 498
Dotation forfaitaire 55 911
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 701

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 498,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 911,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 701,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Raveau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 637 900 620 720 23 180
2024 727 690 683 110 73 680
2023 663 630 602 060 165 440
2022 591 030 619 090 75 550
2021 645 890 549 180 143 600
2020 552 780 488 220 34 450
2019 554 570 515 830 124 240
2018 551 840 457 190 54 190
2017 643 190 518 670 423 250
2016 617 370 582 900 96 460
2015 526 800 482 380 77 840
2014 549 380 453 630 239 680
2013 514 390 457 140 133 030
2012 465 900 445 820 86 800
2011 433 030 434 360 93 920
2010 417 400 379 300 135 920
2009 382 680 361 470 208 330
2008 323 800 325 380 285 250
2007 329 720 323 480 241 850
2006 336 720 295 910 81 030
2005 294 270 282 330 35 130
2004 307 290 295 300 110 640
2003 288 370 252 120 44 120
2002 297 270 254 300 114 480
2001 326 350 263 950 200 240
2000 324 880 260 440 93 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 910 228 490 52 740
2024 30 120 221 850 58 990
2023 28 960 210 800 56 760
2022 23 510 194 160 53 260
2021 25 440 188 830 51 260
2020 214 480 56 680 51 100
2019 210 580 55 700 50 490
2018 209 250 54 270 49 410
2017 203 390 52 070 46 770
2016 198 280 50 300 44 600
2015 200 190 48 580 43 310
2014 191 460 46 470 42 090
2013 185 450 44 280 43 640
2012 172 710 41 610 41 960
2011 150 980 39 330 40 440
2010 58 890 36 670 37 890
2009 55 370 34 950 36 730
2008 52 210 32 270 35 480
2007 47 890 31 070 34 210
2006 47 650 30 500 33 630
2005 44 790 28 340 40 200
2004 41 770 27 140 45 910
2003 40 340 26 070 44 350
2002 38 820 24 650 42 850
2001 35 850 23 550 41 290
2000 38 200 23 690 43 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 960 49 280
2024 0 41 420 49 280
2023 70 170 53 670 62 180
2022 506 920 411 190 422 000
2021 0 57 640 71 840
2020 0 57 580 73 030
2019 0 57 070 73 730
2018 0 60 470 78 350
2017 40 000 53 270 72 510
2016 288 280 39 680 66 190
2015 0 31 270 55 360
2014 80 000 31 500 55 360
2013 0 21 970 46 330
2012 0 21 140 46 330
2011 0 20 450 46 330
2010 0 19 240 46 330
2009 355 000 31 150 48 090
2008 0 11 570 25 190
2007 200 000 11 730 15 260
2006 0 11 170 15 260
2005 0 10 700 15 270
2004 8 000 8 540 13 490
2003 7 000 4 920 8 170
2002 60 000 7 980 13 980
2001 15 240 6 230 9 610
2000 0 4 840 8 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 629 637 900,00 € 312 150,00 € 36 460,00 € 147 320,00 € 620 720,00 € 299 670,00 € 151 260,00 € 7 330,00 € 4 750,00 € 20 910,00 € 228 490,00 € 52 740,00 € 0,00 € 7 300,00 € 23 180,00 € 41 960,00 € 49 280,00 €
