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Fiche de l’élu

Bernard Gout, maire de Remilly-Aillicourt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Remilly-Aillicourt
Territoire
Remilly-Aillicourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Gout est maire de Remilly-Aillicourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Remilly-Aillicourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 02/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Remilly-Aillicourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues262
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,52 %
  • Inscrits626
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 262 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,52 % (310 votants sur 626 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 262 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE. CONSTRUISONS DEMAIN ! Donnée non disponible 262 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE. CONSTRUISONS DEMAIN ! 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 262
Blancs 22
Nuls 26
Abstentions 316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08357
Commune Remilly-Aillicourt
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 754 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Remilly-Aillicourt

Inscrits626
Votants310
Participation49,52 %
Abstentions316
Suffrages exprimés262
Votes blancs22
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Remilly-Aillicourt1 62649,52 %262 262100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Remilly-Aillicourt

  • Population 784 habitants
  • Recettes de fonctionnement 871 149,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 536 085,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 417 025,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 871 149,63 536 085,35
2024 956 658,58 520 250,62
2023 927 134,11 505 552
2022 815 633,96 461 937,03
2021 838 305,61 481 170,27
2020 804 157,67 455 952,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Remilly-Aillicourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 871 149,63 € 956 658,58 € 927 134,11 € 815 633,96 € 838 305,61 € 804 157,67 € 1 111,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 536 085,35 € 520 250,62 € 505 552,00 € 461 937,03 € 481 170,27 € 455 952,59 € 683,78 € (2025)
Impôts locaux 437 403,00 € 435 754,00 € 421 301,00 € 413 240,00 € 407 014,00 € 415 706,00 € 557,91 € (2025)
Frais de personnel 228 196,37 € 209 230,48 € 210 846,20 € 203 755,03 € 198 410,97 € 217 731,83 € 291,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 492,64 € 26 916,76 € 20 429,56 € 21 388,33 € 16 388,11 € 15 722,01 € 37,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 101 492,51 € 308 826,80 € 514 915,88 € 924 228,83 € 272 671,08 € 332 673,02 € 1 404,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 008 877,73 € 231 561,26 € 434 323,78 € 851 668,61 € 201 669,81 € 257 191,30 € 1 286,83 € (2025)
Épargne brute 335 064,28 € 436 407,96 € 421 582,11 € 353 696,93 € 357 135,34 € 348 205,08 € 427,38 € (2025)
