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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Libereau, maire de Razines

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Razines
Territoire
Razines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Libereau est maire de Razines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Razines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 11/06/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Razines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,45 %
  • Inscrits179
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,45 % (110 votants sur 179 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivre ensemble à Razines Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivre ensemble à Razines 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37191
Commune Razines
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 218 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Razines

Inscrits179
Votants110
Participation61,45 %
Abstentions69
Suffrages exprimés102
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Razines1 17961,45 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Razines

  • Population 224 habitants
  • Recettes de fonctionnement 265 158,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 650,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 258 000,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 265 158,16 236 650,75
2024 272 173,41 180 202,73
2023 265 448,34 178 939,10
2022 264 624,21 207 589,43
2021 247 554,27 205 954,29
2020 234 070,38 183 484,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 265 158,16 € 272 173,41 € 265 448,34 € 264 624,21 € 247 554,27 € 234 070,38 € 1 183,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 650,75 € 180 202,73 € 178 939,10 € 207 589,43 € 205 954,29 € 183 484,85 € 1 056,48 € (2025)
Impôts locaux 111 547,68 € 115 582,39 € 108 541,79 € 97 302,41 € 98 758,08 € 88 368,60 € 497,98 € (2025)
Frais de personnel 77 843,58 € 75 056,11 € 72 040,58 € 96 976,08 € 99 361,03 € 98 563,35 € 347,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 648,99 € 3 000,00 € 10 304,30 € 14 316,56 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 994,36 € 59 153,26 € 102 790,17 € 111 612,30 € 237 458,81 € 24 855,88 € 187,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 467,02 € 35 475,59 € 77 522,31 € 86 596,96 € 221 074,43 € 9 010,72 € 73,51 € (2025)
Épargne brute 28 507,41 € 91 970,68 € 86 509,24 € 57 034,78 € 41 599,98 € 50 585,53 € 127,27 € (2025)
Épargne nette 2 980,07 € 68 293,01 € 61 241,38 € 32 028,65 € 25 215,60 € 34 740,37 € 13,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 133 697,61 € 77 644,58 € 18 045,48 € 55 801,25 € -134 243,82 € 75 058,57 € 596,86 € (2025)
Encours de la dette 258 000,67 € 283 028,01 € 306 705,68 € 331 223,54 € 355 049,67 € 311 434,05 € 1 151,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 898,38 € 33 732,33 € 33 402,81 € 31 527,86 € 22 538,83 € 22 767,57 € 146,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 140
Dotation forfaitaire 19 337
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 346
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 402

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 140,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 337,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 346,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 402,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Razines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 347 770 334 740 16 470
2024 263 070 176 940 35 480
2023 250 860 175 900 96 880
2022 257 460 203 990 86 600
2021 231 890 201 500 221 070
2020 220 170 180 600 9 010
