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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Carré, maire de Rebais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rebais
Territoire
Rebais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Carré est maire de Rebais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rebais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 17/06/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rebais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,08 %
  • Inscrits1 544
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 54,08 % (835 votants sur 1 544 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 819 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REBAIS, L'AVENIR EN COMMUN Donnée non disponible 461 56,29 % —
2e CAP SUR REBAIS 2026 Donnée non disponible 358 43,71 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
REBAIS, L'AVENIR EN COMMUN 461
CAP SUR REBAIS 2026 358

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 819
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 709

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77385
Commune Rebais
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 294 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rebais

Inscrits1 544
Votants835
Participation54,08 %
Abstentions709
Suffrages exprimés819
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rebais1 83450,96 %417
Rebais2 71057,75 %402

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rebais

  • Population 2 314 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 228 611,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 945 565,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 018 474,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 29 758,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 228 611,20 1 945 565,72
2024 2 163 736,73 1 775 531,81
2023 2 160 724,04 1 707 364,97
2022 2 277 107,37 1 727 547,14
2021 1 825 570,34 1 522 440,60
2020 1 758 882,14 2 176 819,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 228 611,20 € 2 163 736,73 € 2 160 724,04 € 2 277 107,37 € 1 825 570,34 € 1 758 882,14 € 963,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 945 565,72 € 1 775 531,81 € 1 707 364,97 € 1 727 547,14 € 1 522 440,60 € 2 176 819,52 € 840,78 € (2025)
Impôts locaux 1 024 763,14 € 1 010 709,49 € 965 740,44 € 907 369,44 € 892 309,44 € 919 670,73 € 442,85 € (2025)
Frais de personnel 665 165,74 € 628 558,31 € 527 160,25 € 584 398,37 € 493 043,58 € 386 823,24 € 287,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 522,61 € 29 018,10 € 198 378,87 € 204 322,48 € 204 943,07 € 225 927,47 € 19,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 639 860,74 € 1 681 104,99 € 568 680,91 € 233 511,40 € 230 853,55 € 306 728,12 € 276,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 480 920,99 € 1 537 135,81 € 427 821,96 € 89 028,80 € 86 693,26 € 165 535,81 € 207,83 € (2025)
Épargne brute 283 045,48 € 388 204,92 € 453 359,07 € 549 560,23 € 303 129,74 € -417 937,38 € 122,32 € (2025)