Épargne nette 256 481,53 € 359 842,42 € 347 524,71 € 281 136,71 € 286 342,62 € 272 723,36 € 327,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -581 802,99 € 366 247,95 € 308 271,55 € -351 268,28 € 413 198,31 € 400 275,86 € -742,10 € (2025)
Encours de la dette 417 025,11 € 495 057,86 € 570 540,00 € 644 597,40 € 716 684,39 € 787 007,78 € 531,92 € (2025)
Annuité de la dette 89 090,64 € 89 179,29 € 88 706,06 € 89 175,39 € 89 308,44 € 93 229,52 € 113,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 961
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 389
Dotation forfaitaire 19 425

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Remilly-Aillicourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 961,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 425,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 389,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Remilly-Aillicourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 825 490 516 980 963 440
2024 898 000 499 660 231 340
2023 872 800 477 670 440 860
2022 760 860 448 160 776 000
2021 782 020 485 450 191 660
2020 740 180 445 440 247 840
2019 706 690 463 170 725 640
2018 712 640 456 760 683 780
2017 739 410 446 910 356 730
2016 711 880 465 110 459 880
2015 722 530 461 860 532 780
2014 719 170 414 080 533 900
2013 730 700 417 590 951 670
2012 654 710 375 600 839 330
2011 652 400 361 850 772 460
2010 655 110 357 040 805 950
2009 589 740 370 940 192 290
2008 589 430 371 890 545 850
2007 638 330 355 530 288 960
2006 636 250 320 570 149 590
2005 549 640 315 690 249 330
2004 560 280 326 050 346 000
2003 646 880 343 170 210 360
2002 588 120 335 450 218 810
2001 527 270 295 800 435 510
2000 505 510 292 470 147 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 920 238 770 10 040
2024 4 070 233 790 11 210
2023 8 290 221 770 10 820
2022 5 400 207 040 10 150
2021 5 500 200 370 9 850
2020 103 410 85 990 9 830
2019 100 470 84 260 9 720
2018 95 510 82 930 9 610
2017 93 500 80 540 9 520
2016 96 100 79 280 9 430
2015 97 090 78 590 9 170
2014 94 120 77 260 9 110
2013 92 940 76 080 9 010
2012 90 280 73 660 8 820
2011 87 940 71 640 8 650
2010 48 830 69 400 8 130
2009 46 840 66 990 8 110
2008 45 680 65 010 7 970
2007 43 970 62 670 7 920
2006 42 860 61 430 7 710
2005 38 430 60 200 8 970
2004 34 510 58 030 8 380
2003 32 870 56 430 8 260
2002 31 060 44 460 8 150
2001 29 400 41 680 7 800
2000 27 410 40 240 7 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 78 200 88 710
2024 0 76 090 88 710
2023 0 74 060 88 710
2022 0 72 090 88 710
2021 0 70 190 88 710
2020 0 74 450 92 200
2019 400 000 47 480 66 600
2018 0 45 770 66 600
2017 0 44 130 66 600
2016 0 42 540 66 600
2015 0 41 010 66 600
2014 0 59 220 66 600
2013 700 000 4 860 6 300
2012 0 4 710 6 300
2011 0 7 430 9 270
2010 0 8 030 10 260
2009 0 9 880 12 550
2008 0 10 120 13 310
2007 0 15 070 19 140
2006 0 17 630 21 340
2005 75 000 12 230 15 770
2004 0 11 400 15 770
2003 0 10 610 15 800
2002 0 9 880 15 810
2001 0 9 200 15 810
2000 0 8 620 15 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 784 825 490,00 € 260 580,00 € 23 610,00 € 138 940,00 € 516 980,00 € 228 200,00 € 171 990,00 € 10 510,00 € 6 930,00 € 1 920,00 € 238 770,00 € 10 040,00 € 0,00 € 42 790,00 € 963 440,00 € 78 200,00 € 88 710,00 €
2024 791 898 000,00 € 258 500,00 € 25 260,00 € 134 140,00 € 499 660,00 € 209 230,00 € 189 710,00 € 12 610,00 € 6 570,00 € 4 070,00 € 233 790,00 € 11 210,00 € 0,00 € 96 340,00 € 231 340,00 € 76 090,00 € 88 710,00 €
2023 800 872 800,00 € 253 090,00 € 26 460,00 € 129 130,00 € 477 670,00 € 210 850,00 € 168 920,00 € 14 650,00 € 4 990,00 € 8 290,00 € 221 770,00 € 10 820,00 € 0,00 € 186 910,00 € 440 860,00 € 74 060,00 € 88 710,00 €
2022 799 760 860,00 € 235 310,00 € 27 290,00 € 118 740,00 € 448 160,00 € 203 760,00 € 138 050,00 € 16 620,00 € 12 810,00 € 5 400,00 € 207 040,00 € 10 150,00 € 0,00 € 81 680,00 € 776 000,00 € 72 090,00 € 88 710,00 €
2021 793 782 020,00 € 229 280,00 € 23 780,00 € 114 730,00 € 485 450,00 € 198 410,00 € 164 140,00 € 18 520,00 € 18 830,00 € 5 500,00 € 200 370,00 € 9 850,00 € 0,00 € 196 740,00 € 191 660,00 € 70 190,00 € 88 710,00 €
2020 795 740 180,00 € 238 210,00 € 23 450,00 € 112 380,00 € 445 440,00 € 217 730,00 € 116 330,00 € 17 750,00 € 21 660,00 € 103 410,00 € 85 990,00 € 9 830,00 € 0,00 € 170 470,00 € 247 840,00 € 74 450,00 € 92 200,00 €
2019 796 706 690,00 € 234 790,00 € 20 900,00 € 111 270,00 € 463 170,00 € 220 700,00 € 127 060,00 € 19 520,00 € 29 380,00 € 100 470,00 € 84 260,00 € 9 720,00 € 400 000,00 € 125 270,00 € 725 640,00 € 47 480,00 € 66 600,00 €
2018 799 712 640,00 € 227 520,00 € 20 600,00 € 109 890,00 € 456 760,00 € 201 830,00 € 138 110,00 € 20 830,00 € 29 530,00 € 95 510,00 € 82 930,00 € 9 610,00 € 0,00 € 92 330,00 € 683 780,00 € 45 770,00 € 66 600,00 €
2017 802 739 410,00 € 222 830,00 € 28 980,00 € 107 500,00 € 446 910,00 € 208 290,00 € 115 140,00 € 22 470,00 € 4 660,00 € 93 500,00 € 80 540,00 € 9 520,00 € 0,00 € 134 700,00 € 356 730,00 € 44 130,00 € 66 600,00 €
2016 822 711 880,00 € 223 570,00 € 25 790,00 € 113 840,00 € 465 110,00 € 205 660,00 € 127 370,00 € 24 060,00 € 6 750,00 € 96 100,00 € 79 280,00 € 9 430,00 € 0,00 € 69 340,00 € 459 880,00 € 42 540,00 € 66 600,00 €
2015 829 722 530,00 € 223 510,00 € 25 650,00 € 125 630,00 € 461 860,00 € 202 270,00 € 123 760,00 € 25 590,00 € 9 550,00 € 97 090,00 € 78 590,00 € 9 170,00 € 0,00 € 231 440,00 € 532 780,00 € 41 010,00 € 66 600,00 €
2014 826 719 170,00 € 221 060,00 € 210,00 € 133 690,00 € 414 080,00 € 194 270,00 € 112 150,00 € 7 380,00 € 10 210,00 € 94 120,00 € 77 260,00 € 9 110,00 € 0,00 € 64 700,00 € 533 900,00 € 59 220,00 € 66 600,00 €
2013 841 730 700,00 € 217 040,00 € 9 910,00 € 139 490,00 € 417 590,00 € 168 840,00 € 143 900,00 € 1 440,00 € 17 700,00 € 92 940,00 € 76 080,00 € 9 010,00 € 700 000,00 € 70 790,00 € 951 670,00 € 4 860,00 € 6 300,00 €
2012 854 654 710,00 € 260 300,00 € 10 430,00 € 256 000,00 € 375 600,00 € 156 440,00 € 99 410,00 € 1 590,00 € 12 390,00 € 90 280,00 € 73 660,00 € 8 820,00 € 0,00 € 100 160,00 € 839 330,00 € 4 710,00 € 6 300,00 €
2011 865 652 400,00 € 260 200,00 € 8 090,00 € 249 690,00 € 361 850,00 € 154 510,00 € 113 430,00 € 1 840,00 € 14 810,00 € 87 940,00 € 71 640,00 € 8 650,00 € 0,00 € 147 640,00 € 772 460,00 € 7 430,00 € 9 270,00 €
2010 851 655 110,00 € 276 010,00 € 7 770,00 € 247 180,00 € 357 040,00 € 145 290,00 € 121 350,00 € 2 230,00 € 15 540,00 € 48 830,00 € 69 400,00 € 8 130,00 € 0,00 € 27 890,00 € 805 950,00 € 8 030,00 € 10 260,00 €
2009 837 589 740,00 € 275 790,00 € 9 450,00 € 225 510,00 € 370 940,00 € 135 200,00 € 117 650,00 € 2 670,00 € 33 870,00 € 46 840,00 € 66 990,00 € 8 110,00 € 0,00 € 71 760,00 € 192 290,00 € 9 880,00 € 12 550,00 €
2008 804 589 430,00 € 248 260,00 € 9 790,00 € 233 590,00 € 371 890,00 € 142 100,00 € 130 450,00 € 3 190,00 € 13 970,00 € 45 680,00 € 65 010,00 € 7 970,00 € 0,00 € 76 080,00 € 545 850,00 € 10 120,00 € 13 310,00 €
2007 804 638 330,00 € 242 300,00 € 9 790,00 € 228 350,00 € 355 530,00 € 148 450,00 € 105 630,00 € 4 080,00 € 10 110,00 € 43 970,00 € 62 670,00 € 7 920,00 € 0,00 € 171 140,00 € 288 960,00 € 15 070,00 € 19 140,00 €
2006 804 636 250,00 € 232 780,00 € 8 490,00 € 221 230,00 € 320 570,00 € 132 690,00 € 96 470,00 € 3 710,00 € 11 640,00 € 42 860,00 € 61 430,00 € 7 710,00 € 0,00 € 45 470,00 € 149 590,00 € 17 630,00 € 21 340,00 €
2005 804 549 640,00 € 230 150,00 € 7 180,00 € 214 750,00 € 315 690,00 € 128 190,00 € 102 390,00 € 3 550,00 € 11 930,00 € 38 430,00 € 60 200,00 € 8 970,00 € 75 000,00 € 165 930,00 € 249 330,00 € 12 230,00 € 15 770,00 €
2004 804 560 280,00 € 213 320,00 € 7 130,00 € 205 180,00 € 326 050,00 € 110 280,00 € 115 030,00 € 4 370,00 € 8 670,00 € 34 510,00 € 58 030,00 € 8 380,00 € 0,00 € 46 180,00 € 346 000,00 € 11 400,00 € 15 770,00 €
2003 804 646 880,00 € 205 780,00 € 5 450,00 € 93 340,00 € 343 170,00 € 115 040,00 € 85 400,00 € 5 190,00 € 7 480,00 € 32 870,00 € 56 430,00 € 8 260,00 € 0,00 € 28 350,00 € 210 360,00 € 10 610,00 € 15 800,00 €
2002 804 588 120,00 € 169 910,00 € 5 470,00 € 86 470,00 € 335 450,00 € 137 590,00 € 84 340,00 € 5 930,00 € 6 480,00 € 31 060,00 € 44 460,00 € 8 150,00 € 0,00 € 57 540,00 € 218 810,00 € 9 880,00 € 15 810,00 €
2001 804 527 270,00 € 272 990,00 € 5 080,00 € 86 130,00 € 295 800,00 € 122 750,00 € 72 050,00 € 6 610,00 € 6 470,00 € 29 400,00 € 41 680,00 € 7 800,00 € 0,00 € 44 770,00 € 435 510,00 € 9 200,00 € 15 810,00 €
2000 804 505 510,00 € 243 320,00 € 5 030,00 € 88 810,00 € 292 470,00 € 122 970,00 € 69 950,00 € 7 140,00 € 8 260,00 € 27 410,00 € 40 240,00 € 7 660,00 € 0,00 € 16 870,00 € 147 480,00 € 8 620,00 € 15 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardennes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardennes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 409 12 776 110,00 € 609 003,00 € 188 8 740 886,00 € 258 9 064 276,00 € 165 4 030 617,00 €
2023 414 12 653 121,00 € 605 535,00 € 189 8 623 829,00 € 264 9 007 215,00 € 166 3 803 753,00 €
2022 411 12 204 193,00 € 545 016,00 € 183 7 945 147,00 € 259 8 375 388,00 € 165 3 750 675,00 €
2021 419 12 001 221,00 € 694 915,00 € 189 7 965 399,00 € 268 7 879 352,00 € 165 3 715 522,00 €
2020 418 11 265 679,00 € 529 223,00 € 191 7 558 229,00 € 264 7 529 490,00 € 162 3 724 258,00 €
2019 418 11 178 977,00 € 465 898,00 € 204 7 661 926,00 € 266 7 726 952,00 € 163 3 612 726,00 €
2018 424 10 939 970,00 € -132 716,00 € 201 7 265 903,00 € 273 7 716 664,00 € 165 3 577 268,00 €
2017 423 10 360 067,00 € 311 887,00 € 157 5 918 526,00 € 276 7 344 891,00 € 162 3 500 717,00 €
2016 422 10 691 937,00 € 478 702,00 € 162 6 501 373,00 € 267 7 138 209,00 € 164 3 474 339,00 €
2015 410 10 273 205,00 € 417 460,00 € 148 5 724 528,00 € 260 6 914 652,00 € 158 3 321 292,00 €
2014 424 10 022 483,00 € 457 284,00 € 162 6 247 711,00 € 263 6 954 596,00 € 157 3 257 245,00 €
2013 419 11 131 146,00 € 505 750,00 € 180 7 781 360,00 € 268 7 215 747,00 € 155 3 199 635,00 €
2012 410 9 724 501,00 € 452 419,00 € 205 7 131 619,00 € 269 7 176 307,00 € 155 2 861 596,00 €
2011 411 9 684 057,00 € 462 933,00 € 224 7 608 250,00 € 270 7 003 975,00 € 152 2 752 739,00 €
2010 409 9 010 069,00 € 250 269,00 € 208 6 806 567,00 € 266 6 778 056,00 € 154 2 679 767,00 €
2009 409 8 755 617,00 € 210 403,00 € 200 6 524 462,00 € 253 6 497 498,00 € 154 2 648 228,00 €
2008 417 8 792 212,00 € 144 929,00 € 201 6 484 564,00 € 261 6 489 926,00 € 157 2 606 412,00 €
2007 419 8 353 381,00 € 234 460,00 € 213 6 248 394,00 € 265 6 202 588,00 € 152 2 551 877,00 €
2006 418 8 103 007,00 € 194 920,00 € 207 5 732 726,00 € 270 6 021 535,00 € 151 2 483 028,00 €
2005 416 6 128 578,00 € 235 688,00 € 201 4 353 373,00 € 264 5 677 727,00 € 153 2 381 638,00 €
2004 414 5 994 437,00 € 250 056,00 € 200 4 281 501,00 € 262 5 762 655,00 € 152 2 227 280,00 €
2003 414 5 856 600,00 € 246 770,00 € 192 4 192 016,00 € 262 5 501 266,00 € 149 2 154 432,00 €
2002 418 5 956 175,00 € 271 257,00 € 207 4 432 002,00 € 260 5 498 211,00 € 147 2 056 728,00 €
2001 414 5 338 951,00 € 253 050,00 € 188 3 785 857,00 € 265 5 087 004,00 € 146 1 911 632,00 €
2000 — — 324 171,10 € 188 3 901 835,49 € — — — —
1999 — — 369 924,55 € 170 3 676 143,56 € — — — —
1998 — — 383 748,93 € 188 3 820 136,53 € — — — —
1997 — — 335 913,18 € 157 3 350 116,39 € — — — —
1996 — — 316 046,02 € 162 3 389 943,85 € — — — —
1995 — — 343 936,87 € 170 3 385 661,71 € — — — —
1994 — — 352 132,84 € 157 3 183 753,36 € — — — —
1993 — — 369 786,13 € 174 3 311 993,47 € — — — —
1992 — — 357 235,00 € 170 3 091 285,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardennes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 95 975 646,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 314 947,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 161 111 755,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 262 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard GOUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard GOUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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