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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Garcia, maire de Rejet-de-Beaulieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rejet-de-Beaulieu
Territoire
Rejet-de-Beaulieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Garcia est maire de Rejet-de-Beaulieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rejet-de-Beaulieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 29/09/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rejet-De-Beaulieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues109
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,01 %
  • Inscrits163
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 109 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,01 % (119 votants sur 163 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 109 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN AVENIR POUR REJET DE BEAULIEU Donnée non disponible 109 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN AVENIR POUR REJET DE BEAULIEU 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59496
Commune Rejet-De-Beaulieu
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 241 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rejet-De-Beaulieu

Inscrits163
Votants119
Participation73,01 %
Abstentions44
Suffrages exprimés109
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rejet-de-Beaulieu1 16373,01 %109 109100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rejet-de-Beaulieu

  • Population 229 habitants
  • Recettes de fonctionnement 188 332,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 160 902,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 114 421,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 188 332,87 160 902,97
2024 183 747,81 142 645,58
2023 189 619,98 161 527,37
2022 178 837,56 151 715,69
2021 163 177,36 135 479,30
2020 171 186,09 117 450,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 188 332,87 € 183 747,81 € 189 619,98 € 178 837,56 € 163 177,36 € 171 186,09 € 822,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 160 902,97 € 142 645,58 € 161 527,37 € 151 715,69 € 135 479,30 € 117 450,01 € 702,63 € (2025)
Impôts locaux 63 407,68 € 60 360,68 € 57 713,68 € 53 708,36 € 70 715,70 € 46 798,00 € 276,89 € (2025)
Frais de personnel 60 302,33 € 55 437,66 € 54 497,89 € 50 681,93 € 53 063,94 € 48 447,10 € 263,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 436,00 € 121,86 € 3 900,00 € 1 374,56 € 424,79 € 2 064,43 € 1,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 998,97 € 175 439,75 € 322 401,75 € 106 468,43 € 258 647,06 € 157 195,53 € 598,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 120 172,70 € 158 730,52 € 181 496,38 € 49 547,18 € 248 774,10 € 147 686,84 € 524,77 € (2025)
Épargne brute 27 429,90 € 41 102,23 € 28 092,61 € 27 121,87 € 27 698,06 € 53 736,08 € 119,78 € (2025)