2024 645 727 690,00 € 318 400,00 € 37 240,00 € 146 350,00 € 683 110,00 € 277 890,00 € 179 450,00 € 7 860,00 € 4 550,00 € 30 120,00 € 221 850,00 € 58 990,00 € 0,00 € 34 650,00 € 73 680,00 € 41 420,00 € 49 280,00 €
2023 657 663 630,00 € 295 100,00 € 44 340,00 € 147 870,00 € 602 060,00 € 304 240,00 € 164 570,00 € 8 510,00 € 4 450,00 € 28 960,00 € 210 800,00 € 56 760,00 € 70 170,00 € 29 550,00 € 165 440,00 € 53 670,00 € 62 180,00 €
2022 664 591 030,00 € 265 280,00 € 39 110,00 € 145 260,00 € 619 090,00 € 295 940,00 € 146 070,00 € 65 000,00 € 4 200,00 € 23 510,00 € 194 160,00 € 53 260,00 € 506 920,00 € 44 500,00 € 75 550,00 € 411 190,00 € 422 000,00 €
2021 674 645 890,00 € 258 370,00 € 37 460,00 € 140 020,00 € 549 180,00 € 255 750,00 € 149 890,00 € 14 210,00 € 5 000,00 € 25 440,00 € 188 830,00 € 51 260,00 € 0,00 € 41 940,00 € 143 600,00 € 57 640,00 € 71 840,00 €
2020 685 552 780,00 € 239 220,00 € 36 160,00 € 145 290,00 € 488 220,00 € 250 490,00 € 135 460,00 € 15 450,00 € 5 420,00 € 214 480,00 € 56 680,00 € 51 100,00 € 0,00 € 14 320,00 € 34 450,00 € 57 580,00 € 73 030,00 €
2019 698 554 570,00 € 232 550,00 € 34 830,00 € 142 810,00 € 515 830,00 € 229 700,00 € 131 350,00 € 16 910,00 € 7 250,00 € 210 580,00 € 55 700,00 € 50 490,00 € 0,00 € 33 980,00 € 124 240,00 € 57 070,00 € 73 730,00 €
2018 712 551 840,00 € 229 400,00 € 35 880,00 € 145 080,00 € 457 190,00 € 221 900,00 € 132 560,00 € 18 200,00 € 5 700,00 € 209 250,00 € 54 270,00 € 49 410,00 € 0,00 € 58 320,00 € 54 190,00 € 60 470,00 € 78 350,00 €
2017 728 643 190,00 € 219 010,00 € 33 090,00 € 142 090,00 € 518 670,00 € 248 900,00 € 138 500,00 € 19 240,00 € 7 000,00 € 203 390,00 € 52 070,00 € 46 770,00 € 40 000,00 € 28 600,00 € 423 250,00 € 53 270,00 € 72 510,00 €
2016 723 617 370,00 € 209 170,00 € 37 040,00 € 133 420,00 € 582 900,00 € 224 640,00 € 167 620,00 € 87 790,00 € 9 850,00 € 198 280,00 € 50 300,00 € 44 600,00 € 288 280,00 € 23 560,00 € 96 460,00 € 39 680,00 € 66 190,00 €
2015 717 526 800,00 € 208 050,00 € 32 620,00 € 133 580,00 € 482 380,00 € 219 750,00 € 151 280,00 € 24 090,00 € 10 300,00 € 200 190,00 € 48 580,00 € 43 310,00 € 0,00 € 119 300,00 € 77 840,00 € 31 270,00 € 55 360,00 €
2014 707 549 380,00 € 196 460,00 € 26 640,00 € 132 930,00 € 453 630,00 € 207 500,00 € 141 920,00 € 23 860,00 € 5 700,00 € 191 460,00 € 46 470,00 € 42 090,00 € 80 000,00 € 73 650,00 € 239 680,00 € 31 500,00 € 55 360,00 €
2013 698 514 390,00 € 190 600,00 € 22 830,00 € 132 020,00 € 457 140,00 € 215 180,00 € 141 880,00 € 25 290,00 € 5 100,00 € 185 450,00 € 44 280,00 € 43 640,00 € 0,00 € 33 450,00 € 133 030,00 € 21 970,00 € 46 330,00 €
2012 692 465 900,00 € 172 010,00 € 20 210,00 € 125 150,00 € 445 820,00 € 204 560,00 € 140 020,00 € 25 180,00 € 6 400,00 € 172 710,00 € 41 610,00 € 41 960,00 € 0,00 € 10 800,00 € 86 800,00 € 21 140,00 € 46 330,00 €
