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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Ryckebusch, maire de Recques-sur-Hem

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Recques-sur-Hem
Territoire
Recques-sur-Hem
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Ryckebusch est maire de Recques-sur-Hem. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Recques-sur-Hem. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 17/04/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Recques-Sur-Hem. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,59 %
  • Inscrits487
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,59 % (373 votants sur 487 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 357 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le village avant tout, une équipe engagée Donnée non disponible 207 57,98 % —
2e La convivialité au coeur de notre village Donnée non disponible 150 42,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le village avant tout, une équipe engagée 207
La convivialité au coeur de notre village 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 357
Blancs 6
Nuls 10
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62699
Commune Recques-Sur-Hem
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 675 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Recques-Sur-Hem

Inscrits487
Votants373
Participation76,59 %
Abstentions114
Suffrages exprimés357
Votes blancs6
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Recques-sur-Hem1 48776,59 %357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Recques-sur-Hem

  • Population 678 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 870,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 320,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 78 083,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 870,15 448 320,50
2024 444 584,75 493 824,53
2023 450 796,42 383 418,40
2022 445 614,33 389 470,19
2021 419 128,23 372 948,16
2020 386 112,46 357 552,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 870,15 € 444 584,75 € 450 796,42 € 445 614,33 € 419 128,23 € 386 112,46 € 719,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 320,50 € 493 824,53 € 383 418,40 € 389 470,19 € 372 948,16 € 357 552,52 € 661,24 € (2025)
Impôts locaux 207 949,00 € 200 676,00 € 192 492,00 € 173 140,00 € 163 752,00 € 150 827,00 € 306,71 € (2025)
Frais de personnel 178 303,32 € 192 870,98 € 175 964,37 € 180 581,04 € 164 225,25 € 166 210,32 € 262,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 216,05 € 2 549,56 € 4 171,00 € 2 786,02 € 1 061,15 € 2 095,33 € 22,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 199,80 € 202 583,78 € 117 232,25 € 318 678,60 € 194 208,61 € 105 806,07 € 206,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 116 694,10 € 77 692,55 € 93 073,11 € 295 225,28 € 171 435,86 € 83 689,69 € 172,12 € (2025)
Épargne brute 39 549,65 € -49 239,78 € 67 378,02 € 56 144,14 € 46 180,07 € 28 559,94 € 58,33 € (2025)
