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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Meyer, maire de Recologne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Recologne
Territoire
Recologne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Meyer est maire de Recologne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Recologne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 23/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Recologne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues266
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,81 %
  • Inscrits525
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 266 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,81 % (293 votants sur 525 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 266 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR RECOLOGNE Donnée non disponible 266 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR RECOLOGNE 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 266
Blancs 7
Nuls 20
Abstentions 232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25482
Commune Recologne
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 730 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Recologne

Inscrits525
Votants293
Participation55,81 %
Abstentions232
Suffrages exprimés266
Votes blancs7
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Recologne1 52555,81 %266 266100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Recologne

  • Population 723 habitants
  • Recettes de fonctionnement 501 367,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 309 460,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 543 505,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 299 699,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 501 367,48 309 460,32
2024 515 133,10 286 143,33
2023 533 384,32 284 271,31
2022 539 092,75 297 091,41
2021 444 388,95 306 215,63
2020 455 463,09 262 925,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 501 367,48 € 515 133,10 € 533 384,32 € 539 092,75 € 444 388,95 € 455 463,09 € 693,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 309 460,32 € 286 143,33 € 284 271,31 € 297 091,41 € 306 215,63 € 262 925,65 € 428,02 € (2025)
Impôts locaux 250 850,00 € 253 899,00 € 233 157,00 € 217 709,00 € 208 912,00 € 198 235,00 € 346,96 € (2025)
Frais de personnel 87 916,42 € 83 814,45 € 83 142,31 € 68 120,22 € 78 886,50 € 75 442,61 € 121,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 295,79 € 1 368,73 € 491,52 € 388,52 € 198,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 301 860,03 € 164 744,02 € 382 724,81 € 627 208,10 € 254 884,41 € 219 261,63 € 417,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 116 881,97 € 101 443,09 € 318 572,98 € 558 631,28 € 192 264,88 € 144 693,10 € 161,66 € (2025)
Épargne brute 191 907,16 € 228 989,77 € 249 113,01 € 242 001,34 € 138 173,32 € 192 537,44 € 265,43 € (2025)
Épargne nette 131 007,10 € 165 688,84 € 184 961,18 € 178 026,52 € 75 553,79 € 117 968,91 € 181,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 879,13 € 275 418,47 € 89 979,70 € -30 090,27 € 61 201,69 € 293 301,62 € 63,46 € (2025)
Encours de la dette 543 505,76 € 604 405,82 € 667 706,75 € 531 858,58 € 595 373,40 € 657 992,93 € 751,74 € (2025)
Annuité de la dette 69 795,11 € 72 943,65 € 66 766,45 € 67 249,49 € 66 997,85 € 80 373,80 € 96,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 050
Dotation forfaitaire 36 929
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 462

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 050,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 929,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 462,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Recologne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 501 370 322 890 240 960
2024 515 130 299 570 116 190
2023 593 380 357 700 318 570
2022 541 190 313 210 563 230
2021 444 390 320 880 205 580
2020 455 460 279 240 144 690
2019 401 740 273 270 549 530
2018 410 450 238 060 621 930
2017 391 010 242 160 108 910
2016 386 650 217 480 59 760
2015 361 160 241 190 251 360
2014 369 830 212 480 120 220
2013 389 020 200 980 64 440
2012 357 970 250 900 119 860
2011 469 460 323 200 126 020
2010 334 420 226 150 328 930
2009 358 180 179 110 217 220
2008 329 640 220 940 89 760
2007 309 840 197 650 90 120
2006 447 370 223 930 386 620
2005 275 310 231 460 454 570
2004 264 840 212 970 150 630
2003 289 520 199 160 14 620
2002 323 010 307 720 59 250
2001 291 300 250 290 154 030
2000 325 000 298 190 93 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 170 222 100 4 020
2024 9 510 215 770 4 450
2023 6 930 203 230 4 290
2022 4 840 189 320 3 990
2021 6 640 178 430 3 870
2020 107 610 66 140 3 870
2019 101 430 64 490 3 840
2018 97 960 63 050 3 740
2017 94 960 61 250 3 660
2016 90 790 58 700 3 630
2015 93 260 56 910 3 600
2014 91 280 54 540 3 580
2013 85 060 51 850 3 550
2012 80 700 47 720 3 510
2011 73 330 44 840 3 380
2010 35 210 43 240 3 190
2009 34 150 42 180 3 090
2008 32 640 40 140 2 880
2007 31 570 38 730 2 830
2006 30 850 36 890 2 790
2005 28 510 36 130 3 420
2004 28 340 34 510 3 390
2003 31 060 36 950 3 700
2002 31 440 37 200 3 850
2001 28 570 33 460 3 850
2000 27 350 32 050 3 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 900 69 800
2024 0 62 790 72 440
2023 200 000 64 150 66 770
2022 0 63 530 66 800
2021 0 62 620 67 000
2020 0 74 070 79 870
2019 0 82 180 89 580
2018 0 82 460 91 610
2017 600 000 50 940 61 820
2016 0 53 890 66 520
2015 0 55 060 69 880
2014 0 57 810 75 070
2013 0 57 940 78 810
2012 0 55 690 78 810
2011 0 54 100 79 010
2010 157 190 51 730 74 090
2009 0 67 530 91 500
2008 130 000 55 710 79 110
2007 0 54 290 79 610
2006 0 51 840 79 790
2005 385 000 90 140 108 340
2004 84 500 40 640 57 030
2003 0 55 780 76 930
2002 0 54 080 78 280
2001 76 920 50 840 75 830
2000 68 600 69 470 95 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 723 501 370,00 € 228 550,00 € 25 130,00 € 64 760,00 € 322 890,00 € 87 920,00 € 133 450,00 € 8 900,00 € 11 340,00 € 5 170,00 € 222 100,00 € 4 020,00 € 0,00 € 21 240,00 € 240 960,00 € 60 900,00 € 69 800,00 €
2024 708 515 130,00 € 231 600,00 € 32 830,00 € 60 700,00 € 299 570,00 € 83 810,00 € 127 630,00 € 9 640,00 € 150,00 € 9 510,00 € 215 770,00 € 4 450,00 € 0,00 € 51 800,00 € 116 190,00 € 62 790,00 € 72 440,00 €
2023 689 593 380,00 € 211 700,00 € 36 640,00 € 56 550,00 € 357 700,00 € 83 140,00 € 128 950,00 € 2 610,00 € 0,00 € 6 930,00 € 203 230,00 € 4 290,00 € 200 000,00 € 68 920,00 € 318 570,00 € 64 150,00 € 66 770,00 €
2022 670 541 190,00 € 195 410,00 € 30 750,00 € 52 210,00 € 313 210,00 € 68 120,00 € 156 220,00 € 3 270,00 € 1 870,00 € 4 840,00 € 189 320,00 € 3 990,00 € 0,00 € 263 410,00 € 563 230,00 € 63 530,00 € 66 800,00 €
2021 670 444 390,00 € 186 610,00 € 33 500,00 € 53 160,00 € 320 880,00 € 78 890,00 € 147 220,00 € 4 380,00 € 10 000,00 € 6 640,00 € 178 430,00 € 3 870,00 € 0,00 € 52 190,00 € 205 580,00 € 62 620,00 € 67 000,00 €
2020 656 455 460,00 € 175 940,00 € 33 910,00 € 51 570,00 € 279 240,00 € 75 440,00 € 122 500,00 € 5 810,00 € 450,00 € 107 610,00 € 66 140,00 € 3 870,00 € 0,00 € 174 790,00 € 144 690,00 € 74 070,00 € 79 870,00 €
2019 652 401 740,00 € 167 240,00 € 23 660,00 € 50 700,00 € 273 270,00 € 74 900,00 € 126 000,00 € 7 390,00 € 390,00 € 101 430,00 € 64 490,00 € 3 840,00 € 0,00 € 55 490,00 € 549 530,00 € 82 180,00 € 89 580,00 €
2018 648 410 450,00 € 162 710,00 € 28 010,00 € 51 240,00 € 238 060,00 € 59 320,00 € 107 070,00 € 9 150,00 € 0,00 € 97 960,00 € 63 050,00 € 3 740,00 € 0,00 € 70 280,00 € 621 930,00 € 82 460,00 € 91 610,00 €
2017 655 391 010,00 € 175 470,00 € 16 960,00 € 56 660,00 € 242 160,00 € 63 870,00 € 104 750,00 € 10 880,00 € 1 040,00 € 94 960,00 € 61 250,00 € 3 660,00 € 600 000,00 € 28 140,00 € 108 910,00 € 50 940,00 € 61 820,00 €
2016 640 386 650,00 € 168 810,00 € 16 060,00 € 58 310,00 € 217 480,00 € 59 790,00 € 84 350,00 € 12 630,00 € 600,00 € 90 790,00 € 58 700,00 € 3 630,00 € 0,00 € 23 480,00 € 59 760,00 € 53 890,00 € 66 520,00 €
2015 627 361 160,00 € 166 480,00 € 14 780,00 € 64 440,00 € 241 190,00 € 59 390,00 € 111 660,00 € 14 820,00 € 1 000,00 € 93 260,00 € 56 910,00 € 3 600,00 € 0,00 € 610,00 € 251 360,00 € 55 060,00 € 69 880,00 €
2014 606 369 830,00 € 161 380,00 € 15 770,00 € 69 950,00 € 212 480,00 € 50 520,00 € 87 870,00 € 17 260,00 € 300,00 € 91 280,00 € 54 540,00 € 3 580,00 € 0,00 € 2 860,00 € 120 220,00 € 57 810,00 € 75 070,00 €
2013 585 389 020,00 € 153 700,00 € 24 740,00 € 71 250,00 € 200 980,00 € 43 030,00 € 84 320,00 € 20 870,00 € 0,00 € 85 060,00 € 51 850,00 € 3 550,00 € 0,00 € 20 880,00 € 64 440,00 € 57 940,00 € 78 810,00 €
2012 567 357 970,00 € 143 910,00 € 24 930,00 € 69 900,00 € 250 900,00 € 66 810,00 € 107 380,00 € 23 110,00 € 0,00 € 80 700,00 € 47 720,00 € 3 510,00 € 0,00 € 29 690,00 € 119 860,00 € 55 690,00 € 78 810,00 €
2011 567 469 460,00 € 133 940,00 € 25 810,00 € 69 870,00 € 323 200,00 € 62 710,00 € 98 040,00 € 24 910,00 € 0,00 € 73 330,00 € 44 840,00 € 3 380,00 € 0,00 € 9 200,00 € 126 020,00 € 54 100,00 € 79 010,00 €
2010 568 334 420,00 € 127 690,00 € 19 180,00 € 68 330,00 € 226 150,00 € 54 780,00 € 104 970,00 € 22 520,00 € 250,00 € 35 210,00 € 43 240,00 € 3 190,00 € 157 190,00 € 2 830,00 € 328 930,00 € 51 730,00 € 74 090,00 €
2009 562 358 180,00 € 125 930,00 € 42 700,00 € 67 500,00 € 179 110,00 € 45 140,00 € 70 270,00 € 23 970,00 € 220,00 € 34 150,00 € 42 180,00 € 3 090,00 € 0,00 € 38 400,00 € 217 220,00 € 67 530,00 € 91 500,00 €
2008 515 329 640,00 € 117 200,00 € 21 630,00 € 65 580,00 € 220 940,00 € 57 270,00 € 89 380,00 € 23 400,00 € 250,00 € 32 640,00 € 40 140,00 € 2 880,00 € 130 000,00 € 18 500,00 € 89 760,00 € 55 710,00 € 79 110,00 €
2007 515 309 840,00 € 97 830,00 € 18 960,00 € 68 400,00 € 197 650,00 € 59 650,00 € 72 800,00 € 25 320,00 € 100,00 € 31 570,00 € 38 730,00 € 2 830,00 € 0,00 € 25 330,00 € 90 120,00 € 54 290,00 € 79 610,00 €
2006 515 447 370,00 € 90 330,00 € 15 060,00 € 67 400,00 € 223 930,00 € 50 780,00 € 77 330,00 € 28 330,00 € 12 400,00 € 30 850,00 € 36 890,00 € 2 790,00 € 0,00 € 168 060,00 € 386 620,00 € 51 840,00 € 79 790,00 €
2005 515 275 310,00 € 87 680,00 € 13 240,00 € 55 590,00 € 231 460,00 € 47 570,00 € 74 630,00 € 18 540,00 € 46 480,00 € 28 510,00 € 36 130,00 € 3 420,00 € 385 000,00 € 14 530,00 € 454 570,00 € 90 140,00 € 108 340,00 €
2004 515 264 840,00 € 87 770,00 € 12 510,00 € 54 330,00 € 212 970,00 € 36 280,00 € 65 110,00 € 16 540,00 € 52 730,00 € 28 340,00 € 34 510,00 € 3 390,00 € 84 500,00 € 37 140,00 € 150 630,00 € 40 640,00 € 57 030,00 €
2003 515 289 520,00 € 94 010,00 € 11 080,00 € 48 580,00 € 199 160,00 € 53 530,00 € 42 160,00 € 21 160,00 € 6 280,00 € 31 060,00 € 36 950,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 14 620,00 € 55 780,00 € 76 930,00 €
2002 515 323 010,00 € 93 930,00 € 11 040,00 € 48 450,00 € 307 720,00 € 52 840,00 € 55 830,00 € 24 210,00 € 27 570,00 € 31 440,00 € 37 200,00 € 3 850,00 € 0,00 € 10 870,00 € 59 250,00 € 54 080,00 € 78 280,00 €
2001 515 291 300,00 € 86 530,00 € 10 000,00 € 46 690,00 € 250 290,00 € 52 320,00 € 48 590,00 € 25 020,00 € 3 560,00 € 28 570,00 € 33 460,00 € 3 850,00 € 76 920,00 € 41 530,00 € 154 030,00 € 50 840,00 € 75 830,00 €
