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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Payebien, maire de Remigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Remigny
Territoire
Remigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Payebien est maire de Remigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Remigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 81 ans (né le 30/11/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Remigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues142
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,83 %
  • Inscrits328
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 142 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,83 % (170 votants sur 328 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 142 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble pour Remigny Donnée non disponible 142 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble pour Remigny 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 142
Blancs 11
Nuls 17
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71369
Commune Remigny
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 404 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Remigny

Inscrits328
Votants170
Participation51,83 %
Abstentions158
Suffrages exprimés142
Votes blancs11
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Remigny1 32851,83 %142 142100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Remigny

  • Population 426 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 222,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 454,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 124,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 222,53 187 454,17
2024 246 487,78 190 532,11
2023 233 989,99 182 505,40
2022 236 952,74 206 498,80
2021 222 608,97 164 921,63
2020 216 969,72 181 513

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 222,53 € 246 487,78 € 233 989,99 € 236 952,74 € 222 608,97 € 216 969,72 € 681,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 454,17 € 190 532,11 € 182 505,40 € 206 498,80 € 164 921,63 € 181 513,00 € 440,03 € (2025)
Impôts locaux 181 096,00 € 178 432,00 € 171 000,00 € 160 240,00 € 154 965,00 € 145 819,00 € 425,11 € (2025)
Frais de personnel 80 209,19 € 83 717,21 € 74 731,17 € 78 919,12 € 68 763,21 € 69 521,97 € 188,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 860,00 € 1 570,09 € 0,00 € 1 113,32 € 641,82 € 164,43 € 4,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 029,34 € 55 061,17 € 89 878,77 € 306 610,42 € 87 447,28 € 105 165,00 € 302,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 805,71 € 34 833,89 € 60 862,25 € 285 668,10 € 68 608,09 € 87 285,18 € 278,89 € (2025)
Épargne brute 102 768,36 € 55 955,67 € 51 484,59 € 30 453,94 € 57 687,34 € 35 456,72 € 241,24 € (2025)
Épargne nette 92 544,73 € 35 728,39 € 32 172,45 € 11 637,54 € 38 848,15 € 17 576,90 € 217,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 137,96 € 43 355,51 € 205 721,12 € -14 321,88 € 33 596,76 € -20 824,99 € 91,87 € (2025)
Encours de la dette 21 124,75 € 31 348,38 € 51 575,66 € 70 887,80 € 89 704,20 € 108 143,39 € 49,59 € (2025)
Annuité de la dette 10 479,22 € 21 018,29 € 20 618,32 € 20 618,33 € 21 118,32 € 20 618,32 € 24,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 784
Dotation forfaitaire 15 034
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 750

