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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Sebbe, maire de Remaucourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Remaucourt
Territoire
Remaucourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Sebbe est maire de Remaucourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Remaucourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 15/01/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Remaucourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues145
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,44 %
  • Inscrits225
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 145 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,44 % (154 votants sur 225 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 145 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re liste d'entente pour Remaucourt Donnée non disponible 145 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
liste d'entente pour Remaucourt 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 145
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02637
Commune Remaucourt
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 265 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Remaucourt

Inscrits225
Votants154
Participation68,44 %
Abstentions71
Suffrages exprimés145
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Remaucourt1 22568,44 %145 145100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Remaucourt

  • Population 285 habitants
  • Recettes de fonctionnement 164 455,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 131 283,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 762,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 164 455,21 131 283,60
2024 160 268,94 132 675,71
2023 152 953,40 118 163,99
2022 147 999,37 136 645,44
2021 144 568,64 131 385,91
2020 164 377,83 130 772,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 164 455,21 € 160 268,94 € 152 953,40 € 147 999,37 € 144 568,64 € 164 377,83 € 577,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 131 283,60 € 132 675,71 € 118 163,99 € 136 645,44 € 131 385,91 € 130 772,14 € 460,64 € (2025)
Impôts locaux 100 408,32 € 99 000,32 € 93 533,32 € 92 524,32 € 83 564,32 € 85 712,32 € 352,31 € (2025)
Frais de personnel 45 324,28 € 45 173,88 € 41 484,50 € 45 486,19 € 50 956,66 € 53 002,54 € 159,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 754,59 € 0,00 € 87,00 € 8 402,76 € 15 906,56 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 898,46 € 322 745,79 € 54 714,01 € 70 597,86 € 17 883,46 € 39 420,92 € 385,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 105 903,40 € 322 449,14 € 54 714,01 € 70 597,86 € 17 883,46 € 29 164,57 € 371,59 € (2025)
Épargne brute 33 171,61 € 27 593,23 € 34 789,41 € 11 353,93 € 13 182,73 € 33 605,69 € 116,39 € (2025)
Épargne nette 33 171,61 € 27 593,23 € 34 789,41 € 11 353,93 € 13 182,73 € 23 349,34 € 116,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 574,09 € -112 513,27 € 28 846,49 € -43 406,75 € 6 779,47 € 21 220,49 € -19,56 € (2025)
Encours de la dette 762,25 € 762,25 € 762,25 € 762,25 € 762,25 € 762,25 € 2,67 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 466,82 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 130
Dotation forfaitaire 14 837
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 826

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 130,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 837,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 826,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Remaucourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 164 460 133 700 109 900
2024 160 270 135 090 322 450
2023 152 950 120 580 54 710
2022 148 000 139 060 70 600
2021 144 570 133 800 17 880
2020 164 380 138 450 29 160
2019 119 780 104 590 28 240
2018 137 420 118 370 0
2017 156 100 104 100 0
2016 133 530 112 420 13 040
2015 127 130 100 050 174 760
2014 131 190 102 490 7 020
2013 141 920 120 510 131 350
2012 137 650 104 190 3 590
2011 150 090 120 260 202 400
2010 149 820 110 740 22 170
2009 143 740 91 630 5 500
2008 174 150 104 160 17 950
2007 135 840 100 980 10 900
2006 135 070 101 470 202 530
2005 133 870 94 400 123 920
2004 123 480 94 560 680
2003 122 620 116 370 52 010
2002 120 940 96 690 129 730
2001 117 560 93 970 2 470
2000 110 920 91 230 19 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 110 122 520 9 520
2024 1 400 120 600 11 310
2023 1 440 114 420 10 890
2022 1 070 106 480 10 160
2021 1 500 102 540 9 840
2020 36 760 33 690 9 810
2019 38 770 32 930 9 700
2018 37 680 32 210 9 490
2017 38 160 31 830 9 380
2016 37 210 31 280 9 340
2015 37 510 31 070 9 250
2014 36 860 30 580 9 170
2013 36 560 30 460 9 090
2012 36 250 29 300 8 930
2011 34 980 28 350 8 770
2010 32 030 28 170 8 600
2009 33 460 26 890 8 500
2008 31 420 25 960 8 370
2007 30 170 25 350 8 240
2006 28 820 24 460 8 100
2005 29 030 23 780 9 810
2004 25 910 22 650 9 400
2003 25 580 22 130 9 260
2002 25 450 21 150 9 120
2001 24 120 20 360 9 020
2000 20 130 18 430 8 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 10 260 10 470
2019 0 9 930 10 470
2018 0 11 820 12 670
2017 0 15 810 18 730
2016 0 9 000 10 470
2015 0 0 0
2014 0 8 440 10 470
2013 0 8 170 10 470
2012 0 7 900 10 470
2011 0 7 650 10 470
2010 0 7 410 10 470
2009 0 10 400 13 880
2008 0 53 790 58 120
2007 0 15 780 21 870
2006 73 800 45 660 51 760
2005 123 700 8 570 10 560
2004 0 30 090 33 210
2003 7 000 8 540 12 350
2002 23 580 6 460 9 890
2001 0 5 990 9 890
2000 0 5 550 10 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 285 164 460,00 € 103 150,00 € 23 100,00 € 23 750,00 € 133 700,00 € 45 320,00 € 37 070,00 € 0,00 € 1 490,00 € 2 110,00 € 122 520,00 € 9 520,00 € 0,00 € 61 570,00 € 109 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 300 160 270,00 € 101 220,00 € 23 890,00 € 24 960,00 € 135 090,00 € 45 170,00 € 44 480,00 € 0,00 € 1 310,00 € 1 400,00 € 120 600,00 € 11 310,00 € 0,00 € 177 620,00 € 322 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 301 152 950,00 € 96 300,00 € 24 350,00 € 24 520,00 € 120 580,00 € 41 480,00 € 34 280,00 € 0,00 € 1 310,00 € 1 440,00 € 114 420,00 € 10 890,00 € 0,00 € 46 920,00 € 54 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 303 148 000,00 € 94 070,00 € 9 110,00 € 23 840,00 € 139 060,00 € 45 490,00 € 47 400,00 € 0,00 € 1 070,00 € 1 070,00 € 106 480,00 € 10 160,00 € 0,00 € 10 430,00 € 70 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 306 144 570,00 € 85 070,00 € 14 360,00 € 24 900,00 € 133 800,00 € 50 960,00 € 36 260,00 € 0,00 € 940,00 € 1 500,00 € 102 540,00 € 9 840,00 € 0,00 € 6 820,00 € 17 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 309 164 380,00 € 88 100,00 € 13 870,00 € 27 720,00 € 138 450,00 € 53 000,00 € 35 280,00 € 210,00 € 1 160,00 € 36 760,00 € 33 690,00 € 9 810,00 € 0,00 € 16 530,00 € 29 160,00 € 10 260,00 € 10 470,00 €
2019 312 119 780,00 € 74 670,00 € 11 600,00 € 25 270,00 € 104 590,00 € 45 720,00 € 27 740,00 € 540,00 € 2 100,00 € 38 770,00 € 32 930,00 € 9 700,00 € 0,00 € 0,00 € 28 240,00 € 9 930,00 € 10 470,00 €
2018 322 137 420,00 € 79 750,00 € 14 140,00 € 28 720,00 € 118 370,00 € 47 780,00 € 34 570,00 € 860,00 € 2 200,00 € 37 680,00 € 32 210,00 € 9 490,00 € 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 11 820,00 € 12 670,00 €
2017 326 156 100,00 € 79 360,00 € 18 130,00 € 33 900,00 € 104 100,00 € 25 870,00 € 26 830,00 € 2 920,00 € 0,00 € 38 160,00 € 31 830,00 € 9 380,00 € 0,00 € 44 640,00 € 0,00 € 15 810,00 € 18 730,00 €
2016 329 133 530,00 € 77 840,00 € 12 750,00 € 32 260,00 € 112 420,00 € 45 140,00 € 26 490,00 € 1 460,00 € 1 090,00 € 37 210,00 € 31 280,00 € 9 340,00 € 0,00 € 0,00 € 13 040,00 € 9 000,00 € 10 470,00 €
2015 331 127 130,00 € 78 030,00 € 12 390,00 € 31 730,00 € 100 050,00 € 35 480,00 € 27 530,00 € 0,00 € 4 060,00 € 37 510,00 € 31 070,00 € 9 250,00 € 0,00 € 0,00 € 174 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 334 131 190,00 € 76 590,00 € 9 160,00 € 41 440,00 € 102 490,00 € 34 560,00 € 25 250,00 € 2 030,00 € 15 840,00 € 36 860,00 € 30 580,00 € 9 170,00 € 0,00 € 70 050,00 € 7 020,00 € 8 440,00 € 10 470,00 €
2013 333 141 920,00 € 76 100,00 € 16 760,00 € 43 800,00 € 120 510,00 € 37 320,00 € 41 070,00 € 2 300,00 € 1 400,00 € 36 560,00 € 30 460,00 € 9 090,00 € 0,00 € 0,00 € 131 350,00 € 8 170,00 € 10 470,00 €
2012 340 137 650,00 € 74 850,00 € 13 670,00 € 45 680,00 € 104 190,00 € 37 210,00 € 26 190,00 € 2 560,00 € 2 000,00 € 36 250,00 € 29 300,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 € 3 590,00 € 7 900,00 € 10 470,00 €
2011 344 150 090,00 € 72 090,00 € 12 050,00 € 46 520,00 € 120 260,00 € 37 070,00 € 30 430,00 € 2 820,00 € 960,00 € 34 980,00 € 28 350,00 € 8 770,00 € 0,00 € 169 270,00 € 202 400,00 € 7 650,00 € 10 470,00 €
2010 348 149 820,00 € 68 800,00 € 10 400,00 € 48 420,00 € 110 740,00 € 31 400,00 € 30 400,00 € 3 060,00 € 1 110,00 € 32 030,00 € 28 170,00 € 8 600,00 € 0,00 € 18 920,00 € 22 170,00 € 7 410,00 € 10 470,00 €
2009 354 143 740,00 € 63 190,00 € 5 110,00 € 45 030,00 € 91 630,00 € 19 530,00 € 20 610,00 € 3 480,00 € 960,00 € 33 460,00 € 26 890,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 5 500,00 € 10 400,00 € 13 880,00 €
2008 372 174 150,00 € 65 740,00 € 26 200,00 € 51 180,00 € 104 160,00 € 30 650,00 € 24 280,00 € 4 320,00 € 1 450,00 € 31 420,00 € 25 960,00 € 8 370,00 € 0,00 € 0,00 € 17 950,00 € 53 790,00 € 58 120,00 €
2007 372 135 840,00 € 63 760,00 € 4 730,00 € 50 000,00 € 100 980,00 € 28 200,00 € 20 690,00 € 6 090,00 € 930,00 € 30 170,00 € 25 350,00 € 8 240,00 € 0,00 € 18 930,00 € 10 900,00 € 15 780,00 € 21 870,00 €
2006 372 135 070,00 € 61 370,00 € 12 900,00 € 44 050,00 € 101 470,00 € 27 790,00 € 20 270,00 € 6 100,00 € 1 120,00 € 28 820,00 € 24 460,00 € 8 100,00 € 73 800,00 € 100 080,00 € 202 530,00 € 45 660,00 € 51 760,00 €
2005 372 133 870,00 € 62 610,00 € 10 060,00 € 43 100,00 € 94 400,00 € 26 520,00 € 21 150,00 € 1 990,00 € 1 230,00 € 29 030,00 € 23 780,00 € 9 810,00 € 123 700,00 € 6 290,00 € 123 920,00 € 8 570,00 € 10 560,00 €
2004 372 123 480,00 € 57 950,00 € 9 080,00 € 41 990,00 € 94 560,00 € 28 470,00 € 18 260,00 € 3 120,00 € 1 270,00 € 25 910,00 € 22 650,00 € 9 400,00 € 0,00 € 7 770,00 € 680,00 € 30 090,00 € 33 210,00 €
2003 372 122 620,00 € 57 120,00 € 9 410,00 € 41 410,00 € 116 370,00 € 30 750,00 € 19 340,00 € 3 810,00 € 18 740,00 € 25 580,00 € 22 130,00 € 9 260,00 € 7 000,00 € 26 460,00 € 52 010,00 € 8 540,00 € 12 350,00 €
2002 372 120 940,00 € 56 190,00 € 8 780,00 € 41 250,00 € 96 690,00 € 33 390,00 € 18 220,00 € 3 430,00 € 2 130,00 € 25 450,00 € 21 150,00 € 9 120,00 € 23 580,00 € 85 280,00 € 129 730,00 € 6 460,00 € 9 890,00 €