2000 515 325 000,00 € 84 060,00 € 9 660,00 € 45 420,00 € 298 190,00 € 46 510,00 € 64 000,00 € 26 360,00 € 35 720,00 € 27 350,00 € 32 050,00 € 3 760,00 € 68 600,00 € 34 710,00 € 93 560,00 € 69 470,00 € 95 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 386 14 706 624,00 € 810 347,00 € 230 11 295 868,00 € 266 10 663 926,00 € 143 4 431 038,00 €
2023 386 14 410 968,00 € 818 985,00 € 213 10 684 329,00 € 272 10 353 869,00 € 145 4 209 308,00 €
2022 374 13 015 586,00 € 688 413,00 € 204 9 627 640,00 € 269 9 555 725,00 € 134 3 667 306,00 €
2021 367 12 400 328,00 € 647 370,00 € 195 8 927 509,00 € 261 8 920 760,00 € 128 3 486 948,00 €
2020 368 11 892 480,00 € 618 807,00 € 189 8 307 044,00 € 263 8 364 866,00 € 128 3 285 421,00 €
2019 365 11 618 518,00 € 721 485,00 € 206 8 409 322,00 € 268 8 479 277,00 € 118 3 026 000,00 €
2018 348 12 395 944,00 € 63 605,00 € 210 9 907 183,00 € 254 8 243 331,00 € 114 2 911 629,00 €
2017 364 10 582 046,00 € 603 622,00 € 183 7 346 860,00 € 268 8 089 345,00 € 111 2 789 661,00 €
2016 350 9 855 292,00 € 487 851,00 € 171 6 613 150,00 € 262 7 662 320,00 € 110 2 735 136,00 €
2015 334 9 679 313,00 € 524 458,00 € 170 6 654 664,00 € 249 7 326 541,00 € 106 2 674 276,00 €
2014 347 9 588 467,00 € 521 501,00 € 181 6 906 344,00 € 257 7 449 190,00 € 102 2 600 175,00 €
2013 343 9 681 960,00 € 561 150,00 € 198 7 470 018,00 € 261 7 385 334,00 € 105 2 559 365,00 €
2012 336 9 125 052,00 € 444 133,00 € 207 7 167 130,00 € 250 7 016 584,00 € 100 2 247 257,00 €
2011 331 20 439 310,00 € 2 957 235,00 € 227 19 249 570,00 € 242 6 957 744,00 € 98 2 286 348,00 €
2010 321 8 367 933,00 € 418 564,00 € 215 7 263 151,00 € 230 6 418 458,00 € 97 2 178 997,00 €
2009 298 7 441 057,00 € 299 394,00 € 188 6 342 944,00 € 214 5 668 407,00 € 91 2 064 349,00 €
2008 302 8 130 292,00 € 306 188,00 € 194 6 311 754,00 € 221 5 673 941,00 € 92 2 019 546,00 €
2007 303 16 054 838,00 € 1 694 901,00 € 200 14 924 005,00 € 223 5 645 793,00 € 89 1 903 634,00 €
2006 294 7 625 756,00 € 420 925,00 € 194 6 564 896,00 € 217 5 133 592,00 € 89 1 842 802,00 €
2005 290 5 912 778,00 € 509 533,00 € 191 5 121 041,00 € 214 4 884 889,00 € 82 1 726 318,00 €
2004 286 6 030 500,00 € 499 248,00 € 177 5 160 581,00 € 210 4 770 555,00 € 80 1 546 174,00 €
2003 278 5 443 329,00 € 390 109,00 € 168 4 516 433,00 € 213 4 669 785,00 € 72 1 414 318,00 €
2002 272 5 399 801,00 € 439 213,00 € 173 4 576 156,00 € 207 4 713 805,00 € 70 1 291 976,00 €
2001 269 4 998 712,00 € 349 955,00 € 166 4 177 741,00 € 201 4 508 436,00 € 69 1 247 744,00 €
2000 — — 351 123,78 € 156 3 514 740,30 € — — — —
1999 — — 408 433,33 € 157 3 662 279,69 € — — — —
1998 — — 373 557,11 € 152 3 383 485,50 € — — — —
1997 — — 351 533,26 € 137 3 123 949,28 € — — — —
1996 — — 362 384,88 € 146 3 252 728,30 € — — — —
1995 — — 1 061 533,76 € 142 7 650 029,50 € — — — —
1994 — — 321 799,75 € 133 2 888 968,18 € — — — —
1993 — — 312 697,63 € 131 2 822 111,21 € — — — —
1992 — — 397 510,51 € 113 2 703 416,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 713 345,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 815,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 806 655 380,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 162 095 868,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 152 283 682,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 237,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 642,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 266 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MEYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MEYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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