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 034,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 750,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Remigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 318 420 208 440 120 160
2024 246 490 195 840 34 830
2023 233 990 187 600 70 570
2022 464 590 434 140 287 790
2021 222 610 164 920 68 610
2020 216 970 181 510 97 410
2019 222 140 177 520 87 170
2018 241 540 420 580 108 470
2017 256 760 221 420 11 360
2016 252 970 234 630 21 210
2015 258 660 183 570 293 120
2014 238 060 172 840 23 490
2013 235 870 162 540 62 470
2012 411 320 355 400 34 120
2011 232 490 172 850 25 410
2010 215 440 152 370 24 500
2009 224 060 161 440 26 810
2008 212 150 148 190 9 980
2007 206 760 154 970 35 380
2006 183 980 157 260 41 930
2005 167 270 144 730 61 090
2004 155 260 138 770 30 810
2003 153 970 133 000 57 740
2002 148 910 143 540 84 770
2001 180 100 139 140 28 520
2000 148 190 134 570 36 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 440 164 600 10 680
2024 5 930 159 310 11 940
2023 6 760 151 520 11 500
2022 5 890 141 530 10 750
2021 5 620 136 980 10 380
2020 59 520 68 370 10 360
2019 57 090 66 830 10 230
2018 55 420 65 130 10 060
2017 55 380 62 920 9 810
2016 53 620 60 810 9 690
2015 52 440 59 030 9 620
2014 49 970 56 970 9 440
2013 47 590 54 520 9 310
2012 44 700 51 870 9 140
2011 42 160 51 520 8 950
2010 41 200 48 720 8 780
2009 38 890 46 340 8 420
2008 36 430 44 110 8 220
2007 34 630 42 470 8 020
2006 32 650 39 290 7 680
2005 28 360 34 400 9 120
2004 25 140 31 910 8 740
2003 24 360 29 950 8 250
2002 23 940 28 940 8 110
2001 21 920 27 480 7 780
2000 20 470 25 720 7 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 220 10 480
2024 0 19 830 20 620
2023 0 19 310 20 620
2022 0 18 820 20 620
2021 0 18 340 20 620
2020 0 17 880 20 620
2019 0 20 320 23 620
2018 100 000 19 770 23 610
2017 0 2 650 3 000
2016 0 2 540 3 000
2015 0 2 440 3 000
2014 0 2 340 3 000
2013 0 2 240 3 000
2012 0 5 390 6 320
2011 0 11 640 13 160
2010 0 14 260 16 450
2009 0 13 630 16 450
2008 0 13 030 16 640
2007 15 000 9 790 13 130
2006 0 10 480 14 310
2005 15 050 8 300 12 200
2004 32 750 6 240 9 190
2003 0 5 830 9 190
2002 0 5 440 9 190
2001 22 870 10 450 14 070
2000 0 9 540 14 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 426 318 420,00 € 168 030,00 € 20 310,00 € 27 020,00 € 208 440,00 € 80 210,00 € 64 680,00 € 260,00 € 2 820,00 € 5 440,00 € 164 600,00 € 10 680,00 € 0,00 € 47 950,00 € 120 160,00 € 10 220,00 € 10 480,00 €
2024 432 246 490,00 € 165 000,00 € 25 250,00 € 28 900,00 € 195 840,00 € 83 720,00 € 63 450,00 € 790,00 € 3 450,00 € 5 930,00 € 159 310,00 € 11 940,00 € 0,00 € 10 600,00 € 34 830,00 € 19 830,00 € 20 620,00 €
2023 437 233 990,00 € 158 100,00 € 24 990,00 € 29 080,00 € 187 600,00 € 74 730,00 € 67 780,00 € 1 310,00 € 2 150,00 € 6 760,00 € 151 520,00 € 11 500,00 € 0,00 € 174 200,00 € 70 570,00 € 19 310,00 € 20 620,00 €
2022 437 464 590,00 € 147 270,00 € 7 950,00 € 46 740,00 € 434 140,00 € 78 920,00 € 84 160,00 € 1 800,00 € 350,00 € 5 890,00 € 141 530,00 € 10 750,00 € 0,00 € 38 140,00 € 287 790,00 € 18 820,00 € 20 620,00 €
2021 437 222 610,00 € 142 430,00 € 22 050,00 € 29 820,00 € 164 920,00 € 68 760,00 € 58 680,00 € 2 280,00 € 1 710,00 € 5 620,00 € 136 980,00 € 10 380,00 € 0,00 € 27 920,00 € 68 610,00 € 18 340,00 € 20 620,00 €
2020 441 216 970,00 € 138 450,00 € 20 550,00 € 36 920,00 € 181 510,00 € 69 520,00 € 67 060,00 € 2 740,00 € 6 550,00 € 59 520,00 € 68 370,00 € 10 360,00 € 0,00 € 15 040,00 € 97 410,00 € 17 880,00 € 20 620,00 €
