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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Baulet, maire de Remollon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Remollon
Territoire
Remollon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand Baulet est maire de Remollon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Remollon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 28/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Remollon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues142
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,42 %
  • Inscrits351
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 142 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,42 % (191 votants sur 351 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 142 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, POUR REMOLLON Donnée non disponible 142 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, POUR REMOLLON 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 142
Blancs 12
Nuls 37
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05115
Commune Remollon
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 469 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Remollon

Inscrits351
Votants191
Participation54,42 %
Abstentions160
Suffrages exprimés142
Votes blancs12
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Remollon1 35154,42 %142 142100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Remollon

  • Population 476 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 467,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 432 767,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 611 925,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 467,47 432 767,01
2024 480 297,85 480 103,68
2023 487 224,34 421 995,03
2022 482 011,62 377 237,40
2021 401 323 337 844,58
2020 452 988,50 329 581,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 467,47 € 480 297,85 € 487 224,34 € 482 011,62 € 401 323,00 € 452 988,50 € 1 009,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 432 767,01 € 480 103,68 € 421 995,03 € 377 237,40 € 337 844,58 € 329 581,24 € 909,17 € (2025)
Impôts locaux 225 747,00 € 222 386,00 € 235 102,00 € 251 129,39 € 210 786,39 € 217 088,00 € 474,26 € (2025)
Frais de personnel 212 457,57 € 215 992,70 € 197 266,90 € 169 021,35 € 159 348,50 € 166 204,07 € 446,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 460,00 € 4 367,29 € 2 100,00 € 3 839,00 € 1 287,00 € 24 928,81 € 3,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 250 770,91 € 218 016,67 € 311 501,03 € 171 526,70 € 454 435,42 € 571 340,54 € 526,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 278,51 € 193 469,13 € 284 392,95 € 49 831,45 € 333 251,18 € 550 295,38 € 361,93 € (2025)
Épargne brute 47 700,46 € 194,17 € 65 229,31 € 104 774,22 € 63 478,42 € 123 407,26 € 100,21 € (2025)
Épargne nette -30 791,94 € -24 353,37 € 38 121,23 € -16 921,03 € -57 705,82 € 102 362,10 € -64,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 501,86 € 9 679,05 € -197 227,88 € 133 518,01 € 186 425,20 € -175 408,75 € -70,38 € (2025)
Encours de la dette 611 925,04 € 584 771,53 € 558 554,92 € 583 239,48 € 565 034,73 € 684 882,55 € 1 285,56 € (2025)
Annuité de la dette 99 319,92 € 45 021,27 € 37 721,06 € 129 309,91 € 129 515,65 € 31 007,61 € 208,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 771
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 102
Dotation forfaitaire 20 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 771,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 869,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 102,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Remollon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 467 620 432 540 180 370
