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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Brindejonc, maire de Renac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Renac
Territoire
Renac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Brindejonc est maire de Renac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Renac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 27/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Renac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,88 %
  • Inscrits758
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,88 % (560 votants sur 758 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 546 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR L'AVENIR DE RENAC Donnée non disponible 332 60,81 % —
2e Renac attractive et solidaire Donnée non disponible 214 39,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR L'AVENIR DE RENAC 332
Renac attractive et solidaire 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 546
Blancs 3
Nuls 11
Abstentions 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35237
Commune Renac
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 027 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Renac

Inscrits758
Votants560
Participation73,88 %
Abstentions198
Suffrages exprimés546
Votes blancs3
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Renac1 75873,88 %546

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Renac

  • Population 1 054 habitants
  • Recettes de fonctionnement 912 321,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 786 583,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 592 739,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 159 485,17 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 912 321,46 786 583,21
2024 1 020 722,91 780 821,83
2023 961 035,29 747 193,97
2022 988 545,37 792 460,22
2021 905 107,68 795 000,61
2020 851 955,78 701 087,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 912 321,46 € 1 020 722,91 € 961 035,29 € 988 545,37 € 905 107,68 € 851 955,78 € 865,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 786 583,21 € 780 821,83 € 747 193,97 € 792 460,22 € 795 000,61 € 701 087,46 € 746,28 € (2025)
Impôts locaux 428 751,10 € 424 032,10 € 402 656,10 € 366 943,10 € 365 608,10 € 362 339,10 € 406,78 € (2025)
Frais de personnel 301 143,44 € 307 400,73 € 296 774,77 € 301 125,69 € 281 740,85 € 284 216,83 € 285,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 104,12 € 349,89 € 2 029,00 € 12 902,68 € 7 960,88 € 19 443,44 € 1,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 214 774,43 € 709 493,59 € 373 735,32 € 233 491,50 € 836 093,44 € 467 752,81 € 203,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 676,14 € 613 499,58 € 285 942,43 € 143 991,20 € 750 598,83 € 409 985,21 € 112,60 € (2025)
Épargne brute 125 738,25 € 239 901,08 € 213 841,32 € 196 085,15 € 110 107,07 € 150 868,32 € 119,30 € (2025)
Épargne nette 31 789,96 € 146 507,07 € 126 048,43 € 108 584,85 € 24 612,46 € 93 100,72 € 30,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 224 205,70 € -153 687,87 € 187 588,33 € 382 309,56 € -246 461,47 € -187 026,16 € 212,72 € (2025)
Encours de la dette 592 739,80 € 686 688,09 € 832 896,20 € 927 643,38 € 1 021 892,53 € 1 113 936,62 € 562,37 € (2025)
Annuité de la dette 107 425,61 € 109 610,53 € 105 289,11 € 108 006,50 € 107 868,65 € 80 331,89 € 101,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 288 469
Dotation de solidarité rurale (DSR) 149 709
Dotation forfaitaire 110 983

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 288 469,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 983,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 149 709,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Renac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 912 320 791 870 118 680
