Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacqueline Vignola, maire de Removille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Removille
Territoire
Removille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacqueline Vignola est maire de Removille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Removille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 17/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Removille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,15 %
  • Inscrits157
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,15 % (96 votants sur 157 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR REMOVILLE Donnée non disponible 79 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR REMOVILLE 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88387
Commune Removille
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 189 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Removille

Inscrits157
Votants96
Participation61,15 %
Abstentions61
Suffrages exprimés79
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Removille1 15761,15 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Removille

  • Population 198 habitants
  • Recettes de fonctionnement 258 974,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 985,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 510 904,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 258 974,35 179 985,39
2024 206 007,13 171 931,65
2023 197 556,13 155 193,43
2022 206 886,02 138 078,16
2021 216 673,36 139 784,98
2020 197 454,92 123 629,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 258 974,35 € 206 007,13 € 197 556,13 € 206 886,02 € 216 673,36 € 197 454,92 € 1 307,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 985,39 € 171 931,65 € 155 193,43 € 138 078,16 € 139 784,98 € 123 629,28 € 909,02 € (2025)
Impôts locaux 105 665,36 € 108 845,42 € 111 412,67 € 97 972,00 € 96 367,00 € 91 208,00 € 533,66 € (2025)
Frais de personnel 13 481,53 € 14 397,82 € 13 429,32 € 12 278,26 € 10 344,47 € 10 929,32 € 68,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 183,89 € 0,00 € 871,25 € 331,52 € 148,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 430,76 € 159 636,68 € 126 909,50 € 186 186,59 € 557 690,92 € 636 917,00 € 290,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 789,85 € 114 588,38 € 81 808,70 € 136 830,78 € 514 027,60 € 593 118,07 € 64,60 € (2025)
Épargne brute 78 988,96 € 34 075,48 € 42 362,70 € 68 807,86 € 76 888,38 € 73 825,64 € 398,93 € (2025)
Épargne nette 34 348,05 € -10 972,82 € -1 498,10 € 19 452,05 € 33 225,06 € 30 026,71 € 173,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 112 477,61 € -46 845,80 € 97 307,82 € 209 995,14 € -226 820,60 € -126 646,74 € 568,07 € (2025)
Encours de la dette 510 904,59 € 555 545,50 € 599 793,80 € 643 654,60 € 692 240,59 € 505 534,09 € 2 580,33 € (2025)
Annuité de la dette 52 144,58 € 53 530,64 € 53 253,17 € 59 521,06 € 54 443,85 € 54 141,95 € 263,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 981
Dotation forfaitaire 8 636
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 554

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 981,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 636,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 554,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Removille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 242 150 193 900 12 790
