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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rémi Schwenck, maire de Rettel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rettel
Territoire
Rettel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rémi Schwenck est maire de Rettel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rettel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 15/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rettel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues268
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,43 %
  • Inscrits611
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 268 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,43 % (302 votants sur 611 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 268 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RETTEL 2026 : BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 268 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RETTEL 2026 : BIEN VIVRE ENSEMBLE 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 268
Blancs 13
Nuls 21
Abstentions 309

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57576
Commune Rettel
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 869 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rettel

Inscrits611
Votants302
Participation49,43 %
Abstentions309
Suffrages exprimés268
Votes blancs13
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rettel1 61149,43 %268 268100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rettel

  • Population 895 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 062 378,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 911 372,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 603 497,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 062 378,42 911 372,73
2024 1 022 505,78 903 829,68
2023 900 456,77 782 707,54
2022 917 259,18 688 348,87
2021 900 777,70 715 694,36
2020 865 293,40 603 786,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 062 378,42 € 1 022 505,78 € 900 456,77 € 917 259,18 € 900 777,70 € 865 293,40 € 1 187,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 911 372,73 € 903 829,68 € 782 707,54 € 688 348,87 € 715 694,36 € 603 786,13 € 1 018,29 € (2025)
Impôts locaux 517 460,54 € 455 092,00 € 442 185,33 € 415 756,64 € 408 386,73 € 482 984,68 € 578,17 € (2025)
Frais de personnel 419 308,69 € 392 586,85 € 344 326,57 € 311 936,52 € 259 550,14 € 233 656,89 € 468,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 192,47 € 23 143,25 € 23 451,33 € 29 765,25 € 18 789,88 € 29 694,67 € 19,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 938 580,54 € 2 267 164,77 € 501 999,47 € 531 213,61 € 533 682,33 € 407 789,43 € 2 166,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 749 783,90 € 2 117 495,42 € 375 865,52 € 387 157,42 € 394 366,40 € 248 886,06 € 1 955,07 € (2025)
Épargne brute 151 005,69 € 118 676,10 € 117 749,23 € 228 910,31 € 185 083,34 € 261 507,27 € 168,72 € (2025)
Épargne nette -17 390,95 € -30 993,25 € -8 384,72 € 84 854,12 € 45 767,41 € 102 603,90 € -19,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -285 095,80 € -407 115,41 € 111 184,63 € -10 688,51 € -132 874,79 € 223 699,95 € -318,54 € (2025)
Encours de la dette 2 603 497,20 € 2 751 493,84 € 1 583 975,19 € 1 710 109,14 € 1 854 165,33 € 1 993 481,26 € 2 908,94 € (2025)
Annuité de la dette 263 609,67 € 217 943,95 € 180 528,12 € 203 548,69 € 203 371,19 € 229 087,74 € 294,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 211
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 211
