Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frank Paulus, maire de Réguisheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Réguisheim
Territoire
Réguisheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frank Paulus est maire de Réguisheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Réguisheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 30/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Réguisheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,68 %
  • Inscrits1 611
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,68 % (1 042 votants sur 1 611 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 015 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ON AIME REGUISHEIM Donnée non disponible 633 62,36 % —
2e Pour Réguisheim, Avançons Ensemble ! Donnée non disponible 382 37,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ON AIME REGUISHEIM 633
Pour Réguisheim, Avançons Ensemble ! 382

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 015
Blancs 1
Nuls 26
Abstentions 569

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68266
Commune Réguisheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 011 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Réguisheim

Inscrits1 611
Votants1 042
Participation64,68 %
Abstentions569
Suffrages exprimés1 015
Votes blancs1
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Réguisheim1 1 61164,68 %1 015

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Réguisheim

  • Population 2 064 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 001 657,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 578 692,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 166 009,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 001 657,96 1 578 692,22
2024 1 837 015,72 1 517 464,68
2023 1 928 247,75 1 436 660,01
2022 1 767 684,31 1 391 461,83
2021 1 742 195,54 1 313 073,12
2020 1 671 653,64 1 319 928,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 001 657,96 € 1 837 015,72 € 1 928 247,75 € 1 767 684,31 € 1 742 195,54 € 1 671 653,64 € 969,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 578 692,22 € 1 517 464,68 € 1 436 660,01 € 1 391 461,83 € 1 313 073,12 € 1 319 928,95 € 764,87 € (2025)
Impôts locaux 1 102 425,14 € 1 019 873,00 € 1 051 162,94 € 908 899,26 € 896 812,14 € 856 785,14 € 534,12 € (2025)
Frais de personnel 516 031,67 € 467 287,51 € 496 475,29 € 456 775,54 € 450 414,69 € 414 339,78 € 250,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 873,68 € 615,99 € 800,00 € 16 286,02 € 7 442,52 € 2 867,66 € 2,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 673 280,07 € 820 390,63 € 1 092 121,32 € 440 975,42 € 843 410,07 € 1 056 213,93 € 326,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 429 478,89 € 577 881,48 € 875 851,01 € 188 423,89 € 592 523,03 € 850 864,04 € 208,08 € (2025)
Épargne brute 422 965,74 € 319 551,04 € 491 587,74 € 376 222,48 € 429 122,42 € 351 724,69 € 204,93 € (2025)
Épargne nette 179 164,56 € 77 041,89 € 275 317,43 € 157 563,88 € 212 128,33 € 180 267,75 € 86,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 142 517,41 € -34 619,41 € 1 130 405,48 € 389 680,91 € 25 346,58 € -430 764,41 € 69,05 € (2025)
Encours de la dette 3 166 009,08 € 3 409 810,26 € 3 651 898,24 € 3 867 354,65 € 4 084 948,35 € 4 301 402,25 € 1 533,92 € (2025)
Annuité de la dette 359 086,24 € 380 190,07 € 347 384,62 € 346 388,18 € 343 393,15 € 300 662,15 € 173,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 422
Dotation forfaitaire 44 132
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 290
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 716

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 422,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 132,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 290,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 716,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Réguisheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 004 780 1 581 810 429 480
2024 1 860 920 1 541 370 577 880
2023 3 302 790 2 811 650 875 850
2022 1 849 900 1 473 680 188 420
2021 1 771 040 1 341 920 592 520
2020 1 741 860 1 390 140 850 860
2019 1 592 050 1 418 890 73 710
2018 1 644 010 1 424 610 516 590
2017 1 601 160 1 520 820 405 750
2016 1 798 200 1 630 410 200 320
2015 1 715 630 1 309 480 203 710
2014 1 497 650 1 409 860 728 250
2013 1 913 940 1 727 610 1 423 570
2012 1 546 290 1 574 490 1 394 970
2011 2 358 820 1 258 300 438 730
2010 1 776 600 1 396 490 1 416 800
2009 1 322 190 1 074 490 2 925 650
2008 1 606 200 1 302 160 1 347 620
2007 1 419 700 1 183 270 366 720
2006 1 163 860 872 520 164 050
2005 1 131 890 796 160 203 730
2004 1 166 040 775 640 197 510
2003 1 128 640 856 180 160 420
2002 1 260 220 968 230 185 180
2001 1 103 850 755 140 270 630
2000 1 172 110 769 080 759 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 200 681 150 58 340
2024 14 590 662 670 63 770
2023 9 360 606 450 58 380
2022 4 030 563 450 54 670
2021 4 930 492 180 52 810
2020 217 880 212 680 41 790
2019 217 590 203 810 41 470
2018 209 000 196 390 40 630
2017 203 220 186 790 40 120
2016 200 380 173 820 39 960
2015 197 820 168 190 40 120
2014 147 000 127 760 35 190
2013 146 540 119 770 34 720
2012 138 150 115 110 33 700
2011 130 860 108 570 32 860
2010 125 030 104 550 32 400
2009 117 130 101 690 31 990
2008 114 810 99 100 31 280
2007 111 730 96 950 30 770
2006 107 820 94 090 30 140
2005 104 730 91 010 36 730
2004 98 320 88 430 36 110
2003 94 560 84 610 35 850
2002 91 890 79 960 35 270
2001 87 750 76 280 34 930
2000 83 480 71 000 34 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 243 390 344 700
2024 0 242 120 356 730
2023 0 216 270 336 270
2022 0 217 640 342 190
2021 0 216 000 337 910
2020 800 000 171 460 295 080
2019 0 209 630 381 450
2018 0 146 280 250 940
2017 0 152 560 285 280
2016 0 189 330 366 710
2015 0 549 030 659 180
2014 453 820 265 630 404 000
2013 1 000 000 220 940 370 750
2012 1 500 000 232 760 326 560
2011 0 250 970 353 090
2010 1 000 000 264 040 364 860
2009 1 700 000 197 520 241 440
2008 0 154 690 190 020
2007 0 169 790 212 970
2006 0 170 970 215 760
2005 0 162 490 210 330
