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Fiche de l’élu

Gabrielle Clave, maire de Réans

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Réans
Territoire
Réans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gabrielle Clave est maire de Réans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Réans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 78 ans (née le 11/10/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Réans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues161
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,90 %
  • Inscrits209
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 161 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 79,90 % (167 votants sur 209 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 161 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION ET DE GESTION DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 161 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION ET DE GESTION DES INTERETS COMMUNAUX 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32340
Commune Réans
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 297 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Réans

Inscrits209
Votants167
Participation79,90 %
Abstentions42
Suffrages exprimés161
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Réans1 20979,90 %161 161100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Réans

  • Population 292 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 456,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 089,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 32 041,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 47 965,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 456,71 173 089,39
2024 208 619,66 140 240,93
2023 213 845,52 136 300,15
2022 192 505,17 144 023,20
2021 188 883,97 144 016,46
2020 185 298,67 135 788,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Réans
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 456,71 € 208 619,66 € 213 845,52 € 192 505,17 € 188 883,97 € 185 298,67 € 744,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 089,39 € 140 240,93 € 136 300,15 € 144 023,20 € 144 016,46 € 135 788,57 € 592,77 € (2025)
Impôts locaux 94 802,00 € 95 760,00 € 89 653,00 € 86 872,00 € 79 953,00 € 70 384,00 € 324,66 € (2025)
Frais de personnel 20 156,36 € 18 391,94 € 29 285,51 € 27 913,08 € 25 354,61 € 27 362,31 € 69,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 194,29 € 0,00 € 345,72 € 280,89 € 1 320,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 836,95 € 143 399,79 € 78 964,04 € 44 679,81 € 73 696,69 € 26 031,08 € 448,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 762,45 € 128 159,14 € 63 889,21 € 29 769,00 € 58 414,66 € 11 442,97 € 6,04 € (2025)
Épargne brute 44 367,32 € 68 378,73 € 77 545,37 € 48 481,97 € 44 867,51 € 49 510,10 € 151,94 € (2025)
Épargne nette 28 959,02 € 53 138,08 € 62 470,54 € 33 571,16 € 29 585,48 € 34 921,99 € 99,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 760,23 € 14 038,97 € 28 831,03 € 30 882,94 € 4 263,68 € 51 410,19 € 160,14 € (2025)
Encours de la dette 32 041,31 € 47 449,61 € 62 690,26 € 77 765,09 € 92 675,90 € 107 780,11 € 109,73 € (2025)
Annuité de la dette 15 922,39 € 15 922,39 € 15 922,39 € 15 922,39 € 16 455,84 € 16 479,39 € 54,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 815
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 879
Dotation forfaitaire 29 899

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Réans
