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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Zerger, maire de Rémilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rémilly
Territoire
Rémilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Zerger est maire de Rémilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rémilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 13/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rémilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,38 %
  • Inscrits1 789
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,38 % (1 098 votants sur 1 789 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 057 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rémilly l'avenir s'écrit avec vous Donnée non disponible 571 54,02 % —
2e Un Nouvel Elan pour Rémilly Donnée non disponible 486 45,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Rémilly l'avenir s'écrit avec vous 571
Un Nouvel Elan pour Rémilly 486

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 057
Blancs 27
Nuls 14
Abstentions 691

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57572
Commune Rémilly
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 070 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rémilly

Inscrits1 789
Votants1 098
Participation61,38 %
Abstentions691
Suffrages exprimés1 057
Votes blancs27
Votes nuls14
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rémilly1 81158,20 %451
Rémilly2 97864,01 %606

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rémilly

  • Population 2 146 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 682 324,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 299 807,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 835,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 992,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 682 324,49 1 299 807,57
2024 1 651 001,86 1 318 290,83
2023 1 784 705,25 1 327 578,32
2022 1 505 479,13 1 274 313,24
2021 1 552 685,17 1 066 313,24
2020 1 473 469,04 1 156 842,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 682 324,49 € 1 651 001,86 € 1 784 705,25 € 1 505 479,13 € 1 552 685,17 € 1 473 469,04 € 783,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 299 807,57 € 1 318 290,83 € 1 327 578,32 € 1 274 313,24 € 1 066 313,24 € 1 156 842,96 € 605,69 € (2025)
Impôts locaux 895 801,00 € 859 750,00 € 832 649,47 € 771 555,00 € 746 638,00 € 713 598,00 € 417,43 € (2025)
Frais de personnel 636 871,39 € 582 640,96 € 583 523,95 € 578 402,64 € 537 782,49 € 516 261,80 € 296,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 520,16 € 38 682,58 € 50 391,42 € 56 049,26 € 64 583,30 € 40 230,97 € 24,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 135 700,57 € 999 217,06 € 812 982,32 € 578 718,48 € 668 288,01 € 1 038 361,06 € 529,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 049 755,59 € 882 403,30 € 617 080,08 € 479 927,62 € 548 454,13 € 929 223,26 € 489,17 € (2025)
Épargne brute 382 516,92 € 332 711,03 € 457 126,93 € 231 165,89 € 486 371,93 € 316 626,08 € 178,25 € (2025)