2024 465 870 477 270 192 260
2023 472 970 419 220 345 480
2022 457 470 366 930 49 830
2021 387 640 333 830 330 830
2020 428 560 319 860 550 130
2019 390 640 282 260 306 010
2018 384 400 294 470 299 150
2017 582 660 301 020 111 240
2016 443 350 292 450 185 930
2015 451 750 328 770 214 320
2014 428 320 357 490 490 500
2013 426 260 309 400 340 310
2012 538 510 473 450 378 570
2011 370 340 305 810 283 540
2010 357 920 281 360 361 630
2009 372 160 296 000 703 290
2008 334 710 263 720 493 220
2007 318 720 258 260 430 460
2006 326 870 247 410 152 620
2005 273 350 241 800 243 960
2004 263 770 199 900 128 630
2003 270 060 253 280 78 150
2002 281 650 234 380 234 790
2001 258 340 228 210 117 830
2000 296 960 209 790 135 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 810 269 740 12 670
2024 7 420 255 110 14 570
2023 9 250 244 420 14 020
2022 8 100 225 470 13 130
2021 6 960 215 120 12 430
2020 51 720 89 210 12 240
2019 48 760 87 400 11 990
2018 45 540 83 950 11 360
2017 47 050 81 800 11 130
2016 46 480 80 000 11 010
2015 47 780 77 110 10 590
2014 43 570 75 580 10 400
2013 42 900 67 890 10 450
2012 43 390 66 260 9 910
2011 41 940 60 860 9 780
2010 19 970 56 880 9 000
2009 18 810 53 590 8 770
2008 16 960 50 930 8 620
2007 16 580 49 620 8 580
2006 16 030 48 100 8 490
2005 14 970 44 640 10 410
2004 14 570 43 430 10 150
2003 14 130 55 720 9 840
2002 13 950 52 750 9 760
2001 12 430 48 620 9 320
2000 11 700 43 120 9 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 105 650 73 470 93 660
2024 50 000 19 140 38 820
2023 0 21 830 31 500
2022 139 900 117 560 124 080
2021 0 114 230 120 920
2020 0 16 290 24 330
2019 200 000 17 740 25 360
2018 0 119 760 129 530
2017 0 31 890 41 950
2016 100 000 331 180 349 250
2015 24 800 15 290 36 840
2014 300 000 88 740 107 170
2013 0 73 950 97 120
2012 103 770 55 420 74 440
2011 45 000 294 530 312 400
2010 77 000 32 010 51 610
2009 265 000 50 010 59 420
2008 0 20 970 31 900
2007 442 220 20 860 34 470
2006 28 000 103 440 115 810
2005 65 000 26 280 37 000
2004 22 000 27 660 38 270
2003 69 680 66 650 88 620
2002 41 000 63 040 78 750
2001 0 23 190 41 760
2000 99 090 97 320 117 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 476 467 620,00 € 165 150,00 € 2 590,00 € 65 710,00 € 432 540,00 € 212 460,00 € 102 090,00 € 20 190,00 € 55 910,00 € 4 810,00 € 269 740,00 € 12 670,00 € 105 650,00 € 56 100,00 € 180 370,00 € 73 470,00 € 93 660,00 €
2024 473 465 870,00 € 157 040,00 € 1 780,00 € 62 810,00 € 477 270,00 € 215 990,00 € 139 270,00 € 19 670,00 € 63 500,00 € 7 420,00 € 255 110,00 € 14 570,00 € 50 000,00 € 161 310,00 € 192 260,00 € 19 140,00 € 38 820,00 €
2023 468 472 970,00 € 151 950,00 € 27 900,00 € 75 410,00 € 419 220,00 € 197 270,00 € 125 680,00 € 9 660,00 € 49 090,00 € 9 250,00 € 244 420,00 € 14 020,00 € 0,00 € 18 640,00 € 345 480,00 € 21 830,00 € 31 500,00 €
2022 462 457 470,00 € 124 720,00 € 55 360,00 € 41 470,00 € 366 930,00 € 169 020,00 € 119 710,00 € 6 520,00 € 35 390,00 € 8 100,00 € 225 470,00 € 13 130,00 € 139 900,00 € 17 700,00 € 49 830,00 € 117 560,00 € 124 080,00 €
2021 456 387 640,00 € 131 140,00 € 21 920,00 € 39 400,00 € 333 830,00 € 159 350,00 € 110 180,00 € 6 690,00 € 22 000,00 € 6 960,00 € 215 120,00 € 12 430,00 € 0,00 € 358 890,00 € 330 830,00 € 114 230,00 € 120 920,00 €
2020 445 428 560,00 € 153 160,00 € 4 520,00 € 39 340,00 € 319 860,00 € 158 560,00 € 99 130,00 € 8 040,00 € 21 860,00 € 51 720,00 € 89 210,00 € 12 240,00 € 0,00 € 192 610,00 € 550 130,00 € 16 290,00 € 24 330,00 €
2019 444 390 640,00 € 180 720,00 € 13 960,00 € 39 610,00 € 282 260,00 € 149 430,00 € 85 320,00 € 7 620,00 € 13 710,00 € 48 760,00 € 87 400,00 € 11 990,00 € 200 000,00 € 57 710,00 € 306 010,00 € 17 740,00 € 25 360,00 €
