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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Vary, maire de Reffuveille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Reffuveille
Territoire
Reffuveille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Vary est maire de Reffuveille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Reffuveille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 05/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Reffuveille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues148
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,57 %
  • Inscrits413
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 148 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,57 % (213 votants sur 413 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 148 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re bien vivre à reffuveille Donnée non disponible 148 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
bien vivre à reffuveille 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 148
Blancs 14
Nuls 51
Abstentions 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50428
Commune Reffuveille
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 550 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Reffuveille

Inscrits413
Votants213
Participation51,57 %
Abstentions200
Suffrages exprimés148
Votes blancs14
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Reffuveille1 41351,57 %148 148100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Reffuveille

  • Population 540 habitants
  • Recettes de fonctionnement 562 095,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 321 337,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 300 017,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 562 095,95 321 337,03
2024 589 166,26 436 520,56
2023 559 991,56 237 350,12
2022 546 593,18 272 376,17
2021 546 209,52 303 682,12
2020 503 876,76 245 698,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 562 095,95 € 589 166,26 € 559 991,56 € 546 593,18 € 546 209,52 € 503 876,76 € 1 040,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 321 337,03 € 436 520,56 € 237 350,12 € 272 376,17 € 303 682,12 € 245 698,08 € 595,07 € (2025)
Impôts locaux 222 318,00 € 226 587,00 € 222 242,00 € 206 194,00 € 194 418,00 € 185 759,00 € 411,70 € (2025)
Frais de personnel 69 188,79 € 65 529,01 € 58 691,63 € 64 704,56 € 73 860,99 € 77 444,81 € 128,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 084,00 € 37 120,87 € 1 961,00 € 19 889,82 € 18 227,92 € 17 871,23 € 2,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 830 307,56 € 322 417,73 € 219 873,99 € 236 265,21 € 398 102,91 € 117 961,56 € 1 537,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 793 128,40 € 269 371,12 € 181 344,85 € 207 883,09 € 371 132,40 € 91 604,32 € 1 468,76 € (2025)
Épargne brute 240 758,92 € 152 645,70 € 322 641,44 € 274 217,01 € 242 527,40 € 258 178,68 € 445,85 € (2025)
Épargne nette 203 579,76 € 113 366,69 € 284 112,30 € 245 834,89 € 215 556,89 € 231 821,44 € 377,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -527 980,50 € 9 072,56 € 237 622,52 € 124 122,03 € -115 190,62 € 420 346,57 € -977,74 € (2025)
Encours de la dette 300 017,38 € 332 556,54 € 396 592,59 € 433 801,73 € 260 303,85 € 286 814,45 € 555,59 € (2025)
Annuité de la dette 44 436,75 € 48 124,01 € 45 173,76 € 33 750,33 € 32 920,78 € 32 902,15 € 82,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 223 204
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 656
Dotation forfaitaire 55 344

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 223 204,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 344,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 154 656,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Reffuveille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 565 090 319 390 793 130
2024 589 170 264 390 269 370
2023 559 990 244 350 181 340
2022 591 130 302 990 207 880
2021 512 440 295 060 371 130
2020 545 510 280 260 91 600
2019 483 180 233 190 227 260
2018 462 160 222 590 445 890
2017 425 700 242 980 168 490
2016 374 020 204 690 466 180
2015 395 880 218 650 103 730
2014 399 890 220 710 169 930
2013 354 930 230 330 56 020
2012 333 040 333 210 257 570
2011 419 420 184 680 92 190
2010 295 670 202 690 108 500
2009 275 780 180 540 260 380
2008 283 420 189 820 5 050
2007 262 020 180 840 48 870
2006 248 610 192 420 155 450
2005 241 370 146 900 85 890
2004 223 890 141 990 125 480
2003 219 400 146 460 109 400
2002 207 280 132 980 42 470
2001 204 850 128 290 106 840
2000 203 500 128 830 69 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 290 149 070 55 900
2024 11 040 144 400 62 590
2023 13 440 138 040 60 270
2022 8 250 127 730 56 300
2021 7 510 115 120 54 410
2020 35 590 51 650 54 180
2019 34 330 48 990 53 550
2018 31 740 46 720 52 490
2017 31 630 46 000 51 820
2016 24 660 43 810 52 060
2015 26 540 44 380 51 850
2014 23 860 42 220 50 860
2013 22 990 41 060 50 610
2012 15 440 16 260 26 970
2011 14 040 15 520 26 380
2010 8 920 15 000 24 650
2009 8 750 14 810 24 410
2008 8 540 14 180 24 050
2007 7 770 13 630 23 590
2006 7 470 12 830 22 690
2005 7 240 12 490 27 110
2004 6 720 11 830 26 290
2003 6 430 11 450 25 630
2002 6 080 11 010 24 660
2001 5 810 10 380 23 920
2000 5 150 9 800 22 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 860 43 120
2024 0 38 480 47 320
2023 0 38 180 44 820
2022 200 000 27 020 32 390
2021 0 26 520 32 470
2020 0 26 040 32 580
2019 0 25 570 32 690
2018 100 000 15 690 22 210
2017 0 15 350 22 320
2016 0 25 070 32 660
2015 55 000 20 360 27 480
2014 0 19 660 27 250
2013 0 29 420 39 510
2012 185 000 211 900 215 810
2011 0 21 010 29 700
2010 0 23 390 32 470
2009 190 000 32 070 40 940
2008 50 000 77 030 85 190
2007 50 000 48 340 55 530
2006 100 000 40 460 45 630
2005 0 34 320 39 600
2004 60 000 31 980 36 520
2003 35 000 37 280 43 170
2002 0 27 640 35 740
2001 53 360 28 600 35 780
2000 0 20 090 28 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 540 565 090,00 € 180 590,00 € 45 860,00 € 211 940,00 € 319 390,00 € 69 190,00 € 121 980,00 € 7 260,00 € 4 500,00 € 10 290,00 € 149 070,00 € 55 900,00 € 0,00 € 0,00 € 793 130,00 € 35 860,00 € 43 120,00 €
2024 527 589 170,00 € 184 530,00 € 47 520,00 € 199 200,00 € 264 390,00 € 65 530,00 € 87 250,00 € 8 850,00 € 2 020,00 € 11 040,00 € 144 400,00 € 62 590,00 € 0,00 € 72 510,00 € 269 370,00 € 38 480,00 € 47 320,00 €
2023 518 559 990,00 € 180 030,00 € 59 200,00 € 192 810,00 € 244 350,00 € 58 690,00 € 67 440,00 € 6 640,00 € 1 160,00 € 13 440,00 € 138 040,00 € 60 270,00 € 0,00 € 43 780,00 € 181 340,00 € 38 180,00 € 44 820,00 €
2022 517 591 130,00 € 163 010,00 € 49 710,00 € 185 830,00 € 302 990,00 € 64 700,00 € 75 310,00 € 5 370,00 € 6 490,00 € 8 250,00 € 127 730,00 € 56 300,00 € 200 000,00 € 13 770,00 € 207 880,00 € 27 020,00 € 32 390,00 €
2021 512 512 440,00 € 151 220,00 € 47 760,00 € 177 350,00 € 295 060,00 € 73 860,00 € 109 520,00 € 5 950,00 € 3 090,00 € 7 510,00 € 115 120,00 € 54 410,00 € 0,00 € 9 530,00 € 371 130,00 € 26 520,00 € 32 470,00 €
2020 513 545 510,00 € 142 520,00 € 45 910,00 € 171 690,00 € 280 260,00 € 77 440,00 € 49 110,00 € 6 540,00 € 1 640,00 € 35 590,00 € 51 650,00 € 54 180,00 € 0,00 € 116 410,00 € 91 600,00 € 26 040,00 € 32 580,00 €