Épargne nette 296 571,94 € 231 959,25 € 357 711,88 € 137 375,03 € 392 871,92 € 230 690,28 € 138,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -347 754,87 € -248 723,57 € 140 588,42 € 39 382,38 € 542 440,21 € -39 137,39 € -162,05 € (2025)
Encours de la dette 437 835,05 € 523 780,03 € 624 531,81 € 723 946,86 € 817 737,72 € 910 687,73 € 204,02 € (2025)
Annuité de la dette 97 218,86 € 114 883,56 € 116 660,28 € 112 649,28 € 115 030,10 € 109 395,92 € 45,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 327 096
Dotation forfaitaire 209 205
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 327 096,00 € 2026
Dotation forfaitaire 209 205,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rémilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 682 320 1 301 210 1 049 760
2024 1 667 770 1 338 890 891 580
2023 1 807 990 1 327 580 617 080
2022 1 527 190 1 209 560 479 930
2021 1 442 550 1 067 110 548 450
2020 1 347 740 1 032 900 929 220
2019 1 644 770 1 240 870 766 220
2018 1 345 660 1 093 730 671 420
2017 1 365 520 1 072 930 728 950
2016 1 532 880 1 151 290 406 540
2015 1 379 750 1 031 450 1 124 720
2014 1 766 650 1 427 070 1 353 240
2013 1 381 010 933 850 351 070
2012 1 385 780 979 380 501 940
2011 1 331 230 916 800 1 153 960
2010 1 239 980 842 640 220 460
2009 1 205 640 892 560 708 320
2008 1 214 000 855 320 392 090
2007 1 131 580 824 410 96 820
2006 1 150 640 899 990 490 460
2005 1 126 510 808 480 152 050
2004 1 016 710 790 960 504 330
2003 961 820 791 620 237 430
2002 965 020 825 280 45 130
2001 1 055 080 842 840 464 040
2000 1 455 370 1 279 370 393 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 900 605 410 31 730
2024 10 410 589 650 35 660
2023 16 060 563 480 35 780
2022 4 470 525 650 32 940
2021 7 890 500 010 31 980
2020 360 880 236 980 33 000
2019 359 870 232 100 32 720
2018 339 650 224 830 30 740
2017 337 930 218 460 30 450
2016 332 620 217 640 31 740
2015 338 080 216 380 31 570
2014 318 850 202 690 28 450
2013 320 070 197 810 28 190
2012 307 740 196 000 27 740
2011 294 630 187 100 27 480
2010 231 580 175 420 25 930
2009 216 290 171 200 25 800
2008 203 530 162 520 24 860
2007 199 100 159 340 24 480
2006 191 440 151 390 24 210
2005 180 870 138 690 29 260
2004 172 850 131 670 29 010
2003 157 880 126 940 29 230
2002 152 640 121 960 29 070
2001 138 650 109 660 26 280
2000 129 500 105 630 26 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 85 940 97 220
2024 0 100 750 114 880
2023 0 99 420 116 660
2022 0 93 790 112 650
2021 0 92 950 114 480
2020 300 000 85 940 109 200
2019 0 69 950 92 790
2018 100 000 75 220 101 480
2017 0 75 690 102 060
2016 2 930 91 190 120 700
2015 0 87 160 119 500
2014 400 000 69 890 94 810
2013 0 64 700 86 170
2012 0 65 160 79 740
2011 380 000 82 830 100 330
2010 0 86 610 106 260
2009 220 000 188 250 212 680
2008 0 182 590 218 240
2007 0 190 340 235 530
2006 0 186 120 241 900
2005 0 177 490 243 330
2004 348 800 167 770 235 600
2003 0 175 650 253 290
2002 0 155 590 247 020
2001 76 220 118 300 210 430