Épargne nette 16 043,95 € -174 131,01 € 43 218,88 € 32 690,82 € 23 407,32 € 6 443,56 € 23,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 690,79 € -15 502,55 € 139 792,72 € -60 105,35 € 18 188,93 € -7 244,93 € 3,97 € (2025)
Encours de la dette 78 083,11 € 101 588,80 € 226 480,03 € 250 639,17 € 174 092,49 € 196 865,24 € 115,17 € (2025)
Annuité de la dette 27 184,86 € 129 629,73 € 29 929,73 € 29 629,73 € 29 329,73 € 29 329,73 € 40,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 329
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 381
Dotation forfaitaire 50 623
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 447

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 329,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 623,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 381,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 447,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Recques-sur-Hem

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 487 880 448 320 116 690
2024 444 580 493 840 77 690
2023 450 800 383 420 93 070
2022 445 610 389 470 295 230
2021 419 130 372 950 171 440
2020 390 730 357 550 88 310
2019 402 590 337 690 250 170
2018 363 600 312 640 73 560
2017 403 400 306 920 72 420
2016 350 990 295 110 311 160
2015 348 920 302 830 87 620
2014 393 030 359 570 57 130
2013 330 950 267 860 30 880
2012 314 930 238 490 89 960
2011 321 110 270 370 97 870
2010 269 640 230 590 398 760
2009 249 240 222 040 32 450
2008 237 490 221 210 15 110
2007 262 880 209 500 31 330
2006 214 930 197 390 34 400
2005 196 410 162 520 24 940
2004 192 160 168 090 36 690
2003 193 120 195 260 53 930
2002 207 240 160 210 68 650
2001 151 410 131 210 27 860
2000 144 850 127 800 43 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 270 144 030 13 230
2024 9 890 137 160 14 530
2023 10 960 129 600 13 900
2022 7 590 118 430 13 030
2021 6 930 111 720 12 610
2020 104 490 28 110 12 600
2019 98 230 26 820 12 530
2018 95 300 25 660 12 330
2017 92 230 24 520 12 210
2016 95 200 23 090 12 190
2015 95 400 22 170 12 090
2014 91 730 21 520 12 110
2013 88 340 20 830 11 950
2012 82 030 19 810 11 650
2011 76 740 18 030 10 890
2010 38 890 16 890 10 040
2009 37 420 16 070 9 980
2008 33 750 15 180 9 830
2007 32 470 14 680 9 720
2006 29 270 13 390 9 010
2005 28 230 12 700 10 900
2004 26 080 11 530 10 190
2003 24 910 10 980 10 050
2002 22 870 10 190 9 900
2001 22 110 9 650 9 800
2000 20 830 9 020 9 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 510 27 180
2024 0 124 890 129 630
2023 0 24 160 29 930
2022 100 000 23 450 29 630
2021 0 22 770 29 330
2020 0 22 120 29 330
2019 0 21 480 29 330
2018 10 620 19 410 27 760
2017 0 81 330 90 780
2016 0 18 280 28 430
2015 142 500 12 170 21 490
2014 0 20 510 29 790
2013 0 20 110 30 360
2012 0 119 720 131 020
2011 42 460 19 360 31 430
2010 270 000 4 220 10 550
2009 90 000 5 940 6 150
2008 0 7 460 8 200
2007 0 13 350 14 800