Épargne nette 124 105,73 € 244 235,74 € 312 500,12 € 405 077,63 € 161 624,45 € -556 529,69 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 902 397,81 € -914 651,21 € 357 570,68 € 529 001,68 € 390 500,99 € -487 117,42 € 389,97 € (2025)
Encours de la dette 2 018 474,46 € 2 177 414,21 € 1 876 310,39 € 2 017 169,34 € 1 838 062,24 € 1 979 567,53 € 872,29 € (2025)
Annuité de la dette 210 291,13 € 183 562,20 € 183 562,20 € 190 228,90 € 190 228,90 € 190 228,90 € 90,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 502 678
Dotation de solidarité rurale (DSR) 285 363
Dotation forfaitaire 166 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 502 678,00 € 2026
Dotation forfaitaire 166 571,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 285 363,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rebais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 285 600 2 007 500 481 700
2024 2 167 670 1 782 740 1 537 140
2023 2 296 730 1 849 190 431 950
2022 2 277 110 2 059 400 89 030
2021 1 884 150 1 588 090 87 290
2020 1 758 880 2 180 610 166 140
2019 1 885 330 1 669 750 188 460
2018 1 806 390 1 550 000 109 630
2017 1 780 980 1 617 600 17 020
2016 1 879 250 1 708 940 209 720
2015 1 787 490 1 730 710 435 120
2014 1 814 810 1 806 420 190 140
2013 1 764 190 1 894 830 432 370
2012 1 736 700 1 752 570 2 250 130
2011 1 582 790 1 429 300 1 935 230
2010 1 871 410 1 649 770 959 060
2009 3 120 000 2 969 620 1 021 230
2008 1 757 220 1 581 690 1 136 480
2007 1 474 320 1 384 890 203 710
2006 1 442 460 1 246 630 448 790
2005 1 507 870 1 350 210 405 000
2004 1 330 900 1 603 430 215 250
2003 1 281 440 1 015 730 249 640
2002 1 453 120 1 179 690 1 197 960
2001 1 376 500 1 059 450 190 100
2000 1 679 190 1 016 340 229 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 180 847 170 29 460
2024 17 560 823 670 32 240
2023 17 090 779 750 30 630
2022 10 730 732 110 28 630
2021 9 830 713 620 27 790
2020 244 930 303 660 27 480
2019 245 120 294 130 26 920
2018 233 490 283 520 25 930
2017 233 710 272 010 25 520
2016 234 180 298 670 26 650
2015 227 550 293 100 25 310
2014 216 020 276 750 24 500
2013 215 130 268 330 23 950
2012 201 670 254 330 22 520
2011 188 240 246 720 21 820
2010 178 100 238 680 20 910
2009 174 600 242 540 20 720
2008 165 240 231 160 20 090
2007 158 930 220 660 19 720
2006 154 840 201 550 19 470
2005 148 070 195 200 23 510
2004 138 180 181 970 22 990
2003 135 030 175 670 22 380
2002 125 320 165 340 21 240
2001 119 780 161 450 21 030
2000 116 040 157 760 20 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 158 940 210 290
2024 455 000 143 970 183 560
2023 0 140 860 183 560
2022 323 590 144 480 190 230
2021 0 141 510 190 230
2020 0 138 590 190 230
2019 0 135 740 190 230
2018 0 118 420 187 090
2017 0 166 890 268 370
2016 0 181 660 290 140
2015 0 152 360 265 940
2014 0 148 600 268 010
2013 0 145 000 270 070
2012 1 611 670 195 880 317 400
2011 900 000 55 930 85 120
2010 500 000 22 600 36 850
2009 400 000 16 950 28 510
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 5 110 5 520
2005 0 27 400 28 690
2004 0 501 390 522 180
