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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Letourneau, maire de Remouillé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Remouillé
Territoire
Remouillé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Letourneau est maire de Remouillé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Remouillé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 03/08/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Remouillé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues618
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,22 %
  • Inscrits1 493
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 618 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,22 % (705 votants sur 1 493 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 618 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Remouillé Tous Unis Donnée non disponible 618 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Remouillé Tous Unis 618

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 618
Blancs 51
Nuls 36
Abstentions 788

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44142
Commune Remouillé
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 932 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Remouillé

Inscrits1 493
Votants705
Participation47,22 %
Abstentions788
Suffrages exprimés618
Votes blancs51
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Remouillé1 1 49347,22 %618 618100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Remouillé

  • Population 1 970 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 807 640,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 465 754,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 139 620,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 682 930,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 807 640,94 1 465 754
2024 1 816 271,67 1 483 793,03
2023 1 835 391,56 1 323 283,69
2022 1 695 840,46 1 215 707,90
2021 1 533 154,16 1 223 959,97
2020 1 374 695,10 1 301 002,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 807 640,94 € 1 816 271,67 € 1 835 391,56 € 1 695 840,46 € 1 533 154,16 € 1 374 695,10 € 917,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 465 754,00 € 1 483 793,03 € 1 323 283,69 € 1 215 707,90 € 1 223 959,97 € 1 301 002,17 € 744,04 € (2025)
Impôts locaux 1 016 320,81 € 966 243,72 € 910 202,72 € 824 462,72 € 655 566,72 € 564 082,72 € 515,90 € (2025)
Frais de personnel 740 562,20 € 704 061,36 € 652 244,27 € 631 927,26 € 624 944,84 € 547 290,64 € 375,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 163,94 € 44 757,48 € 25 094,93 € 24 559,81 € 64 594,18 € 32 014,88 € 13,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 996 345,47 € 743 717,30 € 409 487,62 € 217 578,96 € 473 226,40 € 1 423 999,39 € 505,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 892 425,97 € 646 545,10 € 258 627,49 € 125 404,10 € 383 422,97 € 1 342 312,71 € 453,01 € (2025)
