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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Cadinu, maire de Réhon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Réhon
Territoire
Réhon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Cadinu est maire de Réhon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Réhon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 28/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Réhon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,19 %
  • Inscrits2 700
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 55,19 % (1 490 votants sur 2 700 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 449 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEAU SOUFFLE POUR REHON Liste Divers 994 68,60 % —
2e REHON POUR VOUS ET AVEC VOUS Liste Divers 455 31,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR REHON 994
REHON POUR VOUS ET AVEC VOUS 455

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 449
Blancs 23
Nuls 18
Abstentions 1 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54451
Commune Réhon
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 3 863 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Réhon

Inscrits2 700
Votants1 490
Participation55,19 %
Abstentions1 210
Suffrages exprimés1 449
Votes blancs23
Votes nuls18
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Réhon1 1 00541,59 %413
Réhon2 82862,80 %503
Réhon3 86763,67 %533

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Réhon

  • Population 3 886 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 342 788,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 125 780,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 161 097,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 692 181,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 342 788,21 3 125 780,08
2024 3 608 277,77 3 159 614,79
2023 3 305 524,61 2 947 819,23
2022 2 946 033,19 2 576 837,01
2021 2 944 834,29 2 342 028,13
2020 2 740 139,56 2 184 721,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 342 788,21 € 3 608 277,77 € 3 305 524,61 € 2 946 033,19 € 2 944 834,29 € 2 740 139,56 € 860,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 125 780,08 € 3 159 614,79 € 2 947 819,23 € 2 576 837,01 € 2 342 028,13 € 2 184 721,34 € 804,37 € (2025)
Impôts locaux 1 572 007,07 € 1 566 998,53 € 1 455 540,51 € 1 310 807,13 € 1 250 582,95 € 1 179 798,75 € 404,53 € (2025)
Frais de personnel 1 456 054,13 € 1 284 217,29 € 1 328 398,47 € 1 214 861,23 € 1 028 931,11 € 1 016 804,34 € 374,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 64 436,97 € 58 334,68 € 167 020,10 € 36 689,12 € 20 018,16 € 14 754,38 € 16,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 709 695,09 € 365 115,74 € 298 367,07 € 440 395,36 € 623 814,55 € 1 457 979,57 € 182,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 697 182,76 € 352 168,82 € 283 801,15 € 427 447,14 € 610 265,71 € 1 436 522,58 € 179,41 € (2025)
Épargne brute 217 008,13 € 448 662,98 € 357 705,38 € 369 196,18 € 602 806,16 € 555 418,22 € 55,84 € (2025)
