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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Vernoux, maire de Replonges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Replonges
Territoire
Replonges
Parti ou groupe
Les Républicains (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand Vernoux est maire de Replonges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Replonges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 19/12/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionLes Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Replonges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 247
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,41 %
  • Inscrits2 993
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 247 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,41 % (1 359 votants sur 2 993 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 247 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REPLONGES POUR TOUS Les Républicains 1 247 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
REPLONGES POUR TOUS 1 247

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 247
Blancs 65
Nuls 47
Abstentions 1 634

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Les Républicains 100,00 % — —
Liste divers droite — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01320
Commune Replonges
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 956 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Replonges

Inscrits2 993
Votants1 359
Participation45,41 %
Abstentions1 634
Suffrages exprimés1 247
Votes blancs65
Votes nuls47
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Replonges1 92043,26 %362 362100,00 %0,00 pt
Replonges2 1 07049,25 %489 489100,00 %0,00 pt
Replonges3 1 00343,27 %396 396100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Replonges

  • Population 4 011 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 653 362,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 665 308,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 928 629,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 831 886,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 653 362,66 1 665 308,09
2024 2 606 924,60 1 642 108,82
2023 2 532 162,02 1 443 928,95
2022 2 341 305,90 1 403 237,45
2021 2 324 986,72 1 441 868,53
2020 2 305 536,27 1 337 883,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 653 362,66 € 2 606 924,60 € 2 532 162,02 € 2 341 305,90 € 2 324 986,72 € 2 305 536,27 € 661,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 665 308,09 € 1 642 108,82 € 1 443 928,95 € 1 403 237,45 € 1 441 868,53 € 1 337 883,74 € 415,19 € (2025)
Impôts locaux 1 548 343,00 € 1 522 101,00 € 1 478 486,00 € 1 404 466,00 € 1 361 373,00 € 1 381 047,00 € 386,02 € (2025)
Frais de personnel 741 031,11 € 723 330,51 € 700 790,45 € 673 830,34 € 646 741,35 € 637 805,33 € 184,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 37 818,31 € 8 253,25 € 10 561,78 € 15 818,42 € 10 779,77 € 8 446,78 € 9,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 687 227,62 € 898 903,20 € 1 531 278,69 € 1 652 686,61 € 1 484 273,22 € 2 850 914,87 € 669,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 122 408,35 € 752 022,75 € 1 385 642,07 € 1 500 381,00 € 1 221 929,55 € 2 304 784,06 € 529,15 € (2025)
Épargne brute 988 054,57 € 964 815,78 € 1 088 233,07 € 938 068,45 € 883 118,19 € 967 652,53 € 246,34 € (2025)
Épargne nette 841 161,77 € 817 935,33 € 942 596,45 € 793 047,25 € 718 884,12 € 804 017,39 € 209,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -817 303,08 € 639 496,76 € 645 302,60 € -181 341,77 € 17 287,60 € -14 316,37 € -203,77 € (2025)
Encours de la dette 928 629,72 € 1 075 522,52 € 1 221 732,97 € 1 367 369,59 € 1 512 390,79 € 1 676 624,86 € 231,52 € (2025)
Annuité de la dette 159 422,05 € 163 305,99 € 161 343,98 € 162 283,99 € 183 043,99 € 181 692,68 € 39,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 511 814
Dotation forfaitaire 272 572
Dotation de solidarité rurale (DSR) 239 242

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 511 814,00 € 2026
Dotation forfaitaire 272 572,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 239 242,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Replonges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 497 680 1 898 380 1 341 090
2024 2 506 780 1 873 130 673 630
2023 2 420 090 1 591 370 1 356 590
2022 2 199 570 1 507 390 1 459 860
2021 2 161 950 1 605 930 1 205 080
2020 2 206 210 1 560 100 658 600
2019 2 165 150 1 472 790 1 368 940
2018 2 109 480 1 792 810 1 813 790
2017 2 141 850 1 408 750 1 903 660
2016 1 870 690 1 556 330 1 064 830
2015 2 006 700 1 212 100 1 358 660
2014 1 970 870 1 121 650 1 201 190
2013 1 934 430 1 149 210 2 319 370
2012 1 900 880 1 008 210 1 582 380
2011 2 096 270 1 133 460 1 797 810
2010 1 967 610 1 141 270 1 079 620
2009 2 352 610 1 537 350 1 183 160
2008 1 723 960 851 410 1 881 550
2007 1 781 890 953 050 483 750
2006 1 606 280 826 390 767 070
2005 1 800 250 1 104 290 892 340
2004 1 726 580 902 750 1 292 730
2003 1 928 660 1 329 630 661 310
2002 1 498 520 869 880 440 740
2001 1 407 350 871 240 192 150
2000 1 454 250 795 960 800 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 300 1 162 320 33 800
2024 13 220 1 124 660 37 010
2023 12 800 1 075 530 35 550
2022 7 880 1 002 380 33 240
2021 8 160 951 030 31 930
2020 416 090 409 730 32 020
2019 405 110 398 220 31 610
2018 383 150 384 010 31 300
2017 370 560 377 630 31 060
2016 362 860 370 650 30 850
2015 368 070 363 820 30 440
2014 349 770 353 040 30 280
2013 342 450 340 600 29 900
2012 332 910 329 850 29 410
2011 334 410 333 910 30 470
2010 320 190 318 410 30 080
2009 308 640 287 890 30 190
2008 305 170 273 510 31 300
2007 285 220 259 170 30 200
2006 271 250 249 590 29 940
2005 256 460 237 640 35 960
2004 247 670 227 740 34 950
2003 234 230 214 040 34 510
2002 226 840 205 550 32 740
2001 213 120 198 100 31 760
2000 191 530 175 840 29 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 000 102 390
2024 0 100 000 102 860
2023 0 100 000 104 150
2022 0 100 000 105 090
2021 0 119 820 125 850
2020 0 119 820 126 790
2019 0 119 820 129 490
2018 0 119 820 128 080
2017 1 049 520 19 820 20 630
2016 49 580 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 99 520 107 610
2006 0 101 610 113 670
2005 0 80 340 99 580
2004 0 74 220 98 770
2003 0 112 920 144 580
2002 0 124 730 165 400
2001 0 132 610 184 470
2000 0 132 010 193 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 011 2 497 680,00 € 1 024 200,00 € 195 250,00 € 495 770,00 € 1 898 380,00 € 741 030,00 € 492 260,00 € 2 390,00 € 32 320,00 € 8 300,00 € 1 162 320,00 € 33 800,00 € 0,00 € 59 010,00 € 1 341 090,00 € 100 000,00 € 102 390,00 €
2024 3 988 2 506 780,00 € 998 300,00 € 199 190,00 € 481 380,00 € 1 873 130,00 € 723 330,00 € 467 300,00 € 2 860,00 € 39 530,00 € 13 220,00 € 1 124 660,00 € 37 010,00 € 0,00 € 13 680,00 € 673 630,00 € 100 000,00 € 102 860,00 €
2023 3 925 2 420 090,00 € 955 860,00 € 244 570,00 € 455 050,00 € 1 591 370,00 € 700 790,00 € 397 850,00 € 4 150,00 € 28 050,00 € 12 800,00 € 1 075 530,00 € 35 550,00 € 0,00 € 624 080,00 € 1 356 590,00 € 100 000,00 € 104 150,00 €
2022 3 882 2 199 570,00 € 885 590,00 € 173 160,00 € 428 230,00 € 1 507 390,00 € 673 830,00 € 360 880,00 € 5 090,00 € 16 440,00 € 7 880,00 € 1 002 380,00 € 33 240,00 € 0,00 € 103 030,00 € 1 459 860,00 € 100 000,00 € 105 090,00 €
2021 3 838 2 161 950,00 € 840 640,00 € 161 000,00 € 416 450,00 € 1 605 930,00 € 646 740,00 € 363 760,00 € 6 030,00 € 23 520,00 € 8 160,00 € 951 030,00 € 31 930,00 € 0,00 € 196 630,00 € 1 205 080,00 € 119 820,00 € 125 850,00 €
2020 3 796 2 206 210,00 € 859 190,00 € 168 440,00 € 407 320,00 € 1 560 100,00 € 637 810,00 € 317 520,00 € 6 970,00 € 8 920,00 € 416 090,00 € 409 730,00 € 32 020,00 € 0,00 € 139 110,00 € 658 600,00 € 119 820,00 € 126 790,00 €
2019 3 783 2 165 150,00 € 838 400,00 € 84 460,00 € 427 720,00 € 1 472 790,00 € 602 890,00 € 357 050,00 € 9 670,00 € 15 360,00 € 405 110,00 € 398 220,00 € 31 610,00 € 0,00 € 155 120,00 € 1 368 940,00 € 119 820,00 € 129 490,00 €
2018 3 749 2 109 480,00 € 801 960,00 € 90 100,00 € 407 990,00 € 1 792 810,00 € 603 480,00 € 395 300,00 € 8 260,00 € 13 180,00 € 383 150,00 € 384 010,00 € 31 300,00 € 0,00 € 276 780,00 € 1 813 790,00 € 119 820,00 € 128 080,00 €
2017 3 732 2 141 850,00 € 779 830,00 € 142 500,00 € 404 710,00 € 1 408 750,00 € 589 800,00 € 401 140,00 € 810,00 € 14 860,00 € 370 560,00 € 377 630,00 € 31 060,00 € 1 049 520,00 € 395 320,00 € 1 903 660,00 € 19 820,00 € 20 630,00 €
2016 3 722 1 870 690,00 € 764 780,00 € 114 990,00 € 419 830,00 € 1 556 330,00 € 616 800,00 € 391 430,00 € 0,00 € 22 700,00 € 362 860,00 € 370 650,00 € 30 850,00 € 49 580,00 € 171 160,00 € 1 064 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 3 711 2 006 700,00 € 776 260,00 € 79 190,00 € 459 960,00 € 1 212 100,00 € 541 110,00 € 377 310,00 € 0,00 € 13 160,00 € 368 070,00 € 363 820,00 € 30 440,00 € 0,00 € 356 160,00 € 1 358 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 3 668 1 970 870,00 € 728 440,00 € 133 210,00 € 489 340,00 € 1 121 650,00 € 487 940,00 € 360 480,00 € 0,00 € 11 690,00 € 349 770,00 € 353 040,00 € 30 280,00 € 0,00 € 189 700,00 € 1 201 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 3 566 1 934 430,00 € 713 270,00 € 138 130,00 € 491 400,00 € 1 149 210,00 € 487 340,00 € 396 570,00 € 0,00 € 18 610,00 € 342 450,00 € 340 600,00 € 29 900,00 € 0,00 € 19 550,00 € 2 319 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 3 455 1 900 880,00 € 693 060,00 € 136 080,00 € 476 850,00 € 1 008 210,00 € 487 000,00 € 367 450,00 € 0,00 € 13 900,00 € 332 910,00 € 329 850,00 € 29 410,00 € 0,00 € 94 040,00 € 1 582 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 3 344 2 096 270,00 € 699 870,00 € 138 830,00 € 459 480,00 € 1 133 460,00 € 439 170,00 € 393 500,00 € 0,00 € 14 390,00 € 334 410,00 € 333 910,00 € 30 470,00 € 0,00 € 83 850,00 € 1 797 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 3 250 1 967 610,00 € 689 940,00 € 124 760,00 € 456 240,00 € 1 141 270,00 € 457 680,00 € 360 430,00 € 0,00 € 12 770,00 € 320 190,00 € 318 410,00 € 30 080,00 € 0,00 € 35 180,00 € 1 079 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 3 183 2 352 610,00 € 667 860,00 € 125 440,00 € 447 370,00 € 1 537 350,00 € 434 030,00 € 337 960,00 € 0,00 € 12 050,00 € 308 640,00 € 287 890,00 € 30 190,00 € 0,00 € 85 420,00 € 1 183 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 2 898 1 723 960,00 € 611 140,00 € 115 340,00 € 405 360,00 € 851 410,00 € 413 630,00 € 294 410,00 € 0,00 € 10 730,00 € 305 170,00 € 273 510,00 € 31 300,00 € 0,00 € 287 530,00 € 1 881 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 2 898 1 781 890,00 € 593 070,00 € 119 440,00 € 397 110,00 € 953 050,00 € 417 500,00 € 288 110,00 € 8 090,00 € 12 840,00 € 285 220,00 € 259 170,00 € 30 200,00 € 0,00 € 60 220,00 € 483 750,00 € 99 520,00 € 107 610,00 €
2006 2 898 1 606 280,00 € 551 580,00 € 99 230,00 € 384 800,00 € 826 390,00 € 405 500,00 € 265 640,00 € 14 290,00 € 14 490,00 € 271 250,00 € 249 590,00 € 29 940,00 € 0,00 € 106 320,00 € 767 070,00 € 101 610,00 € 113 670,00 €
2005 2 898 1 800 250,00 € 530 600,00 € 90 420,00 € 374 230,00 € 1 104 290,00 € 396 530,00 € 276 280,00 € 19 240,00 € 11 150,00 € 256 460,00 € 237 640,00 € 35 960,00 € 0,00 € 47 030,00 € 892 340,00 € 80 340,00 € 99 580,00 €
2004 2 898 1 726 580,00 € 512 650,00 € 84 120,00 € 364 300,00 € 902 750,00 € 366 020,00 € 233 330,00 € 24 560,00 € 79 190,00 € 247 670,00 € 227 740,00 € 34 950,00 € 0,00 € 28 190,00 € 1 292 730,00 € 74 220,00 € 98 770,00 €
2003 2 898 1 928 660,00 € 483 460,00 € 79 210,00 € 356 180,00 € 1 329 630,00 € 356 450,00 € 234 350,00 € 31 670,00 € 108 460,00 € 234 230,00 € 214 040,00 € 34 510,00 € 0,00 € 10 290,00 € 661 310,00 € 112 920,00 € 144 580,00 €
2002 2 898 1 498 520,00 € 466 640,00 € 77 900,00 € 368 820,00 € 869 880,00 € 341 900,00 € 226 690,00 € 40 670,00 € 136 390,00 € 226 840,00 € 205 550,00 € 32 740,00 € 0,00 € 24 550,00 € 440 740,00 € 124 730,00 € 165 400,00 €
2001 2 898 1 407 350,00 € 443 640,00 € 56 580,00 € 339 960,00 € 871 240,00 € 335 820,00 € 218 410,00 € 51 860,00 € 174 380,00 € 213 120,00 € 198 100,00 € 31 760,00 € 0,00 € 119 710,00 € 192 150,00 € 132 610,00 € 184 470,00 €
2000 2 898 1 454 250,00 € 763 670,00 € 71 830,00 € 327 870,00 € 795 960,00 € 330 280,00 € 193 740,00 € 61 130,00 € 56 540,00 € 191 530,00 € 175 840,00 € 29 150,00 € 0,00 € 21 770,00 € 800 150,00 € 132 010,00 € 193 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 138 92 728 369,00 € 6 198 771,00 € 1 213 73 019 667,00 € 1 473 56 516 705,00 € 811 23 947 613,00 €
2023 2 112 76 947 206,00 € 3 951 381,00 € 1 180 58 015 960,00 € 1 455 55 222 852,00 € 811 22 386 745,00 €
2022 2 104 74 450 729,00 € 3 924 445,00 € 1 153 55 929 120,00 € 1 473 52 152 047,00 € 793 20 939 804,00 €
2021 2 076 67 945 383,00 € 3 558 651,00 € 1 133 50 751 305,00 € 1 421 47 290 574,00 € 802 20 147 044,00 €
2020 2 073 65 711 373,00 € 3 375 965,00 € 1 124 49 011 934,00 € 1 422 45 593 841,00 € 796 19 566 094,00 €
2019 2 035 63 196 444,00 € 3 476 979,00 € 1 190 47 791 570,00 € 1 398 44 671 627,00 € 793 19 037 049,00 €
2018 2 011 63 162 230,00 € -290 427,00 € 1 234 49 268 578,00 € 1 393 44 743 420,00 € 771 18 228 184,00 €
2017 1 938 59 650 931,00 € 3 200 926,00 € 1 037 43 801 241,00 € 1 346 41 782 332,00 € 741 17 671 039,00 €
2016 1 905 56 023 906,00 € 2 819 972,00 € 991 39 563 250,00 € 1 296 40 324 797,00 € 733 17 267 057,00 €
2015 1 907 55 298 327,00 € 2 954 031,00 € 1 006 39 898 252,00 € 1 289 39 798 225,00 € 745 16 894 420,00 €
2014 1 901 54 352 118,00 € 2 869 497,00 € 1 053 40 021 204,00 € 1 291 39 389 036,00 € 722 16 390 029,00 €
2013 1 882 52 402 369,00 € 2 731 842,00 € 1 080 39 957 550,00 € 1 290 38 112 028,00 € 700 15 789 335,00 €
2012 1 873 50 940 551,00 € 2 490 760,00 € 1 146 40 335 026,00 € 1 288 37 127 269,00 € 688 14 875 696,00 €
2011 1 859 51 407 024,00 € 2 499 315,00 € 1 250 44 006 735,00 € 1 281 36 861 052,00 € 694 14 369 957,00 €
2010 1 870 48 603 517,00 € 2 134 876,00 € 1 207 40 991 096,00 € 1 293 35 550 535,00 € 676 13 727 346,00 €
2009 1 868 46 874 338,00 € 1 949 007,00 € 1 149 38 522 495,00 € 1 310 34 319 790,00 € 674 13 202 148,00 €
2008 1 826 45 659 393,00 € 1 708 496,00 € 1 159 38 208 700,00 € 1 279 33 664 796,00 € 652 12 472 545,00 €
2007 1 746 42 146 405,00 € 1 924 920,00 € 1 138 35 620 490,00 € 1 220 31 187 637,00 € 644 11 728 932,00 €
2006 1 718 40 191 969,00 € 1 808 030,00 € 1 086 33 507 115,00 € 1 191 29 398 045,00 € 620 10 857 323,00 €
2005 1 676 30 460 006,00 € 2 039 650,00 € 1 084 25 708 873,00 € 1 164 27 988 725,00 € 608 10 302 203,00 €
2004 1 654 29 639 220,00 € 2 040 506,00 € 1 026 24 521 555,00 € 1 156 27 725 038,00 € 572 9 224 216,00 €
2003 1 618 28 847 291,00 € 1 899 991,00 € 1 038 24 170 397,00 € 1 132 26 656 943,00 € 543 8 854 629,00 €
2002 1 578 28 234 877,00 € 1 951 710,00 € 985 23 789 283,00 € 1 080 25 651 400,00 € 536 8 430 823,00 €
2001 1 562 25 886 021,00 € 1 802 561,00 € 957 21 325 540,00 € 1 087 24 586 127,00 € 527 7 850 861,00 €
2000 — — 2 133 508,75 € 930 21 725 926,39 € — — — —
1999 — — 1 937 601,85 € 923 19 242 986,66 € — — — —
1998 — — 1 778 245,83 € 921 18 552 717,02 € — — — —
1997 — — 1 696 349,91 € 812 16 858 344,53 € — — — —
1996 — — 1 566 942,65 € 779 16 110 557,25 € — — — —
1995 — — 1 863 581,45 € 776 16 750 755,46 € — — — —
1994 — — 1 521 079,13 € 734 14 725 754,74 € — — — —
1993 — — 1 396 910,77 € 712 13 788 981,90 € — — — —
1992 — — 1 527 037,14 € 709 13 585 024,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 247 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bertrand VERNOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand VERNOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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