2003 0 209 700 251 610
2002 686 000 554 370 614 240
2001 0 171 940 237 070
2000 0 166 720 246 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 314 2 285 600,00 € 706 460,00 € 123 150,00 € 490 460,00 € 2 007 500,00 € 665 170,00 € 655 120,00 € 51 350,00 € 17 500,00 € 8 180,00 € 847 170,00 € 29 460,00 € 0,00 € 791 400,00 € 481 700,00 € 158 940,00 € 210 290,00 €
2024 2 312 2 167 670,00 € 701 660,00 € 129 340,00 € 475 030,00 € 1 782 740,00 € 628 560,00 € 556 070,00 € 39 590,00 € 15 700,00 € 17 560,00 € 823 670,00 € 32 240,00 € 455 000,00 € 160 710,00 € 1 537 140,00 € 143 970,00 € 183 560,00 €
2023 2 321 2 296 730,00 € 660 900,00 € 52 660,00 € 463 230,00 € 1 849 190,00 € 527 160,00 € 546 280,00 € 42 700,00 € 14 400,00 € 17 090,00 € 779 750,00 € 30 630,00 € 0,00 € 191 700,00 € 431 950,00 € 140 860,00 € 183 560,00 €
2022 2 316 2 277 110,00 € 616 420,00 € 60 140,00 € 441 850,00 € 2 059 400,00 € 584 400,00 € 481 440,00 € 369 340,00 € 15 000,00 € 10 730,00 € 732 110,00 € 28 630,00 € 323 590,00 € 16 420,00 € 89 030,00 € 144 480,00 € 190 230,00 €
2021 2 314 1 884 150,00 € 600 840,00 € 59 980,00 € 424 220,00 € 1 588 090,00 € 493 040,00 € 482 890,00 € 48 720,00 € 12 290,00 € 9 830,00 € 713 620,00 € 27 790,00 € 0,00 € 88 130,00 € 87 290,00 € 141 510,00 € 190 230,00 €
2020 2 313 1 758 880,00 € 580 210,00 € 59 340,00 € 351 570,00 € 2 180 610,00 € 386 820,00 € 364 490,00 € 51 640,00 € 17 460,00 € 244 930,00 € 303 660,00 € 27 480,00 € 0,00 € 76 040,00 € 166 140,00 € 138 590,00 € 190 230,00 €
2019 2 303 1 885 330,00 € 570 560,00 € 56 210,00 € 343 760,00 € 1 669 750,00 € 601 890,00 € 500 280,00 € 54 490,00 € 17 990,00 € 245 120,00 € 294 130,00 € 26 920,00 € 0,00 € 26 060,00 € 188 460,00 € 135 740,00 € 190 230,00 €
2018 2 279 1 806 390,00 € 545 860,00 € 54 420,00 € 329 870,00 € 1 550 000,00 € 571 400,00 € 419 480,00 € 68 670,00 € 15 640,00 € 233 490,00 € 283 520,00 € 25 930,00 € 0,00 € 15 240,00 € 109 630,00 € 118 420,00 € 187 090,00 €
2017 2 249 1 780 980,00 € 533 450,00 € 93 320,00 € 320 310,00 € 1 617 600,00 € 591 100,00 € 417 190,00 € 101 480,00 € 12 890,00 € 233 710,00 € 272 010,00 € 25 520,00 € 0,00 € 8 550,00 € 17 020,00 € 166 890,00 € 268 370,00 €
2016 2 222 1 879 250,00 € 564 220,00 € 57 620,00 € 325 230,00 € 1 708 940,00 € 633 180,00 € 385 740,00 € 108 480,00 € 15 990,00 € 234 180,00 € 298 670,00 € 26 650,00 € 0,00 € 5 370,00 € 209 720,00 € 181 660,00 € 290 140,00 €
2015 2 195 1 787 490,00 € 552 770,00 € 48 780,00 € 352 860,00 € 1 730 710,00 € 642 050,00 € 426 570,00 € 113 580,00 € 14 140,00 € 227 550,00 € 293 100,00 € 25 310,00 € 0,00 € 138 740,00 € 435 120,00 € 152 360,00 € 265 940,00 €
2014 2 161 1 814 810,00 € 521 870,00 € 56 320,00 € 371 960,00 € 1 806 420,00 € 652 890,00 € 463 300,00 € 119 400,00 € 22 890,00 € 216 020,00 € 276 750,00 € 24 500,00 € 0,00 € 52 440,00 € 190 140,00 € 148 600,00 € 268 010,00 €
2013 2 168 1 764 190,00 € 510 820,00 € 131 700,00 € 381 210,00 € 1 894 830,00 € 630 810,00 € 473 530,00 € 125 070,00 € 25 940,00 € 215 130,00 € 268 330,00 € 23 950,00 € 0,00 € 721 890,00 € 432 370,00 € 145 000,00 € 270 070,00 €
2012 2 163 1 736 700,00 € 483 160,00 € 103 830,00 € 372 900,00 € 1 752 570,00 € 547 610,00 € 493 590,00 € 121 520,00 € 34 690,00 € 201 670,00 € 254 330,00 € 22 520,00 € 1 611 670,00 € 780 180,00 € 2 250 130,00 € 195 880,00 € 317 400,00 €
2011 2 140 1 582 790,00 € 459 520,00 € 107 080,00 € 365 570,00 € 1 429 300,00 € 463 040,00 € 313 240,00 € 33 640,00 € 36 740,00 € 188 240,00 € 246 720,00 € 21 820,00 € 900 000,00 € 199 510,00 € 1 935 230,00 € 55 930,00 € 85 120,00 €
2010 2 119 1 871 410,00 € 782 010,00 € 132 590,00 € 474 700,00 € 1 649 770,00 € 443 690,00 € 377 050,00 € 14 750,00 € 38 050,00 € 178 100,00 € 238 680,00 € 20 910,00 € 500 000,00 € 242 210,00 € 959 060,00 € 22 600,00 € 36 850,00 €
2009 2 124 3 120 000,00 € 742 180,00 € 45 020,00 € 482 020,00 € 2 969 620,00 € 445 800,00 € 338 940,00 € 11 560,00 € 37 040,00 € 174 600,00 € 242 540,00 € 20 720,00 € 400 000,00 € 28 900,00 € 1 021 230,00 € 16 950,00 € 28 510,00 €
2008 2 039 1 757 220,00 € 677 560,00 € 103 900,00 € 462 510,00 € 1 581 690,00 € 400 690,00 € 315 660,00 € 0,00 € 36 070,00 € 165 240,00 € 231 160,00 € 20 090,00 € 0,00 € 21 590,00 € 1 136 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 2 039 1 474 320,00 € 673 630,00 € 108 170,00 € 461 820,00 € 1 384 890,00 € 415 390,00 € 375 250,00 € 0,00 € 36 110,00 € 158 930,00 € 220 660,00 € 19 720,00 € 0,00 € 54 650,00 € 203 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 2 039 1 442 460,00 € 614 490,00 € 98 760,00 € 447 380,00 € 1 246 630,00 € 432 350,00 € 342 240,00 € 410,00 € 31 610,00 € 154 840,00 € 201 550,00 € 19 470,00 € 0,00 € 58 800,00 € 448 790,00 € 5 110,00 € 5 520,00 €
2005 2 039 1 507 870,00 € 614 380,00 € 81 410,00 € 435 810,00 € 1 350 210,00 € 455 040,00 € 351 010,00 € 1 290,00 € 33 320,00 € 148 070,00 € 195 200,00 € 23 510,00 € 0,00 € 3 000,00 € 405 000,00 € 27 400,00 € 28 690,00 €
2004 2 039 1 330 900,00 € 581 010,00 € 67 110,00 € 410 650,00 € 1 603 430,00 € 444 990,00 € 371 840,00 € 20 790,00 € 33 900,00 € 138 180,00 € 181 970,00 € 22 990,00 € 0,00 € 29 440,00 € 215 250,00 € 501 390,00 € 522 180,00 €
2003 2 039 1 281 440,00 € 579 550,00 € 62 400,00 € 296 720,00 € 1 015 730,00 € 349 820,00 € 278 610,00 € 41 910,00 € 33 260,00 € 135 030,00 € 175 670,00 € 22 380,00 € 0,00 € 166 630,00 € 249 640,00 € 209 700,00 € 251 610,00 €
2002 2 039 1 453 120,00 € 574 570,00 € 240 610,00 € 295 870,00 € 1 179 690,00 € 341 780,00 € 308 000,00 € 59 880,00 € 32 670,00 € 125 320,00 € 165 340,00 € 21 240,00 € 686 000,00 € 8 140,00 € 1 197 960,00 € 554 370,00 € 614 240,00 €
2001 2 039 1 376 500,00 € 554 800,00 € 221 480,00 € 275 480,00 € 1 059 450,00 € 317 240,00 € 224 520,00 € 65 130,00 € 38 770,00 € 119 780,00 € 161 450,00 € 21 030,00 € 0,00 € 0,00 € 190 100,00 € 171 940,00 € 237 070,00 €
2000 2 039 1 679 190,00 € 580 080,00 € 170 630,00 € 265 150,00 € 1 016 340,00 € 296 280,00 € 239 720,00 € 80 160,00 € 34 910,00 € 116 040,00 € 157 760,00 € 20 890,00 € 0,00 € 19 140,00 € 229 960,00 € 166 720,00 € 246 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 370 35 141 859,00 € 1 091 019,00 € 554 21 392 488,00 € 871 26 569 503,00 € 475 11 606 424,00 €
