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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Georges Schuler, maire de Reichstett

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Reichstett
Territoire
Reichstett
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Georges Schuler est maire de Reichstett. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Reichstett. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 22/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Reichstett. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 280
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,48 %
  • Inscrits3 383
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 280 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,48 % (1 471 votants sur 3 383 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 280 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Reichstett Liste divers droite 1 280 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Reichstett 1 280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 280
Blancs 120
Nuls 71
Abstentions 1 912

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67389
Commune Reichstett
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 4 732 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Reichstett

Inscrits3 383
Votants1 471
Participation43,48 %
Abstentions1 912
Suffrages exprimés1 280
Votes blancs120
Votes nuls71
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Reichstett1 84343,54 %316 316100,00 %0,00 pt
Reichstett2 69444,96 %276 276100,00 %0,00 pt
Reichstett3 62836,47 %192 192100,00 %0,00 pt
Reichstett4 55848,03 %236 236100,00 %0,00 pt
Reichstett5 66044,70 %260 260100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Reichstett

  • Population 4 588 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 860 952,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 552 985,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 489 376,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 009 900,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 860 952,86 4 552 985,88
2024 6 693 576,26 3 917 833,68
2023 5 377 339,55 3 710 268,43
2022 4 029 054,66 3 136 665,53
2021 3 402 809,56 2 940 120,38
2020 3 234 876,37 2 600 416,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 860 952,86 € 6 693 576,26 € 5 377 339,55 € 4 029 054,66 € 3 402 809,56 € 3 234 876,37 € 1 059,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 552 985,88 € 3 917 833,68 € 3 710 268,43 € 3 136 665,53 € 2 940 120,38 € 2 600 416,73 € 992,37 € (2025)
Impôts locaux 3 641 300,00 € 3 746 088,74 € 3 304 258,15 € 3 006 117,09 € 2 457 022,48 € 2 625 262,16 € 793,66 € (2025)
Frais de personnel 2 212 456,10 € 2 035 612,03 € 1 720 447,83 € 1 483 424,26 € 1 442 538,51 € 1 321 657,93 € 482,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 57 830,20 € 68 971,99 € 39 248,31 € 114 774,95 € 132 049,81 € 78 351,68 € 12,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 009 234,36 € 874 989,98 € 1 042 314,34 € 1 168 596,12 € 809 480,53 € 696 336,00 € 437,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 965 686,04 € 842 339,99 € 1 009 564,35 € 1 119 593,36 € 720 028,47 € 573 023,92 € 428,44 € (2025)