2000 228 670 126 960 218 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 146 1 682 320,00 € 748 130,00 € 100 180,00 € 321 240,00 € 1 301 210,00 € 636 870,00 € 482 800,00 € 11 270,00 € 15 900,00 € 26 900,00 € 605 410,00 € 31 730,00 € 0,00 € 163 900,00 € 1 049 760,00 € 85 940,00 € 97 220,00 €
2024 2 126 1 667 770,00 € 712 080,00 € 112 470,00 € 314 420,00 € 1 338 890,00 € 582 640,00 € 546 720,00 € 14 130,00 € 14 320,00 € 10 410,00 € 589 650,00 € 35 660,00 € 0,00 € 166 690,00 € 891 580,00 € 100 750,00 € 114 880,00 €
2023 2 109 1 807 990,00 € 684 980,00 € 131 560,00 € 306 950,00 € 1 327 580,00 € 583 520,00 € 529 800,00 € 17 250,00 € 16 460,00 € 16 060,00 € 563 480,00 € 35 780,00 € 0,00 € 179 000,00 € 617 080,00 € 99 420,00 € 116 660,00 €
2022 2 107 1 527 190,00 € 623 890,00 € 97 430,00 € 310 950,00 € 1 209 560,00 € 578 400,00 € 443 440,00 € 18 860,00 € 28 800,00 € 4 470,00 € 525 650,00 € 32 940,00 € 0,00 € 138 520,00 € 479 930,00 € 93 790,00 € 112 650,00 €
2021 2 103 1 442 550,00 € 598 970,00 € 62 130,00 € 332 990,00 € 1 067 110,00 € 537 780,00 € 364 890,00 € 21 530,00 € 9 230,00 € 7 890,00 € 500 010,00 € 31 980,00 € 0,00 € 292 650,00 € 548 450,00 € 92 950,00 € 114 480,00 €
2020 2 119 1 347 740,00 € 565 930,00 € 46 380,00 € 302 620,00 € 1 032 900,00 € 516 260,00 € 353 670,00 € 23 460,00 € 9 500,00 € 360 880,00 € 236 980,00 € 33 000,00 € 300 000,00 € 317 180,00 € 929 220,00 € 85 940,00 € 109 200,00 €
2019 2 162 1 644 770,00 € 562 790,00 € 45 040,00 € 328 320,00 € 1 240 870,00 € 528 000,00 € 388 690,00 € 23 640,00 € 18 740,00 € 359 870,00 € 232 100,00 € 32 720,00 € 0,00 € 195 130,00 € 766 220,00 € 69 950,00 € 92 790,00 €
2018 2 204 1 345 660,00 € 532 260,00 € 44 890,00 € 337 310,00 € 1 093 730,00 € 513 890,00 € 410 390,00 € 26 410,00 € 17 870,00 € 339 650,00 € 224 830,00 € 30 740,00 € 100 000,00 € 132 410,00 € 671 420,00 € 75 220,00 € 101 480,00 €
2017 2 258 1 365 520,00 € 522 430,00 € 33 620,00 € 339 440,00 € 1 072 930,00 € 513 610,00 € 393 290,00 € 26 360,00 € 16 050,00 € 337 930,00 € 218 460,00 € 30 450,00 € 0,00 € 116 130,00 € 728 950,00 € 75 690,00 € 102 060,00 €
2016 2 262 1 532 880,00 € 521 290,00 € 35 010,00 € 342 480,00 € 1 151 290,00 € 479 930,00 € 319 280,00 € 29 600,00 € 16 280,00 € 332 620,00 € 217 640,00 € 31 740,00 € 2 930,00 € 558 460,00 € 406 540,00 € 91 190,00 € 120 700,00 €
2015 2 261 1 379 750,00 € 615 650,00 € 29 520,00 € 402 880,00 € 1 031 450,00 € 497 310,00 € 328 160,00 € 32 450,00 € 14 910,00 € 338 080,00 € 216 380,00 € 31 570,00 € 0,00 € 663 670,00 € 1 124 720,00 € 87 160,00 € 119 500,00 €
2014 2 252 1 766 650,00 € 567 690,00 € 36 010,00 € 398 800,00 € 1 427 070,00 € 465 710,00 € 368 250,00 € 24 920,00 € 15 610,00 € 318 850,00 € 202 690,00 € 28 450,00 € 400 000,00 € 82 520,00 € 1 353 240,00 € 69 890,00 € 94 810,00 €
2013 2 242 1 381 010,00 € 576 770,00 € 31 220,00 € 407 040,00 € 933 850,00 € 431 690,00 € 330 570,00 € 21 470,00 € 16 070,00 € 320 070,00 € 197 810,00 € 28 190,00 € 0,00 € 31 070,00 € 351 070,00 € 64 700,00 € 86 170,00 €
2012 2 233 1 385 780,00 € 557 150,00 € 34 450,00 € 402 390,00 € 979 380,00 € 451 590,00 € 354 870,00 € 15 640,00 € 16 660,00 € 307 740,00 € 196 000,00 € 27 740,00 € 0,00 € 133 750,00 € 501 940,00 € 65 160,00 € 79 740,00 €
2011 2 148 1 331 230,00 € 535 220,00 € 33 520,00 € 393 620,00 € 916 800,00 € 402 240,00 € 334 370,00 € 17 910,00 € 16 310,00 € 294 630,00 € 187 100,00 € 27 480,00 € 380 000,00 € 104 370,00 € 1 153 960,00 € 82 830,00 € 100 330,00 €
2010 2 154 1 239 980,00 € 516 190,00 € 26 040,00 € 409 800,00 € 842 640,00 € 394 630,00 € 308 430,00 € 19 650,00 € 13 480,00 € 231 580,00 € 175 420,00 € 25 930,00 € 0,00 € 79 310,00 € 220 460,00 € 86 610,00 € 106 260,00 €
2009 2 128 1 205 640,00 € 494 180,00 € 33 680,00 € 384 590,00 € 892 560,00 € 409 030,00 € 313 330,00 € 24 790,00 € 12 650,00 € 216 290,00 € 171 200,00 € 25 800,00 € 220 000,00 € 228 080,00 € 708 320,00 € 188 250,00 € 212 680,00 €
2008 1 929 1 214 000,00 € 475 270,00 € 35 970,00 € 357 450,00 € 855 320,00 € 398 010,00 € 308 260,00 € 35 650,00 € 12 790,00 € 203 530,00 € 162 520,00 € 24 860,00 € 0,00 € 122 900,00 € 392 090,00 € 182 590,00 € 218 240,00 €
2007 1 929 1 131 580,00 € 469 370,00 € 37 180,00 € 354 250,00 € 824 410,00 € 387 230,00 € 269 820,00 € 45 310,00 € 21 820,00 € 199 100,00 € 159 340,00 € 24 480,00 € 0,00 € 60 320,00 € 96 820,00 € 190 340,00 € 235 530,00 €
2006 1 929 1 150 640,00 € 452 610,00 € 33 660,00 € 351 180,00 € 899 990,00 € 373 300,00 € 280 510,00 € 55 850,00 € 17 480,00 € 191 440,00 € 151 390,00 € 24 210,00 € 0,00 € 171 720,00 € 490 460,00 € 186 120,00 € 241 900,00 €
2005 1 929 1 126 510,00 € 432 440,00 € 29 660,00 € 343 080,00 € 808 480,00 € 354 110,00 € 255 740,00 € 65 870,00 € 32 320,00 € 180 870,00 € 138 690,00 € 29 260,00 € 0,00 € 59 930,00 € 152 050,00 € 177 490,00 € 243 330,00 €
2004 1 929 1 016 710,00 € 417 280,00 € 29 700,00 € 337 860,00 € 790 960,00 € 344 870,00 € 226 280,00 € 67 970,00 € 37 960,00 € 172 850,00 € 131 670,00 € 29 010,00 € 348 800,00 € 167 600,00 € 504 330,00 € 167 770,00 € 235 600,00 €
2003 1 929 961 820,00 € 398 690,00 € 25 780,00 € 257 410,00 € 791 620,00 € 335 310,00 € 244 650,00 € 77 690,00 € 16 400,00 € 157 880,00 € 126 940,00 € 29 230,00 € 0,00 € 49 490,00 € 237 430,00 € 175 650,00 € 253 290,00 €
2002 1 929 965 020,00 € 383 550,00 € 25 200,00 € 256 430,00 € 825 280,00 € 340 450,00 € 246 760,00 € 93 110,00 € 22 390,00 € 152 640,00 € 121 960,00 € 29 070,00 € 0,00 € 19 590,00 € 45 130,00 € 155 590,00 € 247 020,00 €
2001 1 929 1 055 080,00 € 346 750,00 € 22 400,00 € 248 180,00 € 842 840,00 € 322 390,00 € 209 790,00 € 93 200,00 € 18 500,00 € 138 650,00 € 109 660,00 € 26 280,00 € 76 220,00 € 86 860,00 € 464 040,00 € 118 300,00 € 210 430,00 €
2000 1 929 1 455 370,00 € 334 320,00 € 22 190,00 € 241 930,00 € 1 279 370,00 € 324 930,00 € 198 100,00 € 92 150,00 € 19 880,00 € 129 500,00 € 105 630,00 € 26 050,00 € 228 670,00 € 48 550,00 € 393 970,00 € 126 960,00 € 218 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 250 42 822 654,00 € 1 824 126,00 € 707 31 056 033,00 € 787 28 483 635,00 € 527 15 257 866,00 €
2023 1 234 42 014 131,00 € 2 097 799,00 € 650 29 783 536,00 € 763 25 923 534,00 € 525 14 497 303,00 €
2022 1 193 37 521 223,00 € 1 926 851,00 € 614 26 081 436,00 € 734 23 322 590,00 € 510 13 632 595,00 €
2021 1 198 35 228 029,00 € 1 678 334,00 € 615 24 502 325,00 € 753 22 527 859,00 € 495 12 592 223,00 €
2020 1 181 33 133 075,00 € 1 547 516,00 € 593 23 037 721,00 € 765 21 241 296,00 € 489 12 312 323,00 €
2019 1 168 32 215 147,00 € 1 561 276,00 € 643 23 416 397,00 € 748 20 462 117,00 € 487 11 820 047,00 €
2018 1 154 31 946 468,00 € -331 249,00 € 657 23 522 476,00 € 750 20 739 760,00 € 486 11 359 164,00 €
2017 1 146 31 076 722,00 € 1 450 516,00 € 532 20 811 945,00 € 752 20 382 704,00 € 458 10 911 036,00 €
2016 1 149 30 752 047,00 € 1 604 674,00 € 540 21 159 961,00 € 757 20 417 069,00 € 452 10 454 126,00 €
2015 1 131 30 137 723,00 € 1 473 794,00 € 517 20 447 434,00 € 740 20 275 048,00 € 458 10 201 068,00 €
2014 1 137 30 211 912,00 € 1 556 956,00 € 548 21 140 524,00 € 759 20 592 788,00 € 448 9 966 573,00 €
2013 1 162 30 305 548,00 € 1 687 690,00 € 583 22 269 898,00 € 775 20 905 062,00 € 448 9 631 147,00 €
2012 1 148 29 570 033,00 € 1 420 785,00 € 634 22 698 943,00 € 766 20 557 045,00 € 446 9 070 193,00 €
2011 1 121 29 037 134,00 € 1 406 215,00 € 685 23 796 243,00 € 756 20 424 773,00 € 431 8 552 483,00 €
2010 1 109 27 807 873,00 € 1 127 325,00 € 648 22 335 131,00 € 752 19 360 222,00 € 426 8 200 789,00 €
2009 1 130 26 697 784,00 € 819 399,00 € 625 20 426 447,00 € 774 19 224 076,00 € 411 7 933 693,00 €
2008 1 097 25 888 752,00 € 832 754,00 € 622 20 080 319,00 € 746 18 225 498,00 € 417 7 606 944,00 €
2007 1 056 24 671 888,00 € 1 023 936,00 € 604 19 749 657,00 € 727 17 881 527,00 € 404 6 937 760,00 €
2006 1 045 24 189 836,00 € 942 794,00 € 597 18 812 711,00 € 721 17 431 103,00 € 387 6 624 083,00 €
2005 1 060 18 866 937,00 € 1 213 328,00 € 579 14 870 186,00 € 731 16 711 443,00 € 384 6 197 167,00 €
2004 1 044 18 441 110,00 € 1 196 677,00 € 583 14 612 367,00 € 735 16 711 206,00 € 353 5 816 478,00 €
2003 1 028 17 831 371,00 € 1 298 785,00 € 550 13 879 101,00 € 720 16 150 226,00 € 341 5 368 489,00 €
2002 978 16 100 114,00 € 1 120 213,00 € 532 12 625 337,00 € 665 14 724 003,00 € 343 5 232 271,00 €
2001 929 14 875 686,00 € 1 118 644,00 € 501 11 558 693,00 € 630 13 461 583,00 € 320 4 965 960,00 €
2000 — — 1 337 655,52 € 515 11 495 539,49 € — — — —
1999 — — 1 378 632,29 € 488 10 963 597,31 € — — — —
1998 — — 1 299 141,41 € 485 10 556 263,14 € — — — —
1997 — — 1 101 138,64 € 466 9 761 963,97 € — — — —
1996 — — 943 259,54 € 449 9 249 125,32 € — — — —
1995 — — 1 020 345,85 € 435 8 742 966,99 € — — — —
1994 — — 1 055 988,88 € 440 8 830 639,51 € — — — —
1993 — — 978 932,00 € 448 8 602 171,94 € — — — —
1992 — — 1 058 915,90 € 425 8 338 564,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves ZERGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves ZERGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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