Épargne nette 204 495,80 € 435 716,06 € 343 139,46 € 356 247,96 € 589 272,82 € 544 341,23 € 52,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -415 651,91 € 185 848,41 € 298 924,15 € 278 393,76 € 300 468,45 € -416 693,82 € -106,96 € (2025)
Encours de la dette 161 097,71 € 173 610,04 € 245 772,00 € 257 937,92 € 270 886,14 € 283 754,48 € 41,46 € (2025)
Annuité de la dette 14 563,64 € 15 441,26 € 17 483,92 € 16 271,31 € 17 243,80 € 15 157,88 € 3,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 036 830
Dotation forfaitaire 486 817
Dotation de solidarité rurale (DSR) 465 619

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 036 830,00 € 2026
Dotation forfaitaire 486 817,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 465 619,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Réhon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 400 300 3 608 170 697 180
2024 3 682 520 3 670 910 352 170
2023 3 391 940 3 509 150 283 800
2022 3 074 380 3 349 880 427 450
2021 3 023 560 2 897 970 695 500
2020 2 900 680 2 803 280 1 572 680
2019 2 962 380 2 969 930 1 177 480
2018 2 856 180 2 990 930 1 171 180
2017 2 735 000 2 628 380 1 179 370
2016 2 810 180 2 657 660 615 810
2015 2 942 240 2 746 380 319 580
2014 2 750 930 2 233 910 605 340
2013 2 852 040 2 278 460 1 048 170
2012 2 496 060 2 095 090 2 308 470
2011 2 526 180 1 988 050 1 040 160
2010 3 900 360 3 470 000 894 710
2009 2 358 590 1 885 070 575 070
2008 2 214 480 1 778 200 1 234 650
2007 2 203 830 1 645 740 808 370
2006 2 149 660 1 591 870 687 570
2005 2 067 050 1 597 840 1 418 180
2004 2 268 270 1 818 850 878 240
2003 2 032 930 1 595 910 541 210
2002 1 974 980 1 429 080 437 970
2001 2 277 810 1 905 090 823 780
2000 1 859 530 1 383 170 360 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 290 1 177 570 3 820
2024 31 330 1 134 980 4 080
2023 41 690 1 074 560 4 500
2022 17 750 997 300 5 090
2021 16 890 961 130 5 490
2020 836 790 397 680 3 460
2019 838 140 376 160 3 460
2018 821 290 390 620 3 340
2017 809 830 382 940 3 420
2016 805 100 379 710 3 430
2015 825 540 378 170 3 400
2014 783 070 368 540 3 380
2013 782 290 320 210 3 460
2012 750 620 305 920 3 520
2011 713 930 296 850 3 780
2010 407 320 291 300 3 270
2009 398 750 284 590 2 970
2008 386 380 273 770 2 400
2007 378 720 256 170 2 820
2006 366 490 242 310 3 150
2005 338 530 231 060 4 830
2004 315 620 222 780 4 160
2003 338 520 212 070 3 330
2002 324 180 202 420 3 650
2001 293 890 199 910 3 910
2000 276 270 195 050 3 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 120 12 170
2024 0 12 660 15 150
2023 0 12 240 15 160
2022 0 11 830 15 160
2021 0 11 450 15 160
2020 0 11 080 15 160
2019 0 10 720 15 160
2018 0 21 950 27 250
2017 0 21 980 27 110
2016 0 20 650 27 130
2015 0 26 270 37 350
2014 0 30 730 35 800
2013 0 40 240 53 040
2012 0 102 200 117 090
2011 0 112 420 132 470
2010 0 140 670 167 040
2009 160 000 131 340 161 550
2008 0 121 100 155 890
2007 0 120 630 161 270
2006 0 135 280 181 180
2005 0 137 920 188 810
2004 59 660 141 200 197 050
2003 136 000 130 990 192 530
2002 455 130 551 840 621 450
2001 0 161 000 234 360
2000 106 710 190 490 282 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 886 3 400 300,00 € 1 342 930,00 € 144 120,00 € 1 012 880,00 € 3 608 170,00 € 1 456 050,00 € 1 373 850,00 € 2 050,00 € 89 240,00 € 24 290,00 € 1 177 570,00 € 3 820,00 € 0,00 € 18 650,00 € 697 180,00 € 10 120,00 € 12 170,00 €
2024 3 867 3 682 520,00 € 1 294 090,00 € 215 360,00 € 999 660,00 € 3 670 910,00 € 1 284 220,00 € 1 247 800,00 € 2 490,00 € 88 540,00 € 31 330,00 € 1 134 980,00 € 4 080,00 € 0,00 € 16 670,00 € 352 170,00 € 12 660,00 € 15 150,00 €
2023 3 872 3 391 940,00 € 1 223 570,00 € 220 100,00 € 985 320,00 € 3 509 150,00 € 1 328 400,00 € 1 311 650,00 € 2 920,00 € 91 360,00 € 41 690,00 € 1 074 560,00 € 4 500,00 € 0,00 € 126 550,00 € 283 800,00 € 12 240,00 € 15 160,00 €
2022 3 885 3 074 380,00 € 1 097 040,00 € 195 220,00 € 962 800,00 € 3 349 880,00 € 1 214 860,00 € 1 057 800,00 € 3 320,00 € 99 040,00 € 17 750,00 € 997 300,00 € 5 090,00 € 0,00 € 81 180,00 € 427 450,00 € 11 830,00 € 15 160,00 €
2021 3 896 3 023 560,00 € 1 050 180,00 € 157 500,00 € 941 630,00 € 2 897 970,00 € 1 028 930,00 € 1 013 630,00 € 3 710,00 € 89 940,00 € 16 890,00 € 961 130,00 € 5 490,00 € 0,00 € 118 120,00 € 695 500,00 € 11 450,00 € 15 160,00 €
2020 3 894 2 900 680,00 € 985 720,00 € 136 790,00 € 924 470,00 € 2 803 280,00 € 1 016 800,00 € 867 920,00 € 4 080,00 € 98 000,00 € 836 790,00 € 397 680,00 € 3 460,00 € 0,00 € 328 850,00 € 1 572 680,00 € 11 080,00 € 15 160,00 €
2019 3 911 2 962 380,00 € 967 470,00 € 118 980,00 € 928 790,00 € 2 969 930,00 € 978 850,00 € 953 320,00 € 4 440,00 € 108 750,00 € 838 140,00 € 376 160,00 € 3 460,00 € 0,00 € 344 110,00 € 1 177 480,00 € 10 720,00 € 15 160,00 €
2018 3 938 2 856 180,00 € 962 500,00 € 191 590,00 € 897 660,00 € 2 990 930,00 € 1 076 070,00 € 973 480,00 € 5 300,00 € 96 870,00 € 821 290,00 € 390 620,00 € 3 340,00 € 0,00 € 453 300,00 € 1 171 180,00 € 21 950,00 € 27 250,00 €
2017 3 950 2 735 000,00 € 940 940,00 € 120 330,00 € 903 560,00 € 2 628 380,00 € 1 003 370,00 € 903 680,00 € 5 120,00 € 91 650,00 € 809 830,00 € 382 940,00 € 3 420,00 € 0,00 € 93 950,00 € 1 179 370,00 € 21 980,00 € 27 110,00 €
2016 3 956 2 810 180,00 € 1 090 000,00 € 119 630,00 € 927 400,00 € 2 657 660,00 € 938 910,00 € 870 560,00 € 6 480,00 € 90 230,00 € 805 100,00 € 379 710,00 € 3 430,00 € 0,00 € 38 110,00 € 615 810,00 € 20 650,00 € 27 130,00 €
2015 3 964 2 942 240,00 € 1 116 880,00 € 107 990,00 € 971 910,00 € 2 746 380,00 € 923 140,00 € 967 610,00 € 11 070,00 € 91 220,00 € 825 540,00 € 378 170,00 € 3 400,00 € 0,00 € 29 680,00 € 319 580,00 € 26 270,00 € 37 350,00 €
2014 3 807 2 750 930,00 € 1 142 700,00 € 91 140,00 € 962 690,00 € 2 233 910,00 € 927 720,00 € 664 140,00 € 5 070,00 € 93 010,00 € 783 070,00 € 368 540,00 € 3 380,00 € 0,00 € 430,00 € 605 340,00 € 30 730,00 € 35 800,00 €
2013 3 784 2 852 040,00 € 1 103 510,00 € 76 880,00 € 958 710,00 € 2 278 460,00 € 876 720,00 € 785 710,00 € 12 800,00 € 99 710,00 € 782 290,00 € 320 210,00 € 3 460,00 € 0,00 € 53 760,00 € 1 048 170,00 € 40 240,00 € 53 040,00 €
2012 3 784 2 496 060,00 € 873 130,00 € 69 740,00 € 926 220,00 € 2 095 090,00 € 866 230,00 € 708 880,00 € 14 890,00 € 99 050,00 € 750 620,00 € 305 920,00 € 3 520,00 € 0,00 € 235 150,00 € 2 308 470,00 € 102 200,00 € 117 090,00 €
2011 3 785 2 526 180,00 € 821 070,00 € 41 370,00 € 928 770,00 € 1 988 050,00 € 839 510,00 € 695 890,00 € 20 050,00 € 84 370,00 € 713 930,00 € 296 850,00 € 3 780,00 € 0,00 € 159 600,00 € 1 040 160,00 € 112 420,00 € 132 470,00 €
2010 3 792 3 900 360,00 € 767 020,00 € 32 300,00 € 905 020,00 € 3 470 000,00 € 820 840,00 € 710 970,00 € 26 380,00 € 94 590,00 € 407 320,00 € 291 300,00 € 3 270,00 € 0,00 € 64 590,00 € 894 710,00 € 140 670,00 € 167 040,00 €
2009 3 757 2 358 590,00 € 744 110,00 € 40 400,00 € 894 450,00 € 1 885 070,00 € 838 540,00 € 765 900,00 € 30 910,00 € 98 910,00 € 398 750,00 € 284 590,00 € 2 970,00 € 160 000,00 € 290 330,00 € 575 070,00 € 131 340,00 € 161 550,00 €
2008 3 250 2 214 480,00 € 710 960,00 € 48 660,00 € 781 300,00 € 1 778 200,00 € 832 560,00 € 675 760,00 € 34 780,00 € 94 900,00 € 386 380,00 € 273 770,00 € 2 400,00 € 0,00 € 212 270,00 € 1 234 650,00 € 121 100,00 € 155 890,00 €
2007 3 250 2 203 830,00 € 736 590,00 € 44 650,00 € 720 980,00 € 1 645 740,00 € 770 580,00 € 632 410,00 € 40 640,00 € 85 830,00 € 378 720,00 € 256 170,00 € 2 820,00 € 0,00 € 124 560,00 € 808 370,00 € 120 630,00 € 161 270,00 €
2006 3 250 2 149 660,00 € 661 460,00 € 37 980,00 € 750 230,00 € 1 591 870,00 € 743 230,00 € 609 630,00 € 45 900,00 € 76 850,00 € 366 490,00 € 242 310,00 € 3 150,00 € 0,00 € 387 130,00 € 687 570,00 € 135 280,00 € 181 180,00 €
2005 3 250 2 067 050,00 € 626 530,00 € 33 210,00 € 732 010,00 € 1 597 840,00 € 710 930,00 € 580 140,00 € 50 890,00 € 89 140,00 € 338 530,00 € 231 060,00 € 4 830,00 € 0,00 € 316 620,00 € 1 418 180,00 € 137 920,00 € 188 810,00 €
2004 3 250 2 268 270,00 € 603 090,00 € 28 190,00 € 648 830,00 € 1 818 850,00 € 663 990,00 € 553 430,00 € 55 850,00 € 87 470,00 € 315 620,00 € 222 780,00 € 4 160,00 € 59 660,00 € 312 330,00 € 878 240,00 € 141 200,00 € 197 050,00 €
2003 3 250 2 032 930,00 € 609 340,00 € 25 680,00 € 567 990,00 € 1 595 910,00 € 605 070,00 € 465 270,00 € 61 690,00 € 178 970,00 € 338 520,00 € 212 070,00 € 3 330,00 € 136 000,00 € 112 210,00 € 541 210,00 € 130 990,00 € 192 530,00 €
2002 3 250 1 974 980,00 € 600 150,00 € 45 330,00 € 592 230,00 € 1 429 080,00 € 616 470,00 € 498 010,00 € 107 730,00 € 79 270,00 € 324 180,00 € 202 420,00 € 3 650,00 € 455 130,00 € 132 940,00 € 437 970,00 € 551 840,00 € 621 450,00 €
2001 3 250 2 277 810,00 € 546 110,00 € 20 340,00 € 576 560,00 € 1 905 090,00 € 588 410,00 € 480 940,00 € 74 020,00 € 89 820,00 € 293 890,00 € 199 910,00 € 3 910,00 € 0,00 € 232 400,00 € 823 780,00 € 161 000,00 € 234 360,00 €
2000 3 250 1 859 530,00 € 525 510,00 € 15 480,00 € 562 760,00 € 1 383 170,00 € 589 770,00 € 427 030,00 € 92 840,00 € 85 270,00 € 276 270,00 € 195 050,00 € 3 290,00 € 106 710,00 € 75 560,00 € 360 600,00 € 190 490,00 € 282 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 177 77 600 463,00 € 1 598 712,00 € 726 37 018 565,00 € 1 407 62 048 166,00 € 649 18 651 053,00 €
