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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Grégory Stach, maire de Rebreuve-Ranchicourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rebreuve-Ranchicourt
Territoire
Rebreuve-Ranchicourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Grégory Stach est maire de Rebreuve-Ranchicourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rebreuve-Ranchicourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 02/07/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rebreuve-Ranchicourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues545
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,43 %
  • Inscrits906
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 545 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,43 % (620 votants sur 906 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 545 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fidèles à notre histoire Ensemble vers l'avenir Donnée non disponible 545 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fidèles à notre histoire Ensemble vers l'avenir 545

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 545
Blancs 38
Nuls 37
Abstentions 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62693
Commune Rebreuve-Ranchicourt
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 071 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rebreuve-Ranchicourt

Inscrits906
Votants620
Participation68,43 %
Abstentions286
Suffrages exprimés545
Votes blancs38
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rebreuve-Ranchicourt1 90668,43 %545 545100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rebreuve-Ranchicourt

  • Population 1 096 habitants
  • Recettes de fonctionnement 891 583,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 760 622,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 638 034,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 891 583,01 760 622,93
2024 858 393,77 834 173,71
2023 906 764,59 783 181,14
2022 875 961,51 890 034,57
2021 852 240,69 725 709,01
2020 785 135,89 671 403,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 891 583,01 € 858 393,77 € 906 764,59 € 875 961,51 € 852 240,69 € 785 135,89 € 813,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 760 622,93 € 834 173,71 € 783 181,14 € 890 034,57 € 725 709,01 € 671 403,40 € 694,00 € (2025)
Impôts locaux 661 383,67 € 631 147,38 € 585 504,00 € 556 279,26 € 543 244,00 € 509 021,00 € 603,45 € (2025)
Frais de personnel 381 875,15 € 388 304,53 € 388 384,90 € 389 493,56 € 349 347,84 € 334 912,27 € 348,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 476,40 € 62 647,84 € 75 476,74 € 61 605,61 € 41 735,14 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 628 131,54 € 289 725,14 € 732 395,52 € 106 475,10 € 173 994,46 € 249 435,77 € 573,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 536 224,49 € 39 675,40 € 671 015,56 € 25 155,16 € 93 001,41 € 167 322,10 € 489,26 € (2025)
