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Fiche de l’élu

Bruno Bernard, maire de Ravel

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ravel
Territoire
Ravel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Bernard est maire de Ravel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ravel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 25/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ravel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues328
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,44 %
  • Inscrits637
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 328 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,44 % (385 votants sur 637 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 328 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Ravel Donnée non disponible 328 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Ravel 328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 328
Blancs 23
Nuls 34
Abstentions 252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63296
Commune Ravel
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 739 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ravel

Inscrits637
Votants385
Participation60,44 %
Abstentions252
Suffrages exprimés328
Votes blancs23
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ravel1 63760,44 %328 328100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ravel

  • Population 786 habitants
  • Recettes de fonctionnement 673 539,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 555 839,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 668 476,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 673 539,12 555 839,24
2024 684 823,72 569 834,10
2023 664 140,33 547 964,62
2022 637 924,99 536 789,49
2021 612 355,32 526 436,20
2020 613 653,79 503 483,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ravel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 673 539,12 € 684 823,72 € 664 140,33 € 637 924,99 € 612 355,32 € 613 653,79 € 856,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 555 839,24 € 569 834,10 € 547 964,62 € 536 789,49 € 526 436,20 € 503 483,34 € 707,17 € (2025)
Impôts locaux 344 174,00 € 346 737,00 € 334 262,00 € 318 180,00 € 309 208,00 € 396 075,00 € 437,88 € (2025)
Frais de personnel 268 333,95 € 256 732,08 € 235 853,47 € 246 784,05 € 235 473,54 € 248 904,70 € 341,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 865,00 € 10 445,19 € 2 707,67 € 4 537,22 € 970,92 € 579,23 € 1,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 167 835,99 € 236 182,51 € 189 766,10 € 119 152,40 € 319 479,33 € 172 548,13 € 213,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 385,13 € 162 279,91 € 128 410,04 € 57 166,22 € 114 837,64 € 93 151,50 € 139,17 € (2025)
Épargne brute 117 699,88 € 114 989,62 € 116 175,71 € 101 135,50 € 85 919,12 € 110 170,45 € 149,75 € (2025)
Épargne nette 59 249,02 € 58 416,08 € 54 819,65 € 41 061,19 € -118 722,57 € 53 100,66 € 75,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 89 043,41 € 868,98 € 39 693,13 € 221 684,20 € 101 754,70 € 126 755,66 € 113,29 € (2025)
Encours de la dette 668 476,59 € 696 927,45 € 753 500,99 € 814 857,05 € 874 931,36 € 1 079 573,05 € 850,48 € (2025)
Annuité de la dette 86 292,95 € 86 160,28 € 92 376,47 € 93 374,90 € 240 516,05 € 95 209,91 € 109,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 664
Dotation forfaitaire 84 694
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 572

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ravel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 664,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 694,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 572,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ravel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 650 210 558 160 92 460
2024 698 890 609 020 131 460
2023 642 500 553 370 128 410
2022 758 080 690 560 53 700
2021 638 540 584 060 148 800
2020 647 830 567 580 132 150
2019 610 560 524 820 338 540
2018 562 640 481 190 129 180
2017 552 770 489 880 109 540
2016 563 060 522 630 117 600
2015 555 360 525 110 99 880
2014 553 860 501 110 793 030
2013 620 840 537 870 201 000
2012 538 480 392 720 82 140
2011 525 580 396 880 258 570
2010 514 820 387 780 273 530
2009 472 880 362 330 835 910
2008 463 480 346 430 168 120
2007 445 120 373 420 187 900
2006 446 240 328 150 88 370
2005 462 970 325 280 137 930
2004 433 030 310 640 83 220
2003 431 820 303 330 328 330
2002 477 560 408 250 97 280
2001 447 650 314 520 143 900
2000 415 860 346 170 293 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 830 338 320 38 960
2024 9 780 331 150 43 480
2023 8 940 318 690 41 930
2022 9 270 293 570 39 080
2021 9 510 277 530 37 990
2020 98 040 171 210 37 920
2019 97 660 151 960 37 480
2018 92 280 148 230 36 690
2017 90 050 142 300 36 370
2016 88 320 140 190 36 290
2015 89 090 136 600 35 740
2014 87 070 134 800 35 430
2013 85 140 127 260 35 100
2012 80 750 124 050 34 590
2011 78 350 122 250 33 890
2010 74 930 111 760 33 460
2009 72 820 67 300 35 170
2008 69 220 63 810 34 660
2007 65 010 61 690 34 180
2006 62 940 58 360 33 800
2005 60 110 56 520 40 860
2004 57 600 54 330 40 360
2003 53 310 52 060 39 490
2002 49 980 50 390 38 960
2001 47 570 46 960 38 530
2000 46 080 44 670 38 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 30 000 51 350 73 970
2024 0 49 470 73 480
2023 0 54 250 79 310
2022 0 52 970 79 650
2021 0 197 540 226 630
2020 0 49 970 81 000
2019 146 020 48 610 80 790
2018 0 52 760 86 880
2017 0 53 680 89 710
2016 0 54 290 92 530
2015 0 55 250 96 410
2014 300 000 47 450 74 570
2013 72 810 45 740 84 390
2012 0 49 110 84 980
2011 0 51 420 91 260
2010 300 000 45 950 76 000
2009 200 000 60 900 78 780
2008 200 000 37 010 52 250
2007 44 260 46 050 61 500
2006 0 47 590 64 430
2005 5 790 45 590 65 260
2004 0 46 830 67 040
2003 165 160 84 510 105 000
2002 0 41 740 65 910
2001 100 47 430 71 310
2000 90 250 36 230 63 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 786 650 210,00 € 279 140,00 € 31 910,00 € 121 340,00 € 558 160,00 € 268 330,00 € 187 730,00 € 22 620,00 € 5 500,00 € 7 830,00 € 338 320,00 € 38 960,00 € 30 000,00 € 34 230,00 € 92 460,00 € 51 350,00 € 73 970,00 €
2024 810 698 890,00 € 280 510,00 € 34 770,00 € 122 770,00 € 609 020,00 € 256 730,00 € 213 020,00 € 24 010,00 € 4 420,00 € 9 780,00 € 331 150,00 € 43 480,00 € 0,00 € 31 890,00 € 131 460,00 € 49 470,00 € 73 480,00 €
2023 797 642 500,00 € 268 080,00 € 40 920,00 € 118 110,00 € 553 370,00 € 235 850,00 € 207 810,00 € 25 050,00 € 6 550,00 € 8 940,00 € 318 690,00 € 41 930,00 € 0,00 € 18 570,00 € 128 410,00 € 54 250,00 € 79 310,00 €
2022 777 758 080,00 € 248 370,00 € 38 740,00 € 112 430,00 € 690 560,00 € 246 780,00 € 187 880,00 € 26 960,00 € 7 500,00 € 9 270,00 € 293 570,00 € 39 080,00 € 0,00 € 20 980,00 € 53 700,00 € 52 970,00 € 79 650,00 €
2021 762 638 540,00 € 236 190,00 € 33 400,00 € 110 760,00 € 584 060,00 € 235 470,00 € 159 520,00 € 29 160,00 € 35 560,00 € 9 510,00 € 277 530,00 € 37 990,00 € 0,00 € 5 490,00 € 148 800,00 € 197 540,00 € 226 630,00 €
2020 741 647 830,00 € 324 290,00 € 30 950,00 € 109 790,00 € 567 580,00 € 248 900,00 € 147 520,00 € 31 030,00 € 9 840,00 € 98 040,00 € 171 210,00 € 37 920,00 € 0,00 € 21 780,00 € 132 150,00 € 49 970,00 € 81 000,00 €