2011 690 433 030,00 € 146 080,00 € 15 420,00 € 107 640,00 € 434 360,00 € 184 300,00 € 139 830,00 € 25 880,00 € 7 380,00 € 150 980,00 € 39 330,00 € 40 440,00 € 0,00 € 21 190,00 € 93 920,00 € 20 450,00 € 46 330,00 €
2010 681 417 400,00 € 135 380,00 € 14 410,00 € 104 720,00 € 379 300,00 € 151 340,00 € 123 150,00 € 27 970,00 € 5 900,00 € 58 890,00 € 36 670,00 € 37 890,00 € 0,00 € 77 400,00 € 135 920,00 € 19 240,00 € 46 330,00 €
2009 688 382 680,00 € 132 170,00 € 18 310,00 € 110 670,00 € 361 470,00 € 146 950,00 € 126 610,00 € 17 250,00 € 9 030,00 € 55 370,00 € 34 950,00 € 36 730,00 € 355 000,00 € 25 840,00 € 208 330,00 € 31 150,00 € 48 090,00 €
2008 726 323 800,00 € 124 110,00 € 17 860,00 € 108 010,00 € 325 380,00 € 123 120,00 € 117 180,00 € 13 620,00 € 10 400,00 € 52 210,00 € 32 270,00 € 35 480,00 € 0,00 € 81 420,00 € 285 250,00 € 11 570,00 € 25 190,00 €
2007 726 329 720,00 € 117 870,00 € 17 910,00 € 105 380,00 € 323 480,00 € 118 840,00 € 133 830,00 € 3 540,00 € 13 980,00 € 47 890,00 € 31 070,00 € 34 210,00 € 200 000,00 € 35 380,00 € 241 850,00 € 11 730,00 € 15 260,00 €
2006 726 336 720,00 € 116 900,00 € 26 550,00 € 102 970,00 € 295 910,00 € 116 320,00 € 115 130,00 € 4 090,00 € 4 380,00 € 47 650,00 € 30 500,00 € 33 630,00 € 0,00 € 0,00 € 81 030,00 € 11 170,00 € 15 260,00 €
2005 726 294 270,00 € 118 150,00 € 13 050,00 € 100 510,00 € 282 330,00 € 113 430,00 € 104 560,00 € 4 580,00 € 6 070,00 € 44 790,00 € 28 340,00 € 40 200,00 € 0,00 € 10 280,00 € 35 130,00 € 10 700,00 € 15 270,00 €
2004 726 307 290,00 € 119 170,00 € 10 810,00 € 98 420,00 € 295 300,00 € 114 570,00 € 115 640,00 € 4 950,00 € 4 330,00 € 41 770,00 € 27 140,00 € 45 910,00 € 8 000,00 € 23 830,00 € 110 640,00 € 8 540,00 € 13 490,00 €
2003 726 288 370,00 € 114 810,00 € 2 570,00 € 94 100,00 € 252 120,00 € 97 980,00 € 91 140,00 € 3 260,00 € 4 350,00 € 40 340,00 € 26 070,00 € 44 350,00 € 7 000,00 € 29 010,00 € 44 120,00 € 4 920,00 € 8 170,00 €
2002 726 297 270,00 € 110 320,00 € 10 800,00 € 93 840,00 € 254 300,00 € 98 970,00 € 89 490,00 € 6 000,00 € 3 280,00 € 38 820,00 € 24 650,00 € 42 850,00 € 60 000,00 € 0,00 € 114 480,00 € 7 980,00 € 13 980,00 €
2001 726 326 350,00 € 104 880,00 € 52 210,00 € 91 310,00 € 263 950,00 € 96 550,00 € 71 570,00 € 3 390,00 € 4 280,00 € 35 850,00 € 23 550,00 € 41 290,00 € 15 240,00 € 12 430,00 € 200 240,00 € 6 230,00 € 9 610,00 €
2000 726 324 880,00 € 109 220,00 € 51 800,00 € 89 940,00 € 260 440,00 € 97 400,00 € 68 630,00 € 3 580,00 € 3 400,00 € 38 200,00 € 23 690,00 € 43 660,00 € 0,00 € 13 980,00 € 93 750,00 € 4 840,00 € 8 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 390 11 551 826,00 € 363 387,00 € 198 7 931 289,00 € 216 6 910 783,00 € 190 5 429 534,00 €
2023 395 11 465 297,00 € 424 289,00 € 191 7 776 024,00 € 237 6 829 470,00 € 185 5 508 470,00 €
2022 393 10 600 253,00 € 344 254,00 € 189 7 101 801,00 € 222 6 605 546,00 € 184 4 934 687,00 €