Épargne nette 10 603,63 € 24 889,61 € -112 812,76 € -29 799,38 € 17 825,10 € 44 227,39 € 46,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 492,58 € -84 699,32 € 18 564,73 € 107 500,44 € -154 580,02 € -5 851,96 € 137,52 € (2025)
Encours de la dette 114 421,34 € 131 247,61 € 146 880,23 € 187 785,60 € 244 706,85 € 125 579,81 € 499,66 € (2025)
Annuité de la dette 21 438,80 € 21 438,80 € 144 319,16 € 60 525,80 € 13 501,04 € 12 913,60 € 93,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 688
Dotation forfaitaire 21 057
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 486
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 539

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 688,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 057,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 486,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rejet-de-Beaulieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 330 160 900 120 170
2024 183 750 143 140 159 230
2023 189 620 161 530 181 500
2022 178 840 151 720 49 550
2021 163 180 135 480 248 770
2020 171 190 117 450 147 690
2019 155 620 124 290 44 700
2018 140 380 111 270 82 930
2017 141 250 120 330 105 780
2016 137 990 113 550 8 130
2015 122 080 114 290 36 910
2014 134 850 112 270 144 100
2013 127 170 109 440 39 360
2012 131 040 139 120 36 630
2011 192 700 126 050 101 140
2010 129 340 116 750 72 840
2009 139 700 116 740 37 650
2008 131 420 118 370 212 710
2007 112 840 112 680 37 590
2006 122 130 105 220 84 100
2005 126 040 99 810 44 490
2004 118 690 102 000 23 970
2003 114 060 102 650 24 220
2002 110 930 95 750 8 990
2001 104 640 101 440 12 960
2000 99 740 78 200 42 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 210 44 460 20 820
2024 1 280 38 320 23 260
2023 1 090 36 130 22 400
2022 1 240 33 420 20 920
2021 1 090 30 580 20 230
2020 18 370 9 860 20 200
2019 18 640 9 580 19 960
2018 17 540 9 250 19 530
2017 17 550 9 030 19 290
2016 16 890 8 960 19 300
2015 17 190 8 900 19 130
2014 15 950 7 410 18 330
2013 15 580 7 250 18 180
2012 14 760 7 040 17 860
2011 14 420 6 700 17 550
2010 12 710 5 850 16 230
2009 11 040 5 380 15 150
2008 10 890 5 250 15 190
2007 11 140 5 110 14 440
2006 10 220 5 070 14 170
2005 9 840 4 980 17 410
2004 9 230 4 800 17 020
2003 9 010 4 430 15 620
2002 8 970 4 350 15 610
2001 7 420 3 970 15 210
2000 7 100 3 810 15 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 830 21 440
2024 0 16 210 21 440
2023 100 000 140 910 144 320
2022 0 56 920 60 530
2021 129 000 9 870 13 500
2020 46 670 9 510 12 760
2019 0 9 160 12 760
2018 0 8 820 12 760
2017 0 8 500 12 760
2016 0 63 180 68 260
2015 0 7 880 13 760
2014 120 000 5 950 10 480
2013 0 39 110 43 130
2012 0 3 950 8 130
2011 35 000 3 790 7 200
2010 0 33 640 37 870
2009 0 3 500 9 120
2008 30 000 3 360 9 120
2007 100 000 9 490 10 860
2006 0 3 140 3 490
2005 0 2 980 3 490
2004 0 2 820 3 490
2003 0 2 680 3 490
2002 0 2 540 3 490
2001 0 2 410 3 490
2000 0 2 280 3 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 229 188 330,00 € 66 490,00 € 41 160,00 € 40 610,00 € 160 900,00 € 60 300,00 € 62 790,00 € 4 610,00 € 800,00 € 1 210,00 € 44 460,00 € 20 820,00 € 0,00 € 93 500,00 € 120 170,00 € 16 830,00 € 21 440,00 €
2024 234 183 750,00 € 62 860,00 € 41 620,00 € 47 360,00 € 143 140,00 € 55 440,00 € 49 560,00 € 5 230,00 € 0,00 € 1 280,00 € 38 320,00 € 23 260,00 € 0,00 € 20 100,00 € 159 230,00 € 16 210,00 € 21 440,00 €
2023 238 189 620,00 € 59 610,00 € 47 430,00 € 47 490,00 € 161 530,00 € 54 500,00 € 65 800,00 € 3 410,00 € 150,00 € 1 090,00 € 36 130,00 € 22 400,00 € 100 000,00 € 133 250,00 € 181 500,00 € 140 910,00 € 144 320,00 €
2022 243 178 840,00 € 56 070,00 € 48 560,00 € 47 270,00 € 151 720,00 € 50 680,00 € 54 410,00 € 3 600,00 € 100,00 € 1 240,00 € 33 420,00 € 20 920,00 € 0,00 € 93 620,00 € 49 550,00 € 56 920,00 € 60 530,00 €
2021 252 163 180,00 € 52 760,00 € 40 840,00 € 47 560,00 € 135 480,00 € 53 060,00 € 48 230,00 € 3 630,00 € 150,00 € 1 090,00 € 30 580,00 € 20 230,00 € 129 000,00 € 58 490,00 € 248 770,00 € 9 870,00 € 13 500,00 €
2020 262 171 190,00 € 48 430,00 € 40 960,00 € 48 780,00 € 117 450,00 € 48 450,00 € 39 080,00 € 3 400,00 € 0,00 € 18 370,00 € 9 860,00 € 20 200,00 € 46 670,00 € 87 580,00 € 147 690,00 € 9 510,00 € 12 760,00 €
2019 272 155 620,00 € 48 180,00 € 39 630,00 € 48 040,00 € 124 290,00 € 49 330,00 € 44 800,00 € 3 610,00 € 0,00 € 18 640,00 € 9 580,00 € 19 960,00 € 0,00 € 12 830,00 € 44 700,00 € 9 160,00 € 12 760,00 €
2018 273 140 380,00 € 46 320,00 € 15 860,00 € 46 540,00 € 111 270,00 € 34 750,00 € 46 180,00 € 3 940,00 € 0,00 € 17 540,00 € 9 250,00 € 19 530,00 € 0,00 € 38 030,00 € 82 930,00 € 8 820,00 € 12 760,00 €
2017 274 141 250,00 € 45 880,00 € 16 280,00 € 44 300,00 € 120 330,00 € 39 280,00 € 48 900,00 € 4 270,00 € 110,00 € 17 550,00 € 9 030,00 € 19 290,00 € 0,00 € 39 210,00 € 105 780,00 € 8 500,00 € 12 760,00 €
2016 267 137 990,00 € 45 160,00 € 16 720,00 € 40 570,00 € 113 550,00 € 28 770,00 € 49 440,00 € 5 080,00 € 110,00 € 16 890,00 € 8 960,00 € 19 300,00 € 0,00 € 21 470,00 € 8 130,00 € 63 180,00 € 68 260,00 €
2015 260 122 080,00 € 44 870,00 € 6 470,00 € 39 930,00 € 114 290,00 € 31 900,00 € 44 660,00 € 5 880,00 € 0,00 € 17 190,00 € 8 900,00 € 19 130,00 € 0,00 € 20 720,00 € 36 910,00 € 7 880,00 € 13 760,00 €
2014 253 134 850,00 € 45 860,00 € 4 340,00 € 40 270,00 € 112 270,00 € 31 240,00 € 46 170,00 € 4 930,00 € 1 650,00 € 15 950,00 € 7 410,00 € 18 330,00 € 120 000,00 € 49 370,00 € 144 100,00 € 5 950,00 € 10 480,00 €
2013 248 127 170,00 € 41 020,00 € 6 150,00 € 40 240,00 € 109 440,00 € 31 470,00 € 40 570,00 € 4 020,00 € 0,00 € 15 580,00 € 7 250,00 € 18 180,00 € 0,00 € 9 180,00 € 39 360,00 € 39 110,00 € 43 130,00 €
2012 242 131 040,00 € 39 670,00 € 13 080,00 € 39 360,00 € 139 120,00 € 35 740,00 € 69 070,00 € 4 180,00 € 530,00 € 14 760,00 € 7 040,00 € 17 860,00 € 0,00 € 44 400,00 € 36 630,00 € 3 950,00 € 8 130,00 €
2011 236 192 700,00 € 38 670,00 € 27 960,00 € 38 360,00 € 126 050,00 € 27 760,00 € 49 220,00 € 3 510,00 € 0,00 € 14 420,00 € 6 700,00 € 17 550,00 € 35 000,00 € 43 200,00 € 101 140,00 € 3 790,00 € 7 200,00 €
2010 230 129 340,00 € 34 780,00 € 27 620,00 € 37 180,00 € 116 750,00 € 24 020,00 € 55 900,00 € 4 230,00 € 0,00 € 12 710,00 € 5 850,00 € 16 230,00 € 0,00 € 24 300,00 € 72 840,00 € 33 640,00 € 37 870,00 €
2009 226 139 700,00 € 31 750,00 € 42 030,00 € 36 830,00 € 116 740,00 € 26 970,00 € 56 690,00 € 5 620,00 € 340,00 € 11 040,00 € 5 380,00 € 15 150,00 € 0,00 € 27 480,00 € 37 650,00 € 3 500,00 € 9 120,00 €
2008 237 131 420,00 € 31 700,00 € 25 460,00 € 37 760,00 € 118 370,00 € 27 780,00 € 41 120,00 € 5 810,00 € 320,00 € 10 890,00 € 5 250,00 € 15 190,00 € 30 000,00 € 153 040,00 € 212 710,00 € 3 360,00 € 9 120,00 €
2007 237 112 840,00 € 32 250,00 € 10 920,00 € 37 280,00 € 112 680,00 € 40 110,00 € 44 860,00 € 1 370,00 € 670,00 € 11 140,00 € 5 110,00 € 14 440,00 € 100 000,00 € 20 430,00 € 37 590,00 € 9 490,00 € 10 860,00 €
2006 237 122 130,00 € 30 440,00 € 21 740,00 € 36 090,00 € 105 220,00 € 37 780,00 € 41 190,00 € 350,00 € 590,00 € 10 220,00 € 5 070,00 € 14 170,00 € 0,00 € 15 770,00 € 84 100,00 € 3 140,00 € 3 490,00 €
2005 237 126 040,00 € 33 640,00 € 22 050,00 € 33 600,00 € 99 810,00 € 39 100,00 € 31 680,00 € 510,00 € 710,00 € 9 840,00 € 4 980,00 € 17 410,00 € 0,00 € 18 600,00 € 44 490,00 € 2 980,00 € 3 490,00 €
2004 237 118 690,00 € 39 610,00 € 20 240,00 € 33 110,00 € 102 000,00 € 35 360,00 € 39 120,00 € 670,00 € 2 180,00 € 9 230,00 € 4 800,00 € 17 020,00 € 0,00 € 36 900,00 € 23 970,00 € 2 820,00 € 3 490,00 €
2003 237 114 060,00 € 39 110,00 € 18 490,00 € 31 150,00 € 102 650,00 € 35 440,00 € 45 120,00 € 810,00 € 1 170,00 € 9 010,00 € 4 430,00 € 15 620,00 € 0,00 € 0,00 € 24 220,00 € 2 680,00 € 3 490,00 €
2002 237 110 930,00 € 33 400,00 € 17 590,00 € 35 390,00 € 95 750,00 € 35 460,00 € 38 630,00 € 950,00 € 1 320,00 € 8 970,00 € 4 350,00 € 15 610,00 € 0,00 € 7 130,00 € 8 990,00 € 2 540,00 € 3 490,00 €
2001 237 104 640,00 € 35 800,00 € 16 140,00 € 27 490,00 € 101 440,00 € 34 800,00 € 41 110,00 € 1 080,00 € 3 990,00 € 7 420,00 € 3 970,00 € 15 210,00 € 0,00 € 9 750,00 € 12 960,00 € 2 410,00 € 3 490,00 €
2000 237 99 740,00 € 31 780,00 € 15 280,00 € 29 650,00 € 78 200,00 € 29 300,00 € 31 740,00 € 1 210,00 € 720,00 € 7 100,00 € 3 810,00 € 15 060,00 € 0,00 € 0,00 € 42 830,00 € 2 280,00 € 3 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 147 3 697 445,00 € 124 104,00 € 55 2 193 053,00 € 89 2 317 363,00 € 51 1 180 096,00 €
2023 136 3 743 894,00 € 172 026,00 € 50 2 238 871,00 € 82 2 288 218,00 € 47 1 066 476,00 €
2022 135 3 854 361,00 € 269 055,00 € 47 2 483 241,00 € 80 1 893 580,00 € 51 1 032 953,00 €
2021 142 3 300 249,00 € 142 989,00 € 48 2 010 597,00 € 80 1 882 016,00 € 49 946 055,00 €
