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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bernard, maire de Rety

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rety
Territoire
Rety
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Bernard est maire de Rety. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rety. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 08/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rety. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,37 %
  • Inscrits1 551
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,37 % (1 076 votants sur 1 551 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 022 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR RETY Donnée non disponible 476 46,58 % —
2e AMBITIONS POUR RETY Donnée non disponible 385 37,67 % —
3e RETY CITOYENS Donnée non disponible 161 15,75 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 058 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Patrick BERNARD
UNIS POUR RETY		 Donnée non disponible 519 49,05 % —
2e Dominique GALLET
AMBITIONS POUR RETY		 Donnée non disponible 467 44,14 % —
3e Pascal LEBECQ
RETY CITOYENS		 Donnée non disponible 72 6,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Patrick BERNARD 519
Dominique GALLET 467
Pascal LEBECQ 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 058
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 475

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62705
Commune Rety
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 032 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rety

Inscrits1 551
Votants1 076
Participation69,37 %
Abstentions475
Suffrages exprimés1 058
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rety1 88368,18 %595
Rety2 66870,96 %463

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rety

  • Population 2 067 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 991 507,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 901 778,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 555 731,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 991 507,27 1 901 778,59
2024 1 912 259,93 1 824 642,87
2023 1 910 564,96 1 694 070,20
2022 1 735 939,64 1 577 610,86
2021 1 784 547,97 1 444 454,11
2020 1 696 107,87 1 442 176,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 991 507,27 € 1 912 259,93 € 1 910 564,96 € 1 735 939,64 € 1 784 547,97 € 1 696 107,87 € 963,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 901 778,59 € 1 824 642,87 € 1 694 070,20 € 1 577 610,86 € 1 444 454,11 € 1 442 176,54 € 920,07 € (2025)
Impôts locaux 907 551,00 € 910 103,00 € 886 999,00 € 881 182,81 € 936 566,00 € 969 318,00 € 439,07 € (2025)
Frais de personnel 1 039 383,26 € 1 044 845,32 € 949 553,87 € 880 407,19 € 798 487,74 € 828 378,08 € 502,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 191 142,41 € 140 589,70 € 204 794,64 € 28 414,72 € 17 174,96 € 18 077,24 € 92,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 238 726,43 € 300 104,20 € 351 746,97 € 166 112,89 € 345 122,05 € 172 387,90 € 115,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 166 206,19 € 231 585,38 € 287 005,26 € 104 936,74 € 279 170,07 € 117 755,54 € 80,41 € (2025)
