Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Wacquet, maire de Rebergues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rebergues
Territoire
Rebergues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Wacquet est maire de Rebergues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rebergues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 11/08/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rebergues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues129
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,47 %
  • Inscrits274
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 129 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,47 % (152 votants sur 274 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 129 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour le Rebergues de demain Donnée non disponible 129 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour le Rebergues de demain 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 129
Blancs 5
Nuls 18
Abstentions 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62692
Commune Rebergues
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 403 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rebergues

Inscrits274
Votants152
Participation55,47 %
Abstentions122
Suffrages exprimés129
Votes blancs5
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rebergues1 27455,47 %129 129100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rebergues

  • Population 401 habitants
  • Recettes de fonctionnement 190 689,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 117 841,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 277,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 190 689,48 117 841,14
2024 195 155,28 108 013,44
2023 180 392,79 131 017,88
2022 179 165,28 152 169,63
2021 154 405,82 131 178,58
2020 156 486,11 141 240,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 190 689,48 € 195 155,28 € 180 392,79 € 179 165,28 € 154 405,82 € 156 486,11 € 475,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 117 841,14 € 108 013,44 € 131 017,88 € 152 169,63 € 131 178,58 € 141 240,74 € 293,87 € (2025)
Impôts locaux 82 450,90 € 72 861,79 € 70 704,00 € 64 090,00 € 73 269,49 € 78 922,91 € 205,61 € (2025)
Frais de personnel 20 281,80 € 21 001,11 € 34 197,90 € 44 142,69 € 35 525,42 € 31 628,57 € 50,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 890,00 € 4 075,70 € 8 343,66 € 2 909,36 € -1 197,94 € 2 386,43 € 2,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 845,39 € 135 069,63 € 5 132,00 € 102 304,92 € 45 967,87 € 25 960,74 € 111,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 939,31 € 131 310,89 € 1 515,04 € 97 242,00 € 36 034,48 € 16 906,24 € 102,09 € (2025)
Épargne brute 72 848,34 € 87 141,84 € 49 374,91 € 26 995,65 € 23 227,24 € 15 245,37 € 181,67 € (2025)
Épargne nette 68 942,26 € 83 383,10 € 45 757,95 € 21 932,73 € 13 293,85 € 6 190,87 € 171,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 959,48 € -28 885,44 € 68 810,72 € -13 853,82 € -2 983,59 € 5 182,13 € 127,08 € (2025)
Encours de la dette 8 277,62 € 12 183,70 € 15 942,44 € 19 559,40 € 24 622,32 € 34 555,71 € 20,64 € (2025)
Annuité de la dette 4 823,90 € 5 105,64 € 4 552,99 € 5 643,70 € 11 120,00 € 11 003,77 € 12,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 630
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 295
Dotation forfaitaire 24 715
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 241

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 630,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 715,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 295,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 241,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rebergues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 190 690 117 840 40 940
2024 195 160 108 010 131 310
2023 180 390 131 020 1 520
2022 179 170 152 170 97 240
2021 154 410 131 180 36 030
2020 156 490 141 240 16 910
2019 159 620 104 540 6 240
2018 156 700 99 900 13 420
2017 142 280 101 770 72 900
2016 144 100 105 170 18 500
2015 141 730 94 790 6 970
2014 134 350 91 670 19 540
2013 118 080 88 790 114 830
2012 116 540 83 410 154 860
2011 112 070 83 960 28 170
2010 98 910 78 890 39 820
2009 96 160 69 320 3 970
2008 99 900 66 510 25 210
2007 73 920 53 850 195 830
2006 65 830 53 560 8 980
2005 76 070 46 720 61 740
2004 70 920 45 390 4 550
2003 80 140 45 680 28 820
2002 62 140 37 730 43 170
2001 54 630 37 270 12 380
2000 44 560 31 080 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 650 89 080 9 920
2024 1 420 83 430 10 950
2023 1 490 77 490 10 620
2022 1 420 69 670 9 930
2021 880 64 100 9 620
2020 24 680 21 860 9 710
2019 24 190 21 600 9 640
2018 23 310 20 940 9 410
2017 21 990 20 440 9 300
2016 21 450 20 300 9 460
2015 22 190 19 210 9 360
2014 20 940 16 590 9 350
2013 19 420 14 780 9 310
2012 17 320 13 790 9 200
2011 15 370 12 760 9 070
2010 13 860 11 490 8 740
2009 13 510 10 520 8 870
2008 12 210 9 380 8 580
2007 11 350 8 600 8 460
2006 10 290 7 450 8 230
2005 9 120 6 640 9 990
2004 7 470 6 090 9 700
2003 5 930 5 590 9 360
2002 5 210 5 270 9 100
2001 4 870 4 990 8 650
2000 4 520 4 460 8 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 910 4 820
2024 0 3 760 5 110
2023 0 3 620 4 550
2022 0 5 060 5 640
2021 0 9 480 10 670
2020 0 9 050 11 000
2019 0 8 650 10 700
2018 0 8 250 10 490
2017 0 7 880 10 320
2016 0 7 530 10 370
2015 0 7 190 10 550
2014 0 36 860 41 350
2013 0 6 560 12 350
2012 80 000 5 310 10 150
2011 0 3 880 5 190
2010 0 3 710 7 080
2009 0 3 560 6 190
2008 0 3 410 6 140
2007 60 000 1 310 1 680
2006 0 2 250 2 760
2005 0 3 130 3 850
2004 0 2 950 3 850
2003 0 2 770 3 850
2002 0 2 600 3 850
2001 0 3 190 4 670
2000 0 3 470 4 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 401 190 690,00 € 83 230,00 € 28 800,00 € 62 750,00 € 117 840,00 € 20 280,00 € 23 830,00 € 920,00 € 2 350,00 € 650,00 € 89 080,00 € 9 920,00 € 0,00 € 17 700,00 € 40 940,00 € 3 910,00 € 4 820,00 €
2024 389 195 160,00 € 80 790,00 € 17 890,00 € 59 690,00 € 108 010,00 € 21 000,00 € 31 190,00 € 1 350,00 € 510,00 € 1 420,00 € 83 430,00 € 10 950,00 € 0,00 € 0,00 € 131 310,00 € 3 760,00 € 5 110,00 €
2023 378 180 390,00 € 76 100,00 € 22 900,00 € 55 880,00 € 131 020,00 € 34 200,00 € 36 800,00 € 940,00 € 200,00 € 1 490,00 € 77 490,00 € 10 620,00 € 0,00 € 10 650,00 € 1 520,00 € 3 620,00 € 4 550,00 €
2022 371 179 170,00 € 69 480,00 € 23 470,00 € 53 100,00 € 152 170,00 € 44 140,00 € 43 030,00 € 580,00 € 150,00 € 1 420,00 € 69 670,00 € 9 930,00 € 0,00 € 51 030,00 € 97 240,00 € 5 060,00 € 5 640,00 €
2021 375 154 410,00 € 64 470,00 € 20 900,00 € 52 180,00 € 131 180,00 € 35 530,00 € 25 670,00 € 1 190,00 € 150,00 € 880,00 € 64 100,00 € 9 620,00 € 0,00 € 6 170,00 € 36 030,00 € 9 480,00 € 10 670,00 €
2020 379 156 490,00 € 62 270,00 € 28 480,00 € 52 130,00 € 141 240,00 € 31 630,00 € 51 760,00 € 1 950,00 € 100,00 € 24 680,00 € 21 860,00 € 9 710,00 € 0,00 € 0,00 € 16 910,00 € 9 050,00 € 11 000,00 €
