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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Norbert Perrin, maire de Réauville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Réauville
Territoire
Réauville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Norbert Perrin est maire de Réauville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Réauville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 21/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Réauville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,80 %
  • Inscrits327
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,80 % (189 votants sur 327 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Réauville Donnée non disponible 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Réauville 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 14
Nuls 9
Abstentions 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26261
Commune Réauville
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 389 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Réauville

Inscrits327
Votants189
Participation57,80 %
Abstentions138
Suffrages exprimés166
Votes blancs14
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Réauville1 32757,80 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Réauville

  • Population 403 habitants
  • Recettes de fonctionnement 513 042,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 418 373,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 649 550,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 513 042,48 418 373,11
2024 724 292,59 391 423,49
2023 465 121,32 379 228,87
2022 458 446,66 385 325,60
2021 403 544,03 319 074,64
2020 386 970,76 330 651,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 513 042,48 € 724 292,59 € 465 121,32 € 458 446,66 € 403 544,03 € 386 970,76 € 1 273,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 418 373,11 € 391 423,49 € 379 228,87 € 385 325,60 € 319 074,64 € 330 651,85 € 1 038,15 € (2025)
Impôts locaux 219 921,50 € 200 396,50 € 194 094,00 € 182 956,00 € 176 663,00 € 169 984,00 € 545,71 € (2025)
Frais de personnel 177 175,62 € 202 205,74 € 194 974,55 € 185 538,33 € 142 674,68 € 144 019,88 € 439,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 457,08 € 6 271,42 € 29 641,00 € 37 767,03 € 25 789,13 € 15 965,66 € 13,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 763 007,81 € 494 945,75 € 162 190,19 € 373 661,60 € 109 413,46 € 274 487,75 € 1 893,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 729 012,31 € 483 861,14 € 137 199,91 € 359 469,68 € 91 499,23 € 247 211,29 € 1 808,96 € (2025)
Épargne brute 94 669,37 € 332 869,10 € 85 892,45 € 73 121,06 € 84 469,39 € 56 318,91 € 234,91 € (2025)
Épargne nette 73 501,16 € 322 327,83 € 75 875,71 € 59 429,14 € 71 846,03 € 40 077,17 € 182,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -417 505,63 € -59 280,08 € 27 637,00 € 18 528,85 € 86 818,80 € -151 063,71 € -1 035,99 € (2025)
Encours de la dette 649 550,30 € 670 718,51 € 73 904,78 € 83 721,52 € 96 199,25 € 107 789,06 € 1 611,79 € (2025)
Annuité de la dette 42 517,54 € 11 400,67 € 11 191,20 € 14 936,05 € 14 119,71 € 18 421,74 € 105,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 247
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 595
Dotation forfaitaire 11 652
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 192

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 247,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 652,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 595,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 192,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Réauville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 449 000 414 980 704 630
