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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Leroy, maire de Ravenel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ravenel
Territoire
Ravenel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Leroy est maire de Ravenel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ravenel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 17/02/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ravenel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,14 %
  • Inscrits839
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,14 % (622 votants sur 839 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 600 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RAVENEL, Notre Village, Votre Avenir ! Donnée non disponible 316 52,67 % —
2e Un village qui vit, un avenir qui sourit Donnée non disponible 284 47,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RAVENEL, Notre Village, Votre Avenir ! 316
Un village qui vit, un avenir qui sourit 284

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 600
Blancs 14
Nuls 8
Abstentions 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,47 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60526
Commune Ravenel
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 041 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ravenel

Inscrits839
Votants622
Participation74,14 %
Abstentions217
Suffrages exprimés600
Votes blancs14
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ravenel1 83974,14 %600

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ravenel

  • Population 1 064 habitants
  • Recettes de fonctionnement 760 861,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 734 609,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 269 896,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 42 048,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 760 861,01 734 609,81
2024 726 649,05 760 742,58
2023 764 350,55 680 845,39
2022 677 301,29 695 676,90
2021 665 903,26 609 664,95
2020 651 929,57 589 102,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 760 861,01 € 726 649,05 € 764 350,55 € 677 301,29 € 665 903,26 € 651 929,57 € 715,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 734 609,81 € 760 742,58 € 680 845,39 € 695 676,90 € 609 664,95 € 589 102,60 € 690,42 € (2025)
Impôts locaux 410 050,82 € 371 616,82 € 358 124,82 € 324 430,82 € 320 318,82 € 300 818,49 € 385,39 € (2025)
Frais de personnel 279 873,35 € 287 236,68 € 274 486,36 € 253 434,22 € 240 748,11 € 237 506,74 € 263,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 281,75 € 3 439,98 € 30 548,25 € 4 449,86 € 11 137,08 € 2 730,23 € 8,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 464,83 € 130 441,18 € 104 089,58 € 153 898,03 € 357 371,70 € 384 174,37 € 70,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 965,32 € 96 023,31 € 82 703,58 € 133 496,38 € 337 909,11 € 365 390,33 € 37,56 € (2025)