2024 949 510 795 930 640 770
2023 967 510 752 930 285 940
2022 970 760 823 080 157 990
2021 883 130 804 660 750 600
2020 854 730 706 810 409 990
2019 916 030 780 780 218 700
2018 815 930 728 830 167 200
2017 797 820 628 470 103 250
2016 862 070 710 050 235 670
2015 777 910 620 130 152 570
2014 732 510 522 810 118 890
2013 725 210 553 860 158 780
2012 656 120 518 530 67 090
2011 643 780 492 380 69 540
2010 632 610 569 140 67 210
2009 599 570 495 090 232 860
2008 568 110 487 710 1 008 150
2007 582 840 453 850 533 590
2006 551 840 444 400 165 670
2005 537 810 426 950 138 940
2004 517 170 422 820 447 910
2003 509 330 364 190 210 450
2002 507 270 385 110 158 950
2001 479 450 343 400 192 610
2000 465 160 343 490 319 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 220 291 720 42 970
2024 18 740 280 250 47 180
2023 17 300 262 990 44 800
2022 14 630 242 650 42 500
2021 14 190 230 220 41 330
2020 128 760 110 910 40 840
2019 128 440 108 170 40 680
2018 118 120 108 090 39 180
2017 111 330 103 960 38 290
2016 108 780 101 160 38 100
2015 108 920 96 400 37 080
2014 102 480 92 600 35 830
2013 102 720 88 810 35 720
2012 96 290 85 540 31 960
2011 88 940 77 710 29 960
2010 78 560 68 200 26 220
2009 74 620 64 800 25 430
2008 69 160 57 990 24 680
2007 62 730 53 390 24 240
2006 57 500 50 210 23 840
2005 53 300 48 130 29 110
2004 50 780 46 270 28 150
2003 47 350 42 750 27 070
2002 44 140 36 660 25 650
2001 37 640 34 410 24 430
2000 35 300 32 140 23 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 93 950 107 430
2024 0 93 390 109 610
2023 0 87 790 105 290
2022 0 87 500 107 590
2021 0 85 490 107 570
2020 400 000 57 770 80 090
2019 53 860 50 620 74 760
2018 0 69 700 95 970
2017 0 67 490 96 030
2016 0 65 310 96 100
2015 0 63 180 96 160
2014 0 61 070 96 220
2013 36 270 64 000 101 400
2012 0 63 540 103 150
2011 0 61 590 103 200
2010 130 000 208 570 259 270
2009 0 53 270 109 570
2008 630 000 47 310 89 740
2007 455 000 31 440 52 420
2006 0 23 920 37 810
2005 0 36 040 51 590
2004 240 000 37 950 55 910
2003 0 27 640 36 800
2002 0 26 650 37 880
2001 60 970 29 090 39 890
2000 0 30 840 42 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 054 912 320,00 € 374 060,00 € 95 510,00 € 298 120,00 € 791 870,00 € 301 140,00 € 253 930,00 € 13 480,00 € 46 020,00 € 16 220,00 € 291 720,00 € 42 970,00 € 0,00 € 173 160,00 € 118 680,00 € 93 950,00 € 107 430,00 €
2024 1 059 949 510,00 € 367 470,00 € 111 860,00 € 311 340,00 € 795 930,00 € 307 400,00 € 244 460,00 € 16 220,00 € 43 720,00 € 18 740,00 € 280 250,00 € 47 180,00 € 0,00 € 199 610,00 € 640 770,00 € 93 390,00 € 109 610,00 €
2023 1 063 967 510,00 € 343 930,00 € 153 790,00 € 301 540,00 € 752 930,00 € 296 770,00 € 226 100,00 € 17 500,00 € 33 300,00 € 17 300,00 € 262 990,00 € 44 800,00 € 0,00 € 134 920,00 € 285 940,00 € 87 790,00 € 105 290,00 €
2022 1 056 970 760,00 € 321 780,00 € 142 700,00 € 307 660,00 € 823 080,00 € 301 130,00 € 260 270,00 € 20 510,00 € 88 100,00 € 14 630,00 € 242 650,00 € 42 500,00 € 0,00 € 230 790,00 € 157 990,00 € 87 500,00 € 107 590,00 €
2021 1 050 883 130,00 € 305 330,00 € 124 830,00 € 280 940,00 € 804 660,00 € 281 740,00 € 288 100,00 € 22 370,00 € 83 420,00 € 14 190,00 € 230 220,00 € 41 330,00 € 0,00 € 350 250,00 € 750 600,00 € 85 490,00 € 107 570,00 €
2020 1 034 854 730,00 € 301 140,00 € 123 890,00 € 269 640,00 € 706 810,00 € 284 220,00 € 223 480,00 € 22 560,00 € 69 880,00 € 128 760,00 € 110 910,00 € 40 840,00 € 400 000,00 € 45 880,00 € 409 990,00 € 57 770,00 € 80 090,00 €
