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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Schembri, maire de Recey-sur-Ource

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Recey-sur-Ource
Territoire
Recey-sur-Ource
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Laurent Schembri est maire de Recey-sur-Ource. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Recey-sur-Ource. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 05/12/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Recey-Sur-Ource. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,25 %
  • Inscrits231
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,25 % (123 votants sur 231 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Recey-sur-Ource Donnée non disponible 89 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Recey-sur-Ource 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 8
Nuls 26
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21519
Commune Recey-Sur-Ource
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 334 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Recey-Sur-Ource

Inscrits231
Votants123
Participation53,25 %
Abstentions108
Suffrages exprimés89
Votes blancs8
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Recey-sur-Ource1 23153,25 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Recey-sur-Ource

  • Population 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 446,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 393 954,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 46 952,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 446,14 393 954,43
2024 611 152,77 425 733,59
2023 570 288,58 345 722,94
2022 563 462,18 361 961,89
2021 468 928,62 342 499,29
2020 454 629,26 366 346,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 446,14 € 611 152,77 € 570 288,58 € 563 462,18 € 468 928,62 € 454 629,26 € 1 975,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 393 954,43 € 425 733,59 € 345 722,94 € 361 961,89 € 342 499,29 € 366 346,50 € 1 148,56 € (2025)
Impôts locaux 163 072,00 € 168 089,00 € 162 567,00 € 148 781,00 € 144 449,00 € 150 418,00 € 475,43 € (2025)
Frais de personnel 158 880,74 € 144 067,64 € 144 529,85 € 136 641,69 € 110 396,11 € 129 444,66 € 463,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 000,00 € 56 845,59 € 81 896,00 € 75 662,17 € 14 853,89 € 13 976,13 € 239,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 195,26 € 257 145,69 € 152 798,63 € 241 038,24 € 121 216,78 € 76 712,63 € 131,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 527,42 € 234 156,09 € 130 140,18 € 218 982,22 € 99 745,80 € 43 821,25 € 118,16 € (2025)
Épargne brute 283 491,71 € 185 419,18 € 224 565,64 € 201 500,29 € 126 429,33 € 88 282,76 € 826,51 € (2025)
Épargne nette 278 823,87 € 162 429,58 € 201 907,19 € 179 444,27 € 104 958,35 € 67 379,89 € 812,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 298 865,57 € -3 618,88 € 110 219,67 € 140 950,43 € 58 445,09 € 34 503,00 € 871,33 € (2025)
Encours de la dette 46 952,39 € 51 170,23 € 74 159,84 € 96 818,29 € 118 874,31 € 140 345,29 € 136,89 € (2025)
Annuité de la dette 6 643,22 € 25 650,50 € 25 801,72 € 24 619,49 € 24 214,16 € 23 819,01 € 19,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 456
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 418
Dotation forfaitaire 36 748
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 470

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 456,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 748,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 418,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 470,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Recey-sur-Ource

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 589 800 411 830 37 600
2024 545 620 448 520 219 340
2023 520 620 365 150 127 420
2022 592 420 486 080 218 980
2021 413 090 379 820 69 660
2020 521 080 374 990 48 450
2019 392 930 405 610 29 500
2018 448 760 435 360 14 980
2017 465 500 443 900 105 790
2016 454 800 501 730 8 340
2015 475 900 430 970 44 050
2014 432 730 371 950 36 440
2013 390 720 374 410 10 920
2012 404 210 376 550 58 610
2011 392 680 352 090 68 940
2010 439 010 382 100 18 380
2009 382 330 340 770 44 280
2008 397 990 328 540 22 210
2007 410 580 360 530 43 340
2006 355 860 320 810 52 830
2005 413 290 289 370 148 550
2004 284 160 281 960 62 870
2003 346 290 304 210 387 170
2002 324 330 262 150 86 110
2001 231 720 241 460 549 280
2000 236 690 233 810 342 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 050 144 330 15 230
2024 28 720 141 640 17 060
2023 27 300 138 240 16 410
2022 24 190 128 350 15 330
2021 24 730 123 410 14 820
2020 65 830 58 660 14 790
2019 66 010 57 500 14 620
2018 64 330 56 120 14 290
2017 63 380 53 920 14 070
2016 59 920 53 310 13 980
2015 57 880 52 170 13 810
2014 55 750 50 440 13 680
2013 49 460 43 820 11 890
2012 47 750 42 220 11 690
2011 44 920 39 870 11 230
2010 22 970 39 240 10 470
2009 23 550 38 700 10 350
2008 23 650 38 050 10 150
2007 22 570 37 120 9 810
2006 21 410 34 570 9 710
2005 20 300 32 460 11 270
2004 18 550 29 900 10 470
2003 17 560 27 780 9 830
2002 16 330 25 470 9 240
2001 15 760 24 380 9 080
2000 15 070 24 170 9 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 18 520 19 010
2023 0 18 380 19 160
2022 0 17 970 17 980
2021 0 17 560 17 570
2020 0 17 160 17 180
2019 0 16 770 16 790
2018 0 16 390 16 410
2017 0 22 060 22 100
2016 0 24 450 24 630
2015 0 23 960 24 580
2014 0 23 570 24 660
2013 0 22 870 24 300
2012 0 21 980 25 880
2011 0 21 960 25 880
2010 0 26 930 30 580
2009 0 23 860 36 700
2008 0 25 730 50 850
2007 0 35 090 53 370
2006 0 34 830 50 260
2005 0 33 520 49 810
2004 0 22 760 40 640
2003 300 000 162 710 186 430
2002 0 59 110 90 720
2001 106 710 21 690 38 980
2000 182 940 53 920 63 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 343 589 800,00 € 156 470,00 € 27 570,00 € 98 550,00 € 411 830,00 € 158 880,00 € 142 420,00 € 0,00 € 0,00 € 24 050,00 € 144 330,00 € 15 230,00 € 0,00 € 35 000,00 € 37 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 346 545 620,00 € 161 050,00 € 28 260,00 € 96 010,00 € 448 520,00 € 144 070,00 € 167 800,00 € 480,00 € 150,00 € 28 720,00 € 141 640,00 € 17 060,00 € 0,00 € 28 880,00 € 219 340,00 € 18 520,00 € 19 010,00 €
2023 350 520 620,00 € 155 450,00 € 28 070,00 € 98 910,00 € 365 150,00 € 144 530,00 € 101 880,00 € 770,00 € 150,00 € 27 300,00 € 138 240,00 € 16 410,00 € 0,00 € 4 370,00 € 127 420,00 € 18 380,00 € 19 160,00 €
2022 359 592 420,00 € 148 780,00 € 16 110,00 € 96 430,00 € 486 080,00 € 136 640,00 € 127 250,00 € 10,00 € 0,00 € 24 190,00 € 128 350,00 € 15 330,00 € 0,00 € 48 360,00 € 218 980,00 € 17 970,00 € 17 980,00 €
2021 363 413 090,00 € 144 450,00 € 13 710,00 € 94 490,00 € 379 820,00 € 110 400,00 € 115 660,00 € 10,00 € 150,00 € 24 730,00 € 123 410,00 € 14 820,00 € 0,00 € 28 460,00 € 69 660,00 € 17 560,00 € 17 570,00 €
2020 372 521 080,00 € 148 760,00 € 15 070,00 € 94 890,00 € 374 990,00 € 129 440,00 € 128 230,00 € 20,00 € 150,00 € 65 830,00 € 58 660,00 € 14 790,00 € 0,00 € 0,00 € 48 450,00 € 17 160,00 € 17 180,00 €
2019 375 392 930,00 € 147 730,00 € 15 330,00 € 94 230,00 € 405 610,00 € 137 110,00 € 164 640,00 € 20,00 € 0,00 € 66 010,00 € 57 500,00 € 14 620,00 € 0,00 € 0,00 € 29 500,00 € 16 770,00 € 16 790,00 €
2018 379 448 760,00 € 144 070,00 € 12 620,00 € 89 380,00 € 435 360,00 € 136 940,00 € 157 080,00 € 20,00 € 6 010,00 € 64 330,00 € 56 120,00 € 14 290,00 € 0,00 € 31 970,00 € 14 980,00 € 16 390,00 € 16 410,00 €
2017 389 465 500,00 € 140 640,00 € 13 950,00 € 90 650,00 € 443 900,00 € 126 300,00 € 164 030,00 € 40,00 € 22 000,00 € 63 380,00 € 53 920,00 € 14 070,00 € 0,00 € 21 390,00 € 105 790,00 € 22 060,00 € 22 100,00 €
2016 385 454 800,00 € 135 920,00 € 13 820,00 € 91 570,00 € 501 730,00 € 145 430,00 € 156 440,00 € 180,00 € 33 000,00 € 59 920,00 € 53 310,00 € 13 980,00 € 0,00 € 0,00 € 8 340,00 € 24 450,00 € 24 630,00 €
2015 388 475 900,00 € 132 960,00 € 12 980,00 € 96 720,00 € 430 970,00 € 151 190,00 € 155 330,00 € 1 250,00 € 18 000,00 € 57 880,00 € 52 170,00 € 13 810,00 € 0,00 € 0,00 € 44 050,00 € 23 960,00 € 24 580,00 €
2014 392 432 730,00 € 131 960,00 € 12 720,00 € 92 880,00 € 371 950,00 € 157 830,00 € 117 960,00 € 3 050,00 € 20 700,00 € 55 750,00 € 50 440,00 € 13 680,00 € 0,00 € 0,00 € 36 440,00 € 23 570,00 € 24 660,00 €
2013 396 390 720,00 € 114 240,00 € 9 970,00 € 98 230,00 € 374 410,00 € 149 480,00 € 152 840,00 € 4 340,00 € 0,00 € 49 460,00 € 43 820,00 € 11 890,00 € 0,00 € 0,00 € 10 920,00 € 22 870,00 € 24 300,00 €
2012 396 404 210,00 € 114 340,00 € 8 260,00 € 99 630,00 € 376 550,00 € 153 130,00 € 135 780,00 € 7 900,00 € 700,00 € 47 750,00 € 42 220,00 € 11 690,00 € 0,00 € 0,00 € 58 610,00 € 21 980,00 € 25 880,00 €
2011 401 392 680,00 € 108 810,00 € 7 540,00 € 97 180,00 € 352 090,00 € 141 000,00 € 140 450,00 € 3 920,00 € 1 430,00 € 44 920,00 € 39 870,00 € 11 230,00 € 0,00 € 0,00 € 68 940,00 € 21 960,00 € 25 880,00 €
2010 405 439 010,00 € 105 650,00 € 5 330,00 € 92 850,00 € 382 100,00 € 145 990,00 € 146 350,00 € 3 650,00 € 0,00 € 22 970,00 € 39 240,00 € 10 470,00 € 0,00 € 0,00 € 18 380,00 € 26 930,00 € 30 580,00 €
2009 409 382 330,00 € 112 860,00 € 8 410,00 € 86 760,00 € 340 770,00 € 115 630,00 € 132 270,00 € 13 300,00 € 1 250,00 € 23 550,00 € 38 700,00 € 10 350,00 € 0,00 € 10 480,00 € 44 280,00 € 23 860,00 € 36 700,00 €
2008 441 397 990,00 € 95 390,00 € 9 430,00 € 92 810,00 € 328 540,00 € 113 490,00 € 130 450,00 € 25 120,00 € 0,00 € 23 650,00 € 38 050,00 € 10 150,00 € 0,00 € 21 370,00 € 22 210,00 € 25 730,00 € 50 850,00 €
2007 441 410 580,00 € 99 120,00 € 10 720,00 € 95 000,00 € 360 530,00 € 141 830,00 € 123 520,00 € 19 220,00 € 510,00 € 22 570,00 € 37 120,00 € 9 810,00 € 0,00 € 2 850,00 € 43 340,00 € 35 090,00 € 53 370,00 €
2006 441 355 860,00 € 93 400,00 € 9 090,00 € 90 570,00 € 320 810,00 € 137 540,00 € 116 510,00 € 15 430,00 € 0,00 € 21 410,00 € 34 570,00 € 9 710,00 € 0,00 € 4 560,00 € 52 830,00 € 34 830,00 € 50 260,00 €
2005 441 413 290,00 € 92 400,00 € 8 380,00 € 85 620,00 € 289 370,00 € 118 450,00 € 109 090,00 € 16 290,00 € 800,00 € 20 300,00 € 32 460,00 € 11 270,00 € 0,00 € 5 890,00 € 148 550,00 € 33 520,00 € 49 810,00 €
2004 441 284 160,00 € 84 810,00 € 6 980,00 € 77 520,00 € 281 960,00 € 114 890,00 € 101 260,00 € 17 890,00 € 3 770,00 € 18 550,00 € 29 900,00 € 10 470,00 € 0,00 € 0,00 € 62 870,00 € 22 760,00 € 40 640,00 €
2003 441 346 290,00 € 79 250,00 € 5 480,00 € 70 870,00 € 304 210,00 € 105 960,00 € 87 960,00 € 23 720,00 € 1 310,00 € 17 560,00 € 27 780,00 € 9 830,00 € 300 000,00 € 200 000,00 € 387 170,00 € 162 710,00 € 186 430,00 €
2002 441 324 330,00 € 68 380,00 € 5 440,00 € 70 370,00 € 262 150,00 € 104 920,00 € 92 140,00 € 31 620,00 € 0,00 € 16 330,00 € 25 470,00 € 9 240,00 € 0,00 € 134 730,00 € 86 110,00 € 59 110,00 € 90 720,00 €
2001 441 231 720,00 € 65 930,00 € 6 060,00 € 70 260,00 € 241 460,00 € 96 480,00 € 79 760,00 € 17 290,00 € 540,00 € 15 760,00 € 24 380,00 € 9 080,00 € 106 710,00 € 246 450,00 € 549 280,00 € 21 690,00 € 38 980,00 €
2000 441 236 690,00 € 64 310,00 € 4 810,00 € 70 110,00 € 233 810,00 € 92 300,00 € 74 110,00 € 10 200,00 € 0,00 € 15 070,00 € 24 170,00 € 9 050,00 € 182 940,00 € 17 200,00 € 342 090,00 € 53 920,00 € 63 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 4 768 538,00 € 180 250,00 € 78 3 076 539,00 € 89 2 313 698,00 € 103 2 435 521,00 €
2023 200 4 569 339,00 € 177 163,00 € 72 2 790 853,00 € 93 2 394 086,00 € 100 2 191 530,00 €
2022 194 4 354 897,00 € 158 124,00 € 69 2 580 950,00 € 90 2 215 619,00 € 101 2 161 849,00 €
2021 202 4 316 635,00 € 195 513,00 € 65 2 597 471,00 € 95 2 132 088,00 € 105 2 046 185,00 €
2020 196 4 196 567,00 € 200 007,00 € 65 2 565 346,00 € 92 2 048 004,00 € 100 2 023 772,00 €
2019 208 4 396 380,00 € 194 448,00 € 85 2 938 793,00 € 96 2 103 867,00 € 107 2 056 355,00 €
2018 216 4 441 452,00 € -39 464,00 € 85 2 808 259,00 € 108 2 164 685,00 € 106 2 051 831,00 €
2017 222 4 735 924,00 € 206 881,00 € 73 2 779 733,00 € 116 2 285 548,00 € 111 2 145 049,00 €
2016 225 4 527 547,00 € 177 684,00 € 69 2 561 642,00 € 115 2 380 531,00 € 110 2 142 940,00 €
2015 231 4 520 365,00 € 185 725,00 € 70 2 526 542,00 € 115 2 319 997,00 € 110 2 082 826,00 €
2014 238 4 799 509,00 € 220 245,00 € 78 2 931 491,00 € 121 2 589 599,00 € 110 2 113 594,00 €
2013 233 4 746 802,00 € 244 008,00 € 82 3 074 525,00 € 124 2 634 541,00 € 104 1 929 555,00 €
2012 236 4 659 458,00 € 235 186,00 € 85 3 041 154,00 € 131 2 551 053,00 € 106 1 899 252,00 €
2011 231 4 421 455,00 € 177 276,00 € 92 2 976 257,00 € 130 2 497 102,00 € 108 1 857 562,00 €
2010 229 4 382 677,00 € 169 058,00 € 88 2 859 434,00 € 130 2 526 782,00 € 107 1 793 192,00 €
2009 231 4 416 805,00 € 143 167,00 € 92 2 895 968,00 € 124 2 463 030,00 € 110 1 754 782,00 €
2008 238 4 410 948,00 € 109 855,00 € 89 2 858 812,00 € 129 2 456 269,00 € 113 1 784 265,00 €
2007 237 4 344 453,00 € 145 024,00 € 103 3 110 285,00 € 124 2 263 724,00 € 112 1 758 580,00 €
2006 231 4 330 969,00 € 170 869,00 € 102 3 130 520,00 € 120 2 329 736,00 € 104 1 700 948,00 €
2005 238 3 546 864,00 € 230 384,00 € 99 2 500 459,00 € 122 2 326 228,00 € 110 1 712 971,00 €
2004 243 3 482 791,00 € 212 870,00 € 103 2 504 904,00 € 129 2 432 891,00 € 108 1 551 429,00 €
2003 241 3 470 425,00 € 224 510,00 € 99 2 444 834,00 € 119 2 157 513,00 € 110 1 661 413,00 €
2002 244 3 407 684,00 € 236 280,00 € 102 2 460 954,00 € 126 2 153 704,00 € 111 1 653 344,00 €
2001 250 4 113 671,00 € 335 569,00 € 103 3 145 915,00 € 131 2 172 383,00 € 112 1 595 016,00 €
2000 — — 240 066,35 € 110 2 267 190,38 € — — — —
1999 — — 227 621,63 € 108 2 206 709,74 € — — — —
1998 — — 223 265,40 € 103 2 074 596,35 € — — — —
1997 — — 230 146,64 € 102 2 098 290,28 € — — — —
1996 — — 227 610,35 € 104 2 131 393,37 € — — — —
1995 — — 259 973,14 € 107 2 120 692,97 € — — — —
1994 — — 239 791,63 € 102 1 981 385,67 € — — — —
1993 — — 230 720,00 € 97 1 906 574,97 € — — — —
1992 — — 248 865,40 € 91 1 781 921,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent SCHEMBRI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent SCHEMBRI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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