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 815,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 899,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 879,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Réans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 217 550 173 090 125 270
2024 208 620 140 240 128 160
2023 213 850 136 400 63 890
2022 192 510 144 020 29 770
2021 188 880 144 020 58 410
2020 185 300 135 790 11 440
2019 186 070 107 070 123 120
2018 169 930 109 970 44 840
2017 153 990 99 940 260 710
2016 147 230 97 060 257 870
2015 150 550 111 020 6 400
2014 148 690 106 630 41 660
2013 145 410 104 180 18 420
2012 140 400 106 720 4 780
2011 136 250 100 370 8 030
2010 130 570 111 050 9 460
2009 146 060 105 080 29 850
2008 144 150 121 990 34 050
2007 144 830 118 080 13 320
2006 137 840 116 560 33 850
2005 129 220 112 830 44 180
2004 120 510 104 000 33 160
2003 115 070 95 960 20 790
2002 115 020 113 620 34 500
2001 109 420 100 290 22 350
2000 110 630 104 700 26 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 380 101 150 14 320
2024 5 830 95 790 15 980
2023 6 210 92 660 15 330
2022 6 880 87 260 14 390
2021 7 200 81 950 13 740
2020 41 530 25 840 13 620
2019 40 960 24 370 13 380
2018 37 780 23 330 13 090
2017 39 550 22 720 12 890
2016 39 100 23 150 12 820
2015 42 540 23 070 12 740
2014 39 630 22 590 12 630
2013 42 470 21 790 12 540
2012 41 350 21 160 12 350
2011 38 360 20 420 12 090
2010 17 130 19 540 11 310
2009 16 390 19 470 11 110
2008 16 050 17 990 10 880
2007 15 620 16 600 10 600
2006 14 220 15 880 10 500
2005 11 560 14 430 11 920
2004 10 680 13 950 10 770
2003 11 080 13 750 10 860
2002 9 880 12 480 10 110
2001 9 670 12 300 10 070
2000 9 610 11 970 10 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 410 15 920
2024 0 15 240 15 920
2023 0 15 070 15 920
2022 0 14 910 15 920
2021 0 14 750 15 920
2020 0 14 590 15 920
2019 0 14 430 15 920
2018 0 76 760 78 630
2017 150 000 2 490 3 340
2016 60 000 6 510 7 320
2015 0 6 360 6 860
2014 0 6 160 6 910
2013 0 15 680 17 200
2012 0 15 070 17 220
2011 0 14 590 17 250
2010 0 13 930 17 290
2009 0 12 990 17 330
2008 0 12 580 17 320
2007 0 12 170 17 320
2006 35 000 8 760 13 180
2005 30 900 8 380 13 200
2004 0 6 180 10 260
2003 0 5 870 10 260
2002 0 5 580 10 280
2001 0 5 310 10 260
2000 0 5 040 11 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 292 217 550,00 € 86 080,00 € 16 610,00 € 75 220,00 € 173 090,00 € 20 160,00 € 91 390,00 € 510,00 € 25 130,00 € 4 380,00 € 101 150,00 € 14 320,00 € 0,00 € 16 230,00 € 125 270,00 € 15 410,00 € 15 920,00 €
2024 284 208 620,00 € 87 190,00 € 17 010,00 € 69 710,00 € 140 240,00 € 18 390,00 € 55 400,00 € 680,00 € 30 100,00 € 5 830,00 € 95 790,00 € 15 980,00 € 0,00 € 64 940,00 € 128 160,00 € 15 240,00 € 15 920,00 €
2023 285 213 850,00 € 80 880,00 € 20 710,00 € 72 120,00 € 136 400,00 € 29 290,00 € 51 640,00 € 850,00 € 18 520,00 € 6 210,00 € 92 660,00 € 15 330,00 € 0,00 € 0,00 € 63 890,00 € 15 070,00 € 15 920,00 €
2022 289 192 510,00 € 77 210,00 € 20 180,00 € 71 470,00 € 144 020,00 € 27 910,00 € 52 140,00 € 1 010,00 € 22 070,00 € 6 880,00 € 87 260,00 € 14 390,00 € 0,00 € 4 010,00 € 29 770,00 € 14 910,00 € 15 920,00 €
2021 293 188 880,00 € 70 670,00 € 20 540,00 € 69 950,00 € 144 020,00 € 25 350,00 € 47 380,00 € 1 170,00 € 32 640,00 € 7 200,00 € 81 950,00 € 13 740,00 € 0,00 € 1 790,00 € 58 410,00 € 14 750,00 € 15 920,00 €
2020 298 185 300,00 € 61 370,00 € 24 310,00 € 69 040,00 € 135 790,00 € 27 360,00 € 32 810,00 € 1 890,00 € 18 400,00 € 41 530,00 € 25 840,00 € 13 620,00 € 0,00 € 3 770,00 € 11 440,00 € 14 590,00 € 15 920,00 €
2019 291 186 070,00 € 60 370,00 € 23 140,00 € 65 760,00 € 107 070,00 € 24 500,00 € 34 760,00 € 1 490,00 € 18 830,00 € 40 960,00 € 24 370,00 € 13 380,00 € 0,00 € 5 890,00 € 123 120,00 € 14 430,00 € 15 920,00 €
2018 282 169 930,00 € 56 030,00 € 18 150,00 € 62 810,00 € 109 970,00 € 24 320,00 € 35 250,00 € 1 870,00 € 20 440,00 € 37 780,00 € 23 330,00 € 13 090,00 € 0,00 € 0,00 € 44 840,00 € 76 760,00 € 78 630,00 €
2017 269 153 990,00 € 47 800,00 € 22 380,00 € 58 580,00 € 99 940,00 € 25 480,00 € 27 800,00 € 850,00 € 18 230,00 € 39 550,00 € 22 720,00 € 12 890,00 € 150 000,00 € 101 090,00 € 260 710,00 € 2 490,00 € 3 340,00 €
2016 256 147 230,00 € 55 310,00 € 11 910,00 € 54 580,00 € 97 060,00 € 25 440,00 € 27 910,00 € 810,00 € 15 650,00 € 39 100,00 € 23 150,00 € 12 820,00 € 60 000,00 € 116 230,00 € 257 870,00 € 6 510,00 € 7 320,00 €
2015 246 150 550,00 € 58 690,00 € 9 590,00 € 54 470,00 € 111 020,00 € 39 020,00 € 32 810,00 € 500,00 € 12 960,00 € 42 540,00 € 23 070,00 € 12 740,00 € 0,00 € 0,00 € 6 400,00 € 6 360,00 € 6 860,00 €
2014 253 148 690,00 € 56 020,00 € 8 230,00 € 54 980,00 € 106 630,00 € 30 550,00 € 34 130,00 € 750,00 € 18 390,00 € 39 630,00 € 22 590,00 € 12 630,00 € 0,00 € 3 020,00 € 41 660,00 € 6 160,00 € 6 910,00 €
2013 258 145 410,00 € 57 330,00 € 3 670,00 € 55 940,00 € 104 180,00 € 33 000,00 € 29 700,00 € 1 520,00 € 14 370,00 € 42 470,00 € 21 790,00 € 12 540,00 € 0,00 € 0,00 € 18 420,00 € 15 680,00 € 17 200,00 €
2012 258 140 400,00 € 55 630,00 € 6 200,00 € 54 760,00 € 106 720,00 € 35 140,00 € 43 480,00 € 2 150,00 € 3 090,00 € 41 350,00 € 21 160,00 € 12 350,00 € 0,00 € 0,00 € 4 780,00 € 15 070,00 € 17 220,00 €
2011 258 136 250,00 € 51 480,00 € 4 010,00 € 54 870,00 € 100 370,00 € 37 980,00 € 35 250,00 € 2 650,00 € 2 620,00 € 38 360,00 € 20 420,00 € 12 090,00 € 0,00 € 0,00 € 8 030,00 € 14 590,00 € 17 250,00 €
2010 255 130 570,00 € 49 610,00 € 3 140,00 € 53 190,00 € 111 050,00 € 39 350,00 € 35 590,00 € 3 360,00 € 2 620,00 € 17 130,00 € 19 540,00 € 11 310,00 € 0,00 € 4 890,00 € 9 460,00 € 13 930,00 € 17 290,00 €
2009 253 146 060,00 € 47 990,00 € 4 560,00 € 51 700,00 € 105 080,00 € 38 000,00 € 37 720,00 € 4 340,00 € 2 950,00 € 16 390,00 € 19 470,00 € 11 110,00 € 0,00 € 4 840,00 € 29 850,00 € 12 990,00 € 17 330,00 €
2008 259 144 150,00 € 47 150,00 € 5 360,00 € 51 800,00 € 121 990,00 € 54 090,00 € 26 370,00 € 4 740,00 € 4 780,00 € 16 050,00 € 17 990,00 € 10 880,00 € 0,00 € 0,00 € 34 050,00 € 12 580,00 € 17 320,00 €
2007 259 144 830,00 € 48 240,00 € 5 360,00 € 50 940,00 € 118 080,00 € 52 080,00 € 23 660,00 € 5 150,00 € 5 380,00 € 15 620,00 € 16 600,00 € 10 600,00 € 0,00 € 10 390,00 € 13 320,00 € 12 170,00 € 17 320,00 €
2006 259 137 840,00 € 46 740,00 € 5 140,00 € 48 400,00 € 116 560,00 € 49 390,00 € 24 750,00 € 4 420,00 € 4 640,00 € 14 220,00 € 15 880,00 € 10 500,00 € 35 000,00 € 11 230,00 € 33 850,00 € 8 760,00 € 13 180,00 €
2005 259 129 220,00 € 49 260,00 € 4 300,00 € 46 530,00 € 112 830,00 € 48 230,00 € 24 420,00 € 4 820,00 € 7 650,00 € 11 560,00 € 14 430,00 € 11 920,00 € 30 900,00 € 13 280,00 € 44 180,00 € 8 380,00 € 13 200,00 €
2004 259 120 510,00 € 44 380,00 € 3 460,00 € 40 980,00 € 104 000,00 € 45 390,00 € 21 100,00 € 4 080,00 € 2 650,00 € 10 680,00 € 13 950,00 € 10 770,00 € 0,00 € 4 530,00 € 33 160,00 € 6 180,00 € 10 260,00 €
2003 259 115 070,00 € 44 830,00 € 3 150,00 € 34 330,00 € 95 960,00 € 43 030,00 € 19 190,00 € 4 380,00 € 7 300,00 € 11 080,00 € 13 750,00 € 10 860,00 € 0,00 € 3 020,00 € 20 790,00 € 5 870,00 € 10 260,00 €
2002 259 115 020,00 € 42 170,00 € 4 960,00 € 34 210,00 € 113 620,00 € 42 660,00 € 25 210,00 € 4 700,00 € 4 890,00 € 9 880,00 € 12 480,00 € 10 110,00 € 0,00 € 11 930,00 € 34 500,00 € 5 580,00 € 10 280,00 €
2001 259 109 420,00 € 41 400,00 € 2 090,00 € 33 600,00 € 100 290,00 € 42 470,00 € 17 760,00 € 4 950,00 € 5 000,00 € 9 670,00 € 12 300,00 € 10 070,00 € 0,00 € 3 460,00 € 22 350,00 € 5 310,00 € 10 260,00 €
2000 259 110 630,00 € 42 270,00 € 1 830,00 € 33 170,00 € 104 700,00 € 42 180,00 € 21 210,00 € 6 820,00 € 4 760,00 € 9 610,00 € 11 970,00 € 10 030,00 € 0,00 € 26 180,00 € 26 400,00 € 5 040,00 € 11 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 4 393 491,00 € 143 614,00 € 55 2 314 833,00 € 72 1 538 036,00 € 93 2 627 215,00 €
2023 172 3 969 683,00 € 103 530,00 € 48 2 018 481,00 € 74 1 461 169,00 € 94 2 475 943,00 €
2022 168 3 903 981,00 € 108 620,00 € 52 2 113 815,00 € 76 1 405 515,00 € 92 2 409 842,00 €
2021 163 3 703 089,00 € 125 052,00 € 54 2 170 106,00 € 73 1 301 533,00 € 94 2 315 942,00 €
2020 162 3 650 178,00 € 117 662,00 € 53 2 105 442,00 € 76 1 321 648,00 € 87 2 189 095,00 €
2019 170 3 846 229,00 € 156 502,00 € 73 2 524 051,00 € 82 1 397 614,00 € 96 2 310 219,00 €
2018 163 4 361 317,00 € -10 102,00 € 68 3 131 443,00 € 79 1 353 286,00 € 96 2 228 375,00 €
2017 160 3 998 727,00 € 185 972,00 € 52 2 513 075,00 € 79 1 302 434,00 € 96 2 556 584,00 €
2016 167 3 760 229,00 € 184 849,00 € 52 2 182 749,00 € 83 1 360 924,00 € 96 2 184 046,00 €
2015 163 3 596 605,00 € 178 827,00 € 49 2 051 199,00 € 76 1 238 909,00 € 98 2 076 107,00 €
2014 170 3 871 525,00 € 193 388,00 € 57 2 353 556,00 € 84 1 363 315,00 € 101 2 171 456,00 €
2013 162 3 490 445,00 € 171 925,00 € 58 2 212 643,00 € 80 1 281 003,00 € 98 2 067 437,00 €
2012 155 3 325 738,00 € 159 312,00 € 67 2 374 052,00 € 77 1 279 815,00 € 96 1 924 515,00 €
2011 157 3 147 823,00 € 108 180,00 € 77 2 366 638,00 € 72 1 177 173,00 € 101 1 936 083,00 €
2010 151 2 947 167,00 € 110 491,00 € 69 2 136 538,00 € 73 1 127 352,00 € 94 1 741 894,00 €
2009 149 2 910 581,00 € 81 363,00 € 68 2 111 446,00 € 70 1 140 949,00 € 92 1 626 388,00 €
2008 152 2 780 750,00 € 68 643,00 € 60 1 832 477,00 € 68 1 074 909,00 € 96 1 635 645,00 €
2007 161 2 947 818,00 € 104 571,00 € 68 2 073 251,00 € 72 1 191 243,00 € 91 1 627 657,00 €
2006 152 2 931 498,00 € 110 162,00 € 67 2 133 095,00 € 77 1 327 392,00 € 83 1 311 413,00 €
2005 144 2 092 074,00 € 103 752,00 € 59 1 429 013,00 € 76 1 363 244,00 € 74 1 121 322,00 €
2004 144 1 971 569,00 € 105 420,00 € 60 1 412 342,00 € 76 1 318 115,00 € 65 956 920,00 €
2003 138 1 989 367,00 € 115 878,00 € 65 1 504 712,00 € 78 1 463 986,00 € 59 788 994,00 €
2002 136 1 943 514,00 € 98 306,00 € 65 1 523 858,00 € 73 1 407 850,00 € 65 711 144,00 €
2001 135 1 768 956,00 € 94 070,00 € 59 1 310 782,00 € 73 1 331 912,00 € 61 680 416,00 €
2000 — — 115 088,18 € 63 1 267 042,05 € — — — —
1999 — — 116 820,77 € 51 1 090 676,37 € — — — —
1998 — — 116 296,80 € 53 1 071 151,31 € — — — —
1997 — — 113 239,28 € 52 1 041 703,19 € — — — —
1996 — — 97 617,83 € 45 922 597,52 € — — — —
1995 — — 103 285,73 € 48 884 312,39 € — — — —
1994 — — 85 336,08 € 41 756 258,57 € — — — —
1993 — — 107 061,29 € 43 872 492,56 € — — — —
1992 — — 87 912,77 € 44 743 993,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 568 783 876,00 € 117 941 448,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 566 791,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 161 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gabrielle CLAVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gabrielle CLAVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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