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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Kleiber, maire de Réchésy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Réchésy
Territoire
Réchésy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Kleiber est maire de Réchésy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Réchésy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Réchésy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues237
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,74 %
  • Inscrits582
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 237 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,74 % (272 votants sur 582 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 237 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'intérêt communal Donnée non disponible 237 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'intérêt communal 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 237
Blancs 9
Nuls 26
Abstentions 310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90081
Commune Réchésy
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 764 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Réchésy

Inscrits582
Votants272
Participation46,74 %
Abstentions310
Suffrages exprimés237
Votes blancs9
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Réchésy1 58246,74 %237 237100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Réchésy

  • Population 779 habitants
  • Recettes de fonctionnement 442 350,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 350 082,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 171,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 442 350,35 350 082,88
2024 450 212,03 379 527,66
2023 460 322,07 336 740,37
2022 407 171,37 338 019,99
2021 363 332,37 340 318,63
2020 389 403,61 321 830,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 442 350,35 € 450 212,03 € 460 322,07 € 407 171,37 € 363 332,37 € 389 403,61 € 567,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 350 082,88 € 379 527,66 € 336 740,37 € 338 019,99 € 340 318,63 € 321 830,19 € 449,40 € (2025)
Impôts locaux 161 329,00 € 159 331,00 € 148 197,00 € 133 993,00 € 138 181,00 € 125 280,00 € 207,10 € (2025)
Frais de personnel 128 059,05 € 138 485,01 € 125 678,77 € 137 667,70 € 129 444,16 € 140 665,05 € 164,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 524,40 € 31 007,47 € 27 786,30 € 27 278,12 € 22 719,14 € 19 789,24 € 41,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 116 103,50 € 97 109,73 € 120 910,74 € 59 315,90 € 60 693,20 € 53 592,37 € 149,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 565,46 € 76 901,77 € 99 549,16 € 40 727,93 € 40 826,74 € 34 926,85 € 121,39 € (2025)
Épargne brute 92 267,47 € 70 684,37 € 123 581,70 € 69 151,38 € 23 013,74 € 67 573,42 € 118,44 € (2025)
Épargne nette 70 729,43 € 50 476,41 € 102 220,12 € 50 563,41 € 3 147,28 € 48 907,90 € 90,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 839,86 € 29 412,25 € 93 159,58 € 67 668,56 € 8 720,59 € 70 180,33 € 79,38 € (2025)
Encours de la dette 25 171,79 € 46 241,95 € 65 982,03 € 85 772,11 € 103 892,20 € 122 156,35 € 32,31 € (2025)
Annuité de la dette 23 016,72 € 22 548,84 € 24 529,38 € 22 548,84 € 24 587,95 € 24 116,50 € 29,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 405
Dotation forfaitaire 69 797
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 608

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 405,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 797,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 608,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Réchésy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 442 350 350 080 94 570
2024 450 210 379 830 76 900
2023 460 320 336 740 99 550
2022 407 170 338 020 40 730
2021 363 330 340 320 40 830
2020 389 400 321 830 34 930
2019 401 260 332 790 44 490
2018 381 180 348 920 87 620
2017 377 360 346 790 12 210
2016 361 290 338 890 0
2015 400 790 370 970 54 590
2014 370 950 371 910 23 730
2013 410 860 375 110 70 150
2012 400 940 400 300 57 450
2011 422 160 356 910 316 720
2010 410 640 338 190 193 580
2009 404 660 355 620 69 900
2008 410 650 323 710 82 520
2007 434 110 314 650 275 960
2006 470 140 368 950 142 840
2005 343 620 247 710 239 090
2004 390 920 377 640 31 820
2003 340 050 295 460 147 380
2002 406 600 268 370 33 450
2001 372 510 254 780 90 780
2000 401 800 271 950 80 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 130 193 460 8 300
2024 3 030 188 300 9 270
2023 3 900 179 830 8 930
2022 3 020 168 360 8 340
2021 3 030 161 150 7 970
2020 72 420 49 420 7 940
2019 72 380 48 180 7 820
2018 68 360 46 720 7 680
2017 67 070 45 700 7 550
2016 67 380 44 430 7 520
2015 69 020 43 320 7 210
2014 63 940 43 090 7 160
2013 64 700 42 490 7 090
2012 62 780 41 260 6 980
2011 60 710 40 000 6 890
2010 57 320 36 720 6 640
2009 55 870 34 900 6 560
2008 52 670 32 110 6 410
2007 45 740 30 880 6 290
2006 46 470 29 440 5 950
2005 44 690 28 120 7 280
2004 40 880 26 790 7 060
2003 39 790 26 150 6 930
2002 38 530 25 040 6 740
2001 36 480 23 460 6 540
2000 33 650 21 730 6 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 070 22 550
2024 0 20 210 22 550
2023 0 19 380 22 550
2022 0 18 590 22 550
2021 0 17 830 22 550
2020 0 17 100 22 550
2019 0 16 400 22 550
2018 0 15 730 22 550
2017 0 15 080 22 550
2016 0 14 470 22 550
2015 0 13 870 22 550
2014 0 28 690 38 350
2013 0 44 760 56 710
2012 0 42 640 58 470
2011 250 000 30 430 35 660
2010 0 28 960 35 660
2009 0 42 590 51 540
2008 0 44 390 55 690
2007 0 42 160 55 690
2006 0 40 040 55 690
2005 0 38 030 55 690
2004 0 70 120 89 680
2003 0 34 320 55 690
2002 0 45 920 69 680
2001 0 62 960 89 890
2000 0 61 870 92 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 779 442 350,00 € 163 670,00 € 26 040,00 € 89 890,00 € 350 080,00 € 128 060,00 € 179 090,00 € 1 480,00 € 3 250,00 € 3 130,00 € 193 460,00 € 8 300,00 € 0,00 € 47 430,00 € 94 570,00 € 21 070,00 € 22 550,00 €
2024 779 450 210,00 € 160 710,00 € 26 410,00 € 88 510,00 € 379 830,00 € 138 490,00 € 197 470,00 € 2 340,00 € 3 000,00 € 3 030,00 € 188 300,00 € 9 270,00 € 0,00 € 22 940,00 € 76 900,00 € 20 210,00 € 22 550,00 €
2023 780 460 320,00 € 151 550,00 € 31 790,00 € 86 920,00 € 336 740,00 € 125 680,00 € 164 470,00 € 3 170,00 € 2 250,00 € 3 900,00 € 179 830,00 € 8 930,00 € 0,00 € 44 770,00 € 99 550,00 € 19 380,00 € 22 550,00 €
2022 789 407 170,00 € 143 850,00 € 22 510,00 € 86 420,00 € 338 020,00 € 137 670,00 € 148 970,00 € 3 960,00 € 2 250,00 € 3 020,00 € 168 360,00 € 8 340,00 € 0,00 € 24 350,00 € 40 730,00 € 18 590,00 € 22 550,00 €
2021 792 363 330,00 € 137 810,00 € 24 420,00 € 85 230,00 € 340 320,00 € 129 440,00 € 137 510,00 € 4 720,00 € 4 000,00 € 3 030,00 € 161 150,00 € 7 970,00 € 0,00 € 17 910,00 € 40 830,00 € 17 830,00 € 22 550,00 €
2020 800 389 400,00 € 129 810,00 € 19 820,00 € 86 060,00 € 321 830,00 € 140 670,00 € 132 810,00 € 5 450,00 € 1 250,00 € 72 420,00 € 49 420,00 € 7 940,00 € 0,00 € 11 700,00 € 34 930,00 € 17 100,00 € 22 550,00 €
2019 810 401 260,00 € 128 420,00 € 18 910,00 € 86 650,00 € 332 790,00 € 140 560,00 € 144 920,00 € 6 150,00 € 1 500,00 € 72 380,00 € 48 180,00 € 7 820,00 € 0,00 € 9 890,00 € 44 490,00 € 16 400,00 € 22 550,00 €
2018 820 381 180,00 € 123 630,00 € 13 750,00 € 87 570,00 € 348 920,00 € 141 000,00 € 159 610,00 € 6 820,00 € 1 750,00 € 68 360,00 € 46 720,00 € 7 680,00 € 0,00 € 28 060,00 € 87 620,00 € 15 730,00 € 22 550,00 €
2017 830 377 360,00 € 120 350,00 € 20 980,00 € 87 730,00 € 346 790,00 € 144 700,00 € 155 510,00 € 7 470,00 € 2 150,00 € 67 070,00 € 45 700,00 € 7 550,00 € 0,00 € 0,00 € 12 210,00 € 15 080,00 € 22 550,00 €
2016 824 361 290,00 € 119 670,00 € 18 400,00 € 90 240,00 € 338 890,00 € 158 540,00 € 132 390,00 € 8 470,00 € 1 800,00 € 67 380,00 € 44 430,00 € 7 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 470,00 € 22 550,00 €
2015 826 400 790,00 € 119 710,00 € 17 340,00 € 96 870,00 € 370 970,00 € 161 490,00 € 142 650,00 € 9 310,00 € 11 400,00 € 69 020,00 € 43 320,00 € 7 210,00 € 0,00 € 11 660,00 € 54 590,00 € 13 870,00 € 22 550,00 €
2014 827 370 950,00 € 114 200,00 € 19 100,00 € 103 790,00 € 371 910,00 € 155 230,00 € 162 080,00 € 9 950,00 € 2 280,00 € 63 940,00 € 43 090,00 € 7 160,00 € 0,00 € 19 630,00 € 23 730,00 € 28 690,00 € 38 350,00 €
2013 828 410 860,00 € 115 060,00 € 40 740,00 € 107 140,00 € 375 110,00 € 141 620,00 € 163 340,00 € 12 270,00 € 10 590,00 € 64 700,00 € 42 490,00 € 7 090,00 € 0,00 € 0,00 € 70 150,00 € 44 760,00 € 56 710,00 €
2012 835 400 940,00 € 111 430,00 € 0,00 € 107 120,00 € 400 300,00 € 143 360,00 € 199 050,00 € 17 170,00 € 8 680,00 € 62 780,00 € 41 260,00 € 6 980,00 € 0,00 € 110 040,00 € 57 450,00 € 42 640,00 € 58 470,00 €
2011 818 422 160,00 € 107 640,00 € 17 880,00 € 105 470,00 € 356 910,00 € 129 650,00 € 168 440,00 € 5 230,00 € 1 600,00 € 60 710,00 € 40 000,00 € 6 890,00 € 250 000,00 € 57 670,00 € 316 720,00 € 30 430,00 € 35 660,00 €
2010 800 410 640,00 € 100 690,00 € 14 530,00 € 103 730,00 € 338 190,00 € 124 030,00 € 170 590,00 € 6 700,00 € 2 650,00 € 57 320,00 € 36 720,00 € 6 640,00 € 0,00 € 5 750,00 € 193 580,00 € 28 960,00 € 35 660,00 €
2009 798 404 660,00 € 97 340,00 € 18 480,00 € 104 470,00 € 355 620,00 € 114 810,00 € 188 390,00 € 8 950,00 € 2 600,00 € 55 870,00 € 34 900,00 € 6 560,00 € 0,00 € 13 180,00 € 69 900,00 € 42 590,00 € 51 540,00 €
2008 766 410 650,00 € 91 210,00 € 20 010,00 € 101 330,00 € 323 710,00 € 110 880,00 € 162 860,00 € 11 300,00 € 2 480,00 € 52 670,00 € 32 110,00 € 6 410,00 € 0,00 € 111 750,00 € 82 520,00 € 44 390,00 € 55 690,00 €
2007 766 434 110,00 € 82 930,00 € 18 990,00 € 99 540,00 € 314 650,00 € 89 500,00 € 180 320,00 € 13 750,00 € 2 360,00 € 45 740,00 € 30 880,00 € 6 290,00 € 0,00 € 76 730,00 € 275 960,00 € 42 160,00 € 55 690,00 €
2006 766 470 140,00 € 81 880,00 € 16 550,00 € 97 420,00 € 368 950,00 € 73 330,00 € 151 390,00 € 15 650,00 € 14 020,00 € 46 470,00 € 29 440,00 € 5 950,00 € 0,00 € 39 120,00 € 142 840,00 € 40 040,00 € 55 690,00 €
2005 766 343 620,00 € 80 090,00 € 16 670,00 € 95 580,00 € 247 710,00 € 67 020,00 € 120 200,00 € 17 660,00 € 3 440,00 € 44 690,00 € 28 120,00 € 7 280,00 € 0,00 € 83 300,00 € 239 090,00 € 38 030,00 € 55 690,00 €
2004 766 390 920,00 € 82 500,00 € 74 330,00 € 86 100,00 € 377 640,00 € 62 940,00 € 116 530,00 € 19 560,00 € 2 300,00 € 40 880,00 € 26 790,00 € 7 060,00 € 0,00 € 7 550,00 € 31 820,00 € 70 120,00 € 89 680,00 €
2003 766 340 050,00 € 77 230,00 € 59 570,00 € 91 900,00 € 295 460,00 € 56 900,00 € 123 750,00 € 21 370,00 € 2 280,00 € 39 790,00 € 26 150,00 € 6 930,00 € 0,00 € 59 650,00 € 147 380,00 € 34 320,00 € 55 690,00 €
2002 766 406 600,00 € 70 420,00 € 75 130,00 € 90 980,00 € 268 370,00 € 42 900,00 € 131 170,00 € 23 960,00 € 2 410,00 € 38 530,00 € 25 040,00 € 6 740,00 € 0,00 € 7 710,00 € 33 450,00 € 45 920,00 € 69 680,00 €
2001 766 372 510,00 € 75 040,00 € 51 890,00 € 88 790,00 € 254 780,00 € 33 510,00 € 116 140,00 € 27 000,00 € 2 340,00 € 36 480,00 € 23 460,00 € 6 540,00 € 0,00 € 7 470,00 € 90 780,00 € 62 960,00 € 89 890,00 €
2000 766 401 800,00 € 70 530,00 € 61 470,00 € 85 750,00 € 271 950,00 € 40 960,00 € 113 640,00 € 31 190,00 € 7 820,00 € 33 650,00 € 21 730,00 € 6 490,00 € 0,00 € 9 250,00 € 80 350,00 € 61 870,00 € 92 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 445 17 224 852,00 € 1 185 905,00 € 262 13 637 744,00 € 303 14 417 302,00 € 162 4 614 978,00 €
2023 439 17 200 230,00 € 1 166 668,00 € 262 13 942 134,00 € 299 14 109 403,00 € 166 4 317 620,00 €
2022 440 15 662 689,00 € 1 036 966,00 € 255 12 324 778,00 € 303 13 276 768,00 € 157 3 932 746,00 €
2021 447 14 723 644,00 € 972 985,00 € 259 11 582 919,00 € 307 12 394 018,00 € 156 3 740 416,00 €
2020 441 13 890 843,00 € 913 941,00 € 255 10 972 113,00 € 306 11 794 138,00 € 150 3 556 584,00 €
2019 440 13 862 033,00 € 973 511,00 € 277 11 323 461,00 € 304 11 863 654,00 € 151 3 501 318,00 €
2018 444 13 477 176,00 € 909 232,00 € 283 10 939 871,00 € 309 11 688 500,00 € 155 3 574 416,00 €
2017 439 13 026 232,00 € 871 685,00 € 250 10 142 695,00 € 304 11 187 914,00 € 155 3 475 975,00 €
2016 440 13 792 461,00 € 983 830,00 € 253 11 004 477,00 € 301 11 702 749,00 € 155 3 475 096,00 €
2015 439 13 282 114,00 € 955 201,00 € 258 10 709 730,00 € 298 11 240 927,00 € 153 3 485 065,00 €
2014 441 12 475 215,00 € 827 204,00 € 261 9 840 807,00 € 308 10 896 635,00 € 141 3 153 859,00 €
2013 442 12 598 401,00 € 836 418,00 € 260 9 952 493,00 € 318 11 080 934,00 € 141 2 967 139,00 €
2012 450 12 852 175,00 € 886 532,00 € 268 10 524 660,00 € 322 11 193 399,00 € 141 2 729 728,00 €
2011 430 12 071 174,00 € 750 144,00 € 282 10 462 151,00 € 310 10 887 104,00 € 138 2 557 735,00 €
2010 456 11 148 218,00 € 535 187,00 € 267 9 102 579,00 € 333 10 135 058,00 € 143 2 495 074,00 €
2009 426 10 155 738,00 € 427 465,00 € 253 8 191 770,00 € 307 9 319 427,00 € 138 2 238 420,00 €
2008 426 9 902 222,00 € 305 272,00 € 254 8 002 891,00 € 311 9 148 414,00 € 133 2 146 645,00 €
2007 426 9 318 825,00 € 375 175,00 € 245 7 444 583,00 € 307 8 595 699,00 € 132 1 991 989,00 €
2006 405 8 918 964,00 € 345 103,00 € 243 7 298 931,00 € 295 8 077 999,00 € 130 1 885 693,00 €
2005 408 7 003 322,00 € 421 588,00 € 248 5 781 202,00 € 298 8 103 884,00 € 120 1 787 795,00 €
2004 410 6 744 479,00 € 421 422,00 € 255 5 560 652,00 € 299 7 813 276,00 € 112 1 707 936,00 €
2003 400 6 521 271,00 € 414 777,00 € 242 5 395 173,00 € 301 7 698 770,00 € 110 1 623 263,00 €
2002 392 6 529 954,00 € 447 209,00 € 233 5 382 398,00 € 284 7 723 581,00 € 109 1 572 769,00 €
2001 399 6 248 885,00 € 420 234,00 € 236 5 110 661,00 € 290 7 334 525,00 € 107 1 449 872,00 €
2000 — — 409 419,06 € 242 4 803 294,58 € — — — —
1999 — — 402 818,63 € 225 4 295 993,64 € — — — —
1998 — — 413 747,40 € 231 4 340 406,46 € — — — —
1997 — — 343 399,80 € 209 3 931 973,13 € — — — —
1996 — — 351 531,58 € 195 3 712 898,41 € — — — —
1995 — — 384 109,02 € 198 3 734 418,26 € — — — —
1994 — — 372 318,16 € 201 3 611 253,63 € — — — —
1993 — — 314 966,22 € 202 3 396 783,02 € — — — —
1992 — — 330 214,94 € 182 3 137 918,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 532 564,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 237 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André KLEIBER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André KLEIBER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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