2019 1 017 916 030,00 € 286 490,00 € 111 870,00 € 254 060,00 € 780 780,00 € 245 050,00 € 273 140,00 € 24 140,00 € 71 210,00 € 128 440,00 € 108 170,00 € 40 680,00 € 53 860,00 € 60 000,00 € 218 700,00 € 50 620,00 € 74 760,00 €
2018 999 815 930,00 € 274 010,00 € 113 730,00 € 250 790,00 € 728 830,00 € 249 440,00 € 282 720,00 € 26 270,00 € 93 650,00 € 118 120,00 € 108 090,00 € 39 180,00 € 0,00 € 39 280,00 € 167 200,00 € 69 700,00 € 95 970,00 €
2017 998 797 820,00 € 262 920,00 € 34 050,00 € 241 390,00 € 628 470,00 € 248 090,00 € 183 170,00 € 28 540,00 € 72 710,00 € 111 330,00 € 103 960,00 € 38 290,00 € 0,00 € 48 300,00 € 103 250,00 € 67 490,00 € 96 030,00 €
2016 1 008 862 070,00 € 257 630,00 € 35 700,00 € 226 630,00 € 710 050,00 € 246 280,00 € 200 790,00 € 30 790,00 € 74 430,00 € 108 780,00 € 101 160,00 € 38 100,00 € 0,00 € 29 100,00 € 235 670,00 € 65 310,00 € 96 100,00 €
2015 1 005 777 910,00 € 251 530,00 € 30 800,00 € 225 410,00 € 620 130,00 € 230 950,00 € 155 140,00 € 32 980,00 € 70 480,00 € 108 920,00 € 96 400,00 € 37 080,00 € 0,00 € 73 760,00 € 152 570,00 € 63 180,00 € 96 160,00 €
2014 995 732 510,00 € 240 600,00 € 24 930,00 € 220 390,00 € 522 810,00 € 218 020,00 € 137 940,00 € 35 150,00 € 64 860,00 € 102 480,00 € 92 600,00 € 35 830,00 € 0,00 € 105 330,00 € 118 890,00 € 61 070,00 € 96 220,00 €
2013 981 725 210,00 € 236 790,00 € 19 630,00 € 214 450,00 € 553 860,00 € 208 330,00 € 133 750,00 € 73 670,00 € 71 980,00 € 102 720,00 € 88 810,00 € 35 720,00 € 36 270,00 € 62 640,00 € 158 780,00 € 64 000,00 € 101 400,00 €
2012 973 656 120,00 € 222 900,00 € 83 980,00 € 192 770,00 € 518 530,00 € 202 390,00 € 137 320,00 € 39 620,00 € 69 020,00 € 96 290,00 € 85 540,00 € 31 960,00 € 0,00 € 87 820,00 € 67 090,00 € 63 540,00 € 103 150,00 €
2011 963 643 780,00 € 205 580,00 € 71 950,00 € 200 080,00 € 492 380,00 € 199 360,00 € 116 050,00 € 41 730,00 € 73 330,00 € 88 940,00 € 77 710,00 € 29 960,00 € 0,00 € 7 030,00 € 69 540,00 € 61 590,00 € 103 200,00 €
2010 956 632 610,00 € 172 890,00 € 59 260,00 € 191 540,00 € 569 140,00 € 195 970,00 € 139 110,00 € 50 700,00 € 73 750,00 € 78 560,00 € 68 200,00 € 26 220,00 € 130 000,00 € 22 980,00 € 67 210,00 € 208 570,00 € 259 270,00 €
2009 948 599 570,00 € 164 860,00 € 34 540,00 € 192 060,00 € 495 090,00 € 184 200,00 € 137 430,00 € 60 030,00 € 35 700,00 € 74 620,00 € 64 800,00 € 25 430,00 € 0,00 € 144 080,00 € 232 860,00 € 53 270,00 € 109 570,00 €
2008 885 568 110,00 € 152 740,00 € 34 490,00 € 171 850,00 € 487 710,00 € 175 340,00 € 125 610,00 € 46 030,00 € 65 760,00 € 69 160,00 € 57 990,00 € 24 680,00 € 630 000,00 € 192 630,00 € 1 008 150,00 € 47 310,00 € 89 740,00 €
2007 885 582 840,00 € 140 580,00 € 34 810,00 € 172 270,00 € 453 850,00 € 164 820,00 € 154 360,00 € 22 410,00 € 44 230,00 € 62 730,00 € 53 390,00 € 24 240,00 € 455 000,00 € 47 150,00 € 533 590,00 € 31 440,00 € 52 420,00 €
2006 885 551 840,00 € 131 600,00 € 36 750,00 € 169 000,00 € 444 400,00 € 149 680,00 € 141 290,00 € 14 470,00 € 63 990,00 € 57 500,00 € 50 210,00 € 23 840,00 € 0,00 € 23 300,00 € 165 670,00 € 23 920,00 € 37 810,00 €
2005 885 537 810,00 € 130 390,00 € 31 470,00 € 165 850,00 € 426 950,00 € 145 830,00 € 151 620,00 € 15 560,00 € 48 600,00 € 53 300,00 € 48 130,00 € 29 110,00 € 0,00 € 33 750,00 € 138 940,00 € 36 040,00 € 51 590,00 €
2004 885 517 170,00 € 125 220,00 € 28 060,00 € 162 460,00 € 422 820,00 € 137 400,00 € 161 640,00 € 18 100,00 € 42 700,00 € 50 780,00 € 46 270,00 € 28 150,00 € 240 000,00 € 138 290,00 € 447 910,00 € 37 950,00 € 55 910,00 €
2003 885 509 330,00 € 117 150,00 € 25 130,00 € 150 430,00 € 364 190,00 € 135 740,00 € 111 940,00 € 9 200,00 € 43 040,00 € 47 350,00 € 42 750,00 € 27 070,00 € 0,00 € 31 200,00 € 210 450,00 € 27 640,00 € 36 800,00 €
2002 885 507 270,00 € 106 510,00 € 22 140,00 € 127 610,00 € 385 110,00 € 135 870,00 € 108 790,00 € 11 230,00 € 38 590,00 € 44 140,00 € 36 660,00 € 25 650,00 € 0,00 € 69 590,00 € 158 950,00 € 26 650,00 € 37 880,00 €
2001 885 479 450,00 € 96 470,00 € 21 250,00 € 151 200,00 € 343 400,00 € 127 600,00 € 102 980,00 € 10 860,00 € 38 480,00 € 37 640,00 € 34 410,00 € 24 430,00 € 60 970,00 € 42 700,00 € 192 610,00 € 29 090,00 € 39 890,00 €
2000 885 465 160,00 € 90 980,00 € 19 380,00 € 127 420,00 € 343 490,00 € 124 850,00 € 129 020,00 € 11 940,00 € 31 190,00 € 35 300,00 € 32 140,00 € 23 730,00 € 0,00 € 118 480,00 € 319 690,00 € 30 840,00 € 42 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 352 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 319 478,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 611 17 227 520,00 € 662 682,00 € 261 10 967 169,00 € 413 12 082 846,00 € 220 5 249 417,00 €
2023 613 16 260 311,00 € 615 658,00 € 240 9 955 384,00 € 421 12 369 188,00 € 218 4 743 680,00 €
2022 608 15 313 175,00 € 734 011,00 € 210 8 889 605,00 € 421 11 595 263,00 € 215 4 351 968,00 €
2021 603 14 517 289,00 € 656 695,00 € 228 9 043 478,00 € 414 10 959 065,00 € 210 4 027 648,00 €
2020 585 13 443 574,00 € 520 635,00 € 214 8 112 777,00 € 401 9 999 616,00 € 190 4 016 546,00 €
2019 563 13 148 338,00 € 579 118,00 € 239 8 386 128,00 € 388 9 782 662,00 € 193 3 905 214,00 €
2018 561 12 549 697,00 € -119 486,00 € 247 8 303 775,00 € 384 9 548 640,00 € 192 3 794 743,00 €
2017 539 11 874 812,00 € 455 533,00 € 188 6 823 947,00 € 369 8 977 292,00 € 181 3 637 860,00 €
2016 539 11 719 790,00 € 451 433,00 € 185 6 694 014,00 € 368 8 798 127,00 € 185 3 770 981,00 €
2015 525 11 368 367,00 € 435 920,00 € 172 6 304 637,00 € 354 8 615 332,00 € 187 3 732 075,00 €
2014 539 11 275 425,00 € 406 026,00 € 191 6 553 886,00 € 364 8 555 851,00 € 186 3 552 533,00 €
2013 537 11 408 443,00 € 447 853,00 € 207 7 065 423,00 € 361 8 495 990,00 € 186 3 633 688,00 €
2012 524 11 175 139,00 € 450 299,00 € 232 7 481 320,00 € 352 8 431 262,00 € 189 3 452 816,00 €
2011 529 10 891 791,00 € 378 670,00 € 271 8 273 579,00 € 353 8 152 035,00 € 192 3 082 649,00 €
2010 541 10 488 051,00 € 355 799,00 € 258 7 754 261,00 € 361 7 769 163,00 € 183 3 001 801,00 €
2009 534 10 052 844,00 € 274 669,00 € 250 7 396 031,00 € 350 7 616 806,00 € 181 2 873 679,00 €
2008 524 9 814 711,00 € 225 366,00 € 262 7 396 545,00 € 348 7 495 697,00 € 180 2 755 985,00 €
2007 520 9 722 101,00 € 310 284,00 € 264 7 388 790,00 € 337 7 136 844,00 € 189 2 741 828,00 €
2006 508 9 016 392,00 € 306 426,00 € 253 6 696 412,00 € 335 6 981 235,00 € 174 2 374 480,00 €
2005 519 7 089 949,00 € 365 039,00 € 253 5 340 046,00 € 341 6 750 263,00 € 177 2 258 411,00 €
2004 519 6 622 278,00 € 306 607,00 € 234 4 755 757,00 € 334 6 242 832,00 € 176 2 204 329,00 €
2003 502 6 134 155,00 € 279 046,00 € 204 4 185 725,00 € 309 5 582 844,00 € 176 2 175 544,00 €
2002 487 5 758 593,00 € 233 451,00 € 195 3 881 663,00 € 283 5 309 991,00 € 184 2 199 515,00 €
2001 490 5 570 888,00 € 232 587,00 € 191 3 746 724,00 € 296 5 169 199,00 € 183 2 094 184,00 €
2000 — — 462 581,24 € 194 4 713 899,08 € — — — —
1999 — — 271 218,69 € 170 3 141 079,83 € — — — —
1998 — — 312 980,27 € 186 3 319 683,91 € — — — —
1997 — — 255 376,50 € 155 2 813 765,23 € — — — —
1996 — — 249 295,61 € 135 2 604 727,44 € — — — —
1995 — — 268 961,38 € 141 2 568 240,60 € — — — —
1994 — — 247 362,56 € 128 2 366 251,90 € — — — —
1993 — — 251 903,25 € 120 2 180 162,11 € — — — —
1992 — — 228 274,26 € 127 2 140 481,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 142,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud BRINDEJONC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud BRINDEJONC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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