2021 400 9 949 235,00 € 299 178,00 € 186 6 620 915,00 € 236 6 049 372,00 € 177 4 620 858,00 €
2020 398 9 840 277,00 € 340 249,00 € 194 6 834 748,00 € 225 5 834 460,00 € 186 4 779 615,00 €
2019 403 9 960 836,00 € 384 282,00 € 227 7 197 369,00 € 233 5 940 723,00 € 193 4 845 927,00 €
2018 399 10 024 524,00 € -92 566,00 € 233 7 462 676,00 € 239 6 178 957,00 € 185 4 673 923,00 €
2017 401 9 753 021,00 € 376 857,00 € 204 6 711 162,00 € 235 5 998 602,00 € 187 4 678 227,00 €
2016 394 9 661 598,00 € 389 516,00 € 203 6 808 018,00 € 237 6 021 789,00 € 177 4 431 615,00 €
2015 404 9 583 330,00 € 398 330,00 € 205 6 687 263,00 € 241 5 896 232,00 € 189 4 580 545,00 €
2014 409 9 613 479,00 € 403 114,00 € 210 6 647 948,00 € 251 6 038 351,00 € 186 4 496 441,00 €
2013 409 9 714 758,00 € 486 669,00 € 239 7 403 464,00 € 257 6 285 371,00 € 180 4 219 720,00 €
2012 402 9 232 303,00 € 409 666,00 € 250 7 308 865,00 € 250 5 943 923,00 € 177 3 954 956,00 €
2011 400 8 881 895,00 € 344 191,00 € 260 7 407 598,00 € 245 5 901 065,00 € 172 3 738 561,00 €
2010 398 8 668 119,00 € 287 313,00 € 239 6 913 976,00 € 250 5 619 360,00 € 171 3 685 080,00 €
2009 392 8 229 289,00 € 284 267,00 € 236 6 587 609,00 € 243 5 549 872,00 € 171 3 454 257,00 €
2008 386 8 087 352,00 € 232 867,00 € 231 6 433 033,00 € 240 5 368 508,00 € 177 3 410 454,00 €
2007 383 8 104 724,00 € 280 726,00 € 237 6 629 512,00 € 233 5 540 303,00 € 169 3 235 906,00 €
2006 383 7 539 680,00 € 220 282,00 € 225 6 096 863,00 € 241 5 311 203,00 € 171 2 906 333,00 €
2005 376 6 148 698,00 € 331 637,00 € 212 4 920 533,00 € 235 5 017 411,00 € 158 2 757 684,00 €
2004 378 5 788 997,00 € 289 960,00 € 210 4 500 914,00 € 242 5 328 372,00 € 147 2 495 487,00 €
2003 395 5 933 234,00 € 304 486,00 € 218 4 670 496,00 € 257 5 430 991,00 € 144 2 350 369,00 €
2002 386 5 728 078,00 € 283 929,00 € 219 4 569 870,00 € 253 5 474 765,00 € 137 2 238 760,00 €
2001 389 5 695 455,00 € 324 997,00 € 215 4 453 240,00 € 249 5 352 406,00 € 150 2 278 276,00 €
2000 — — 373 478,90 € 206 4 207 538,76 € — — — —
1999 — — 377 689,70 € 200 3 911 551,82 € — — — —
1998 — — 339 648,94 € 209 3 807 687,39 € — — — —
1997 — — 333 078,85 € 190 3 612 033,11 € — — — —
1996 — — 279 498,96 € 185 3 337 279,27 € — — — —
1995 — — 337 965,90 € 195 3 444 751,56 € — — — —
1994 — — 321 266,33 € 190 3 335 026,08 € — — — —
1993 — — 296 231,92 € 194 3 296 728,29 € — — — —
1992 — — 294 428,14 € 193 3 119 709,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 49 482 250,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 859 647,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 190 293,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 289 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles VINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles VINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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