Épargne brute 130 960,08 € 24 220,06 € 123 583,45 € -14 073,06 € 126 531,68 € 113 732,49 € 119,49 € (2025)
Épargne nette 39 053,03 € -225 829,68 € 62 203,49 € -92 626,69 € 45 538,63 € 31 618,82 € 35,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -141 967,12 € 256 429,87 € -409 382,49 € 64 482,64 € 296 149,22 € 12 805,45 € -129,53 € (2025)
Encours de la dette 638 034,72 € 479 941,77 € 729 991,51 € 441 371,47 € 519 925,10 € 600 918,15 € 582,15 € (2025)
Annuité de la dette 113 787,32 € 287 804,98 € 81 672,98 € 101 208,19 € 100 191,48 € 105 728,64 € 103,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 705
Dotation forfaitaire 41 682
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 518

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 705,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 682,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 518,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rebreuve-Ranchicourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 994 580 863 620 536 220
2024 858 390 834 170 42 280
2023 906 760 783 180 671 020
2022 875 960 890 030 25 160
2021 954 630 828 100 93 000
2020 785 140 671 400 167 320
2019 820 370 758 010 157 240
2018 765 590 655 370 167 470
2017 812 700 715 260 476 070
2016 776 530 691 540 388 190
2015 821 520 695 840 232 120
2014 731 040 652 380 342 600
2013 661 500 538 170 854 040
2012 703 510 566 280 487 950
2011 634 740 495 760 379 400
2010 614 250 494 660 247 980
2009 603 120 506 220 186 860
2008 585 550 459 810 479 300
2007 580 420 407 660 145 090
2006 522 470 381 780 74 400
2005 504 080 372 990 49 550
2004 457 800 376 800 31 570
2003 418 150 387 110 19 880
2002 417 070 366 520 84 780
2001 417 760 329 200 166 610
2000 392 390 283 340 62 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 780 570 970 29 130
2024 5 970 557 300 32 160
2023 7 600 532 460 30 300
2022 2 620 498 160 28 480
2021 3 960 481 490 27 550
2020 218 760 260 070 27 410
2019 215 270 253 850 27 080
2018 210 120 246 010 26 570
2017 209 450 242 210 26 100
2016 206 900 238 530 26 090
2015 214 830 239 110 25 800
2014 202 810 232 760 25 490
2013 199 450 225 210 25 020
2012 193 560 216 180 24 520
2011 185 940 210 810 24 110
2010 176 590 204 610 23 890
2009 169 260 198 690 23 590
2008 166 750 194 990 23 280
2007 162 710 188 400 22 780
2006 150 760 172 870 22 520
2005 142 700 157 290 27 540
2004 123 720 146 720 27 880
2003 102 410 136 140 27 840
2002 102 930 130 940 27 030
2001 74 890 95 690 18 900
2000 70 170 91 750 19 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 91 910 113 790
2024 0 250 050 287 800
2023 350 000 61 380 81 670
2022 0 78 550 101 210
2021 0 80 990 100 190
2020 0 82 110 105 730
2019 0 80 380 106 750
2018 0 78 710 107 410
2017 100 000 69 700 100 270
2016 0 56 270 88 470
2015 0 64 240 99 610
2014 0 62 440 101 220
2013 400 000 54 060 93 860
2012 0 32 430 65 290
2011 250 000 23 410 44 650
2010 0 27 190 49 960
2009 0 48 780 73 940
2008 0 44 800 67 720
2007 450 000 34 270 43 930
2006 0 32 010 43 930
2005 0 37 330 52 130
2004 0 41 900 60 080
2003 0 49 660 72 030
2002 0 53 060 80 010
2001 99 090 47 830 77 510
2000 0 41 040 70 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 096 994 580,00 € 615 500,00 € 71 110,00 € 86 280,00 € 863 620,00 € 381 880,00 € 254 220,00 € 21 880,00 € 21 370,00 € 1 780,00 € 570 970,00 € 29 130,00 € 250 000,00 € 155 110,00 € 536 220,00 € 91 910,00 € 113 790,00 €
2024 1 096 858 390,00 € 606 670,00 € 55 070,00 € 86 110,00 € 834 170,00 € 388 300,00 € 300 660,00 € 37 760,00 € 21 090,00 € 5 970,00 € 557 300,00 € 32 160,00 € 0,00 € 162 020,00 € 42 280,00 € 250 050,00 € 287 800,00 €
2023 1 093 906 760,00 € 581 230,00 € 65 100,00 € 83 340,00 € 783 180,00 € 388 380,00 € 284 820,00 € 20 290,00 € 16 150,00 € 7 600,00 € 532 460,00 € 30 300,00 € 350 000,00 € 130 010,00 € 671 020,00 € 61 380,00 € 81 670,00 €
2022 1 098 875 960,00 € 539 960,00 € 70 730,00 € 80 280,00 € 890 030,00 € 389 490,00 € 382 050,00 € 22 650,00 € 17 450,00 € 2 620,00 € 498 160,00 € 28 480,00 € 0,00 € 89 630,00 € 25 160,00 € 78 550,00 € 101 210,00 €
2021 1 100 954 630,00 € 524 730,00 € 61 680,00 € 82 310,00 € 828 100,00 € 349 350,00 € 266 560,00 € 19 200,00 € 16 170,00 € 3 960,00 € 481 490,00 € 27 550,00 € 0,00 € 102 640,00 € 93 000,00 € 80 990,00 € 100 190,00 €
2020 1 096 785 140,00 € 506 920,00 € 58 350,00 € 84 230,00 € 671 400,00 € 334 910,00 € 232 710,00 € 23 610,00 € 7 260,00 € 218 760,00 € 260 070,00 € 27 410,00 € 0,00 € 43 070,00 € 167 320,00 € 82 110,00 € 105 730,00 €
2019 1 101 820 370,00 € 497 290,00 € 52 810,00 € 107 820,00 € 758 010,00 € 336 420,00 € 292 130,00 € 26 380,00 € 20 600,00 € 215 270,00 € 253 850,00 € 27 080,00 € 0,00 € 35 400,00 € 157 240,00 € 80 380,00 € 106 750,00 €
2018 1 106 765 590,00 € 483 400,00 € 39 120,00 € 96 420,00 € 655 370,00 € 307 140,00 € 216 680,00 € 28 700,00 € 21 350,00 € 210 120,00 € 246 010,00 € 26 570,00 € 0,00 € 231 870,00 € 167 470,00 € 78 710,00 € 107 410,00 €
2017 1 121 812 700,00 € 478 610,00 € 42 240,00 € 95 330,00 € 715 260,00 € 332 030,00 € 237 430,00 € 30 570,00 € 22 600,00 € 209 450,00 € 242 210,00 € 26 100,00 € 100 000,00 € 34 770,00 € 476 070,00 € 69 700,00 € 100 270,00 €
2016 1 129 776 530,00 € 472 210,00 € 40 530,00 € 108 040,00 € 691 540,00 € 325 150,00 € 235 360,00 € 32 210,00 € 20 700,00 € 206 900,00 € 238 530,00 € 26 090,00 € 0,00 € 128 280,00 € 388 190,00 € 56 270,00 € 88 470,00 €
2015 1 133 821 520,00 € 481 290,00 € 56 110,00 € 115 970,00 € 695 840,00 € 310 750,00 € 264 370,00 € 35 370,00 € 18 600,00 € 214 830,00 € 239 110,00 € 25 800,00 € 0,00 € 72 790,00 € 232 120,00 € 64 240,00 € 99 610,00 €
2014 1 132 731 040,00 € 462 930,00 € 44 050,00 € 132 070,00 € 652 380,00 € 255 480,00 € 270 250,00 € 38 790,00 € 21 900,00 € 202 810,00 € 232 760,00 € 25 490,00 € 0,00 € 411 400,00 € 342 600,00 € 62 440,00 € 101 220,00 €
2013 1 129 661 500,00 € 450 840,00 € 28 310,00 € 139 850,00 € 538 170,00 € 254 350,00 € 140 390,00 € 39 800,00 € 28 120,00 € 199 450,00 € 225 210,00 € 25 020,00 € 400 000,00 € 203 890,00 € 854 040,00 € 54 060,00 € 93 860,00 €