2020 136 3 183 541,00 € 153 591,00 € 59 2 206 992,00 € 74 1 807 379,00 € 47 914 702,00 €
2019 135 3 022 879,00 € 144 368,00 € 65 2 187 665,00 € 77 1 742 891,00 € 47 889 095,00 €
2019 135 3 022 879,00 € 144 368,00 € 65 2 187 665,00 € 77 1 742 891,00 € 47 889 095,00 €
2018 129 2 958 429,00 € 135 382,00 € 67 2 156 370,00 € 77 1 733 471,00 € 43 864 716,00 €
2018 129 2 958 429,00 € -9 030,00 € 67 2 156 370,00 € 77 1 733 471,00 € 43 864 716,00 €
2017 139 2 841 327,00 € 79 033,00 € 50 1 617 059,00 € 86 1 781 120,00 € 50 904 814,00 €
2017 139 2 841 327,00 € 79 033,00 € 50 1 617 059,00 € 86 1 781 120,00 € 50 904 814,00 €
2016 131 2 703 295,00 € 70 347,00 € 51 1 672 933,00 € 76 1 655 082,00 € 48 888 266,00 €
2016 131 2 703 295,00 € 75 824,00 € 52 1 705 848,00 € 76 1 655 082,00 € 48 888 266,00 €
2015 131 2 707 947,00 € 88 148,00 € 46 1 617 058,00 € 83 1 719 182,00 € 49 849 240,00 €
2015 131 2 707 947,00 € 88 148,00 € 46 1 617 058,00 € 83 1 719 182,00 € 49 849 240,00 €
2014 134 2 964 999,00 € 181 285,00 € 49 1 881 858,00 € 84 1 817 155,00 € 48 781 496,00 €
2013 130 2 867 742,00 € 183 003,00 € 52 1 969 118,00 € 84 1 805 748,00 € 47 697 966,00 €
2012 130 2 932 121,00 € 205 742,00 € 54 2 014 556,00 € 79 1 723 884,00 € 45 693 317,00 €
2011 124 2 503 243,00 € 74 038,00 € 64 1 840 758,00 € 78 1 759 747,00 € 42 664 565,00 €
2010 128 2 337 765,00 € 49 040,00 € 66 1 754 470,00 € 79 1 743 932,00 € 45 617 562,00 €
2009 139 2 477 430,00 € 89 279,00 € 68 1 938 010,00 € 84 1 707 692,00 € 43 596 298,00 €
2008 138 2 385 009,00 € 67 993,00 € 63 1 780 915,00 € 87 1 620 182,00 € 45 564 661,00 €
2007 146 2 325 418,00 € 51 668,00 € 63 1 497 424,00 € 94 1 675 200,00 € 42 546 900,00 €
2006 133 2 069 230,00 € 41 758,00 € 63 1 428 021,00 € 82 1 457 240,00 € 42 534 383,00 €
2005 127 1 690 421,00 € 90 178,00 € 57 1 143 473,00 € 77 1 431 229,00 € 39 462 076,00 €
2004 118 1 559 583,00 € 55 779,00 € 55 1 103 466,00 € 68 1 352 929,00 € 38 470 213,00 €
2003 118 1 503 088,00 € 52 656,00 € 51 1 030 045,00 € 71 1 312 535,00 € 35 412 175,00 €
2002 127 1 351 409,00 € 39 824,00 € 48 875 003,00 € 76 1 227 435,00 € 38 392 934,00 €
2001 122 1 289 089,00 € 49 665,00 € 46 838 170,00 € 74 1 159 176,00 € 36 333 959,00 €
2000 — — 87 143,21 € 46 899 448,90 € — — — —
1999 — — 77 720,03 € 43 785 344,16 € — — — —
1998 — — 78 706,99 € 39 739 295,87 € — — — —
1997 — — 58 354,43 € 34 630 844,25 € — — — —
1996 — — 50 068,68 € 38 638 189,09 € — — — —
1995 — — 57 119,29 € 42 692 917,83 € — — — —
1994 — — 58 717,72 € 45 733 554,03 € — — — —
1993 — — 56 239,05 € 43 693 073,48 € — — — —
1992 — — 55 067,63 € 36 582 032,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 109 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David GARCIA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David GARCIA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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