2024 670 350 395 690 476 370
2023 417 320 383 690 103 320
2022 392 630 365 550 357 000
2021 343 950 296 520 70 820
2020 321 520 311 940 225 750
2019 326 870 298 610 271 510
2018 334 680 319 520 50 760
2017 355 850 323 860 97 870
2016 374 810 263 500 207 400
2015 287 240 239 440 329 550
2014 319 520 263 420 60 620
2013 301 350 230 440 42 610
2012 302 690 227 580 91 710
2011 369 630 316 220 17 810
2010 302 610 217 470 92 950
2009 254 170 216 080 56 290
2008 263 850 226 750 24 880
2007 285 300 210 640 48 990
2006 292 840 255 090 71 310
2005 268 560 230 690 125 070
2004 261 650 200 010 385 620
2003 210 960 195 740 110 030
2002 205 400 191 640 64 200
2001 211 550 166 470 77 860
2000 189 520 153 040 159 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 360 184 510 8 300
2024 25 430 180 730 9 430
2023 23 600 168 400 9 080
2022 20 110 158 630 8 480
2021 19 440 151 780 8 210
2020 65 420 64 190 8 170
2019 64 250 62 310 8 070
2018 63 440 61 500 7 910
2017 61 580 58 450 7 810
2016 61 200 57 580 7 920
2015 61 120 57 060 7 910
2014 58 960 54 820 8 020
2013 110 090 53 660 7 920
2012 97 530 49 920 8 160
2011 95 640 47 320 7 990
2010 47 870 44 740 7 440
2009 45 060 42 390 7 340
2008 43 480 40 600 7 190
2007 42 630 39 540 7 180
2006 38 740 36 410 6 960
2005 37 390 33 730 8 410
2004 34 980 32 550 8 290
2003 31 630 29 890 7 810
2002 27 600 27 210 7 300
2001 26 850 26 120 7 130
2000 26 820 24 170 6 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 170 42 520
2024 606 940 10 160 11 020
2023 0 10 020 11 190
2022 0 9 880 11 100
2021 0 9 740 11 100
2020 0 13 140 14 800
2019 0 12 860 14 940
2018 0 12 590 15 430
2017 0 12 320 15 890
2016 0 12 060 16 340
2015 150 000 5 110 8 070
2014 0 2 740 6 070
2013 0 2 620 7 120
2012 0 2 510 8 130
2011 0 2 410 9 130
2010 0 2 310 10 340
2009 0 2 210 11 520
2008 0 2 120 12 640
2007 0 2 030 13 700
2006 0 7 940 23 140
2005 0 25 570 43 740
2004 40 000 5 160 20 960
2003 20 000 4 790 18 050
2002 0 4 440 20 650
2001 0 105 500 128 720
2000 0 3 820 29 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 403 449 000,00 € 146 370,00 € 15 180,00 € 29 640,00 € 414 980,00 € 177 180,00 € 145 850,00 € 21 350,00 € 9 850,00 € 32 360,00 € 184 510,00 € 8 300,00 € 0,00 € 86 770,00 € 704 630,00 € 21 170,00 € 42 520,00 €
2024 404 670 350,00 € 137 410,00 € -3 230,00 € 29 420,00 € 395 690,00 € 202 210,00 € 125 230,00 € 860,00 € 9 810,00 € 25 430,00 € 180 730,00 € 9 430,00 € 606 940,00 € 58 960,00 € 476 370,00 € 10 160,00 € 11 020,00 €
2023 406 417 320,00 € 125 040,00 € -3 410,00 € 30 460,00 € 383 690,00 € 194 970,00 € 122 850,00 € 1 170,00 € 8 820,00 € 23 600,00 € 168 400,00 € 9 080,00 € 0,00 € 71 020,00 € 103 320,00 € 10 020,00 € 11 190,00 €
2022 407 392 630,00 € 113 800,00 € -3 300,00 € 28 770,00 € 365 550,00 € 169 830,00 € 125 600,00 € 1 230,00 € 6 670,00 € 20 110,00 € 158 630,00 € 8 480,00 € 0,00 € 17 280,00 € 357 000,00 € 9 880,00 € 11 100,00 €
2021 404 343 950,00 € 107 630,00 € -3 430,00 € 29 600,00 € 296 520,00 € 142 670,00 € 89 060,00 € 1 360,00 € 7 820,00 € 19 440,00 € 151 780,00 € 8 210,00 € 0,00 € 90 120,00 € 70 820,00 € 9 740,00 € 11 100,00 €
2020 398 321 520,00 € 101 080,00 € -3 560,00 € 30 240,00 € 311 940,00 € 144 020,00 € 107 620,00 € 1 650,00 € 5 490,00 € 65 420,00 € 64 190,00 € 8 170,00 € 0,00 € 21 900,00 € 225 750,00 € 13 140,00 € 14 800,00 €
2019 394 326 870,00 € 97 930,00 € -3 210,00 € 30 750,00 € 298 610,00 € 137 890,00 € 96 800,00 € 2 080,00 € 10 200,00 € 64 250,00 € 62 310,00 € 8 070,00 € 0,00 € 63 600,00 € 271 510,00 € 12 860,00 € 14 940,00 €
2018 393 334 680,00 € 96 150,00 € -3 090,00 € 31 820,00 € 319 520,00 € 140 160,00 € 107 240,00 € 2 840,00 € 8 660,00 € 63 440,00 € 61 500,00 € 7 910,00 € 0,00 € 13 190,00 € 50 760,00 € 12 590,00 € 15 430,00 €
2017 390 355 850,00 € 91 420,00 € 2 780,00 € 32 270,00 € 323 860,00 € 139 430,00 € 103 910,00 € 3 570,00 € 14 880,00 € 61 580,00 € 58 450,00 € 7 810,00 € 0,00 € 38 990,00 € 97 870,00 € 12 320,00 € 15 890,00 €
2016 393 374 810,00 € 90 010,00 € -2 430,00 € 37 320,00 € 263 500,00 € 128 120,00 € 94 470,00 € 4 270,00 € 4 030,00 € 61 200,00 € 57 580,00 € 7 920,00 € 0,00 € 125 650,00 € 207 400,00 € 12 060,00 € 16 340,00 €
2015 390 287 240,00 € 89 390,00 € 5 270,00 € 42 840,00 € 239 440,00 € 112 770,00 € 90 870,00 € 3 110,00 € 2 000,00 € 61 120,00 € 57 060,00 € 7 910,00 € 150 000,00 € 28 610,00 € 329 550,00 € 5 110,00 € 8 070,00 €
2014 386 319 520,00 € 89 950,00 € 970,00 € 48 800,00 € 263 420,00 € 108 160,00 € 94 800,00 € 3 330,00 € 4 810,00 € 58 960,00 € 54 820,00 € 8 020,00 € 0,00 € 27 870,00 € 60 620,00 € 2 740,00 € 6 070,00 €
2013 387 301 350,00 € 146 380,00 € -2 170,00 € 64 440,00 € 230 440,00 € 104 730,00 € 89 830,00 € 4 500,00 € 3 900,00 € 110 090,00 € 53 660,00 € 7 920,00 € 0,00 € 11 640,00 € 42 610,00 € 2 620,00 € 7 120,00 €
2012 389 302 690,00 € 160 030,00 € 0,00 € 65 020,00 € 227 580,00 € 96 300,00 € 77 300,00 € 5 620,00 € 3 780,00 € 97 530,00 € 49 920,00 € 8 160,00 € 0,00 € 24 590,00 € 91 710,00 € 2 510,00 € 8 130,00 €
2011 384 369 630,00 € 156 890,00 € 0,00 € 65 620,00 € 316 220,00 € 100 850,00 € 70 290,00 € 6 720,00 € 3 610,00 € 95 640,00 € 47 320,00 € 7 990,00 € 0,00 € 14 140,00 € 17 810,00 € 2 410,00 € 9 130,00 €
2010 380 302 610,00 € 151 450,00 € 0,00 € 62 750,00 € 217 470,00 € 95 000,00 € 75 700,00 € 8 040,00 € 3 480,00 € 47 870,00 € 44 740,00 € 7 440,00 € 0,00 € 24 050,00 € 92 950,00 € 2 310,00 € 10 340,00 €
2009 372 254 170,00 € 141 220,00 € 0,00 € 60 590,00 € 216 080,00 € 88 200,00 € 79 080,00 € 9 310,00 € 3 170,00 € 45 060,00 € 42 390,00 € 7 340,00 € 0,00 € 20 460,00 € 56 290,00 € 2 210,00 € 11 520,00 €
2008 336 263 850,00 € 133 980,00 € 2 130,00 € 57 540,00 € 226 750,00 € 93 850,00 € 74 410,00 € 10 530,00 € 4 910,00 € 43 480,00 € 40 600,00 € 7 190,00 € 0,00 € 15 070,00 € 24 880,00 € 2 120,00 € 12 640,00 €
2007 336 285 300,00 € 130 700,00 € 20 020,00 € 56 550,00 € 210 640,00 € 90 870,00 € 65 220,00 € 11 680,00 € 5 050,00 € 42 630,00 € 39 540,00 € 7 180,00 € 0,00 € 23 430,00 € 48 990,00 € 2 030,00 € 13 700,00 €
2006 336 292 840,00 € 123 310,00 € 2 180,00 € 55 440,00 € 255 090,00 € 89 570,00 € 91 920,00 € 15 200,00 € 3 140,00 € 38 740,00 € 36 410,00 € 6 960,00 € 0,00 € 41 890,00 € 71 310,00 € 7 940,00 € 23 140,00 €
2005 336 268 560,00 € 117 670,00 € 2 180,00 € 54 290,00 € 230 690,00 € 78 700,00 € 76 870,00 € 18 170,00 € 3 020,00 € 37 390,00 € 33 730,00 € 8 410,00 € 0,00 € 83 750,00 € 125 070,00 € 25 570,00 € 43 740,00 €
2004 336 261 650,00 € 104 940,00 € 2 180,00 € 53 230,00 € 200 010,00 € 72 240,00 € 75 130,00 € 15 990,00 € 5 370,00 € 34 980,00 € 32 550,00 € 8 290,00 € 40 000,00 € 286 450,00 € 385 620,00 € 5 160,00 € 20 960,00 €
2003 336 210 960,00 € 95 040,00 € 2 220,00 € 41 450,00 € 195 740,00 € 76 810,00 € 57 760,00 € 13 330,00 € 3 580,00 € 31 630,00 € 29 890,00 € 7 810,00 € 20 000,00 € 91 330,00 € 110 030,00 € 4 790,00 € 18 050,00 €
2002 336 205 400,00 € 85 620,00 € 2 220,00 € 41 240,00 € 191 640,00 € 65 350,00 € 65 680,00 € 16 200,00 € 3 770,00 € 27 600,00 € 27 210,00 € 7 300,00 € 0,00 € 29 130,00 € 64 200,00 € 4 440,00 € 20 650,00 €
2001 336 211 550,00 € 85 850,00 € 2 220,00 € 39 460,00 € 166 470,00 € 43 230,00 € 62 490,00 € 23 220,00 € 3 450,00 € 26 850,00 € 26 120,00 € 7 130,00 € 0,00 € 29 350,00 € 77 860,00 € 105 500,00 € 128 720,00 €
2000 336 189 520,00 € 87 290,00 € 850,00 € 37 330,00 € 153 040,00 € 36 960,00 € 60 090,00 € 26 080,00 € 4 540,00 € 26 820,00 € 24 170,00 € 6 970,00 € 0,00 € 44 450,00 € 159 630,00 € 3 820,00 € 29 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 261 7 825 914,00 € 390 633,00 € 120 5 488 584,00 € 135 3 934 562,00 € 123 3 897 812,00 €
2023 253 7 110 744,00 € 353 197,00 € 110 5 003 688,00 € 134 3 793 744,00 € 117 3 479 045,00 €
2022 257 7 050 385,00 € 416 530,00 € 112 5 051 882,00 € 132 3 845 112,00 € 113 3 248 913,00 €
2021 259 7 282 999,00 € 403 455,00 € 117 5 146 354,00 € 143 3 680 460,00 € 116 3 088 347,00 €
2020 257 7 006 526,00 € 396 302,00 € 116 4 883 930,00 € 142 3 879 471,00 € 117 2 969 795,00 €
2019 250 6 696 965,00 € 407 369,00 € 143 5 279 735,00 € 136 3 625 021,00 € 114 2 834 399,00 €
2018 236 6 645 523,00 € -29 912,00 € 147 5 576 347,00 € 133 3 579 457,00 € 106 2 671 201,00 €
2017 246 6 233 479,00 € 287 370,00 € 106 4 093 972,00 € 141 3 662 369,00 € 109 2 632 703,00 €
2016 234 5 981 842,00 € 252 743,00 € 89 3 556 204,00 € 138 3 608 231,00 € 99 2 417 221,00 €
2015 221 5 637 244,00 € 272 092,00 € 92 3 680 126,00 € 128 3 349 508,00 € 105 2 449 265,00 €
2014 221 6 006 253,00 € 435 487,00 € 96 4 232 810,00 € 122 3 348 881,00 € 102 2 300 964,00 €
2013 230 5 505 376,00 € 255 222,00 € 105 3 805 364,00 € 131 3 386 071,00 € 102 2 354 171,00 €
2012 225 5 325 356,00 € 248 731,00 € 116 4 219 682,00 € 128 3 283 457,00 € 94 2 086 560,00 €
2011 222 5 116 556,00 € 202 307,00 € 121 4 070 179,00 € 130 3 160 128,00 € 92 2 031 229,00 €
2010 215 4 899 588,00 € 157 626,00 € 117 3 826 573,00 € 122 2 932 182,00 € 99 2 109 145,00 €
2009 220 4 778 551,00 € 148 768,00 € 120 3 719 261,00 € 127 2 781 215,00 € 96 2 081 480,00 €
2008 210 4 489 621,00 € 132 465,00 € 110 3 524 161,00 € 121 2 492 010,00 € 95 2 016 046,00 €
2007 210 4 522 374,00 € 159 079,00 € 113 3 532 324,00 € 126 2 526 636,00 € 92 1 920 216,00 €
2006 209 4 306 408,00 € 166 876,00 € 112 3 301 773,00 € 129 2 500 456,00 € 91 1 779 533,00 €
2005 208 3 388 649,00 € 203 735,00 € 115 2 621 101,00 € 127 2 429 588,00 € 88 1 626 880,00 €
2004 215 3 424 285,00 € 252 082,00 € 121 2 743 499,00 € 124 2 590 800,00 € 89 1 554 166,00 €
2003 212 3 706 071,00 € 358 225,00 € 113 3 020 165,00 € 139 2 677 156,00 € 79 1 328 051,00 €
2002 206 3 135 221,00 € 246 130,00 € 108 2 416 478,00 € 131 2 525 347,00 € 86 1 303 315,00 €
2001 201 2 918 081,00 € 219 235,00 € 109 2 270 729,00 € 131 2 516 798,00 € 73 1 043 958,00 €
2000 — — 194 128,73 € 109 1 999 879,41 € — — — —
1999 — — 186 881,61 € 97 1 912 998,41 € — — — —
1998 — — 192 983,53 € 94 1 856 481,75 € — — — —
1997 — — 137 652,47 € 83 1 617 032,67 € — — — —
1996 — — 109 611,15 € 77 1 319 646,56 € — — — —
1995 — — 106 664,92 € 73 1 182 381,77 € — — — —
1994 — — 102 837,69 € 73 1 167 698,04 € — — — —
1993 — — 91 804,65 € 65 1 047 144,55 € — — — —
1992 — — 97 733,39 € 61 941 315,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 98 943 923,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 928 299,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 975 6 717 489 969,00 € 347 673 938,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Norbert PERRIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Norbert PERRIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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