Épargne brute 307 966,98 € 2 775 742,58 € 1 667 071,12 € 892 389,13 € 462 689,18 € 634 459,64 € 67,12 € (2025)
Épargne nette 264 418,66 € 2 743 092,59 € 1 634 321,13 € 843 386,37 € 398 236,92 € 560 007,30 € 57,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 433 098,37 € 2 115 338,47 € 909 137,30 € -102 750,90 € -52 015,67 € 267 162,07 € -312,36 € (2025)
Encours de la dette 489 376,94 € 532 310,26 € 564 660,25 € 596 660,24 € 652 051,98 € 723 241,51 € 106,66 € (2025)
Annuité de la dette 63 093,83 € 48 412,51 € 49 458,26 € 71 668,19 € 98 552,31 € 118 424,95 € 13,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 123
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 123
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 123,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 123,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Reichstett

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 861 640 4 888 120 1 965 690
2024 6 693 580 4 268 550 842 340
2023 5 377 340 3 959 850 1 009 560
2022 4 029 050 3 375 270 1 119 590
2021 3 404 140 3 205 940 740 030
2020 3 235 610 2 884 200 618 020
2019 3 313 260 2 893 610 386 220
2018 3 523 170 3 066 490 510 310
2017 3 347 110 2 939 140 1 320 750
2016 3 472 360 2 893 710 2 019 150
2015 3 519 910 2 808 690 1 797 470
2014 3 641 030 2 614 940 670 690
2013 5 315 940 4 546 120 471 950
2012 4 088 950 3 355 730 484 730
2011 3 208 950 2 449 970 1 391 640
2010 3 076 260 2 682 920 381 970
2009 2 964 240 2 557 040 483 070
2008 3 006 230 2 488 450 843 390
2007 2 980 740 2 304 210 672 120
2006 2 919 770 2 284 790 621 930
2005 2 943 940 2 321 340 1 138 750
2004 2 738 420 2 171 800 1 232 850
2003 2 910 800 2 315 090 742 780
2002 2 324 100 2 043 180 524 600
2001 2 268 330 1 940 530 546 830
2000 2 246 590 1 801 950 769 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 340 3 450 170 31 920
2024 34 410 3 324 470 33 310
2023 56 650 2 895 420 39 560
2022 23 730 2 302 320 41 430
2021 23 720 2 190 510 37 180
2020 1 032 690 1 305 390 38 670
2019 1 024 570 1 361 490 32 210
2018 1 007 320 1 359 240 30 600
2017 1 003 140 1 355 190 23 150
2016 994 090 1 400 590 23 060
2015 1 009 490 1 388 470 22 930
2014 970 240 1 207 570 22 720
2013 974 890 1 195 410 22 460
2012 951 000 1 119 490 22 060
2011 903 790 1 102 170 21 700
2010 836 000 1 001 800 20 640
2009 823 470 991 130 20 170
2008 783 720 941 180 19 310
2007 780 840 920 340 18 760
2006 755 330 902 370 18 470
2005 730 330 873 400 21 760
2004 692 230 830 860 22 120
2003 666 120 794 980 21 580
2002 624 460 758 930 20 700
2001 194 470 262 360 7 590
2000 189 410 256 800 7 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 330 62 880
2024 0 32 500 48 260
2023 0 32 500 49 210
2022 0 48 950 67 120
2021 0 64 450 91 210
2020 0 74 390 111 010
2019 0 76 860 102 810
2018 0 92 590 128 870
2017 0 100 240 140 370
2016 0 171 910 216 870
2015 0 178 740 223 460
2014 0 182 790 234 170
2013 0 179 960 233 580
2012 0 199 090 262 550
2011 0 210 800 279 020
2010 0 215 580 295 700
2009 250 000 269 850 347 850
2008 230 279 180 389 180
2007 0 281 630 383 260
2006 1 300 000 1 600 650 1 706 420
2005 400 000 256 550 350 140
2004 600 000 255 460 339 600
2003 300 000 259 480 358 590