2019 234 810 190 770 94 610
2018 237 110 201 090 13 570
2017 250 890 168 260 99 230
2016 237 400 159 040 80 400
2015 241 110 174 620 328 910
2014 240 200 156 410 96 080
2013 242 420 169 290 58 700
2012 236 640 144 390 418 390
2011 211 190 147 480 55 520
2010 176 460 134 990 95 480
2009 217 280 175 240 28 860
2008 185 210 158 270 52 470
2007 169 500 146 730 29 780
2006 164 140 139 760 79 220
2005 161 030 135 160 4 700
2004 150 460 128 970 46 860
2003 148 810 131 500 67 110
2002 176 510 137 340 34 040
2001 176 140 140 570 20 310
2000 177 200 142 560 28 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 240 63 130 24 070
2024 7 340 60 350 27 120
2023 7 760 57 270 26 070
2022 6 120 53 080 24 350
2021 6 290 51 320 23 570
2020 25 450 21 810 23 490
2019 25 190 21 410 23 160
2018 24 820 20 800 22 650
2017 24 680 20 450 22 390
2016 33 930 20 070 22 300
2015 34 840 20 220 22 070
2014 32 670 19 370 21 640
2013 30 820 18 030 21 390
2012 31 840 17 420 21 000
2011 31 140 16 880 20 610
2010 20 290 15 900 19 190
2009 18 750 13 590 18 970
2008 16 820 12 790 18 680
2007 17 610 12 340 18 380
2006 16 820 11 740 18 030
2005 15 420 10 860 22 140
2004 15 040 10 610 21 730
2003 14 240 10 190 21 200
2002 12 050 9 810 20 880
2001 11 700 9 430 20 660
2000 12 030 9 170 20 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 660 25 320
2024 0 18 010 25 560
2023 0 19 160 24 540
2022 0 19 810 23 340
2021 60 000 11 410 14 340
2020 0 11 080 14 560
2019 0 10 830 14 670
2018 0 10 670 14 670
2017 0 10 520 14 670
2016 120 000 9 220 13 340
2015 0 6 040 9 210
2014 0 5 570 9 730
2013 0 5 090 9 830
2012 182 000 2 840 2 980
2011 0 6 100 6 490
2010 60 000 65 860 66 520
2009 0 5 640 6 490
2008 0 5 420 6 490
2007 0 5 220 6 470
2006 16 000 2 100 2 980
2005 0 5 530 6 780
2004 0 7 860 9 590
2003 0 10 580 13 120
2002 22 900 10 690 12 900
2001 7 620 13 340 16 260
2000 0 12 330 16 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 224 347 770,00 € 85 720,00 € 26 520,00 € 37 190,00 € 334 740,00 € 77 840,00 € 102 990,00 € 6 660,00 € 3 700,00 € 8 240,00 € 63 130,00 € 24 070,00 € 0,00 € 4 980,00 € 16 470,00 € 18 660,00 € 25 320,00 €
2024 232 263 070,00 € 89 480,00 € 31 470,00 € 36 680,00 € 176 940,00 € 75 060,00 € 53 370,00 € 7 540,00 € 2 000,00 € 7 340,00 € 60 350,00 € 27 120,00 € 0,00 € 20 690,00 € 35 480,00 € 18 010,00 € 25 560,00 €
2023 235 250 860,00 € 81 730,00 € 41 200,00 € 36 100,00 € 175 900,00 € 72 040,00 € 56 280,00 € 5 380,00 € 1 650,00 € 7 760,00 € 57 270,00 € 26 070,00 € 0,00 € 4 980,00 € 96 880,00 € 19 160,00 € 24 540,00 €
2022 237 257 460,00 € 74 180,00 € 39 170,00 € 34 940,00 € 203 990,00 € 96 240,00 € 64 860,00 € 3 530,00 € 1 600,00 € 6 120,00 € 53 080,00 € 24 350,00 € 0,00 € 84 590,00 € 86 600,00 € 19 810,00 € 23 340,00 €
2021 240 231 890,00 € 71 830,00 € 31 440,00 € 34 730,00 € 201 500,00 € 99 360,00 € 58 710,00 € 2 930,00 € 1 230,00 € 6 290,00 € 51 320,00 € 23 570,00 € 60 000,00 € 43 010,00 € 221 070,00 € 11 410,00 € 14 340,00 €
2020 242 220 170,00 € 61 380,00 € 30 630,00 € 35 040,00 € 180 600,00 € 98 560,00 € 41 270,00 € 3 490,00 € 1 920,00 € 25 450,00 € 21 810,00 € 23 490,00 € 0,00 € 31 110,00 € 9 010,00 € 11 080,00 € 14 560,00 €
2019 244 234 810,00 € 60 390,00 € 27 240,00 € 34 960,00 € 190 770,00 € 98 760,00 € 60 500,00 € 3 840,00 € 2 000,00 € 25 190,00 € 21 410,00 € 23 160,00 € 0,00 € 0,00 € 94 610,00 € 10 830,00 € 14 670,00 €
2018 244 237 110,00 € 55 780,00 € 33 440,00 € 44 250,00 € 201 090,00 € 95 240,00 € 71 630,00 € 4 000,00 € 2 000,00 € 24 820,00 € 20 800,00 € 22 650,00 € 0,00 € 0,00 € 13 570,00 € 10 670,00 € 14 670,00 €
2017 246 250 890,00 € 61 910,00 € 27 760,00 € 26 920,00 € 168 260,00 € 84 550,00 € 41 490,00 € 4 160,00 € 2 100,00 € 24 680,00 € 20 450,00 € 22 390,00 € 0,00 € 3 960,00 € 99 230,00 € 10 520,00 € 14 670,00 €
2016 249 237 400,00 € 67 180,00 € 24 200,00 € 37 400,00 € 159 040,00 € 85 290,00 € 39 600,00 € 4 190,00 € 1 560,00 € 33 930,00 € 20 070,00 € 22 300,00 € 120 000,00 € 88 260,00 € 80 400,00 € 9 220,00 € 13 340,00 €
2015 248 241 110,00 € 68 130,00 € 21 660,00 € 41 240,00 € 174 620,00 € 95 110,00 € 47 930,00 € 3 170,00 € 6 500,00 € 34 840,00 € 20 220,00 € 22 070,00 € 0,00 € 47 780,00 € 328 910,00 € 6 040,00 € 9 210,00 €
2014 247 240 200,00 € 64 530,00 € 22 790,00 € 44 760,00 € 156 410,00 € 85 210,00 € 40 050,00 € 4 160,00 € 6 800,00 € 32 670,00 € 19 370,00 € 21 640,00 € 0,00 € 0,00 € 96 080,00 € 5 570,00 € 9 730,00 €
2013 241 242 420,00 € 61 080,00 € 21 470,00 € 45 050,00 € 169 290,00 € 87 680,00 € 50 090,00 € 4 740,00 € 6 800,00 € 30 820,00 € 18 030,00 € 21 390,00 € 0,00 € 71 110,00 € 58 700,00 € 5 090,00 € 9 830,00 €
2012 241 236 640,00 € 67 210,00 € 22 350,00 € 52 160,00 € 144 390,00 € 81 440,00 € 33 490,00 € 140,00 € 7 040,00 € 31 840,00 € 17 420,00 € 21 000,00 € 182 000,00 € 85 390,00 € 418 390,00 € 2 840,00 € 2 980,00 €
2011 243 211 190,00 € 65 220,00 € 13 750,00 € 51 960,00 € 147 480,00 € 77 970,00 € 40 150,00 € 390,00 € 6 740,00 € 31 140,00 € 16 880,00 € 20 610,00 € 0,00 € 0,00 € 55 520,00 € 6 100,00 € 6 490,00 €
2010 244 176 460,00 € 63 140,00 € 10 840,00 € 51 820,00 € 134 990,00 € 75 950,00 € 31 530,00 € 750,00 € 6 540,00 € 20 290,00 € 15 900,00 € 19 190,00 € 60 000,00 € 50 200,00 € 95 480,00 € 65 860,00 € 66 520,00 €
2009 244 217 280,00 € 58 570,00 € 14 600,00 € 51 530,00 € 175 240,00 € 89 100,00 € 38 660,00 € 850,00 € 6 740,00 € 18 750,00 € 13 590,00 € 18 970,00 € 0,00 € 0,00 € 28 860,00 € 5 640,00 € 6 490,00 €
2008 248 185 210,00 € 55 790,00 € 16 600,00 € 52 680,00 € 158 270,00 € 83 800,00 € 38 500,00 € 1 060,00 € 5 240,00 € 16 820,00 € 12 790,00 € 18 680,00 € 0,00 € 15 600,00 € 52 470,00 € 5 420,00 € 6 490,00 €
2007 248 169 500,00 € 56 230,00 € 14 920,00 € 52 030,00 € 146 730,00 € 84 500,00 € 34 340,00 € 1 250,00 € 9 420,00 € 17 610,00 € 12 340,00 € 18 380,00 € 0,00 € 4 470,00 € 29 780,00 € 5 220,00 € 6 470,00 €
2006 248 164 140,00 € 52 410,00 € 15 590,00 € 50 690,00 € 139 760,00 € 79 700,00 € 33 210,00 € 880,00 € 8 790,00 € 16 820,00 € 11 740,00 € 18 030,00 € 16 000,00 € 22 850,00 € 79 220,00 € 2 100,00 € 2 980,00 €
2005 248 161 030,00 € 54 260,00 € 13 770,00 € 48 790,00 € 135 160,00 € 77 340,00 € 31 620,00 € 1 250,00 € 8 240,00 € 15 420,00 € 10 860,00 € 22 140,00 € 0,00 € 4 310,00 € 4 700,00 € 5 530,00 € 6 780,00 €
2004 248 150 460,00 € 53 380,00 € 11 460,00 € 47 700,00 € 128 970,00 € 75 890,00 € 27 170,00 € 1 730,00 € 6 740,00 € 15 040,00 € 10 610,00 € 21 730,00 € 0,00 € 32 590,00 € 46 860,00 € 7 860,00 € 9 590,00 €
2003 248 148 810,00 € 50 900,00 € 11 470,00 € 38 500,00 € 131 500,00 € 74 110,00 € 31 530,00 € 2 540,00 € 4 630,00 € 14 240,00 € 10 190,00 € 21 200,00 € 0,00 € 10 120,00 € 67 110,00 € 10 580,00 € 13 120,00 €
2002 248 176 510,00 € 48 330,00 € 10 720,00 € 38 370,00 € 137 340,00 € 71 050,00 € 32 850,00 € 2 220,00 € 3 120,00 € 12 050,00 € 9 810,00 € 20 880,00 € 22 900,00 € 31 150,00 € 34 040,00 € 10 690,00 € 12 900,00 €
2001 248 176 140,00 € 47 510,00 € 16 360,00 € 37 940,00 € 140 570,00 € 70 550,00 € 27 820,00 € 2 910,00 € 4 960,00 € 11 700,00 € 9 430,00 € 20 660,00 € 7 620,00 € 0,00 € 20 310,00 € 13 340,00 € 16 260,00 €
2000 248 177 200,00 € 49 010,00 € 15 180,00 € 37 740,00 € 142 560,00 € 68 860,00 € 30 050,00 € 3 930,00 € 4 120,00 € 12 030,00 € 9 170,00 € 20 460,00 € 0,00 € 0,00 € 28 620,00 € 12 330,00 € 16 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 991 marchés
  • Montant des marchés notifiés 817 917 903,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 125 4 019 735,00 € 240 108,00 € 47 2 759 384,00 € 79 2 250 583,00 € 57 1 470 557,00 €
2023 124 3 730 910,00 € 205 628,00 € 51 2 483 132,00 € 77 2 207 917,00 € 57 1 410 717,00 €
2022 129 3 578 221,00 € 183 704,00 € 52 2 389 580,00 € 81 2 092 436,00 € 60 1 358 021,00 €
2021 130 3 579 115,00 € 178 562,00 € 59 2 592 871,00 € 79 1 940 440,00 € 57 1 266 043,00 €
2020 133 2 834 142,00 € 92 180,00 € 56 1 809 081,00 € 78 1 704 308,00 € 57 1 179 378,00 €
2019 131 2 837 803,00 € 89 813,00 € 60 1 792 119,00 € 77 1 721 153,00 € 60 1 262 078,00 €
2018 134 3 010 320,00 € -6 877,00 € 72 2 220 737,00 € 77 1 733 390,00 € 59 1 234 669,00 €
2017 136 2 983 072,00 € 117 082,00 € 49 1 804 529,00 € 77 1 743 457,00 € 56 1 268 118,00 €
2016 140 3 014 821,00 € 104 526,00 € 50 1 681 133,00 € 86 1 780 678,00 € 54 1 205 649,00 €
2015 136 2 682 219,00 € 84 161,00 € 38 1 220 765,00 € 79 1 630 761,00 € 53 1 164 279,00 €
2014 130 2 576 590,00 € 82 531,00 € 48 1 439 199,00 € 78 1 498 641,00 € 54 1 102 586,00 €
2013 130 2 467 855,00 € 79 764,00 € 47 1 323 570,00 € 77 1 457 394,00 € 51 996 343,00 €
2012 128 2 368 890,00 € 70 407,00 € 49 1 362 492,00 € 69 1 414 545,00 € 52 928 318,00 €
2011 126 2 285 596,00 € 50 829,00 € 55 1 492 858,00 € 67 1 326 589,00 € 49 854 571,00 €
2010 127 2 248 398,00 € 27 229,00 € 51 1 346 148,00 € 69 1 375 556,00 € 49 834 285,00 €
2009 122 2 173 564,00 € 38 119,00 € 47 1 369 643,00 € 66 1 414 256,00 € 45 733 797,00 €
2008 123 2 014 191,00 € 11 256,00 € 48 1 246 205,00 € 68 1 238 261,00 € 47 701 936,00 €
2007 125 2 094 230,00 € 47 465,00 € 53 1 457 351,00 € 68 1 245 575,00 € 46 698 423,00 €
2006 114 1 723 526,00 € 16 526,00 € 46 1 096 808,00 € 59 921 667,00 € 52 765 805,00 €
2005 125 1 726 386,00 € 71 748,00 € 44 1 085 687,00 € 66 1 010 622,00 € 55 837 975,00 €
2004 131 1 781 564,00 € 89 518,00 € 45 1 154 716,00 € 73 1 053 023,00 € 51 778 430,00 €
2003 139 1 551 203,00 € 49 067,00 € 41 907 859,00 € 77 1 115 362,00 € 53 714 693,00 €
2002 132 1 408 181,00 € 26 698,00 € 46 876 125,00 € 74 1 128 777,00 € 47 559 561,00 €
2001 117 1 264 326,00 € 27 404,00 € 46 783 061,00 € 65 1 048 328,00 € 44 492 990,00 €
2000 — — 38 797,97 € 42 700 711,02 € — — — —
1999 — — 57 420,38 € 44 764 133,32 € — — — —
1998 — — 45 944,63 € 39 654 509,52 € — — — —
1997 — — 53 558,85 € 27 543 844,03 € — — — —
1996 — — 42 065,71 € 28 562 342,04 € — — — —
1995 — — 42 565,44 € 33 569 864,79 € — — — —
1994 — — 45 973,59 € 32 548 920,89 € — — — —
1993 — — 36 310,92 € 30 479 034,14 € — — — —
1992 — — 30 334,46 € 28 394 282,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 331,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 119 846 701,00 €
2017 350 269 9 018 547 651,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 547,00 € 489 603 683,00 €
2015 338 713 8 632 663 727,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 488,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 910,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 097,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 103,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 627,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 481,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 536,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 161,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 586 890 203,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 949 918 515,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 188,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 602,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck LIBEREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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