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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Charrie, maire de Rebigue

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rebigue
Territoire
Rebigue
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Charrie est maire de Rebigue. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rebigue. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 11/02/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rebigue. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,39 %
  • Inscrits407
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,39 % (258 votants sur 407 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Rebigue Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Rebigue 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 20
Nuls 17
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31448
Commune Rebigue
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 505 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rebigue

Inscrits407
Votants258
Participation63,39 %
Abstentions149
Suffrages exprimés221
Votes blancs20
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rebigue1 40763,39 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rebigue

  • Population 500 habitants
  • Recettes de fonctionnement 280 689,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 910,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 99 289,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 743 818,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 280 689,15 224 910,11
2024 267 463,23 211 977,80
2023 258 992,52 199 822,80
2022 422 753,53 194 101,28
2021 238 495,01 175 550,07
2020 216 663,71 158 383,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 280 689,15 € 267 463,23 € 258 992,52 € 422 753,53 € 238 495,01 € 216 663,71 € 561,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 910,11 € 211 977,80 € 199 822,80 € 194 101,28 € 175 550,07 € 158 383,63 € 449,82 € (2025)
Impôts locaux 211 424,00 € 194 414,00 € 181 754,00 € 160 656,00 € 158 528,00 € 143 063,00 € 422,85 € (2025)
Frais de personnel 39 670,29 € 44 555,44 € 36 240,26 € 35 398,29 € 30 119,29 € 33 293,79 € 79,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 001,58 € 0,00 € 448,72 € 22 898,62 € 21 684,92 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 722,07 € 565 955,74 € 93 992,25 € 28 179,31 € 61 756,71 € 553 687,33 € 755,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 356 700,85 € 516 754,20 € 82 041,55 € 12 717,60 € 40 188,07 € 530 924,20 € 713,40 € (2025)
Épargne brute 55 779,04 € 55 485,43 € 59 169,72 € 228 652,25 € 62 944,94 € 58 280,08 € 111,56 € (2025)
Épargne nette 34 868,82 € 39 118,89 € 47 330,02 € 213 302,54 € 41 500,30 € 35 764,95 € 69,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -218 880,90 € -87 442,40 € 216 928,56 € 262 721,12 € 66 302,61 € -446 967,90 € -437,76 € (2025)
Encours de la dette 99 289,68 € 119 099,90 € 135 466,44 € 147 306,14 € 162 655,85 € 184 100,49 € 198,58 € (2025)
Annuité de la dette 25 503,90 € 20 403,12 € 15 302,34 € 20 403,12 € 27 204,98 € 29 028,19 € 51,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 072
Dotation forfaitaire 14 631
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 135

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 072,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 631,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 135,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rebigue

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 280 690 257 750 423 260
2024 547 460 492 090 549 590
2023 258 990 199 930 82 150
2022 231 090 194 340 12 830
2021 238 500 175 800 40 310
2020 216 660 158 380 531 170
2019 407 650 175 800 53 190
2018 210 070 174 420 80 780
2017 197 690 184 370 13 050
2016 230 430 176 570 33 020
2015 217 980 178 130 82 130
2014 227 680 178 400 0
2013 249 540 175 600 53 350
2012 532 290 480 040 32 660
2011 258 440 234 110 444 970
2010 258 100 168 050 89 060
2009 252 250 186 030 745 760
2008 236 790 187 770 33 880
2007 233 290 212 080 20 400
2006 221 920 196 260 6 720
2005 212 700 201 170 7 820
2004 199 250 204 000 4 280
2003 197 370 184 040 5 390
2002 176 270 163 800 11 870
2001 160 560 143 850 60 200
2000 154 060 143 910 7 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 260 167 560 11 120
2024 950 162 950 12 270
2023 2 410 151 920 11 810
2022 860 133 740 10 970
2021 1 390 119 420 10 630
2020 87 080 25 750 9 770
2019 85 420 22 130 10 470
2018 80 320 21 200 10 330
2017 76 510 20 070 10 220
2016 77 480 19 810 10 240
2015 77 010 19 540 9 970
2014 75 210 19 480 9 910
2013 72 720 18 760 9 770
2012 70 210 18 030 9 640
2011 68 930 47 410 9 470
2010 66 960 46 330 9 250
2009 66 100 45 080 9 220
2008 63 560 43 990 9 060
2007 61 510 42 630 8 740
2006 54 530 39 470 8 520
2005 52 340 36 980 10 340
2004 50 850 33 140 10 160
2003 47 440 30 100 9 500
2002 41 500 28 200 8 970
2001 40 190 25 220 8 780
2000 38 450 23 510 8 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 910 25 500
2024 0 16 370 20 400
2023 0 11 840 15 300
2022 0 15 350 20 400
2021 0 21 440 27 200
2020 0 22 520 29 030
2019 0 21 680 28 910
2018 0 20 880 28 800
2017 0 20 100 28 710
2016 0 19 360 28 650
2015 0 18 650 28 610
2014 0 17 970 28 530
2013 0 17 310 28 660
2012 0 119 830 133 270
2011 400 000 16 380 26 040
2010 0 7 850 11 560
2009 0 16 770 21 830
2008 0 17 500 23 360
2007 0 16 650 23 040
2006 0 15 840 22 880
2005 22 310 13 960 22 010
2004 0 34 260 43 000
2003 0 15 080 24 230
2002 0 21 510 35 310
2001 83 850 11 120 21 790
2000 2 290 10 490 17 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 500 280 690,00 € 190 060,00 € 16 090,00 € 26 200,00 € 257 750,00 € 39 670,00 € 52 630,00 € 4 590,00 € 5 650,00 € 1 260,00 € 167 560,00 € 11 120,00 € 0,00 € 0,00 € 423 260,00 € 20 910,00 € 25 500,00 €
2024 508 547 460,00 € 176 720,00 € 17 740,00 € 28 110,00 € 492 090,00 € 44 560,00 € 49 180,00 € 4 040,00 € 5 450,00 € 950,00 € 162 950,00 € 12 270,00 € 0,00 € 91 680,00 € 549 590,00 € 16 370,00 € 20 400,00 €
2023 500 258 990,00 € 165 990,00 € 25 800,00 € 27 080,00 € 199 930,00 € 36 240,00 € 46 200,00 € 3 460,00 € 5 000,00 € 2 410,00 € 151 920,00 € 11 810,00 € 0,00 € 212 000,00 € 82 150,00 € 11 840,00 € 15 300,00 €
2022 497 231 090,00 € 146 980,00 € 24 320,00 € 25 860,00 € 194 340,00 € 35 400,00 € 58 060,00 € 5 050,00 € 2 950,00 € 860,00 € 133 740,00 € 10 970,00 € 0,00 € 13 970,00 € 12 830,00 € 15 350,00 € 20 400,00 €
2021 491 238 500,00 € 133 040,00 € -3 660,00 € 27 910,00 € 175 800,00 € 30 120,00 € 45 810,00 € 5 760,00 € 2 450,00 € 1 390,00 € 119 420,00 € 10 630,00 € 0,00 € 3 910,00 € 40 310,00 € 21 440,00 € 27 200,00 €
2020 503 216 660,00 € 122 600,00 € -3 600,00 € 31 180,00 € 158 380,00 € 33 290,00 € 46 880,00 € 6 510,00 € 4 600,00 € 87 080,00 € 25 750,00 € 9 770,00 € 0,00 € 0,00 € 531 170,00 € 22 520,00 € 29 030,00 €
2019 513 407 650,00 € 118 370,00 € -3 700,00 € 33 940,00 € 175 800,00 € 33 030,00 € 49 630,00 € 7 230,00 € 5 150,00 € 85 420,00 € 22 130,00 € 10 470,00 € 0,00 € 1 490,00 € 53 190,00 € 21 680,00 € 28 910,00 €
