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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Letienne, maire de Ravières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ravières
Territoire
Ravières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Letienne est maire de Ravières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ravières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 26/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ravières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,30 %
  • Inscrits493
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,30 % (317 votants sur 493 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 288 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS ENSEMBLE POUR RAVIÈRES ! Donnée non disponible 206 71,53 % —
2e RAVIERES POUR TOUS Donnée non disponible 82 28,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS ENSEMBLE POUR RAVIÈRES ! 206
RAVIERES POUR TOUS 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 288
Blancs 13
Nuls 16
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89321
Commune Ravières
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 735 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ravières

Inscrits493
Votants317
Participation64,30 %
Abstentions176
Suffrages exprimés288
Votes blancs13
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ravières1 49364,30 %288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ravières

  • Population 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 728 174,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 573 700,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 80 319,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 42 500,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 728 174,79 573 700,65
2024 801 659,20 473 740,18
2023 652 206,89 442 265,87
2022 618 553,90 478 486,92
2021 579 446,60 528 406,59
2020 587 511,30 498 507,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 728 174,79 € 801 659,20 € 652 206,89 € 618 553,90 € 579 446,60 € 587 511,30 € 985,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 573 700,65 € 473 740,18 € 442 265,87 € 478 486,92 € 528 406,59 € 498 507,70 € 776,32 € (2025)
Impôts locaux 269 668,10 € 275 154,10 € 265 174,10 € 249 885,10 € 253 607,10 € 247 529,10 € 364,91 € (2025)
Frais de personnel 174 987,29 € 171 124,00 € 156 980,31 € 152 605,93 € 158 441,97 € 150 227,62 € 236,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € -3 718,91 € 3 035,25 € 3 675,36 € 38 964,75 € 26 141,44 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 177,16 € 198 247,22 € 224 459,23 € 138 631,35 € 343 703,93 € 162 778,41 € 199,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 907,97 € 174 819,24 € 192 434,52 € 114 655,48 € 269 020,84 € 105 764,47 € 154,14 € (2025)
Épargne brute 154 474,14 € 327 919,02 € 209 941,02 € 140 066,98 € 51 040,01 € 89 003,60 € 209,03 € (2025)
Épargne nette 133 799,95 € 309 119,14 € 186 038,45 € 116 965,61 € 28 218,05 € 67 156,15 € 181,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 103,59 € 169 637,50 € 106 620,18 € 30 883,01 € -144 816,52 € -23 891,96 € 82,68 € (2025)
Encours de la dette 80 319,73 € 100 533,92 € 118 873,80 € 140 312,37 € 163 063,74 € 109 965,70 € 108,69 € (2025)
Annuité de la dette 21 517,62 € 20 444,62 € 26 397,36 € 26 407,36 € 26 902,36 € 29 593,09 € 29,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 952
Dotation forfaitaire 52 078
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 364

