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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Dubreuil, maire de René

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de René
Territoire
René
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Dubreuil est maire de René. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de René. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 12/12/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de René. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,42 %
  • Inscrits294
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,42 % (160 votants sur 294 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour René Donnée non disponible 143 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour René 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 2
Nuls 15
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72251
Commune René
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 387 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de René

Inscrits294
Votants160
Participation54,42 %
Abstentions134
Suffrages exprimés143
Votes blancs2
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
René1 29454,42 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — René

  • Population 395 habitants
  • Recettes de fonctionnement 333 685,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 602,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 138 764,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 093 092,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 333 685,28 261 602,01
2024 360 567,35 236 135,87
2023 345 470,83 212 482,09
2022 324 784,38 267 825,60
2021 326 934,38 247 609,83
2020 297 425,21 181 457,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 333 685,28 € 360 567,35 € 345 470,83 € 324 784,38 € 326 934,38 € 297 425,21 € 844,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 602,01 € 236 135,87 € 212 482,09 € 267 825,60 € 247 609,83 € 181 457,90 € 662,28 € (2025)
Impôts locaux 152 597,00 € 154 463,00 € 153 123,44 € 136 501,00 € 143 732,00 € 135 730,00 € 386,32 € (2025)
Frais de personnel 44 886,31 € 52 132,97 € 40 714,43 € 38 172,31 € 36 474,46 € 34 855,41 € 113,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 004,09 € 0,00 € 381,52 € 26 630,13 € 28 398,99 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 487 599,79 € 740 354,57 € 96 911,58 € 119 684,70 € 49 518,53 € 30 584,99 € 1 234,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 465 931,92 € 627 694,13 € 69 066,71 € 98 406,02 € 30 955,36 € 11 295,40 € 1 179,57 € (2025)
Épargne brute 72 083,27 € 124 431,48 € 132 988,74 € 56 958,78 € 79 324,55 € 115 967,31 € 182,49 € (2025)
Épargne nette 50 415,40 € 95 471,04 € 106 209,90 € 35 680,10 € 60 761,38 € 96 677,72 € 127,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 100 231,01 € -436 813,05 € 181 181,97 € -22 890,15 € 64 359,63 € 142 042,38 € 253,75 € (2025)
Encours de la dette 138 764,11 € 160 033,17 € 188 608,28 € 215 017,12 € 147 515,05 € 95 659,44 € 351,30 € (2025)
Annuité de la dette 24 199,01 € 32 047,31 € 30 094,95 € 23 898,97 € 21 527,34 € 22 693,25 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 645
Dotation forfaitaire 52 528
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 435

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 645,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 528,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 435,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — René

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 328 230 257 910 485 600
2024 346 360 238 550 711 390
2023 331 970 216 050 69 070
2022 310 260 267 440 98 410
2021 287 560 211 860 30 960
2020 281 740 176 750 11 300
2019 261 980 182 630 57 870
2018 258 140 195 140 145 880
2017 262 830 192 540 23 340
2016 238 700 182 290 38 670
2015 247 330 198 790 67 040
2014 246 440 193 960 12 990
2013 244 060 194 960 55 740
2012 226 430 205 000 72 690
2011 223 030 190 830 71 530
2010 199 950 174 300 37 870
2009 193 600 171 430 136 730
2008 210 370 137 670 21 260
2007 195 030 154 170 148 040
2006 198 780 144 400 19 970
2005 189 190 146 270 7 810
2004 173 770 130 900 20 340
2003 172 560 137 510 69 650
2002 164 050 130 160 71 740
2001 170 780 105 030 181 440
2000 158 230 124 050 49 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 940 101 190 27 840
2024 15 620 97 070 30 670
2023 14 820 93 320 29 530
2022 10 390 87 390 27 570
2021 9 970 84 760 26 690
2020 54 220 32 690 26 640
2019 52 750 31 670 25 930
2018 48 730 28 750 25 400
2017 46 250 27 850 24 620
2016 45 080 26 640 24 530
2015 45 380 25 420 23 830
2014 44 720 24 750 24 130
2013 40 660 24 020 23 530
2012 38 650 22 780 22 650
2011 35 490 21 530 21 980
2010 17 010 19 880 20 280
2009 15 850 19 380 19 990
2008 15 190 18 340 19 370
2007 14 200 17 640 18 770
2006 13 360 17 240 18 430
2005 12 640 16 710 22 130
2004 12 600 16 390 21 720
2003 12 670 15 980 21 430
2002 10 710 14 600 20 300
2001 10 200 14 310 20 060
2000 10 560 14 280 19 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 130 17 440
2024 0 14 680 17 420
2023 0 14 240 17 030
2022 87 900 8 840 10 760
2021 0 8 580 10 810
2020 0 12 130 14 790
2019 0 16 470 19 640
2018 0 17 190 20 950
2017 0 16 680 21 000
2016 0 16 160 21 060
2015 0 15 600 21 110
2014 0 19 780 26 010
2013 50 000 20 190 26 400
2012 0 19 160 24 540
2011 0 18 600 24 350
2010 0 17 770 24 510
2009 95 590 15 670 20 380
2008 0 16 580 21 910
2007 0 15 890 21 890
2006 0 15 150 21 880
2005 0 14 440 21 900
2004 0 13 770 22 090
2003 0 13 110 22 080
2002 990 12 480 22 060
2001 0 11 880 22 030
2000 0 10 820 21 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 395 328 230,00 € 138 530,00 € 31 520,00 € 72 940,00 € 257 910,00 € 44 890,00 € 102 880,00 € 2 310,00 € 6 870,00 € 13 940,00 € 101 190,00 € 27 840,00 € 0,00 € 507 860,00 € 485 600,00 € 15 130,00 € 17 440,00 €
2024 397 346 360,00 € 133 150,00 € 42 220,00 € 70 200,00 € 238 550,00 € 52 130,00 € 86 070,00 € 2 740,00 € 4 730,00 € 15 620,00 € 97 070,00 € 30 670,00 € 0,00 € 140 680,00 € 711 390,00 € 14 680,00 € 17 420,00 €
2023 394 331 970,00 € 127 150,00 € 49 000,00 € 68 290,00 € 216 050,00 € 40 710,00 € 83 900,00 € 2 790,00 € 6 670,00 € 14 820,00 € 93 320,00 € 29 530,00 € 0,00 € 109 240,00 € 69 070,00 € 14 240,00 € 17 030,00 €
2022 391 310 260,00 € 114 880,00 € 44 510,00 € 65 990,00 € 267 440,00 € 38 170,00 € 98 540,00 € 1 920,00 € 7 180,00 € 10 390,00 € 87 390,00 € 27 570,00 € 87 900,00 € 14 580,00 € 98 410,00 € 8 840,00 € 10 760,00 €
2021 386 287 560,00 € 122 200,00 € 7 460,00 € 65 770,00 € 211 860,00 € 36 470,00 € 92 020,00 € 2 240,00 € 12 670,00 € 9 970,00 € 84 760,00 € 26 690,00 € 0,00 € 4 400,00 € 30 960,00 € 8 580,00 € 10 810,00 €
2020 384 281 740,00 € 114 490,00 € 7 170,00 € 66 040,00 € 176 750,00 € 34 860,00 € 48 660,00 € 2 660,00 € 12 410,00 € 54 220,00 € 32 690,00 € 26 640,00 € 0,00 € 15 960,00 € 11 300,00 € 12 130,00 € 14 790,00 €
2019 382 261 980,00 € 100 730,00 € 6 980,00 € 67 050,00 € 182 630,00 € 33 950,00 € 62 410,00 € 3 180,00 € 5 540,00 € 52 750,00 € 31 670,00 € 25 930,00 € 0,00 € 4 440,00 € 57 870,00 € 16 470,00 € 19 640,00 €
2018 379 258 140,00 € 93 810,00 € 6 870,00 € 67 510,00 € 195 140,00 € 35 690,00 € 64 750,00 € 3 760,00 € 16 860,00 € 48 730,00 € 28 750,00 € 25 400,00 € 0,00 € 11 240,00 € 145 880,00 € 17 190,00 € 20 950,00 €
2017 372 262 830,00 € 87 120,00 € 7 130,00 € 67 260,00 € 192 540,00 € 32 600,00 € 49 270,00 € 4 320,00 € 17 330,00 € 46 250,00 € 27 850,00 € 24 620,00 € 0,00 € 18 630,00 € 23 340,00 € 16 680,00 € 21 000,00 €
2016 369 238 700,00 € 97 440,00 € 3 880,00 € 71 500,00 € 182 290,00 € 28 300,00 € 55 870,00 € 4 900,00 € 17 150,00 € 45 080,00 € 26 640,00 € 24 530,00 € 0,00 € 14 790,00 € 38 670,00 € 16 160,00 € 21 060,00 €
2015 373 247 330,00 € 99 590,00 € 4 910,00 € 76 140,00 € 198 790,00 € 29 270,00 € 77 430,00 € 5 510,00 € 17 100,00 € 45 380,00 € 25 420,00 € 23 830,00 € 0,00 € 1 680,00 € 67 040,00 € 15 600,00 € 21 110,00 €
2014 377 246 440,00 € 95 100,00 € 3 850,00 € 79 790,00 € 193 960,00 € 28 770,00 € 70 920,00 € 6 280,00 € 16 560,00 € 44 720,00 € 24 750,00 € 24 130,00 € 0,00 € 1 670,00 € 12 990,00 € 19 780,00 € 26 010,00 €
2013 379 244 060,00 € 91 600,00 € 2 780,00 € 77 880,00 € 194 960,00 € 31 620,00 € 49 510,00 € 6 260,00 € 17 230,00 € 40 660,00 € 24 020,00 € 23 530,00 € 50 000,00 € 4 410,00 € 55 740,00 € 20 190,00 € 26 400,00 €
2012 372 226 430,00 € 83 910,00 € 1 180,00 € 76 700,00 € 205 000,00 € 31 050,00 € 69 310,00 € 5 380,00 € 16 430,00 € 38 650,00 € 22 780,00 € 22 650,00 € 0,00 € 4 290,00 € 72 690,00 € 19 160,00 € 24 540,00 €
2011 364 223 030,00 € 78 350,00 € 0,00 € 75 600,00 € 190 830,00 € 29 950,00 € 54 720,00 € 5 750,00 € 12 660,00 € 35 490,00 € 21 530,00 € 21 980,00 € 0,00 € 19 610,00 € 71 530,00 € 18 600,00 € 24 350,00 €
2010 365 199 950,00 € 77 530,00 € 0,00 € 75 590,00 € 174 300,00 € 19 770,00 € 44 660,00 € 6 740,00 € 15 500,00 € 17 010,00 € 19 880,00 € 20 280,00 € 0,00 € 3 880,00 € 37 870,00 € 17 770,00 € 24 510,00 €
2009 364 193 600,00 € 74 990,00 € 12 790,00 € 75 920,00 € 171 430,00 € 19 490,00 € 55 490,00 € 4 700,00 € 15 930,00 € 15 850,00 € 19 380,00 € 19 990,00 € 95 590,00 € 8 180,00 € 136 730,00 € 15 670,00 € 20 380,00 €
2008 358 210 370,00 € 73 360,00 € 14 140,00 € 75 660,00 € 137 670,00 € 19 770,00 € 46 780,00 € 5 330,00 € 13 520,00 € 15 190,00 € 18 340,00 € 19 370,00 € 0,00 € 8 570,00 € 21 260,00 € 16 580,00 € 21 910,00 €
2007 358 195 030,00 € 73 090,00 € 12 180,00 € 74 570,00 € 154 170,00 € 24 510,00 € 61 260,00 € 6 000,00 € 8 050,00 € 14 200,00 € 17 640,00 € 18 770,00 € 0,00 € 9 840,00 € 148 040,00 € 15 890,00 € 21 890,00 €
2006 358 198 780,00 € 72 670,00 € 10 910,00 € 73 310,00 € 144 400,00 € 19 620,00 € 55 440,00 € 6 730,00 € 19 230,00 € 13 360,00 € 17 240,00 € 18 430,00 € 0,00 € 0,00 € 19 970,00 € 15 150,00 € 21 880,00 €
2005 358 189 190,00 € 70 410,00 € 9 720,00 € 72 050,00 € 146 270,00 € 20 280,00 € 50 800,00 € 7 460,00 € 3 660,00 € 12 640,00 € 16 710,00 € 22 130,00 € 0,00 € 2 550,00 € 7 810,00 € 14 440,00 € 21 900,00 €
2004 358 173 770,00 € 69 500,00 € 8 080,00 € 70 950,00 € 130 900,00 € 19 170,00 € 43 730,00 € 8 320,00 € 17 500,00 € 12 600,00 € 16 390,00 € 21 720,00 € 0,00 € 21 660,00 € 20 340,00 € 13 770,00 € 22 090,00 €
2003 358 172 560,00 € 66 040,00 € 7 570,00 € 66 470,00 € 137 510,00 € 19 270,00 € 53 800,00 € 8 970,00 € 12 000,00 € 12 670,00 € 15 980,00 € 21 430,00 € 0,00 € 18 850,00 € 69 650,00 € 13 110,00 € 22 080,00 €
2002 358 164 050,00 € 56 800,00 € 6 500,00 € 66 190,00 € 130 160,00 € 19 420,00 € 47 600,00 € 10 580,00 € 5 940,00 € 10 710,00 € 14 600,00 € 20 300,00 € 990,00 € 32 110,00 € 71 740,00 € 12 480,00 € 22 060,00 €
2001 358 170 780,00 € 57 530,00 € 5 950,00 € 63 910,00 € 105 030,00 € 17 020,00 € 30 760,00 € 10 150,00 € 7 660,00 € 10 200,00 € 14 310,00 € 20 060,00 € 0,00 € 82 730,00 € 181 440,00 € 11 880,00 € 22 030,00 €
2000 358 158 230,00 € 60 710,00 € 100,00 € 63 770,00 € 124 050,00 € 15 720,00 € 43 820,00 € 10 680,00 € 10 900,00 € 10 560,00 € 14 280,00 € 19 900,00 € 0,00 € 9 760,00 € 49 650,00 € 10 820,00 € 21 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 214 6 308 718,00 € 286 050,00 € 92 3 971 309,00 € 148 4 087 002,00 € 76 1 647 949,00 €
2023 213 6 045 999,00 € 263 147,00 € 90 3 895 977,00 € 148 3 868 076,00 € 75 1 576 905,00 €
2022 203 5 298 588,00 € 198 597,00 € 79 3 226 848,00 € 143 3 584 275,00 € 71 1 433 137,00 €
2021 208 4 919 186,00 € 166 919,00 € 78 2 864 688,00 € 143 3 252 155,00 € 74 1 450 497,00 €
2020 209 4 594 115,00 € 138 382,00 € 79 2 528 762,00 € 139 3 055 728,00 € 81 1 512 003,00 €
2019 205 4 438 941,00 € 145 743,00 € 89 2 611 605,00 € 133 2 946 827,00 € 78 1 496 223,00 €
2018 196 4 405 236,00 € -21 194,00 € 96 2 874 230,00 € 136 2 919 582,00 € 74 1 404 659,00 €
2017 198 4 263 948,00 € 141 192,00 € 72 2 364 601,00 € 132 2 828 316,00 € 73 1 363 624,00 €
2016 201 4 143 876,00 € 83 007,00 € 64 1 923 032,00 € 132 2 759 020,00 € 75 1 350 978,00 €
2015 193 3 990 626,00 € 106 064,00 € 65 2 062 384,00 € 123 2 582 046,00 € 76 1 387 990,00 €
2014 194 3 907 466,00 € 100 383,00 € 64 1 952 803,00 € 125 2 650 452,00 € 72 1 341 596,00 €
2013 202 4 088 508,00 € 135 140,00 € 75 2 312 273,00 € 135 2 720 224,00 € 73 1 323 562,00 €
2012 203 3 827 914,00 € 127 200,00 € 86 2 377 178,00 € 128 2 430 027,00 € 76 1 272 698,00 €
2011 204 3 796 979,00 € 126 815,00 € 96 2 711 384,00 € 124 2 295 467,00 € 79 1 271 635,00 €
2010 206 3 589 731,00 € 70 735,00 € 94 2 438 896,00 € 120 2 143 989,00 € 80 1 254 772,00 €
2009 205 3 666 907,00 € 51 304,00 € 93 2 477 629,00 € 119 2 163 639,00 € 78 1 233 560,00 €
2008 207 3 526 514,00 € 67 100,00 € 96 2 437 476,00 € 125 2 222 482,00 € 74 1 160 005,00 €
2007 209 3 447 896,00 € 82 582,00 € 99 2 407 895,00 € 122 2 109 311,00 € 75 1 047 592,00 €
2006 215 3 310 254,00 € 53 462,00 € 93 2 132 619,00 € 128 2 146 204,00 € 76 1 070 327,00 €
2005 204 2 595 640,00 € 83 506,00 € 94 1 673 351,00 € 119 1 996 573,00 € 74 1 063 768,00 €
2004 203 2 346 946,00 € 71 859,00 € 84 1 497 603,00 € 125 1 926 407,00 € 67 946 760,00 €
2003 223 2 597 286,00 € 95 299,00 € 94 1 702 377,00 € 145 2 193 062,00 € 64 859 561,00 €
2002 211 2 508 998,00 € 86 132,00 € 92 1 638 743,00 € 135 2 005 371,00 € 65 882 291,00 €
2001 196 2 153 727,00 € 61 093,00 € 79 1 323 942,00 € 121 1 743 013,00 € 64 819 432,00 €
2000 — — 80 015,92 € 79 1 353 900,33 € — — — —
1999 — — 104 459,59 € 82 1 408 597,36 € — — — —
1998 — — 93 863,16 € 77 1 293 387,52 € — — — —
1997 — — 105 043,78 € 78 1 386 866,67 € — — — —
1996 — — 92 067,47 € 65 1 157 220,82 € — — — —
1995 — — 126 162,08 € 70 1 233 608,00 € — — — —
1994 — — 96 541,08 € 62 1 023 428,36 € — — — —
1993 — — 99 198,58 € 67 1 118 626,83 € — — — —
1992 — — 122 693,10 € 68 1 174 561,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 564,00 € 350 170 202,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 717,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 130,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie DUBREUIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie DUBREUIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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