Épargne brute 26 251,20 € -34 093,53 € 83 505,16 € -18 375,61 € 56 238,31 € 62 826,97 € 24,67 € (2025)
Épargne nette -9 248,31 € -68 511,40 € 62 119,16 € -38 777,26 € 36 775,72 € 44 260,21 € -8,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 642,98 € 15 929,00 € 88 071,29 € 18 080,55 € -70 940,03 € -170 791,36 € 34,44 € (2025)
Encours de la dette 269 896,26 € 293 395,77 € 315 813,64 € 337 199,64 € 357 601,29 € 377 063,88 € 253,66 € (2025)
Annuité de la dette 48 982,20 € 48 982,20 € 36 982,20 € 36 982,20 € 36 982,20 € 36 982,20 € 46,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 236 515
Dotation forfaitaire 120 860
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 472

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 236 515,00 € 2026
Dotation forfaitaire 120 860,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 472,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ravenel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 762 570 748 160 51 970
2024 726 650 772 590 108 020
2023 784 350 709 410 137 100
2022 677 300 704 230 133 500
2021 665 900 618 930 337 910
2020 651 930 597 650 365 390
2019 671 870 557 390 201 410
2018 775 490 561 780 223 070
2017 727 420 520 520 150 420
2016 701 420 497 160 488 250
2015 722 160 471 110 569 470
2014 686 480 464 280 578 810
2013 705 910 482 350 306 000
2012 647 490 461 190 303 890
2011 630 760 410 130 202 000
2010 550 810 434 830 50 090
2009 564 860 395 080 1 122 340
2008 532 810 351 720 911 580
2007 513 570 321 380 515 000
2006 501 120 359 700 259 460
2005 470 200 354 840 439 870
2004 487 900 379 590 142 340
2003 455 710 328 600 186 310
2002 457 180 384 800 267 230
2001 428 890 361 810 345 240
2000 546 650 471 480 144 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 590 354 040 61 350
2024 2 480 312 140 63 190
2023 2 700 300 600 60 820
2022 1 350 275 590 56 790
2021 1 510 268 030 54 930
2020 94 210 157 070 54 810
2019 91 690 151 210 54 140
2018 90 080 147 870 52 970
2017 90 250 144 280 52 320
2016 90 110 140 510 52 110
2015 90 250 139 670 51 580
2014 87 090 136 310 51 150
2013 86 510 133 840 50 790
2012 83 980 129 420 49 890
2011 80 820 125 620 49 010
2010 78 860 120 160 48 050
2009 73 420 117 340 47 510
2008 71 350 113 470 46 830
2007 70 190 108 910 46 070
2006 66 640 105 070 45 300
2005 63 590 102 500 55 610
2004 60 630 98 650 54 770
2003 57 320 91 850 54 010
2002 56 070 87 850 52 960
2001 40 710 68 030 40 050
2000 39 810 66 090 39 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 500 36 980
2024 0 22 420 36 980
2023 0 21 390 36 980
2022 0 20 400 36 980
2021 0 19 460 36 980
2020 0 18 570 36 980
2019 0 17 710 36 980
2018 0 16 900 36 980
2017 0 110 850 133 230
2016 0 111 420 137 610
2015 0 170 420 201 150
2014 330 000 19 470 42 550
2013 0 18 570 42 300
2012 0 17 700 42 280
2011 0 16 880 42 240
2010 0 16 100 41 870
2009 540 000 4 290 5 290
2008 0 4 090 11 590
2007 0 5 120 7 880
2006 0 3 980 5 410
2005 0 3 840 5 420
2004 0 3 700 5 380
2003 0 6 030 9 030
2002 70 000 2 200 2 750
2001 0 10 780 12 050
2000 0 10 110 12 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 064 762 570,00 € 430 800,00 € 36 710,00 € 236 260,00 € 748 160,00 € 279 870,00 € 359 130,00 € 13 480,00 € 23 700,00 € 1 590,00 € 354 040,00 € 61 350,00 € 0,00 € 34 920,00 € 51 970,00 € 23 500,00 € 36 980,00 €
2024 1 067 726 650,00 € 391 630,00 € 38 220,00 € 235 050,00 € 772 590,00 € 287 240,00 € 391 710,00 € 14 560,00 € 20 000,00 € 2 480,00 € 312 140,00 € 63 190,00 € 0,00 € 121 440,00 € 108 020,00 € 22 420,00 € 36 980,00 €
2023 1 077 784 350,00 € 377 960,00 € 53 840,00 € 231 540,00 € 709 410,00 € 274 490,00 € 325 980,00 € 15 600,00 € 16 700,00 € 2 700,00 € 300 600,00 € 60 820,00 € 0,00 € 21 920,00 € 137 100,00 € 21 390,00 € 36 980,00 €
2022 1 084 677 300,00 € 347 560,00 € 49 780,00 € 229 950,00 € 704 230,00 € 253 430,00 € 359 380,00 € 16 580,00 € 14 100,00 € 1 350,00 € 275 590,00 € 56 790,00 € 0,00 € 108 910,00 € 133 500,00 € 20 400,00 € 36 980,00 €
2021 1 094 665 900,00 € 339 520,00 € 45 340,00 € 224 330,00 € 618 930,00 € 240 750,00 € 280 830,00 € 17 520,00 € 13 800,00 € 1 510,00 € 268 030,00 € 54 930,00 € 0,00 € 185 650,00 € 337 910,00 € 19 460,00 € 36 980,00 €
2020 1 111 651 930,00 € 320 400,00 € 44 990,00 € 222 270,00 € 597 650,00 € 237 510,00 € 268 230,00 € 18 420,00 € 14 300,00 € 94 210,00 € 157 070,00 € 54 810,00 € 0,00 € 100 720,00 € 365 390,00 € 18 570,00 € 36 980,00 €
2019 1 129 671 870,00 € 311 500,00 € 41 420,00 € 224 790,00 € 557 390,00 € 257 340,00 € 215 680,00 € 19 270,00 € 14 450,00 € 91 690,00 € 151 210,00 € 54 140,00 € 0,00 € 28 940,00 € 201 410,00 € 17 710,00 € 36 980,00 €
2018 1 150 775 490,00 € 305 420,00 € 46 320,00 € 225 830,00 € 561 780,00 € 248 800,00 € 234 160,00 € 20 090,00 € 17 500,00 € 90 080,00 € 147 870,00 € 52 970,00 € 0,00 € 37 940,00 € 223 070,00 € 16 900,00 € 36 980,00 €
2017 1 156 727 420,00 € 300 890,00 € 41 880,00 € 221 730,00 € 520 520,00 € 232 460,00 € 210 870,00 € 22 390,00 € 14 790,00 € 90 250,00 € 144 280,00 € 52 320,00 € 0,00 € 162 420,00 € 150 420,00 € 110 850,00 € 133 230,00 €
2016 1 159 701 420,00 € 296 660,00 € 67 870,00 € 220 420,00 € 497 160,00 € 222 280,00 € 192 660,00 € 26 190,00 € 15 880,00 € 90 110,00 € 140 510,00 € 52 110,00 € 0,00 € 94 720,00 € 488 250,00 € 111 420,00 € 137 610,00 €
2015 1 166 722 160,00 € 301 990,00 € 42 900,00 € 237 200,00 € 471 110,00 € 185 340,00 € 209 770,00 € 30 730,00 € 11 640,00 € 90 250,00 € 139 670,00 € 51 580,00 € 0,00 € 256 910,00 € 569 470,00 € 170 420,00 € 201 150,00 €
2014 1 172 686 480,00 € 316 080,00 € 33 940,00 € 235 590,00 € 464 280,00 € 177 380,00 € 210 630,00 € 23 740,00 € 18 240,00 € 87 090,00 € 136 310,00 € 51 150,00 € 330 000,00 € 67 840,00 € 578 810,00 € 19 470,00 € 42 550,00 €
2013 1 167 705 910,00 € 285 320,00 € 29 400,00 € 245 080,00 € 482 350,00 € 153 150,00 € 213 890,00 € 23 740,00 € 17 360,00 € 86 510,00 € 133 840,00 € 50 790,00 € 0,00 € 24 330,00 € 306 000,00 € 18 570,00 € 42 300,00 €
2012 1 155 647 490,00 € 263 770,00 € 41 270,00 € 236 270,00 € 461 190,00 € 175 050,00 € 197 140,00 € 24 580,00 € 22 910,00 € 83 980,00 € 129 420,00 € 49 890,00 € 0,00 € 24 460,00 € 303 890,00 € 17 700,00 € 42 280,00 €
2011 1 151 630 760,00 € 255 480,00 € 31 810,00 € 238 480,00 € 410 130,00 € 152 040,00 € 167 530,00 € 25 360,00 € 22 220,00 € 80 820,00 € 125 620,00 € 49 010,00 € 0,00 € 152 950,00 € 202 000,00 € 16 880,00 € 42 240,00 €
2010 1 136 550 810,00 € 247 220,00 € 18 760,00 € 230 320,00 € 434 830,00 € 164 110,00 € 163 440,00 € 44 090,00 € 24 120,00 € 78 860,00 € 120 160,00 € 48 050,00 € 0,00 € 390 630,00 € 50 090,00 € 16 100,00 € 41 870,00 €
2009 1 120 564 860,00 € 238 740,00 € 29 680,00 € 229 220,00 € 395 080,00 € 152 230,00 € 157 780,00 € 33 290,00 € 15 470,00 € 73 420,00 € 117 340,00 € 47 510,00 € 540 000,00 € 360 810,00 € 1 122 340,00 € 4 290,00 € 5 290,00 €
2008 1 032 532 810,00 € 231 650,00 € 34 020,00 € 215 150,00 € 351 720,00 € 146 370,00 € 150 270,00 € 7 500,00 € 10 620,00 € 71 350,00 € 113 470,00 € 46 830,00 € 0,00 € 332 110,00 € 911 580,00 € 4 090,00 € 11 590,00 €
2007 1 032 513 570,00 € 225 170,00 € 32 540,00 € 210 560,00 € 321 380,00 € 142 850,00 € 119 660,00 € 3 010,00 € 22 580,00 € 70 190,00 € 108 910,00 € 46 070,00 € 0,00 € 337 030,00 € 515 000,00 € 5 120,00 € 7 880,00 €
2006 1 032 501 120,00 € 217 480,00 € 33 120,00 € 208 320,00 € 359 700,00 € 152 170,00 € 126 130,00 € 1 430,00 € 44 890,00 € 66 640,00 € 105 070,00 € 45 300,00 € 0,00 € 136 620,00 € 259 460,00 € 3 980,00 € 5 410,00 €
2005 1 032 470 200,00 € 221 870,00 € 19 650,00 € 206 410,00 € 354 840,00 € 143 300,00 € 147 650,00 € 1 580,00 € 23 920,00 € 63 590,00 € 102 500,00 € 55 610,00 € 0,00 € 108 890,00 € 439 870,00 € 3 840,00 € 5 420,00 €
2004 1 032 487 900,00 € 214 740,00 € 7 170,00 € 204 480,00 € 379 590,00 € 166 140,00 € 139 730,00 € 1 680,00 € 28 700,00 € 60 630,00 € 98 650,00 € 54 770,00 € 0,00 € 109 840,00 € 142 340,00 € 3 700,00 € 5 380,00 €
2003 1 032 455 710,00 € 203 270,00 € 50,00 € 162 280,00 € 328 600,00 € 142 210,00 € 113 910,00 € 3 000,00 € 24 060,00 € 57 320,00 € 91 850,00 € 54 010,00 € 0,00 € 85 570,00 € 186 310,00 € 6 030,00 € 9 030,00 €
2002 1 032 457 180,00 € 197 370,00 € 2 550,00 € 160 180,00 € 384 800,00 € 165 370,00 € 118 870,00 € 550,00 € 55 640,00 € 56 070,00 € 87 850,00 € 52 960,00 € 70 000,00 € 161 420,00 € 267 230,00 € 2 200,00 € 2 750,00 €
2001 1 032 428 890,00 € 155 240,00 € 520,00 € 153 890,00 € 361 810,00 € 145 660,00 € 110 340,00 € 1 270,00 € 52 720,00 € 40 710,00 € 68 030,00 € 40 050,00 € 0,00 € 130 230,00 € 345 240,00 € 10 780,00 € 12 050,00 €
2000 1 032 546 650,00 € 153 000,00 € 16 520,00 € 151 290,00 € 471 480,00 € 140 940,00 € 87 600,00 € 1 940,00 € 90 900,00 € 39 810,00 € 66 090,00 € 39 670,00 € 0,00 € 17 590,00 € 144 130,00 € 10 110,00 € 12 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 610 18 027 805,00 € 629 099,00 € 300 12 361 199,00 € 425 14 193 170,00 € 215 5 755 312,00 €
2023 606 17 341 685,00 € 601 000,00 € 284 11 582 772,00 € 421 13 700 115,00 € 222 5 665 810,00 €
2022 599 16 093 408,00 € 547 158,00 € 276 10 795 580,00 € 421 12 937 143,00 € 209 4 988 593,00 €
2021 609 15 717 488,00 € 575 004,00 € 285 10 503 655,00 € 436 12 671 107,00 € 201 4 743 793,00 €
2020 611 15 378 302,00 € 556 256,00 € 282 10 126 886,00 € 444 12 406 442,00 € 210 4 675 611,00 €
2019 618 15 053 196,00 € 568 878,00 € 305 10 166 422,00 € 447 12 549 805,00 € 202 4 475 108,00 €
2018 614 15 189 164,00 € -59 729,00 € 312 10 682 596,00 € 455 12 564 840,00 € 192 4 175 270,00 €
2017 613 14 646 225,00 € 574 620,00 € 270 9 434 183,00 € 437 12 256 140,00 € 203 4 184 337,00 €
2016 618 15 651 084,00 € 783 052,00 € 263 10 302 152,00 € 437 12 168 790,00 € 201 4 105 701,00 €
2015 626 14 520 492,00 € 589 623,00 € 263 9 214 145,00 € 445 12 323 627,00 € 199 3 958 540,00 €
2014 621 14 551 725,00 € 590 332,00 € 278 9 498 390,00 € 438 12 272 305,00 € 186 3 913 924,00 €
2013 612 14 091 292,00 € 612 369,00 € 295 9 716 756,00 € 430 11 978 161,00 € 188 3 765 446,00 €
2012 611 13 627 118,00 € 504 810,00 € 313 9 923 356,00 € 434 11 829 274,00 € 183 3 427 260,00 €
2011 609 13 313 078,00 € 406 194,00 € 362 10 680 541,00 € 432 11 670 034,00 € 181 3 312 265,00 €
2010 632 13 036 726,00 € 407 989,00 € 332 9 904 325,00 € 445 11 433 615,00 € 184 3 182 364,00 €
2009 640 12 697 927,00 € 338 184,00 € 341 9 609 074,00 € 458 11 191 642,00 € 187 3 164 436,00 €
2008 625 12 399 902,00 € 346 651,00 € 318 9 145 104,00 € 445 10 633 900,00 € 194 3 085 746,00 €
2007 610 11 498 546,00 € 313 186,00 € 331 8 828 994,00 € 433 10 059 827,00 € 190 2 924 303,00 €
2006 610 11 082 471,00 € 288 199,00 € 311 8 151 854,00 € 447 9 810 639,00 € 184 2 747 183,00 €
2005 597 8 569 703,00 € 368 803,00 € 283 6 150 698,00 € 434 9 351 447,00 € 183 2 640 645,00 €
2004 581 8 256 406,00 € 409 121,00 € 278 5 925 875,00 € 427 9 184 588,00 € 169 2 308 945,00 €
2003 544 7 548 650,00 € 336 509,00 € 261 5 418 081,00 € 390 8 318 817,00 € 161 2 157 998,00 €
2002 543 7 294 502,00 € 332 944,00 € 260 5 257 135,00 € 378 7 871 825,00 € 170 2 154 853,00 €
2001 530 7 198 080,00 € 379 916,00 € 247 5 079 251,00 € 369 7 654 830,00 € 168 2 101 607,00 €
2000 — — 405 294,55 € 249 4 873 226,90 € — — — —
1999 — — 421 001,83 € 256 4 730 208,99 € — — — —
1998 — — 420 791,61 € 253 4 700 149,10 € — — — —
1997 — — 384 576,73 € 233 4 305 159,64 € — — — —
1996 — — 325 878,37 € 221 3 891 976,15 € — — — —
1995 — — 365 663,60 € 232 4 028 215,11 € — — — —
1994 — — 316 749,73 € 205 3 447 064,98 € — — — —
1993 — — 322 611,09 € 227 3 642 828,72 € — — — —
1992 — — 355 317,35 € 211 3 567 436,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard LEROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard LEROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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