2018 436 384 400,00 € 128 760,00 € -2 320,00 € 40 770,00 € 294 470,00 € 153 660,00 € 86 170,00 € 9 760,00 € 10 700,00 € 45 540,00 € 83 950,00 € 11 360,00 € 0,00 € 68 130,00 € 299 150,00 € 119 760,00 € 129 530,00 €
2017 438 582 660,00 € 225 150,00 € -1 750,00 € 20 250,00 € 301 020,00 € 152 250,00 € 101 840,00 € 10 060,00 € 11 850,00 € 47 050,00 € 81 800,00 € 11 130,00 € 0,00 € 287 440,00 € 111 240,00 € 31 890,00 € 41 950,00 €
2016 440 443 350,00 € 233 620,00 € -5 400,00 € 26 270,00 € 292 450,00 € 135 820,00 € 101 280,00 € 18 080,00 € 11 130,00 € 46 480,00 € 80 000,00 € 11 010,00 € 100 000,00 € 150 820,00 € 185 930,00 € 331 180,00 € 349 250,00 €
2015 456 451 750,00 € 220 160,00 € 4 910,00 € 38 430,00 € 328 770,00 € 174 430,00 € 101 590,00 € 21 560,00 € 5 950,00 € 47 780,00 € 77 110,00 € 10 590,00 € 24 800,00 € 156 400,00 € 214 320,00 € 15 290,00 € 36 840,00 €
2014 458 428 320,00 € 215 150,00 € -16 890,00 € 66 550,00 € 357 490,00 € 163 140,00 € 107 260,00 € 18 430,00 € 8 150,00 € 43 570,00 € 75 580,00 € 10 400,00 € 300 000,00 € 225 880,00 € 490 500,00 € 88 740,00 € 107 170,00 €
2013 447 426 260,00 € 207 500,00 € -12 790,00 € 68 800,00 € 309 400,00 € 150 490,00 € 105 090,00 € 23 170,00 € 5 740,00 € 42 900,00 € 67 890,00 € 10 450,00 € 0,00 € 116 650,00 € 340 310,00 € 73 950,00 € 97 120,00 €
2012 444 538 510,00 € 217 510,00 € -11 460,00 € 69 460,00 € 473 450,00 € 151 250,00 € 108 150,00 € 19 050,00 € 4 860,00 € 43 390,00 € 66 260,00 € 9 910,00 € 103 770,00 € 235 430,00 € 378 570,00 € 55 420,00 € 74 440,00 €
2011 441 370 340,00 € 169 820,00 € -18 890,00 € 68 680,00 € 305 810,00 € 146 950,00 € 110 800,00 € 17 860,00 € 5 700,00 € 41 940,00 € 60 860,00 € 9 780,00 € 45 000,00 € 293 580,00 € 283 540,00 € 294 530,00 € 312 400,00 €
2010 433 357 920,00 € 146 800,00 € 2 110,00 € 68 340,00 € 281 360,00 € 135 100,00 € 97 530,00 € 19 600,00 € 4 470,00 € 19 970,00 € 56 880,00 € 9 000,00 € 77 000,00 € 243 050,00 € 361 630,00 € 32 010,00 € 51 610,00 €
2009 434 372 160,00 € 140 260,00 € 1 910,00 € 73 450,00 € 296 000,00 € 128 660,00 € 102 520,00 € 9 910,00 € 5 460,00 € 18 810,00 € 53 590,00 € 8 770,00 € 265 000,00 € 160 230,00 € 703 290,00 € 50 010,00 € 59 420,00 €
2008 405 334 710,00 € 133 270,00 € 2 100,00 € 67 720,00 € 263 720,00 € 120 050,00 € 85 330,00 € 10 930,00 € 5 180,00 € 16 960,00 € 50 930,00 € 8 620,00 € 0,00 € 205 040,00 € 493 220,00 € 20 970,00 € 31 900,00 €
2007 405 318 720,00 € 123 870,00 € 2 330,00 € 67 530,00 € 258 260,00 € 106 320,00 € 85 400,00 € 14 970,00 € 5 290,00 € 16 580,00 € 49 620,00 € 8 580,00 € 442 220,00 € 221 430,00 € 430 460,00 € 20 860,00 € 34 470,00 €
2006 405 326 870,00 € 152 760,00 € 1 550,00 € 68 090,00 € 247 410,00 € 108 970,00 € 77 090,00 € 12 380,00 € 1 510,00 € 16 030,00 € 48 100,00 € 8 490,00 € 28 000,00 € 115 480,00 € 152 620,00 € 103 440,00 € 115 810,00 €
2005 405 273 350,00 € 104 490,00 € 2 030,00 € 65 870,00 € 241 800,00 € 105 140,00 € 78 670,00 € 10 850,00 € 8 090,00 € 14 970,00 € 44 640,00 € 10 410,00 € 65 000,00 € 68 640,00 € 243 960,00 € 26 280,00 € 37 000,00 €
2004 405 263 770,00 € 105 550,00 € 1 050,00 € 61 560,00 € 199 900,00 € 92 360,00 € 69 960,00 € 10 710,00 € 6 580,00 € 14 570,00 € 43 430,00 € 10 150,00 € 22 000,00 € 84 470,00 € 128 630,00 € 27 660,00 € 38 270,00 €
2003 405 270 060,00 € 113 680,00 € 650,00 € 58 950,00 € 253 280,00 € 90 360,00 € 110 730,00 € 21 980,00 € 7 300,00 € 14 130,00 € 55 720,00 € 9 840,00 € 69 680,00 € 119 040,00 € 78 150,00 € 66 650,00 € 88 620,00 €
2002 405 281 650,00 € 107 730,00 € 1 950,00 € 58 660,00 € 234 380,00 € 86 570,00 € 95 530,00 € 15 720,00 € 9 150,00 € 13 950,00 € 52 750,00 € 9 760,00 € 41 000,00 € 78 100,00 € 234 790,00 € 63 040,00 € 78 750,00 €