2024 188 630 158 030 114 590
2023 175 720 153 460 79 830
2022 191 410 137 130 136 830
2021 378 470 323 120 514 030
2020 179 510 124 640 593 120
2019 184 690 150 940 437 130
2018 168 240 116 740 106 930
2017 162 040 107 720 229 310
2016 169 200 100 200 73 290
2015 172 650 103 120 14 850
2014 170 540 205 930 34 880
2013 173 070 85 750 9 830
2012 163 570 93 620 66 780
2011 160 320 97 920 58 950
2010 161 790 89 840 44 030
2009 159 090 87 810 133 090
2008 162 370 80 480 120 460
2007 167 400 72 300 23 470
2006 162 100 83 610 78 710
2005 159 740 146 190 49 470
2004 132 190 68 840 52 390
2003 128 380 77 960 5 880
2002 104 940 61 320 88 850
2001 108 920 66 530 33 540
2000 181 400 82 400 209 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 750 41 870 8 940
2024 2 390 42 310 10 040
2023 3 310 41 060 9 660
2022 2 680 39 320 9 020
2021 3 100 37 950 8 730
2020 34 050 10 360 8 700
2019 35 250 10 140 8 600
2018 32 170 9 940 8 420
2017 33 540 9 720 8 320
2016 33 180 9 660 8 280
2015 32 580 9 270 8 200
2014 32 170 9 120 8 110
2013 32 930 8 900 8 050
2012 28 780 8 490 7 910
2011 27 690 8 390 7 760
2010 14 540 8 090 7 260
2009 13 430 7 830 7 190
2008 14 050 7 310 7 080
2007 13 080 7 350 6 960
2006 13 710 7 150 6 850
2005 13 210 7 090 8 420
2004 12 140 6 600 8 220
2003 11 680 6 310 8 100
2002 10 870 6 000 7 990
2001 10 440 5 910 7 910
2000 10 310 5 600 8 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 310 37 400
2024 0 30 910 37 400
2023 0 30 530 37 400
2022 0 35 650 43 050
2021 230 000 30 330 37 890
2020 0 29 630 36 300
2019 0 28 970 36 300
2018 430 000 19 070 22 810
2017 0 9 400 11 520
2016 0 9 020 11 560
2015 0 12 160 15 350
2014 0 18 250 22 490
2013 0 18 000 23 290
2012 0 17 910 23 890
2011 0 17 320 23 670
2010 0 16 480 23 830
2009 0 15 200 24 260
2008 0 14 840 24 140
2007 0 14 320 23 950
2006 0 13 710 23 950
2005 0 13 130 23 950
2004 0 6 100 10 760
2003 0 5 800 10 760
2002 0 9 380 14 810
2001 0 72 550 79 570
2000 38 110 13 820 20 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 198 242 150,00 € 51 060,00 € 9 950,00 € 19 350,00 € 193 900,00 € 13 480,00 € 91 550,00 € 6 090,00 € 14 690,00 € 1 750,00 € 41 870,00 € 8 940,00 € 0,00 € 26 700,00 € 12 790,00 € 31 310,00 € 37 400,00 €
2024 205 188 630,00 € 53 170,00 € 11 240,00 € 19 140,00 € 158 030,00 € 14 400,00 € 66 280,00 € 6 620,00 € 3 110,00 € 2 390,00 € 42 310,00 € 10 040,00 € 0,00 € 22 630,00 € 114 590,00 € 30 910,00 € 37 400,00 €
2023 212 175 720,00 € 52 200,00 € 14 670,00 € 19 540,00 € 153 460,00 € 13 430,00 € 60 310,00 € 7 080,00 € 3 260,00 € 3 310,00 € 41 060,00 € 9 660,00 € 0,00 € 119 520,00 € 79 830,00 € 30 530,00 € 37 400,00 €
2022 221 191 410,00 € 48 800,00 € 20 100,00 € 19 570,00 € 137 130,00 € 12 280,00 € 50 800,00 € 7 400,00 € 2 050,00 € 2 680,00 € 39 320,00 € 9 020,00 € 0,00 € 184 350,00 € 136 830,00 € 35 650,00 € 43 050,00 €
2021 219 378 470,00 € 47 270,00 € 19 850,00 € 19 210,00 € 323 120,00 € 10 340,00 € 52 830,00 € 7 560,00 € 3 390,00 € 3 100,00 € 37 950,00 € 8 730,00 € 230 000,00 € 43 770,00 € 514 030,00 € 30 330,00 € 37 890,00 €
2020 218 179 510,00 € 42 480,00 € 14 000,00 € 19 240,00 € 124 640,00 € 10 930,00 € 35 670,00 € 6 670,00 € 4 250,00 € 34 050,00 € 10 360,00 € 8 700,00 € 0,00 € 336 940,00 € 593 120,00 € 29 630,00 € 36 300,00 €
2019 215 184 690,00 € 43 310,00 € 17 200,00 € 19 430,00 € 150 940,00 € 22 280,00 € 38 360,00 € 7 340,00 € 27 890,00 € 35 250,00 € 10 140,00 € 8 600,00 € 0,00 € 55 630,00 € 437 130,00 € 28 970,00 € 36 300,00 €
