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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Cachot, maire de Raze

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Raze
Territoire
Raze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Cachot est maire de Raze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Raze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 20/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Raze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,15 %
  • Inscrits265
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,15 % (170 votants sur 265 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE A RAZE Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE A RAZE 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 10
Nuls 50
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70439
Commune Raze
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Raze

Inscrits265
Votants170
Participation64,15 %
Abstentions95
Suffrages exprimés110
Votes blancs10
Votes nuls50
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Raze1 26564,15 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Raze

  • Population 386 habitants
  • Recettes de fonctionnement 237 568,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 185 250,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 50 039,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 237 568,79 185 250,67
2024 153 954,47 151 908,72
2023 325 253,95 124 047,62
2022 265 772,40 144 813,08
2021 223 374,53 140 725,02
2020 174 457,68 131 985,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 237 568,79 € 153 954,47 € 325 253,95 € 265 772,40 € 223 374,53 € 174 457,68 € 615,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 185 250,67 € 151 908,72 € 124 047,62 € 144 813,08 € 140 725,02 € 131 985,88 € 479,92 € (2025)
Impôts locaux 53 959,00 € -8 089,00 € 17 903,00 € 34 165,00 € 56 119,00 € 23 038,00 € 139,79 € (2025)
Frais de personnel 49 103,33 € 49 677,06 € 45 204,06 € 50 751,29 € 39 259,47 € 37 949,23 € 127,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 75,90 € 221,49 € 0,00 € 1 041,92 € 682,72 € 159,93 € 0,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 787,07 € 40 644,69 € 85 143,95 € 100 375,30 € 118 403,95 € 113 812,75 € 134,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 731,49 € 5 634,20 € 41 274,60 € 58 013,56 € 77 488,56 € 74 285,07 € 87,39 € (2025)
Épargne brute 52 318,12 € 2 045,75 € 201 206,33 € 120 959,32 € 82 649,51 € 42 471,80 € 135,54 € (2025)
Épargne nette 34 262,54 € -32 964,74 € 157 336,98 € 78 597,58 € 41 734,12 € 2 944,12 € 88,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 029,94 € 15 017,46 € 167 622,69 € 108 954,07 € 179 562,42 € -22 203,19 € 75,21 € (2025)
Encours de la dette 50 039,62 € 68 095,20 € 103 105,69 € 146 975,04 € 189 336,78 € 230 252,17 € 129,64 € (2025)
Annuité de la dette 20 345,03 € 38 118,93 € 48 526,92 € 48 550,04 € 48 572,18 € 48 593,40 € 52,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 017
Dotation forfaitaire 37 917
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 346

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 017,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 917,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 346,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Raze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 243 030 194 640 33 730
2024 159 410 162 120 5 630
2023 330 710 134 000 41 270
2022 274 230 161 510 59 510
2021 383 770 313 870 77 490
2020 179 910 150 080 74 290
2019 275 610 197 520 325 960
2018 202 840 171 420 61 630
2017 224 130 133 570 34 120
2016 166 680 175 630 51 350
2015 280 560 251 290 10 490
2014 249 520 212 580 91 270
2013 169 940 202 560 33 610
2012 197 060 179 290 77 230
2011 171 180 143 320 19 630
2010 164 500 138 300 114 150
2009 208 430 131 720 100 110
2008 173 990 144 450 77 890
2007 173 800 110 100 15 360
2006 188 170 153 400 36 740
2005 129 670 123 100 40 040
2004 130 080 85 140 4 420
2003 150 380 92 260 264 070
2002 105 110 104 960 11 070
2001 135 610 114 750 42 390
2000 109 140 86 660 61 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 290 96 050 5 320
2024 1 680 93 490 5 880
2023 930 87 450 5 530
2022 1 750 79 920 5 100
2021 1 680 76 270 4 940
2020 38 860 20 550 4 960
2019 38 530 20 330 4 950
2018 36 240 19 450 4 810
2017 35 560 19 390 4 750
2016 34 670 18 480 4 390
2015 34 930 17 800 4 260
2014 30 960 16 050 4 120
2013 27 970 14 810 3 950
2012 26 890 13 720 3 820
2011 21 750 11 050 3 460
2010 10 250 10 370 3 200
2009 9 360 9 780 3 080
2008 8 730 9 200 3 040
2007 8 490 8 640 2 940
2006 7 850 8 310 2 820
2005 6 880 7 910 3 370
2004 6 770 7 560 3 260
2003 6 480 7 540 3 190
2002 6 080 7 140 3 040
2001 5 680 6 400 2 870
2000 5 670 6 320 2 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 060 20 350
2024 0 35 010 38 120
2023 0 43 870 48 530
2022 0 42 360 48 550
2021 0 40 920 48 570
2020 0 39 530 48 590
2019 0 38 200 48 620
2018 40 000 37 200 48 900
2017 0 35 640 48 970
2016 40 000 33 570 48 170
2015 0 30 450 50 800
2014 0 29 120 46 270
2013 105 000 27 860 46 270
2012 0 21 710 36 800
2011 0 20 750 36 800
2010 0 19 840 36 800
2009 100 000 15 480 29 960
2008 100 000 12 920 32 170
2007 0 10 180 19 830
2006 0 15 390 25 530
2005 0 18 890 34 240
2004 580 14 040 17 760
2003 152 000 32 960 39 920
2002 0 31 600 40 650
2001 36 590 29 400 41 190
2000 0 25 470 38 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 386 243 030,00 € 74 820,00 € 10 830,00 € 77 910,00 € 194 640,00 € 49 100,00 € 104 870,00 € 2 290,00 € 550,00 € 1 290,00 € 96 050,00 € 5 320,00 € 0,00 € 9 140,00 € 33 730,00 € 18 060,00 € 20 350,00 €
2024 379 159 410,00 € 73 730,00 € 34 290,00 € 72 730,00 € 162 120,00 € 49 680,00 € 71 490,00 € 3 110,00 € 0,00 € 1 680,00 € 93 490,00 € 5 880,00 € 0,00 € 12 400,00 € 5 630,00 € 35 010,00 € 38 120,00 €
2023 370 330 710,00 € 66 990,00 € 7 830,00 € 68 520,00 € 134 000,00 € 45 200,00 € 47 390,00 € 4 660,00 € 0,00 € 930,00 € 87 450,00 € 5 530,00 € 0,00 € 0,00 € 41 270,00 € 43 870,00 € 48 530,00 €
2022 362 274 230,00 € 61 080,00 € 17 330,00 € 64 950,00 € 161 510,00 € 50 750,00 € 62 170,00 € 6 190,00 € 0,00 € 1 750,00 € 79 920,00 € 5 100,00 € 0,00 € 22 290,00 € 59 510,00 € 42 360,00 € 48 550,00 €
2021 362 383 770,00 € 56 310,00 € 14 020,00 € 62 860,00 € 313 870,00 € 39 260,00 € 66 730,00 € 7 660,00 € 600,00 € 1 680,00 € 76 270,00 € 4 940,00 € 0,00 € 29 620,00 € 77 490,00 € 40 920,00 € 48 570,00 €
2020 359 179 910,00 € 53 660,00 € 14 410,00 € 49 020,00 € 150 080,00 € 37 950,00 € 58 790,00 € 9 070,00 € 600,00 € 38 860,00 € 20 550,00 € 4 960,00 € 0,00 € 0,00 € 74 290,00 € 39 530,00 € 48 590,00 €
2019 355 275 610,00 € 53 220,00 € 8 010,00 € 48 850,00 € 197 520,00 € 34 250,00 € 78 310,00 € 10 430,00 € 600,00 € 38 530,00 € 20 330,00 € 4 950,00 € 0,00 € 11 640,00 € 325 960,00 € 38 200,00 € 48 620,00 €
2018 353 202 840,00 € 49 710,00 € 13 960,00 € 43 550,00 € 171 420,00 € 40 230,00 € 64 580,00 € 11 700,00 € 600,00 € 36 240,00 € 19 450,00 € 4 810,00 € 40 000,00 € 1 780,00 € 61 630,00 € 37 200,00 € 48 900,00 €
2017 349 224 130,00 € 48 930,00 € 9 650,00 € 42 990,00 € 133 570,00 € 38 130,00 € 50 550,00 € 13 330,00 € 900,00 € 35 560,00 € 19 390,00 € 4 750,00 € 0,00 € 0,00 € 34 120,00 € 35 640,00 € 48 970,00 €
2016 350 166 680,00 € 51 830,00 € 8 660,00 € 44 830,00 € 175 630,00 € 52 490,00 € 49 120,00 € 14 600,00 € 0,00 € 34 670,00 € 18 480,00 € 4 390,00 € 40 000,00 € 0,00 € 51 350,00 € 33 570,00 € 48 170,00 €
2015 350 280 560,00 € 51 590,00 € 13 000,00 € 48 370,00 € 251 290,00 € 51 160,00 € 64 680,00 € 20 350,00 € 900,00 € 34 930,00 € 17 800,00 € 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 10 490,00 € 30 450,00 € 50 800,00 €
2014 351 249 520,00 € 45 330,00 € 13 580,00 € 50 940,00 € 212 580,00 € 46 990,00 € 56 190,00 € 17 140,00 € 900,00 € 30 960,00 € 16 050,00 € 4 120,00 € 0,00 € 12 040,00 € 91 270,00 € 29 120,00 € 46 270,00 €
2013 342 169 940,00 € 40 800,00 € 12 740,00 € 51 430,00 € 202 560,00 € 45 040,00 € 51 800,00 € 18 410,00 € 0,00 € 27 970,00 € 14 810,00 € 3 950,00 € 105 000,00 € 5 800,00 € 33 610,00 € 27 860,00 € 46 270,00 €
2012 333 197 060,00 € 38 310,00 € 6 220,00 € 51 060,00 € 179 290,00 € 44 440,00 € 47 110,00 € 15 080,00 € 750,00 € 26 890,00 € 13 720,00 € 3 820,00 € 0,00 € 4 910,00 € 77 230,00 € 21 710,00 € 36 800,00 €
2011 323 171 180,00 € 29 070,00 € 4 980,00 € 50 350,00 € 143 320,00 € 44 630,00 € 44 410,00 € 16 040,00 € 1 250,00 € 21 750,00 € 11 050,00 € 3 460,00 € 0,00 € 28 560,00 € 19 630,00 € 20 750,00 € 36 800,00 €
2010 327 164 500,00 € 27 710,00 € 2 730,00 € 49 930,00 € 138 300,00 € 41 410,00 € 47 280,00 € 17 000,00 € 450,00 € 10 250,00 € 10 370,00 € 3 200,00 € 0,00 € 2 640,00 € 114 150,00 € 19 840,00 € 36 800,00 €
2009 324 208 430,00 € 26 220,00 € 7 730,00 € 51 020,00 € 131 720,00 € 46 660,00 € 35 000,00 € 14 510,00 € 450,00 € 9 360,00 € 9 780,00 € 3 080,00 € 100 000,00 € 9 430,00 € 100 110,00 € 15 480,00 € 29 960,00 €
2008 361 173 990,00 € 24 640,00 € 0,00 € 53 650,00 € 144 450,00 € 38 440,00 € 49 720,00 € 21 140,00 € 300,00 € 8 730,00 € 9 200,00 € 3 040,00 € 100 000,00 € 12 820,00 € 77 890,00 € 12 920,00 € 32 170,00 €
2007 361 173 800,00 € 21 000,00 € 6 300,00 € 52 760,00 € 110 100,00 € 36 860,00 € 39 910,00 € 10 790,00 € 300,00 € 8 490,00 € 8 640,00 € 2 940,00 € 0,00 € 480,00 € 15 360,00 € 10 180,00 € 19 830,00 €
2006 361 188 170,00 € 20 210,00 € 5 590,00 € 51 660,00 € 153 400,00 € 37 280,00 € 75 350,00 € 10 140,00 € 300,00 € 7 850,00 € 8 310,00 € 2 820,00 € 0,00 € 2 030,00 € 36 740,00 € 15 390,00 € 25 530,00 €
2005 361 129 670,00 € 19 310,00 € 0,00 € 50 510,00 € 123 100,00 € 33 810,00 € 36 870,00 € 15 350,00 € 300,00 € 6 880,00 € 7 910,00 € 3 370,00 € 0,00 € 14 070,00 € 40 040,00 € 18 890,00 € 34 240,00 €
2004 361 130 080,00 € 19 250,00 € 0,00 € 49 660,00 € 85 140,00 € 28 180,00 € 22 450,00 € 4 290,00 € 0,00 € 6 770,00 € 7 560,00 € 3 260,00 € 580,00 € 12 150,00 € 4 420,00 € 14 040,00 € 17 760,00 €
2003 361 150 380,00 € 18 180,00 € 3 410,00 € 49 010,00 € 92 260,00 € 28 610,00 € 27 390,00 € 6 960,00 € 750,00 € 6 480,00 € 7 540,00 € 3 190,00 € 152 000,00 € 62 080,00 € 264 070,00 € 32 960,00 € 39 920,00 €