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 211,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 211,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rettel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 958 970 834 660 1 745 460
2024 1 693 950 1 575 440 2 117 500
2023 970 170 853 430 399 870
2022 839 990 654 460 385 790
2021 828 380 668 250 380 160
2020 930 140 726 260 242 480
2019 1 144 570 854 890 100 920
2018 842 980 687 130 134 550
2017 742 180 588 230 334 510
2016 778 550 712 610 125 630
2015 809 630 702 180 181 680
2014 804 060 636 590 130 730
2013 757 360 564 560 1 517 910
2012 661 190 510 740 1 585 980
2011 617 940 420 420 955 610
2010 608 460 446 230 539 610
2009 1 028 520 694 500 439 000
2008 547 400 417 030 463 530
2007 476 000 427 210 304 740
2006 475 410 357 330 355 990
2005 470 700 320 750 364 220
2004 409 650 263 700 246 850
2003 429 600 262 050 386 740
2002 407 350 264 910 76 070
2001 380 800 300 300 73 100
2000 344 010 261 330 83 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 400 331 400 10 630
2024 5 250 321 680 11 750
2023 3 720 300 060 11 350
2022 3 030 276 620 10 630
2021 2 760 263 370 10 270
2020 47 730 157 200 10 290
2019 47 470 132 550 10 220
2018 45 020 165 070 10 040
2017 43 940 162 880 9 880
2016 79 180 160 570 10 040
2015 76 950 158 090 9 940
2014 74 370 154 920 9 800
2013 73 770 148 920 9 760
2012 70 760 142 590 9 610
2011 66 210 139 750 8 820
2010 32 500 136 270 8 190
2009 32 400 133 740 8 020
2008 31 770 129 350 7 890
2007 26 940 110 050 6 820
2006 25 860 94 530 6 720
2005 25 840 92 190 8 170
2004 24 340 80 510 7 610
2003 23 500 79 570 7 500
2002 20 390 71 770 7 160
2001 17 720 63 040 6 370
2000 16 030 58 060 6 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 20 400 164 360 259 430
2024 1 317 190 145 780 213 870
2023 0 122 380 176 430
2022 0 140 430 199 260
2021 0 135 820 199 260
2020 0 148 160 216 730
2019 0 136 710 210 120
2018 245 000 205 110 324 120
2017 0 107 700 156 660
2016 0 130 780 213 950
2015 0 126 610 213 950
2014 32 700 122 580 213 860
2013 0 110 630 205 670
2012 0 112 770 211 680
2011 2 000 000 80 300 113 020
2010 590 000 53 270 74 490
2009 0 42 550 68 480
2008 0 49 430 64 170
2007 250 000 58 750 71 790
2006 230 000 71 800 81 980
2005 0 50 050 64 690
2004 0 47 410 62 740
2003 0 41 100 64 490
2002 0 37 210 62 270
2001 0 37 310 66 420
2000 0 34 730 65 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 895 958 970,00 € 253 510,00 € 89 240,00 € 16 780,00 € 834 660,00 € 419 310,00 € 243 940,00 € 95 070,00 € 5 700,00 € 3 400,00 € 331 400,00 € 10 630,00 € 20 400,00 € 928 910,00 € 1 745 460,00 € 164 360,00 € 259 430,00 €
2024 872 1 693 950,00 € 251 180,00 € 23 980,00 € 17 700,00 € 1 575 440,00 € 392 590,00 € 266 540,00 € 68 090,00 € 16 590,00 € 5 250,00 € 321 680,00 € 11 750,00 € 1 317 190,00 € 709 760,00 € 2 117 500,00 € 145 780,00 € 213 870,00 €
2023 850 970 170,00 € 236 900,00 € 68 580,00 € 14 600,00 € 853 430,00 € 344 330,00 € 241 930,00 € 54 070,00 € 8 010,00 € 3 720,00 € 300 060,00 € 11 350,00 € 0,00 € 99 310,00 € 399 870,00 € 122 380,00 € 176 430,00 €
2022 835 839 990,00 € 222 390,00 € 74 270,00 € 11 530,00 € 654 460,00 € 311 940,00 € 221 090,00 € 59 030,00 € 10 440,00 € 3 030,00 € 276 620,00 € 10 630,00 € 0,00 € 5 150,00 € 385 790,00 € 140 430,00 € 199 260,00 €
2021 831 828 380,00 € 214 790,00 € 30 400,00 € 11 340,00 € 668 250,00 € 259 550,00 € 214 740,00 € 63 460,00 € 32 740,00 € 2 760,00 € 263 370,00 € 10 270,00 € 0,00 € 27 750,00 € 380 160,00 € 135 820,00 € 199 260,00 €
2020 829 930 140,00 € 277 610,00 € 29 800,00 € 10 630,00 € 726 260,00 € 233 660,00 € 174 970,00 € 68 610,00 € 300,00 € 47 730,00 € 157 200,00 € 10 290,00 € 0,00 € 28 820,00 € 242 480,00 € 148 160,00 € 216 730,00 €
2019 790 1 144 570,00 € 252 470,00 € 27 570,00 € 10 090,00 € 854 890,00 € 225 120,00 € 205 730,00 € 73 410,00 € 13 100,00 € 47 470,00 € 132 550,00 € 10 220,00 € 0,00 € 100,00 € 100 920,00 € 136 710,00 € 210 120,00 €
2018 788 842 980,00 € 282 280,00 € 26 360,00 € 12 940,00 € 687 130,00 € 232 060,00 € 208 560,00 € 120 010,00 € 25 300,00 € 45 020,00 € 165 070,00 € 10 040,00 € 245 000,00 € 64 920,00 € 134 550,00 € 205 110,00 € 324 120,00 €
2017 786 742 180,00 € 279 330,00 € 0,00 € 16 740,00 € 588 230,00 € 236 320,00 € 194 490,00 € 48 960,00 € 7 250,00 € 43 940,00 € 162 880,00 € 9 880,00 € 0,00 € 69 580,00 € 334 510,00 € 107 700,00 € 156 660,00 €
2016 774 778 550,00 € 312 370,00 € 600,00 € 28 940,00 € 712 610,00 € 257 730,00 € 222 570,00 € 83 170,00 € 56 180,00 € 79 180,00 € 160 570,00 € 10 040,00 € 0,00 € 0,00 € 125 630,00 € 130 780,00 € 213 950,00 €
2015 782 809 630,00 € 308 430,00 € 0,00 € 45 380,00 € 702 180,00 € 235 460,00 € 224 480,00 € 87 340,00 € 39 510,00 € 76 950,00 € 158 090,00 € 9 940,00 € 0,00 € 32 950,00 € 181 680,00 € 126 610,00 € 213 950,00 €
2014 792 804 060,00 € 304 780,00 € 4 390,00 € 61 620,00 € 636 590,00 € 200 160,00 € 181 170,00 € 91 280,00 € 76 670,00 € 74 370,00 € 154 920,00 € 9 800,00 € 32 700,00 € 91 030,00 € 130 730,00 € 122 580,00 € 213 860,00 €
2013 797 757 360,00 € 449 120,00 € 14 400,00 € 72 650,00 € 564 560,00 € 161 480,00 € 213 360,00 € 95 640,00 € 7 320,00 € 73 770,00 € 148 920,00 € 9 760,00 € 0,00 € 697 740,00 € 1 517 910,00 € 110 630,00 € 205 670,00 €
2012 801 661 190,00 € 426 060,00 € 15 930,00 € 73 670,00 € 510 740,00 € 154 380,00 € 141 160,00 € 98 910,00 € 12 600,00 € 70 760,00 € 142 590,00 € 9 610,00 € 0,00 € 385 790,00 € 1 585 980,00 € 112 770,00 € 211 680,00 €
2011 812 617 940,00 € 412 220,00 € 60,00 € 74 330,00 € 420 420,00 € 148 850,00 € 136 920,00 € 33 720,00 € 0,00 € 66 210,00 € 139 750,00 € 8 820,00 € 2 000 000,00 € 194 710,00 € 955 610,00 € 80 300,00 € 113 020,00 €
2010 815 608 460,00 € 411 620,00 € 9 390,00 € 93 490,00 € 446 230,00 € 126 800,00 € 166 550,00 € 22 220,00 € 6 850,00 € 32 500,00 € 136 270,00 € 8 190,00 € 590 000,00 € 14 420,00 € 539 610,00 € 53 270,00 € 74 490,00 €
2009 804 1 028 520,00 € 408 620,00 € 14 050,00 € 89 790,00 € 694 500,00 € 127 210,00 € 197 030,00 € 25 930,00 € 9 970,00 € 32 400,00 € 133 740,00 € 8 020,00 € 0,00 € 85 400,00 € 439 000,00 € 42 550,00 € 68 480,00 €
2008 759 547 400,00 € 396 340,00 € 15 590,00 € 85 010,00 € 417 030,00 € 124 330,00 € 180 990,00 € 14 790,00 € 18 970,00 € 31 770,00 € 129 350,00 € 7 890,00 € 0,00 € 12 150,00 € 463 530,00 € 49 430,00 € 64 170,00 €
2007 759 476 000,00 € 337 440,00 € 16 290,00 € 83 610,00 € 427 210,00 € 89 630,00 € 160 990,00 € 13 040,00 € 48 280,00 € 26 940,00 € 110 050,00 € 6 820,00 € 250 000,00 € 0,00 € 304 740,00 € 58 750,00 € 71 790,00 €
2006 759 475 410,00 € 319 030,00 € 14 870,00 € 81 810,00 € 357 330,00 € 94 090,00 € 155 600,00 € 10 420,00 € 9 960,00 € 25 860,00 € 94 530,00 € 6 720,00 € 230 000,00 € 119 990,00 € 355 990,00 € 71 800,00 € 81 980,00 €
2005 759 470 700,00 € 314 910,00 € 14 320,00 € 79 970,00 € 320 750,00 € 87 380,00 € 120 680,00 € 14 940,00 € 7 600,00 € 25 840,00 € 92 190,00 € 8 170,00 € 0,00 € 196 660,00 € 364 220,00 € 50 050,00 € 64 690,00 €
2004 759 409 650,00 € 285 620,00 € 14 700,00 € 69 150,00 € 263 700,00 € 64 660,00 € 106 010,00 € 15 640,00 € 8 250,00 € 24 340,00 € 80 510,00 € 7 610,00 € 0,00 € 19 140,00 € 246 850,00 € 47 410,00 € 62 740,00 €
2003 759 429 600,00 € 286 320,00 € 13 330,00 € 45 390,00 € 262 050,00 € 53 220,00 € 99 350,00 € 23 620,00 € 11 000,00 € 23 500,00 € 79 570,00 € 7 500,00 € 0,00 € 70 390,00 € 386 740,00 € 41 100,00 € 64 490,00 €