2004 0 158 250 211 560
2003 0 149 900 212 450
2002 0 166 160 243 250
2001 8 570 157 400 257 290
2000 228 670 136 920 221 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 064 2 004 780,00 € 658 950,00 € 103 500,00 € 102 040,00 € 1 581 810,00 € 516 030,00 € 779 860,00 € 115 290,00 € 19 930,00 € 9 200,00 € 681 150,00 € 58 340,00 € 0,00 € 36 560,00 € 429 480,00 € 243 390,00 € 344 700,00 €
2024 2 052 1 860 920,00 € 661 270,00 € 85 330,00 € 104 320,00 € 1 541 370,00 € 467 290,00 € 717 240,00 € 137 680,00 € 17 170,00 € 14 590,00 € 662 670,00 € 63 770,00 € 0,00 € 61 480,00 € 577 880,00 € 242 120,00 € 356 730,00 €
2023 2 035 3 302 790,00 € 593 890,00 € 125 810,00 € 99 970,00 € 2 811 650,00 € 496 480,00 € 648 400,00 € 131 110,00 € 17 800,00 € 9 360,00 € 606 450,00 € 58 380,00 € 0,00 € 82 070,00 € 875 850,00 € 216 270,00 € 336 270,00 €
2022 2 020 1 849 900,00 € 548 570,00 € 82 900,00 € 93 300,00 € 1 473 680,00 € 456 780,00 € 626 960,00 € 127 730,00 € 12 770,00 € 4 030,00 € 563 450,00 € 54 670,00 € 0,00 € 56 140,00 € 188 420,00 € 217 640,00 € 342 190,00 €
2021 1 972 1 771 040,00 € 481 350,00 € 57 480,00 € 94 200,00 € 1 341 920,00 € 450 410,00 € 587 360,00 € 126 400,00 € 18 450,00 € 4 930,00 € 492 180,00 € 52 810,00 € 0,00 € 38 010,00 € 592 520,00 € 216 000,00 € 337 910,00 €
2020 1 923 1 741 860,00 € 487 450,00 € 74 530,00 € 94 150,00 € 1 390 140,00 € 414 340,00 € 624 560,00 € 129 210,00 € 9 850,00 € 217 880,00 € 212 680,00 € 41 790,00 € 800 000,00 € 0,00 € 850 860,00 € 171 460,00 € 295 080,00 €
2019 1 871 1 592 050,00 € 483 490,00 € 81 940,00 € 95 430,00 € 1 418 890,00 € 420 970,00 € 640 710,00 € 176 100,00 € 20 000,00 € 217 590,00 € 203 810,00 € 41 470,00 € 0,00 € 0,00 € 73 710,00 € 209 630,00 € 381 450,00 €
2018 1 876 1 644 010,00 € 466 560,00 € 56 400,00 € 102 640,00 € 1 424 610,00 € 402 040,00 € 767 050,00 € 106 570,00 € 5 890,00 € 209 000,00 € 196 390,00 € 40 630,00 € 0,00 € 0,00 € 516 590,00 € 146 280,00 € 250 940,00 €
2017 1 848 1 601 160,00 € 441 140,00 € 45 210,00 € 105 500,00 € 1 520 820,00 € 390 570,00 € 833 150,00 € 132 720,00 € 8 800,00 € 203 220,00 € 186 790,00 € 40 120,00 € 0,00 € 30 610,00 € 405 750,00 € 152 560,00 € 285 280,00 €
2016 1 842 1 798 200,00 € 447 670,00 € 46 160,00 € 126 800,00 € 1 630 410,00 € 393 120,00 € 692 020,00 € 177 380,00 € 9 670,00 € 200 380,00 € 173 820,00 € 39 960,00 € 0,00 € 48 720,00 € 200 320,00 € 189 330,00 € 366 710,00 €
2015 1 835 1 715 630,00 € 424 610,00 € 57 680,00 € 157 860,00 € 1 309 480,00 € 390 900,00 € 673 260,00 € 113 610,00 € 11 350,00 € 197 820,00 € 168 190,00 € 40 120,00 € 0,00 € 121 620,00 € 203 710,00 € 549 030,00 € 659 180,00 €
2014 1 829 1 497 650,00 € 330 460,00 € 49 130,00 € 188 380,00 € 1 409 860,00 € 375 010,00 € 713 690,00 € 153 400,00 € 10 720,00 € 147 000,00 € 127 760,00 € 35 190,00 € 453 820,00 € 63 990,00 € 728 250,00 € 265 630,00 € 404 000,00 €
2013 1 818 1 913 940,00 € 319 580,00 € 52 620,00 € 200 260,00 € 1 727 610,00 € 361 600,00 € 603 600,00 € 149 810,00 € 17 680,00 € 146 540,00 € 119 770,00 € 34 720,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 1 423 570,00 € 220 940,00 € 370 750,00 €
2012 1 750 1 546 290,00 € 305 830,00 € 51 650,00 € 194 910,00 € 1 574 490,00 € 333 750,00 € 991 120,00 € 97 010,00 € 13 880,00 € 138 150,00 € 115 110,00 € 33 700,00 € 1 500 000,00 € 0,00 € 1 394 970,00 € 232 760,00 € 326 560,00 €
2011 1 753 2 358 820,00 € 277 520,00 € 86 690,00 € 195 180,00 € 1 258 300,00 € 333 050,00 € 424 600,00 € 111 350,00 € 16 430,00 € 130 860,00 € 108 570,00 € 32 860,00 € 0,00 € 269 810,00 € 438 730,00 € 250 970,00 € 353 090,00 €
2010 1 759 1 776 600,00 € 598 750,00 € 39 670,00 € 261 440,00 € 1 396 490,00 € 300 600,00 € 380 400,00 € 106 840,00 € 16 350,00 € 125 030,00 € 104 550,00 € 32 400,00 € 1 000 000,00 € 113 680,00 € 1 416 800,00 € 264 040,00 € 364 860,00 €
2009 1 771 1 322 190,00 € 582 030,00 € 55 260,00 € 266 390,00 € 1 074 490,00 € 308 700,00 € 351 830,00 € 56 160,00 € 15 660,00 € 117 130,00 € 101 690,00 € 31 990,00 € 1 700 000,00 € 90 450,00 € 2 925 650,00 € 197 520,00 € 241 440,00 €
2008 1 680 1 606 200,00 € 546 120,00 € 58 950,00 € 252 370,00 € 1 302 160,00 € 308 290,00 € 340 470,00 € 35 700,00 € 6 060,00 € 114 810,00 € 99 100,00 € 31 280,00 € 0,00 € 43 270,00 € 1 347 620,00 € 154 690,00 € 190 020,00 €
2007 1 680 1 419 700,00 € 494 230,00 € 50 560,00 € 248 320,00 € 1 183 270,00 € 292 940,00 € 305 010,00 € 43 210,00 € 12 410,00 € 111 730,00 € 96 950,00 € 30 770,00 € 0,00 € 6 080,00 € 366 720,00 € 169 790,00 € 212 970,00 €
2006 1 680 1 163 860,00 € 455 290,00 € 48 060,00 € 255 240,00 € 872 520,00 € 251 130,00 € 305 830,00 € 44 790,00 € 19 350,00 € 107 820,00 € 94 090,00 € 30 140,00 € 0,00 € 5 880,00 € 164 050,00 € 170 970,00 € 215 760,00 €
2005 1 680 1 131 890,00 € 443 620,00 € 45 980,00 € 238 720,00 € 796 160,00 € 258 820,00 € 282 490,00 € 47 830,00 € 13 430,00 € 104 730,00 € 91 010,00 € 36 730,00 € 0,00 € 40 790,00 € 203 730,00 € 162 490,00 € 210 330,00 €
2004 1 680 1 166 040,00 € 429 220,00 € 50 210,00 € 238 210,00 € 775 640,00 € 246 550,00 € 272 180,00 € 53 310,00 € 13 500,00 € 98 320,00 € 88 430,00 € 36 110,00 € 0,00 € 10 100,00 € 197 510,00 € 158 250,00 € 211 560,00 €
2003 1 680 1 128 640,00 € 413 560,00 € 47 540,00 € 172 570,00 € 856 180,00 € 251 620,00 € 293 890,00 € 62 550,00 € 15 250,00 € 94 560,00 € 84 610,00 € 35 850,00 € 0,00 € 12 350,00 € 160 420,00 € 149 900,00 € 212 450,00 €
2002 1 680 1 260 220,00 € 388 320,00 € 47 780,00 € 172 470,00 € 968 230,00 € 268 610,00 € 284 360,00 € 77 150,00 € 11 760,00 € 91 890,00 € 79 960,00 € 35 270,00 € 0,00 € 62 740,00 € 185 180,00 € 166 160,00 € 243 250,00 €
2001 1 680 1 103 850,00 € 348 430,00 € 45 810,00 € 165 330,00 € 755 140,00 € 262 490,00 € 277 390,00 € 108 600,00 € 17 540,00 € 87 750,00 € 76 280,00 € 34 930,00 € 8 570,00 € 50 150,00 € 270 630,00 € 157 400,00 € 257 290,00 €
2000 1 680 1 172 110,00 € 318 350,00 € 61 510,00 € 188 840,00 € 769 080,00 € 249 190,00 € 302 710,00 € 84 740,00 € 39 300,00 € 83 480,00 € 71 000,00 € 34 900,00 € 228 670,00 € 72 160,00 € 759 030,00 € 136 920,00 € 221 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 100 42 539 869,00 € 2 407 870,00 € 686 34 104 057,00 € 776 34 048 407,00 € 382 10 879 032,00 €
2023 1 101 40 905 857,00 € 2 264 046,00 € 663 31 870 983,00 € 777 33 600 245,00 € 385 10 255 498,00 €
2022 1 101 37 955 179,00 € 2 090 236,00 € 645 29 239 295,00 € 763 30 934 188,00 € 383 9 790 497,00 €
2021 1 069 35 824 891,00 € 2 073 612,00 € 636 28 045 957,00 € 756 27 920 760,00 € 373 9 239 413,00 €
2020 1 074 34 598 428,00 € 1 913 835,00 € 617 26 623 982,00 € 761 26 614 051,00 € 380 9 159 538,00 €
2019 1 059 32 785 529,00 € 1 883 157,00 € 664 26 099 802,00 € 742 26 201 464,00 € 381 8 934 352,00 €
2018 1 051 34 962 376,00 € 2 244 539,00 € 664 28 142 704,00 € 744 26 563 592,00 € 373 8 612 322,00 €
2017 1 036 31 649 823,00 € 1 792 226,00 € 570 23 902 019,00 € 734 25 067 012,00 € 366 8 309 863,00 €
2016 1 023 30 566 383,00 € 1 772 282,00 € 576 23 379 611,00 € 719 24 838 202,00 € 356 7 984 968,00 €
2015 1 035 30 104 311,00 € 1 676 487,00 € 560 22 320 476,00 € 735 23 858 651,00 € 363 7 829 187,00 €
2014 1 027 28 667 536,00 € 1 576 924,00 € 580 21 613 752,00 € 726 23 085 868,00 € 359 7 845 873,00 €
2013 993 27 425 070,00 € 1 485 478,00 € 572 21 266 596,00 € 699 21 662 419,00 € 355 7 608 507,00 €
2012 978 26 809 202,00 € 1 375 149,00 € 630 22 037 781,00 € 696 20 835 208,00 € 344 7 045 881,00 €
2011 966 25 953 946,00 € 1 197 542,00 € 669 22 201 423,00 € 705 20 398 523,00 € 337 6 810 035,00 €
2010 977 24 077 522,00 € 947 449,00 € 637 20 225 600,00 € 706 19 040 506,00 € 336 6 631 824,00 €
2009 961 23 128 502,00 € 829 842,00 € 629 19 550 336,00 € 693 18 576 106,00 € 328 6 304 999,00 €
2008 937 21 979 582,00 € 712 629,00 € 594 18 320 448,00 € 681 17 510 497,00 € 322 5 962 039,00 €
2007 923 21 728 250,00 € 978 164,00 € 607 18 446 685,00 € 665 17 212 651,00 € 314 5 673 300,00 €
2006 926 21 659 372,00 € 971 584,00 € 600 18 241 670,00 € 666 16 937 468,00 € 315 5 531 536,00 €
2005 898 16 403 539,00 € 1 020 939,00 € 577 13 806 973,00 € 652 16 425 452,00 € 302 4 980 271,00 €
2004 904 16 529 454,00 € 1 154 259,00 € 582 13 782 136,00 € 658 16 933 876,00 € 279 4 573 749,00 €
2003 893 15 810 660,00 € 1 084 777,00 € 556 12 992 103,00 € 655 16 572 195,00 € 272 4 283 161,00 €
2002 919 15 545 279,00 € 1 047 161,00 € 571 12 821 553,00 € 680 16 596 977,00 € 269 4 113 868,00 €
2001 905 14 674 025,00 € 984 137,00 € 562 12 060 788,00 € 667 15 672 922,00 € 262 3 811 920,00 €
2000 — — 1 090 839,95 € 560 11 534 721,03 € — — — —
1999 — — 1 000 598,51 € 538 10 616 688,59 € — — — —
1998 — — 930 384,77 € 521 9 992 808,83 € — — — —
1997 — — 876 338,08 € 473 9 306 029,66 € — — — —
1996 — — 795 619,23 € 437 8 751 411,45 € — — — —
1995 — — 848 197,06 € 471 8 749 161,15 € — — — —
1994 — — 773 451,77 € 456 8 086 790,60 € — — — —
1993 — — 769 358,20 € 422 7 591 307,36 € — — — —
1992 — — 768 145,93 € 415 7 237 851,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 991 459,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frank PAULUS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frank PAULUS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frank PAULUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →