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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Coquart, maire de Rebreuviette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rebreuviette
Territoire
Rebreuviette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

François Coquart est maire de Rebreuviette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rebreuviette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 27/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rebreuviette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,84 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,84 % (143 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REBREUVIETTE 2026 Donnée non disponible 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
REBREUVIETTE 2026 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 2
Nuls 17
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62695
Commune Rebreuviette
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 253 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rebreuviette

Inscrits224
Votants143
Participation63,84 %
Abstentions81
Suffrages exprimés124
Votes blancs2
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rebreuviette1 22463,84 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rebreuviette

  • Population 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 223 120,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 145 634,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 58 949,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 223 120,10 145 634,04
2024 204 294,13 238 337,59
2023 191 859,91 168 016,98
2022 190 610,23 103 483,14
2021 199 212,54 121 922,73
2020 173 365,26 139 094,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 223 120,10 € 204 294,13 € 191 859,91 € 190 610,23 € 199 212,54 € 173 365,26 € 874,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 145 634,04 € 238 337,59 € 168 016,98 € 103 483,14 € 121 922,73 € 139 094,94 € 571,11 € (2025)
Impôts locaux 89 451,00 € 83 728,00 € 84 171,00 € 84 367,00 € 81 695,00 € 72 532,00 € 350,79 € (2025)
Frais de personnel 55 020,53 € 36 490,56 € 27 198,82 € 25 665,50 € 32 594,34 € 45 787,35 € 215,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 018,56 € 0,00 € 357,42 € 352,32 € 991,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 185 582,74 € 143 606,68 € 156 207,41 € 68 132,25 € 42 800,36 € 32 097,63 € 727,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 175 886,99 € 136 582,22 € 153 123,74 € 56 126,68 € 31 306,54 € 21 093,76 € 689,75 € (2025)
Épargne brute 77 486,06 € -34 043,46 € 23 842,93 € 87 127,09 € 77 289,81 € 34 270,32 € 303,87 € (2025)
Épargne nette 67 790,31 € -41 047,92 € 20 759,26 € 75 121,52 € 65 795,99 € 23 266,45 € 265,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 734,50 € -94 811,05 € -24 353,84 € 50 021,46 € 46 863,27 € 13 176,56 € 73,47 € (2025)
Encours de la dette 58 949,79 € 68 645,54 € 300,00 € 3 383,67 € 15 389,24 € 26 883,06 € 231,18 € (2025)
Annuité de la dette 12 464,60 € 9 348,45 € 3 117,77 € 12 471,08 € 12 471,08 € 12 471,08 € 48,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 562
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 883
Dotation forfaitaire 25 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 562,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 137,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 883,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rebreuviette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 223 120 145 630 175 890