Épargne brute 341 886,94 € 332 478,64 € 512 107,87 € 480 132,56 € 309 194,19 € 73 692,93 € 173,55 € (2025)
Épargne nette 241 988,49 € 235 306,44 € 417 410,14 € 387 957,70 € 219 390,76 € -7 993,75 € 122,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -404 765,69 € -260 454,72 € 365 989,07 € 657 286,19 € 906 200,41 € -1 112 234,56 € -205,46 € (2025)
Encours de la dette 1 139 620,10 € 1 239 518,55 € 1 336 690,75 € 1 431 388,48 € 1 523 563,34 € 1 613 266,77 € 578,49 € (2025)
Annuité de la dette 124 504,31 € 124 526,50 € 124 644,69 € 124 661,07 € 124 746,94 € 114 890,28 € 63,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 336 485
Dotation forfaitaire 242 866
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 055

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 336 485,00 € 2026
Dotation forfaitaire 242 866,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 055,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Remouillé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 775 430 1 478 990 922 020
2024 1 791 510 1 492 930 676 010
2023 1 813 100 1 333 730 258 630
2022 1 670 620 1 214 670 125 400
2021 1 509 600 1 216 690 610 060
2020 1 348 940 1 295 700 1 336 550
2019 1 406 460 1 294 280 816 800
2018 1 404 570 1 274 950 474 330
2017 1 324 410 1 161 590 91 060
2016 1 161 270 1 045 400 186 770
2015 1 147 930 970 110 135 720
2014 1 187 310 962 000 557 750
2013 1 083 480 818 750 376 150
2012 1 042 250 800 290 739 690
2011 1 023 240 834 900 724 300
2010 975 610 770 940 393 370
2009 1 007 580 736 280 335 000
2008 959 430 782 210 141 250
2007 954 560 719 600 223 330
2006 1 027 890 718 670 1 015 680
2005 907 370 719 800 1 060 710
2004 749 400 553 350 548 270
2003 711 370 559 840 88 160
2002 689 710 549 020 108 710
2001 763 040 562 170 249 050
2000 685 460 529 830 532 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 280 727 320 62 580
2024 11 210 689 920 67 410
2023 9 790 645 200 63 390
2022 6 550 579 700 57 260
2021 6 380 422 930 48 670
2020 292 780 279 460 47 060
2019 287 480 267 810 45 730
2018 274 550 257 370 44 440
2017 264 280 209 360 44 030
2016 261 030 180 800 43 710
2015 261 260 181 490 42 690
2014 238 400 171 650 41 000
2013 229 820 167 620 40 820
2012 214 870 157 660 40 260
2011 205 020 149 750 40 840
2010 198 980 144 730 39 120
2009 183 710 137 760 38 250
2008 177 090 132 040 37 630
2007 171 530 124 360 37 050
2006 155 690 112 440 35 570
2005 135 050 96 140 43 640
2004 122 770 86 570 42 510
2003 109 260 72 390 42 020
2002 102 230 67 940 41 820
2001 91 670 62 410 41 370
2000 90 720 60 150 40 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 760 94 460
2024 0 70 460 94 480
2023 0 68 410 94 600
2022 0 66 300 94 610
2021 0 64 340 94 700
2020 422 000 56 630 84 840
2019 500 000 49 890 81 720
2018 780 33 580 57 810
2017 0 19 980 32 250
2016 0 31 450 57 120
2015 0 30 230 57 150
2014 0 28 940 57 130
2013 0 27 780 57 180
2012 0 26 640 57 280
2011 0 25 630 57 310
2010 0 53 500 87 270
2009 0 65 340 102 400
2008 0 62 150 102 440
2007 0 59 180 104 120
2006 51 850 56 440 101 200
2005 1 000 000 249 090 269 180
2004 0 54 160 68 000
2003 0 61 470 78 740
2002 0 65 030 85 940
2001 0 66 640 91 690
2000 228 670 51 460 61 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 970 1 775 430,00 € 955 560,00 € 77 880,00 € 336 060,00 € 1 478 990,00 € 730 520,00 € 506 720,00 € 21 700,00 € 58 710,00 € 12 280,00 € 727 320,00 € 62 580,00 € 0,00 € 56 090,00 € 922 020,00 € 72 760,00 € 94 460,00 €
2024 1 979 1 791 510,00 € 918 720,00 € 78 430,00 € 380 010,00 € 1 492 930,00 € 698 250,00 € 524 010,00 € 24 020,00 € 91 320,00 € 11 210,00 € 689 920,00 € 67 410,00 € 0,00 € 21 380,00 € 676 010,00 € 70 460,00 € 94 480,00 €
2023 1 986 1 813 100,00 € 862 680,00 € 110 420,00 € 421 020,00 € 1 333 730,00 € 652 240,00 € 451 800,00 € 26 190,00 € 67 100,00 € 9 790,00 € 645 200,00 € 63 390,00 € 0,00 € 55 090,00 € 258 630,00 € 68 410,00 € 94 600,00 €
2022 1 992 1 670 620,00 € 776 940,00 € 116 910,00 € 418 250,00 € 1 214 670,00 € 631 930,00 € 373 270,00 € 28 310,00 € 61 440,00 € 6 550,00 € 579 700,00 € 57 260,00 € 0,00 € 26 620,00 € 125 400,00 € 66 300,00 € 94 610,00 €
2021 1 968 1 509 600,00 € 608 040,00 € 90 540,00 € 398 180,00 € 1 216 690,00 € 624 940,00 € 373 970,00 € 30 360,00 € 57 520,00 € 6 380,00 € 422 930,00 € 48 670,00 € 0,00 € 183 080,00 € 610 060,00 € 64 340,00 € 94 700,00 €
2020 1 938 1 348 940,00 € 516 560,00 € 91 950,00 € 459 880,00 € 1 295 700,00 € 547 290,00 € 379 860,00 € 28 210,00 € 7 760,00 € 292 780,00 € 279 460,00 € 47 060,00 € 422 000,00 € 17 560,00 € 1 336 550,00 € 56 630,00 € 84 840,00 €
2019 1 934 1 406 460,00 € 600 530,00 € 97 480,00 € 375 730,00 € 1 294 280,00 € 551 640,00 € 499 260,00 € 31 830,00 € 25 940,00 € 287 480,00 € 267 810,00 € 45 730,00 € 500 000,00 € 75 210,00 € 816 800,00 € 49 890,00 € 81 720,00 €
2018 1 897 1 404 570,00 € 575 430,00 € 102 930,00 € 372 120,00 € 1 274 950,00 € 631 650,00 € 432 170,00 € 24 230,00 € 30 210,00 € 274 550,00 € 257 370,00 € 44 440,00 € 780,00 € 19 150,00 € 474 330,00 € 33 580,00 € 57 810,00 €
2017 1 859 1 324 410,00 € 148 110,00 € 44 900,00 € 940 270,00 € 1 161 590,00 € 527 640,00 € 424 980,00 € 12 270,00 € 37 500,00 € 264 280,00 € 209 360,00 € 44 030,00 € 0,00 € 48 750,00 € 91 060,00 € 19 980,00 € 32 250,00 €
2016 1 818 1 161 270,00 € 484 410,00 € 95 960,00 € 361 740,00 € 1 045 400,00 € 449 360,00 € 377 660,00 € 25 670,00 € 33 460,00 € 261 030,00 € 180 800,00 € 43 710,00 € 0,00 € 0,00 € 186 770,00 € 31 450,00 € 57 120,00 €
2015 1 768 1 147 930,00 € 484 950,00 € 96 330,00 € 338 050,00 € 970 110,00 € 417 220,00 € 317 140,00 € 26 920,00 € 45 420,00 € 261 260,00 € 181 490,00 € 42 690,00 € 0,00 € 129 840,00 € 135 720,00 € 30 230,00 € 57 150,00 €
2014 1 745 1 187 310,00 € 452 270,00 € 84 470,00 € 344 600,00 € 962 000,00 € 392 220,00 € 349 670,00 € 28 190,00 € 28 200,00 € 238 400,00 € 171 650,00 € 41 000,00 € 0,00 € 61 830,00 € 557 750,00 € 28 940,00 € 57 130,00 €
2013 1 722 1 083 480,00 € 439 840,00 € 98 840,00 € 349 840,00 € 818 750,00 € 347 920,00 € 277 750,00 € 29 400,00 € 28 350,00 € 229 820,00 € 167 620,00 € 40 820,00 € 0,00 € 319 240,00 € 376 150,00 € 27 780,00 € 57 180,00 €
