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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Lefrancois, maire de Reuilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Reuilly
Territoire
Reuilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thierry Lefrancois est maire de Reuilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Reuilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 17/07/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Reuilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues192
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,75 %
  • Inscrits404
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 192 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,75 % (201 votants sur 404 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 192 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REUILLY 2026 - 2032 Donnée non disponible 192 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
REUILLY 2026 - 2032 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 192
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27489
Commune Reuilly
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 510 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Reuilly

Inscrits404
Votants201
Participation49,75 %
Abstentions203
Suffrages exprimés192
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Reuilly1 40449,75 %192 192100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Reuilly

  • Population 532 habitants
  • Recettes de fonctionnement 359 892,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 345 675,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 199 057,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 359 892,47 345 675,16
2024 377 196,12 333 110,18
2023 373 307,50 394 841,97
2022 341 821,81 263 701,50
2021 323 101,25 257 056,70
2020 315 224,24 260 729,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 359 892,47 € 377 196,12 € 373 307,50 € 341 821,81 € 323 101,25 € 315 224,24 € 676,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 345 675,16 € 333 110,18 € 394 841,97 € 263 701,50 € 257 056,70 € 260 729,98 € 649,77 € (2025)
Impôts locaux 246 122,09 € 240 191,89 € 232 748,39 € 214 684,49 € 209 971,49 € 203 625,49 € 462,64 € (2025)
Frais de personnel 71 378,99 € 63 704,01 € 60 220,72 € 56 876,23 € 55 875,46 € 61 126,63 € 134,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 919,14 € 0,00 € 29 492,22 € 13 620,72 € 14 581,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 597,05 € 70 832,36 € 137 907,64 € 194 951,20 € 93 510,09 € 65 122,93 € 226,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 402,51 € 37 787,63 € 111 862,35 € 165 776,88 € 66 583,61 € 42 284,41 € 201,88 € (2025)
Épargne brute 14 217,31 € 44 085,94 € -21 534,47 € 78 120,31 € 66 044,55 € 54 494,26 € 26,72 € (2025)
Épargne nette 2 338,16 € 19 344,68 € -45 664,37 € 54 582,50 € 42 650,21 € 31 655,74 € 4,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 409,79 € 75 185,52 € 46 586,74 € -71 688,58 € 51 422,99 € 45 896,29 € 44,00 € (2025)
Encours de la dette 199 057,96 € 209 500,86 € 171 367,12 € 83 275,30 € 106 813,11 € 130 207,45 € 374,17 € (2025)
Annuité de la dette 15 208,03 € 28 027,42 € 26 201,12 € 26 296,33 € 26 821,68 € 26 916,94 € 28,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 028
Dotation forfaitaire 58 017
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 333

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 028,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 017,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 333,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Reuilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 359 890 322 020 108 720