2002 297 920 226 690 332 910
2001 457 350 206 830 310 830
2000 15 240 186 030 280 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 588 4 861 640,00 € 3 459 590,00 € 133 140,00 € 47 600,00 € 4 888 120,00 € 2 212 460,00 € 1 820 790,00 € 19 550,00 € 386 080,00 € 17 340,00 € 3 450 170,00 € 31 920,00 € 0,00 € 139 000,00 € 1 965 690,00 € 43 330,00 € 62 880,00 €
2024 4 417 6 693 580,00 € 3 453 640,00 € 217 460,00 € 45 050,00 € 4 268 550,00 € 2 035 610,00 € 1 269 020,00 € 15 760,00 € 483 280,00 € 34 410,00 € 3 324 470,00 € 33 310,00 € 0,00 € 113 990,00 € 842 340,00 € 32 500,00 € 48 260,00 €
2023 4 431 5 377 340,00 € 2 970 100,00 € 282 230,00 € 73 900,00 € 3 959 850,00 € 1 720 450,00 € 1 373 730,00 € 16 710,00 € 486 310,00 € 56 650,00 € 2 895 420,00 € 39 560,00 € 0,00 € 62 050,00 € 1 009 560,00 € 32 500,00 € 49 210,00 €
2022 4 438 4 029 050,00 € 2 725 630,00 € 198 770,00 € 5 340,00 € 3 375 270,00 € 1 483 420,00 € 1 071 400,00 € 22 670,00 € 411 440,00 € 23 730,00 € 2 302 320,00 € 41 430,00 € 0,00 € 7 470,00 € 1 119 590,00 € 48 950,00 € 67 120,00 €
2021 4 447 3 404 140,00 € 2 204 640,00 € 92 230,00 € 54 510,00 € 3 205 940,00 € 1 442 540,00 € 1 032 920,00 € 34 100,00 € 325 240,00 € 23 720,00 € 2 190 510,00 € 37 180,00 € 0,00 € 79 570,00 € 740 030,00 € 64 450,00 € 91 210,00 €
2020 4 458 3 235 610,00 € 2 416 540,00 € -8 990,00 € 80 280,00 € 2 884 200,00 € 1 321 660,00 € 770 070,00 € 43 970,00 € 351 180,00 € 1 032 690,00 € 1 305 390,00 € 38 670,00 € 0,00 € 7 790,00 € 618 020,00 € 74 390,00 € 111 010,00 €
2019 4 471 3 313 260,00 € 2 443 090,00 € 5 100,00 € 105 230,00 € 2 893 610,00 € 1 274 930,00 € 812 230,00 € 31 980,00 € 390 800,00 € 1 024 570,00 € 1 361 490,00 € 32 210,00 € 0,00 € 15 550,00 € 386 220,00 € 76 860,00 € 102 810,00 €
2018 4 495 3 523 170,00 € 2 421 870,00 € -6 000,00 € 139 010,00 € 3 066 490,00 € 1 216 630,00 € 877 670,00 € 41 270,00 € 254 180,00 € 1 007 320,00 € 1 359 240,00 € 30 600,00 € 0,00 € 196 810,00 € 510 310,00 € 92 590,00 € 128 870,00 €
2017 4 439 3 347 110,00 € 2 373 550,00 € 19 210,00 € 164 190,00 € 2 939 140,00 € 1 351 540,00 € 928 170,00 € 46 200,00 € 266 930,00 € 1 003 140,00 € 1 355 190,00 € 23 150,00 € 0,00 € 82 200,00 € 1 320 750,00 € 100 240,00 € 140 370,00 €
2016 4 459 3 472 360,00 € 2 424 210,00 € 37 030,00 € 235 100,00 € 2 893 710,00 € 1 286 870,00 € 948 130,00 € 52 390,00 € 313 720,00 € 994 090,00 € 1 400 590,00 € 23 060,00 € 0,00 € 10 180,00 € 2 019 150,00 € 171 910,00 € 216 870,00 €
2015 4 457 3 519 910,00 € 2 446 160,00 € 45 050,00 € 313 190,00 € 2 808 690,00 € 1 284 630,00 € 911 730,00 € 51 720,00 € 279 480,00 € 1 009 490,00 € 1 388 470,00 € 22 930,00 € 0,00 € 15 500,00 € 1 797 470,00 € 178 740,00 € 223 460,00 €
2014 4 453 3 641 030,00 € 2 477 870,00 € 64 320,00 € 391 510,00 € 2 614 940,00 € 1 193 970,00 € 839 660,00 € 56 130,00 € 248 570,00 € 970 240,00 € 1 207 570,00 € 22 720,00 € 0,00 € 21 340,00 € 670 690,00 € 182 790,00 € 234 170,00 €
2013 4 437 5 315 940,00 € 2 200 880,00 € 126 260,00 € 416 020,00 € 4 546 120,00 € 1 190 930,00 € 1 026 640,00 € 58 020,00 € 277 680,00 € 974 890,00 € 1 195 410,00 € 22 460,00 € 0,00 € 40 000,00 € 471 950,00 € 179 960,00 € 233 580,00 €
2012 4 454 4 088 950,00 € 2 111 330,00 € 29 120,00 € 417 070,00 € 3 355 730,00 € 1 142 970,00 € 819 340,00 € 68 000,00 € 244 170,00 € 951 000,00 € 1 119 490,00 € 22 060,00 € 0,00 € 7 770,00 € 484 730,00 € 199 090,00 € 262 550,00 €
2011 4 510 3 208 950,00 € 2 033 500,00 € 25 330,00 € 422 640,00 € 2 449 970,00 € 1 131 450,00 € 746 820,00 € 72 130,00 € 226 970,00 € 903 790,00 € 1 102 170,00 € 21 700,00 € 0,00 € 30 200,00 € 1 391 640,00 € 210 800,00 € 279 020,00 €
2010 4 556 3 076 260,00 € 1 862 340,00 € 83 560,00 € 427 180,00 € 2 682 920,00 € 1 186 030,00 € 845 260,00 € 80 770,00 € 296 520,00 € 836 000,00 € 1 001 800,00 € 20 640,00 € 0,00 € 3 090,00 € 381 970,00 € 215 580,00 € 295 700,00 €
2009 4 603 2 964 240,00 € 1 836 680,00 € 105 170,00 € 432 680,00 € 2 557 040,00 € 1 216 670,00 € 823 390,00 € 78 250,00 € 202 760,00 € 823 470,00 € 991 130,00 € 20 170,00 € 250 000,00 € 115 040,00 € 483 070,00 € 269 850,00 € 347 850,00 €
2008 4 900 3 006 230,00 € 1 750 860,00 € 93 650,00 € 457 200,00 € 2 488 450,00 € 1 112 860,00 € 838 490,00 € 110 000,00 € 218 040,00 € 783 720,00 € 941 180,00 € 19 310,00 € 230,00 € 128 790,00 € 843 390,00 € 279 180,00 € 389 180,00 €
2007 4 900 2 980 740,00 € 1 720 820,00 € 87 710,00 € 449 770,00 € 2 304 210,00 € 1 042 790,00 € 735 450,00 € 101 640,00 € 215 340,00 € 780 840,00 € 920 340,00 € 18 760,00 € 0,00 € 13 900,00 € 672 120,00 € 281 630,00 € 383 260,00 €
2006 4 900 2 919 770,00 € 1 679 370,00 € 93 040,00 € 438 480,00 € 2 284 790,00 € 1 005 510,00 € 761 050,00 € 105 770,00 € 192 870,00 € 755 330,00 € 902 370,00 € 18 470,00 € 1 300 000,00 € 178 420,00 € 621 930,00 € 1 600 650,00 € 1 706 420,00 €
2005 4 900 2 943 940,00 € 1 570 490,00 € 87 550,00 € 391 450,00 € 2 321 340,00 € 1 020 500,00 € 757 450,00 € 93 590,00 € 159 720,00 € 730 330,00 € 873 400,00 € 21 760,00 € 400 000,00 € 78 270,00 € 1 138 750,00 € 256 550,00 € 350 140,00 €
2004 4 900 2 738 420,00 € 1 612 230,00 € 80 080,00 € 311 440,00 € 2 171 800,00 € 945 250,00 € 707 920,00 € 84 140,00 € 203 410,00 € 692 230,00 € 830 860,00 € 22 120,00 € 600 000,00 € 16 970,00 € 1 232 850,00 € 255 460,00 € 339 600,00 €
2003 4 900 2 910 800,00 € 1 580 810,00 € 77 010,00 € 308 460,00 € 2 315 090,00 € 1 012 740,00 € 770 640,00 € 99 110,00 € 185 430,00 € 666 120,00 € 794 980,00 € 21 580,00 € 300 000,00 € 24 220,00 € 742 780,00 € 259 480,00 € 358 590,00 €
2002 4 900 2 324 100,00 € 1 389 890,00 € 69 180,00 € 322 620,00 € 2 043 180,00 € 911 790,00 € 685 410,00 € 106 520,00 € 124 590,00 € 624 460,00 € 758 930,00 € 20 700,00 € 297 920,00 € 0,00 € 524 600,00 € 226 690,00 € 332 910,00 €
2001 4 900 2 268 330,00 € 1 320 520,00 € 77 690,00 € 297 610,00 € 1 940 530,00 € 810 740,00 € 692 330,00 € 104 300,00 € 123 250,00 € 194 470,00 € 262 360,00 € 7 590,00 € 457 350,00 € 45 570,00 € 546 830,00 € 206 830,00 € 310 830,00 €
2000 4 900 2 246 590,00 € 1 323 530,00 € 60 210,00 € 289 480,00 € 1 801 950,00 € 827 530,00 € 656 410,00 € 94 580,00 € 61 460,00 € 189 410,00 € 256 800,00 € 7 780,00 € 15 240,00 € 0,00 € 769 740,00 € 186 030,00 € 280 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 836 103 685 962,00 € 5 898 418,00 € 1 597 79 679 118,00 € 1 807 66 918 674,00 € 1 133 37 003 416,00 €
2023 2 771 101 026 221,00 € 5 882 685,00 € 1 513 77 065 934,00 € 1 736 64 798 187,00 € 1 136 34 844 786,00 €
2022 2 601 94 126 290,00 € 5 760 497,00 € 1 431 72 905 943,00 € 1 592 58 192 889,00 € 1 113 33 123 020,00 €
2021 2 537 88 366 721,00 € 5 609 724,00 € 1 462 69 600 395,00 € 1 523 53 915 890,00 € 1 080 31 694 589,00 €
2020 2 500 84 224 937,00 € 5 192 584,00 € 1 426 66 193 923,00 € 1 473 50 593 941,00 € 1 102 31 382 639,00 €
2019 2 504 82 006 605,00 € 5 323 447,00 € 1 536 65 691 826,00 € 1 493 50 404 134,00 € 1 120 31 125 516,00 €
2018 2 493 81 144 577,00 € 5 439 692,00 € 1 585 66 559 593,00 € 1 501 49 633 769,00 € 1 111 30 547 462,00 €
2017 2 525 80 710 455,00 € 5 153 886,00 € 1 393 62 235 803,00 € 1 552 49 461 821,00 € 1 112 30 519 225,00 €
2016 2 481 77 719 169,00 € 4 735 140,00 € 1 371 59 091 029,00 € 1 517 48 052 611,00 € 1 098 30 071 877,00 €
2015 2 517 77 554 185,00 € 4 961 081,00 € 1 388 59 186 599,00 € 1 562 48 396 460,00 € 1 097 29 674 719,00 €
2014 2 491 77 264 798,00 € 5 159 110,00 € 1 440 60 132 237,00 € 1 546 48 408 498,00 € 1 075 28 997 044,00 €
2013 2 459 75 712 403,00 € 4 789 766,00 € 1 526 61 261 071,00 € 1 514 47 235 265,00 € 1 077 28 521 510,00 €
2012 2 432 74 314 500,00 € 4 909 401,00 € 1 607 62 438 595,00 € 1 506 46 499 486,00 € 1 060 27 039 403,00 €
2011 2 416 72 228 124,00 € 4 282 122,00 € 1 691 62 970 046,00 € 1 515 46 037 935,00 € 1 066 26 127 338,00 €
2010 2 492 70 525 516,00 € 4 064 295,00 € 1 676 60 942 972,00 € 1 587 45 855 992,00 € 1 071 25 383 206,00 €
2009 2 521 70 571 913,00 € 3 792 776,00 € 1 682 61 320 432,00 € 1 604 45 162 150,00 € 1 069 24 813 022,00 €
2008 2 525 68 606 435,00 € 3 605 190,00 € 1 687 59 333 160,00 € 1 640 45 088 666,00 € 1 055 23 765 703,00 €
2007 2 522 68 636 737,00 € 4 033 778,00 € 1 742 60 385 658,00 € 1 657 45 281 422,00 € 1 046 22 679 431,00 €
2006 2 530 65 916 413,00 € 3 966 604,00 € 1 721 57 303 156,00 € 1 688 45 534 221,00 € 1 022 21 754 497,00 €
2005 2 532 52 629 759,00 € 4 700 481,00 € 1 765 46 443 585,00 € 1 682 45 331 399,00 € 1 008 20 913 462,00 €
2004 2 522 51 367 711,00 € 4 412 653,00 € 1 723 45 005 704,00 € 1 708 45 801 187,00 € 957 19 590 178,00 €
2003 2 508 50 238 754,00 € 4 390 946,00 € 1 711 44 059 000,00 € 1 701 45 634 621,00 € 948 18 327 809,00 €
2002 2 511 49 245 757,00 € 4 280 853,00 € 1 709 42 897 431,00 € 1 719 45 484 174,00 € 908 17 485 344,00 €
2001 2 502 48 551 182,00 € 4 363 713,00 € 1 697 42 330 570,00 € 1 732 44 689 702,00 € 896 16 757 636,00 €
2000 — — 5 136 866,14 € 1 709 43 407 197,27 € — — — —
1999 — — 4 757 590,67 € 1 713 39 858 604,76 € — — — —
1998 — — 4 856 057,18 € 1 719 40 121 066,62 € — — — —
1997 — — 4 767 341,00 € 1 649 39 161 024,58 € — — — —
1996 — — 4 550 003,89 € 1 602 38 264 084,99 € — — — —
1995 — — 5 214 746,55 € 1 616 39 718 470,88 € — — — —
1994 — — 4 678 726,04 € 1 605 36 179 372,58 € — — — —
1993 — — 4 862 930,04 € 1 558 36 262 167,64 € — — — —
1992 — — 4 932 395,72 € 1 534 34 289 176,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 280 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Georges SCHULER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Georges SCHULER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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