2023 1 354 33 511 134,00 € 1 009 980,00 € 499 19 293 905,00 € 872 25 654 748,00 € 482 11 076 655,00 €
2022 1 315 31 646 628,00 € 1 061 306,00 € 506 18 805 922,00 € 834 24 012 059,00 € 475 10 672 570,00 €
2021 1 325 30 486 320,00 € 988 525,00 € 513 18 257 203,00 € 848 22 567 803,00 € 472 9 967 906,00 €
2020 1 347 29 615 831,00 € 989 888,00 € 531 17 955 109,00 € 855 22 145 865,00 € 477 9 979 812,00 €
2019 1 345 28 934 827,00 € 1 015 051,00 € 569 17 909 202,00 € 863 21 583 252,00 € 489 9 989 908,00 €
2018 1 357 29 657 487,00 € 1 076 740,00 € 610 19 044 711,00 € 876 22 295 655,00 € 484 9 868 133,00 €
2017 1 334 29 167 458,00 € 1 114 361,00 € 514 17 494 806,00 € 870 22 010 830,00 € 474 9 639 226,00 €
2016 1 332 29 574 330,00 € 1 152 796,00 € 513 17 732 046,00 € 870 21 714 558,00 € 476 9 538 610,00 €
2015 1 302 28 960 226,00 € 1 194 073,00 € 507 17 591 667,00 € 847 21 246 495,00 € 470 9 410 425,00 €
2014 1 270 28 690 092,00 € 1 240 689,00 € 519 17 987 230,00 € 828 20 845 858,00 € 449 9 082 565,00 €
2013 1 247 27 103 717,00 € 1 104 284,00 € 523 17 551 433,00 € 791 19 639 293,00 € 451 8 832 761,00 €
2012 1 223 26 947 586,00 € 1 179 601,00 € 615 19 597 850,00 € 786 19 237 982,00 € 448 8 349 861,00 €
2011 1 193 25 807 033,00 € 1 143 080,00 € 656 20 270 297,00 € 760 18 645 465,00 € 445 8 072 270,00 €
2010 1 184 25 538 303,00 € 911 382,00 € 629 20 027 529,00 € 741 17 493 079,00 € 440 7 898 952,00 €
2009 1 195 24 270 053,00 € 1 019 246,00 € 602 18 389 410,00 € 749 16 634 750,00 € 440 7 696 658,00 €
2008 1 190 25 578 962,00 € 992 199,00 € 611 19 796 382,00 € 749 16 686 436,00 € 449 7 591 875,00 €
2007 1 169 25 669 296,00 € 1 219 378,00 € 607 20 568 165,00 € 734 15 852 151,00 € 444 7 360 414,00 €
2006 1 166 23 336 500,00 € 1 064 870,00 € 597 17 992 675,00 € 737 15 575 108,00 € 433 6 999 028,00 €
2005 1 182 18 049 273,00 € 1 358 092,00 € 583 13 761 595,00 € 751 15 414 388,00 € 437 6 902 010,00 €
2004 1 145 17 063 241,00 € 1 219 587,00 € 551 12 942 577,00 € 699 14 437 789,00 € 429 6 396 968,00 €
2003 1 139 16 606 566,00 € 1 182 131,00 € 539 12 456 945,00 € 694 14 297 620,00 € 416 5 940 124,00 €
2002 1 130 16 393 339,00 € 1 218 661,00 € 541 12 471 193,00 € 688 14 143 158,00 € 402 5 868 884,00 €
2001 1 088 15 611 819,00 € 1 153 524,00 € 519 11 769 816,00 € 657 13 237 978,00 € 412 5 726 721,00 €
2000 — — 1 176 431,38 € 516 11 026 275,50 € — — — —
1999 — — 1 204 228,02 € 516 10 510 519,90 € — — — —
1998 — — 1 205 348,83 € 525 10 396 716,86 € — — — —
1997 — — 1 063 053,37 € 467 9 389 408,45 € — — — —
1996 — — 987 486,68 € 454 8 947 402,34 € — — — —
1995 — — 1 145 019,72 € 483 9 343 334,70 € — — — —
1994 — — 1 103 780,13 € 471 9 010 370,65 € — — — —
1993 — — 1 126 808,31 € 472 9 187 963,54 € — — — —
1992 — — 1 189 504,34 € 459 8 758 433,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît CARRÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît CARRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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