2019 722 610 560,00 € 288 610,00 € 28 010,00 € 108 980,00 € 524 820,00 € 254 570,00 € 160 810,00 € 32 250,00 € 17 300,00 € 97 660,00 € 151 960,00 € 37 480,00 € 146 020,00 € 54 760,00 € 338 540,00 € 48 610,00 € 80 790,00 €
2018 712 562 640,00 € 279 060,00 € 30 970,00 € 109 580,00 € 481 190,00 € 229 250,00 € 150 570,00 € 34 210,00 € 7 680,00 € 92 280,00 € 148 230,00 € 36 690,00 € 0,00 € 78 370,00 € 129 180,00 € 52 760,00 € 86 880,00 €
2017 710 552 770,00 € 269 830,00 € 29 100,00 € 108 930,00 € 489 880,00 € 230 850,00 € 158 550,00 € 36 200,00 € 7 560,00 € 90 050,00 € 142 300,00 € 36 370,00 € 0,00 € 2 480,00 € 109 540,00 € 53 680,00 € 89 710,00 €
2016 708 563 060,00 € 266 270,00 € 28 200,00 € 115 010,00 € 522 630,00 € 231 950,00 € 164 690,00 € 38 460,00 € 26 490,00 € 88 320,00 € 140 190,00 € 36 290,00 € 0,00 € 50 260,00 € 117 600,00 € 54 290,00 € 92 530,00 €
2015 711 555 360,00 € 262 250,00 € 24 160,00 € 125 650,00 € 525 110,00 € 235 400,00 € 158 850,00 € 41 440,00 € 20 030,00 € 89 090,00 € 136 600,00 € 35 740,00 € 0,00 € 40 810,00 € 99 880,00 € 55 250,00 € 96 410,00 €
2014 717 553 860,00 € 258 480,00 € 21 700,00 € 135 280,00 € 501 110,00 € 214 220,00 € 174 450,00 € 27 480,00 € 22 080,00 € 87 070,00 € 134 800,00 € 35 430,00 € 300 000,00 € 153 830,00 € 793 030,00 € 47 450,00 € 74 570,00 €
2013 714 620 840,00 € 248 450,00 € 0,00 € 138 970,00 € 537 870,00 € 173 320,00 € 152 290,00 € 111 900,00 € 41 420,00 € 85 140,00 € 127 260,00 € 35 100,00 € 72 810,00 € 132 990,00 € 201 000,00 € 45 740,00 € 84 390,00 €
2012 708 538 480,00 € 241 060,00 € 17 830,00 € 138 340,00 € 392 720,00 € 145 020,00 € 139 990,00 € 36 370,00 € 1 670,00 € 80 750,00 € 124 050,00 € 34 590,00 € 0,00 € 170 400,00 € 82 140,00 € 49 110,00 € 84 980,00 €
2011 714 525 580,00 € 234 970,00 € 0,00 € 137 010,00 € 396 880,00 € 147 630,00 € 139 930,00 € 40 430,00 € 5 900,00 € 78 350,00 € 122 250,00 € 33 890,00 € 0,00 € 0,00 € 258 570,00 € 51 420,00 € 91 260,00 €
2010 712 514 820,00 € 223 880,00 € 10 810,00 € 141 370,00 € 387 780,00 € 159 670,00 € 126 330,00 € 30 870,00 € 2 940,00 € 74 930,00 € 111 760,00 € 33 460,00 € 300 000,00 € 15 510,00 € 273 530,00 € 45 950,00 € 76 000,00 €
2009 707 472 880,00 € 175 530,00 € 0,00 € 140 390,00 € 362 330,00 € 157 790,00 € 133 100,00 € 18 130,00 € 3 940,00 € 72 820,00 € 67 300,00 € 35 170,00 € 200 000,00 € 151 140,00 € 835 910,00 € 60 900,00 € 78 780,00 €
2008 678 463 480,00 € 167 720,00 € 15 980,00 € 137 590,00 € 346 430,00 € 152 650,00 € 129 090,00 € 15 520,00 € 3 920,00 € 69 220,00 € 63 810,00 € 34 660,00 € 200 000,00 € 12 070,00 € 168 120,00 € 37 010,00 € 52 250,00 €
2007 678 445 120,00 € 162 160,00 € 16 230,00 € 137 100,00 € 373 420,00 € 145 530,00 € 123 530,00 € 15 850,00 € 43 700,00 € 65 010,00 € 61 690,00 € 34 180,00 € 44 260,00 € 24 800,00 € 187 900,00 € 46 050,00 € 61 500,00 €
2006 678 446 240,00 € 155 120,00 € 14 310,00 € 134 780,00 € 328 150,00 € 139 400,00 € 118 170,00 € 17 310,00 € 14 190,00 € 62 940,00 € 58 360,00 € 33 800,00 € 0,00 € 1 090,00 € 88 370,00 € 47 590,00 € 64 430,00 €
2005 678 462 970,00 € 158 560,00 € 12 240,00 € 137 660,00 € 325 280,00 € 137 220,00 € 101 160,00 € 19 660,00 € 28 620,00 € 60 110,00 € 56 520,00 € 40 860,00 € 5 790,00 € 56 890,00 € 137 930,00 € 45 590,00 € 65 260,00 €
2004 678 433 030,00 € 152 610,00 € 10 900,00 € 135 810,00 € 310 640,00 € 121 520,00 € 102 570,00 € 20 220,00 € 25 370,00 € 57 600,00 € 54 330,00 € 40 360,00 € 0,00 € 11 470,00 € 83 220,00 € 46 830,00 € 67 040,00 €
2003 678 431 820,00 € 155 670,00 € 9 590,00 € 115 850,00 € 303 330,00 € 121 520,00 € 90 050,00 € 22 580,00 € 25 960,00 € 53 310,00 € 52 060,00 € 39 490,00 € 165 160,00 € 54 180,00 € 328 330,00 € 84 510,00 € 105 000,00 €