2024 204 290 238 340 136 600
2023 277 040 253 200 153 120
2022 190 610 103 480 56 130
2021 202 710 125 420 31 310
2020 173 370 139 090 21 090
2019 182 620 128 320 27 050
2018 169 380 122 420 64 450
2017 168 970 101 920 8 940
2016 166 070 102 730 28 380
2015 168 190 109 810 31 870
2014 169 810 82 850 37 490
2013 164 060 131 830 0
2012 165 220 144 030 273 090
2011 158 260 86 510 48 320
2010 142 230 108 630 26 810
2009 135 320 92 580 231 720
2008 138 040 92 060 39 060
2007 131 830 86 870 0
2006 129 660 100 830 1 410
2005 130 840 98 960 6 030
2004 120 680 103 450 0
2003 116 110 87 760 33 780
2002 119 110 125 080 0
2001 114 140 86 780 18 990
2000 114 620 94 150 60 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 260 68 960 17 680
2024 7 010 62 580 19 840
2023 6 620 59 880 19 080
2022 6 000 55 890 17 830
2021 6 210 53 660 17 240
2020 31 300 19 590 17 200
2019 33 030 19 300 16 990
2018 31 610 18 600 16 630
2017 32 160 18 190 16 420
2016 31 620 18 130 16 360
2015 34 540 18 490 16 270
2014 31 700 18 020 16 130
2013 30 780 17 580 15 990
2012 29 750 16 370 15 710
2011 27 940 15 630 15 400
2010 27 640 14 930 15 130
2009 25 150 14 110 14 940
2008 25 010 13 570 14 780
2007 22 300 13 230 14 540
2006 22 590 13 140 14 270
2005 22 690 12 690 17 460
2004 19 790 12 660 17 150
2003 19 990 12 340 17 010
2002 19 050 11 800 16 750
2001 18 560 11 250 15 810
2000 18 880 11 020 15 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 700 12 460
2024 75 000 7 000 9 350
2023 0 3 080 3 120
2022 0 12 010 12 470
2021 0 11 490 12 470
2020 0 11 000 12 470
2019 0 10 530 12 470
2018 0 12 540 15 590
2017 0 9 960 12 160
2016 0 14 260 17 720
2015 0 13 690 17 730
2014 0 16 540 21 360
2013 30 000 45 800 51 830
2012 0 15 120 21 370
2011 0 14 530 21 300
2010 0 13 880 21 350
2009 130 000 11 440 18 660
2008 22 440 3 990 6 040
2007 0 8 000 10 500
2006 0 16 560 20 250
2005 0 15 460 20 250
2004 0 17 080 23 160
2003 0 15 900 23 160
2002 0 14 800 23 210
2001 24 390 12 760 20 720
2000 0 13 680 20 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 255 223 120,00 € 92 910,00 € 23 750,00 € 64 420,00 € 145 630,00 € 55 020,00 € 37 180,00 € 2 770,00 € 460,00 € 6 260,00 € 68 960,00 € 17 680,00 € 0,00 € 96 510,00 € 175 890,00 € 9 700,00 € 12 460,00 €
2024 259 204 290,00 € 89 850,00 € 21 150,00 € 62 290,00 € 238 340,00 € 36 490,00 € 143 470,00 € 2 340,00 € 310,00 € 7 010,00 € 62 580,00 € 19 840,00 € 75 000,00 € 49 890,00 € 136 600,00 € 7 000,00 € 9 350,00 €
2023 263 277 040,00 € 85 590,00 € 26 870,00 € 62 890,00 € 253 200,00 € 27 200,00 € 83 920,00 € 30,00 € 610,00 € 6 620,00 € 59 880,00 € 19 080,00 € 0,00 € 8 050,00 € 153 120,00 € 3 080,00 € 3 120,00 €
2022 265 190 610,00 € 79 700,00 € 33 740,00 € 57 420,00 € 103 480,00 € 25 670,00 € 25 000,00 € 470,00 € 5 310,00 € 6 000,00 € 55 890,00 € 17 830,00 € 0,00 € 8 050,00 € 56 130,00 € 12 010,00 € 12 470,00 €
2021 268 202 710,00 € 77 110,00 € 29 640,00 € 55 450,00 € 125 420,00 € 32 590,00 € 27 200,00 € 980,00 € 310,00 € 6 210,00 € 53 660,00 € 17 240,00 € 0,00 € 0,00 € 31 310,00 € 11 490,00 € 12 470,00 €
2020 271 173 370,00 € 68 100,00 € 29 780,00 € 54 460,00 € 139 090,00 € 45 790,00 € 46 840,00 € 1 470,00 € 920,00 € 31 300,00 € 19 590,00 € 17 200,00 € 0,00 € 0,00 € 21 090,00 € 11 000,00 € 12 470,00 €
2019 274 182 620,00 € 69 320,00 € 29 530,00 € 53 960,00 € 128 320,00 € 41 190,00 € 19 180,00 € 1 940,00 € 0,00 € 33 030,00 € 19 300,00 € 16 990,00 € 0,00 € 8 530,00 € 27 050,00 € 10 530,00 € 12 470,00 €
2018 277 169 380,00 € 66 830,00 € 26 000,00 € 53 980,00 € 122 420,00 € 41 190,00 € 39 900,00 € 3 050,00 € 460,00 € 31 610,00 € 18 600,00 € 16 630,00 € 0,00 € 6 140,00 € 64 450,00 € 12 540,00 € 15 590,00 €
2017 279 168 970,00 € 66 770,00 € 26 280,00 € 54 020,00 € 101 920,00 € 42 790,00 € 41 640,00 € 2 190,00 € 460,00 € 32 160,00 € 18 190,00 € 16 420,00 € 0,00 € 0,00 € 8 940,00 € 9 960,00 € 12 160,00 €
2016 281 166 070,00 € 65 910,00 € 25 470,00 € 53 480,00 € 102 730,00 € 39 880,00 € 32 570,00 € 3 450,00 € 460,00 € 31 620,00 € 18 130,00 € 16 360,00 € 0,00 € 24 700,00 € 28 380,00 € 14 260,00 € 17 720,00 €
2015 282 168 190,00 € 69 300,00 € 22 970,00 € 55 880,00 € 109 810,00 € 37 030,00 € 51 410,00 € 4 040,00 € 460,00 € 34 540,00 € 18 490,00 € 16 270,00 € 0,00 € 0,00 € 31 870,00 € 13 690,00 € 17 730,00 €
2014 279 169 810,00 € 65 840,00 € 25 600,00 € 55 180,00 € 82 850,00 € 33 540,00 € 17 980,00 € 4 820,00 € 960,00 € 31 700,00 € 18 020,00 € 16 130,00 € 0,00 € 0,00 € 37 490,00 € 16 540,00 € 21 360,00 €
2013 273 164 060,00 € 64 350,00 € 23 230,00 € 54 000,00 € 131 830,00 € 30 040,00 € 62 760,00 € 6 030,00 € 960,00 € 30 780,00 € 17 580,00 € 15 990,00 € 30 000,00 € 204 350,00 € 0,00 € 45 800,00 € 51 830,00 €
2012 269 165 220,00 € 62 390,00 € 20 780,00 € 51 590,00 € 144 030,00 € 41 900,00 € 68 150,00 € 6 250,00 € 960,00 € 29 750,00 € 16 370,00 € 15 710,00 € 0,00 € 25 040,00 € 273 090,00 € 15 120,00 € 21 370,00 €
2011 264 158 260,00 € 58 970,00 € 15 840,00 € 51 410,00 € 86 510,00 € 40 170,00 € 16 900,00 € 6 770,00 € 960,00 € 27 940,00 € 15 630,00 € 15 400,00 € 0,00 € 6 500,00 € 48 320,00 € 14 530,00 € 21 300,00 €
2010 258 142 230,00 € 57 370,00 € 10 860,00 € 49 270,00 € 108 630,00 € 39 120,00 € 36 240,00 € 7 480,00 € 960,00 € 27 640,00 € 14 930,00 € 15 130,00 € 0,00 € 59 900,00 € 26 810,00 € 13 880,00 € 21 350,00 €
2009 256 135 320,00 € 54 190,00 € 13 290,00 € 49 450,00 € 92 580,00 € 35 210,00 € 20 360,00 € 7 220,00 € 960,00 € 25 150,00 € 14 110,00 € 14 940,00 € 130 000,00 € 24 130,00 € 231 720,00 € 11 440,00 € 18 660,00 €
2008 245 138 040,00 € 53 360,00 € 14 920,00 € 47 780,00 € 92 060,00 € 38 040,00 € 22 370,00 € 2 050,00 € 960,00 € 25 010,00 € 13 570,00 € 14 780,00 € 22 440,00 € 0,00 € 39 060,00 € 3 990,00 € 6 040,00 €
2007 245 131 830,00 € 50 210,00 € 14 540,00 € 46 930,00 € 86 870,00 € 42 440,00 € 22 420,00 € 2 490,00 € 960,00 € 22 300,00 € 13 230,00 € 14 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 000,00 € 10 500,00 €
2006 245 129 660,00 € 49 990,00 € 13 410,00 € 45 740,00 € 100 830,00 € 44 230,00 € 28 300,00 € 3 690,00 € 960,00 € 22 590,00 € 13 140,00 € 14 270,00 € 0,00 € 0,00 € 1 410,00 € 16 560,00 € 20 250,00 €
2005 245 130 840,00 € 52 810,00 € 11 750,00 € 44 520,00 € 98 960,00 € 44 670,00 € 26 680,00 € 4 920,00 € 1 080,00 € 22 690,00 € 12 690,00 € 17 460,00 € 0,00 € 0,00 € 6 030,00 € 15 460,00 € 20 250,00 €
2004 245 120 680,00 € 49 690,00 € 9 140,00 € 43 540,00 € 103 450,00 € 42 510,00 € 27 940,00 € 6 200,00 € 1 080,00 € 19 790,00 € 12 660,00 € 17 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 080,00 € 23 160,00 €
2003 245 116 110,00 € 49 220,00 € 7 450,00 € 35 320,00 € 87 760,00 € 33 920,00 € 29 130,00 € 7 390,00 € 1 130,00 € 19 990,00 € 12 340,00 € 17 010,00 € 0,00 € 0,00 € 33 780,00 € 15 900,00 € 23 160,00 €
2002 245 119 110,00 € 47 600,00 € 7 750,00 € 34 970,00 € 125 080,00 € 28 630,00 € 48 200,00 € 8 810,00 € 1 020,00 € 19 050,00 € 11 800,00 € 16 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 800,00 € 23 210,00 €
2001 245 114 140,00 € 46 400,00 € 7 410,00 € 34 350,00 € 86 780,00 € 26 370,00 € 23 030,00 € 7 960,00 € 1 590,00 € 18 560,00 € 11 250,00 € 15 810,00 € 24 390,00 € 7 440,00 € 18 990,00 € 12 760,00 € 20 720,00 €
2000 245 114 620,00 € 46 320,00 € 6 740,00 € 34 220,00 € 94 150,00 € 20 970,00 € 32 020,00 € 7 040,00 € 850,00 € 18 880,00 € 11 020,00 € 15 760,00 € 0,00 € 19 370,00 € 60 880,00 € 13 680,00 € 20 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 4 688 461,00 € 217 763,00 € 56 2 973 641,00 € 90 2 859 636,00 € 58 1 468 566,00 €
2023 151 4 507 967,00 € 223 312,00 € 57 2 783 558,00 € 90 2 788 711,00 € 58 1 336 229,00 €
2022 152 4 342 257,00 € 210 697,00 € 57 2 742 603,00 € 91 2 660 216,00 € 55 1 251 354,00 €
2021 149 4 026 966,00 € 195 603,00 € 60 2 476 566,00 € 91 2 506 270,00 € 56 1 243 536,00 €
2020 144 3 468 789,00 € 151 931,00 € 51 1 969 712,00 € 91 2 291 909,00 € 52 1 156 528,00 €
2019 139 3 209 186,00 € 135 304,00 € 54 2 015 580,00 € 84 2 093 602,00 € 53 1 155 533,00 €
2018 138 3 169 277,00 € -24 230,00 € 57 2 062 349,00 € 87 2 242 171,00 € 47 1 100 782,00 €
2017 145 3 113 922,00 € 125 136,00 € 45 1 726 984,00 € 89 2 126 780,00 € 50 1 135 876,00 €
2016 145 3 216 870,00 € 180 514,00 € 54 2 092 638,00 € 88 2 099 379,00 € 51 1 171 718,00 €
2015 144 3 237 109,00 € 191 668,00 € 47 1 964 938,00 € 82 2 037 732,00 € 56 1 240 174,00 €
2014 142 3 747 292,00 € 273 961,00 € 51 2 558 702,00 € 83 2 007 028,00 € 54 1 221 539,00 €
2013 145 3 894 951,00 € 280 425,00 € 57 2 842 491,00 € 82 2 033 621,00 € 57 1 234 987,00 €
2012 139 2 985 339,00 € 150 832,00 € 54 1 927 892,00 € 74 1 840 857,00 € 55 1 157 762,00 €
2011 140 4 322 036,00 € 428 873,00 € 67 3 527 351,00 € 75 1 858 530,00 € 57 1 190 027,00 €
2010 144 2 751 760,00 € 120 006,00 € 57 1 846 407,00 € 76 1 684 599,00 € 63 1 162 327,00 €
2009 137 2 767 407,00 € 114 521,00 € 55 1 902 701,00 € 70 1 626 820,00 € 60 1 116 462,00 €
2008 137 2 682 292,00 € 118 007,00 € 52 1 791 287,00 € 71 1 583 952,00 € 57 1 038 479,00 €
2007 145 2 708 714,00 € 121 650,00 € 48 1 772 814,00 € 84 1 514 660,00 € 54 961 046,00 €
2006 138 2 360 543,00 € 111 372,00 € 49 1 578 584,00 € 75 1 313 739,00 € 55 863 837,00 €
2005 130 1 901 289,00 € 154 253,00 € 51 1 311 528,00 € 72 1 384 408,00 € 50 749 700,00 €
2004 127 1 697 087,00 € 102 330,00 € 42 1 062 004,00 € 71 1 320 306,00 € 49 692 604,00 €
2003 123 2 600 138,00 € 268 612,00 € 38 1 979 900,00 € 69 1 363 275,00 € 47 560 023,00 €
2002 121 2 552 270,00 € 126 977,00 € 45 2 024 729,00 € 62 1 231 665,00 € 48 580 814,00 €
2001 131 2 165 445,00 € 233 286,00 € 48 1 600 070,00 € 67 1 270 401,00 € 52 660 218,00 €
2000 — — 314 879,02 € 49 1 915 295,67 € — — — —
1999 — — 173 127,96 € 49 1 221 996,87 € — — — —
1998 — — 274 451,07 € 46 1 688 154,86 € — — — —
1997 — — 189 303,87 € 43 1 201 987,94 € — — — —
1996 — — 213 468,57 € 46 1 332 562,20 € — — — —
1995 — — 230 967,88 € 37 1 189 311,04 € — — — —
1994 — — 140 894,75 € 39 888 473,33 € — — — —
1993 — — 183 235,03 € 39 987 112,26 € — — — —
1992 — — 145 775,87 € 36 796 623,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur François COQUART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François COQUART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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