2019 442 222 140,00 € 134 150,00 € 17 850,00 € 33 320,00 € 177 520,00 € 57 100,00 € 77 080,00 € 3 300,00 € 3 900,00 € 57 090,00 € 66 830,00 € 10 230,00 € 0,00 € 33 920,00 € 87 170,00 € 20 320,00 € 23 620,00 €
2018 447 241 540,00 € 130 880,00 € 7 150,00 € 45 130,00 € 420 580,00 € 77 250,00 € 89 020,00 € 3 830,00 € 8 050,00 € 55 420,00 € 65 130,00 € 10 060,00 € 100 000,00 € 9 530,00 € 108 470,00 € 19 770,00 € 23 610,00 €
2017 453 256 760,00 € 128 130,00 € 27 170,00 € 50 270,00 € 221 420,00 € 72 830,00 € 96 480,00 € 350,00 € 6 910,00 € 55 380,00 € 62 920,00 € 9 810,00 € 0,00 € 5 500,00 € 11 360,00 € 2 650,00 € 3 000,00 €
2016 456 252 970,00 € 124 380,00 € 24 960,00 € 53 280,00 € 234 630,00 € 65 520,00 € 120 310,00 € 460,00 € 2 050,00 € 53 620,00 € 60 810,00 € 9 690,00 € 0,00 € 9 110,00 € 21 210,00 € 2 540,00 € 3 000,00 €
2015 452 258 660,00 € 121 270,00 € 20 800,00 € 62 040,00 € 183 570,00 € 64 560,00 € 84 740,00 € 560,00 € 2 220,00 € 52 440,00 € 59 030,00 € 9 620,00 € 0,00 € 7 630,00 € 293 120,00 € 2 440,00 € 3 000,00 €
2014 448 238 060,00 € 116 400,00 € 18 100,00 € 57 400,00 € 172 840,00 € 69 750,00 € 65 550,00 € 660,00 € 2 120,00 € 49 970,00 € 56 970,00 € 9 440,00 € 0,00 € 2 930,00 € 23 490,00 € 2 340,00 € 3 000,00 €
2013 447 235 870,00 € 111 440,00 € 15 580,00 € 60 850,00 € 162 540,00 € 70 250,00 € 58 510,00 € 760,00 € 920,00 € 47 590,00 € 54 520,00 € 9 310,00 € 0,00 € 0,00 € 62 470,00 € 2 240,00 € 3 000,00 €
2012 443 411 320,00 € 105 710,00 € 14 080,00 € 60 520,00 € 355 400,00 € 72 460,00 € 67 650,00 € 930,00 € 1 420,00 € 44 700,00 € 51 870,00 € 9 140,00 € 0,00 € 3 250,00 € 34 120,00 € 5 390,00 € 6 320,00 €
2011 445 232 490,00 € 102 630,00 € 7 940,00 € 61 180,00 € 172 850,00 € 69 450,00 € 51 580,00 € 1 520,00 € 1 420,00 € 42 160,00 € 51 520,00 € 8 950,00 € 0,00 € 0,00 € 25 410,00 € 11 640,00 € 13 160,00 €
2010 441 215 440,00 € 99 450,00 € 6 260,00 € 59 130,00 € 152 370,00 € 64 990,00 € 48 640,00 € 2 180,00 € 2 500,00 € 41 200,00 € 48 720,00 € 8 780,00 € 0,00 € 3 960,00 € 24 500,00 € 14 260,00 € 16 450,00 €
2009 433 224 060,00 € 93 720,00 € 8 870,00 € 68 690,00 € 161 440,00 € 60 460,00 € 48 600,00 € 2 810,00 € 2 860,00 € 38 890,00 € 46 340,00 € 8 420,00 € 0,00 € 0,00 € 26 810,00 € 13 630,00 € 16 450,00 €
2008 409 212 150,00 € 88 790,00 € 0,00 € 62 160,00 € 148 190,00 € 49 370,00 € 61 610,00 € 3 610,00 € 1 900,00 € 36 430,00 € 44 110,00 € 8 220,00 € 0,00 € 980,00 € 9 980,00 € 13 030,00 € 16 640,00 €
2007 409 206 760,00 € 88 810,00 € 5 330,00 € 62 430,00 € 154 970,00 € 60 440,00 € 57 140,00 € 3 340,00 € 2 130,00 € 34 630,00 € 42 470,00 € 8 020,00 € 15 000,00 € 16 830,00 € 35 380,00 € 9 790,00 € 13 130,00 €
2006 409 183 980,00 € 82 360,00 € 4 520,00 € 53 880,00 € 157 260,00 € 62 560,00 € 45 470,00 € 3 830,00 € 1 730,00 € 32 650,00 € 39 290,00 € 7 680,00 € 0,00 € 25 210,00 € 41 930,00 € 10 480,00 € 14 310,00 €
2005 409 167 270,00 € 75 010,00 € 4 000,00 € 47 690,00 € 144 730,00 € 72 710,00 € 34 640,00 € 3 990,00 € 2 010,00 € 28 360,00 € 34 400,00 € 9 120,00 € 15 050,00 € 12 200,00 € 61 090,00 € 8 300,00 € 12 200,00 €
2004 409 155 260,00 € 68 690,00 € 3 370,00 € 46 740,00 € 138 770,00 € 67 230,00 € 34 080,00 € 2 950,00 € 2 660,00 € 25 140,00 € 31 910,00 € 8 740,00 € 32 750,00 € 1 410,00 € 30 810,00 € 6 240,00 € 9 190,00 €
2003 409 153 970,00 € 66 590,00 € 3 080,00 € 39 720,00 € 133 000,00 € 61 430,00 € 36 230,00 € 3 370,00 € 1 900,00 € 24 360,00 € 29 950,00 € 8 250,00 € 0,00 € 17 110,00 € 57 740,00 € 5 830,00 € 9 190,00 €
2002 409 148 910,00 € 66 090,00 € 2 740,00 € 39 460,00 € 143 540,00 € 59 100,00 € 36 170,00 € 3 760,00 € 2 250,00 € 23 940,00 € 28 940,00 € 8 110,00 € 0,00 € 36 280,00 € 84 770,00 € 5 440,00 € 9 190,00 €
2001 409 180 100,00 € 63 670,00 € 16 240,00 € 51 680,00 € 139 140,00 € 51 560,00 € 32 550,00 € 3 610,00 € 3 090,00 € 21 920,00 € 27 480,00 € 7 780,00 € 22 870,00 € 7 910,00 € 28 520,00 € 10 450,00 € 14 070,00 €
2000 409 148 190,00 € 60 030,00 € 17 540,00 € 37 650,00 € 134 570,00 € 45 010,00 € 35 210,00 € 4 530,00 € 2 900,00 € 20 470,00 € 25 720,00 € 7 390,00 € 0,00 € 6 310,00 € 36 080,00 € 9 540,00 € 14 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 229 9 090 890,00 € 541 189,00 € 146 7 090 927,00 € 156 5 894 132,00 € 98 2 964 002,00 €
2023 234 9 187 930,00 € 573 776,00 € 139 7 162 841,00 € 158 5 906 239,00 € 104 2 979 549,00 €
2022 229 8 563 493,00 € 599 052,00 € 127 6 553 834,00 € 152 5 372 519,00 € 102 2 766 608,00 €
2021 226 7 610 712,00 € 450 075,00 € 130 5 973 655,00 € 154 5 117 315,00 € 90 2 378 058,00 €
2020 238 7 523 289,00 € 453 554,00 € 134 5 784 996,00 € 160 5 027 975,00 € 96 2 396 695,00 €
2019 233 7 358 445,00 € 446 921,00 € 144 5 847 582,00 € 161 4 988 392,00 € 91 2 269 413,00 €
2018 229 7 091 765,00 € 422 186,00 € 134 5 419 441,00 € 159 4 847 313,00 € 86 2 141 202,00 €
2017 222 6 978 961,00 € 417 483,00 € 125 5 211 718,00 € 150 4 618 759,00 € 87 2 198 159,00 €
2016 229 6 988 390,00 € 428 054,00 € 123 5 070 213,00 € 154 4 714 588,00 € 91 2 214 181,00 €
2015 227 6 805 791,00 € 375 459,00 € 126 5 021 613,00 € 152 4 769 242,00 € 84 2 070 369,00 €
2014 228 6 702 284,00 € 323 980,00 € 130 4 961 633,00 € 150 4 648 354,00 € 96 2 200 121,00 €
2013 224 6 962 261,00 € 366 454,00 € 129 5 302 068,00 € 149 4 563 361,00 € 92 2 229 335,00 €
2012 227 6 277 608,00 € 295 582,00 € 132 4 836 413,00 € 154 4 315 573,00 € 90 2 035 452,00 €
2011 221 5 854 299,00 € 242 193,00 € 140 4 820 226,00 € 142 4 031 427,00 € 91 1 962 219,00 €
2010 216 5 504 716,00 € 179 818,00 € 135 4 506 527,00 € 140 3 683 190,00 € 91 1 907 208,00 €
2009 226 5 738 661,00 € 194 838,00 € 135 4 625 233,00 € 151 3 904 514,00 € 90 1 849 948,00 €
2008 231 5 800 657,00 € 165 961,00 € 141 4 579 174,00 € 158 3 955 242,00 € 86 1 705 665,00 €
2007 215 5 071 951,00 € 140 677,00 € 145 4 231 595,00 € 144 3 495 778,00 € 83 1 574 078,00 €
2006 213 4 821 045,00 € 131 646,00 € 142 4 038 034,00 € 145 3 376 574,00 € 81 1 501 267,00 €
2005 211 3 629 920,00 € 155 299,00 € 129 2 946 814,00 € 134 2 959 484,00 € 83 1 454 316,00 €
2004 211 3 572 356,00 € 130 385,00 € 120 2 800 467,00 € 137 2 974 369,00 € 81 1 343 417,00 €
2003 207 3 424 591,00 € 154 642,00 € 114 2 677 872,00 € 137 2 852 218,00 € 74 1 223 108,00 €
2002 211 3 235 896,00 € 133 235,00 € 119 2 506 981,00 € 141 2 883 125,00 € 69 1 154 652,00 €
2001 210 3 227 974,00 € 150 551,00 € 125 2 610 884,00 € 134 2 722 422,00 € 78 1 161 443,00 €
2000 — — 295 831,59 € 123 2 928 203,53 € — — — —
1999 — — 243 954,25 € 120 2 638 778,30 € — — — —
1998 — — 240 228,25 € 115 2 434 431,22 € — — — —
1997 — — 179 452,62 € 114 2 199 580,16 € — — — —
1996 — — 173 449,78 € 113 2 160 049,21 € — — — —
1995 — — 201 081,93 € 108 2 068 840,79 € — — — —
1994 — — 186 203,97 € 107 2 069 154,38 € — — — —
1993 — — 167 180,62 € 98 1 821 579,01 € — — — —
1992 — — 185 756,23 € 95 1 755 711,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 142 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre PAYEBIEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre PAYEBIEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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