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 952,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 078,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 364,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ravières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 556 730 484 190 40 480
2024 539 650 425 360 133 620
2023 534 180 430 100 171 210
2022 484 960 431 990 25 060
2021 502 580 493 930 18 680
2020 524 480 430 680 98 070
2019 526 350 488 550 108 820
2018 570 400 486 820 59 390
2017 537 420 521 650 78 920
2016 606 760 540 830 148 200
2015 622 220 540 810 98 100
2014 602 000 516 840 158 450
2013 653 220 475 750 144 290
2012 698 390 544 340 50 150
2011 562 350 564 000 40 860
2010 564 690 360 270 71 590
2009 535 590 326 610 54 100
2008 541 850 365 530 256 410
2007 558 990 372 260 264 890
2006 514 800 322 050 423 060
2005 533 070 309 650 132 520
2004 492 320 333 400 336 740
2003 496 560 308 680 441 560
2002 467 410 327 000 105 910
2001 388 590 283 610 239 330
2000 425 840 414 510 320 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 630 289 030 11 410
2024 22 760 284 160 12 700
2023 22 380 271 710 12 100
2022 20 330 251 150 11 310
2021 23 850 243 070 10 930
2020 100 830 74 520 10 910
2019 99 320 73 860 10 680
2018 97 090 72 740 10 450
2017 100 220 72 250 10 320
2016 101 270 71 280 10 290
2015 108 420 77 040 10 810
2014 104 060 73 410 10 760
2013 102 850 73 180 10 700
2012 99 130 71 690 10 510
2011 94 920 69 910 10 380
2010 39 220 68 100 9 620
2009 39 120 65 620 9 550
2008 37 720 66 220 9 430
2007 36 530 65 920 9 290
2006 35 860 62 730 8 980
2005 34 070 60 950 10 820
2004 31 300 58 920 10 430
2003 31 580 57 660 10 380
2002 30 160 51 280 10 010
2001 29 840 51 320 9 920
2000 29 800 50 880 9 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 140 19 980
2024 0 18 340 19 980
2023 0 23 450 25 950
2022 0 22 640 25 950
2021 0 21 870 25 950
2020 2 930 21 130 25 950
2019 0 20 420 25 950
2018 0 18 970 26 840
2017 0 18 120 26 840
2016 0 17 320 26 840
2015 0 16 550 26 840
2014 0 15 820 26 840
2013 0 24 740 36 880
2012 0 23 670 36 960
2011 0 22 650 37 040
2010 0 21 680 37 120
2009 0 20 750 37 200
2008 0 22 540 40 290
2007 0 22 870 42 040
2006 0 21 810 40 860
2005 100 000 32 970 52 390
2004 0 23 890 45 160
2003 187 000 20 060 35 160
2002 0 59 270 78 740
2001 91 470 111 760 131 370
2000 188 320 50 600 66 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 739 556 730,00 € 186 380,00 € 23 140,00 € 82 470,00 € 484 190,00 € 174 990,00 € 205 830,00 € 840,00 € 10 500,00 € 17 630,00 € 289 030,00 € 11 410,00 € 0,00 € 6 960,00 € 40 480,00 € 19 140,00 € 19 980,00 €
2024 731 539 650,00 € 190 490,00 € 22 380,00 € 81 280,00 € 425 360,00 € 171 120,00 € 144 170,00 € 1 640,00 € 15 820,00 € 22 760,00 € 284 160,00 € 12 700,00 € 0,00 € 16 770,00 € 133 620,00 € 18 340,00 € 19 980,00 €
2023 730 534 180,00 € 179 910,00 € 29 750,00 € 80 050,00 € 430 100,00 € 156 980,00 € 152 810,00 € 2 490,00 € 30 060,00 € 22 380,00 € 271 710,00 € 12 100,00 € 0,00 € 6 900,00 € 171 210,00 € 23 450,00 € 25 950,00 €
2022 735 484 960,00 € 164 760,00 € 30 160,00 € 72 490,00 € 431 990,00 € 152 610,00 € 174 120,00 € 3 310,00 € 9 500,00 € 20 330,00 € 251 150,00 € 11 310,00 € 0,00 € 1 410,00 € 25 060,00 € 22 640,00 € 25 950,00 €
2021 745 502 580,00 € 168 160,00 € 10 780,00 € 75 300,00 € 493 930,00 € 158 440,00 € 232 060,00 € 4 080,00 € 20 550,00 € 23 850,00 € 243 070,00 € 10 930,00 € 0,00 € 0,00 € 18 680,00 € 21 870,00 € 25 950,00 €
2020 752 524 480,00 € 162 520,00 € 10 350,00 € 77 620,00 € 430 680,00 € 150 230,00 € 157 120,00 € 7 750,00 € 15 810,00 € 100 830,00 € 74 520,00 € 10 910,00 € 2 930,00 € 5 110,00 € 98 070,00 € 21 130,00 € 25 950,00 €