2018 212 168 240,00 € 39 850,00 € 8 160,00 € 19 740,00 € 116 740,00 € 13 800,00 € 43 010,00 € 3 840,00 € 510,00 € 32 170,00 € 9 940,00 € 8 420,00 € 430 000,00 € 14 220,00 € 106 930,00 € 19 070,00 € 22 810,00 €
2017 209 162 040,00 € 40 890,00 € 7 430,00 € 19 680,00 € 107 720,00 € 16 820,00 € 34 490,00 € 2 170,00 € 610,00 € 33 540,00 € 9 720,00 € 8 320,00 € 0,00 € 1 280,00 € 229 310,00 € 9 400,00 € 11 520,00 €
2016 211 169 200,00 € 40 790,00 € 4 380,00 € 21 720,00 € 100 200,00 € 18 490,00 € 30 650,00 € 2 580,00 € 1 900,00 € 33 180,00 € 9 660,00 € 8 280,00 € 0,00 € 21 450,00 € 73 290,00 € 9 020,00 € 11 560,00 €
2015 211 172 650,00 € 39 660,00 € 5 730,00 € 25 420,00 € 103 120,00 € 14 120,00 € 35 180,00 € 3 210,00 € 3 760,00 € 32 580,00 € 9 270,00 € 8 200,00 € 0,00 € 2 200,00 € 14 850,00 € 12 160,00 € 15 350,00 €
2014 211 170 540,00 € 73 200,00 € 6 730,00 € 39 590,00 € 205 930,00 € 14 250,00 € 30 800,00 € 4 230,00 € 118 490,00 € 32 170,00 € 9 120,00 € 8 110,00 € 0,00 € 2 420,00 € 34 880,00 € 18 250,00 € 22 490,00 €
2013 210 173 070,00 € 65 530,00 € 6 860,00 € 40 570,00 € 85 750,00 € 12 850,00 € 26 530,00 € 5 350,00 € 3 950,00 € 32 930,00 € 8 900,00 € 8 050,00 € 0,00 € 7 510,00 € 9 830,00 € 18 000,00 € 23 290,00 €
2012 207 163 570,00 € 62 810,00 € 5 420,00 € 40 560,00 € 93 620,00 € 12 680,00 € 32 430,00 € 5 980,00 € 3 590,00 € 28 780,00 € 8 490,00 € 7 910,00 € 0,00 € 26 390,00 € 66 780,00 € 17 910,00 € 23 890,00 €
2011 207 160 320,00 € 61 210,00 € 4 550,00 € 39 250,00 € 97 920,00 € 13 720,00 € 41 780,00 € 6 360,00 € 2 700,00 € 27 690,00 € 8 390,00 € 7 760,00 € 0,00 € 13 230,00 € 58 950,00 € 17 320,00 € 23 670,00 €
2010 208 161 790,00 € 61 220,00 € 6 340,00 € 39 290,00 € 89 840,00 € 12 720,00 € 31 740,00 € 7 380,00 € 3 120,00 € 14 540,00 € 8 090,00 € 7 260,00 € 0,00 € 0,00 € 44 030,00 € 16 480,00 € 23 830,00 €
2009 210 159 090,00 € 58 130,00 € 5 810,00 € 39 660,00 € 87 810,00 € 12 410,00 € 25 750,00 € 9 060,00 € 3 930,00 € 13 430,00 € 7 830,00 € 7 190,00 € 0,00 € 51 610,00 € 133 090,00 € 15 200,00 € 24 260,00 €
2008 213 162 370,00 € 56 320,00 € 5 960,00 € 39 640,00 € 80 480,00 € 12 420,00 € 24 180,00 € 9 320,00 € 3 150,00 € 14 050,00 € 7 310,00 € 7 080,00 € 0,00 € 25 230,00 € 120 460,00 € 14 840,00 € 24 140,00 €
2007 213 167 400,00 € 54 290,00 € 0,00 € 38 720,00 € 72 300,00 € 12 050,00 € 20 180,00 € 9 630,00 € 3 130,00 € 13 080,00 € 7 350,00 € 6 960,00 € 0,00 € 18 710,00 € 23 470,00 € 14 320,00 € 23 950,00 €
2006 213 162 100,00 € 69 040,00 € 4 720,00 € 37 980,00 € 83 610,00 € 12 310,00 € 30 470,00 € 10 410,00 € 2 270,00 € 13 710,00 € 7 150,00 € 6 850,00 € 0,00 € 51 350,00 € 78 710,00 € 13 710,00 € 23 950,00 €
2005 213 159 740,00 € 69 850,00 € 3 780,00 € 37 380,00 € 146 190,00 € 12 360,00 € 18 960,00 € 10 820,00 € 2 610,00 € 13 210,00 € 7 090,00 € 8 420,00 € 0,00 € 21 130,00 € 49 470,00 € 13 130,00 € 23 950,00 €
2004 213 132 190,00 € 48 140,00 € 3 530,00 € 40 950,00 € 68 840,00 € 12 980,00 € 22 730,00 € 4 730,00 € 1 170,00 € 12 140,00 € 6 600,00 € 8 220,00 € 0,00 € 11 640,00 € 52 390,00 € 6 100,00 € 10 760,00 €
2003 213 128 380,00 € 49 130,00 € 3 330,00 € 25 430,00 € 77 960,00 € 9 850,00 € 32 890,00 € 4 960,00 € 1 580,00 € 11 680,00 € 6 310,00 € 8 100,00 € 0,00 € 34 380,00 € 5 880,00 € 5 800,00 € 10 760,00 €
2002 213 104 940,00 € 48 120,00 € 3 100,00 € 25 340,00 € 61 320,00 € 10 110,00 € 20 710,00 € 5 430,00 € 1 100,00 € 10 870,00 € 6 000,00 € 7 990,00 € 0,00 € 21 790,00 € 88 850,00 € 9 380,00 € 14 810,00 €
2001 213 108 920,00 € 43 330,00 € 2 850,00 € 25 570,00 € 66 530,00 € 9 790,00 € 23 200,00 € 7 020,00 € 1 670,00 € 10 440,00 € 5 910,00 € 7 910,00 € 0,00 € 66 760,00 € 33 540,00 € 72 550,00 € 79 570,00 €
2000 213 181 400,00 € 43 260,00 € 2 820,00 € 23 590,00 € 82 400,00 € 9 470,00 € 32 230,00 € 6 710,00 € 8 520,00 € 10 310,00 € 5 600,00 € 8 140,00 € 38 110,00 € 27 990,00 € 209 960,00 € 13 820,00 € 20 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 3 202 296,00 € 122 894,00 € 47 1 964 009,00 € 63 1 898 052,00 € 52 1 464 573,00 €
2023 119 3 080 177,00 € 96 252,00 € 45 1 820 687,00 € 66 1 967 053,00 € 55 1 416 240,00 €
2022 119 2 825 425,00 € 112 312,00 € 46 1 715 664,00 € 71 1 797 474,00 € 54 1 323 256,00 €
2021 116 2 773 115,00 € 113 235,00 € 48 1 773 674,00 € 67 1 622 025,00 € 50 1 223 984,00 €
2020 114 2 554 925,00 € 83 121,00 € 46 1 573 557,00 € 68 1 499 377,00 € 52 1 233 560,00 €
2019 117 2 568 893,00 € 90 134,00 € 54 1 684 915,00 € 66 1 540 535,00 € 54 1 201 754,00 €
2018 116 2 567 299,00 € 88 541,00 € 52 1 644 935,00 € 73 1 658 068,00 € 48 1 067 625,00 €
2017 111 2 395 678,00 € 78 640,00 € 32 1 182 368,00 € 66 1 542 122,00 € 50 1 104 022,00 €
2016 109 2 463 373,00 € 70 456,00 € 31 1 245 914,00 € 71 1 495 383,00 € 48 1 093 146,00 €
2015 112 2 433 956,00 € 95 198,00 € 36 1 329 881,00 € 71 1 589 260,00 € 48 1 000 623,00 €
2014 113 2 535 430,00 € 117 199,00 € 36 1 423 142,00 € 74 1 683 307,00 € 47 962 843,00 €
2013 112 2 561 660,00 € 122 743,00 € 42 1 619 340,00 € 70 1 700 539,00 € 49 953 661,00 €
2012 121 2 602 765,00 € 101 729,00 € 50 1 740 644,00 € 74 1 735 274,00 € 51 875 970,00 €
2011 118 2 476 520,00 € 94 197,00 € 57 1 785 781,00 € 73 1 724 080,00 € 51 833 959,00 €
2010 119 2 465 611,00 € 71 199,00 € 52 1 686 135,00 € 76 1 717 085,00 € 49 816 106,00 €
2009 123 2 485 463,00 € 54 135,00 € 51 1 666 802,00 € 81 1 771 365,00 € 48 775 179,00 €
2008 123 2 406 618,00 € 53 664,00 € 51 1 637 164,00 € 77 1 711 994,00 € 51 708 804,00 €
2007 113 2 331 384,00 € 81 164,00 € 53 1 682 521,00 € 72 1 654 985,00 € 44 641 187,00 €
2006 113 2 272 978,00 € 74 583,00 € 55 1 670 274,00 € 77 1 595 429,00 € 43 585 566,00 €
2005 116 1 645 399,00 € 57 800,00 € 52 1 152 570,00 € 77 1 594 851,00 € 40 528 994,00 €
2004 110 1 613 024,00 € 73 932,00 € 49 1 137 313,00 € 70 1 526 651,00 € 37 479 133,00 €
2003 109 1 530 271,00 € 65 190,00 € 53 1 111 677,00 € 72 1 567 834,00 € 35 420 873,00 €
2002 105 1 510 647,00 € 81 257,00 € 49 1 088 958,00 € 66 1 473 627,00 € 39 446 072,00 €
2001 110 1 465 158,00 € 73 744,00 € 48 1 028 972,00 € 66 1 433 307,00 € 41 438 729,00 €
2000 — — 68 528,27 € 43 856 021,05 € — — — —
1999 — — 62 382,29 € 46 817 470,66 € — — — —
1998 — — 62 268,87 € 37 750 055,57 € — — — —
1997 — — 35 928,73 € 29 587 180,56 € — — — —
1996 — — 30 820,16 € 28 518 678,82 € — — — —
1995 — — 57 222,35 € 28 604 284,73 € — — — —
1994 — — 64 345,38 € 31 641 807,16 € — — — —
1993 — — 53 449,08 € 30 599 351,33 € — — — —
1992 — — 56 419,86 € 26 522 436,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 954 164,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 216 841 663,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacqueline VIGNOLA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacqueline VIGNOLA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacqueline VIGNOLA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →