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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Janick Debray, maire de Rétonval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rétonval
Territoire
Rétonval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Janick Debray est maire de Rétonval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rétonval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 18/12/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rétonval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues78
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,47 %
  • Inscrits139
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 78 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,47 % (91 votants sur 139 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 78 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rétonval Donnée non disponible 78 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Rétonval 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76523
Commune Rétonval
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rétonval

Inscrits139
Votants91
Participation65,47 %
Abstentions48
Suffrages exprimés78
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rétonval1 13965,47 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rétonval

  • Population 176 habitants
  • Recettes de fonctionnement 162 898,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 149 485,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 104 612,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 162 898,84 149 485,08
2024 166 626,64 162 535,67
2023 158 608,50 157 700,31
2022 155 563,23 149 164,10
2021 148 341,61 141 199,78
2020 144 729,66 122 210,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 162 898,84 € 166 626,64 € 158 608,50 € 155 563,23 € 148 341,61 € 144 729,66 € 925,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 149 485,08 € 162 535,67 € 157 700,31 € 149 164,10 € 141 199,78 € 122 210,52 € 849,35 € (2025)
Impôts locaux 68 863,00 € 69 790,00 € 68 573,00 € 66 052,00 € 64 703,00 € 59 234,00 € 391,27 € (2025)
Frais de personnel 56 245,27 € 64 037,98 € 63 358,16 € 66 415,19 € 59 597,81 € 55 043,27 € 319,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 671,12 € 725,29 € 13 602,14 € 7 628,32 € 703,72 € 531,23 € 54,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 522,60 € 98 301,22 € 12 437,28 € 13 348,62 € 142 025,90 € 86 744,59 € 122,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 596,64 € 87 852,77 € 0,00 € 1 074,98 € 129 913,68 € 80 569,18 € 37,48 € (2025)
Épargne brute 13 413,76 € 4 090,97 € 908,19 € 6 399,13 € 7 141,83 € 22 519,14 € 76,21 € (2025)
Épargne nette -1 512,20 € -6 357,48 € -11 529,09 € -5 874,51 € -4 970,39 € 16 343,73 € -8,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 989,38 € -83 761,80 € 18 584,35 € 51 471,88 € -70 247,77 € -25 068,91 € 323,80 € (2025)
Encours de la dette 104 612,34 € 119 538,30 € 129 986,75 € 142 424,03 € 154 697,67 € 166 809,89 € 594,39 € (2025)
Annuité de la dette 17 163,03 € 12 047,68 € 14 219,92 € 14 219,92 € 14 219,92 € 7 290,27 € 97,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 519
Dotation forfaitaire 26 658
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 078