2012 1 119 703 510,00 € 435 620,00 € 37 220,00 € 148 180,00 € 566 280,00 € 276 560,00 € 162 990,00 € 32 860,00 € 22 920,00 € 193 560,00 € 216 180,00 € 24 520,00 € 0,00 € 145 810,00 € 487 950,00 € 32 430,00 € 65 290,00 €
2011 1 118 634 740,00 € 422 410,00 € 16 740,00 € 162 080,00 € 495 760,00 € 268 450,00 € 133 270,00 € 21 240,00 € 13 290,00 € 185 940,00 € 210 810,00 € 24 110,00 € 250 000,00 € 111 340,00 € 379 400,00 € 23 410,00 € 44 650,00 €
2010 1 126 614 250,00 € 406 370,00 € 14 280,00 € 149 850,00 € 494 660,00 € 232 400,00 € 154 120,00 € 22 770,00 € 13 230,00 € 176 590,00 € 204 610,00 € 23 890,00 € 0,00 € 44 980,00 € 247 980,00 € 27 190,00 € 49 960,00 €
2009 1 120 603 120,00 € 392 100,00 € 16 710,00 € 148 470,00 € 506 220,00 € 248 860,00 € 145 130,00 € 25 160,00 € 13 590,00 € 169 260,00 € 198 690,00 € 23 590,00 € 0,00 € 73 070,00 € 186 860,00 € 48 780,00 € 73 940,00 €
2008 1 080 585 550,00 € 385 410,00 € 18 120,00 € 139 380,00 € 459 810,00 € 252 920,00 € 119 070,00 € 22 920,00 € 5 370,00 € 166 750,00 € 194 990,00 € 23 280,00 € 0,00 € 139 400,00 € 479 300,00 € 44 800,00 € 67 720,00 €
2007 1 080 580 420,00 € 374 320,00 € 17 660,00 € 138 040,00 € 407 660,00 € 248 300,00 € 97 010,00 € 9 660,00 € 9 370,00 € 162 710,00 € 188 400,00 € 22 780,00 € 450 000,00 € 0,00 € 145 090,00 € 34 270,00 € 43 930,00 €
2006 1 080 522 470,00 € 346 120,00 € 16 680,00 € 136 810,00 € 381 780,00 € 228 830,00 € 88 370,00 € 11 920,00 € 13 240,00 € 150 760,00 € 172 870,00 € 22 520,00 € 0,00 € 20 810,00 € 74 400,00 € 32 010,00 € 43 930,00 €
2005 1 080 504 080,00 € 329 510,00 € 14 100,00 € 131 020,00 € 372 990,00 € 210 950,00 € 93 620,00 € 14 800,00 € 15 210,00 € 142 700,00 € 157 290,00 € 27 540,00 € 0,00 € 2 320,00 € 49 550,00 € 37 330,00 € 52 130,00 €
2004 1 080 457 800,00 € 299 890,00 € 12 950,00 € 127 840,00 € 376 800,00 € 195 750,00 € 99 570,00 € 18 180,00 € 13 990,00 € 123 720,00 € 146 720,00 € 27 880,00 € 0,00 € 7 750,00 € 31 570,00 € 41 900,00 € 60 080,00 €
2003 1 080 418 150,00 € 267 320,00 € 10 380,00 € 108 650,00 € 387 110,00 € 182 760,00 € 110 480,00 € 22 370,00 € 19 700,00 € 102 410,00 € 136 140,00 € 27 840,00 € 0,00 € 2 380,00 € 19 880,00 € 49 660,00 € 72 030,00 €
2002 1 080 417 070,00 € 261 180,00 € 11 210,00 € 108 530,00 € 366 520,00 € 178 760,00 € 85 770,00 € 26 940,00 € 19 780,00 € 102 930,00 € 130 940,00 € 27 030,00 € 0,00 € 13 310,00 € 84 780,00 € 53 060,00 € 80 010,00 €
2001 1 080 417 760,00 € 223 360,00 € 10 420,00 € 105 010,00 € 329 200,00 € 156 870,00 € 85 280,00 € 29 680,00 € 15 420,00 € 74 890,00 € 95 690,00 € 18 900,00 € 99 090,00 € 47 890,00 € 166 610,00 € 47 830,00 € 77 510,00 €
2000 1 080 392 390,00 € 208 630,00 € 8 640,00 € 103 230,00 € 283 340,00 € 139 730,00 € 67 540,00 € 29 000,00 € 14 790,00 € 70 170,00 € 91 750,00 € 19 560,00 € 0,00 € 12 630,00 € 62 440,00 € 41 040,00 € 70 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 578 23 241 172,00 € 1 518 946,00 € 339 18 769 984,00 € 362 14 203 369,00 € 229 7 145 108,00 €