2019 385 159 620,00 € 61 730,00 € 29 250,00 € 50 860,00 € 104 540,00 € 30 440,00 € 25 040,00 € 2 050,00 € 400,00 € 24 190,00 € 21 600,00 € 9 640,00 € 0,00 € 0,00 € 6 240,00 € 8 650,00 € 10 700,00 €
2018 375 156 700,00 € 59 680,00 € 25 460,00 € 48 820,00 € 99 900,00 € 28 680,00 € 21 700,00 € 2 240,00 € 0,00 € 23 310,00 € 20 940,00 € 9 410,00 € 0,00 € 13 240,00 € 13 420,00 € 8 250,00 € 10 490,00 €
2017 365 142 280,00 € 57 750,00 € 16 850,00 € 51 790,00 € 101 770,00 € 28 350,00 € 20 020,00 € 2 440,00 € 0,00 € 21 990,00 € 20 440,00 € 9 300,00 € 0,00 € 18 300,00 € 72 900,00 € 7 880,00 € 10 320,00 €
2016 331 144 100,00 € 57 240,00 € 16 220,00 € 46 280,00 € 105 170,00 € 26 890,00 € 21 040,00 € 2 850,00 € 0,00 € 21 450,00 € 20 300,00 € 9 460,00 € 0,00 € 0,00 € 18 500,00 € 7 530,00 € 10 370,00 €
2015 298 141 730,00 € 56 770,00 € 16 570,00 € 42 410,00 € 94 790,00 € 26 100,00 € 26 400,00 € 3 360,00 € 150,00 € 22 190,00 € 19 210,00 € 9 360,00 € 0,00 € 1 650,00 € 6 970,00 € 7 190,00 € 10 550,00 €
2014 262 134 350,00 € 53 050,00 € 18 230,00 € 41 450,00 € 91 670,00 € 25 180,00 € 19 650,00 € 4 490,00 € 1 500,00 € 20 940,00 € 16 590,00 € 9 350,00 € 0,00 € 23 960,00 € 19 540,00 € 36 860,00 € 41 350,00 €
2013 246 118 080,00 € 49 530,00 € 16 200,00 € 38 510,00 € 88 790,00 € 22 950,00 € 22 050,00 € 5 800,00 € 1 000,00 € 19 420,00 € 14 780,00 € 9 310,00 € 0,00 € 12 060,00 € 114 830,00 € 6 560,00 € 12 350,00 €
2012 238 116 540,00 € 47 310,00 € 16 560,00 € 34 130,00 € 83 410,00 € 23 280,00 € 22 700,00 € 4 840,00 € 0,00 € 17 320,00 € 13 790,00 € 9 200,00 € 80 000,00 € 66 420,00 € 154 860,00 € 5 310,00 € 10 150,00 €
2011 218 112 070,00 € 43 230,00 € 13 040,00 € 32 970,00 € 83 960,00 € 22 470,00 € 26 990,00 € 1 310,00 € 0,00 € 15 370,00 € 12 760,00 € 9 070,00 € 0,00 € 0,00 € 28 170,00 € 3 880,00 € 5 190,00 €
2010 199 98 910,00 € 34 310,00 € 10 430,00 € 26 580,00 € 78 890,00 € 16 820,00 € 26 840,00 € 3 360,00 € 0,00 € 13 860,00 € 11 490,00 € 8 740,00 € 0,00 € 0,00 € 39 820,00 € 3 710,00 € 7 080,00 €
2009 179 96 160,00 € 32 910,00 € 15 580,00 € 26 660,00 € 69 320,00 € 15 060,00 € 24 390,00 € 2 630,00 € 0,00 € 13 510,00 € 10 520,00 € 8 870,00 € 0,00 € 15 110,00 € 3 970,00 € 3 560,00 € 6 190,00 €
2008 243 99 900,00 € 30 280,00 € 13 300,00 € 32 720,00 € 66 510,00 € 13 570,00 € 21 850,00 € 2 870,00 € 0,00 € 12 210,00 € 9 380,00 € 8 580,00 € 0,00 € 60 340,00 € 25 210,00 € 3 410,00 € 6 140,00 €
2007 158 73 920,00 € 28 410,00 € 12 700,00 € 17 290,00 € 53 850,00 € 10 520,00 € 17 300,00 € 380,00 € 2 000,00 € 11 350,00 € 8 600,00 € 8 460,00 € 60 000,00 € 27 810,00 € 195 830,00 € 1 310,00 € 1 680,00 €
2006 158 65 830,00 € 25 970,00 € 10 240,00 € 18 380,00 € 53 560,00 € 11 960,00 € 13 740,00 € 510,00 € 0,00 € 10 290,00 € 7 450,00 € 8 230,00 € 0,00 € 0,00 € 8 980,00 € 2 250,00 € 2 760,00 €
2005 158 76 070,00 € 25 900,00 € 8 760,00 € 21 130,00 € 46 720,00 € 11 340,00 € 12 470,00 € 710,00 € 80,00 € 9 120,00 € 6 640,00 € 9 990,00 € 0,00 € 16 370,00 € 61 740,00 € 3 130,00 € 3 850,00 €
2004 158 70 920,00 € 23 250,00 € 7 870,00 € 20 860,00 € 45 390,00 € 12 060,00 € 13 590,00 € 900,00 € 1 740,00 € 7 470,00 € 6 090,00 € 9 700,00 € 0,00 € 1 090,00 € 4 550,00 € 2 950,00 € 3 850,00 €
2003 158 80 140,00 € 20 890,00 € 5 980,00 € 15 890,00 € 45 680,00 € 9 640,00 € 13 260,00 € 1 080,00 € 1 820,00 € 5 930,00 € 5 590,00 € 9 360,00 € 0,00 € 25 540,00 € 28 820,00 € 2 770,00 € 3 850,00 €