2006 0 14 630 16 840
2005 0 14 090 16 840
2004 0 13 720 16 840
2003 25 000 6 940 10 230
2002 0 6 500 10 230
2001 0 7 810 12 130
2000 0 7 280 12 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 678 487 880,00 € 175 950,00 € 88 830,00 € 143 130,00 € 448 320,00 € 178 300,00 € 189 500,00 € 3 680,00 € 9 900,00 € 10 270,00 € 144 030,00 € 13 230,00 € 0,00 € 65 720,00 € 116 690,00 € 23 510,00 € 27 180,00 €
2024 682 444 580,00 € 167 370,00 € 73 380,00 € 142 350,00 € 493 840,00 € 192 870,00 € 220 960,00 € 4 740,00 € 11 300,00 € 9 890,00 € 137 160,00 € 14 530,00 € 0,00 € 95 650,00 € 77 690,00 € 124 890,00 € 129 630,00 €
2023 668 450 800,00 € 158 410,00 € 74 190,00 € 137 530,00 € 383 420,00 € 175 960,00 € 129 410,00 € 5 770,00 € 10 200,00 € 10 960,00 € 129 600,00 € 13 900,00 € 0,00 € 105 890,00 € 93 070,00 € 24 160,00 € 29 930,00 €
2022 657 445 610,00 € 140 550,00 € 83 940,00 € 134 440,00 € 389 470,00 € 180 580,00 € 128 470,00 € 6 180,00 € 15 630,00 € 7 590,00 € 118 430,00 € 13 030,00 € 100 000,00 € 140 060,00 € 295 230,00 € 23 450,00 € 29 630,00 €
2021 653 419 130,00 € 143 690,00 € 77 640,00 € 136 360,00 € 372 950,00 € 164 230,00 € 136 350,00 € 6 560,00 € 9 530,00 € 6 930,00 € 111 720,00 € 12 610,00 € 0,00 € 76 000,00 € 171 440,00 € 22 770,00 € 29 330,00 €
2020 645 390 730,00 € 131 020,00 € 67 700,00 € 134 050,00 € 357 550,00 € 166 210,00 € 120 460,00 € 7 210,00 € 12 700,00 € 104 490,00 € 28 110,00 € 12 600,00 € 0,00 € 32 370,00 € 88 310,00 € 22 120,00 € 29 330,00 €
2019 636 402 590,00 € 119 200,00 € 68 440,00 € 129 540,00 € 337 690,00 € 155 030,00 € 121 750,00 € 7 850,00 € 8 330,00 € 98 230,00 € 26 820,00 € 12 530,00 € 0,00 € 108 780,00 € 250 170,00 € 21 480,00 € 29 330,00 €
2018 626 363 600,00 € 118 910,00 € 58 480,00 € 127 760,00 € 312 640,00 € 138 730,00 € 112 720,00 € 8 350,00 € 9 980,00 € 95 300,00 € 25 660,00 € 12 330,00 € 10 620,00 € 32 060,00 € 73 560,00 € 19 410,00 € 27 760,00 €
2017 626 403 400,00 € 113 660,00 € 62 370,00 € 123 420,00 € 306 920,00 € 112 990,00 € 124 230,00 € 9 450,00 € 13 280,00 € 92 230,00 € 24 520,00 € 12 210,00 € 0,00 € 32 990,00 € 72 420,00 € 81 330,00 € 90 780,00 €
2016 627 350 990,00 € 111 460,00 € 58 610,00 € 120 540,00 € 295 110,00 € 111 220,00 € 110 100,00 € 10 150,00 € 16 900,00 € 95 200,00 € 23 090,00 € 12 190,00 € 0,00 € 127 720,00 € 311 160,00 € 18 280,00 € 28 430,00 €
2015 609 348 920,00 € 112 010,00 € 54 240,00 € 120 070,00 € 302 830,00 € 124 080,00 € 112 830,00 € 9 320,00 € 13 920,00 € 95 400,00 € 22 170,00 € 12 090,00 € 142 500,00 € 54 780,00 € 87 620,00 € 12 170,00 € 21 490,00 €
2014 592 393 030,00 € 107 130,00 € 45 590,00 € 125 940,00 € 359 570,00 € 124 900,00 € 114 070,00 € 9 290,00 € 18 580,00 € 91 730,00 € 21 520,00 € 12 110,00 € 0,00 € 0,00 € 57 130,00 € 20 510,00 € 29 790,00 €
2013 577 330 950,00 € 103 170,00 € 59 750,00 € 116 790,00 € 267 860,00 € 119 200,00 € 75 660,00 € 10 250,00 € 12 030,00 € 88 340,00 € 20 830,00 € 11 950,00 € 0,00 € 5 180,00 € 30 880,00 € 20 110,00 € 30 360,00 €