2002 678 477 560,00 € 139 350,00 € 64 840,00 € 115 500,00 € 408 250,00 € 103 380,00 € 97 710,00 € 24 170,00 € 83 400,00 € 49 980,00 € 50 390,00 € 38 960,00 € 0,00 € 54 130,00 € 97 280,00 € 41 740,00 € 65 910,00 €
2001 678 447 650,00 € 175 080,00 € 51 490,00 € 110 570,00 € 314 520,00 € 84 240,00 € 83 820,00 € 23 880,00 € 4 380,00 € 47 570,00 € 46 960,00 € 38 530,00 € 100,00 € 68 710,00 € 143 900,00 € 47 430,00 € 71 310,00 €
2000 678 415 860,00 € 166 790,00 € 48 450,00 € 112 800,00 € 346 170,00 € 109 240,00 € 85 220,00 € 27 310,00 € 22 150,00 € 46 080,00 € 44 670,00 € 38 400,00 € 90 250,00 € 61 760,00 € 293 510,00 € 36 230,00 € 63 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Puy-de-Dôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Puy-de-Dôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 447 15 761 641,00 € 860 406,00 € 232 11 676 068,00 € 307 10 882 201,00 € 153 4 114 366,00 €
2023 442 13 536 458,00 € 604 872,00 € 224 9 603 186,00 € 306 10 420 132,00 € 152 3 880 431,00 €
2022 445 15 899 382,00 € 980 840,00 € 214 11 825 512,00 € 311 10 054 621,00 € 152 3 764 588,00 €
2021 439 12 810 267,00 € 605 202,00 € 203 8 900 859,00 € 301 9 313 949,00 € 150 3 571 882,00 €
2020 445 12 110 016,00 € 548 543,00 € 194 8 093 290,00 € 309 8 861 819,00 € 152 3 590 728,00 €
2019 435 12 481 853,00 € 694 180,00 € 226 9 230 804,00 € 300 8 638 147,00 € 153 3 515 588,00 €
2018 408 10 643 127,00 € -110 991,00 € 215 7 530 882,00 € 277 8 032 929,00 € 149 3 419 936,00 €
2017 398 11 085 564,00 € 733 566,00 € 158 7 111 296,00 € 270 8 153 168,00 € 154 3 424 411,00 €
2016 392 10 802 336,00 € 697 881,00 € 159 6 983 797,00 € 263 8 024 038,00 € 150 3 336 647,00 €
2015 405 9 906 064,00 € 520 855,00 € 159 6 132 729,00 € 265 7 573 707,00 € 156 3 334 592,00 €
2014 406 10 367 736,00 € 569 168,00 € 176 6 916 046,00 € 270 7 515 055,00 € 153 3 265 466,00 €
2013 406 10 011 249,00 € 430 700,00 € 188 6 936 702,00 € 268 7 288 013,00 € 148 3 153 658,00 €
2012 407 9 239 450,00 € 407 540,00 € 205 6 699 830,00 € 267 7 058 813,00 € 150 3 011 448,00 €
2011 395 9 370 766,00 € 384 755,00 € 229 7 467 337,00 € 260 6 761 589,00 € 148 2 881 513,00 €
2010 407 10 057 555,00 € 469 656,00 € 227 8 299 001,00 € 274 6 920 365,00 € 147 2 758 459,00 €
2009 404 8 889 754,00 € 250 779,00 € 218 7 028 831,00 € 274 6 652 377,00 € 142 2 602 946,00 €
2008 402 9 320 426,00 € 293 295,00 € 212 7 306 730,00 € 281 6 953 033,00 € 134 2 437 994,00 €
2007 401 8 020 458,00 € 277 848,00 € 225 6 291 811,00 € 286 6 447 766,00 € 136 2 403 080,00 €
2006 394 7 552 070,00 € 219 052,00 € 215 5 751 590,00 € 278 6 078 977,00 € 126 2 266 326,00 €
2005 386 5 779 218,00 € 277 902,00 € 204 4 396 724,00 € 273 5 733 430,00 € 127 2 163 663,00 €
2004 374 5 564 703,00 € 300 886,00 € 199 4 219 061,00 € 259 5 533 815,00 € 114 1 935 570,00 €
2003 371 5 338 665,00 € 293 592,00 € 187 3 970 776,00 € 265 5 460 951,00 € 110 1 667 108,00 €
2002 350 4 976 511,00 € 262 061,00 € 172 3 723 749,00 € 245 4 975 071,00 € 108 1 680 957,00 €
2001 356 4 707 966,00 € 272 343,00 € 167 — 255 4 818 097,00 € 105 1 483 372,00 €
2000 — — 276 766,77 € 168 3 270 140,42 € — — — —
1999 — — 267 034,42 € 154 3 030 726,40 € — — — —
1998 — — 263 502,94 € 154 2 943 190,33 € — — — —
1997 — — 304 865,11 € 152 3 067 326,36 € — — — —
1996 — — 250 783,82 € 135 2 617 819,77 € — — — —
1995 — — 305 523,53 € 135 2 802 337,96 € — — — —
1994 — — 248 530,77 € 132 2 538 207,84 € — — — —
1993 — — 248 373,60 € 121 2 329 083,61 € — — — —
1992 — — 229 538,06 € 118 2 131 118,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Puy-de-Dôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 328 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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