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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hubert Bouring, maire de Rémelfing

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rémelfing
Territoire
Rémelfing
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hubert Bouring est maire de Rémelfing. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rémelfing. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 01/03/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rémelfing. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues494
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,39 %
  • Inscrits1 178
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 494 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,39 % (570 votants sur 1 178 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 494 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'INTERÊT COMMUNAL Donnée non disponible 494 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'INTERÊT COMMUNAL 494

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 494
Blancs 39
Nuls 37
Abstentions 608

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57568
Commune Rémelfing
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 305 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rémelfing

Inscrits1 178
Votants570
Participation48,39 %
Abstentions608
Suffrages exprimés494
Votes blancs39
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rémelfing1 1 17848,39 %494 494100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rémelfing

  • Population 1 331 habitants
  • Recettes de fonctionnement 914 290,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 292,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 320 044,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 611 668,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 914 290,82 811 292,26
2024 913 587,05 832 794,92
2023 954 701,30 724 634,73
2022 1 209 175,42 696 488,49
2021 953 539,96 636 974,33
2020 1 129 106,80 678 240,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 914 290,82 € 913 587,05 € 954 701,30 € 1 209 175,42 € 953 539,96 € 1 129 106,80 € 686,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 292,26 € 832 794,92 € 724 634,73 € 696 488,49 € 636 974,33 € 678 240,57 € 609,54 € (2025)
Impôts locaux 606 723,76 € 632 094,34 € 582 909,69 € 541 301,00 € 538 170,00 € 574 486,00 € 455,84 € (2025)
Frais de personnel 326 403,93 € 328 739,28 € 327 986,04 € 306 673,18 € 256 250,27 € 243 145,49 € 245,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 128,98 € 28 891,46 € 21 990,12 € 25 403,46 € 33 678,89 € 14 039,33 € 10,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 359 117,67 € 1 797 011,46 € 1 635 581,93 € 1 338 832,00 € 879 067,38 € 367 900,82 € 269,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 129 404,28 € 1 598 909,40 € 1 448 008,09 € 1 143 828,54 € 702 849,79 € 259 418,34 € 97,22 € (2025)
Épargne brute 102 998,56 € 80 792,13 € 230 066,57 € 512 686,93 € 316 565,63 € 450 866,23 € 77,38 € (2025)