Épargne brute 89 728,68 € 87 617,06 € 216 494,76 € 158 328,78 € 340 093,86 € 253 931,33 € 43,41 € (2025)
Épargne nette 17 208,44 € 19 098,24 € 151 753,05 € 97 152,63 € 274 141,88 € 199 298,97 € 8,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 649,57 € 2 872,22 € 454,59 € 119 719,32 € 174 048,53 € 248 494,59 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 555 731,95 € 2 096 911,43 € 2 165 430,25 € 2 230 171,96 € 2 291 348,11 € 2 357 300,09 € 268,86 € (2025)
Annuité de la dette 107 558,75 € 107 558,75 € 107 558,75 € 107 558,75 € 120 533,10 € 107 558,75 € 52,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 094
Dotation de solidarité rurale (DSR) 128 036
Dotation forfaitaire 57 058
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 417

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 094,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 058,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 128 036,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 417,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rety

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 023 650 1 928 370 166 210
2024 2 007 960 1 925 890 231 590
2023 1 980 680 1 764 180 287 010
2022 1 735 940 1 577 610 105 040
2021 1 855 130 1 515 030 279 170
2020 1 696 110 1 442 180 117 760
2019 1 707 390 1 644 940 224 340
2018 1 583 870 1 544 500 453 630
2017 1 625 550 1 471 290 218 160
2016 1 641 010 1 354 670 116 790
2015 1 745 230 1 552 110 85 020
2014 1 775 980 1 672 960 237 210
2013 1 687 970 1 562 680 258 050
2012 1 771 030 1 485 120 387 440
2011 1 606 030 1 230 900 269 270
2010 1 584 560 1 177 880 652 750
2009 1 394 630 1 152 610 288 650
2008 1 414 880 1 316 960 355 820
2007 1 387 450 1 240 940 134 450
2006 1 230 200 1 012 040 251 180
2005 1 191 940 1 065 720 361 700
2004 1 028 150 922 750 284 270
2003 953 590 884 560 1 254 220
2002 867 040 911 580 1 092 080
2001 781 230 623 830 52 550
2000 846 240 669 950 258 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 370 426 410 31 010
2024 28 520 417 580 34 630
2023 24 620 401 940 33 330
2022 17 560 372 960 31 120
2021 14 600 357 760 30 100
2020 253 830 88 610 30 270
2019 250 170 86 760 29 910
2018 247 130 84 490 29 270
2017 241 300 82 870 28 880
2016 236 480 81 670 28 800
2015 236 180 80 770 28 500
2014 225 950 78 490 28 280
2013 228 860 75 590 28 000
2012 215 350 70 550 27 490
2011 200 760 64 190 27 050
2010 95 760 60 950 25 260
2009 95 520 55 770 25 030
2008 83 520 50 830 23 230
2007 75 650 48 910 22 930
2006 71 260 45 680 22 520
2005 68 130 44 410 27 390
2004 62 640 40 960 25 890
2003 57 710 38 590 24 720
2002 51 450 35 620 23 740
2001 47 790 32 910 22 330
2000 45 220 31 230 21 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 520 107 560
2024 0 68 520 107 560
2023 0 64 740 107 560
2022 0 61 180 107 560
2021 0 65 950 120 480
2020 0 54 630 107 560
2019 0 51 630 107 560
2018 0 48 800 107 560
2017 0 46 120 107 560
2016 0 43 600 107 560
2015 0 46 650 113 140
2014 0 45 880 115 010
2013 0 43 390 115 010
2012 0 42 540 116 870
2011 0 44 380 119 690
2010 250 000 39 730 108 460
2009 0 36 880 106 870
2008 0 34 770 106 870
2007 0 32 790 106 870
2006 0 33 590 109 700
2005 2 740 31 670 109 700
2004 0 29 860 110 100
2003 400 000 24 000 91 670
2002 0 27 190 90 350
2001 0 79 580 90 350
2000 990 920 15 120 23 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 067 2 023 650,00 € 863 560,00 € 199 350,00 € 189 260,00 € 1 928 370,00 € 1 039 380,00 € 595 110,00 € 35 040,00 € 13 390,00 € 20 370,00 € 426 410,00 € 31 010,00 € 0,00 € 50 260,00 € 166 210,00 € 72 520,00 € 107 560,00 €
2024 2 086 2 007 960,00 € 864 430,00 € 219 490,00 € 185 490,00 € 1 925 890,00 € 1 044 850,00 € 520 840,00 € 39 040,00 € 18 170,00 € 28 520,00 € 417 580,00 € 34 630,00 € 0,00 € 42 170,00 € 231 590,00 € 68 520,00 € 107 560,00 €
2023 2 103 1 980 680,00 € 840 330,00 € 201 650,00 € 198 510,00 € 1 764 180,00 € 949 550,00 € 494 330,00 € 42 820,00 € 12 800,00 € 24 620,00 € 401 940,00 € 33 330,00 € 0,00 € 370,00 € 287 010,00 € 64 740,00 € 107 560,00 €
2022 2 108 1 735 940,00 € 834 190,00 € 156 910,00 € 160 040,00 € 1 577 610,00 € 880 410,00 € 463 560,00 € 46 380,00 € 14 150,00 € 17 560,00 € 372 960,00 € 31 120,00 € 0,00 € 42 730,00 € 105 040,00 € 61 180,00 € 107 560,00 €
2021 2 116 1 855 130,00 € 888 510,00 € 153 170,00 € 209 010,00 € 1 515 030,00 € 798 490,00 € 411 280,00 € 54 580,00 € 10 550,00 € 14 600,00 € 357 760,00 € 30 100,00 € 0,00 € 75 040,00 € 279 170,00 € 65 950,00 € 120 480,00 €
2020 2 112 1 696 110,00 € 922 330,00 € 149 750,00 € 206 640,00 € 1 442 180,00 € 828 380,00 € 349 460,00 € 52 930,00 € 26 660,00 € 253 830,00 € 88 610,00 € 30 270,00 € 0,00 € 51 580,00 € 117 760,00 € 54 630,00 € 107 560,00 €
2019 2 108 1 707 390,00 € 897 000,00 € 173 900,00 € 129 600,00 € 1 644 940,00 € 888 890,00 € 507 050,00 € 55 930,00 € 19 180,00 € 250 170,00 € 86 760,00 € 29 910,00 € 0,00 € 87 640,00 € 224 340,00 € 51 630,00 € 107 560,00 €
2018 2 102 1 583 870,00 € 896 070,00 € 134 730,00 € 133 240,00 € 1 544 500,00 € 817 480,00 € 490 430,00 € 58 760,00 € 21 490,00 € 247 130,00 € 84 490,00 € 29 270,00 € 0,00 € 144 340,00 € 453 630,00 € 48 800,00 € 107 560,00 €
2017 2 097 1 625 550,00 € 917 340,00 € 135 330,00 € 136 090,00 € 1 471 290,00 € 788 330,00 € 426 490,00 € 61 430,00 € 26 470,00 € 241 300,00 € 82 870,00 € 28 880,00 € 0,00 € 520,00 € 218 160,00 € 46 120,00 € 107 560,00 €
2016 2 090 1 641 010,00 € 908 980,00 € 120 410,00 € 156 280,00 € 1 354 670,00 € 774 430,00 € 400 170,00 € 63 960,00 € 27 200,00 € 236 480,00 € 81 670,00 € 28 800,00 € 0,00 € 4 680,00 € 116 790,00 € 43 600,00 € 107 560,00 €
2015 2 101 1 745 230,00 € 924 680,00 € 100 890,00 € 196 110,00 € 1 552 110,00 € 802 600,00 € 418 600,00 € 66 490,00 € 181 430,00 € 236 180,00 € 80 770,00 € 28 500,00 € 0,00 € 0,00 € 85 020,00 € 46 650,00 € 113 140,00 €
2014 2 094 1 775 980,00 € 914 050,00 € 99 180,00 € 239 580,00 € 1 672 960,00 € 752 990,00 € 419 510,00 € 69 130,00 € 281 020,00 € 225 950,00 € 78 490,00 € 28 280,00 € 0,00 € 0,00 € 237 210,00 € 45 880,00 € 115 010,00 €