2012 611 314 930,00 € 94 010,00 € 57 610,00 € 117 800,00 € 238 490,00 € 108 170,00 € 64 100,00 € 11 300,00 € 10 600,00 € 82 030,00 € 19 810,00 € 11 650,00 € 0,00 € 13 860,00 € 89 960,00 € 119 720,00 € 131 020,00 €
2011 620 321 110,00 € 86 130,00 € 55 530,00 € 117 060,00 € 270 370,00 € 119 830,00 € 85 210,00 € 12 080,00 € 10 150,00 € 76 740,00 € 18 030,00 € 10 890,00 € 42 460,00 € 6 000,00 € 97 870,00 € 19 360,00 € 31 430,00 €
2010 608 269 640,00 € 80 690,00 € 31 340,00 € 111 110,00 € 230 590,00 € 98 560,00 € 69 600,00 € 6 330,00 € 10 180,00 € 38 890,00 € 16 890,00 € 10 040,00 € 270 000,00 € 1 550,00 € 398 760,00 € 4 220,00 € 10 550,00 €
2009 597 249 240,00 € 78 460,00 € 29 970,00 € 104 830,00 € 222 040,00 € 92 480,00 € 75 500,00 € 210,00 € 9 860,00 € 37 420,00 € 16 070,00 € 9 980,00 € 90 000,00 € 9 620,00 € 32 450,00 € 5 940,00 € 6 150,00 €
2008 511 237 490,00 € 73 970,00 € 33 990,00 € 90 980,00 € 221 210,00 € 89 960,00 € 79 210,00 € 730,00 € 11 370,00 € 33 750,00 € 15 180,00 € 9 830,00 € 0,00 € 700,00 € 15 110,00 € 7 460,00 € 8 200,00 €
2007 511 262 880,00 € 70 550,00 € 40 600,00 € 90 020,00 € 209 500,00 € 82 740,00 € 82 200,00 € 1 460,00 € 10 890,00 € 32 470,00 € 14 680,00 € 9 720,00 € 0,00 € 14 870,00 € 31 330,00 € 13 350,00 € 14 800,00 €
2006 511 214 930,00 € 64 030,00 € 25 390,00 € 88 030,00 € 197 390,00 € 80 090,00 € 73 120,00 € 2 210,00 € 9 210,00 € 29 270,00 € 13 390,00 € 9 010,00 € 0,00 € 5 870,00 € 34 400,00 € 14 630,00 € 16 840,00 €
2005 511 196 410,00 € 64 230,00 € 23 390,00 € 83 420,00 € 162 520,00 € 65 050,00 € 52 120,00 € 2 750,00 € 10 310,00 € 28 230,00 € 12 700,00 € 10 900,00 € 0,00 € 13 230,00 € 24 940,00 € 14 090,00 € 16 840,00 €
2004 511 192 160,00 € 61 090,00 € 21 510,00 € 81 320,00 € 168 090,00 € 72 670,00 € 51 810,00 € 3 110,00 € 9 570,00 € 26 080,00 € 11 530,00 € 10 190,00 € 0,00 € 19 570,00 € 36 690,00 € 13 720,00 € 16 840,00 €
2003 511 193 120,00 € 58 190,00 € 18 580,00 € 54 120,00 € 195 260,00 € 70 110,00 € 83 520,00 € 3 290,00 € 8 900,00 € 24 910,00 € 10 980,00 € 10 050,00 € 25 000,00 € 0,00 € 53 930,00 € 6 940,00 € 10 230,00 €
2002 511 207 240,00 € 53 830,00 € 17 270,00 € 54 810,00 € 160 210,00 € 60 840,00 € 59 240,00 € 3 730,00 € 7 230,00 € 22 870,00 € 10 190,00 € 9 900,00 € 0,00 € 24 090,00 € 68 650,00 € 6 500,00 € 10 230,00 €
2001 511 151 410,00 € 51 580,00 € 16 340,00 € 48 700,00 € 131 210,00 € 50 680,00 € 43 180,00 € 4 310,00 € 6 700,00 € 22 110,00 € 9 650,00 € 9 800,00 € 0,00 € 17 490,00 € 27 860,00 € 7 810,00 € 12 130,00 €
2000 511 144 850,00 € 52 250,00 € 15 220,00 € 45 560,00 € 127 800,00 € 52 020,00 € 45 880,00 € 4 850,00 € 6 110,00 € 20 830,00 € 9 020,00 € 9 740,00 € 0,00 € 8 860,00 € 43 350,00 € 7 280,00 € 12 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 381 11 340 010,00 € 363 692,00 € 173 7 082 264,00 € 266 8 955 997,00 € 131 3 234 080,00 €
2023 378 10 751 698,00 € 308 994,00 € 162 6 675 642,00 € 261 8 634 244,00 € 130 2 962 144,00 €