Épargne nette -126 714,83 € -114 333,97 € 42 492,73 € 317 683,47 € 140 348,04 € 342 383,75 € -95,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 256 118,98 € -239 646,68 € -736 807,76 € -13 337,48 € -236 266,55 € 376 720,61 € 192,43 € (2025)
Encours de la dette 2 320 044,55 € 2 199 757,94 € 1 894 884,04 € 2 082 457,88 € 2 276 761,34 € 1 952 978,93 € 1 743,08 € (2025)
Annuité de la dette 284 774,71 € 240 020,77 € 207 886,63 € 218 086,48 € 199 630,15 € 139 165,92 € 213,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 775
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 775
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 775,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 775,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rémelfing

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 914 290 804 100 129 400
2024 913 590 824 960 1 598 910
2023 895 410 715 750 1 448 010
2022 838 250 684 070 1 143 830
2021 867 050 617 340 702 850
2020 1 033 830 622 500 259 420
2019 811 950 595 620 149 070
2018 850 410 629 510 75 340
2017 797 540 643 790 523 180
2016 909 400 710 810 621 800
2015 822 150 563 660 535 930
2014 873 160 579 530 483 500
2013 847 640 500 620 645 260
2012 933 490 482 980 474 180
2011 804 060 482 740 360 480
2010 766 610 455 030 539 570
2009 789 810 469 910 415 250
2008 790 780 500 020 459 930
2007 861 710 571 300 587 460
2006 736 730 433 910 528 030
2005 758 180 453 270 388 950
2004 741 740 452 010 383 390
2003 691 680 421 910 458 910
2002 646 580 429 170 549 110
2001 618 730 401 240 750 330
2000 625 870 395 470 502 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 890 402 040 5 040
2024 5 610 392 600 5 470
2023 7 950 377 390 5 370
2022 4 820 350 090 5 040
2021 3 470 352 810 4 680
2020 171 070 203 840 4 720
2019 168 200 198 870 4 660
2018 159 830 194 580 4 580
2017 163 740 191 640 4 070
2016 165 700 192 060 4 110
2015 168 600 191 470 4 060
2014 161 730 174 250 4 020
2013 163 610 168 820 3 980
2012 156 950 164 550 3 900
2011 151 650 159 920 3 850
2010 148 990 154 220 3 770
2009 142 650 151 090 3 750
2008 136 160 146 150 3 760
2007 131 820 143 350 3 780
2006 127 010 139 270 3 750
2005 124 440 134 420 4 470
2004 119 070 124 790 4 500
2003 114 920 117 300 4 480
2002 111 220 110 640 4 220
2001 86 130 87 330 3 380
2000 83 020 84 210 3 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 145 850 186 300
2024 500 000 112 460 127 780
2023 0 105 550 117 380
2022 0 113 610 127 580
2021 500 000 94 810 107 340
2020 0 108 480 123 840
2019 0 117 370 135 980
2018 0 120 510 144 940
2017 250 000 128 490 153 600
2016 0 126 410 152 510
2015 400 000 128 340 155 680
2014 150 112 100 140 580
2013 138 850 104 440 134 470
2012 0 105 250 137 960
2011 0 102 880 139 240
2010 250 000 86 390 117 560
2009 0 94 390 134 100
2008 120 000 100 950 146 180
2007 0 156 880 202 170
2006 300 000 129 850 176 670
2005 200 000 142 390 194 500
2004 7 120 163 880 224 220
2003 91 000 166 200 236 070
2002 205 340 158 060 240 690
2001 144 830 106 890 173 740
2000 152 450 124 630 189 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 331 914 290,00 € 394 540,00 € 22 420,00 € 27 950,00 € 804 100,00 € 326 400,00 € 345 210,00 € 47 870,00 € 1 100,00 € 2 890,00 € 402 040,00 € 5 040,00 € 350 000,00 € 31 460,00 € 129 400,00 € 145 850,00 € 186 300,00 €
2024 1 360 913 590,00 € 389 020,00 € 24 850,00 € 36 120,00 € 824 960,00 € 328 740,00 € 366 230,00 € 37 060,00 € 3 730,00 € 5 610,00 € 392 600,00 € 5 470,00 € 500 000,00 € 1 000 200,00 € 1 598 910,00 € 112 460,00 € 127 780,00 €
2023 1 390 895 410,00 € 376 840,00 € 44 050,00 € 37 680,00 € 715 750,00 € 327 990,00 € 297 870,00 € 11 830,00 € 2 030,00 € 7 950,00 € 377 390,00 € 5 370,00 € 0,00 € 220 260,00 € 1 448 010,00 € 105 550,00 € 117 380,00 €
2022 1 425 838 250,00 € 346 490,00 € 31 480,00 € 37 600,00 € 684 070,00 € 306 670,00 € 286 290,00 € 13 970,00 € 2 470,00 € 4 820,00 € 350 090,00 € 5 040,00 € 0,00 € 463 270,00 € 1 143 830,00 € 113 610,00 € 127 580,00 €
2021 1 432 867 050,00 € 346 810,00 € 34 570,00 € 45 330,00 € 617 340,00 € 256 250,00 € 258 230,00 € 12 530,00 € 1 250,00 € 3 470,00 € 352 810,00 € 4 680,00 € 500 000,00 € 44 630,00 € 702 850,00 € 94 810,00 € 107 340,00 €
2020 1 434 1 033 830,00 € 381 020,00 € 47 530,00 € 51 580,00 € 622 500,00 € 243 150,00 € 277 570,00 € 15 360,00 € 3 790,00 € 171 070,00 € 203 840,00 € 4 720,00 € 0,00 € 92 230,00 € 259 420,00 € 108 480,00 € 123 840,00 €
2019 1 435 811 950,00 € 372 300,00 € 45 570,00 € 55 690,00 € 595 620,00 € 219 690,00 € 289 270,00 € 18 610,00 € 2 500,00 € 168 200,00 € 198 870,00 € 4 660,00 € 0,00 € 260,00 € 149 070,00 € 117 370,00 € 135 980,00 €
2018 1 432 850 410,00 € 359 130,00 € 46 520,00 € 61 930,00 € 629 510,00 € 265 170,00 € 262 740,00 € 24 430,00 € 2 990,00 € 159 830,00 € 194 580,00 € 4 580,00 € 0,00 € 100 440,00 € 75 340,00 € 120 510,00 € 144 940,00 €
2017 1 427 797 540,00 € 359 610,00 € 38 720,00 € 67 760,00 € 643 790,00 € 248 870,00 € 292 610,00 € 26 330,00 € 4 140,00 € 163 740,00 € 191 640,00 € 4 070,00 € 250 000,00 € 236 980,00 € 523 180,00 € 128 490,00 € 153 600,00 €
2016 1 417 909 400,00 € 362 360,00 € 39 520,00 € 82 390,00 € 710 810,00 € 235 810,00 € 286 250,00 € 26 100,00 € 3 760,00 € 165 700,00 € 192 060,00 € 4 110,00 € 0,00 € 194 180,00 € 621 800,00 € 126 410,00 € 152 510,00 €
2015 1 429 822 150,00 € 365 440,00 € 34 250,00 € 103 060,00 € 563 660,00 € 223 380,00 € 239 420,00 € 29 960,00 € 4 020,00 € 168 600,00 € 191 470,00 € 4 060,00 € 400 000,00 € 172 800,00 € 535 930,00 € 128 340,00 € 155 680,00 €
2014 1 449 873 160,00 € 358 130,00 € 31 890,00 € 138 760,00 € 579 530,00 € 229 900,00 € 246 830,00 € 30 800,00 € 4 020,00 € 161 730,00 € 174 250,00 € 4 020,00 € 150,00 € 190 390,00 € 483 500,00 € 112 100,00 € 140 580,00 €
2013 1 473 847 640,00 € 337 420,00 € 40 330,00 € 133 370,00 € 500 620,00 € 210 200,00 € 187 710,00 € 30 030,00 € 4 770,00 € 163 610,00 € 168 820,00 € 3 980,00 € 138 850,00 € 67 400,00 € 645 260,00 € 104 440,00 € 134 470,00 €
2012 1 498 933 490,00 € 326 360,00 € 30 160,00 € 123 200,00 € 482 980,00 € 210 600,00 € 168 080,00 € 32 700,00 € 3 820,00 € 156 950,00 € 164 550,00 € 3 900,00 € 0,00 € 18 920,00 € 474 180,00 € 105 250,00 € 137 960,00 €
2011 1 527 804 060,00 € 315 620,00 € 37 110,00 € 140 130,00 € 482 740,00 € 219 020,00 € 159 480,00 € 36 360,00 € 6 910,00 € 151 650,00 € 159 920,00 € 3 850,00 € 0,00 € 171 160,00 € 360 480,00 € 102 880,00 € 139 240,00 €
2010 1 507 766 610,00 € 307 310,00 € 21 560,00 € 138 540,00 € 455 030,00 € 217 950,00 € 138 990,00 € 31 460,00 € 6 120,00 € 148 990,00 € 154 220,00 € 3 770,00 € 250 000,00 € 208 840,00 € 539 570,00 € 86 390,00 € 117 560,00 €
2009 1 486 789 810,00 € 298 420,00 € 31 540,00 € 136 930,00 € 469 910,00 € 217 560,00 € 146 710,00 € 39 710,00 € 5 560,00 € 142 650,00 € 151 090,00 € 3 750,00 € 0,00 € 56 960,00 € 415 250,00 € 94 390,00 € 134 100,00 €
2008 1 501 790 780,00 € 286 630,00 € 13 280,00 € 136 810,00 € 500 020,00 € 238 090,00 € 153 510,00 € 45 720,00 € 5 820,00 € 136 160,00 € 146 150,00 € 3 760,00 € 120 000,00 € 136 960,00 € 459 930,00 € 100 950,00 € 146 180,00 €
2007 1 501 861 710,00 € 279 200,00 € 31 160,00 € 145 780,00 € 571 300,00 € 217 400,00 € 145 400,00 € 45 480,00 € 8 530,00 € 131 820,00 € 143 350,00 € 3 780,00 € 0,00 € 119 420,00 € 587 460,00 € 156 880,00 € 202 170,00 €
2006 1 501 736 730,00 € 270 200,00 € 33 910,00 € 129 130,00 € 433 910,00 € 205 720,00 € 123 080,00 € 47 190,00 € 7 290,00 € 127 010,00 € 139 270,00 € 3 750,00 € 300 000,00 € 125 870,00 € 528 030,00 € 129 850,00 € 176 670,00 €
2005 1 501 758 180,00 € 271 820,00 € 25 840,00 € 144 060,00 € 453 270,00 € 198 710,00 € 127 350,00 € 52 350,00 € 8 340,00 € 124 440,00 € 134 420,00 € 4 470,00 € 200 000,00 € 65 750,00 € 388 950,00 € 142 390,00 € 194 500,00 €
2004 1 501 741 740,00 € 260 380,00 € 38 270,00 € 126 480,00 € 452 010,00 € 189 470,00 € 136 790,00 € 60 670,00 € 8 580,00 € 119 070,00 € 124 790,00 € 4 500,00 € 7 120,00 € 111 360,00 € 383 390,00 € 163 880,00 € 224 220,00 €
2003 1 501 691 680,00 € 236 900,00 € 28 000,00 € 113 120,00 € 421 910,00 € 174 420,00 € 107 230,00 € 70 070,00 € 6 950,00 € 114 920,00 € 117 300,00 € 4 480,00 € 91 000,00 € 197 010,00 € 458 910,00 € 166 200,00 € 236 070,00 €
2002 1 501 646 580,00 € 226 550,00 € 4 840,00 € 122 780,00 € 429 170,00 € 175 330,00 € 96 240,00 € 82 990,00 € 11 260,00 € 111 220,00 € 110 640,00 € 4 220,00 € 205 340,00 € 45 580,00 € 549 110,00 € 158 060,00 € 240 690,00 €
2001 1 501 618 730,00 € 351 670,00 € 21 250,00 € 117 010,00 € 401 240,00 € 169 460,00 € 103 410,00 € 66 980,00 € 12 300,00 € 86 130,00 € 87 330,00 € 3 380,00 € 144 830,00 € 53 500,00 € 750 330,00 € 106 890,00 € 173 740,00 €
2000 1 501 625 870,00 € 361 390,00 € 30 150,00 € 94 390,00 € 395 470,00 € 155 350,00 € 106 960,00 € 64 790,00 € 14 600,00 € 83 020,00 € 84 210,00 € 3 390,00 € 152 450,00 € 137 540,00 € 502 480,00 € 124 630,00 € 189 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 772 27 763 190,00 € 1 719 042,00 € 435 21 415 670,00 € 493 20 002 834,00 € 316 9 094 636,00 €
2023 790 25 791 859,00 € 1 385 127,00 € 421 19 185 212,00 € 500 19 141 707,00 € 324 8 542 113,00 €
2022 769 24 016 116,00 € 1 273 494,00 € 392 17 315 160,00 € 479 17 536 075,00 € 319 8 117 954,00 €
2021 767 23 161 166,00 € 1 273 782,00 € 387 16 703 061,00 € 484 16 524 111,00 € 305 7 762 205,00 €
2020 769 22 498 584,00 € 1 202 711,00 € 365 15 671 551,00 € 479 15 993 757,00 € 326 7 765 597,00 €
2019 773 22 797 216,00 € 1 349 018,00 € 434 17 364 677,00 € 503 16 543 875,00 € 325 7 370 209,00 €
2018 770 22 345 597,00 € -220 260,00 € 448 17 339 218,00 € 504 16 766 778,00 € 306 6 940 892,00 €
2017 772 21 460 421,00 € 1 250 729,00 € 377 15 296 664,00 € 503 15 853 995,00 € 308 7 008 163,00 €
2016 788 21 712 760,00 € 1 293 047,00 € 390 15 312 069,00 € 519 16 199 158,00 € 312 7 163 167,00 €
2015 798 22 017 372,00 € 1 365 365,00 € 397 15 955 108,00 € 533 16 245 512,00 € 311 7 007 745,00 €
2014 801 21 722 141,00 € 1 315 499,00 € 404 15 981 578,00 € 538 16 239 338,00 € 304 6 783 462,00 €
2013 810 21 294 393,00 € 1 264 227,00 € 411 15 859 823,00 € 554 15 807 610,00 € 303 6 617 660,00 €
2012 809 21 493 453,00 € 1 214 523,00 € 469 17 172 801,00 € 555 16 137 645,00 € 298 6 271 904,00 €
2011 803 20 676 344,00 € 1 100 511,00 € 496 17 234 450,00 € 553 15 717 719,00 € 293 5 945 685,00 €
2010 813 20 358 046,00 € 1 022 048,00 € 473 16 610 683,00 € 563 15 168 818,00 € 288 5 802 877,00 €
2009 817 20 026 284,00 € 886 748,00 € 470 16 198 398,00 € 574 14 680 281,00 € 281 5 676 606,00 €
2008 794 19 777 365,00 € 965 188,00 € 469 16 206 186,00 € 556 14 780 294,00 € 288 5 473 759,00 €
2007 774 18 738 423,00 € 906 713,00 € 474 15 516 494,00 € 536 14 006 589,00 € 276 5 240 919,00 €
2006 770 18 516 175,00 € 867 816,00 € 465 14 838 521,00 € 541 14 103 607,00 € 276 5 049 409,00 €
2005 785 14 115 085,00 € 944 925,00 € 466 11 364 608,00 € 565 13 754 525,00 € 269 4 774 750,00 €
2004 782 13 813 689,00 € 930 774,00 € 456 10 985 348,00 € 559 13 694 210,00 € 260 4 497 236,00 €
2003 781 13 425 581,00 € 867 415,00 € 438 10 582 127,00 € 563 13 128 433,00 € 255 4 293 583,00 €
2002 758 12 516 132,00 € 771 199,00 € 430 9 865 528,00 € 541 12 622 902,00 € 256 4 228 753,00 €
2001 762 12 277 467,00 € 794 688,00 € 442 9 790 856,00 € 534 12 528 166,00 € 264 4 195 445,00 €
2000 — — 851 934,04 € 444 9 446 340,39 € — — — —
1999 — — 938 727,69 € 444 9 511 176,49 € — — — —
1998 — — 890 058,49 € 431 8 840 815,79 € — — — —
1997 — — 786 620,31 € 398 8 160 049,52 € — — — —
1996 — — 770 918,22 € 393 8 018 376,20 € — — — —
1995 — — 876 965,72 € 393 7 863 976,75 € — — — —
1994 — — 748 751,98 € 384 7 273 417,62 € — — — —
1993 — — 708 944,03 € 360 6 699 219,61 € — — — —
1992 — — 693 839,08 € 352 6 277 054,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 494 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hubert BOURING :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert BOURING, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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