2002 361 105 110,00 € 16 690,00 € 3 230,00 € 48 780,00 € 104 960,00 € 28 410,00 € 23 330,00 € 9 480,00 € 15 860,00 € 6 080,00 € 7 140,00 € 3 040,00 € 0,00 € 3 640,00 € 11 070,00 € 31 600,00 € 40 650,00 €
2001 361 135 610,00 € 17 790,00 € 2 860,00 € 44 750,00 € 114 750,00 € 24 470,00 € 27 860,00 € 11 890,00 € 5 650,00 € 5 680,00 € 6 400,00 € 2 870,00 € 36 590,00 € 0,00 € 42 390,00 € 29 400,00 € 41 190,00 €
2000 361 109 140,00 € 19 260,00 € 3 100,00 € 43 360,00 € 86 660,00 € 23 690,00 € 24 140,00 € 13 080,00 € 0,00 € 5 670,00 € 6 320,00 € 2 840,00 € 0,00 € 15 140,00 € 61 110,00 € 25 470,00 € 38 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 5 717 638,00 € 135 375,00 € 95 3 568 064,00 € 120 3 997 871,00 € 77 2 073 464,00 €
2023 197 5 725 123,00 € 142 448,00 € 95 3 579 097,00 € 124 4 028 522,00 € 86 2 102 184,00 €
2022 202 5 521 994,00 € 140 752,00 € 95 3 437 771,00 € 130 3 876 997,00 € 80 1 986 681,00 €
2021 195 5 256 607,00 € 149 748,00 € 98 3 335 673,00 € 128 3 615 626,00 € 71 1 724 575,00 €
2020 185 4 825 312,00 € 123 401,00 € 86 2 907 733,00 € 125 3 399 678,00 € 73 1 619 484,00 €
2019 184 4 543 284,00 € 123 076,00 € 96 2 982 188,00 € 119 3 126 835,00 € 78 1 702 033,00 €
2018 180 4 566 083,00 € 145 096,00 € 99 3 138 554,00 € 115 3 095 728,00 € 81 1 689 254,00 €
2017 178 4 366 666,00 € 134 055,00 € 74 2 515 176,00 € 119 3 070 110,00 € 76 1 594 760,00 €
2016 180 4 272 258,00 € 115 631,00 € 67 2 276 490,00 € 116 2 830 522,00 € 77 1 612 942,00 €
2015 181 4 240 044,00 € 126 759,00 € 66 2 282 773,00 € 124 3 001 699,00 € 71 1 553 656,00 €
2014 182 4 213 456,00 € 152 234,00 € 86 2 756 707,00 € 119 2 962 002,00 € 72 1 453 123,00 €
2013 189 4 230 032,00 € 131 254,00 € 90 2 792 737,00 € 123 3 030 034,00 € 70 1 413 278,00 €
2012 178 4 070 512,00 € 134 187,00 € 99 2 923 648,00 € 119 3 033 212,00 € 66 1 239 352,00 €
2011 185 3 891 100,00 € 93 423,00 € 103 2 889 986,00 € 119 2 849 939,00 € 74 1 311 046,00 €
2010 198 3 837 670,00 € 74 680,00 € 100 2 753 239,00 € 136 2 768 457,00 € 73 1 247 458,00 €
2009 192 3 746 502,00 € 49 487,00 € 98 2 747 498,00 € 124 2 752 793,00 € 72 1 173 568,00 €
2008 190 3 806 100,00 € 30 108,00 € 111 2 931 748,00 € 124 2 806 438,00 € 72 1 113 914,00 €
2007 188 3 615 290,00 € 83 322,00 € 103 2 700 771,00 € 125 2 813 582,00 € 71 1 044 706,00 €
2006 181 3 533 552,00 € 75 613,00 € 106 2 743 224,00 € 123 2 774 393,00 € 70 995 655,00 €
2005 171 2 648 116,00 € 104 083,00 € 107 2 079 974,00 € 114 2 507 484,00 € 66 897 716,00 €
2004 173 2 549 263,00 € 111 232,00 € 96 1 970 761,00 € 115 2 461 854,00 € 58 829 657,00 €
2003 169 2 530 288,00 € 102 325,00 € 88 1 822 551,00 € 112 2 427 870,00 € 59 805 638,00 €
2002 167 2 390 373,00 € 92 108,00 € 90 1 680 906,00 € 115 2 405 112,00 € 55 710 455,00 €
2001 172 2 512 458,00 € 124 724,00 € 92 1 879 173,00 € 109 2 307 074,00 € 57 742 157,00 €
2000 — — 107 137,82 € 86 1 566 173,39 € — — — —
1999 — — 128 048,94 € 94 1 743 210,45 € — — — —
1998 — — 113 890,24 € 85 1 510 291,53 € — — — —
1997 — — 92 940,54 € 86 1 488 055,16 € — — — —
1996 — — 78 501,64 € 76 1 327 853,05 € — — — —
1995 — — 90 455,47 € 79 1 279 735,56 € — — — —
1994 — — 85 903,95 € 76 1 192 122,65 € — — — —
1993 — — 69 876,07 € 77 1 145 675,10 € — — — —
1992 — — 69 544,35 € 66 992 446,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard CACHOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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