2023 587 22 139 821,00 € 1 355 098,00 € 324 17 169 118,00 € 370 14 102 392,00 € 234 6 589 822,00 €
2022 584 22 139 831,00 € 1 507 689,00 € 330 17 860 163,00 € 372 14 089 133,00 € 230 6 199 722,00 €
2021 591 21 318 317,00 € 1 476 154,00 € 338 17 236 405,00 € 370 13 588 622,00 € 227 5 719 146,00 €
2020 586 19 956 324,00 € 1 372 064,00 € 331 15 943 920,00 € 373 13 180 839,00 € 219 5 293 786,00 €
2019 573 19 909 799,00 € 1 501 571,00 € 335 16 158 238,00 € 362 12 960 815,00 € 216 5 110 508,00 €
2018 564 19 415 736,00 € -191 960,00 € 339 15 808 733,00 € 363 12 649 812,00 € 211 4 986 924,00 €
2017 569 19 064 136,00 € 1 418 623,00 € 290 14 493 216,00 € 360 12 453 734,00 € 211 5 122 922,00 €
2016 566 18 862 118,00 € 1 403 960,00 € 302 14 521 879,00 € 354 12 295 453,00 € 210 5 123 651,00 €
2015 561 18 704 874,00 € 1 397 814,00 € 292 14 284 304,00 € 348 12 242 655,00 € 217 5 191 022,00 €
2014 583 18 807 163,00 € 1 458 993,00 € 317 14 872 447,00 € 374 12 641 446,00 € 212 4 990 391,00 €
2013 571 18 304 166,00 € 1 257 652,00 € 318 14 566 966,00 € 367 12 291 994,00 € 209 4 803 451,00 €
2012 583 19 079 403,00 € 1 343 922,00 € 342 16 159 054,00 € 375 12 645 224,00 € 208 4 348 817,00 €
2011 574 18 064 420,00 € 1 153 586,00 € 369 15 966 796,00 € 361 12 327 111,00 € 208 4 147 521,00 €
2010 586 16 275 257,00 € 878 750,00 € 350 13 921 990,00 € 378 11 782 484,00 € 207 3 899 151,00 €
2009 575 16 311 460,00 € 888 597,00 € 347 13 972 239,00 € 370 11 490 451,00 € 207 3 905 464,00 €
2008 568 16 162 358,00 € 940 274,00 € 344 13 833 332,00 € 371 11 540 767,00 € 204 3 652 594,00 €
2007 573 15 986 171,00 € 987 463,00 € 353 13 726 516,00 € 371 11 186 622,00 € 205 3 647 219,00 €
2006 555 15 807 568,00 € 1 092 330,00 € 334 13 334 545,00 € 359 10 605 228,00 € 194 3 459 228,00 €
2005 557 11 552 260,00 € 982 570,00 € 332 9 671 815,00 € 360 10 108 598,00 € 194 3 261 399,00 €
2004 567 11 234 724,00 € 921 637,00 € 330 9 473 332,00 € 360 9 709 101,00 € 200 3 269 206,00 €
2003 522 10 635 969,00 € 934 358,00 € 301 8 971 168,00 € 329 8 855 749,00 € 184 2 996 525,00 €
2002 530 9 939 162,00 € 788 946,00 € 308 8 321 111,00 € 334 8 489 977,00 € 189 3 012 175,00 €
2001 534 9 872 973,00 € 904 676,00 € 294 8 219 852,00 € 329 8 037 684,00 € 195 3 047 182,00 €
2000 — — 999 256,35 € 309 8 228 167,09 € — — — —
1999 — — 1 038 987,31 € 284 7 790 767,23 € — — — —
1998 — — 878 826,66 € 271 6 954 655,26 € — — — —
1997 — — 794 839,91 € 259 6 698 252,48 € — — — —
1996 — — 741 852,44 € 237 5 981 709,32 € — — — —
1995 — — 1 492 277,85 € 236 9 696 184,20 € — — — —
1994 — — 1 481 767,86 € 231 9 234 403,02 € — — — —
1993 — — 1 099 385,63 € 255 6 825 246,62 € — — — —
1992 — — 1 033 949,02 € 242 6 359 922,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 545 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Grégory STACH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Grégory STACH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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