2022 376 10 441 511,00 € 322 031,00 € 151 6 221 620,00 € 264 8 456 933,00 € 126 2 853 353,00 €
2021 366 9 555 285,00 € 295 979,00 € 159 5 909 856,00 € 260 7 445 122,00 € 124 2 657 957,00 €
2020 353 8 915 658,00 € 260 704,00 € 151 5 446 150,00 € 248 7 017 600,00 € 115 2 535 186,00 €
2019 345 8 636 338,00 € 278 670,00 € 152 5 508 443,00 € 240 6 737 910,00 € 117 2 429 786,00 €
2018 349 8 561 390,00 € -59 861,00 € 172 5 963 290,00 € 243 6 895 441,00 € 111 2 278 283,00 €
2017 342 8 267 864,00 € 289 758,00 € 133 4 814 716,00 € 242 6 514 159,00 € 100 2 145 870,00 €
2016 326 7 822 770,00 € 280 558,00 € 128 4 634 403,00 € 233 6 351 849,00 € 100 2 092 409,00 €
2015 329 7 833 561,00 € 285 750,00 € 129 4 604 619,00 € 244 6 389 547,00 € 100 2 072 653,00 €
2014 316 7 592 351,00 € 277 174,00 € 127 4 631 399,00 € 230 5 947 055,00 € 97 1 973 716,00 €
2013 311 7 778 337,00 € 261 866,00 € 135 5 237 237,00 € 217 5 596 949,00 € 101 1 995 541,00 €
2012 306 6 897 210,00 € 230 426,00 € 143 4 638 298,00 € 207 5 372 839,00 € 100 1 844 326,00 €
2011 292 6 363 298,00 € 160 861,00 € 151 4 679 590,00 € 203 5 026 491,00 € 100 1 730 758,00 €
2010 305 6 273 137,00 € 135 243,00 € 143 4 471 567,00 € 206 4 901 354,00 € 99 1 687 446,00 €
2009 294 6 055 129,00 € 125 164,00 € 143 4 470 732,00 € 197 4 715 789,00 € 95 1 593 102,00 €
2008 290 6 128 982,00 € 120 925,00 € 136 4 416 244,00 € 203 4 847 607,00 € 85 1 427 593,00 €
2007 275 5 964 235,00 € 157 722,00 € 142 4 234 823,00 € 189 4 434 469,00 € 88 1 382 192,00 €
2006 273 5 489 182,00 € 143 813,00 € 131 4 000 455,00 € 187 4 196 169,00 € 88 1 338 380,00 €
2005 272 4 141 307,00 € 133 550,00 € 137 3 032 514,00 € 192 4 155 042,00 € 82 1 188 133,00 €
2004 276 3 956 850,00 € 144 192,00 € 130 2 825 225,00 € 202 4 108 182,00 € 77 1 074 530,00 €
2003 272 3 875 390,00 € 158 704,00 € 134 2 865 344,00 € 195 4 009 893,00 € 74 917 082,00 €
2002 268 3 873 016,00 € 167 706,00 € 135 2 894 039,00 € 186 3 970 919,00 € 71 853 223,00 €
2001 249 3 461 524,00 € 155 493,00 € 124 2 560 132,00 € 177 3 645 047,00 € 65 790 483,00 €
2000 — — 172 280,04 € 104 2 145 890,66 € — — — —
1999 — — 164 793,58 € 108 2 091 440,60 € — — — —
1998 — — 150 199,33 € 99 1 859 050,82 € — — — —
1997 — — 110 216,22 € 77 1 416 680,06 € — — — —
1996 — — 94 372,34 € 78 1 431 370,35 € — — — —
1995 — — 159 061,49 € 87 1 620 787,64 € — — — —
1994 — — 161 795,06 € 74 1 448 617,21 € — — — —
1993 — — 119 506,31 € 70 1 321 768,80 € — — — —
1992 — — 143 381,04 € 67 1 262 444,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 092 886 840,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 078,00 € 5 983 599 190,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 772,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 135 833 818,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe RYCKEBUSCH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe RYCKEBUSCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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