2024 377 200 323 390 46 090
2023 485 530 396 980 113 780
2022 341 820 266 320 171 410
2021 327 600 264 330 70 120
2020 315 220 265 960 42 280
2019 309 720 263 540 41 540
2018 295 270 260 630 37 590
2017 288 900 269 230 1 360
2016 292 640 292 360 71 200
2015 284 050 282 780 33 980
2014 284 150 304 420 29 370
2013 291 050 294 810 156 160
2012 307 480 285 390 73 060
2011 296 130 298 590 87 720
2010 277 170 313 610 15 540
2009 252 110 274 490 62 470
2008 244 120 260 840 98 760
2007 309 800 277 140 64 000
2006 247 820 239 060 187 600
2005 279 460 262 430 97 240
2004 224 300 196 230 749 070
2003 267 840 227 340 270 540
2002 224 930 205 600 34 550
2001 258 870 172 080 127 710
2000 251 630 190 600 11 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 570 177 360 24 990
2024 5 450 167 420 27 950
2023 5 060 161 070 27 140
2022 2 230 147 500 25 370
2021 2 160 140 810 23 760
2020 64 060 79 650 23 920
2019 63 200 78 230 23 600
2018 61 890 74 850 23 160
2017 59 540 72 000 23 000
2016 58 560 69 670 22 850
2015 58 640 68 900 22 680
2014 52 300 60 740 20 220
2013 50 470 57 910 19 840
2012 48 820 55 680 19 400
2011 44 560 52 580 18 880
2010 40 010 44 320 16 300
2009 37 240 42 480 16 190
2008 35 190 39 970 15 890
2007 33 670 37 980 15 570
2006 31 150 35 670 15 430
2005 29 520 33 420 18 630
2004 29 180 31 580 18 150
2003 27 860 30 300 17 940
2002 27 000 28 440 17 710
2001 26 590 26 990 17 350
2000 24 710 26 110 17 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 880 12 650
2024 0 24 740 26 110
2023 0 24 130 26 200
2022 0 23 540 26 300
2021 0 22 960 26 390
2020 0 22 410 26 490
2019 38 000 18 540 22 800
2018 0 17 610 22 350
2017 0 17 370 22 720
2016 0 16 920 22 870
2015 0 16 480 22 910
2014 0 17 800 30 280
2013 107 500 18 710 29 770
2012 75 000 12 760 21 230
2011 0 14 700 25 040
2010 40 000 9 620 18 100
2009 0 7 220 14 610
2008 0 24 480 33 910
2007 0 8 110 18 020
2006 44 000 152 330 162 890
2005 0 7 810 22 190
2004 336 000 0 1 540
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 2 670 2 920
2000 0 2 440 2 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 532 359 890,00 € 216 040,00 € 26 640,00 € 80 990,00 € 322 020,00 € 71 380,00 € 56 730,00 € 770,00 € 5 970,00 € 4 570,00 € 177 360,00 € 24 990,00 € 0,00 € 90 920,00 € 108 720,00 € 11 880,00 € 12 650,00 €
2024 535 377 200,00 € 209 420,00 € 28 680,00 € 81 110,00 € 323 390,00 € 63 700,00 € 64 340,00 € 1 360,00 € 4 510,00 € 5 450,00 € 167 420,00 € 27 950,00 € 0,00 € 41 920,00 € 46 090,00 € 24 740,00 € 26 110,00 €
2023 532 485 530,00 € 201 540,00 € 34 830,00 € 79 700,00 € 396 980,00 € 60 220,00 € 36 450,00 € 2 070,00 € 5 620,00 € 5 060,00 € 161 070,00 € 27 140,00 € 0,00 € 23 910,00 € 113 780,00 € 24 130,00 € 26 200,00 €
2022 534 341 820,00 € 183 050,00 € 10 340,00 € 78 280,00 € 266 320,00 € 56 880,00 € 45 640,00 € 2 760,00 € 4 640,00 € 2 230,00 € 147 500,00 € 25 370,00 € 0,00 € 7 330,00 € 171 410,00 € 23 540,00 € 26 300,00 €
2021 536 327 600,00 € 174 380,00 € 10 250,00 € 80 000,00 € 264 330,00 € 55 880,00 € 46 450,00 € 3 430,00 € 1 480,00 € 2 160,00 € 140 810,00 € 23 760,00 € 0,00 € 40 880,00 € 70 120,00 € 22 960,00 € 26 390,00 €
2020 537 315 220,00 € 168 390,00 € 9 870,00 € 81 370,00 € 265 960,00 € 61 130,00 € 44 090,00 € 4 080,00 € 5 400,00 € 64 060,00 € 79 650,00 € 23 920,00 € 0,00 € 15 780,00 € 42 280,00 € 22 410,00 € 26 490,00 €
