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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Dutel, maire de Rencurel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rencurel
Territoire
Rencurel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Dutel est maire de Rencurel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rencurel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 14/07/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rencurel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues154
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,54 %
  • Inscrits285
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 154 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,54 % (164 votants sur 285 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE RENCUREL Donnée non disponible 154 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE RENCUREL 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 9
Nuls 1
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38333
Commune Rencurel
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 358 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rencurel

Inscrits285
Votants164
Participation57,54 %
Abstentions121
Suffrages exprimés154
Votes blancs9
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rencurel1 28557,54 %154 154100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rencurel

  • Population 357 habitants
  • Recettes de fonctionnement 525 554,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 424 352,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 389 793,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 45 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 525 554,86 424 352,37
2024 536 167,38 409 203,19
2023 518 402,28 434 701,03
2022 501 595,57 476 731,80
2021 451 379,87 344 688,90
2020 461 353,52 351 057,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 525 554,86 € 536 167,38 € 518 402,28 € 501 595,57 € 451 379,87 € 461 353,52 € 1 472,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 424 352,37 € 409 203,19 € 434 701,03 € 476 731,80 € 344 688,90 € 351 057,15 € 1 188,66 € (2025)
Impôts locaux 242 841,00 € 260 136,00 € 202 517,00 € 190 811,00 € 186 790,00 € 207 912,00 € 680,23 € (2025)
Frais de personnel 185 412,85 € 181 589,90 € 180 108,57 € 168 118,53 € 166 717,00 € 155 486,07 € 519,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 250,00 € -3 638,35 € 5 990,00 € 5 879,02 € 29 563,72 € 29 414,07 € 6,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 356 005,25 € 201 813,80 € 268 508,04 € 351 348,87 € 716 527,90 € 514 492,91 € 997,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 285 073,40 € 140 611,75 € 85 656,36 € 155 565,30 € 176 128,54 € 162 294,00 € 798,52 € (2025)
Épargne brute 101 202,49 € 126 964,19 € 83 701,25 € 24 863,77 € 106 690,97 € 110 296,37 € 283,48 € (2025)
Épargne nette 30 270,64 € 65 762,14 € 23 027,57 € -170 919,80 € -60 352,26 € -5 835,10 € 84,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 869,85 € 51 244,43 € 57 429,74 € 216 194,51 € 156 837,47 € -211 514,98 € -159,30 € (2025)
Encours de la dette 389 793,96 € 452 668,72 € 1 196 382,00 € 1 256 805,68 € 1 467 950,61 € 1 634 243,84 € 1 091,86 € (2025)
Annuité de la dette 82 817,04 € 74 750,84 € 75 914,57 € 212 990,05 € 186 073,49 € 141 819,62 € 231,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 613
Dotation forfaitaire 28 457
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 156
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 968