2019 509 483 180,00 € 138 170,00 € 38 160,00 € 162 720,00 € 233 190,00 € 69 650,00 € 71 590,00 € 7 120,00 € 2 140,00 € 34 330,00 € 48 990,00 € 53 550,00 € 0,00 € 8 930,00 € 227 260,00 € 25 570,00 € 32 690,00 €
2018 505 462 160,00 € 132 310,00 € 41 950,00 € 153 310,00 € 222 590,00 € 73 660,00 € 60 370,00 € 6 530,00 € 1 860,00 € 31 740,00 € 46 720,00 € 52 490,00 € 100 000,00 € 122 870,00 € 445 890,00 € 15 690,00 € 22 210,00 €
2017 501 425 700,00 € 130 620,00 € 34 540,00 € 120 700,00 € 242 980,00 € 74 340,00 € 57 480,00 € 6 980,00 € 2 160,00 € 31 630,00 € 46 000,00 € 51 820,00 € 0,00 € 0,00 € 168 490,00 € 15 350,00 € 22 320,00 €
2016 498 374 020,00 € 121 470,00 € 31 220,00 € 119 650,00 € 204 690,00 € 72 350,00 € 44 800,00 € 7 590,00 € 1 660,00 € 24 660,00 € 43 810,00 € 52 060,00 € 0,00 € 57 780,00 € 466 180,00 € 25 070,00 € 32 660,00 €
2015 502 395 880,00 € 124 020,00 € 26 910,00 € 138 450,00 € 218 650,00 € 73 100,00 € 45 350,00 € 7 130,00 € 1 660,00 € 26 540,00 € 44 380,00 € 51 850,00 € 55 000,00 € 13 260,00 € 103 730,00 € 20 360,00 € 27 480,00 €
2014 491 399 890,00 € 118 040,00 € 20 440,00 € 136 170,00 € 220 710,00 € 68 910,00 € 46 050,00 € 7 600,00 € 1 660,00 € 23 860,00 € 42 220,00 € 50 860,00 € 0,00 € 0,00 € 169 930,00 € 19 660,00 € 27 250,00 €
2013 480 354 930,00 € 116 120,00 € 23 520,00 € 137 730,00 € 230 330,00 € 79 020,00 € 48 930,00 € 10 090,00 € 17 220,00 € 22 990,00 € 41 060,00 € 50 610,00 € 0,00 € 1 080,00 € 56 020,00 € 29 420,00 € 39 510,00 €
2012 477 333 040,00 € 62 820,00 € 8 890,00 € 128 680,00 € 333 210,00 € 103 640,00 € 44 260,00 € 3 910,00 € 15 700,00 € 15 440,00 € 16 260,00 € 26 970,00 € 185 000,00 € 138 100,00 € 257 570,00 € 211 900,00 € 215 810,00 €
2011 479 419 420,00 € 59 810,00 € 6 540,00 € 122 730,00 € 184 680,00 € 96 680,00 € 35 900,00 € 8 690,00 € 2 060,00 € 14 040,00 € 15 520,00 € 26 380,00 € 0,00 € 4 830,00 € 92 190,00 € 21 010,00 € 29 700,00 €
2010 485 295 670,00 € 59 000,00 € 4 920,00 € 117 370,00 € 202 690,00 € 100 280,00 € 45 640,00 € 9 080,00 € 2 060,00 € 8 920,00 € 15 000,00 € 24 650,00 € 0,00 € 0,00 € 108 500,00 € 23 390,00 € 32 470,00 €
2009 488 275 780,00 € 58 110,00 € 7 240,00 € 113 510,00 € 180 540,00 € 99 440,00 € 42 580,00 € 8 870,00 € 2 430,00 € 8 750,00 € 14 810,00 € 24 410,00 € 190 000,00 € 0,00 € 260 380,00 € 32 070,00 € 40 940,00 €
2008 503 283 420,00 € 55 880,00 € 9 540,00 € 115 000,00 € 189 820,00 € 96 410,00 € 56 360,00 € 8 250,00 € 2 460,00 € 8 540,00 € 14 180,00 € 24 050,00 € 50 000,00 € 0,00 € 5 050,00 € 77 030,00 € 85 190,00 €
2007 503 262 020,00 € 54 170,00 € 8 070,00 € 113 510,00 € 180 840,00 € 95 890,00 € 46 080,00 € 7 190,00 € 2 310,00 € 7 770,00 € 13 630,00 € 23 590,00 € 50 000,00 € 0,00 € 48 870,00 € 48 340,00 € 55 530,00 €
2006 503 248 610,00 € 50 590,00 € 10 320,00 € 106 730,00 € 192 420,00 € 85 220,00 € 74 400,00 € 5 170,00 € 2 210,00 € 7 470,00 € 12 830,00 € 22 690,00 € 100 000,00 € 6 260,00 € 155 450,00 € 40 460,00 € 45 630,00 €
2005 503 241 370,00 € 53 340,00 € 9 220,00 € 102 340,00 € 146 900,00 € 78 740,00 € 32 200,00 € 5 280,00 € 2 680,00 € 7 240,00 € 12 490,00 € 27 110,00 € 0,00 € 4 290,00 € 85 890,00 € 34 320,00 € 39 600,00 €
2004 503 223 890,00 € 52 670,00 € 7 740,00 € 93 760,00 € 141 990,00 € 76 530,00 € 31 040,00 € 4 600,00 € 2 330,00 € 6 720,00 € 11 830,00 € 26 290,00 € 60 000,00 € 15 300,00 € 125 480,00 € 31 980,00 € 36 520,00 €
2003 503 219 400,00 € 49 060,00 € 6 890,00 € 82 550,00 € 146 460,00 € 74 480,00 € 39 350,00 € 5 930,00 € 2 170,00 € 6 430,00 € 11 450,00 € 25 630,00 € 35 000,00 € 19 230,00 € 109 400,00 € 37 280,00 € 43 170,00 €
2002 503 207 280,00 € 46 820,00 € 20,00 € 81 890,00 € 132 980,00 € 71 600,00 € 29 120,00 € 8 100,00 € 2 020,00 € 6 080,00 € 11 010,00 € 24 660,00 € 0,00 € 1 780,00 € 42 470,00 € 27 640,00 € 35 740,00 €
2001 503 204 850,00 € 49 970,00 € 5 410,00 € 75 160,00 € 128 290,00 € 62 030,00 € 37 760,00 € 7 180,00 € 2 120,00 € 5 810,00 € 10 380,00 € 23 920,00 € 53 360,00 € 2 550,00 € 106 840,00 € 28 600,00 € 35 780,00 €
2000 503 203 500,00 € 42 090,00 € 5 410,00 € 80 620,00 € 128 830,00 € 59 900,00 € 41 480,00 € 8 400,00 € 2 100,00 € 5 150,00 € 9 800,00 € 22 970,00 € 0,00 € 15 370,00 € 69 770,00 € 20 090,00 € 28 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 301 7 997 522,00 € 213 256,00 € 115 4 335 136,00 € 163 4 678 202,00 € 136 3 003 082,00 €
2023 310 7 312 638,00 € 154 786,00 € 98 3 623 882,00 € 161 4 302 800,00 € 142 2 891 764,00 €
2022 320 6 881 542,00 € 148 994,00 € 95 3 334 764,00 € 165 4 022 822,00 € 146 2 662 726,00 €
2021 312 6 483 434,00 € 139 503,00 € 104 3 348 294,00 € 159 3 631 712,00 € 143 2 653 068,00 €
2020 310 5 961 848,00 € 115 491,00 € 97 2 880 465,00 € 157 3 398 463,00 € 146 2 512 071,00 €
2019 304 5 613 071,00 € 95 742,00 € 134 3 377 249,00 € 147 3 105 501,00 € 149 2 496 274,00 €
2018 295 5 294 945,00 € -47 613,00 € 124 3 123 956,00 € 141 3 018 003,00 € 149 2 432 647,00 €
2017 300 5 543 518,00 € 76 948,00 € 74 2 328 105,00 € 144 2 867 089,00 € 150 2 457 282,00 €
2016 301 5 138 269,00 € 90 491,00 € 63 2 055 644,00 € 129 2 807 901,00 € 153 2 420 880,00 €
2015 309 5 242 426,00 € 95 904,00 € 68 2 222 985,00 € 135 2 827 801,00 € 155 2 426 661,00 €
2014 310 5 153 252,00 € 72 278,00 € 71 2 253 093,00 € 132 2 760 428,00 € 158 2 411 009,00 €
2013 293 4 724 953,00 € 73 202,00 € 70 2 068 265,00 € 129 2 565 765,00 € 150 2 277 805,00 €
2012 278 4 273 187,00 € 67 934,00 € 77 2 122 567,00 € 112 2 323 153,00 € 147 2 134 668,00 €
2011 282 4 226 174,00 € 35 811,00 € 86 2 296 704,00 € 121 2 427 431,00 € 146 2 037 847,00 €
2010 281 3 961 366,00 € 13 905,00 € 80 2 121 941,00 € 113 2 268 504,00 € 149 2 027 723,00 €
2009 282 3 839 624,00 € -7 138,00 € 79 2 018 478,00 € 118 2 137 283,00 € 149 1 969 774,00 €
2008 274 3 900 503,00 € -6 258,00 € 76 2 017 455,00 € 111 1 999 269,00 € 154 1 973 989,00 €
2007 270 3 848 238,00 € 25 162,00 € 85 2 204 925,00 € 100 1 876 168,00 € 155 1 960 403,00 €
2006 280 3 775 828,00 € 21 359,00 € 81 2 033 302,00 € 105 1 800 069,00 € 163 1 939 780,00 €
2005 277 2 919 317,00 € 42 227,00 € 88 1 610 538,00 € 105 1 781 515,00 € 158 1 836 302,00 €
2004 286 2 982 926,00 € 77 599,00 € 90 1 705 059,00 € 116 1 856 591,00 € 148 1 708 478,00 €
2003 269 2 730 626,00 € 47 716,00 € 86 1 469 236,00 € 110 1 724 559,00 € 144 1 675 243,00 €
2002 301 2 574 334,00 € 45 957,00 € 74 1 238 924,00 € 125 1 721 164,00 € 153 1 593 152,00 €
2001 286 2 571 896,00 € 47 494,00 € 84 1 311 939,00 € 123 1 717 190,00 € 140 1 477 981,00 €
2000 — — 75 171,85 € 90 1 346 942,71 € — — — —
1999 — — 80 962,01 € 76 1 114 679,47 € — — — —
1998 — — 87 450,85 € 76 1 102 992,12 € — — — —
1997 — — 84 242,87 € 63 1 025 959,78 € — — — —
1996 — — 80 403,59 € 66 1 021 520,01 € — — — —
1995 — — 97 132,89 € 70 1 116 105,02 € — — — —
1994 — — 90 641,76 € 69 1 099 639,61 € — — — —
1993 — — 81 427,29 € 63 981 779,75 € — — — —
1992 — — 78 200,86 € 56 870 948,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 148 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques VARY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques VARY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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