2019 544 309 720,00 € 165 010,00 € 10 790,00 € 83 190,00 € 263 540,00 € 57 530,00 € 44 200,00 € 4 270,00 € 4 420,00 € 63 200,00 € 78 230,00 € 23 600,00 € 38 000,00 € 5 520,00 € 41 540,00 € 18 540,00 € 22 800,00 €
2018 552 295 270,00 € 160 600,00 € 11 330,00 € 84 980,00 € 260 630,00 € 51 880,00 € 35 890,00 € 4 740,00 € 4 340,00 € 61 890,00 € 74 850,00 € 23 160,00 € 0,00 € 12 590,00 € 37 590,00 € 17 610,00 € 22 350,00 €
2017 570 288 900,00 € 154 540,00 € 11 430,00 € 85 700,00 € 269 230,00 € 53 200,00 € 33 550,00 € 5 350,00 € 5 710,00 € 59 540,00 € 72 000,00 € 23 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 360,00 € 17 370,00 € 22 720,00 €
2016 589 292 640,00 € 151 080,00 € 13 760,00 € 90 130,00 € 292 360,00 € 52 810,00 € 35 510,00 € 5 950,00 € 2 420,00 € 58 560,00 € 69 670,00 € 22 850,00 € 0,00 € 27 460,00 € 71 200,00 € 16 920,00 € 22 870,00 €
2015 600 284 050,00 € 150 200,00 € 11 860,00 € 96 010,00 € 282 780,00 € 51 500,00 € 36 950,00 € 6 420,00 € 3 100,00 € 58 640,00 € 68 900,00 € 22 680,00 € 0,00 € 6 780,00 € 33 980,00 € 16 480,00 € 22 910,00 €
2014 588 284 150,00 € 133 270,00 € 13 290,00 € 102 000,00 € 304 420,00 € 60 480,00 € 45 620,00 € 12 480,00 € 4 070,00 € 52 300,00 € 60 740,00 € 20 220,00 € 0,00 € 10 680,00 € 29 370,00 € 17 800,00 € 30 280,00 €
2013 588 291 050,00 € 128 240,00 € 11 110,00 € 105 640,00 € 294 810,00 € 59 700,00 € 41 640,00 € 11 060,00 € 3 880,00 € 50 470,00 € 57 910,00 € 19 840,00 € 107 500,00 € 77 200,00 € 156 160,00 € 18 710,00 € 29 770,00 €
2012 576 307 480,00 € 123 730,00 € -3 180,00 € 153 450,00 € 285 390,00 € 61 250,00 € 43 390,00 € 8 470,00 € 3 830,00 € 48 820,00 € 55 680,00 € 19 400,00 € 75 000,00 € 22 690,00 € 73 060,00 € 12 760,00 € 21 230,00 €
2011 565 296 130,00 € 115 600,00 € 4 430,00 € 117 320,00 € 298 590,00 € 56 520,00 € 59 360,00 € 10 350,00 € 830,00 € 44 560,00 € 52 580,00 € 18 880,00 € 0,00 € 28 090,00 € 87 720,00 € 14 700,00 € 25 040,00 €
2010 559 277 170,00 € 100 620,00 € 3 560,00 € 112 710,00 € 313 610,00 € 54 250,00 € 58 330,00 € 8 480,00 € 6 640,00 € 40 010,00 € 44 320,00 € 16 300,00 € 40 000,00 € 0,00 € 15 540,00 € 9 620,00 € 18 100,00 €
2009 545 252 110,00 € 95 900,00 € 4 430,00 € 102 680,00 € 274 490,00 € 55 320,00 € 47 170,00 € 7 380,00 € 6 780,00 € 37 240,00 € 42 480,00 € 16 190,00 € 0,00 € 1 590,00 € 62 470,00 € 7 220,00 € 14 610,00 €
2008 506 244 120,00 € 91 050,00 € 5 510,00 € 98 420,00 € 260 840,00 € 30 820,00 € 53 440,00 € 9 430,00 € 7 040,00 € 35 190,00 € 39 970,00 € 15 890,00 € 0,00 € 2 890,00 € 98 760,00 € 24 480,00 € 33 910,00 €
2007 506 309 800,00 € 84 660,00 € 6 630,00 € 98 140,00 € 277 140,00 € 34 850,00 € 54 960,00 € 9 910,00 € 6 440,00 € 33 670,00 € 37 980,00 € 15 570,00 € 0,00 € 19 270,00 € 64 000,00 € 8 110,00 € 18 020,00 €
2006 506 247 820,00 € 82 480,00 € 0,00 € 97 390,00 € 239 060,00 € 28 800,00 € 56 380,00 € 10 800,00 € 6 070,00 € 31 150,00 € 35 670,00 € 15 430,00 € 44 000,00 € 94 370,00 € 187 600,00 € 152 330,00 € 162 890,00 €
2005 506 279 460,00 € 81 580,00 € 10 370,00 € 99 750,00 € 262 430,00 € 27 610,00 € 51 540,00 € 14 800,00 € 7 100,00 € 29 520,00 € 33 420,00 € 18 630,00 € 0,00 € 279 060,00 € 97 240,00 € 7 810,00 € 22 190,00 €
2004 506 224 300,00 € 78 910,00 € 8 400,00 € 98 230,00 € 196 230,00 € 24 240,00 € 41 920,00 € 3 320,00 € 5 070,00 € 29 180,00 € 31 580,00 € 18 150,00 € 336 000,00 € 240 390,00 € 749 070,00 € 0,00 € 1 540,00 €
2003 506 267 840,00 € 82 290,00 € 0,00 € 87 550,00 € 227 340,00 € 22 640,00 € 47 940,00 € 0,00 € 7 630,00 € 27 860,00 € 30 300,00 € 17 940,00 € 0,00 € 106 860,00 € 270 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 506 224 930,00 € 66 940,00 € 6 580,00 € 74 640,00 € 205 600,00 € 22 730,00 € 46 920,00 € 0,00 € 7 050,00 € 27 000,00 € 28 440,00 € 17 710,00 € 0,00 € 0,00 € 34 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 506 258 870,00 € 83 920,00 € 17 100,00 € 78 770,00 € 172 080,00 € 16 750,00 € 41 740,00 € 250,00 € 4 710,00 € 26 590,00 € 26 990,00 € 17 350,00 € 0,00 € 1 170,00 € 127 710,00 € 2 670,00 € 2 920,00 €
2000 506 251 630,00 € 76 130,00 € 21 900,00 € 73 150,00 € 190 600,00 € 11 600,00 € 50 050,00 € 480,00 € 4 360,00 € 24 710,00 € 26 110,00 € 17 260,00 € 0,00 € 0,00 € 11 930,00 € 2 440,00 € 2 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 306 12 183 990,00 € 768 415,00 € 171 9 116 338,00 € 214 9 350 357,00 € 101 2 928 169,00 €
2023 304 11 431 455,00 € 723 033,00 € 168 8 562 602,00 € 207 8 283 279,00 € 103 2 907 442,00 €
2022 285 10 078 711,00 € 669 343,00 € 150 7 496 764,00 € 197 7 460 563,00 € 100 2 717 290,00 €
2021 285 9 899 981,00 € 669 015,00 € 171 7 708 847,00 € 202 7 324 433,00 € 98 2 549 425,00 €
2020 283 9 420 819,00 € 634 160,00 € 173 7 548 872,00 € 198 6 967 428,00 € 95 2 443 759,00 €
2019 279 8 831 656,00 € 593 287,00 € 178 7 140 698,00 € 190 6 491 826,00 € 97 2 461 478,00 €
2018 282 9 718 535,00 € 15 835,00 € 186 8 139 439,00 € 194 6 500 149,00 € 101 2 453 230,00 €
2017 275 8 665 667,00 € 615 520,00 € 157 6 724 163,00 € 193 6 343 853,00 € 98 2 288 542,00 €
2016 279 8 773 719,00 € 585 659,00 € 149 6 608 770,00 € 198 6 257 720,00 € 102 2 382 856,00 €
2015 265 8 403 086,00 € 533 267,00 € 149 6 371 172,00 € 192 6 078 824,00 € 99 2 379 743,00 €
2014 267 8 346 258,00 € 528 444,00 € 151 6 261 476,00 € 193 6 226 087,00 € 94 2 278 578,00 €
2013 275 8 480 377,00 € 539 072,00 € 168 6 855 316,00 € 201 6 362 167,00 € 97 2 278 959,00 €
2012 264 8 158 365,00 € 476 951,00 € 173 6 702 595,00 € 198 6 013 051,00 € 91 2 057 127,00 €
2011 275 8 139 593,00 € 487 406,00 € 181 7 070 797,00 € 209 6 295 634,00 € 90 1 813 009,00 €
2010 278 7 731 425,00 € 453 106,00 € 180 6 756 558,00 € 211 6 094 794,00 € 87 1 736 368,00 €
2009 274 7 560 211,00 € 369 920,00 € 175 6 483 148,00 € 210 6 063 566,00 € 82 1 614 917,00 €
2008 267 7 584 338,00 € 401 282,00 € 181 6 750 049,00 € 206 5 882 973,00 € 80 1 529 626,00 €
2007 271 6 735 897,00 € 336 839,00 € 172 5 691 854,00 € 212 5 479 605,00 € 80 1 391 377,00 €
2006 250 6 478 346,00 € 295 641,00 € 154 5 314 173,00 € 200 5 252 896,00 € 74 1 284 109,00 €
2005 245 4 877 199,00 € 333 341,00 € 161 4 108 740,00 € 195 5 114 629,00 € 69 1 117 561,00 €
2004 248 4 828 567,00 € 392 400,00 € 158 4 165 678,00 € 197 4 986 251,00 € 67 1 065 508,00 €
2003 246 4 668 989,00 € 358 246,00 € 158 4 075 091,00 € 193 4 858 333,00 € 61 977 605,00 €
2002 237 4 586 423,00 € 369 581,00 € 152 3 999 954,00 € 188 4 894 528,00 € 56 809 323,00 €
2001 240 4 403 526,00 € 345 302,00 € 153 3 792 245,00 € 192 4 844 439,00 € 50 747 270,00 €
2000 — — 378 871,18 € 146 3 620 425,12 € — — — —
1999 — — 380 090,77 € 133 3 282 689,57 € — — — —
1998 — — 381 106,08 € 135 3 187 287,28 € — — — —
1997 — — 275 720,66 € 131 2 881 888,75 € — — — —
1996 — — 226 081,44 € 112 2 403 964,59 € — — — —
1995 — — 310 480,41 € 107 2 458 885,26 € — — — —
1994 — — 243 270,06 € 108 2 286 950,52 € — — — —
1993 — — 204 407,45 € 113 2 181 052,72 € — — — —
1992 — — 253 542,38 € 104 2 119 841,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 192 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry LEFRANCOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry LEFRANCOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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