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 457,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 156,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 968,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rencurel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 493 340 408 370 289 070
2024 524 570 415 540 140 610
2023 478 240 412 640 185 850
2022 529 680 507 530 155 570
2021 442 800 333 580 176 130
2020 443 580 343 980 162 290
2019 517 360 479 740 196 610
2018 642 450 393 580 325 420
2017 497 130 421 550 182 550
2016 417 840 313 990 203 760
2015 373 670 320 090 176 880
2014 396 770 283 750 92 390
2013 396 100 324 830 108 750
2012 422 920 331 420 213 170
2011 429 440 328 050 551 080
2010 441 280 355 980 456 770
2009 376 380 293 950 169 210
2008 360 510 297 020 34 880
2007 351 720 320 350 202 570
2006 362 600 282 490 116 780
2005 353 640 316 960 121 110
2004 413 760 317 400 102 840
2003 331 940 245 070 183 440
2002 338 780 269 860 511 040
2001 299 070 243 000 175 480
2000 317 190 252 190 118 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 300 194 090 15 000
2024 16 880 184 470 16 640
2023 16 740 149 910 15 610
2022 14 020 137 120 14 630
2021 13 950 130 700 14 090
2020 33 960 73 750 14 050
2019 33 880 71 540 13 760
2018 32 290 68 200 13 470
2017 31 850 67 020 13 210
2016 46 200 66 830 13 370
2015 47 180 64 890 13 210
2014 45 770 63 630 12 840
2013 45 590 62 730 12 610
2012 41 800 59 690 12 260
2011 38 330 57 340 11 800
2010 18 740 54 830 10 930
2009 17 150 51 310 10 340
2008 16 040 48 480 9 990
2007 16 260 47 820 9 900
2006 15 300 46 080 9 630
2005 13 640 44 190 11 520
2004 13 870 42 590 11 260
2003 12 490 39 780 10 750
2002 11 460 37 160 10 390
2001 10 540 35 650 10 000
2000 9 350 34 130 9 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 040 43 590
2024 0 39 320 43 670
2023 0 38 560 43 750
2022 0 175 150 181 580
2021 0 146 160 153 680
2020 278 000 97 380 110 910
2019 140 000 36 550 44 420
2018 135 000 33 980 40 610
2017 35 000 51 170 59 680
2016 0 52 620 63 200
2015 0 51 970 64 730
2014 100 000 44 460 59 670
2013 0 296 220 312 960
2012 0 190 330 211 720
2011 145 000 41 320 60 590
2010 454 510 45 640 59 790
2009 50 000 36 240 49 760
2008 0 38 720 54 510
2007 0 36 580 54 510
2006 0 34 560 54 510
2005 0 32 660 54 510
2004 0 37 820 61 710
2003 109 800 176 530 191 790
2002 335 000 47 560 62 000
2001 0 49 680 66 570
2000 15 240 74 610 94 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 357 493 340,00 € 157 240,00 € 20 100,00 € 59 690,00 € 408 370,00 € 185 410,00 € 164 780,00 € 3 480,00 € 50,00 € 18 300,00 € 194 090,00 € 15 000,00 € 0,00 € 80 150,00 € 289 070,00 € 48 040,00 € 43 590,00 €
2024 346 524 570,00 € 174 520,00 € 23 180,00 € 59 330,00 € 415 540,00 € 181 590,00 € 165 310,00 € 4 350,00 € 9 310,00 € 16 880,00 € 184 470,00 € 16 640,00 € 0,00 € 49 260,00 € 140 610,00 € 39 320,00 € 43 670,00 €
2023 337 478 240,00 € 117 180,00 € 31 750,00 € 56 490,00 € 412 640,00 € 180 110,00 € 183 800,00 € 5 280,00 € 8 150,00 € 16 740,00 € 149 910,00 € 15 610,00 € 0,00 € 51 250,00 € 185 850,00 € 38 560,00 € 43 750,00 €
2022 330 529 680,00 € 105 660,00 € 30 580,00 € 52 890,00 € 507 530,00 € 168 120,00 € 170 710,00 € 6 510,00 € 5 710,00 € 14 020,00 € 137 120,00 € 14 630,00 € 0,00 € 114 000,00 € 155 570,00 € 175 150,00 € 181 580,00 €
2021 329 442 800,00 € 101 520,00 € -840,00 € 54 900,00 € 333 580,00 € 166 720,00 € 116 000,00 € 7 630,00 € 14 540,00 € 13 950,00 € 130 700,00 € 14 090,00 € 0,00 € 54 260,00 € 176 130,00 € 146 160,00 € 153 680,00 €
2020 328 443 580,00 € 120 740,00 € 1 060,00 € 56 490,00 € 343 980,00 € 155 490,00 € 130 460,00 € 13 610,00 € 17 700,00 € 33 960,00 € 73 750,00 € 14 050,00 € 278 000,00 € 33 400,00 € 162 290,00 € 97 380,00 € 110 910,00 €
2019 319 517 360,00 € 116 960,00 € 3 260,00 € 57 180,00 € 479 740,00 € 155 290,00 € 149 040,00 € 8 510,00 € 11 240,00 € 33 880,00 € 71 540,00 € 13 760,00 € 140 000,00 € 46 040,00 € 196 610,00 € 36 550,00 € 44 420,00 €
2018 310 642 450,00 € 111 570,00 € 3 840,00 € 58 920,00 € 393 580,00 € 163 790,00 € 114 390,00 € 10 120,00 € 1 290,00 € 32 290,00 € 68 200,00 € 13 470,00 € 135 000,00 € 111 700,00 € 325 420,00 € 33 980,00 € 40 610,00 €
2017 303 497 130,00 € 109 620,00 € 5 960,00 € 59 610,00 € 421 550,00 € 150 030,00 € 136 060,00 € 12 380,00 € 40,00 € 31 850,00 € 67 020,00 € 13 210,00 € 35 000,00 € 43 130,00 € 182 550,00 € 51 170,00 € 59 680,00 €
2016 305 417 840,00 € 125 150,00 € -10 030,00 € 64 600,00 € 313 990,00 € 129 240,00 € 100 480,00 € 12 040,00 € 21 780,00 € 46 200,00 € 66 830,00 € 13 370,00 € 0,00 € 66 260,00 € 203 760,00 € 52 620,00 € 63 200,00 €
2015 310 373 670,00 € 122 920,00 € -6 570,00 € 72 090,00 € 320 090,00 € 140 060,00 € 123 120,00 € 19 300,00 € 5 970,00 € 47 180,00 € 64 890,00 € 13 210,00 € 0,00 € 79 290,00 € 176 880,00 € 51 970,00 € 64 730,00 €
2014 311 396 770,00 € 119 470,00 € -4 910,00 € 80 450,00 € 283 750,00 € 146 650,00 € 89 290,00 € 15 600,00 € 1 120,00 € 45 770,00 € 63 630,00 € 12 840,00 € 100 000,00 € 25 040,00 € 92 390,00 € 44 460,00 € 59 670,00 €
2013 313 396 100,00 € 170 790,00 € 23 590,00 € 88 190,00 € 324 830,00 € 146 900,00 € 114 220,00 € 16 930,00 € 6 500,00 € 45 590,00 € 62 730,00 € 12 610,00 € 0,00 € 106 040,00 € 108 750,00 € 296 220,00 € 312 960,00 €
2012 317 422 920,00 € 164 200,00 € 24 270,00 € 89 560,00 € 331 420,00 € 136 160,00 € 119 840,00 € 21 810,00 € 18 640,00 € 41 800,00 € 59 690,00 € 12 260,00 € 0,00 € 108 720,00 € 213 170,00 € 190 330,00 € 211 720,00 €
2011 319 429 440,00 € 156 450,00 € 31 150,00 € 89 660,00 € 328 050,00 € 131 040,00 € 117 590,00 € 19 650,00 € 11 690,00 € 38 330,00 € 57 340,00 € 11 800,00 € 145 000,00 € 319 950,00 € 551 080,00 € 41 320,00 € 60 590,00 €
2010 318 441 280,00 € 146 830,00 € 26 560,00 € 74 900,00 € 355 980,00 € 133 390,00 € 86 730,00 € 14 500,00 € 41 190,00 € 18 740,00 € 54 830,00 € 10 930,00 € 454 510,00 € 111 200,00 € 456 770,00 € 45 640,00 € 59 790,00 €
2009 317 376 380,00 € 148 430,00 € 33 170,00 € 86 520,00 € 293 950,00 € 133 280,00 € 79 320,00 € 14 630,00 € 33 860,00 € 17 150,00 € 51 310,00 € 10 340,00 € 50 000,00 € 45 430,00 € 169 210,00 € 36 240,00 € 49 760,00 €
2008 304 360 510,00 € 143 160,00 € 37 980,00 € 85 170,00 € 297 020,00 € 127 960,00 € 94 330,00 € 17 290,00 € 25 480,00 € 16 040,00 € 48 480,00 € 9 990,00 € 0,00 € 10 670,00 € 34 880,00 € 38 720,00 € 54 510,00 €
2007 304 351 720,00 € 139 060,00 € 36 110,00 € 84 380,00 € 320 350,00 € 134 970,00 € 116 930,00 € 18 420,00 € 18 640,00 € 16 260,00 € 47 820,00 € 9 900,00 € 0,00 € 107 870,00 € 202 570,00 € 36 580,00 € 54 510,00 €
2006 304 362 600,00 € 128 000,00 € 11 920,00 € 81 750,00 € 282 490,00 € 116 730,00 € 99 730,00 € 20 160,00 € 11 690,00 € 15 300,00 € 46 080,00 € 9 630,00 € 0,00 € 16 140,00 € 116 780,00 € 34 560,00 € 54 510,00 €
2005 304 353 640,00 € 126 150,00 € 9 800,00 € 71 330,00 € 316 960,00 € 133 720,00 € 92 550,00 € 22 070,00 € 15 140,00 € 13 640,00 € 44 190,00 € 11 520,00 € 0,00 € 35 700,00 € 121 110,00 € 32 660,00 € 54 510,00 €
2004 304 413 760,00 € 125 350,00 € 9 910,00 € 78 210,00 € 317 400,00 € 119 430,00 € 79 700,00 € 24 020,00 € 10 960,00 € 13 870,00 € 42 590,00 € 11 260,00 € 0,00 € 64 290,00 € 102 840,00 € 37 820,00 € 61 710,00 €
2003 304 331 940,00 € 122 690,00 € 9 780,00 € 75 530,00 € 245 070,00 € 108 540,00 € 78 840,00 € 18 200,00 € 9 040,00 € 12 490,00 € 39 780,00 € 10 750,00 € 109 800,00 € 160 950,00 € 183 440,00 € 176 530,00 € 191 790,00 €
2002 304 338 780,00 € 98 890,00 € 19 150,00 € 76 500,00 € 269 860,00 € 103 340,00 € 77 260,00 € 16 760,00 € 9 860,00 € 11 460,00 € 37 160,00 € 10 390,00 € 335 000,00 € 76 940,00 € 511 040,00 € 47 560,00 € 62 000,00 €
2001 304 299 070,00 € 110 960,00 € 18 720,00 € 71 680,00 € 243 000,00 € 111 520,00 € 61 090,00 € 18 340,00 € 6 500,00 € 10 540,00 € 35 650,00 € 10 000,00 € 0,00 € 107 170,00 € 175 480,00 € 49 680,00 € 66 570,00 €
2000 304 317 190,00 € 109 280,00 € 19 920,00 € 67 840,00 € 252 190,00 € 89 350,00 € 92 240,00 € 21 030,00 € 11 880,00 € 9 350,00 € 34 130,00 € 9 620,00 € 15 240,00 € 86 120,00 € 118 700,00 € 74 610,00 € 94 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 218 5 566 229,00 € 189 665,00 € 101 3 645 329,00 € 122 3 533 763,00 € 91 2 035 165,00 €
2023 218 5 582 055,00 € 207 638,00 € 96 3 597 120,00 € 126 3 573 437,00 € 90 1 917 462,00 €
2022 218 5 472 357,00 € 199 546,00 € 84 3 117 764,00 € 129 3 548 234,00 € 88 1 760 256,00 €
2021 215 4 753 546,00 € 158 621,00 € 88 2 808 231,00 € 131 3 224 905,00 € 81 1 659 667,00 €
2020 205 4 581 749,00 € 127 811,00 € 82 2 741 568,00 € 119 2 838 842,00 € 82 1 624 613,00 €
2019 196 4 048 993,00 € 138 715,00 € 96 2 650 220,00 € 123 2 690 564,00 € 84 1 508 659,00 €
2018 190 4 056 326,00 € -14 634,00 € 101 2 834 689,00 € 115 2 692 969,00 € 82 1 493 691,00 €
2017 193 3 907 307,00 € 125 656,00 € 62 2 087 365,00 € 121 2 523 178,00 € 79 1 522 985,00 €
2016 185 3 775 865,00 € 139 073,00 € 67 2 128 908,00 € 114 2 527 176,00 € 74 1 395 184,00 €
2015 187 3 783 262,00 € 165 111,00 € 65 2 201 095,00 € 114 2 569 341,00 € 70 1 373 685,00 €
2014 184 3 891 915,00 € 179 385,00 € 63 2 240 307,00 € 111 2 452 463,00 € 70 1 410 457,00 €
2013 185 3 655 903,00 € 143 714,00 € 69 2 193 096,00 € 109 2 465 267,00 € 75 1 362 678,00 €
2012 184 3 537 071,00 € 133 768,00 € 75 2 286 071,00 € 111 2 257 551,00 € 76 1 387 321,00 €
2011 184 3 481 944,00 € 106 678,00 € 81 2 455 357,00 € 109 2 253 916,00 € 75 1 251 268,00 €
2010 192 3 561 811,00 € 68 942,00 € 84 2 446 977,00 € 119 2 399 248,00 € 73 1 184 602,00 €
2009 200 3 512 890,00 € 71 075,00 € 89 2 471 680,00 € 121 2 303 785,00 € 76 1 198 886,00 €
2008 199 3 211 725,00 € -44,00 € 81 2 092 085,00 € 124 2 142 444,00 € 77 1 140 013,00 €
2007 199 3 182 981,00 € 44 663,00 € 80 2 110 064,00 € 121 2 089 973,00 € 77 1 100 197,00 €
2006 199 2 931 705,00 € 30 963,00 € 80 1 910 307,00 € 113 1 803 447,00 € 75 1 096 038,00 €
2005 190 2 236 295,00 € 70 187,00 € 77 1 486 943,00 € 109 1 801 858,00 € 65 900 905,00 €
2004 200 2 227 763,00 € 70 712,00 € 75 1 429 043,00 € 123 1 890 291,00 € 68 839 726,00 €
2003 200 2 067 807,00 € 65 092,00 € 63 1 149 954,00 € 116 1 770 484,00 € 66 812 881,00 €
2002 186 1 796 520,00 € 50 602,00 € 60 1 037 987,00 € 106 1 459 889,00 € 65 766 089,00 €
2001 187 1 797 340,00 € 60 936,00 € 58 1 118 781,00 € 99 1 407 247,00 € 66 695 730,00 €
2000 — — 69 863,57 € 59 986 579,91 € — — — —
1999 — — 82 259,81 € 56 935 512,08 € — — — —
1998 — — 69 316,89 € 51 780 708,95 € — — — —
1997 — — 61 217,58 € 45 677 866,99 € — — — —
1996 — — 46 956,74 € 48 665 465,42 € — — — —
1995 — — 53 195,86 € 51 716 313,72 € — — — —
1994 — — 52 954,23 € 48 700 494,85 € — — — —
1993 — — 51 893,04 € 53 739 964,36 € — — — —
1992 — — 71 545,39 € 54 759 015,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 154 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier DUTEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier DUTEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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