2013 2 090 1 687 970,00 € 889 370,00 € 97 780,00 € 255 710,00 € 1 562 680,00 € 738 330,00 € 453 950,00 € 71 610,00 € 224 250,00 € 228 860,00 € 75 590,00 € 28 000,00 € 0,00 € 103 940,00 € 258 050,00 € 43 390,00 € 115 010,00 €
2012 2 092 1 771 030,00 € 889 180,00 € 109 600,00 € 251 990,00 € 1 485 120,00 € 699 540,00 € 377 900,00 € 74 330,00 € 224 150,00 € 215 350,00 € 70 550,00 € 27 490,00 € 0,00 € 3 700,00 € 387 440,00 € 42 540,00 € 116 870,00 €
2011 2 059 1 606 030,00 € 870 420,00 € 80 650,00 € 236 110,00 € 1 230 900,00 € 662 700,00 € 395 830,00 € 75 300,00 € 23 530,00 € 200 760,00 € 64 190,00 € 27 050,00 € 0,00 € 185 730,00 € 269 270,00 € 44 380,00 € 119 690,00 €
2010 1 941 1 584 560,00 € 958 510,00 € 72 030,00 € 226 550,00 € 1 177 880,00 € 622 050,00 € 386 310,00 € 68 980,00 € 22 080,00 € 95 760,00 € 60 950,00 € 25 260,00 € 250 000,00 € 43 990,00 € 652 750,00 € 39 730,00 € 108 460,00 €
2009 1 942 1 394 630,00 € 870 150,00 € 71 630,00 € 228 830,00 € 1 152 610,00 € 642 380,00 € 344 860,00 € 69 990,00 € 25 510,00 € 95 520,00 € 55 770,00 € 25 030,00 € 0,00 € 78 860,00 € 288 650,00 € 36 880,00 € 106 870,00 €
2008 1 938 1 414 880,00 € 772 830,00 € 69 280,00 € 224 570,00 € 1 316 960,00 € 606 540,00 € 420 360,00 € 72 100,00 € 22 180,00 € 83 520,00 € 50 830,00 € 23 230,00 € 0,00 € 11 910,00 € 355 820,00 € 34 770,00 € 106 870,00 €
2007 1 938 1 387 450,00 € 756 050,00 € 60 570,00 € 221 610,00 € 1 240 940,00 € 557 120,00 € 357 220,00 € 74 080,00 € 31 370,00 € 75 650,00 € 48 910,00 € 22 930,00 € 0,00 € 64 180,00 € 134 450,00 € 32 790,00 € 106 870,00 €
2006 1 938 1 230 200,00 € 697 930,00 € 69 380,00 € 215 800,00 € 1 012 040,00 € 522 570,00 € 332 570,00 € 76 110,00 € 22 750,00 € 71 260,00 € 45 680,00 € 22 520,00 € 0,00 € 156 610,00 € 251 180,00 € 33 590,00 € 109 700,00 €
2005 1 938 1 191 940,00 € 672 130,00 € 59 020,00 € 210 840,00 € 1 065 720,00 € 530 280,00 € 344 060,00 € 80 770,00 € 34 070,00 € 68 130,00 € 44 410,00 € 27 390,00 € 2 740,00 € 43 830,00 € 361 700,00 € 31 670,00 € 109 700,00 €
2004 1 938 1 028 150,00 € 622 690,00 € 50 110,00 € 177 170,00 € 922 750,00 € 457 360,00 € 310 870,00 € 80 830,00 € 20 690,00 € 62 640,00 € 40 960,00 € 25 890,00 € 0,00 € 227 290,00 € 284 270,00 € 29 860,00 € 110 100,00 €
2003 1 938 953 590,00 € 568 620,00 € 55 850,00 € 130 810,00 € 884 560,00 € 424 850,00 € 304 350,00 € 67 670,00 € 35 060,00 € 57 710,00 € 38 590,00 € 24 720,00 € 400 000,00 € 333 720,00 € 1 254 220,00 € 24 000,00 € 91 670,00 €
2002 1 938 867 040,00 € 503 360,00 € 53 210,00 € 130 320,00 € 911 580,00 € 403 980,00 € 366 850,00 € 63 160,00 € 28 180,00 € 51 450,00 € 35 620,00 € 23 740,00 € 0,00 € 22 850,00 € 1 092 080,00 € 27 190,00 € 90 350,00 €
2001 1 938 781 230,00 € 489 900,00 € 42 910,00 € 130 900,00 € 623 830,00 € 334 790,00 € 192 650,00 € 10 770,00 € 29 400,00 € 47 790,00 € 32 910,00 € 22 330,00 € 0,00 € 0,00 € 52 550,00 € 79 580,00 € 90 350,00 €
