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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Van Robais, maire de Recques-sur-Course

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Recques-sur-Course
Territoire
Recques-sur-Course
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Van Robais est maire de Recques-sur-Course. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Recques-sur-Course. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 18/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Recques-Sur-Course. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,43 %
  • Inscrits235
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,43 % (189 votants sur 235 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 182 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR L'AVENIR DE RECQUES SUR COURSE Donnée non disponible 97 53,30 % —
2e Unis pour le bien-vivre à Recques-sur-Course Donnée non disponible 85 46,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR L'AVENIR DE RECQUES SUR COURSE 97
Unis pour le bien-vivre à Recques-sur-Course 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 182
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62698
Commune Recques-Sur-Course
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 266 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Recques-Sur-Course

Inscrits235
Votants189
Participation80,43 %
Abstentions46
Suffrages exprimés182
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Recques-sur-Course1 23580,43 %182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Recques-sur-Course

  • Population 278 habitants
  • Recettes de fonctionnement 198 224,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 138 980,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 702,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 198 224,58 138 980,25
2024 189 552,94 141 400,51
2023 183 953,21 132 313,03
2022 180 309,84 110 447,89
2021 170 464,95 126 485,63
2020 160 047,81 130 193,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 198 224,58 € 189 552,94 € 183 953,21 € 180 309,84 € 170 464,95 € 160 047,81 € 713,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 138 980,25 € 141 400,51 € 132 313,03 € 110 447,89 € 126 485,63 € 130 193,64 € 499,93 € (2025)
Impôts locaux 100 994,99 € 103 759,24 € 96 311,24 € 85 471,32 € 87 188,16 € 76 470,24 € 363,29 € (2025)
Frais de personnel 51 033,38 € 50 364,30 € 49 450,50 € 31 280,21 € 49 606,19 € 56 065,87 € 183,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 738,39 € 0,00 € 275,22 € -447,68 € 1 523,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 427,93 € 87 550,19 € 88 880,82 € 189 100,37 € 49 622,96 € 22 906,30 € 149,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 024,46 € 78 574,48 € 78 699,59 € 180 486,71 € 41 380,55 € 15 018,66 € 115,20 € (2025)
Épargne brute 59 244,33 € 48 152,43 € 51 640,18 € 69 861,95 € 43 979,32 € 29 854,17 € 213,11 € (2025)
Épargne nette 49 840,86 € 39 176,72 € 41 458,95 € 61 248,29 € 35 736,91 € 21 966,53 € 179,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 020,06 € 34 010,96 € 1 726,36 € -25 466,18 € 59 532,60 € 53 253,90 € 208,71 € (2025)
Encours de la dette 145 702,38 € 155 105,85 € 164 081,56 € 73 762,79 € 82 376,45 € 90 618,86 € 524,11 € (2025)
Annuité de la dette 15 985,71 € 15 985,71 € 15 686,36 € 12 502,11 € 12 502,11 € 12 502,11 € 57,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 287
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 803
Dotation forfaitaire 16 316

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 287,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 316,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 803,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Recques-sur-Course

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 198 220 138 980 32 020
2024 189 550 141 400 78 570
2023 183 950 132 310 78 700
2022 180 310 110 450 180 490
2021 170 460 126 490 41 380
2020 160 050 130 190 15 020
2019 159 670 128 980 16 950
2018 153 920 129 690 36 130
2017 147 150 131 720 10 860
2016 153 990 132 170 4 900
2015 150 180 144 240 4 230
2014 150 850 135 070 16 660
2013 152 150 134 880 25 530
2012 148 380 122 410 15 450
2011 123 210 137 900 10 220
2010 134 440 148 760 25 940
2009 144 360 132 400 20 740
2008 125 950 120 700 164 090
2007 135 440 127 770 12 000
2006 118 670 117 890 60 340
2005 111 200 109 800 60
2004 114 170 95 200 15 190
2003 120 770 95 200 25 850
2002 101 660 91 080 27 030
2001 108 690 103 640 16 190
2000 104 820 95 220 6 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 650 92 490 10 620
2024 9 490 90 940 11 920
2023 7 320 86 320 11 480
2022 5 100 81 370 10 750
2021 4 580 78 280 10 400
2020 42 750 32 310 10 380
2019 42 480 31 840 10 260
2018 42 090 30 990 10 040
2017 41 990 30 360 9 920
2016 45 040 33 090 10 500
2015 44 880 31 900 10 420
2014 43 100 30 590 10 310
2013 41 950 29 140 10 250
2012 39 390 28 040 10 070
2011 28 910 21 480 8 030
2010 26 100 19 540 7 440
2009 24 840 18 930 7 370
2008 23 980 17 390 7 040
2007 24 010 16 770 6 920
2006 21 850 16 330 6 830
2005 20 770 15 320 8 060
2004 19 250 14 630 7 910
2003 19 150 14 280 7 810
2002 18 390 13 740 7 590
2001 9 500 7 260 4 690
2000 16 420 12 070 8 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 400 15 990
2024 0 8 980 15 990
2023 100 000 10 180 15 690
2022 0 8 610 12 500
2021 0 8 240 12 500
2020 0 7 890 12 500
2019 0 7 550 12 500
2018 0 7 220 12 500
2017 0 6 910 12 500
2016 0 6 620 12 500
2015 0 6 340 12 500
2014 0 6 070 12 500
2013 0 8 540 15 340
2012 28 000 7 000 12 550
2011 0 6 990 12 550
2010 30 000 4 660 9 690
2009 0 6 880 10 850
2008 100 000 3 660 4 380
2007 0 3 500 4 380
2006 0 3 340 4 380
2005 0 3 180 4 380
2004 0 3 040 4 450
2003 23 000 4 390 5 190
2002 0 4 040 5 190
2001 0 3 720 5 190
2000 0 3 420 5 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 278 198 220,00 € 111 760,00 € 23 760,00 € 46 280,00 € 138 980,00 € 51 030,00 € 32 190,00 € 6 580,00 € 950,00 € 8 650,00 € 92 490,00 € 10 620,00 € 0,00 € 19 180,00 € 32 020,00 € 9 400,00 € 15 990,00 €
2024 275 189 550,00 € 113 160,00 € 21 680,00 € 38 460,00 € 141 400,00 € 50 360,00 € 42 150,00 € 7 010,00 € 950,00 € 9 490,00 € 90 940,00 € 11 920,00 € 0,00 € 34 470,00 € 78 570,00 € 8 980,00 € 15 990,00 €
2023 277 183 950,00 € 105 410,00 € 25 680,00 € 42 910,00 € 132 310,00 € 49 450,00 € 34 130,00 € 5 510,00 € 950,00 € 7 320,00 € 86 320,00 € 11 480,00 € 100 000,00 € 21 190,00 € 78 700,00 € 10 180,00 € 15 690,00 €
2022 278 180 310,00 € 97 610,00 € 25 890,00 € 40 790,00 € 110 450,00 € 31 280,00 € 37 500,00 € 3 890,00 € 950,00 € 5 100,00 € 81 370,00 € 10 750,00 € 0,00 € 46 040,00 € 180 490,00 € 8 610,00 € 12 500,00 €
2021 280 170 460,00 € 93 260,00 € 22 240,00 € 38 940,00 € 126 490,00 € 49 610,00 € 32 480,00 € 4 260,00 € 800,00 € 4 580,00 € 78 280,00 € 10 400,00 € 0,00 € 17 000,00 € 41 380,00 € 8 240,00 € 12 500,00 €
2020 284 160 050,00 € 85 570,00 € 24 310,00 € 37 930,00 € 130 190,00 € 56 070,00 € 31 090,00 € 4 610,00 € 700,00 € 42 750,00 € 32 310,00 € 10 380,00 € 0,00 € 28 400,00 € 15 020,00 € 7 890,00 € 12 500,00 €
2019 290 159 670,00 € 77 660,00 € 24 370,00 € 43 780,00 € 128 980,00 € 59 630,00 € 32 580,00 € 4 950,00 € 350,00 € 42 480,00 € 31 840,00 € 10 260,00 € 0,00 € 3 100,00 € 16 950,00 € 7 550,00 € 12 500,00 €
2018 294 153 920,00 € 83 110,00 € 20 740,00 € 36 480,00 € 129 690,00 € 59 270,00 € 29 930,00 € 5 280,00 € 440,00 € 42 090,00 € 30 990,00 € 10 040,00 € 0,00 € 10 600,00 € 36 130,00 € 7 220,00 € 12 500,00 €
2017 296 147 150,00 € 83 720,00 € 19 950,00 € 26 280,00 € 131 720,00 € 62 190,00 € 27 120,00 € 5 590,00 € 280,00 € 41 990,00 € 30 360,00 € 9 920,00 € 0,00 € 15 000,00 € 10 860,00 € 6 910,00 € 12 500,00 €
2016 289 153 990,00 € 81 380,00 € 17 940,00 € 34 280,00 € 132 170,00 € 60 980,00 € 29 490,00 € 5 880,00 € 0,00 € 45 040,00 € 33 090,00 € 10 500,00 € 0,00 € 0,00 € 4 900,00 € 6 620,00 € 12 500,00 €
2015 284 150 180,00 € 82 890,00 € 17 640,00 € 34 870,00 € 144 240,00 € 58 250,00 € 40 290,00 € 6 170,00 € 1 480,00 € 44 880,00 € 31 900,00 € 10 420,00 € 0,00 € 0,00 € 4 230,00 € 6 340,00 € 12 500,00 €
2014 278 150 850,00 € 84 030,00 € 18 570,00 € 33 030,00 € 135 070,00 € 55 520,00 € 36 660,00 € 6 440,00 € 1 320,00 € 43 100,00 € 30 590,00 € 10 310,00 € 0,00 € 1 120,00 € 16 660,00 € 6 070,00 € 12 500,00 €
2013 275 152 150,00 € 81 440,00 € 20 490,00 € 34 480,00 € 134 880,00 € 56 660,00 € 33 620,00 € 6 800,00 € 610,00 € 41 950,00 € 29 140,00 € 10 250,00 € 0,00 € 3 540,00 € 25 530,00 € 8 540,00 € 15 340,00 €
2012 274 148 380,00 € 77 740,00 € 17 630,00 € 34 850,00 € 122 410,00 € 55 880,00 € 27 210,00 € 5 750,00 € 110,00 € 39 390,00 € 28 040,00 € 10 070,00 € 28 000,00 € 11 060,00 € 15 450,00 € 7 000,00 € 12 550,00 €
2011 278 123 210,00 € 58 440,00 € -270,00 € 36 410,00 € 137 900,00 € 57 500,00 € 33 210,00 € 5 560,00 € 750,00 € 28 910,00 € 21 480,00 € 8 030,00 € 0,00 € 300,00 € 10 220,00 € 6 990,00 € 12 550,00 €
2010 280 134 440,00 € 53 090,00 € 12 840,00 € 35 880,00 € 148 760,00 € 61 420,00 € 43 320,00 € 5 080,00 € 1 360,00 € 26 100,00 € 19 540,00 € 7 440,00 € 30 000,00 € 1 970,00 € 25 940,00 € 4 660,00 € 9 690,00 €
2009 283 144 360,00 € 51 640,00 € 13 800,00 € 35 840,00 € 132 400,00 € 60 310,00 € 34 170,00 € 3 970,00 € 2 210,00 € 24 840,00 € 18 930,00 € 7 370,00 € 0,00 € 34 920,00 € 20 740,00 € 6 880,00 € 10 850,00 €
2008 298 125 950,00 € 48 400,00 € 14 490,00 € 37 540,00 € 120 700,00 € 56 680,00 € 32 850,00 € 720,00 € 980,00 € 23 980,00 € 17 390,00 € 7 040,00 € 100 000,00 € 25 570,00 € 164 090,00 € 3 660,00 € 4 380,00 €
2007 298 135 440,00 € 47 700,00 € 14 000,00 € 37 080,00 € 127 770,00 € 57 640,00 € 34 900,00 € 890,00 € 980,00 € 24 010,00 € 16 770,00 € 6 920,00 € 0,00 € 16 910,00 € 12 000,00 € 3 500,00 € 4 380,00 €
2006 298 118 670,00 € 45 010,00 € 12 250,00 € 39 260,00 € 117 890,00 € 51 890,00 € 34 370,00 € 1 050,00 € 980,00 € 21 850,00 € 16 330,00 € 6 830,00 € 0,00 € 12 190,00 € 60 340,00 € 3 340,00 € 4 380,00 €
2005 298 111 200,00 € 44 170,00 € 10 640,00 € 37 080,00 € 109 800,00 € 44 280,00 € 32 250,00 € 1 200,00 € 1 540,00 € 20 770,00 € 15 320,00 € 8 060,00 € 0,00 € 2 020,00 € 60,00 € 3 180,00 € 4 380,00 €
2004 298 114 170,00 € 41 780,00 € 10 050,00 € 31 630,00 € 95 200,00 € 42 170,00 € 25 090,00 € 1 420,00 € 1 620,00 € 19 250,00 € 14 630,00 € 7 910,00 € 0,00 € 2 020,00 € 15 190,00 € 3 040,00 € 4 450,00 €
2003 298 120 770,00 € 41 420,00 € 7 870,00 € 28 620,00 € 95 200,00 € 41 150,00 € 19 570,00 € 950,00 € 1 650,00 € 19 150,00 € 14 280,00 € 7 810,00 € 23 000,00 € 12 610,00 € 25 850,00 € 4 390,00 € 5 190,00 €
2002 298 101 660,00 € 39 720,00 € 8 050,00 € 25 490,00 € 91 080,00 € 41 190,00 € 20 680,00 € 1 150,00 € 1 660,00 € 18 390,00 € 13 740,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 27 030,00 € 4 040,00 € 5 190,00 €
2001 298 108 690,00 € 27 090,00 € 11 440,00 € 27 090,00 € 103 640,00 € 39 590,00 € 19 780,00 € 1 470,00 € 1 420,00 € 9 500,00 € 7 260,00 € 4 690,00 € 0,00 € 510,00 € 16 190,00 € 3 720,00 € 5 190,00 €
2000 298 104 820,00 € 39 340,00 € 14 490,00 € 26 420,00 € 95 220,00 € 35 360,00 € 22 300,00 € 1 760,00 € 1 560,00 € 16 420,00 € 12 070,00 € 8 050,00 € 0,00 € 22 980,00 € 6 790,00 € 3 420,00 € 5 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 149 5 634 103,00 € 304 229,00 € 85 4 284 096,00 € 87 3 240 925,00 € 69 1 998 302,00 €
2023 147 5 540 074,00 € 290 473,00 € 86 4 302 970,00 € 89 3 193 584,00 € 67 1 912 797,00 €
2022 150 5 414 802,00 € 285 102,00 € 81 4 128 863,00 € 94 3 259 316,00 € 69 1 849 244,00 €
2021 146 4 726 598,00 € 216 196,00 € 77 3 439 515,00 € 89 2 890 116,00 € 68 1 699 168,00 €
2020 148 6 056 669,00 € 370 950,00 € 83 4 845 349,00 € 96 2 826 565,00 € 65 1 677 621,00 €
2019 146 5 072 540,00 € 297 417,00 € 83 3 922 569,00 € 92 2 624 001,00 € 67 1 769 875,00 €
2018 140 5 069 107,00 € 21 799,00 € 81 3 967 026,00 € 85 2 575 948,00 € 67 1 787 072,00 €
2017 145 4 731 949,00 € 312 613,00 € 73 3 414 593,00 € 89 2 454 017,00 € 63 1 761 382,00 €
2016 147 4 627 894,00 € 281 495,00 € 68 3 218 938,00 € 96 2 611 483,00 € 61 1 622 265,00 €
2015 146 4 560 119,00 € 292 130,00 € 74 3 255 974,00 € 93 2 448 200,00 € 57 1 603 235,00 €
2014 141 4 441 778,00 € 300 674,00 € 72 3 262 049,00 € 93 2 422 816,00 € 58 1 496 337,00 €
2013 137 6 866 977,00 € 337 119,00 € 72 5 753 171,00 € 93 2 520 955,00 € 54 1 396 268,00 €
2012 140 4 645 136,00 € 261 214,00 € 82 3 704 499,00 € 96 2 663 885,00 € 51 1 253 425,00 €
2011 136 4 178 419,00 € 187 777,00 € 84 3 450 265,00 € 91 2 457 465,00 € 50 1 188 294,00 €
2010 133 4 088 086,00 € 161 486,00 € 76 3 343 127,00 € 86 2 247 210,00 € 51 1 169 476,00 €
2009 131 3 743 698,00 € 127 101,00 € 72 3 052 965,00 € 86 2 093 626,00 € 48 1 096 161,00 €
2008 137 3 657 416,00 € 189 253,00 € 77 2 950 699,00 € 91 2 108 454,00 € 49 1 071 528,00 €
2007 137 3 669 189,00 € 186 454,00 € 82 3 104 901,00 € 92 2 276 110,00 € 50 1 033 762,00 €
2006 136 3 489 624,00 € 197 902,00 € 83 2 940 039,00 € 94 2 341 640,00 € 42 905 529,00 €
2005 135 2 596 936,00 € 187 575,00 € 74 2 141 531,00 € 98 2 243 612,00 € 45 863 315,00 €
2004 133 2 533 888,00 € 178 938,00 € 73 2 073 077,00 € 91 2 111 191,00 € 44 869 353,00 €
2003 130 2 414 642,00 € 159 054,00 € 69 1 936 164,00 € 92 2 011 204,00 € 42 823 978,00 €
2002 144 2 545 154,00 € 155 201,00 € 77 2 068 377,00 € 103 2 161 190,00 € 43 797 260,00 €
2001 139 2 336 379,00 € 112 516,00 € 73 1 860 784,00 € 94 1 887 957,00 € 45 768 946,00 €
2000 — — 116 414,64 € 70 1 678 766,29 € — — — —
1999 — — 118 874,41 € 77 1 655 291,43 € — — — —
1998 — — 150 726,50 € 79 1 720 128,45 € — — — —
1997 — — 141 250,57 € 72 1 674 451,22 € — — — —
1996 — — 150 047,03 € 68 1 643 276,31 € — — — —
1995 — — 172 988,32 € 68 1 570 210,24 € — — — —
1994 — — 181 095,71 € 62 1 444 736,32 € — — — —
1993 — — 142 532,51 € 59 1 259 844,01 € — — — —
1992 — — 182 269,42 € 62 1 331 452,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud VAN ROBAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud VAN ROBAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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