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 519,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 658,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 078,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rétonval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 162 900 149 490 6 600
2024 166 630 162 540 87 850
2023 158 610 157 700 0
2022 155 560 149 460 1 070
2021 148 340 141 780 129 910
2020 144 730 122 720 80 570
2019 145 740 128 980 12 820
2018 141 480 140 110 107 640
2017 139 710 132 480 20 250
2016 143 210 129 840 15 940
2015 138 460 130 810 91 600
2014 135 550 131 100 1 640
2013 140 570 118 430 52 450
2012 137 480 119 420 13 360
2011 157 600 117 120 24 600
2010 127 970 115 740 17 860
2009 132 330 115 050 10 540
2008 125 520 113 220 46 560
2007 128 140 104 040 47 130
2006 120 030 96 090 20 030
2005 114 490 101 510 48 440
2004 111 350 94 830 73 790
2003 101 410 98 190 2 900
2002 97 820 96 450 71 220
2001 90 650 79 470 40 290
2000 90 910 67 770 82 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 710 46 500 7 180
2024 5 530 45 570 7 980
2023 5 210 43 980 7 680
2022 4 150 39 950 7 170
2021 3 770 38 660 6 940
2020 23 800 12 700 6 920
2019 23 650 12 330 6 840
2018 22 290 12 180 6 620
2017 22 280 11 950 6 540
2016 22 810 11 710 6 510
2015 20 470 10 530 6 130
2014 18 870 10 130 6 080
2013 19 390 9 830 6 020
2012 18 940 9 110 5 910
2011 17 660 8 410 5 820
2010 5 580 8 130 5 440
2009 5 190 8 060 5 370
2008 4 770 7 680 5 290
2007 4 550 7 590 5 200
2006 4 250 7 440 5 110
2005 4 480 8 010 6 890
2004 4 390 7 710 6 760
2003 4 170 7 540 6 630
2002 4 020 7 330 6 520
2001 4 150 7 320 6 440
2000 3 940 6 990 6 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 930 16 650
2024 0 10 450 11 790
2023 0 12 440 14 220
2022 0 12 270 14 220
2021 0 12 110 14 220
2020 125 150 5 830 6 940
2019 0 3 710 4 510
2018 0 3 650 4 510
2017 0 3 590 4 510
2016 59 850 1 770 2 260
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 176 162 900,00 € 64 670,00 € 7 710,00 € 45 150,00 € 149 490,00 € 56 250,00 € 42 130,00 € 2 240,00 € 2 090,00 € 4 710,00 € 46 500,00 € 7 180,00 € 0,00 € 50 170,00 € 6 600,00 € 14 930,00 € 16 650,00 €
2024 179 166 630,00 € 65 220,00 € 18 880,00 € 47 200,00 € 162 540,00 € 64 040,00 € 45 550,00 € 1 600,00 € 2 090,00 € 5 530,00 € 45 570,00 € 7 980,00 € 0,00 € 0,00 € 87 850,00 € 10 450,00 € 11 790,00 €
2023 181 158 610,00 € 63 890,00 € 7 330,00 € 37 330,00 € 157 700,00 € 63 360,00 € 45 260,00 € 1 780,00 € 2 090,00 € 5 210,00 € 43 980,00 € 7 680,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 440,00 € 14 220,00 €
2022 187 155 560,00 € 60 900,00 € 17 560,00 € 35 160,00 € 149 460,00 € 66 420,00 € 36 290,00 € 1 950,00 € 1 690,00 € 4 150,00 € 39 950,00 € 7 170,00 € 0,00 € 33 030,00 € 1 070,00 € 12 270,00 € 14 220,00 €
2021 193 148 340,00 € 59 110,00 € 15 350,00 € 39 210,00 € 141 780,00 € 59 600,00 € 38 160,00 € 2 110,00 € 600,00 € 3 770,00 € 38 660,00 € 6 940,00 € 0,00 € 51 510,00 € 129 910,00 € 12 110,00 € 14 220,00 €
2020 199 144 730,00 € 53 770,00 € 15 390,00 € 40 130,00 € 122 720,00 € 55 040,00 € 21 220,00 € 1 110,00 € 1 400,00 € 23 800,00 € 12 700,00 € 6 920,00 € 125 150,00 € 15 320,00 € 80 570,00 € 5 830,00 € 6 940,00 €
2019 200 145 740,00 € 52 570,00 € 13 240,00 € 43 910,00 € 128 980,00 € 53 090,00 € 31 350,00 € 800,00 € 3 610,00 € 23 650,00 € 12 330,00 € 6 840,00 € 0,00 € 8 860,00 € 12 820,00 € 3 710,00 € 4 510,00 €
2018 201 141 480,00 € 51 000,00 € 12 970,00 € 43 640,00 € 140 110,00 € 51 670,00 € 45 800,00 € 860,00 € 3 130,00 € 22 290,00 € 12 180,00 € 6 620,00 € 0,00 € 35 340,00 € 107 640,00 € 3 650,00 € 4 510,00 €
2017 201 139 710,00 € 50 470,00 € 11 650,00 € 37 280,00 € 132 480,00 € 55 030,00 € 33 410,00 € 920,00 € 4 160,00 € 22 280,00 € 11 950,00 € 6 540,00 € 0,00 € 4 860,00 € 20 250,00 € 3 590,00 € 4 510,00 €
2016 200 143 210,00 € 52 050,00 € 12 470,00 € 36 810,00 € 129 840,00 € 53 010,00 € 35 430,00 € 480,00 € 5 100,00 € 22 810,00 € 11 710,00 € 6 510,00 € 59 850,00 € 0,00 € 15 940,00 € 1 770,00 € 2 260,00 €
2015 200 138 460,00 € 46 860,00 € 10 980,00 € 36 100,00 € 130 810,00 € 53 130,00 € 36 890,00 € 0,00 € 5 050,00 € 20 470,00 € 10 530,00 € 6 130,00 € 0,00 € 55 830,00 € 91 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 198 135 550,00 € 46 550,00 € 9 750,00 € 39 040,00 € 131 100,00 € 49 760,00 € 39 840,00 € 0,00 € 4 300,00 € 18 870,00 € 10 130,00 € 6 080,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 195 140 570,00 € 45 490,00 € 13 170,00 € 41 900,00 € 118 430,00 € 48 290,00 € 34 080,00 € 0,00 € 4 400,00 € 19 390,00 € 9 830,00 € 6 020,00 € 0,00 € 1 100,00 € 52 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 195 137 480,00 € 44 850,00 € 12 650,00 € 41 480,00 € 119 420,00 € 49 360,00 € 36 470,00 € 0,00 € 4 400,00 € 18 940,00 € 9 110,00 € 5 910,00 € 0,00 € 0,00 € 13 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 196 157 600,00 € 42 320,00 € 10 380,00 € 39 040,00 € 117 120,00 € 48 160,00 € 33 680,00 € 0,00 € 4 130,00 € 17 660,00 € 8 410,00 € 5 820,00 € 0,00 € 10 100,00 € 24 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 195 127 970,00 € 42 110,00 € 0,00 € 38 940,00 € 115 740,00 € 45 110,00 € 29 610,00 € 0,00 € 2 630,00 € 5 580,00 € 8 130,00 € 5 440,00 € 0,00 € 410,00 € 17 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 193 132 330,00 € 35 590,00 € 0,00 € 39 130,00 € 115 050,00 € 43 870,00 € 29 830,00 € 0,00 € 3 650,00 € 5 190,00 € 8 060,00 € 5 370,00 € 0,00 € 3 250,00 € 10 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 195 125 520,00 € 34 880,00 € 11 520,00 € 39 500,00 € 113 220,00 € 41 450,00 € 33 270,00 € 0,00 € 3 650,00 € 4 770,00 € 7 680,00 € 5 290,00 € 0,00 € 4 610,00 € 46 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 195 128 140,00 € 32 530,00 € 11 700,00 € 40 790,00 € 104 040,00 € 41 960,00 € 25 230,00 € 0,00 € 3 450,00 € 4 550,00 € 7 590,00 € 5 200,00 € 0,00 € 0,00 € 47 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 195 120 030,00 € 29 130,00 € 9 760,00 € 43 320,00 € 96 090,00 € 39 060,00 € 22 460,00 € 0,00 € 3 250,00 € 4 250,00 € 7 440,00 € 5 110,00 € 0,00 € 11 970,00 € 20 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 195 114 490,00 € 24 400,00 € 8 780,00 € 43 280,00 € 101 510,00 € 38 910,00 € 25 160,00 € 0,00 € 3 730,00 € 4 480,00 € 8 010,00 € 6 890,00 € 0,00 € 12 850,00 € 48 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 195 111 350,00 € 23 700,00 € 8 630,00 € 42 810,00 € 94 830,00 € 37 790,00 € 21 320,00 € 0,00 € 3 140,00 € 4 390,00 € 7 710,00 € 6 760,00 € 0,00 € 27 800,00 € 73 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 195 101 410,00 € 23 260,00 € 7 170,00 € 36 830,00 € 98 190,00 € 36 280,00 € 29 560,00 € 0,00 € 3 040,00 € 4 170,00 € 7 540,00 € 6 630,00 € 0,00 € 4 950,00 € 2 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 