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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Prevot, maire de Remoncourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Remoncourt
Territoire
Remoncourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michaël Prevot est maire de Remoncourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Remoncourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 22/08/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Remoncourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues188
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,62 %
  • Inscrits404
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 188 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,62 % (253 votants sur 404 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 188 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR REMONCOURT Donnée non disponible 188 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR REMONCOURT 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 19
Nuls 46
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88385
Commune Remoncourt
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 567 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Remoncourt

Inscrits404
Votants253
Participation62,62 %
Abstentions151
Suffrages exprimés188
Votes blancs19
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Remoncourt1 40462,62 %188 188100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Remoncourt

  • Population 580 habitants
  • Recettes de fonctionnement 612 216,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 683 933,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 609 032,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 014 731,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 612 216,04 683 933,80
2024 586 927,35 513 389,37
2023 637 237,50 447 502,47
2022 472 007,61 443 914,66
2021 561 167,44 449 244,37
2020 581 481,65 456 209,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 612 216,04 € 586 927,35 € 637 237,50 € 472 007,61 € 561 167,44 € 581 481,65 € 1 055,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 683 933,80 € 513 389,37 € 447 502,47 € 443 914,66 € 449 244,37 € 456 209,22 € 1 179,20 € (2025)
Impôts locaux 216 625,00 € 209 430,00 € 197 911,00 € 180 728,00 € 173 189,00 € 170 634,00 € 373,49 € (2025)
Frais de personnel 233 800,56 € 240 279,64 € 229 999,44 € 223 022,27 € 208 618,42 € 218 456,52 € 403,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 990,00 € 1 348,59 € 8 304,58 € 3 834,24 € 3 116,52 € 7 129,74 € 5,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 490 009,89 € 126 227,03 € 112 187,15 € 164 158,41 € 84 391,98 € 79 969,54 € 844,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 428 022,85 € 71 511,07 € 59 411,37 € 17 841,07 € 23 152,01 € 19 692,44 € 737,97 € (2025)
Épargne brute -71 717,76 € 73 537,98 € 189 735,03 € 28 092,95 € 111 923,07 € 125 272,43 € -123,65 € (2025)
Épargne nette -133 072,64 € 18 822,02 € 136 959,25 € -23 972,54 € 50 683,10 € 64 995,33 € -229,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -266 372,66 € 20 139,01 € 139 034,86 € -64 628,66 € 160 175,19 € 141 033,88 € -459,26 € (2025)
Encours de la dette 609 032,59 € 609 967,47 € 593 783,43 € 646 559,21 € 698 285,85 € 759 145,82 € 1 050,06 € (2025)
Annuité de la dette 77 882,04 € 69 481,94 € 67 016,74 € 67 821,54 € 78 745,96 € 91 832,03 € 134,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 110
Dotation forfaitaire 64 231
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 821