2019 787 526 350,00 € 159 660,00 € 10 270,00 € 105 490,00 € 488 550,00 € 161 420,00 € 199 600,00 € 5 530,00 € 18 130,00 € 99 320,00 € 73 860,00 € 10 680,00 € 0,00 € 2 740,00 € 108 820,00 € 20 420,00 € 25 950,00 €
2018 822 570 400,00 € 156 070,00 € 11 430,00 € 140 530,00 € 486 820,00 € 148 550,00 € 236 660,00 € 7 870,00 € 19 600,00 € 97 090,00 € 72 740,00 € 10 450,00 € 0,00 € 700,00 € 59 390,00 € 18 970,00 € 26 840,00 €
2017 857 537 420,00 € 158 310,00 € 15 680,00 € 136 680,00 € 521 650,00 € 163 170,00 € 253 270,00 € 8 720,00 € 19 550,00 € 100 220,00 € 72 250,00 € 10 320,00 € 0,00 € 6 220,00 € 78 920,00 € 18 120,00 € 26 840,00 €
2016 858 606 760,00 € 176 680,00 € 15 820,00 € 147 140,00 € 540 830,00 € 175 050,00 € 187 700,00 € 9 520,00 € 57 960,00 € 101 270,00 € 71 280,00 € 10 290,00 € 0,00 € 2 900,00 € 148 200,00 € 17 320,00 € 26 840,00 €
2015 862 622 220,00 € 275 440,00 € 13 720,00 € 193 290,00 € 540 810,00 € 154 460,00 € 190 340,00 € 10 290,00 € 64 940,00 € 108 420,00 € 77 040,00 € 10 810,00 € 0,00 € 20 210,00 € 98 100,00 € 16 550,00 € 26 840,00 €
2014 866 602 000,00 € 234 110,00 € 0,00 € 207 740,00 € 516 840,00 € 143 020,00 € 187 720,00 € 11 020,00 € 55 090,00 € 104 060,00 € 73 410,00 € 10 760,00 € 0,00 € 860,00 € 158 450,00 € 15 820,00 € 26 840,00 €
2013 871 653 220,00 € 225 560,00 € 9 590,00 € 187 650,00 € 475 750,00 € 140 180,00 € 178 060,00 € 12 140,00 € 43 340,00 € 102 850,00 € 73 180,00 € 10 700,00 € 0,00 € 0,00 € 144 290,00 € 24 740,00 € 36 880,00 €
2012 884 698 390,00 € 227 410,00 € 12 280,00 € 187 560,00 € 544 340,00 € 119 320,00 € 234 230,00 € 13 290,00 € 14 140,00 € 99 130,00 € 71 690,00 € 10 510,00 € 0,00 € 0,00 € 50 150,00 € 23 670,00 € 36 960,00 €
2011 897 562 350,00 € 219 120,00 € 9 670,00 € 177 110,00 € 564 000,00 € 110 710,00 € 197 880,00 € 14 390,00 € 65 910,00 € 94 920,00 € 69 910,00 € 10 380,00 € 0,00 € 0,00 € 40 860,00 € 22 650,00 € 37 040,00 €
2010 904 564 690,00 € 200 510,00 € 10 420,00 € 177 620,00 € 360 270,00 € 94 580,00 € 138 890,00 € 15 450,00 € 13 690,00 € 39 220,00 € 68 100,00 € 9 620,00 € 0,00 € 49 780,00 € 71 590,00 € 21 680,00 € 37 120,00 €
2009 917 535 590,00 € 192 850,00 € 14 940,00 € 176 050,00 € 326 610,00 € 86 420,00 € 127 700,00 € 16 450,00 € 22 220,00 € 39 120,00 € 65 620,00 € 9 550,00 € 0,00 € 79 630,00 € 54 100,00 € 20 750,00 € 37 200,00 €
2008 986 541 850,00 € 167 430,00 € 1 620,00 € 199 760,00 € 365 530,00 € 104 010,00 € 155 340,00 € 17 750,00 € 14 680,00 € 37 720,00 € 66 220,00 € 9 430,00 € 0,00 € 27 060,00 € 256 410,00 € 22 540,00 € 40 290,00 €
2007 986 558 990,00 € 210 810,00 € 17 210,00 € 177 620,00 € 372 260,00 € 103 620,00 € 139 210,00 € 19 180,00 € 34 380,00 € 36 530,00 € 65 920,00 € 9 290,00 € 0,00 € 103 430,00 € 264 890,00 € 22 870,00 € 42 040,00 €
2006 986 514 800,00 € 188 050,00 € 15 040,00 € 172 110,00 € 322 050,00 € 77 970,00 € 146 560,00 € 19 050,00 € 13 840,00 € 35 860,00 € 62 730,00 € 8 980,00 € 0,00 € 62 900,00 € 423 060,00 € 21 810,00 € 40 860,00 €
2005 986 533 070,00 € 162 050,00 € 15 030,00 € 165 770,00 € 309 650,00 € 71 960,00 € 137 730,00 € 19 420,00 € 17 730,00 € 34 070,00 € 60 950,00 € 10 820,00 € 100 000,00 € 49 560,00 € 132 520,00 € 32 970,00 € 52 390,00 €
2004 986 492 320,00 € 155 450,00 € 13 110,00 € 154 170,00 € 333 400,00 € 74 030,00 € 163 560,00 € 21 270,00 € 18 390,00 € 31 300,00 € 58 920,00 € 10 430,00 € 0,00 € 189 260,00 € 336 740,00 € 23 890,00 € 45 160,00 €
2003 986 496 560,00 € 156 440,00 € 11 200,00 € 132 630,00 € 308 680,00 € 70 430,00 € 143 360,00 € 24 630,00 € 15 640,00 € 31 580,00 € 57 660,00 € 10 380,00 € 187 000,00 € 78 420,00 € 441 560,00 € 20 060,00 € 35 160,00 €
2002 986 467 410,00 € 128 060,00 € 10 440,00 € 131 540,00 € 327 000,00 € 89 110,00 € 123 170,00 € 22 940,00 € 20 190,00 € 30 160,00 € 51 280,00 € 10 010,00 € 0,00 € 85 170,00 € 105 910,00 € 59 270,00 € 78 740,00 €
2001 986 388 590,00 € 129 710,00 € 12 200,00 € 125 660,00 € 283 610,00 € 84 060,00 € 108 880,00 € 19 650,00 € 13 060,00 € 29 840,00 € 51 320,00 € 9 920,00 € 91 470,00 € 78 220,00 € 239 330,00 € 111 760,00 € 131 370,00 €
2000 986 425 840,00 € 158 720,00 € 29 050,00 € 126 160,00 € 414 510,00 € 89 780,00 € 115 580,00 € 16 430,00 € 87 440,00 € 29 800,00 € 50 880,00 € 9 830,00 € 188 320,00 € 69 430,00 € 320 780,00 € 50 600,00 € 66 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 503 10 146 173,00 € 381 380,00 € 141 5 456 390,00 € 270 6 045 363,00 € 227 4 869 427,00 €
2023 486 9 648 260,00 € 381 306,00 € 139 5 273 025,00 € 259 5 965 906,00 € 222 4 395 163,00 €
2022 488 9 395 598,00 € 360 764,00 € 150 5 405 488,00 € 262 5 577 609,00 € 222 4 221 487,00 €
2021 499 8 885 862,00 € 358 837,00 € 140 4 836 561,00 € 263 5 075 306,00 € 219 4 120 362,00 €
2020 498 8 680 795,00 € 290 485,00 € 139 4 535 877,00 € 257 4 821 233,00 € 231 4 378 829,00 €
2019 479 8 322 879,00 € 269 121,00 € 168 4 734 466,00 € 249 4 526 028,00 € 233 4 274 383,00 €
2018 498 8 323 073,00 € 255 730,00 € 167 4 634 723,00 € 255 4 569 360,00 € 236 4 283 018,00 €
2017 503 8 626 604,00 € 293 358,00 € 121 4 184 403,00 € 255 4 414 308,00 € 244 4 605 617,00 €
2016 515 8 629 218,00 € 298 506,00 € 133 4 402 020,00 € 257 4 504 694,00 € 252 4 581 128,00 €
2015 529 8 866 746,00 € 302 339,00 € 135 4 266 912,00 € 267 4 589 867,00 € 259 4 721 802,00 €
2014 535 9 282 504,00 € 326 205,00 € 148 4 677 137,00 € 279 4 665 900,00 € 263 4 835 157,00 €
2013 530 9 111 659,00 € 293 491,00 € 166 5 064 132,00 € 273 4 575 626,00 € 262 4 801 446,00 €
2012 544 9 088 903,00 € 289 322,00 € 191 5 602 218,00 € 271 4 714 815,00 € 267 4 596 292,00 €
2011 562 8 881 595,00 € 260 770,00 € 206 5 564 346,00 € 290 4 753 971,00 € 275 4 419 140,00 €
2010 563 8 695 194,00 € 240 429,00 € 184 5 077 873,00 € 295 4 821 721,00 € 261 4 072 418,00 €
2009 563 8 611 545,00 € 143 341,00 € 187 5 043 823,00 € 298 4 869 217,00 € 263 3 988 139,00 €
2008 549 8 323 715,00 € 139 752,00 € 181 4 895 810,00 € 293 4 626 625,00 € 252 3 822 124,00 €
2007 552 9 073 149,00 € 288 974,00 € 199 5 932 373,00 € 294 4 673 730,00 € 253 3 702 036,00 €
2006 552 8 083 624,00 € 132 117,00 € 192 4 915 958,00 € 302 4 582 713,00 € 256 3 675 521,00 €
2005 545 6 324 220,00 € 216 770,00 € 199 3 997 112,00 € 300 4 478 458,00 € 258 3 538 692,00 €
2004 562 6 224 835,00 € 206 380,00 € 199 3 885 657,00 € 304 4 465 826,00 € 254 3 410 663,00 €
2003 555 6 057 072,00 € 171 485,00 € 199 3 774 586,00 € 292 4 373 783,00 € 254 3 455 409,00 €
2002 541 5 869 467,00 € 203 707,00 € 203 3 791 170,00 € 289 4 185 101,00 € 244 3 231 203,00 €
2001 562 5 570 505,00 € 159 840,00 € 200 3 411 070,00 € 287 3 950 664,00 € 257 3 343 078,00 €
2000 — — 249 148,80 € 199 3 378 806,08 € — — — —
1999 — — 280 495,52 € 221 3 595 111,11 € — — — —
1998 — — 288 894,85 € 230 3 675 620,51 € — — — —
1997 — — 291 277,48 € 214 3 613 028,75 € — — — —
1996 — — 307 502,02 € 209 3 530 545,60 € — — — —
1995 — — 326 428,10 € 212 3 463 743,66 € — — — —
1994 — — 282 407,08 € 193 3 112 999,63 € — — — —
1993 — — 328 922,02 € 208 3 346 278,95 € — — — —
1992 — — 355 510,50 € 213 3 289 744,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno LETIENNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno LETIENNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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