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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Bailly, maire de Relans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Relans
Territoire
Relans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robert Bailly est maire de Relans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Relans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 09/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Relans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues131
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,88 %
  • Inscrits269
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 131 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,88 % (153 votants sur 269 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 131 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A RELANS Donnée non disponible 131 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A RELANS 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 131
Blancs 8
Nuls 14
Abstentions 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39456
Commune Relans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 348 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Relans

Inscrits269
Votants153
Participation56,88 %
Abstentions116
Suffrages exprimés131
Votes blancs8
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Relans1 26956,88 %131 131100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Relans

  • Population 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 225 172,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 659,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 311 845,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 225 172,63 194 659
2024 189 088,07 176 845,95
2023 171 212,16 132 440,85
2022 180 597,46 155 708,77
2021 228 329,08 137 093,23
2020 151 480,94 135 486,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 225 172,63 € 189 088,07 € 171 212,16 € 180 597,46 € 228 329,08 € 151 480,94 € 641,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 659,00 € 176 845,95 € 132 440,85 € 155 708,77 € 137 093,23 € 135 486,38 € 554,58 € (2025)
Impôts locaux 78 400,00 € 74 223,00 € 61 994,00 € 73 454,00 € 67 409,00 € 54 739,00 € 223,36 € (2025)
Frais de personnel 51 128,69 € 52 670,59 € 45 042,75 € 44 426,57 € 42 290,25 € 43 203,98 € 145,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 746,00 € 484,69 € 195,00 € 6 164,52 € 829,82 € 172,03 € 2,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 976,89 € 244 402,16 € 313 273,58 € 161 279,49 € 42 596,76 € 173 541,03 € 139,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 976,89 € 224 402,16 € 293 273,58 € 140 939,49 € 31 796,76 € 173 134,03 € 82,56 € (2025)
Épargne brute 30 513,63 € 12 242,12 € 38 771,31 € 24 888,69 € 91 235,85 € 15 994,56 € 86,93 € (2025)
Épargne nette 10 513,63 € -7 757,88 € 18 771,31 € 4 548,69 € 80 435,85 € 15 630,56 € 29,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 548,02 € -139 388,59 € -180 626,66 € -89 826,33 € 73 721,58 € -142 927,04 € 141,16 € (2025)
Encours de la dette 311 845,00 € 331 845,00 € 351 845,00 € 371 845,00 € 391 825,00 € 2 136,00 € 888,45 € (2025)
Annuité de la dette 23 128,26 € 23 322,26 € 23 516,26 € 24 050,26 € 12 727,88 € 364,00 € 65,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 612
Dotation forfaitaire 34 025
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 810

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 025,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 810,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Relans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 225 170 196 030 28 980
2024 189 090 179 320 224 400
2023 171 210 135 560 293 270
2022 180 600 158 870 140 940
2021 228 330 140 220 31 800
2020 151 480 138 610 173 180
2019 188 550 154 130 47 280
2018 189 790 119 650 24 030
2017 170 540 144 190 43 570
2016 178 310 134 620 54 960
2015 170 080 138 030 38 310
2014 175 640 123 740 29 710
2013 182 770 119 350 35 480
2012 193 210 132 960 22 940
2011 191 730 155 920 55 480
2010 167 240 145 980 66 640
2009 183 180 145 970 38 840
2008 156 650 115 090 61 670
2007 144 090 107 160 122 120
2006 196 270 113 430 31 180
2005 135 680 125 160 32 910
2004 178 980 113 290 55 570
2003 115 750 113 180 185 840
2002 131 880 106 490 95 630
2001 134 670 120 880 505 090
2000 159 360 138 430 134 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 600 123 640 5 220
2024 810 118 240 5 840
2023 440 111 640 5 640
2022 630 102 500 5 250
2021 720 95 070 5 090
2020 30 100 40 430 5 080
2019 27 610 40 080 5 010
2018 26 870 38 500 4 920
2017 26 090 37 000 4 860
2016 25 830 36 930 4 850
2015 26 160 36 530 4 800
2014 25 280 34 410 4 760
2013 24 780 33 150 4 720
2012 22 880 31 740 4 650
2011 21 390 30 230 4 550
2010 21 030 29 450 4 470
2009 19 230 27 380 4 420
2008 18 300 24 250 4 350
2007 16 930 22 820 4 300
2006 15 140 21 030 4 220
2005 14 410 19 910 5 180
2004 12 790 19 550 5 110
2003 10 710 15 770 4 460
2002 10 660 13 970 4 400
2001 9 900 13 520 4 340
2000 9 600 13 000 4 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 000 23 130
2024 0 20 000 23 320
2023 0 20 000 23 520
2022 0 20 000 23 710
2021 400 000 10 000 11 930
2020 0 0 0
2019 150 4 840 5 010
2018 0 5 830 6 260
2017 0 79 380 80 800
2016 70 000 18 510 20 220
2015 0 51 610 54 220
2014 0 23 800 27 970
2013 0 94 190 100 710
2012 100 000 25 220 31 720
2011 13 880 135 970 142 420
2010 110 000 26 910 34 660
2009 0 26 130 35 170
2008 0 25 400 35 690
2007 0 24 690 36 210
2006 50 000 73 170 85 900
2005 0 110 040 125 460
2004 0 61 490 79 520
2003 180 000 20 880 35 290
2002 45 700 21 410 36 500
2001 144 830 8 540 15 380
2000 0 8 060 14 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 351 225 170,00 € 104 670,00 € 12 570,00 € 66 310,00 € 196 030,00 € 51 130,00 € 111 450,00 € 3 130,00 € 760,00 € 600,00 € 123 640,00 € 5 220,00 € 0,00 € 1 320,00 € 28 980,00 € 20 000,00 € 23 130,00 €
2024 349 189 090,00 € 101 340,00 € 10 680,00 € 49 120,00 € 179 320,00 € 52 670,00 € 93 690,00 € 3 320,00 € 760,00 € 810,00 € 118 240,00 € 5 840,00 € 0,00 € 52 340,00 € 224 400,00 € 20 000,00 € 23 320,00 €
2023 349 171 210,00 € 95 340,00 € 1 320,00 € 47 170,00 € 135 560,00 € 45 040,00 € 57 810,00 € 3 520,00 € 710,00 € 440,00 € 111 640,00 € 5 640,00 € 0,00 € 67 780,00 € 293 270,00 € 20 000,00 € 23 520,00 €
2022 346 180 600,00 € 87 840,00 € 15 450,00 € 44 920,00 € 158 870,00 € 44 430,00 € 75 710,00 € 3 710,00 € 710,00 € 630,00 € 102 500,00 € 5 250,00 € 0,00 € 15 590,00 € 140 940,00 € 20 000,00 € 23 710,00 €
2021 346 228 330,00 € 81 820,00 € 5 930,00 € 44 190,00 € 140 220,00 € 42 290,00 € 55 540,00 € 1 930,00 € 780,00 € 720,00 € 95 070,00 € 5 090,00 € 400 000,00 € 4 090,00 € 31 800,00 € 10 000,00 € 11 930,00 €
2020 345 151 480,00 € 75 600,00 € 6 080,00 € 43 950,00 € 138 610,00 € 43 200,00 € 49 600,00 € 0,00 € 710,00 € 30 100,00 € 40 430,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 173 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 349 188 550,00 € 72 710,00 € 6 910,00 € 44 510,00 € 154 130,00 € 41 640,00 € 57 430,00 € 160,00 € 760,00 € 27 610,00 € 40 080,00 € 5 010,00 € 150,00 € 48 680,00 € 47 280,00 € 4 840,00 € 5 010,00 €
2018 349 189 790,00 € 70 330,00 € 8 830,00 € 44 710,00 € 119 650,00 € 33 620,00 € 46 860,00 € 430,00 € 890,00 € 26 870,00 € 38 500,00 € 4 920,00 € 0,00 € 12 980,00 € 24 030,00 € 5 830,00 € 6 260,00 €
2017 354 170 540,00 € 67 950,00 € 7 360,00 € 45 200,00 € 144 190,00 € 39 790,00 € 56 040,00 € 1 420,00 € 1 160,00 € 26 090,00 € 37 000,00 € 4 860,00 € 0,00 € 2 460,00 € 43 570,00 € 79 380,00 € 80 800,00 €
2016 353 178 310,00 € 67 590,00 € 9 090,00 € 50 370,00 € 134 620,00 € 41 620,00 € 50 470,00 € 1 710,00 € 440,00 € 25 830,00 € 36 930,00 € 4 850,00 € 70 000,00 € 3 160,00 € 54 960,00 € 18 510,00 € 20 220,00 €
2015 353 170 080,00 € 67 530,00 € 9 120,00 € 49 990,00 € 138 030,00 € 38 130,00 € 46 900,00 € 2 610,00 € 3 380,00 € 26 160,00 € 36 530,00 € 4 800,00 € 0,00 € 1 480,00 € 38 310,00 € 51 610,00 € 54 220,00 €
2014 350 175 640,00 € 64 440,00 € 7 300,00 € 54 130,00 € 123 740,00 € 35 650,00 € 40 620,00 € 4 160,00 € 1 020,00 € 25 280,00 € 34 410,00 € 4 760,00 € 0,00 € 12 440,00 € 29 710,00 € 23 800,00 € 27 970,00 €
2013 350 182 770,00 € 62 710,00 € 6 600,00 € 56 500,00 € 119 350,00 € 29 050,00 € 42 370,00 € 6 510,00 € 1 760,00 € 24 780,00 € 33 150,00 € 4 720,00 € 0,00 € 8 330,00 € 35 480,00 € 94 190,00 € 100 710,00 €
2012 347 193 210,00 € 59 280,00 € 3 290,00 € 56 810,00 € 132 960,00 € 33 040,00 € 48 220,00 € 8 620,00 € 1 780,00 € 22 880,00 € 31 740,00 € 4 650,00 € 100 000,00 € 48 270,00 € 22 940,00 € 25 220,00 € 31 720,00 €
2011 334 191 730,00 € 56 360,00 € 3 770,00 € 57 930,00 € 155 920,00 € 41 080,00 € 50 850,00 € 9 890,00 € 2 810,00 € 21 390,00 € 30 230,00 € 4 550,00 € 13 880,00 € 5 480,00 € 55 480,00 € 135 970,00 € 142 420,00 €
2010 319 167 240,00 € 54 940,00 € 3 170,00 € 54 840,00 € 145 980,00 € 40 070,00 € 48 400,00 € 8 650,00 € 4 350,00 € 21 030,00 € 29 450,00 € 4 470,00 € 110 000,00 € 15 040,00 € 66 640,00 € 26 910,00 € 34 660,00 €
2009 304 183 180,00 € 51 120,00 € 3 450,00 € 51 020,00 € 145 970,00 € 39 880,00 € 37 500,00 € 9 510,00 € 2 680,00 € 19 230,00 € 27 380,00 € 4 420,00 € 0,00 € 1 830,00 € 38 840,00 € 26 130,00 € 35 170,00 €
2008 249 156 650,00 € 47 580,00 € 3 920,00 € 45 910,00 € 115 090,00 € 35 790,00 € 35 290,00 € 10 890,00 € 2 390,00 € 18 300,00 € 24 250,00 € 4 350,00 € 0,00 € 6 030,00 € 61 670,00 € 25 400,00 € 35 690,00 €
2007 249 144 090,00 € 44 040,00 € 4 680,00 € 47 240,00 € 107 160,00 € 34 890,00 € 29 530,00 € 11 590,00 € 2 380,00 € 16 930,00 € 22 820,00 € 4 300,00 € 0,00 € 55 940,00 € 122 120,00 € 24 690,00 € 36 210,00 €
2006 249 196 270,00 € 40 400,00 € 4 000,00 € 46 710,00 € 113 430,00 € 33 070,00 € 37 720,00 € 12 730,00 € 2 430,00 € 15 140,00 € 21 030,00 € 4 220,00 € 50 000,00 € 6 060,00 € 31 180,00 € 73 170,00 € 85 900,00 €
2005 249 135 680,00 € 39 510,00 € 3 600,00 € 46 560,00 € 125 160,00 € 30 020,00 € 41 280,00 € 15 420,00 € 2 540,00 € 14 410,00 € 19 910,00 € 5 180,00 € 0,00 € 24 270,00 € 32 910,00 € 110 040,00 € 125 460,00 €
2004 249 178 980,00 € 38 650,00 € 2 790,00 € 45 970,00 € 113 290,00 € 28 830,00 € 29 680,00 € 18 030,00 € 1 760,00 € 12 790,00 € 19 550,00 € 5 110,00 € 0,00 € 86 960,00 € 55 570,00 € 61 490,00 € 79 520,00 €
2003 249 115 750,00 € 32 230,00 € 2 710,00 € 39 030,00 € 113 180,00 € 28 460,00 € 31 150,00 € 14 410,00 € 2 460,00 € 10 710,00 € 15 770,00 € 4 460,00 € 180 000,00 € 24 760,00 € 185 840,00 € 20 880,00 € 35 290,00 €
2002 249 131 880,00 € 30 410,00 € 2 490,00 € 38 760,00 € 106 490,00 € 22 380,00 € 25 110,00 € 15 160,00 € 2 390,00 € 10 660,00 € 13 970,00 € 4 400,00 € 45 700,00 € 24 110,00 € 95 630,00 € 21 410,00 € 36 500,00 €
2001 249 134 670,00 € 28 490,00 € 2 130,00 € 37 290,00 € 120 880,00 € 18 840,00 € 23 750,00 € 6 990,00 € 2 290,00 € 9 900,00 € 13 520,00 € 4 340,00 € 144 830,00 € 58 790,00 € 505 090,00 € 8 540,00 € 15 380,00 €
2000 249 159 360,00 € 27 500,00 € 2 060,00 € 37 500,00 € 138 430,00 € 17 600,00 € 21 790,00 € 6 830,00 € 2 230,00 € 9 600,00 € 13 000,00 € 4 270,00 € 0,00 € 20 580,00 € 134 870,00 € 8 060,00 € 14 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 200 6 039 300,00 € 184 492,00 € 96 3 883 918,00 € 139 4 576 863,00 € 78 1 893 622,00 €
2023 199 5 745 057,00 € 143 957,00 € 97 3 646 846,00 € 143 4 582 486,00 € 76 1 761 933,00 €
2022 208 5 550 163,00 € 156 277,00 € 96 3 452 948,00 € 156 4 531 290,00 € 79 1 606 179,00 €
2021 201 5 253 769,00 € 172 033,00 € 101 3 556 484,00 € 143 4 032 294,00 € 76 1 552 446,00 €
2020 194 4 996 737,00 € 166 320,00 € 95 3 235 479,00 € 138 3 917 117,00 € 70 1 458 440,00 €
2019 199 4 897 275,00 € 179 202,00 € 102 3 294 556,00 € 140 3 834 095,00 € 74 1 436 063,00 €
2018 183 4 611 360,00 € -41 869,00 € 103 3 262 887,00 € 128 3 674 057,00 € 69 1 319 670,00 €
2017 189 4 480 920,00 € 171 452,00 € 88 2 905 562,00 € 131 3 525 490,00 € 71 1 323 843,00 €
2016 187 4 518 215,00 € 166 371,00 € 91 2 988 394,00 € 134 3 597 202,00 € 66 1 306 811,00 €
2015 197 4 617 815,00 € 182 023,00 € 95 3 013 877,00 € 148 3 828 226,00 € 64 1 207 849,00 €
2014 198 4 393 399,00 € 136 913,00 € 91 2 717 362,00 € 155 3 772 032,00 € 57 1 051 238,00 €
2013 197 4 554 533,00 € 168 645,00 € 91 2 886 964,00 € 153 3 711 837,00 € 61 1 058 483,00 €
2012 187 4 212 748,00 € 132 725,00 € 108 3 018 183,00 € 146 3 605 007,00 € 52 925 232,00 €
2011 182 3 832 141,00 € 83 126,00 € 112 3 056 053,00 € 140 3 322 282,00 € 49 872 596,00 €
2010 184 3 604 192,00 € 50 074,00 € 101 2 741 343,00 € 138 3 076 084,00 € 53 879 121,00 €
2009 181 3 576 504,00 € 75 311,00 € 97 2 681 402,00 € 137 2 918 262,00 € 50 855 364,00 €
2008 188 4 239 766,00 € 124 941,00 € 96 3 283 302,00 € 146 3 081 035,00 € 51 790 490,00 €
2007 179 3 425 236,00 € 74 363,00 € 92 2 528 215,00 € 136 2 820 683,00 € 48 795 175,00 €
2006 164 2 988 714,00 € 43 175,00 € 81 2 156 759,00 € 124 2 391 853,00 € 48 754 741,00 €
2005 166 2 193 966,00 € 58 861,00 € 84 1 589 287,00 € 120 2 195 812,00 € 49 724 750,00 €
2004 162 2 092 682,00 € 59 806,00 € 75 1 393 505,00 € 118 2 087 662,00 € 48 684 153,00 €
2003 153 2 012 305,00 € 68 914,00 € 77 1 442 161,00 € 107 1 969 161,00 € 47 662 951,00 €
2002 145 1 851 842,00 € 53 486,00 € 70 1 301 961,00 € 97 1 825 710,00 € 48 621 514,00 €
2001 143 1 757 536,00 € 46 868,00 € 65 1 178 716,00 € 98 1 744 649,00 € 43 586 118,00 €
2000 — — 69 565,38 € 70 1 241 835,97 € — — — —
1999 — — 73 547,96 € 64 1 106 025,24 € — — — —
1998 — — 63 188,44 € 58 972 214,18 € — — — —
1997 — — 70 844,89 € 50 891 063,74 € — — — —
1996 — — 57 573,59 € 45 777 642,89 € — — — —
1995 — — 69 533,67 € 42 813 940,24 € — — — —
1994 — — 57 352,69 € 36 655 513,09 € — — — —
1993 — — 58 470,60 € 35 624 108,29 € — — — —
1992 — — 63 253,08 € 34 585 883,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 108 352 740,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 627 575,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 131 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert BAILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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