2001 405 258 340,00 € 96 860,00 € 1 220,00 € 55 700,00 € 228 210,00 € 72 450,00 € 96 840,00 € 18 570,00 € 2 070,00 € 12 430,00 € 48 620,00 € 9 320,00 € 0,00 € 98 120,00 € 117 830,00 € 23 190,00 € 41 760,00 €
2000 405 296 960,00 € 85 850,00 € 1 210,00 € 52 860,00 € 209 790,00 € 69 620,00 € 88 990,00 € 20 240,00 € 2 250,00 € 11 700,00 € 43 120,00 € 9 260,00 € 99 090,00 € 43 650,00 € 135 370,00 € 97 320,00 € 117 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 320 7 518 796,00 € 266 431,00 € 121 4 568 273,00 € 196 4 677 788,00 € 127 3 046 552,00 €
2023 312 7 200 171,00 € 249 517,00 € 108 4 019 674,00 € 192 4 471 743,00 € 120 2 841 393,00 €
2022 294 6 754 356,00 € 246 958,00 € 100 3 941 311,00 € 181 4 350 290,00 € 122 2 639 532,00 €
2021 293 6 177 685,00 € 242 443,00 € 89 3 390 289,00 € 171 3 710 192,00 € 117 2 413 458,00 €
2020 291 5 950 991,00 € 219 626,00 € 95 3 319 112,00 € 175 3 549 803,00 € 113 2 440 592,00 €
2019 287 5 840 790,00 € 236 692,00 € 117 3 761 167,00 € 172 3 500 103,00 € 108 2 303 082,00 €
2018 277 5 540 539,00 € -58 404,00 € 116 3 427 743,00 € 181 3 499 139,00 € 106 2 145 539,00 €
2017 274 5 319 893,00 € 156 290,00 € 82 2 775 707,00 € 173 3 285 111,00 € 107 2 129 260,00 €
2016 265 5 421 129,00 € 174 851,00 € 79 2 837 320,00 € 163 3 363 747,00 € 107 1 963 641,00 €
2015 257 5 262 629,00 € 180 916,00 € 77 2 792 663,00 € 157 3 296 128,00 € 95 1 858 654,00 €
2014 269 5 312 031,00 € 197 901,00 € 91 3 031 121,00 € 172 3 476 001,00 € 100 1 860 214,00 €
2013 265 5 224 177,00 € 187 316,00 € 94 3 110 620,00 € 173 3 510 313,00 € 98 1 867 463,00 €
2012 265 5 064 638,00 € 160 942,00 € 106 3 292 539,00 € 170 3 415 066,00 € 100 1 775 887,00 €
2011 268 4 925 253,00 € 148 789,00 € 125 3 501 514,00 € 176 3 414 710,00 € 100 1 771 468,00 €
2010 297 4 961 484,00 € 114 677,00 € 117 3 281 491,00 € 197 3 399 978,00 € 101 1 723 712,00 €
2009 261 4 452 640,00 € 85 970,00 € 111 3 007 813,00 € 167 2 929 866,00 € 98 1 678 856,00 €
2008 272 4 366 336,00 € 42 445,00 € 111 2 859 686,00 € 178 3 018 142,00 € 95 1 545 377,00 €
2007 250 4 154 118,00 € 91 588,00 € 111 2 925 050,00 € 154 2 809 219,00 € 98 1 473 901,00 €
2006 260 4 149 846,00 € 76 949,00 € 115 2 862 843,00 € 169 2 833 852,00 € 90 1 460 693,00 €
2005 246 3 110 180,00 € 106 046,00 € 111 2 141 685,00 € 155 2 663 820,00 € 88 1 339 985,00 €
2004 237 2 912 765,00 € 100 201,00 € 104 1 975 316,00 € 152 2 524 280,00 € 78 1 172 308,00 €
2003 231 2 941 714,00 € 102 401,00 € 96 1 897 047,00 € 151 2 481 309,00 € 78 1 157 734,00 €
2002 222 2 608 084,00 € 94 287,00 € 94 1 759 475,00 € 135 2 223 378,00 € 80 1 178 533,00 €
2001 209 2 387 118,00 € 84 529,00 € 82 1 518 036,00 € 127 2 012 859,00 € 81 1 163 358,00 €
2000 — — 107 903,57 € 85 1 547 429,48 € — — — —
1999 — — 112 777,36 € 89 1 529 972,85 € — — — —
1998 — — 113 771,33 € 91 1 512 310,41 € — — — —
1997 — — 102 261,12 € 82 1 413 778,19 € — — — —
1996 — — 104 509,14 € 71 1 302 065,84 € — — — —
1995 — — 107 104,12 € 77 1 281 165,23 € — — — —
1994 — — 116 505,96 € 71 1 207 788,62 € — — — —
1993 — — 104 607,62 € 69 1 113 000,24 € — — — —
1992 — — 92 106,80 € 65 957 522,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 27 980 116,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 041 723,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 365 679,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 142 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bertrand BAULET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand BAULET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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