2023 2 146 69 402 250,00 € 1 358 648,00 € 618 29 056 636,00 € 980 25 818 292,00 € 599 13 047 442,00 €
2022 2 122 64 499 587,00 € 1 300 834,00 € 588 26 910 629,00 € 985 24 850 286,00 € 595 12 298 998,00 €
2021 2 109 60 472 050,00 € 1 204 609,00 € 591 25 018 104,00 € 1 007 24 322 992,00 € 611 12 017 324,00 €
2020 2 086 58 539 162,00 € 1 162 861,00 € 634 26 037 215,00 € 1 282 40 222 742,00 € 640 13 320 121,00 €
2019 2 062 54 971 627,00 € 1 188 956,00 € 755 27 568 132,00 € 922 19 789 983,00 € 634 12 294 103,00 €
2018 2 063 53 773 219,00 € -272 712,00 € 737 25 848 273,00 € 949 19 708 474,00 € 626 12 225 718,00 €
2017 2 025 53 682 625,00 € 1 015 648,00 € 550 21 397 510,00 € 946 19 364 637,00 € 636 12 386 000,00 €
2016 2 029 51 437 159,00 € 1 060 895,00 € 562 20 804 108,00 € 957 19 293 703,00 € 639 12 532 300,00 €
2015 2 020 51 479 270,00 € 1 065 202,00 € 563 20 747 143,00 € 972 19 463 325,00 € 644 12 560 598,00 €
2014 2 028 51 019 575,00 € 1 165 896,00 € 610 21 664 143,00 € 992 19 661 846,00 € 657 12 632 009,00 €
2013 2 060 50 682 750,00 € 1 345 350,00 € 706 24 478 608,00 € 1 009 19 961 932,00 € 668 12 548 448,00 €
2012 2 072 49 867 060,00 € 1 115 679,00 € 791 25 801 588,00 € 1 000 19 795 087,00 € 677 12 153 492,00 €
2011 1 985 46 487 035,00 € 741 600,00 € 802 25 602 412,00 € 973 18 537 419,00 € 671 11 875 836,00 €
2010 1 997 44 827 397,00 € 698 038,00 € 753 24 042 569,00 € 975 18 412 789,00 € 658 11 568 587,00 €
2009 1 981 42 856 420,00 € 548 495,00 € 750 22 903 621,00 € 963 17 897 769,00 € 657 11 356 292,00 €
2008 1 975 42 497 454,00 € 510 373,00 € 717 21 671 990,00 € 963 17 239 031,00 € 652 11 071 190,00 €
2007 1 949 41 173 470,00 € 597 044,00 € 758 22 034 498,00 € 971 17 137 695,00 € 656 10 983 470,00 €
2006 1 959 39 955 316,00 € 683 170,00 € 762 21 399 488,00 € 986 17 258 580,00 € 669 10 917 721,00 €
2005 1 952 30 448 687,00 € 749 779,00 € 753 16 389 442,00 € 997 16 658 654,00 € 681 10 783 916,00 €
2004 1 896 28 845 659,00 € 773 290,00 € 732 15 668 712,00 € 945 16 352 600,00 € 664 10 337 918,00 €
2003 1 871 27 107 555,00 € 733 131,00 € 708 14 582 743,00 € 939 15 460 270,00 € 673 10 397 681,00 €
2002 1 870 18 533 186,00 € 748 499,00 € 730 12 499 529,00 € 951 15 821 778,00 € 672 10 074 473,00 €
2001 1 842 18 305 848,00 € 797 403,00 € 770 12 765 186,00 € 942 15 582 192,00 € 648 9 809 432,00 €
2000 — — 904 170,70 € 756 12 127 692,97 € — — — —
1999 — — 956 597,00 € 767 11 975 421,56 € — — — —
1998 — — 986 275,93 € 780 11 931 327,36 € — — — —
1997 — — 792 876,21 € 698 10 447 370,48 € — — — —
1996 — — 830 628,53 € 708 10 927 033,17 € — — — —
1995 — — 975 805,88 € 735 11 027 961,28 € — — — —
1994 — — 951 068,59 € 729 10 956 586,79 € — — — —
1993 — — 892 994,97 € 707 10 486 949,45 € — — — —
1992 — — 979 337,67 € 692 10 289 584,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 326 465 533,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 533 039 837,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice CADINU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice CADINU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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