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 110,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 231,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 821,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Remoncourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 552 550 477 290 352 220
2024 520 860 439 480 60 050
2023 507 910 429 650 59 410
2022 486 870 395 970 112 090
2021 454 950 398 430 23 150
2020 462 870 412 570 19 690
2019 510 800 402 870 106 390
2018 503 150 369 930 143 040
2017 471 270 389 620 64 710
2016 418 980 337 140 38 450
2015 452 380 448 210 99 950
2014 419 360 335 470 92 500
2013 420 040 387 250 320 650
2012 460 700 337 930 109 220
2011 451 360 350 140 457 360
2010 493 340 399 920 234 850
2009 458 420 363 050 525 740
2008 380 440 325 670 193 850
2007 354 380 306 280 126 670
2006 408 430 296 300 304 220
2005 423 620 286 010 62 920
2004 329 690 236 480 354 500
2003 320 680 214 240 307 250
2002 406 620 221 270 330 570
2001 356 060 224 610 136 420
2000 331 980 210 030 202 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 460 153 930 15 740
2024 12 420 142 910 16 790
2023 12 040 137 310 16 170
2022 8 660 126 780 15 100
2021 8 870 122 840 14 620
2020 100 570 43 910 14 580
2019 96 520 43 100 14 400
2018 100 530 41 910 14 050
2017 95 300 40 960 13 890
2016 98 140 40 820 13 840
2015 97 900 38 690 13 390
2014 89 880 38 030 13 250
2013 89 240 36 730 13 080
2012 83 110 35 130 12 860
2011 75 350 33 610 12 630
2010 41 880 32 810 11 870
2009 41 170 28 890 11 650
2008 39 460 27 370 11 480
2007 37 700 26 350 11 280
2006 36 580 25 110 11 140
2005 36 260 24 270 13 610
2004 32 810 22 640 13 420
2003 30 330 21 690 13 250
2002 30 140 21 120 13 020
2001 29 570 20 290 12 880
2000 26 290 18 960 12 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 450 26 990
2024 0 22 430 26 990
2023 0 21 450 26 990
2022 0 20 520 26 990
2021 0 29 850 37 490
2020 0 28 620 37 510
2019 0 39 780 50 090
2018 0 43 180 54 940
2017 0 41 810 54 450
2016 0 40 410 54 520
2015 0 45 290 61 340
2014 0 45 420 63 800
2013 0 43 350 64 930
2012 0 41 770 64 740
2011 160 000 373 020 400 390
2010 0 30 810 56 320
2009 398 000 27 740 50 340
2008 50 000 34 950 52 930
2007 0 32 650 50 980
2006 120 000 28 900 43 300
2005 0 88 270 104 980
2004 125 000 61 680 72 670
2003 80 000 39 510 48 610
2002 170 000 138 190 148 940
2001 0 29 110 42 220
2000 18 390 27 810 42 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 580 552 550,00 € 216 630,00 € 39 460,00 € 137 800,00 € 477 290,00 € 233 800,00 € 154 620,00 € 6 440,00 € 7 130,00 € 8 460,00 € 153 930,00 € 15 740,00 € 0,00 € 225 240,00 € 352 220,00 € 23 450,00 € 26 990,00 €
2024 578 520 860,00 € 209 430,00 € 38 720,00 € 136 030,00 € 439 480,00 € 235 000,00 € 120 390,00 € 5 380,00 € 5 840,00 € 12 420,00 € 142 910,00 € 16 790,00 € 0,00 € 6 800,00 € 60 050,00 € 22 430,00 € 26 990,00 €
2023 582 507 910,00 € 197 910,00 € 40 890,00 € 137 630,00 € 429 650,00 € 224 910,00 € 125 910,00 € 5 540,00 € 4 130,00 € 12 040,00 € 137 310,00 € 16 170,00 € 0,00 € 5 070,00 € 59 410,00 € 21 450,00 € 26 990,00 €
2022 583 486 870,00 € 180 730,00 € 36 280,00 € 134 530,00 € 395 970,00 € 217 650,00 € 117 820,00 € 6 480,00 € 3 300,00 € 8 660,00 € 126 780,00 € 15 100,00 € 0,00 € 15 930,00 € 112 090,00 € 20 520,00 € 26 990,00 €
2021 587 454 950,00 € 173 190,00 € 34 580,00 € 133 740,00 € 398 430,00 € 203 580,00 € 131 910,00 € 7 650,00 € 4 250,00 € 8 870,00 € 122 840,00 € 14 620,00 € 0,00 € 2 810,00 € 23 150,00 € 29 850,00 € 37 490,00 €
2020 604 462 870,00 € 168 630,00 € 35 030,00 € 135 050,00 € 412 570,00 € 213 420,00 € 131 460,00 € 8 950,00 € 1 750,00 € 100 570,00 € 43 910,00 € 14 580,00 € 0,00 € 15 050,00 € 19 690,00 € 28 620,00 € 37 510,00 €
2019 619 510 800,00 € 164 190,00 € 47 080,00 € 133 220,00 € 402 870,00 € 203 800,00 € 107 760,00 € 10 310,00 € 3 750,00 € 96 520,00 € 43 100,00 € 14 400,00 € 0,00 € 36 150,00 € 106 390,00 € 39 780,00 € 50 090,00 €
2018 638 503 150,00 € 166 370,00 € 17 690,00 € 136 010,00 € 369 930,00 € 182 280,00 € 118 830,00 € 11 760,00 € 3 750,00 € 100 530,00 € 41 910,00 € 14 050,00 € 0,00 € 9 470,00 € 143 040,00 € 43 180,00 € 54 940,00 €
2017 621 471 270,00 € 160 460,00 € 16 230,00 € 125 650,00 € 389 620,00 € 170 080,00 € 136 910,00 € 12 680,00 € 3 750,00 € 95 300,00 € 40 960,00 € 13 890,00 € 0,00 € 1 260,00 € 64 710,00 € 41 810,00 € 54 450,00 €
2016 620 418 980,00 € 180 160,00 € 16 590,00 € 120 050,00 € 337 140,00 € 160 860,00 € 100 350,00 € 14 140,00 € 4 420,00 € 98 140,00 € 40 820,00 € 13 840,00 € 0,00 € 14 230,00 € 38 450,00 € 40 410,00 € 54 520,00 €
2015 615 452 380,00 € 177 490,00 € 20 520,00 € 121 060,00 € 448 210,00 € 170 850,00 € 99 710,00 € 16 060,00 € 57 270,00 € 97 900,00 € 38 690,00 € 13 390,00 € 0,00 € 0,00 € 99 950,00 € 45 290,00 € 61 340,00 €
2014 612 419 360,00 € 151 310,00 € 33 780,00 € 119 610,00 € 335 470,00 € 167 780,00 € 93 570,00 € 18 390,00 € 4 300,00 € 89 880,00 € 38 030,00 € 13 250,00 € 0,00 € 126 640,00 € 92 500,00 € 45 420,00 € 63 800,00 €
2013 606 420 040,00 € 148 740,00 € 35 170,00 € 118 600,00 € 387 250,00 € 164 210,00 € 116 450,00 € 21 730,00 € 1 750,00 € 89 240,00 € 36 730,00 € 13 080,00 € 0,00 € 163 430,00 € 320 650,00 € 43 350,00 € 64 930,00 €
2012 608 460 700,00 € 140 040,00 € 25 940,00 € 114 110,00 € 337 930,00 € 158 310,00 € 99 110,00 € 23 780,00 € 1 800,00 € 83 110,00 € 35 130,00 € 12 860,00 € 0,00 € 121 160,00 € 109 220,00 € 41 770,00 € 64 740,00 €
2011 604 451 360,00 € 130 270,00 € 25 800,00 € 113 770,00 € 350 140,00 € 158 820,00 € 107 570,00 € 28 190,00 € 3 050,00 € 75 350,00 € 33 610,00 € 12 630,00 € 160 000,00 € 187 740,00 € 457 360,00 € 373 020,00 € 400 390,00 €
2010 605 493 340,00 € 125 690,00 € 25 720,00 € 110 390,00 € 399 920,00 € 139 120,00 € 106 430,00 € 25 710,00 € 3 050,00 € 41 880,00 € 32 810,00 € 11 870,00 € 0,00 € 150 770,00 € 234 850,00 € 30 810,00 € 56 320,00 €
2009 607 458 420,00 € 101 800,00 € 24 820,00 € 112 730,00 € 363 050,00 € 149 020,00 € 85 440,00 € 22 980,00 € 3 830,00 € 41 170,00 € 28 890,00 € 11 650,00 € 398 000,00 € 29 920,00 € 525 740,00 € 27 740,00 € 50 340,00 €
2008 615 380 440,00 € 93 760,00 € 26 210,00 € 114 270,00 € 325 670,00 € 159 760,00 € 97 360,00 € 17 980,00 € 3 550,00 € 39 460,00 € 27 370,00 € 11 480,00 € 50 000,00 € 55 950,00 € 193 850,00 € 34 950,00 € 52 930,00 €
2007 615 354 380,00 € 86 980,00 € 12 980,00 € 113 260,00 € 306 280,00 € 157 980,00 € 82 000,00 € 18 340,00 € 3 150,00 € 37 700,00 € 26 350,00 € 11 280,00 € 0,00 € 41 370,00 € 126 670,00 € 32 650,00 € 50 980,00 €
2006 615 408 430,00 € 80 930,00 € 22 970,00 € 111 780,00 € 296 300,00 € 142 970,00 € 74 550,00 € 14 520,00 € 5 350,00 € 36 580,00 € 25 110,00 € 11 140,00 € 120 000,00 € 30 980,00 € 304 220,00 € 28 900,00 € 43 300,00 €
2005 615 423 620,00 € 80 050,00 € 11 880,00 € 119 180,00 € 286 010,00 € 128 230,00 € 77 520,00 € 16 720,00 € 5 290,00 € 36 260,00 € 24 270,00 € 13 610,00 € 0,00 € 43 510,00 € 62 920,00 € 88 270,00 € 104 980,00 €
2004 615 329 690,00 € 74 980,00 € 19 140,00 € 117 080,00 € 236 480,00 € 108 800,00 € 66 340,00 € 11 340,00 € 3 640,00 € 32 810,00 € 22 640,00 € 13 420,00 € 125 000,00 € 90 960,00 € 354 500,00 € 61 680,00 € 72 670,00 €
2003 615 320 680,00 € 70 310,00 € 18 110,00 € 91 430,00 € 214 240,00 € 85 300,00 € 88 210,00 € 9 100,00 € 3 170,00 € 30 330,00 € 21 690,00 € 13 250,00 € 80 000,00 € 207 700,00 € 307 250,00 € 39 510,00 € 48 610,00 €