2002 759 407 350,00 € 251 070,00 € 12 570,00 € 44 760,00 € 264 910,00 € 67 250,00 € 74 990,00 € 25 060,00 € 11 400,00 € 20 390,00 € 71 770,00 € 7 160,00 € 0,00 € 2 000,00 € 76 070,00 € 37 210,00 € 62 270,00 €
2001 759 380 800,00 € 223 640,00 € 10 890,00 € 42 950,00 € 300 300,00 € 55 630,00 € 85 610,00 € 29 120,00 € 11 590,00 € 17 720,00 € 63 040,00 € 6 370,00 € 0,00 € 1 750,00 € 73 100,00 € 37 310,00 € 66 420,00 €
2000 759 344 010,00 € 219 080,00 € 10 770,00 € 41 620,00 € 261 330,00 € 52 840,00 € 79 200,00 € 30 340,00 € 13 960,00 € 16 030,00 € 58 060,00 € 6 020,00 € 0,00 € 2 650,00 € 83 330,00 € 34 730,00 € 65 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 466 20 285 185,00 € 388 091,00 € 188 10 696 522,00 € 308 15 984 580,00 € 149 4 202 941,00 €
2023 466 17 624 710,00 € 319 740,00 € 144 7 229 731,00 € 204 5 862 533,00 € 133 3 131 522,00 €
2022 456 15 636 179,00 € 301 420,00 € 135 6 292 597,00 € 210 5 857 578,00 € 132 2 835 099,00 €
2021 444 14 733 429,00 € 330 843,00 € 153 6 906 205,00 € 216 6 198 940,00 € 125 2 891 279,00 €
2020 430 14 138 675,00 € 342 842,00 € 144 6 294 073,00 € 257 8 487 869,00 € 125 2 827 347,00 €
2019 424 12 727 624,00 € 327 646,00 € 189 7 314 870,00 € 183 4 562 359,00 € 120 2 590 159,00 €
2018 435 13 423 420,00 € -104 032,00 € 186 7 183 597,00 € 211 5 021 767,00 € 118 2 536 644,00 €
2017 414 14 533 629,00 € 735 361,00 € 130 8 372 437,00 € 202 4 643 133,00 € 126 2 581 366,00 €
2016 388 11 019 273,00 € 378 534,00 € 112 4 835 120,00 € 187 4 087 726,00 € 119 2 559 689,00 €
2015 357 10 664 612,00 € 341 135,00 € 104 4 566 180,00 € 171 3 532 122,00 € 120 2 522 761,00 €
2014 362 10 749 822,00 € 413 707,00 € 123 5 125 683,00 € 176 3 783 647,00 € 123 2 580 963,00 €
2013 360 10 743 859,00 € 466 486,00 € 141 5 865 395,00 € 168 3 653 988,00 € 119 2 534 830,00 €
2012 343 10 491 755,00 € 457 745,00 € 145 5 989 052,00 € 153 3 249 223,00 € 115 2 428 063,00 €
2011 351 10 341 566,00 € 430 968,00 € 159 6 229 862,00 € 162 3 365 828,00 € 123 2 359 289,00 €
2010 366 10 244 908,00 € 377 470,00 € 153 6 077 857,00 € 167 3 308 126,00 € 126 2 340 101,00 €
2009 348 9 450 803,00 € 346 766,00 € 145 5 577 653,00 € 155 3 021 889,00 € 124 2 280 162,00 €
2008 361 9 279 351,00 € 347 243,00 € 154 5 706 112,00 € 162 3 332 205,00 € 134 2 300 596,00 €
2007 369 9 543 957,00 € 372 121,00 € 163 5 889 314,00 € 166 3 423 422,00 € 129 2 248 614,00 €
2006 367 9 390 714,00 € 366 702,00 € 162 5 790 716,00 € 163 3 552 116,00 € 130 2 169 029,00 €
2005 352 6 725 917,00 € 395 866,00 € 145 4 032 655,00 € 149 3 222 670,00 € 125 2 037 055,00 €
2004 364 9 528 701,00 € 841 965,00 € 152 6 750 227,00 € 171 3 448 703,00 € 119 1 882 666,00 €
2003 359 6 713 918,00 € 431 608,00 € 155 4 189 257,00 € 161 3 396 556,00 € 115 1 787 432,00 €
2002 372 4 757 197,00 € 368 814,00 € 163 3 794 120,00 € 190 3 662 189,00 € 111 1 668 285,00 €
2001 352 4 238 004,00 € 386 353,00 € 155 3 346 804,00 € 173 3 366 891,00 € 114 1 605 587,00 €
2000 — — 451 802,94 € 155 3 429 331,04 € — — — —
1999 — — 327 086,99 € 161 3 022 302,22 € — — — —
1998 — — 253 523,78 € 148 2 631 964,60 € — — — —
1997 — — 236 659,72 € 135 2 540 484,67 € — — — —
1996 — — 214 995,50 € 139 2 490 210,18 € — — — —
1995 — — 387 486,37 € 138 2 836 330,74 € — — — —
1994 — — 339 375,60 € 132 2 460 932,20 € — — — —
1993 — — 310 433,76 € 122 2 283 401,96 € — — — —
1992 — — 335 093,15 € 118 2 262 464,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 268 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rémi SCHWENCK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémi SCHWENCK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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