2018 521 210 070,00 € 109 100,00 € 0,00 € 36 540,00 € 174 420,00 € 38 810,00 € 51 670,00 € 7 930,00 € 4 850,00 € 80 320,00 € 21 200,00 € 10 330,00 € 0,00 € 1 650,00 € 80 780,00 € 20 880,00 € 28 800,00 €
2017 525 197 690,00 € 106 810,00 € -4 310,00 € 38 490,00 € 184 370,00 € 37 730,00 € 55 500,00 € 8 600,00 € 6 730,00 € 76 510,00 € 20 070,00 € 10 220,00 € 0,00 € 24 010,00 € 13 050,00 € 20 100,00 € 28 710,00 €
2016 520 230 430,00 € 108 260,00 € -3 370,00 € 41 990,00 € 176 570,00 € 40 670,00 € 54 370,00 € 9 290,00 € 7 280,00 € 77 480,00 € 19 810,00 € 10 240,00 € 0,00 € 20 660,00 € 33 020,00 € 19 360,00 € 28 650,00 €
2015 528 217 980,00 € 106 520,00 € -2 520,00 € 47 910,00 € 178 130,00 € 41 740,00 € 58 380,00 € 9 960,00 € 13 650,00 € 77 010,00 € 19 540,00 € 9 970,00 € 0,00 € 1 150,00 € 82 130,00 € 18 650,00 € 28 610,00 €
2014 538 227 680,00 € 104 610,00 € -1 870,00 € 55 010,00 € 178 400,00 € 42 960,00 € 57 790,00 € 10 570,00 € 12 600,00 € 75 210,00 € 19 480,00 € 9 910,00 € 0,00 € 16 880,00 € 0,00 € 17 970,00 € 28 530,00 €
2013 529 249 540,00 € 101 290,00 € -1 270,00 € 56 840,00 € 175 600,00 € 45 330,00 € 47 490,00 € 11 360,00 € 12 600,00 € 72 720,00 € 18 760,00 € 9 770,00 € 0,00 € 0,00 € 53 350,00 € 17 310,00 € 28 660,00 €
2012 523 532 290,00 € 97 890,00 € -320,00 € 57 150,00 € 480 040,00 € 41 640,00 € 63 300,00 € 13 440,00 € 5 000,00 € 70 210,00 € 18 030,00 € 9 640,00 € 0,00 € 167 630,00 € 32 660,00 € 119 830,00 € 133 270,00 €
2011 520 258 440,00 € 125 820,00 € 14 140,00 € 57 170,00 € 234 110,00 € 42 670,00 € 50 270,00 € 9 650,00 € 9 640,00 € 68 930,00 € 47 410,00 € 9 470,00 € 400 000,00 € 0,00 € 444 970,00 € 16 380,00 € 26 040,00 €
2010 512 258 100,00 € 122 540,00 € 9 810,00 € 56 360,00 € 168 050,00 € 40 400,00 € 43 140,00 € 3 710,00 € 10 200,00 € 66 960,00 € 46 330,00 € 9 250,00 € 0,00 € 0,00 € 89 060,00 € 7 850,00 € 11 560,00 €
2009 504 252 250,00 € 120 650,00 € 12 080,00 € 54 690,00 € 186 030,00 € 39 030,00 € 42 610,00 € 5 060,00 € 8 400,00 € 66 100,00 € 45 080,00 € 9 220,00 € 0,00 € 12 490,00 € 745 760,00 € 16 770,00 € 21 830,00 €
2008 450 236 790,00 € 116 600,00 € 0,00 € 45 030,00 € 187 770,00 € 39 000,00 € 34 340,00 € 5 860,00 € 5 400,00 € 63 560,00 € 43 990,00 € 9 060,00 € 0,00 € 3 270,00 € 33 880,00 € 17 500,00 € 23 360,00 €
2007 450 233 290,00 € 113 660,00 € 13 700,00 € 49 580,00 € 212 080,00 € 36 900,00 € 43 190,00 € 6 390,00 € 6 300,00 € 61 510,00 € 42 630,00 € 8 740,00 € 0,00 € 580,00 € 20 400,00 € 16 650,00 € 23 040,00 €
2006 450 221 920,00 € 102 530,00 € 12 320,00 € 48 570,00 € 196 260,00 € 36 760,00 € 32 560,00 € 7 040,00 € 6 190,00 € 54 530,00 € 39 470,00 € 8 520,00 € 0,00 € 1 860,00 € 6 720,00 € 15 840,00 € 22 880,00 €
2005 450 212 700,00 € 99 670,00 € 10 800,00 € 47 460,00 € 201 170,00 € 43 190,00 € 31 350,00 € 8 250,00 € 7 080,00 € 52 340,00 € 36 980,00 € 10 340,00 € 22 310,00 € 0,00 € 7 820,00 € 13 960,00 € 22 010,00 €
2004 450 199 250,00 € 94 150,00 € 9 350,00 € 42 740,00 € 204 000,00 € 45 680,00 € 31 720,00 € 8 740,00 € 5 500,00 € 50 850,00 € 33 140,00 € 10 160,00 € 0,00 € 870,00 € 4 280,00 € 34 260,00 € 43 000,00 €
2003 450 197 370,00 € 87 040,00 € 10 530,00 € 46 260,00 € 184 040,00 € 37 400,00 € 29 980,00 € 9 140,00 € 14 890,00 € 47 440,00 € 30 100,00 € 9 500,00 € 0,00 € 0,00 € 5 390,00 € 15 080,00 € 24 230,00 €
2002 450 176 270,00 € 84 200,00 € 12 150,00 € 45 640,00 € 163 800,00 € 47 700,00 € 17 590,00 € 13 810,00 € 7 060,00 € 41 500,00 € 28 200,00 € 8 970,00 € 0,00 € 2 380,00 € 11 870,00 € 21 510,00 € 35 310,00 €
2001 450 160 560,00 € 93 720,00 € 8 790,00 € 45 120,00 € 143 850,00 € 45 300,00 € 16 130,00 € 11 030,00 € 5 600,00 € 40 190,00 € 25 220,00 € 8 780,00 € 83 850,00 € 18 890,00 € 60 200,00 € 11 120,00 € 21 790,00 €
2000 450 154 060,00 € 92 040,00 € 5 860,00 € 45 250,00 € 143 910,00 € 43 870,00 € 18 050,00 € 6 660,00 € 5 210,00 € 38 450,00 € 23 510,00 € 8 620,00 € 2 290,00 € 2 070,00 € 7 050,00 € 10 490,00 € 17 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 263 21 844 692,00 € 2 570 526,00 € 198 20 284 984,00 € 179 12 622 474,00 € 96 3 867 054,00 €
2023 267 18 636 921,00 € 2 063 558,00 € 190 16 948 717,00 € 185 12 565 936,00 € 94 3 624 504,00 €
2022 272 15 617 231,00 € 1 502 732,00 € 188 14 136 580,00 € 185 10 946 307,00 € 90 3 239 341,00 €
2021 259 14 650 467,00 € 1 537 098,00 € 178 13 061 679,00 € 181 10 370 426,00 € 87 3 008 337,00 €
2020 256 19 102 590,00 € 1 891 121,00 € 183 18 038 315,00 € 182 9 633 243,00 € 89 3 085 619,00 €
2019 248 13 204 169,00 € 1 439 638,00 € 186 12 016 291,00 € 173 9 136 211,00 € 89 3 008 064,00 €
2018 235 12 613 510,00 € -143 486,00 € 186 11 786 703,00 € 159 8 718 391,00 € 93 3 153 542,00 €
2017 240 13 266 401,00 € 1 699 307,00 € 163 11 902 368,00 € 168 9 290 591,00 € 94 3 218 394,00 €
2016 235 12 208 637,00 € 1 461 284,00 € 165 11 049 033,00 € 163 8 353 848,00 € 92 3 170 392,00 €
2015 232 11 038 817,00 € 1 120 768,00 € 158 9 833 028,00 € 153 7 624 966,00 € 90 3 042 681,00 €
2014 232 11 296 114,00 € 1 022 153,00 € 163 9 968 734,00 € 159 7 519 054,00 € 90 2 968 969,00 €
2013 227 10 686 667,00 € 1 002 421,00 € 158 9 483 217,00 € 161 7 444 572,00 € 87 2 847 494,00 €
2012 222 13 313 274,00 € 1 067 569,00 € 169 12 495 245,00 € 151 6 978 464,00 € 88 2 753 089,00 €
2011 219 10 220 908,00 € 861 055,00 € 173 9 583 706,00 € 150 6 709 254,00 € 90 2 704 260,00 €
2010 223 10 226 123,00 € 828 231,00 € 176 9 583 582,00 € 162 7 173 068,00 € 84 2 542 120,00 €
2009 227 10 074 075,00 € 817 164,00 € 174 9 474 072,00 € 164 6 878 772,00 € 80 2 459 092,00 €
2008 228 10 232 808,00 € 889 820,00 € 181 9 739 134,00 € 163 7 212 371,00 € 80 2 270 985,00 €
2007 239 9 803 050,00 € 858 847,00 € 187 9 318 830,00 € 175 7 279 565,00 € 79 2 089 108,00 €
2006 230 9 595 604,00 € 756 558,00 € 176 8 932 651,00 € 175 7 285 073,00 € 72 1 866 613,00 €
2005 228 7 108 698,00 € 826 327,00 € 164 6 556 733,00 € 172 6 821 041,00 € 70 1 681 355,00 €
2004 217 6 679 352,00 € 816 347,00 € 164 6 232 724,00 € 168 6 513 897,00 € 61 1 480 235,00 €
2003 220 6 607 811,00 € 806 686,00 € 169 6 248 520,00 € 169 6 403 997,00 € 59 1 307 192,00 €
2002 215 6 365 622,00 € 773 098,00 € 162 5 927 140,00 € 166 6 146 102,00 € 55 1 260 954,00 €
2001 217 5 801 179,00 € 687 177,00 € 160 5 376 247,00 € 169 5 949 270,00 € 60 1 134 934,00 €
2000 — — 726 160,25 € 163 5 256 104,13 € — — — —
1999 — — 850 464,28 € 160 5 263 786,35 € — — — —
1998 — — 907 804,17 € 156 6 142 608,28 € — — — —
1997 — — 667 367,68 € 140 4 593 629,31 € — — — —
1996 — — 599 907,16 € 142 4 246 234,74 € — — — —
1995 — — 610 148,07 € 136 4 117 655,43 € — — — —
1994 — — 544 437,36 € 122 3 620 252,55 € — — — —
1993 — — 513 466,58 € 107 3 136 372,51 € — — — —
1992 — — 613 905,18 € 109 3 311 755,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques CHARRIE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques CHARRIE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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