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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Ermann, maire de Réchicourt-le-Château

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Réchicourt-le-Château
Territoire
Réchicourt-le-Château
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Stéphane Ermann est maire de Réchicourt-le-Château. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Réchicourt-le-Château. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 09/09/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Réchicourt-Le-Château. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,93 %
  • Inscrits454
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,93 % (322 votants sur 454 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 311 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA FORCE DU BON SENS Donnée non disponible 217 69,77 % —
2e La proximité avant tout, Ensemble on avance Donnée non disponible 94 30,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA FORCE DU BON SENS 217
La proximité avant tout, Ensemble on avance 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 311
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57564
Commune Réchicourt-Le-Château
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 550 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Réchicourt-Le-Château

Inscrits454
Votants322
Participation70,93 %
Abstentions132
Suffrages exprimés311
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Réchicourt-le-Château1 33475,15 %241
Réchicourt-le-Château2 12059,17 %70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Réchicourt-le-Château

  • Population 567 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 610,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 255,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 334 384,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 286 434,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 610,02 371 255,58
2024 443 093,77 348 918,19
2023 434 410,33 323 717,93
2022 409 268,93 305 836,86
2021 373 682,55 298 052,97
2020 389 007,10 332 375,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 610,02 € 443 093,77 € 434 410,33 € 409 268,93 € 373 682,55 € 389 007,10 € 784,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 255,58 € 348 918,19 € 323 717,93 € 305 836,86 € 298 052,97 € 332 375,70 € 654,77 € (2025)
Impôts locaux 208 029,17 € 213 103,42 € 197 091,45 € 190 214,33 € 164 525,00 € 167 298,00 € 366,89 € (2025)
Frais de personnel 105 921,69 € 110 772,32 € 123 446,52 € 118 769,48 € 119 661,75 € 119 459,82 € 186,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 825,94 € 18 628,82 € 34 522,88 € 16 118,98 € 27 823,36 € 13 845,26 € 20,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 128,62 € 248 911,09 € 277 315,26 € 306 003,58 € 213 681,52 € 400 097,62 € 176,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 319,87 € 164 255,56 € 110 968,99 € 196 686,51 € 119 284,90 € 364 819,88 € 120,49 € (2025)
Épargne brute 73 354,44 € 94 175,58 € 110 692,40 € 103 432,07 € 75 629,58 € 56 631,40 € 129,37 € (2025)
Épargne nette 41 545,69 € 9 520,05 € -55 653,87 € -5 885,00 € -18 767,04 € 21 353,66 € 73,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 200 294,70 € 1 923,86 € 169 993,90 € -5 905,76 € 57 507,19 € -289 905,16 € 353,25 € (2025)
Encours de la dette 334 384,02 € 365 642,77 € 448 288,30 € 613 685,57 € 471 596,26 € 564 289,88 € 589,74 € (2025)
Annuité de la dette 36 983,52 € 90 799,87 € 174 352,39 € 116 499,39 € 101 949,76 € 43 510,95 € 65,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 752
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 463
Dotation forfaitaire 29 289
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 448

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 752,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 289,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 463,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 448,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Réchicourt-le-Château

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 446 610 374 010 75 800
2024 456 290 362 960 164 260
2023 436 190 325 720 110 970
2022 409 270 311 030 196 690
2021 381 570 307 950 119 880
2020 399 590 344 960 364 820
2019 381 480 297 650 37 250
2018 344 830 281 660 18 530
2017 342 740 313 210 18 820
2016 342 010 296 900 142 450
2015 349 140 311 530 53 850
2014 340 970 321 590 18 220
2013 372 110 347 370 120 760
2012 346 930 306 090 41 430
2011 310 600 304 070 14 900
2010 314 990 314 710 95 810
2009 325 060 320 220 56 550
2008 380 230 328 000 76 420
2007 325 820 286 110 65 980
2006 297 450 256 630 49 150
2005 296 470 246 370 223 790
2004 319 680 238 320 166 850
2003 350 700 267 590 91 890
2002 318 430 267 430 157 090
2001 275 510 272 810 22 150
2000 294 690 270 410 66 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 580 161 560 21 470
2024 17 040 155 800 23 520
2023 16 100 148 910 20 910
2022 6 140 137 220 19 170
2021 4 860 133 440 18 190
2020 65 910 56 490 18 150
2019 67 080 54 930 17 580
2018 61 470 52 950 17 900
2017 59 690 51 720 17 350
2016 53 360 48 090 16 110
2015 56 250 48 440 15 940
2014 52 500 49 890 15 510
2013 52 510 47 550 15 100
2012 47 630 46 580 14 550
2011 42 690 41 400 12 970
2010 18 730 37 980 11 780
2009 19 310 37 230 11 650
2008 18 240 35 250 11 250
2007 16 520 34 100 10 860
2006 15 950 32 580 10 370
2005 14 540 30 590 12 260
2004 14 650 41 120 11 810
2003 15 250 40 440 11 640
2002 15 490 39 680 11 470
2001 14 250 36 770 10 770
2000 12 400 35 600 10 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 240 36 410
2024 0 83 280 89 420
2023 0 165 410 173 410
2022 249 850 108 080 115 270
2021 0 93 680 101 230
2020 0 35 280 43 510
2019 432 000 27 970 32 550
2018 0 24 920 28 990
2017 0 32 170 36 420
2016 90 000 32 840 37 250
2015 0 32 620 37 510
2014 0 34 230 40 410
2013 24 300 31 780 38 670
2012 75 060 28 500 35 190
2011 0 45 750 54 740
2010 83 000 30 940 38 770
2009 0 22 560 29 940
2008 0 28 920 39 860
2007 0 35 890 47 360
2006 0 48 060 61 520
2005 75 500 45 360 58 810
2004 13 000 43 540 59 520
2003 0 39 280 56 820
2002 84 000 35 850 54 130
2001 30 490 32 060 51 680
2000 60 980 26 970 45 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 567 446 610,00 € 119 570,00 € 20 710,00 € 85 680,00 € 374 010,00 € 105 920,00 € 177 670,00 € 5 170,00 € 1 180,00 € 13 580,00 € 161 560,00 € 21 470,00 € 0,00 € 59 440,00 € 75 800,00 € 31 240,00 € 36 410,00 €
2024 573 456 290,00 € 123 080,00 € 23 600,00 € 82 500,00 € 362 960,00 € 110 770,00 € 171 920,00 € 6 140,00 € 1 000,00 € 17 040,00 € 155 800,00 € 23 520,00 € 0,00 € 26 090,00 € 164 260,00 € 83 280,00 € 89 420,00 €
2023 578 436 190,00 € 113 010,00 € 20 680,00 € 79 860,00 € 325 720,00 € 123 450,00 € 121 210,00 € 8 010,00 € 0,00 € 16 100,00 € 148 910,00 € 20 910,00 € 0,00 € 152 190,00 € 110 970,00 € 165 410,00 € 173 410,00 €
2022 572 409 270,00 € 108 310,00 € 20 930,00 € 74 550,00 € 311 030,00 € 118 770,00 € 103 310,00 € 7 180,00 € 2 090,00 € 6 140,00 € 137 220,00 € 19 170,00 € 249 850,00 € 27 540,00 € 196 690,00 € 108 080,00 € 115 270,00 €
2021 564 381 570,00 € 85 130,00 € 16 440,00 € 72 620,00 € 307 950,00 € 119 660,00 € 114 240,00 € 7 550,00 € 2 840,00 € 4 860,00 € 133 440,00 € 18 190,00 € 0,00 € 92 220,00 € 119 880,00 € 93 680,00 € 101 230,00 €
2020 549 399 590,00 € 88 340,00 € 13 360,00 € 70 020,00 € 344 960,00 € 119 460,00 € 147 480,00 € 8 230,00 € 650,00 € 65 910,00 € 56 490,00 € 18 150,00 € 0,00 € 5 440,00 € 364 820,00 € 35 280,00 € 43 510,00 €
2019 556 381 480,00 € 87 160,00 € 12 710,00 € 70 710,00 € 297 650,00 € 105 350,00 € 116 010,00 € 4 580,00 € 1 980,00 € 67 080,00 € 54 930,00 € 17 580,00 € 432 000,00 € 0,00 € 37 250,00 € 27 970,00 € 32 550,00 €
2018 559 344 830,00 € 79 930,00 € 14 060,00 € 75 180,00 € 281 660,00 € 105 760,00 € 119 250,00 € 4 070,00 € 4 690,00 € 61 470,00 € 52 950,00 € 17 900,00 € 0,00 € 1 670,00 € 18 530,00 € 24 920,00 € 28 990,00 €
2017 579 342 740,00 € 77 130,00 € 9 800,00 € 76 670,00 € 313 210,00 € 132 660,00 € 110 490,00 € 4 250,00 € 3 350,00 € 59 690,00 € 51 720,00 € 17 350,00 € 0,00 € 18 430,00 € 18 820,00 € 32 170,00 € 36 420,00 €
2016 599 342 010,00 € 127 850,00 € 0,00 € 107 300,00 € 296 900,00 € 127 250,00 € 94 640,00 € 4 400,00 € 1 390,00 € 53 360,00 € 48 090,00 € 16 110,00 € 90 000,00 € 34 320,00 € 142 450,00 € 32 840,00 € 37 250,00 €
2015 618 349 140,00 € 127 030,00 € 9 330,00 € 115 110,00 € 311 530,00 € 148 250,00 € 89 340,00 € 4 880,00 € 1 740,00 € 56 250,00 € 48 440,00 € 15 940,00 € 0,00 € 3 560,00 € 53 850,00 € 32 620,00 € 37 510,00 €
2014 611 340 970,00 € 116 150,00 € 10 720,00 € 118 480,00 € 321 590,00 € 151 660,00 € 93 340,00 € 6 600,00 € 10 640,00 € 52 500,00 € 49 890,00 € 15 510,00 € 0,00 € 62 270,00 € 18 220,00 € 34 230,00 € 40 410,00 €
2013 606 372 110,00 € 108 030,00 € 11 740,00 € 119 630,00 € 347 370,00 € 142 950,00 € 88 240,00 € 6 910,00 € 17 930,00 € 52 510,00 € 47 550,00 € 15 100,00 € 24 300,00 € 26 070,00 € 120 760,00 € 31 780,00 € 38 670,00 €
2012 594 346 930,00 € 106 580,00 € 11 990,00 € 116 960,00 € 306 090,00 € 152 970,00 € 88 520,00 € 7 320,00 € 690,00 € 47 630,00 € 46 580,00 € 14 550,00 € 75 060,00 € 10 820,00 € 41 430,00 € 28 500,00 € 35 190,00 €
2011 580 310 600,00 € 89 750,00 € 8 850,00 € 114 610,00 € 304 070,00 € 147 440,00 € 89 600,00 € 9 740,00 € 710,00 € 42 690,00 € 41 400,00 € 12 970,00 € 0,00 € 12 760,00 € 14 900,00 € 45 750,00 € 54 740,00 €
2010 570 314 990,00 € 108 910,00 € 6 030,00 € 112 390,00 € 314 710,00 € 150 510,00 € 96 180,00 € 7 840,00 € 1 490,00 € 18 730,00 € 37 980,00 € 11 780,00 € 83 000,00 € 29 790,00 € 95 810,00 € 30 940,00 € 38 770,00 €
2009 567 325 060,00 € 108 610,00 € 11 030,00 € 117 300,00 € 320 220,00 € 149 920,00 € 85 160,00 € 7 370,00 € 0,00 € 19 310,00 € 37 230,00 € 11 650,00 € 0,00 € 22 400,00 € 56 550,00 € 22 560,00 € 29 940,00 €
2008 741 380 230,00 € 103 200,00 € 12 360,00 € 138 760,00 € 328 000,00 € 138 090,00 € 79 030,00 € 10 990,00 € 1 310,00 € 18 240,00 € 35 250,00 € 11 250,00 € 0,00 € 35 810,00 € 76 420,00 € 28 920,00 € 39 860,00 €
2007 741 325 820,00 € 98 180,00 € 12 990,00 € 126 750,00 € 286 110,00 € 144 230,00 € 79 810,00 € 12 310,00 € 2 100,00 € 16 520,00 € 34 100,00 € 10 860,00 € 0,00 € 38 890,00 € 65 980,00 € 35 890,00 € 47 360,00 €
2006 741 297 450,00 € 88 620,00 € 11 270,00 € 122 350,00 € 256 630,00 € 124 030,00 € 76 530,00 € 14 860,00 € 4 120,00 € 15 950,00 € 32 580,00 € 10 370,00 € 0,00 € 65 900,00 € 49 150,00 € 48 060,00 € 61 520,00 €
2005 741 296 470,00 € 87 010,00 € 10 440,00 € 117 210,00 € 246 370,00 € 118 650,00 € 67 860,00 € 14 860,00 € 3 610,00 € 14 540,00 € 30 590,00 € 12 260,00 € 75 500,00 € 102 420,00 € 223 790,00 € 45 360,00 € 58 810,00 €
2004 741 319 680,00 € 80 320,00 € 10 530,00 € 110 030,00 € 238 320,00 € 113 820,00 € 51 850,00 € 15 980,00 € 3 300,00 € 14 650,00 € 41 120,00 € 11 810,00 € 13 000,00 € 48 050,00 € 166 850,00 € 43 540,00 € 59 520,00 €
2003 741 350 700,00 € 80 880,00 € 10 530,00 € 73 480,00 € 267 590,00 € 115 430,00 € 79 150,00 € 17 540,00 € 3 210,00 € 15 250,00 € 40 440,00 € 11 640,00 € 0,00 € 19 190,00 € 91 890,00 € 39 280,00 € 56 820,00 €
2002 741 318 430,00 € 94 990,00 € 100,00 € 70 550,00 € 267 430,00 € 116 360,00 € 93 510,00 € 18 290,00 € 2 830,00 € 15 490,00 € 39 680,00 € 11 470,00 € 84 000,00 € 31 960,00 € 157 090,00 € 35 850,00 € 54 130,00 €
2001 741 275 510,00 € 152 140,00 € 8 820,00 € 71 290,00 € 272 810,00 € 109 280,00 € 86 430,00 € 19 620,00 € 4 280,00 € 14 250,00 € 36 770,00 € 10 770,00 € 30 490,00 € 31 200,00 € 22 150,00 € 32 060,00 € 51 680,00 €
2000 741 294 690,00 € 148 200,00 € 8 610,00 € 68 480,00 € 270 410,00 € 119 000,00 € 72 420,00 € 18 280,00 € 5 310,00 € 12 400,00 € 35 600,00 € 10 690,00 € 60 980,00 € 15 420,00 € 66 190,00 € 26 970,00 € 45 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 352 7 223 268,00 € 115 296,00 € 113 3 616 860,00 € 193 4 655 396,00 € 160 3 419 345,00 €
2023 357 7 088 045,00 € 115 294,00 € 106 3 230 224,00 € 207 4 780 823,00 € 160 3 231 922,00 €
2022 346 6 535 008,00 € 105 182,00 € 102 3 024 931,00 € 201 4 209 005,00 € 151 3 081 131,00 €
2021 353 6 505 950,00 € 110 743,00 € 105 3 065 782,00 € 201 4 228 001,00 € 155 3 012 529,00 €
2020 352 6 173 285,00 € 97 480,00 € 96 2 681 316,00 € 204 3 974 812,00 € 149 2 971 340,00 €
2019 348 6 052 412,00 € 82 836,00 € 117 2 936 120,00 € 198 3 857 062,00 € 151 3 011 132,00 €
2018 337 5 917 917,00 € -46 640,00 € 112 2 819 878,00 € 193 3 780 131,00 € 150 2 925 372,00 €
2017 317 5 718 294,00 € 109 230,00 € 75 2 163 001,00 € 177 3 553 919,00 € 149 2 862 640,00 €
2016 313 5 668 699,00 € 92 398,00 € 77 2 107 121,00 € 180 3 651 419,00 € 144 2 732 712,00 €
2015 318 5 756 761,00 € 86 223,00 € 83 2 330 544,00 € 188 3 690 863,00 € 144 2 756 931,00 €
2014 318 5 712 123,00 € 73 676,00 € 91 2 531 258,00 € 182 3 680 200,00 € 149 2 762 063,00 €
2013 318 5 829 271,00 € 101 726,00 € 108 2 803 707,00 € 193 3 713 170,00 € 144 2 707 909,00 €
2012 315 5 505 661,00 € 94 940,00 € 127 3 169 022,00 € 191 3 598 510,00 € 145 2 534 869,00 €
2011 315 5 430 376,00 € 55 240,00 € 149 3 625 338,00 € 198 3 664 056,00 € 140 2 400 526,00 €
2010 309 5 235 815,00 € 63 395,00 € 141 3 396 283,00 € 195 3 622 917,00 € 135 2 294 868,00 €
2009 319 5 180 337,00 € 20 102,00 € 140 3 318 465,00 € 203 3 597 987,00 € 137 2 283 841,00 €
2008 335 5 346 688,00 € -37 097,00 € 148 3 404 079,00 € 213 3 864 846,00 € 134 2 262 153,00 €
2007 328 5 417 745,00 € 45 142,00 € 161 3 680 961,00 € 216 3 978 563,00 € 131 2 147 263,00 €
2006 335 5 027 427,00 € -4 683,00 € 150 3 236 426,00 € 230 3 761 867,00 € 125 2 004 908,00 €
2005 321 3 870 778,00 € 59 494,00 € 134 2 390 299,00 € 221 3 531 522,00 € 120 1 868 110,00 €
2004 309 3 611 598,00 € 57 111,00 € 128 2 241 453,00 € 202 3 344 250,00 € 115 1 743 946,00 €
2003 305 3 553 003,00 € 43 813,00 € 118 2 040 037,00 € 206 3 355 780,00 € 107 1 619 115,00 €
2002 336 3 749 141,00 € 67 846,00 € 142 2 384 298,00 € 222 3 609 871,00 € 114 1 677 367,00 €
2001 364 3 903 087,00 € 78 118,00 € 158 2 444 870,00 € 254 3 879 689,00 € 119 1 666 585,00 €
2000 — — 162 283,66 € 170 2 561 249,75 € — — — —
1999 — — 170 189,81 € 161 2 447 839,26 € — — — —
1998 — — 181 434,61 € 177 2 577 851,14 € — — — —
1997 — — 180 655,74 € 171 2 505 185,40 € — — — —
1996 — — 164 744,49 € 167 2 477 413,00 € — — — —
1995 — — 174 247,24 € 167 2 381 762,37 € — — — —
1994 — — 167 541,62 € 167 2 396 101,73 € — — — —
1993 — — 172 611,62 € 171 2 459 618,39 € — — — —
1992 — — 181 084,28 € 170 2 411 791,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane ERMANN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane ERMANN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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