195 97 820,00 € 18 810,00 € 7 270,00 € 36 650,00 € 96 450,00 € 36 380,00 € 23 800,00 € 0,00 € 3 100,00 € 4 020,00 € 7 330,00 € 6 520,00 € 0,00 € 39 580,00 € 71 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 195 90 650,00 € 18 170,00 € 0,00 € 36 410,00 € 79 470,00 € 23 350,00 € 19 650,00 € 0,00 € 2 780,00 € 4 150,00 € 7 320,00 € 6 440,00 € 0,00 € 10 720,00 € 40 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 195 90 910,00 € 17 510,00 € 6 530,00 € 36 730,00 € 67 770,00 € 18 110,00 € 18 080,00 € 0,00 € 4 000,00 € 3 940,00 € 6 990,00 € 6 430,00 € 0,00 € 48 510,00 € 82 100,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 105 2 956 439,00 € 114 142,00 € 40 1 718 417,00 € 62 2 039 380,00 € 41 957 586,00 €
2023 107 2 691 587,00 € 89 515,00 € 36 1 442 416,00 € 64 1 971 478,00 € 42 907 146,00 €
2022 110 2 582 314,00 € 83 726,00 € 42 1 502 048,00 € 64 1 738 639,00 € 46 973 614,00 €
2021 103 2 346 627,00 € 65 931,00 € 36 1 282 149,00 € 61 1 490 949,00 € 42 826 962,00 €
2020 107 2 329 386,00 € 62 606,00 € 39 1 273 669,00 € 63 1 503 013,00 € 38 838 866,00 €
2019 112 2 360 159,00 € 50 286,00 € 43 1 381 539,00 € 66 1 484 753,00 € 40 865 678,00 €
2018 106 2 273 281,00 € 52 473,00 € 36 1 228 139,00 € 63 1 441 860,00 € 38 750 670,00 €
2017 107 2 223 756,00 € 38 691,00 € 34 1 025 699,00 € 67 1 416 795,00 € 36 781 951,00 €
2016 111 2 385 130,00 € 74 189,00 € 39 1 366 111,00 € 68 1 456 807,00 € 38 796 598,00 €
2015 105 2 173 584,00 € 42 778,00 € 31 1 019 349,00 € 60 1 324 289,00 € 41 832 166,00 €
2014 109 2 284 067,00 € 68 652,00 € 38 1 233 648,00 € 64 1 449 639,00 € 41 795 707,00 €
2013 106 2 138 570,00 € 61 683,00 € 32 1 105 802,00 € 62 1 447 475,00 € 41 750 419,00 €
2012 109 2 063 499,00 € 52 014,00 € 45 1 240 312,00 € 66 1 392 687,00 € 40 720 076,00 €
2011 107 2 043 273,00 € 52 246,00 € 57 1 482 751,00 € 64 1 279 230,00 € 44 735 650,00 €
2010 102 1 874 661,00 € 35 780,00 € 46 1 254 181,00 € 60 1 129 357,00 € 43 746 133,00 €
2009 109 2 089 958,00 € 77 268,00 € 49 1 465 432,00 € 68 1 103 191,00 € 44 752 571,00 €
2008 106 1 895 000,00 € 64 007,00 € 49 1 386 586,00 € 63 1 138 643,00 € 44 624 248,00 €
2007 99 1 719 223,00 € 48 322,00 € 54 1 326 928,00 € 59 1 105 292,00 € 39 568 683,00 €
2006 96 1 677 794,00 € 36 723,00 € 47 1 126 233,00 € 55 1 040 912,00 € 41 551 123,00 €
2005 93 1 211 269,00 € 43 128,00 € 40 807 977,00 € 49 953 979,00 € 39 515 368,00 €
2004 98 1 180 108,00 € 41 572,00 € 38 759 805,00 € 58 1 021 991,00 € 38 474 686,00 €
2003 103 1 140 590,00 € 36 027,00 € 36 688 425,00 € 63 1 049 031,00 € 35 430 531,00 €
2002 104 1 121 284,00 € 34 057,00 € 40 741 181,00 € 61 987 633,00 € 39 435 771,00 €
2001 98 1 054 279,00 € 25 904,00 € 38 680 072,00 € 64 969 071,00 € 35 347 227,00 €
2000 — — 45 356,78 € 35 674 005,46 € — — — —
1999 — — 54 261,48 € 35 683 026,63 € — — — —
1998 — — 50 608,35 € 44 726 688,03 € — — — —
1997 — — 50 358,79 € 41 733 261,63 € — — — —
1996 — — 40 893,53 € 37 611 177,71 € — — — —
1995 — — 55 502,57 € 42 698 050,48 € — — — —
1994 — — 46 213,70 € 44 659 002,50 € — — — —
1993 — — 41 332,74 € 40 591 599,14 € — — — —
1992 — — 43 771,92 € 44 575 782,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 78 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Janick DEBRAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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