2002 615 406 620,00 € 68 250,00 € 17 240,00 € 91 120,00 € 221 270,00 € 59 480,00 € 92 540,00 € 11 050,00 € 9 040,00 € 30 140,00 € 21 120,00 € 13 020,00 € 170 000,00 € 27 330,00 € 330 570,00 € 138 190,00 € 148 940,00 €
2001 615 356 060,00 € 66 800,00 € 16 340,00 € 89 260,00 € 224 610,00 € 55 540,00 € 93 170,00 € 13 110,00 € 9 820,00 € 29 570,00 € 20 290,00 € 12 880,00 € 0,00 € 98 840,00 € 136 420,00 € 29 110,00 € 42 220,00 €
2000 615 331 980,00 € 62 020,00 € 15 940,00 € 84 700,00 € 210 030,00 € 54 530,00 € 105 930,00 € 15 140,00 € 9 110,00 € 26 290,00 € 18 960,00 € 12 880,00 € 18 390,00 € 68 930,00 € 202 030,00 € 27 810,00 € 42 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 321 9 288 883,00 € 336 178,00 € 155 6 217 322,00 € 213 6 685 675,00 € 118 3 307 627,00 €
2023 329 8 904 742,00 € 346 889,00 € 141 5 745 570,00 € 213 6 242 095,00 € 126 3 105 753,00 €
2022 331 8 455 763,00 € 331 926,00 € 142 5 491 186,00 € 223 6 174 335,00 € 120 2 883 647,00 €
2021 336 8 371 107,00 € 337 076,00 € 150 5 506 373,00 € 234 6 187 842,00 € 116 2 691 844,00 €
2020 321 7 819 254,00 € 328 442,00 € 158 5 484 925,00 € 210 5 839 684,00 € 113 2 590 498,00 €
2019 318 7 708 938,00 € 331 520,00 € 160 5 325 471,00 € 209 5 796 341,00 € 113 2 514 101,00 €
2018 315 7 590 896,00 € 343 116,00 € 163 5 343 456,00 € 217 5 894 803,00 € 113 2 454 362,00 €
2017 316 8 782 742,00 € 593 853,00 € 140 6 138 762,00 € 223 5 933 305,00 € 110 2 498 800,00 €
2016 316 7 507 189,00 € 308 716,00 € 128 4 711 273,00 € 219 5 657 024,00 € 110 2 540 817,00 €
2015 316 7 703 456,00 € 316 816,00 € 131 4 781 539,00 € 222 5 752 146,00 € 109 2 559 359,00 €
2014 327 7 795 385,00 € 326 479,00 € 134 4 899 553,00 € 227 5 927 299,00 € 110 2 480 617,00 €
2013 317 7 610 075,00 € 331 541,00 € 143 5 233 821,00 € 217 5 677 472,00 € 109 2 425 148,00 €
2012 314 7 058 858,00 € 269 142,00 € 152 5 028 932,00 € 213 5 474 217,00 € 112 2 269 890,00 €
2011 323 7 070 340,00 € 294 944,00 € 180 5 684 009,00 € 221 5 696 645,00 € 107 2 076 545,00 €
2010 323 6 726 329,00 € 221 639,00 € 171 5 244 454,00 € 218 5 364 026,00 € 106 2 000 890,00 €
2009 323 6 642 140,00 € 174 073,00 € 171 5 200 164,00 € 221 5 373 263,00 € 110 1 950 846,00 €
2008 321 6 851 015,00 € 156 092,00 € 178 5 408 262,00 € 228 5 765 145,00 € 107 1 734 977,00 €
2007 321 6 674 303,00 € 221 852,00 € 178 5 264 481,00 € 224 5 545 321,00 € 102 1 616 567,00 €
2006 332 6 678 777,00 € 215 370,00 € 185 5 259 695,00 € 232 5 508 995,00 € 104 1 570 006,00 €
2005 333 5 092 446,00 € 258 917,00 € 179 3 946 077,00 € 234 5 354 509,00 € 99 1 474 567,00 €
2004 332 4 958 627,00 € 275 572,00 € 166 3 694 680,00 € 238 5 253 432,00 € 92 1 414 566,00 €
2003 326 4 802 477,00 € 254 459,00 € 171 3 625 844,00 € 230 4 852 458,00 € 92 1 402 061,00 €
2002 299 4 381 217,00 € 239 453,00 € 157 3 341 291,00 € 204 4 396 099,00 € 87 1 258 710,00 €
2001 309 4 179 864,00 € 222 310,00 € 162 3 164 883,00 € 208 4 189 584,00 € 99 1 258 256,00 €
2000 — — 258 149,24 € 168 3 132 173,30 € — — — —
1999 — — 223 253,20 € 142 2 656 570,17 € — — — —
1998 — — 207 418,93 € 147 2 570 915,78 € — — — —
1997 — — 184 643,35 € 125 2 274 491,16 € — — — —
1996 — — 156 059,62 € 113 2 063 919,28 € — — — —
1995 — — 165 602,78 € 128 2 165 198,63 € — — — —
1994 — — 171 504,23 € 122 2 127 977,29 € — — — —
1993 — — 179 373,34 € 122 2 104 900,63 € — — — —
1992 — — 196 576,91 € 118 1 989 466,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 954 164,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 216 841 663,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 188 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël PREVOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël PREVOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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