2000 1 938 846 240,00 € 476 190,00 € 48 520,00 € 132 670,00 € 669 950,00 € 319 630,00 € 222 190,00 € 9 870,00 € 19 760,00 € 45 220,00 € 31 230,00 € 21 530,00 € 990 920,00 € 12 860,00 € 258 510,00 € 15 120,00 € 23 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 105 29 211 237,00 € 852 428,00 € 437 17 555 864,00 € 732 22 740 266,00 € 371 8 833 070,00 €
2023 1 094 27 797 281,00 € 751 647,00 € 394 15 698 392,00 € 733 21 961 518,00 € 365 8 341 800,00 €
2022 1 095 26 502 350,00 € 758 290,00 € 386 14 816 006,00 € 735 21 150 266,00 € 366 7 799 750,00 €
2021 1 083 25 265 556,00 € 808 776,00 € 376 14 177 388,00 € 719 19 314 703,00 € 361 7 231 691,00 €
2020 1 093 24 791 168,00 € 825 899,00 € 383 14 100 027,00 € 746 19 372 692,00 € 351 6 796 196,00 €
2019 1 080 23 565 817,00 € 727 297,00 € 426 14 036 408,00 € 746 18 936 830,00 € 338 6 512 161,00 €
2018 1 061 23 175 049,00 € -182 327,00 € 445 14 308 835,00 € 738 18 699 033,00 € 334 6 456 052,00 €
2017 1 068 22 414 604,00 € 620 089,00 € 321 11 582 362,00 € 749 18 626 941,00 € 321 6 154 155,00 €
2016 1 066 21 967 360,00 € 659 499,00 € 326 11 860 647,00 € 725 18 135 798,00 € 321 5 813 660,00 €
2015 1 079 21 905 234,00 € 684 941,00 € 321 11 499 264,00 € 728 17 825 640,00 € 319 5 659 158,00 €
2014 1 055 21 124 233,00 € 657 431,00 € 328 11 161 887,00 € 715 17 551 406,00 € 306 5 455 057,00 €
2013 1 064 20 598 306,00 € 624 058,00 € 349 11 525 519,00 € 727 16 955 524,00 € 315 5 320 817,00 €
2012 1 062 19 926 705,00 € 568 315,00 € 401 12 475 564,00 € 729 16 620 676,00 € 305 4 779 963,00 €
2011 1 053 19 336 808,00 € 502 787,00 € 465 13 561 364,00 € 729 16 375 314,00 € 295 4 673 749,00 €
2010 1 094 19 023 124,00 € 431 239,00 € 427 12 656 415,00 € 750 16 032 565,00 € 306 4 542 670,00 €
2009 1 081 18 421 357,00 € 314 817,00 € 421 12 051 732,00 € 752 15 411 566,00 € 293 4 210 309,00 €
2008 1 088 18 379 380,00 € 290 055,00 € 436 12 263 427,00 € 755 15 375 970,00 € 282 4 010 833,00 €
2007 1 041 16 493 572,00 € 318 682,00 € 432 11 096 263,00 € 710 14 211 781,00 € 273 3 787 017,00 €
2006 970 16 040 195,00 € 434 393,00 € 396 10 835 317,00 € 670 13 344 376,00 € 270 3 599 014,00 €
2005 968 11 926 775,00 € 375 645,00 € 380 7 762 786,00 € 662 12 740 010,00 € 277 3 542 618,00 €
2004 960 11 645 434,00 € 360 088,00 € 353 7 292 157,00 € 649 12 468 202,00 € 272 3 345 293,00 €
2003 942 11 275 912,00 € 370 937,00 € 347 7 253 108,00 € 631 11 949 401,00 € 267 3 036 919,00 €
2002 910 10 151 504,00 € 315 430,00 € 320 6 285 130,00 € 619 11 390 853,00 € 242 2 682 255,00 €
2001 887 9 622 200,00 € 327 572,00 € 313 5 944 113,00 € 590 10 551 942,00 € 236 2 628 904,00 €
2000 — — 434 645,41 € 301 5 608 105,87 € — — — —
1999 — — 424 109,05 € 290 5 244 297,72 € — — — —
1998 — — 408 671,76 € 282 5 073 162,88 € — — — —
1997 — — 400 954,48 € 259 4 703 585,60 € — — — —
1996 — — 367 258,22 € 245 4 364 633,35 € — — — —
1995 — — 432 679,12 € 275 4 767 239,32 € — — — —
1994 — — 436 381,65 € 265 4 592 097,65 € — — — —
1993 — — 610 057,98 € 258 4 714 844,42 € — — — —
1992 — — 495 095,11 € 246 4 147 564,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 032 803,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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