2012 1 699 1 042 250,00 € 412 870,00 € 73 800,00 € 349 390,00 € 800 290,00 € 338 570,00 € 287 710,00 € 30 640,00 € 28 500,00 € 214 870,00 € 157 660,00 € 40 260,00 € 0,00 € 197 370,00 € 739 690,00 € 26 640,00 € 57 280,00 €
2011 1 672 1 023 240,00 € 395 890,00 € 72 670,00 € 356 760,00 € 834 900,00 € 336 770,00 € 267 220,00 € 31 680,00 € 34 690,00 € 205 020,00 € 149 750,00 € 40 840,00 € 0,00 € 152 830,00 € 724 300,00 € 25 630,00 € 57 310,00 €
2010 1 649 975 610,00 € 382 840,00 € 41 130,00 € 345 440,00 € 770 940,00 € 328 210,00 € 255 840,00 € 33 760,00 € 39 850,00 € 198 980,00 € 144 730,00 € 39 120,00 € 0,00 € 181 770,00 € 393 370,00 € 53 500,00 € 87 270,00 €
2009 1 634 1 007 580,00 € 360 280,00 € 260,00 € 347 050,00 € 736 280,00 € 318 190,00 € 216 040,00 € 37 060,00 € 32 470,00 € 183 710,00 € 137 760,00 € 38 250,00 € 0,00 € 105 190,00 € 335 000,00 € 65 340,00 € 102 400,00 €
2008 1 467 959 430,00 € 347 980,00 € 330,00 € 323 720,00 € 782 210,00 € 306 610,00 € 265 640,00 € 40 290,00 € 28 470,00 € 177 090,00 € 132 040,00 € 37 630,00 € 0,00 € 29 770,00 € 141 250,00 € 62 150,00 € 102 440,00 €
2007 1 467 954 560,00 € 335 260,00 € 270,00 € 319 910,00 € 719 600,00 € 322 420,00 € 222 020,00 € 44 950,00 € 41 940,00 € 171 530,00 € 124 360,00 € 37 050,00 € 0,00 € 93 540,00 € 223 330,00 € 59 180,00 € 104 120,00 €
2006 1 467 1 027 890,00 € 304 470,00 € 370,00 € 314 960,00 € 718 670,00 € 306 550,00 € 214 230,00 € 46 610,00 € 34 010,00 € 155 690,00 € 112 440,00 € 35 570,00 € 51 850,00 € 572 990,00 € 1 015 680,00 € 56 440,00 € 101 200,00 €
2005 1 467 907 370,00 € 276 910,00 € 650,00 € 317 410,00 € 719 800,00 € 274 850,00 € 205 740,00 € 21 590,00 € 40 010,00 € 135 050,00 € 96 140,00 € 43 640,00 € 1 000 000,00 € 83 320,00 € 1 060 710,00 € 249 090,00 € 269 180,00 €
2004 1 467 749 400,00 € 251 910,00 € 42 350,00 € 313 570,00 € 553 350,00 € 260 810,00 € 150 380,00 € 13 840,00 € 41 290,00 € 122 770,00 € 86 570,00 € 42 510,00 € 0,00 € 135 910,00 € 548 270,00 € 54 160,00 € 68 000,00 €
2003 1 467 711 370,00 € 223 970,00 € 1 460,00 € 267 830,00 € 559 840,00 € 263 030,00 € 147 530,00 € 17 270,00 € 41 980,00 € 109 260,00 € 72 390,00 € 42 020,00 € 0,00 € 12 080,00 € 88 160,00 € 61 470,00 € 78 740,00 €
2002 1 467 689 710,00 € 212 190,00 € 580,00 € 267 090,00 € 549 020,00 € 226 570,00 € 178 080,00 € 20 900,00 € 38 290,00 € 102 230,00 € 67 940,00 € 41 820,00 € 0,00 € 4 390,00 € 108 710,00 € 65 030,00 € 85 940,00 €
2001 1 467 763 040,00 € 199 070,00 € 51 140,00 € 252 060,00 € 562 170,00 € 218 450,00 € 154 610,00 € 25 050,00 € 33 310,00 € 91 670,00 € 62 410,00 € 41 370,00 € 0,00 € 60 630,00 € 249 050,00 € 66 640,00 € 91 690,00 €
2000 1 467 685 460,00 € 237 510,00 € 47 420,00 € 251 020,00 € 529 830,00 € 190 190,00 € 129 740,00 € 9 980,00 € 34 950,00 € 90 720,00 € 60 150,00 € 40 170,00 € 228 670,00 € 135 020,00 € 532 370,00 € 51 460,00 € 61 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 990 32 897 665,00 € 1 298 638,00 € 480 21 876 894,00 € 765 27 584 720,00 € 285 7 126 079,00 €
2023 1 000 31 482 587,00 € 1 021 807,00 € 448 19 758 860,00 € 772 27 137 162,00 € 280 6 362 446,00 €
2022 970 29 203 345,00 € 928 203,00 € 428 17 829 345,00 € 758 25 324 988,00 € 261 5 809 544,00 €
2021 968 27 571 556,00 € 837 254,00 € 431 17 050 649,00 € 755 23 283 065,00 € 260 5 587 412,00 €
2020 947 25 862 567,00 € 800 483,00 € 414 15 884 244,00 € 744 22 118 827,00 € 243 5 149 123,00 €
2019 951 26 031 184,00 € 925 919,00 € 473 17 042 680,00 € 737 22 220 818,00 € 246 5 066 538,00 €
2018 951 25 435 007,00 € -285 870,00 € 476 16 644 151,00 € 729 22 045 434,00 € 256 4 985 554,00 €
2017 930 24 915 762,00 € 813 816,00 € 365 14 621 136,00 € 719 21 019 298,00 € 248 4 959 491,00 €
2016 936 23 668 420,00 € 716 044,00 € 373 13 680 732,00 € 725 20 594 405,00 € 247 4 914 696,00 €
2015 939 24 221 248,00 € 826 175,00 € 356 13 931 507,00 € 722 20 255 640,00 € 250 4 947 451,00 €
2014 915 22 993 457,00 € 720 099,00 € 376 13 305 551,00 € 712 19 727 574,00 € 250 4 883 517,00 €
2013 886 21 738 069,00 € 716 834,00 € 382 13 205 774,00 € 681 18 573 108,00 € 251 4 726 680,00 €
2012 879 21 118 616,00 € 708 481,00 € 447 14 469 342,00 € 680 18 241 324,00 € 247 4 376 621,00 €
2011 861 19 789 605,00 € 523 881,00 € 509 15 547 302,00 € 662 17 444 317,00 € 240 4 085 794,00 €
2010 858 18 478 058,00 € 352 779,00 € 468 13 840 927,00 € 648 16 182 510,00 € 239 4 012 879,00 €
2009 879 18 819 394,00 € 381 264,00 € 479 14 238 067,00 € 680 16 226 724,00 € 243 3 895 858,00 €
2008 862 18 057 159,00 € 201 425,00 € 476 13 587 007,00 € 665 15 617 802,00 € 241 3 752 410,00 €
2007 829 16 930 911,00 € 442 652,00 € 462 12 751 821,00 € 638 14 454 087,00 € 234 3 487 622,00 €
2006 824 15 909 000,00 € 285 693,00 € 444 11 636 712,00 € 631 14 240 513,00 € 212 3 099 599,00 €
2005 810 12 020 320,00 € 437 533,00 € 425 8 641 185,00 € 616 13 290 480,00 € 207 2 858 262,00 €
2004 797 11 578 743,00 € 461 378,00 € 383 8 083 026,00 € 608 13 045 759,00 € 195 2 541 808,00 €
2003 753 10 509 932,00 € 381 506,00 € 342 7 017 869,00 € 565 11 631 466,00 € 199 2 482 812,00 €
2002 717 10 029 826,00 € 348 855,00 € 336 6 780 208,00 € 539 11 075 136,00 € 189 2 271 055,00 €
2001 728 9 045 616,00 € 259 390,00 € 306 5 684 605,00 € 545 10 381 704,00 € 189 2 161 893,00 €
2000 — — 294 667,18 € 292 4 947 128,70 € — — — —
1999 — — 301 756,52 € 276 4 604 923,19 € — — — —
1998 — — 316 801,86 € 269 4 439 490,39 € — — — —
1997 — — 263 865,31 € 233 3 728 308,26 € — — — —
1996 — — 256 042,09 € 225 3 715 717,34 € — — — —
1995 — — 297 783,70 € 243 3 858 461,45 € — — — —
1994 — — 284 460,11 € 240 3 772 068,75 € — — — —
1993 — — 247 896,89 € 215 3 273 795,84 € — — — —
1992 — — 242 653,10 € 201 2 886 007,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 618 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme LETOURNEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme LETOURNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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