2001 372 117 560,00 € 53 540,00 € 8 280,00 € 40 880,00 € 93 970,00 € 32 300,00 € 18 300,00 € 3 900,00 € 1 070,00 € 24 120,00 € 20 360,00 € 9 020,00 € 0,00 € 8 610,00 € 2 470,00 € 5 990,00 € 9 890,00 €
2000 372 110 920,00 € 47 060,00 € 7 330,00 € 41 290,00 € 91 230,00 € 29 010,00 € 22 500,00 € 4 480,00 € 1 040,00 € 20 130,00 € 18 430,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 19 360,00 € 5 550,00 € 10 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 5 970 078,00 € 378 002,00 € 96 4 837 921,00 € 93 3 511 323,00 € 70 2 300 421,00 €
2023 154 5 821 823,00 € 371 482,00 € 90 4 590 076,00 € 86 3 084 841,00 € 71 2 312 426,00 €
2022 159 5 288 541,00 € 312 030,00 € 85 4 035 041,00 € 87 2 825 404,00 € 76 2 250 822,00 €
2021 167 5 112 293,00 € 262 237,00 € 91 3 843 668,00 € 93 2 698 089,00 € 82 2 312 785,00 €
2020 168 5 314 232,00 € 273 741,00 € 99 4 188 987,00 € 101 3 013 139,00 € 79 2 215 703,00 €
2019 170 5 437 982,00 € 355 952,00 € 96 4 206 712,00 € 101 3 122 776,00 € 82 2 042 383,00 €
2018 166 5 415 302,00 € -29 710,00 € 101 4 393 663,00 € 103 3 158 260,00 € 72 1 958 478,00 €
2017 170 5 157 780,00 € 259 311,00 € 93 3 905 232,00 € 104 3 284 497,00 € 72 1 855 773,00 €
2016 167 5 101 530,00 € 268 250,00 € 85 3 666 988,00 € 103 3 254 145,00 € 72 1 875 210,00 €
2015 165 5 070 408,00 € 276 956,00 € 91 3 709 841,00 € 101 3 124 199,00 € 70 1 795 995,00 €
2014 171 5 286 118,00 € 402 116,00 € 94 4 065 143,00 € 113 3 155 616,00 € 69 1 741 903,00 €
2013 169 5 273 981,00 € 312 976,00 € 97 4 111 785,00 € 107 3 169 807,00 € 69 1 633 415,00 €
2012 173 5 349 220,00 € 333 799,00 € 101 4 282 312,00 € 114 3 375 626,00 € 65 1 455 677,00 €
2011 175 7 709 733,00 € 820 867,00 € 114 6 910 319,00 € 118 3 525 141,00 € 61 1 373 119,00 €
2010 183 7 270 326,00 € 276 059,00 € 114 6 569 987,00 € 130 3 573 543,00 € 63 1 305 618,00 €
2009 178 4 842 613,00 € 231 821,00 € 104 4 080 584,00 € 126 3 439 846,00 € 65 1 259 254,00 €
2008 176 5 414 920,00 € 393 877,00 € 108 4 739 024,00 € 123 3 443 940,00 € 62 1 181 668,00 €
2007 176 4 906 030,00 € 313 021,00 € 104 4 197 615,00 € 122 3 457 559,00 € 59 1 025 359,00 €
2006 183 4 774 503,00 € 275 808,00 € 107 4 091 050,00 € 129 3 486 539,00 € 56 941 009,00 €
2005 168 3 929 628,00 € 375 734,00 € 104 3 396 984,00 € 117 3 141 973,00 € 53 876 171,00 €
2004 175 3 579 758,00 € 296 280,00 € 109 3 132 766,00 € 124 3 250 511,00 € 50 780 808,00 €
2003 171 3 345 622,00 € 228 354,00 € 86 2 688 030,00 € 122 3 165 305,00 € 50 707 377,00 €
2002 164 3 415 820,00 € 273 237,00 € 99 2 909 854,00 € 117 3 149 924,00 € 47 748 383,00 €
2001 167 2 938 878,00 € 218 713,00 € 91 2 388 953,00 € 119 2 982 593,00 € 52 765 646,00 €
2000 — — 246 837,98 € 87 2 359 019,72 € — — — —
1999 — — 502 745,61 € 94 3 281 248,01 € — — — —
1998 — — 431 511,06 € 94 2 648 073,73 € — — — —
1997 — — 538 915,97 € 82 2 800 366,33 € — — — —
1996 — — 414 923,84 € 93 2 600 508,27 € — — — —
1995 — — 386 337,37 € 92 2 451 665,12 € — — — —
1994 — — 367 634,62 € 95 2 406 775,14 € — — — —
1993 — — 339 886,91 € 91 2 322 536,54 € — — — —
1992 — — 444 940,29 € 92 2 526 912,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 158 662 909,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 571 847 556,00 € 311 857 975,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 349 824 903,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 145 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien SEBBE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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