2002 158 62 140,00 € 19 640,00 € 4 590,00 € 14 610,00 € 37 730,00 € 10 950,00 € 11 810,00 € 1 250,00 € 130,00 € 5 210,00 € 5 270,00 € 9 100,00 € 0,00 € 0,00 € 43 170,00 € 2 600,00 € 3 850,00 €
2001 158 54 630,00 € 18 580,00 € 4 360,00 € 15 050,00 € 37 270,00 € 10 120,00 € 10 050,00 € 1 480,00 € 840,00 € 4 870,00 € 4 990,00 € 8 650,00 € 0,00 € 1 520,00 € 12 380,00 € 3 190,00 € 4 670,00 €
2000 158 44 560,00 € 17 630,00 € 4 120,00 € 13 270,00 € 31 080,00 € 9 690,00 € 6 940,00 € 1 200,00 € 0,00 € 4 520,00 € 4 460,00 € 8 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 470,00 € 4 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 193 5 909 384,00 € 149 106,00 € 79 3 483 351,00 € 147 5 352 061,00 € 52 1 102 678,00 €
2023 179 5 606 420,00 € 125 818,00 € 70 3 076 561,00 € 141 4 947 774,00 € 48 1 017 530,00 €
2022 187 5 045 837,00 € 106 746,00 € 66 2 609 396,00 € 151 4 758 778,00 € 46 882 724,00 €
2021 185 4 748 925,00 € 111 655,00 € 64 2 496 041,00 € 147 4 296 847,00 € 45 765 182,00 €
2020 185 4 399 004,00 € 108 733,00 € 64 2 395 895,00 € 146 4 080 649,00 € 40 680 387,00 €
2019 168 3 926 571,00 € 83 285,00 € 65 2 202 479,00 € 123 3 588 419,00 € 41 674 781,00 €
2018 161 3 761 445,00 € -49 475,00 € 65 2 184 556,00 € 123 3 574 111,00 € 37 631 489,00 €
2017 163 3 780 799,00 € 85 604,00 € 43 1 662 316,00 € 118 3 466 443,00 € 41 606 393,00 €
2016 159 3 358 514,00 € 72 214,00 € 46 1 621 915,00 € 116 3 193 408,00 € 41 602 052,00 €
2015 155 3 282 993,00 € 43 177,00 € 34 1 260 170,00 € 115 3 056 201,00 € 41 674 685,00 €
2014 152 3 380 319,00 € 56 108,00 € 42 1 474 738,00 € 120 3 162 975,00 € 36 622 782,00 €
2013 150 3 154 722,00 € 45 043,00 € 43 1 414 123,00 € 120 3 134 099,00 € 35 577 281,00 €
2012 138 2 879 821,00 € 48 087,00 € 58 1 738 261,00 € 109 2 765 358,00 € 34 523 656,00 €
2011 137 2 807 301,00 € 34 439,00 € 61 1 780 602,00 € 106 2 691 141,00 € 34 457 463,00 €
2010 129 2 491 894,00 € 13 484,00 € 59 1 627 624,00 € 97 2 386 402,00 € 34 437 467,00 €
2009 117 2 284 310,00 € 36 892,00 € 51 1 506 353,00 € 86 2 198 193,00 € 33 422 001,00 €
2008 111 1 996 429,00 € -2 138,00 € 49 1 279 848,00 € 83 1 890 861,00 € 31 383 022,00 €
2007 109 1 855 835,00 € 11 042,00 € 49 1 203 122,00 € 78 1 732 379,00 € 31 358 704,00 €
2006 106 1 851 569,00 € 12 223,00 € 49 1 203 362,00 € 76 1 675 217,00 € 27 336 481,00 €
2005 103 1 205 002,00 € 21 419,00 € 45 762 778,00 € 71 1 407 589,00 € 28 311 441,00 €
2004 90 1 242 221,00 € 67 141,00 € 34 759 150,00 € 64 1 250 723,00 € 24 284 025,00 €
2003 77 1 072 130,00 € 56 805,00 € 31 670 504,00 € 53 1 000 755,00 € 25 277 468,00 €
2002 75 979 403,00 € 42 582,00 € 31 621 618,00 € 50 962 128,00 € 24 256 819,00 €
2001 72 877 829,00 € 45 013,00 € 26 524 298,00 € 43 860 733,00 € 25 248 826,00 €
2000 — — 55 887,50 € 22 484 180,37 € — — — —
1999 — — 48 077,39 € 20 435 732,83 € — — — —
1998 — — 45 728,00 € 21 435 044,68 € — — — —
1997 — — 32 043,41 € 16 334 024,33 € — — — —
1996 — — 34 081,04 € 19 344 585,39 € — — — —
1995 — — 27 270,69 € 17 298 132,80 € — — — —
1994 — — 29 353,91 € 18 332 949,11 € — — — —
1993 — — 27 084,40 € 22 346 667,85 € — — — —
1992 — — 22 190,78 € 18 273 851,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 129 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal WACQUET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal WACQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal WACQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →